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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 107 cc 2 designation dun representant du territoire de louest au conseil dadministration de lensa la reunion 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 107 cc 2 designation dun representant du territoire de louest au conseil dadministration de lensa la reunion 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le S L O7
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241114-2024 107 CC _2-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE à Nombre de membres en exercice :64 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à
Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous Nombre de présents : 45 Ja présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6
Nombre d'absents :13 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(ESS :
AFFAIRE N°2024 107 CC _2 Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Désignation d'un représentant du Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - Territoire de l'Ouest au Conseil M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - d’Administration de l'ENSA - La Réunion | Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette
MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS -
M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
Nombre de votants : 51
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 octobre 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
08/11/2024 ETAIENT ABSENT(EYS :
M. Tristan FLORIANT - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Helene ROUGEAU procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe
DAMBREVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Maxime FROMENTIN - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024 .. , …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S L 6
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241114-2024 107 CC _2-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024 107 CC 2 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ENSA - LA REUNION
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de l’évolution de l’École d’Architecture de la Réunion et de son changement statutaire vers l’'ENSA — La Réunion, le projet de décret dont la publication est prévue avant le 31 décembre 2024 prévoit l’élection d’un Conseil d'Administration composé de 27 membres (18 membres à voix délibérative et 9 membres à voix consultative), dont le Territoire de l’Ouest, qui en est membre de droit.
Il est demandé au Conseil Communautaire de désigner les élus du Territoire de l’Ouest (un membre titulaire et un membre suppléant) qui seront appelés à siéger au Conseil d'Administration de l’'ENSA — La Réunion.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/09/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER la désignation, par scrutin public, les représentants du Territoire de l'Ouest au Conseil d'Administration de l’'ENSA;
- DÉSIGNER M. Michel CLEMENTE pour siéger en tant que membre titulaire au Conseil d'Administration de l’'ENSA - La Réunion ;
- DÉSIGNER M. Christophe DAMBREVILLE pour siéger en tant que membre suppléant au Conseil d'Administration de l’'ENSA - La Réunion .
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président