unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 065 cc 10 agence france locale designation des deux representants du territoire de louest

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 065 cc 10 agence france locale designation des deux representants du territoire de louest Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 065 cc 10 agence france locale designation des deux representants du territoire de louest)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 3

OBJET

AFFAIRE N°2026_065_CC_10

Agence France Locale : Désignation des

deux représentants du Territoire de l'Ouest

Nombre de votants : 60

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_065_CC_10 : AGENCE FRANCE LOCALE : DÉSIGNATION DES DEUX REPRÉSENTANTS DU TERRITOIRE DE L'OUEST

Le Président de séance expose :

Présentation du Groupe Agence France Locale

Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et créé officiellement le 22 octobre 2013, le Groupe Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts à ses membres.

Le Groupe Agence France Locale se compose de deux entités juridiques distinctes : • L’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration ; • L’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

A- Les grands axes de la gouvernance du Groupe Agence France Locale

La Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Société mère de l’Agence France Locale, elle est charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe, notamment par les travaux de son Conseil d’Orientation chargé de missions de prospective, d’observation, d’alerte et de conseil.

Composé de 15 administrateurs, nommés pour un mandat de 3 ans, pour les premiers administrateurs, puis pour un mandat de 6 ans, le Conseil d’administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types de collectivités qui composent la Société Territoriale.

La Société Territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale est invitée en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe Agence France Locale.

Au-delà de sa qualité juridique d’actionnaire de la Société Territoriale, chaque collectivité territoriale en adhérant à la société-mère du Groupe Agence France Locale, devient de facto membre et acteur du Groupe Agence France Locale. A ce titre, chaque collectivité territoriale a pour objectif de faire connaître et de participer au développement du Groupe, en particulier en recourant aux emprunts proposés par l’Agence France Locale.

L’Agence France Locale est la filiale de la Société Territoriale. Établissement de crédit spécialisé, agréée depuis le 22 décembre 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (autorité administrative en charge du contrôle du secteur bancaire), l’Agence France Locale assure l’activité opérationnelle du Groupe.

La direction de l’Agence France Locale est assurée par un Directoire, actuellement composé de cinq personnes, professionnels reconnus du secteur bancaire des collectivités locales. Le Directoire agit sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale. Le Conseil de Surveillance, composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire et de représentants des collectivités locales, s’assure régulièrement de la qualité et de la cohérence des orientations prises par l’établissement de crédit du Groupe.B- L’adhésion du Territoire de l’Ouest au Groupe Agence France Locale

L’adhésion à l’Agence France Locale - Société Territoriale est conditionnée par le respect de critères financiers. Sur la base des comptes 2015, la note du Territoire de l’Ouest s’établissait à 5,19. Cette note a permis à notre établissement d’adhérer à l’AFL en 2017 avec une prise de participation à hauteur de 759.100 €. Afin de couvrir les besoins des budgets annexes eau et assainissement, une participation complémentaire de 218.200 € à été effectué en 2021 et porte ainsi la participation totale de l’établissement à 977.300 €.

Dans le cadre de cette affaire il convient de procéder à la désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de TO à l’Agence France Locale. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 6 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Madame Mireille MOREL COIANIZ, en tant que représentant titulaire du Territoire de l’Ouest, et Monsieur Seeven RANGAMA PETCHY, en tant que représentant suppléant du Territoire de l’Ouest , à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

- AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant du Territoire de l’Ouest ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- AUTORISER le Président du Territoire de l’Ouest à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président