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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 014 signature d un bail de location avec la societe sci b3c publie le 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 014 signature d un bail de location avec la societe sci b3c publie le 20 02 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
_
22/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-014
—
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
BAIL
DE
LOCATION
AVEC
LA
SOCIETE
SCI
B3C
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le
contrat
de
location
établi
par
la
société
civile
immobilière
B3C,
Considérant
que
les
locaux
actuels
du
service
multisports
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
ne
répondent
plus
aux
besoins
du
service
et
qu'il
est
nécessaire
de
louer
un
espace
plus
adapté,
situé
au
6
impasse
Léon
Blum
à
Nangis,
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
3 fois.
DECIDE
ARTICLE
UN
:
Décide
de
signer
un
bail
avec
la
société
civile
immobilière
B3C
à
partir
du
1er
février
2025
pour
la
location
d’un
local
de
205
m°
situé
au
6
impasse
Léon
Blum,
77370
Nangis,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
3
fois.
Les
conditions
du
contrat
sont
détaillées
dans
le
bail
de
location
établi
par
la
SCI
B3C.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le contrat
de
location
entre
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
SCI
B3C
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
de
l'exercice
2025.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 février 2025 077-247700701-20250220-C2025014I0-AR Publié le >
BRIE
7 NANGUSIENNE
2/2025
ARTICLE
QUATRE
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
19/02/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 février 2025 077-247700701-20250220-C2025014I0-AR Publié le