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Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260426 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.26..
DELB-20260426 - EDUCATION - FOURNITURE DE PAIN POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 25 septembre 2026 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre doit assurer l’approvisionnement des restaurants scolaires et des centres de loisirs en pain ;
- que les accords-cadres à bons de commande arrivent à échéance ;
- qu’une consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert européen a été lancée pour le lot n° 2, déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres (CAO) du 12 juin 2026 ;
- qu’après analyse des offres au regard des critères énumérés dans le règlement de la consultation, la CAO a décidé de retenir l’offre suivante :
N° du
lot Objet Attributaire
Montant maximum
annuel
(en euros HT)
2 Lot « écoles » n° 2 SARL F.A.M. Au croissant d’or 86 000 euros
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à la fourniture de pains pour les restaurants scolaires, lot n° 2, avec l’attributaire suivant :
. lot n° 2 : SARL F.A.M. « Au croissant d’or » pour un montant maximum annuel 86 000 euros HT.
L’accord-cadre est conclu pour un an, à la date de sa notification et renouvelable trois fois maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et une fin prévue le 31 août 2030.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0003O001 : restauration scolaire
Sous-fonction 281 : hébergement et restauration scolaire
Nature 60623 : alimentation
Montant maximum annuel de la dépense : 86 000 euros HT, soit 90 730 euros TTC
Procès-verbal de séance en attente de validation.