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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 096 AVENANT3 du Bail de Location du LOT 9 de la MSP de Nangis 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 096 AVENANT3 du Bail de Location du LOT 9 de la MSP de Nangis 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-096
—
OBJET:
AVENANT
N°3
AU
BAIL
DE
LOCATION
DU
LOT
9
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
A
NANGIS
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
est
propriétaire
de
locaux,
cadastrés
AD
894
et AD
90
et constitués
des
lots
de
copropriété
251
(parking)
et
250
(locaux
bâtis)
dénommés
Maison
de
Santé
de
La
Brie
Nangissienne,
situés
au
12-14
rue
de
la Grenouillère
77370
Nangis,
Considérant
la
signature
d’un
bail
le 4
mai
2021
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
Madame
LE
GUILLANT,
Considérant
l'avenant
2
signé
le
21
mai
2025
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
Mesdames
LE
GUILLANT
et
PIRRERA
BOURDONNE,
Considérant
la
volonté
formulée
par
Madame
TEMMERMAN
de
devenir
locataire
avec
Mesdames
LE
GUILLANT
et
PIRRERA
BOURDONNE
au
sein
du
cabinet
infirmier, Considérant
le
projet
d'avenant
n°
3
au
bail
du
local
infirmier
lot
9
de
la
maison
de
santé
de
la
Brie
Nangissienne
à
Nangis,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
l'avenant
n°3
au
bail
initial
signé
le 4
mai
2021
afin
de
déclarer
Madame
TEMMERMAN
comme
colocataire
avec
Mesdames
LE
GUILLANT
et
PIRRERA
BOURDONNE
au
sein
du
cabinet
infirmier.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
17
octobre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 20 octobre 2025 077-247700701-20251020-C2025096I0-AR Publié le 20 octobre 2025 9 BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 20 octobre 2025 077-247700701-20251020-C2025096I0-AR Publié le 20 octobre 2025