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Déliberation - 38 dm2commune tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 38 dm2commune tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
9
OBJET DM
2
COMMUNE
38/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
deux
et
le 23
juin
à
19
heures
00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
juin
2022
Présents:
Olivier
FONS,
Béatrice
ALBERT,
David
LE
GUEN,
Élodie
LEFEBVRE,
Gilles
JUGE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
PATTE-RULFO,
Pouvoirs
de:
Sylvain
PROTIERE
à
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY-BUCH
à David
LE
GUEN
Absents
:
Michel
GONNET
excusé,
David
AMIEUX
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
JACQUIER
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
1)
que
dans
l'état
de
l'actif
il y
a
des
études
suivies
de
travaux
pour
14
000
€.
Il convient
de
les
sortir.
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
OUVERT
REDUIT
DI
041
2313
OPFI
|
14000
RI
041
2031
OPFI
14000
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative Aüïnsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FON
|
2
Pie
\djoift
déléaué Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-210501813-20220623-382022-DE
W