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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160560 w)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.40..
DELB-20160560 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIEL EDUCATIF SPECIFIQUE PETITE ENFANCE - MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par délibération en date du 22 septembre 2014, le conseil municipal de la ville du Havre a autorisé la signature de marchés après appel d’offres pour permettre l’acquisition de matériel éducatif.
Le marché multi attributaires n° 91508, objet du lot n° 2 « Matériel éducatif spécifique petite enfance », a notamment été notifié à la société BSSL le 27 mai 2015.
Le 12 mai 2016, le tribunal de commerce d’Amiens a ouvert le redressement judiciaire de cette société qui a fait l’objet d’un rachat par la société BOURRELIER, immatriculée 821 889 094 au registre du commerce d’Amiens.
Le début d’activités a été fixé au 28 juillet 2016.
Pour permettre de poursuivre l’exécution du marché n° 91508 avec la société BOURRELIER, un avenant de transfert a été établi et il convient d’en autoriser la signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n° 20140612 du conseil municipal du 22 septembre 2014 autorisant la signature de marchés après appel d’offres pour permettre l’acquisition de matériel éducatif ;
CONSIDERANT
- le marché multi attributaires n° 91508 « Matériel éducatif spécifique petite enfance » notifié le 27 mai 2015 à la société BSSL immatriculée 711 720 458 au registre du commerce d’Amiens ;
- le rachat de cette société par la société BOURRELIER dont le siège social est situé 16 avenue Roger Dumoulin 80084 Amiens, immatriculée 821 889 094 au registre du commerce d’Amiens, pour un début d’activités le 28 juillet 2016 ;- qu’un avenant de transfert est nécessaire pour poursuivre l’exécution du marché n° 91508 avec le nouveau co-titulaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 13 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché multi attributaires n° 91508 au profit de la société BOURRELIER afin de permettre la poursuite de son exécution.
Vote : adoptée à l'unanimité