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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 022 2022 special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 022 2022 special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2022-023
PUBLIÉ LE 17 MARS 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2022-03-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 autorisant la
destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus
atratus) présents sur l’étang de Marcenay (3 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de
protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau –
Puligny-Montrachet (5 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2022-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 321 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
SAINT-JULIEN (1 page) Page 13
21-2022-03-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 322 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
MONTMANCON (1 page) Page 15
21-2022-03-16-00006 - Arrêté préfectoral n° 326 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de CLERY (1
page) Page 17
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2022-03-16-00008 - Arrêté préfectoral n°324 portant mesures de police
applicables à Dijon le jeudi 17 mars 2022 de 12h00 à 23h00 et le vendredi 18
mars 2022 de 07h00 à 18h00 (3 pages) Page 19
2 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2022-03-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 mars 2022
autorisant la destruction de spécimens de
l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus)
présents sur l’étang de Marcenay
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-03-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) 3 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 10 mars 2022
autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) présents sur l’étang de Marcenay
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le chapitre Ier du titre Ier du livre IV code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 10 mai 2019 portant protection de biotope de l’étang de Marcenay et de ses abors sur les communes de Marcenay et Larrey ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2021 autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) présents sur l’étang de Marcenay ;
CONSIDERANT que 3 individus de Cygne noir ont été détruits dans le cadre de cet arrêté ;
CONSIDERANT le nouveau signalement de la présence d’au moins un individu sur l’étang de Marcenay ;
CONSIDERANT que l’arrêté du 10 juillet 2021 est caduc depuis le 31 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que le Cygne noir est une espèce exotique, d’origine australienne, qui, par son comportement agressif, notamment en période nuptiale, est susceptible de porter atteinte à la conservation d’autres populations d’oiseaux, dont des espèces protégées et/ou vulnérables ;
CONSIDERANT, de surcroît, que l’étang de Marcenay est reconnu comme d’importance majeure en termes d’accueil de l’avifaune, particulièrement lors de l’hivernage et des haltes migratoires et bénéficie d’une protection de biotope selon l’arrêté sus-visé ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’empêcher l’installation et la multiplication de cette espèce sur l’étang de Marcenay ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre une intervention rapide, avant la période de reproduction des oiseaux ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-03-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) 4 ARTICLE 1er
Dans les conditions fixées par le présent arrêté, la destruction des spécimens de Cygne noir (Cygnus atratus) est autorisée sur l’étang de Marcenay, situé sur les communes de Marcenay et de Larrey.
ARTICLE 2
Cette opération est mise en œuvre par les agents du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB).
Pour ces opérations, l’emploi d’armes à feu est autorisé, selon les conditions propres à l’emploi des armes pour la chasse.
ARTICLE 3
En cas de besoin, les agents de l’OFB peuvent solliciter la participation de personnes de leur choix, sans qu’elles puissent procéder aux tirs des spécimens.
ARTICLE 4
L’opération de destruction peut avoir lieu toute l’année, de jour uniquement, le jour étant défini comme la période qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher au chef-lieu du département.
ARTICLE 5
Considérant que l’étang de Marcenay est fréquenté par des promeneurs et des pêcheurs, les agents de l’OFB prennent toutes les précautions d’usage lors de leurs interventions.
ARTICLE 6
Conformément aux règles en vigueur en matière d’équarrissage, les oiseaux tirés sont enterrés sur place.
Ils peuvent également être valorisés par naturalisation pour le compte d’une structure ou d’un organisme présentant des animaux au public.
ARTICLE 7
Les agents de l’OFB rendent compte à la direction départementale des territoires au plus tard dans la semaine qui suit l’intervention.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-03-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) 5 ARTICLE 8
L’opération se déroule prioritairement au cours du mois de mars, mais, en cas de besoin, peut être prolongée jusqu’au 30 avril 2022 inclus, date de fin d’effet du présent arrêté.
ARTICLE 9
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, les agents de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 10 mars 2022
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Christophe MAROT
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-03-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) 6 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2022-03-16-00007
Arrêté préfectoral instituant un périmètre de
protection à l’occasion de la Saint-Vincent
Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet 7 En PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté n°325
instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu l’arrêté préfectoral n°276 du 7 mars 2022 autorisant les agents de la société de surveillance et de gardiennage SARI-SECURITE à effectuer des missions de surveillance sur la voie publique ;
Considérant qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE est maintenu au niveau vigilance renforcée - risque attentat sur le territoire national ;
Considérant que le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2022 est organisée la St Vincent Tournante sur le territoire des communes de Corpeau et Puligny-Montrachet et que cette manifestation rassemblera plus de 40 000 personnes, dans une ambiance festive ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet 8 Considérant qu’au vu de la nature et de l’ampleur de cette manifestation il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ;
Considérant que pour renforcer la sécurité de cette manifestation l’accès des piétons et des véhicules doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet événement ; que des mesures applicables instituant un périmètre de protection le samedi 19 mars et le dimanche 20 mars 2022, répondent à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le samedi 19 mars 2022 de 6 h 00 à 20 h 00 et le dimanche 20 mars 2022 de 08 h 00 à 19 h 00 est instauré un périmètre de protection sur le territoire des communes de Corpeau et Puligny Montrachet, à l’occasion de la St Vincent Tournante.
Article 2 : Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité en annexe 1 et 2.
Article 3 : Huit points d’accès, - points d’inspection et de filtrage ( PIF ) - au périmètre de protection se situent selon le plan annexé au présent arrêté :
PIF n°1 : Rue de But – Commune de PULIGNY-MONTRACHET
PIF n°2 : Route du Pont de Paris CD113C – Commune de CORPEAU PIF n°3: Rue des Charbonniers – Commune de CORPEAU
PIF n°4 : Intersection rue de la Bourgeoise/rue de Poiseul – Commune de PULIGNY- MONTRACHET
PIF n°5 : Hameau de Blagny (haut village) – Commune de PULIGNY-MONTRACHET PIF n°6: Hameau de Blagny (bas village) – Commune de PULIGNY-MONTRACHET PIF n°7 : Intersection D974/petite rue – Commune de PULIGNY-MONTRACHET PIF n°8 : Chemin des Riaux – Commune de CORPEAU
Le stationnement des véhicules est réglementé et la circulation automobile sera interdite au sein de ce périmètre de protection pendant toute la durée de sa mise en place selon les dispositions définies par arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant réglementation de la circulation routière.
Article 4 : L’accès et la circulation des piétons, à l’intérieur de ce périmètre de protection peut faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1, 1bis et 1ter de l’article 21 du même code ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet 9 - sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de sécurité privée exerçant l’activité mentionnée au 1er de l’article L.611-1du CSI ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4 de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1, 1bis et 1°ter de l’article 21 du même code.
Article 5 : Toutes les mesures sont prises pour favoriser l’accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la sécurité des habitants du périmètre.
Article 6 : M. le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or, Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, M. le général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué sans délai au procureur de la République et aux maires de Corpeau de et de Puligny-Montrachet.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
A Dijon, le 16 mars 2022
Le préfet de la Côte d’Or
Original signé
Fabien SUDRY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet 10 + A
L'arr Mnntr3rheth:
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet – Blagny
Délimitation du périmètre
Périmètre de protection institué sur la commune de Puligny-Montrachet
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet 11 MINISTÈRE
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Annexe 2 à l’arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet – Blagny
Délimitation du périmètre Délimitation du périmètre
Périmètre de protection institué sur la
commune de Corpeau
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection à l’occasion de la Saint-Vincent Tournante de Corpeau – Puligny-Montrachet 12 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2022-03-16-00003
Arrêté préfectoral n° 321 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de SAINT-JULIEN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 321 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN 13 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 321 du 16 mars 2022
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la démission de Monsieur Alain DELETTRE , conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorale de la ville de SAINT-JULIEN ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Madame Odile MARCAIRE née le 28 juillet 1957 à Dijon (Côte d’Or) est nommée membre à la commission de contrôle des listes électorales de la ville de SAINT-JULIEN en remplacement de Monsieur Alain DELETTRE, pour une période de trois ans ,
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et le maire de CHENOVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 16 mars 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 321 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN 14 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2022-03-16-00004
Arrêté préfectoral n° 322 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de MONTMANCON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 322 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTMANCON 15 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 322 du 16 mars 2022
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune De MONTMANCON
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire de MONTMANCON de désigner le suppléant de Monsieur Roland CHABEUF, délégué de l’administration désigné par le Préfet à la commission de contrôle des listes électorales ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Christian MAUVIERE, né le 5 juillet 1952 à PARIS (12ème arrondissement) est nommé membre suppléant délégué désigné par le Préfet à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTMANCON pour une période de trois ans.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et la maire de MONTMANCON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 16 mars 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 322 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTMANCON 16 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2022-03-16-00006
Arrêté préfectoral n° 326 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de CLERY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00006 - Arrêté préfectoral n° 326 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CLERY 17 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 326 du 16 mars 2022
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CLERY
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la démission de Madame Aurélie LAURENT de son mandat de conseillère municipale de la commune de CLERY,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Madame Céline DOMINGUEZ, née le 14 avril 1988 à Audincourt (Doubs) est nommée titulaire à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CLERY en remplacement de Madame Aurélie LAURENT, pour une période de trois ans,
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et le maire de CLERY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 16 mars 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé Danyl AFSOUD
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00006 - Arrêté préfectoral n° 326 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CLERY 18 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2022-03-16-00008
Arrêté préfectoral n°324 portant mesures de
police applicables à Dijon le jeudi 17 mars 2022
de 12h00 à 23h00 et le vendredi 18 mars 2022 de
07h00 à 18h00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00008 - Arrêté préfectoral n°324 portant mesures de police applicables à Dijon le jeudi 17 mars 2022 de 12h00 à 23h00 et le vendredi 18 mars 2022 de 07h00 à 18h00 19 E = Direction des sécurités
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Dijon, le 16 mars 2022
Arrêté préfectoral N°324
portant mesures de police applicables à Dijon le jeudi 17 mars 2022 de 12h00 à 23h00
et le vendredi 18 mars 2022 de 07h00 à 18h00
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L.211-4 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
VU la loi n° 82-813 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or :
VU la déclaration de manifestation des organisations syndicales et de jeunesse de Côte d'Or CGT, FSU, Solidaires,
UNSA et UNEF le jeudi 17 mars 2022 place de la Libération à Dijon pour l'augmentation des salaires et des
pensions ;
CONSIDÉRANT que les ministres européens chargés du tourisme se réuniront à Dijon les 17 et 18 mars 2022, dans le cadre
de la présidence française de l'Union européenne ;
CONSIDÉRANT que l'ampleur de l'événement impose d'assurer un très haut niveau de sécurité ; que le plan VIGIPIRATE est
au niveau « Risque attentat - Sécurité renforcée » ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de manifester avec les
impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir,
outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent, ainsi que de leur intensité ;
CONSIDÉRANT que l'Hôtel de Ville et la Préfecture accueilleront les réunions de l'ensemble des ministres chargés du tourisme
dans le cadre précité ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester dans les secteurs concernés et mentionnés à l’article
premier du présent arrêté est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis et seule
de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00008 - Arrêté préfectoral n°324 portant mesures de police applicables à Dijon le jeudi 17 mars 2022 de 12h00 à 23h00 et le vendredi 18 mars 2022 de 07h00 à 18h00 20 ARRÊTE
Article ler : Tous rassembleménts ou manifestations sont interdits dans le secteur de la ville de
Dijon tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté le jeudi 17 mars 2022 de 12h00 à 23h00 et
le vendredi 18 mars 2022 de 07h00 à 18h00.
Article 2 : Par exception à l'article 1°, la manifestation déclarée par les organisations syndicales et
de jeunesse de Côte d'Or CGT, FSU, Solidaires, UNSA et UNEF le jeudi 17 mars 2022 entre 11h30 et
15h00 place de la Libération à Dijon pour l'augmentation des salaires et des pensions, est autorisée.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions prévues par le présent arrêté est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article
R. 644-4 du code pénal susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication en Préfecture et en mairie, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, le directeur de cabinet du préfet
de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le directeur départemental de la
sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie de Dijon et
adressé pour copie à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 16 mars 2022
Le préfet,
Original signé
Fabien SUDRY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-03-16-00008 - Arrêté préfectoral n°324 portant mesures de police applicables à Dijon le jeudi 17 mars 2022 de 12h00 à 23h00 et le vendredi 18 mars 2022 de 07h00 à 18h00 21 A4 M
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