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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P7 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
an À
ETZ MÉTROPOLE
I gi EvnonéTronoLE METZ MÉTROPOL
& EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ ME Ï 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » À Place du Parlemant de Metz u CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T.0387201000wF 0557888268 surometrapolemetz.eu
Nombre de Se #
membres Membres Membres: .-" Absent(s} Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 40 excusé(s) : 14 ‘ 5 55
Date de convocation : 3 décembre 2024 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU BUREAU
Séance du Lundi 9 décembre 2024, |
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-12-09-BD-7 :
Bilan du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Exercice 2018-2023.
Rapporteur : Monsieur Pascal HODY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant obligation pour les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers et assimilés de définir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
VU le décret n°2015-862 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d'élaboration des Plans Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
VU la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte défini un objectif de réduction de 10% des Déchets ménagers et Assimilés (DMA) produit en 2020 par rapport à 2010,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, : VU la délibération du Conseil métropolitain du 9 juillet 2018 autorisant la signature du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2018-2023, VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole, joint à la présente délibération, portant sur lé bilan Programme Local de Prévéntion des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2018-2023,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'élimination des déchets, CONSIDERANT les résultats encourageants de ce programme,
VU l'avis de la Commission Déchets,
PREND ACTE du bilan 2018-2023 sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, . ‘ AUTORISE la poursuite du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2024-2036. Metz, le 10 décembre 2024
Pour extrait conforme
E Pour le Président et par délégation
METZ La SecrétairefGénérale Le Secrétaire de séance
res Pa De
"+
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services - iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20241209-2024-12-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DB7
lundi 9 décembre 2024
DE
Bilan du Plan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Exercice 2018-
2023
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
11/12/2024
057-200039865-20241209-2024-12-DB7-DE
99_DE-7.pdf
11/12/24 15:30 En cours de création
11/12/24 15:31 En préparation Catherine DELLES
11/12/24 16:50 Reçu | Catherine DELLES
11/12/24 16:50 En cours de transmission
11/12/24 16:57 Transmis en Préfecture
11/12/24 17:06 Accusé de réception reçu