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Arrêté - 2025 219
Arrêté - 2025 359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 359)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mis
en
ligne
le 21/07/2025
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2025-359
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
Delescluze
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et R141-
12à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
Monsieur
CORBINEAU
Clément,
de
réaliser
un
déménagement
au
9,
rue
Delescluze,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires
au
droit
du
10,
rue
Delescluze,
Le
jeudi
31
juillet
2025
ARTICLE 2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur. ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
Commissariat
de
Police,
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
-__
Monsieur
CORBINEAU
Clément
9,
rue
Delescluze
94270
LE
KREMLIN-BICETRE
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le mercredi
16
juillet 2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
es Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OÙ
46
15
55
65
-
contact@ville-kremilin-bicetre.fr
- wwwkremlinbicetre.fr