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Arrêté - 2024 346
Arrêté - 2024 433
Arrêté - 2024 468
Arrêté - 2024 553
Arrêté - 2024 359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 359)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
flo
md
EE
o
sad
D
a
pi de
as
Liberté,
Egahte,
Fraterniré
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-359
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DU
STATIONNEMENT
ET
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
CLOS
OÙ
NON
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVE
DE
LA
VILLE
(ANNUEL)
Voies
communales
et
Départementales
(hors
RD7)
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22
;
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune ;
e
Vu
l’arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010; Vu
l'arrêté
municipal
2024-0558
portant
délégation
de
fonction
de
Madame
GESTIN,
4ème
Maire-adjoint:
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Kremlin-Bicêtre ;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
de
voirie
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
agents
de
la
Régie
Eau
seine
Bièvre
et
aux
entreprises
mandatées,
notamment
les
entreprises
EIFFAGE,
URBAINE
DE
TRAVAUX
et
SERPOLET
de
réaliser
des
interventions
d'exploitation
sur
le
domaine
routier
communal
et
départemental
(hors
RD7),
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
communales,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Une
réduction
de
chaussée
est
autorisée
aux
droits
des
interventions
lors
de
chantiers
mobiles
avec
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
règlementaire.
Pour
tout
chantier
fixe,
l'entreprise
devra
obtenir
un
arrêté
spécifique
de
la
part
de
la
ville.
Du
lundi
29
juillet
2024
au
mercredi
31
décembre
2025
ARTICLE
2
: Le
stationnement
pourra
être
neutralisé
aux
droits
des
interventions,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Du
lundi
29
juillet
2024
au
mercredi
31
décembre
777€
ARTICLE
3:
L'entreprise
en
charge
des
travaux
affichera
le
présent
arrêté,
sigr
sées
48
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240717-2024-359-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024 heures
avant
les
interventions
et
mettra
en
place
la
signalisation
routière
adaptée.
ARTICLE
4:
L'autorisation
d'occuper
la
voirie
publique
communale
est
accordée
pour
la
réalisation
des
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande
susvisée
et
uniquement
pour
des
chantiers
mobiles,
à
charge
par
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
ci-après
:
a) b)
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
de
l'exécution
des
travaux
ou
de
l'existence
et
du
fonctionnement
de
ses
ouvrages.
Il
sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait
et
devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui
serait
enjoint
de
prendre
à
cet
effet
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
la
circulation
routière.
Les
ouvrages
établis
devront
être
maintenus
en
bon
état
d'entretien
et
rester
conformes
aux
conditions
de
l'autorisation.
En
cas
de
non-respect
de
cette
obligation,
la
Commune
pourra
prendre
toute
mesure
pour
palier
la
carence
du
bénéficiaire,
aux
frais
de
ce
dernier.
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à
aucune
indemnité.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
s'engage
à
respecter
le
règlement
de
voirie
communautaire.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
durant
les
travaux.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
s'engage
à
réaliser
une
campagne
de
communication
auprès
des
riverains
au
préalable
du
démarrage
des
travaux,
si
nécessaire.
Du
lundi
29
juillet
2024
au
mercredi
31
décembre
2025
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- Monsieur
Le
commissaire
de
Police
- Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
/ - Société
Q-Park
- Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
service
voirie,
assainissement
et
déchets
- Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
- Sociétés
EIFFAGE,
URBAINE
DE
TRAVAUX
et SERPOLET
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
23
avril
2024
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
L'Adjointe
au
Maire
chargée
de
la Ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»--mww-telerecours-fr
En Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-hremlin-bicotre.fr-
rush
Lie
be
1
sobres
ge
y
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240717-2024-359-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024