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Arrêté - AM 9 2026 CHAUFFERIE Phase 2 Rue E GERRER Pple
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - AM 9 2026 CHAUFFERIE Phase 2 Rue E GERRER Pple)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
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COMMUNE
de
LAUTENBACH
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 9 / 2026
Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans le cadre de
la pose du réseau de chaleur et de la
construction de la chaufferie biomasse — phase 2
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2542-1 à L2542-4,
le Code de la Route et notamment les articles R111-1 et suivants, R412-28, R415-1
à R415-7, R417-1 et suivants.
le Code de la voirie routière
le Code pénal et notamment son article R610-5.
la loi n° 82-2136 du 2 mars 1982 et son article 25,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
Autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 relative à la
signalisation routière,
la demande relative aux travaux de pose en voirie d’un réseau de chaleur et de la
construction de la chaufferie biomasse présentée conjointement par le Maître d'œuvre, le
cabinet d'architecture BLEU CUBE, le bureau d’études SETIB et l’entreprise ARKEDIA chargée
des travaux et titulaire du lot 8 VRD Réseau de chaleur en date du 16/03/2026.
le plan annexé au présent arrêté,
la Déclaration d'intervention sur le domaine public départemental -DIDP du 03/03/2026 et la
consultation du Président de la Collectivité européenne d'Alsace,
CONSIDÉRANT
-que des travaux de pose du réseau de chaleur souterrain sur voirie doivent être réalisés sur
le tracé de la voirie reliant le site de la future chaufferie et les bâtiments desservis,
-que ces travaux nécessitent, pour des raisons de sécurité, une réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement,
-qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des
intervenants du chantier,
-que les mesures prises sont limitées dans le temps et proportionnées aux nécessités du
chantier, ARRÊTE
Article 1 — Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 07/04/2026 au 26/06/2026 inclus.
Elles cesseront de produire effet dès l’achèvement des travaux si celui-ci intervient avant la
date prévue.
Article 2 — Périmètre
Les mesures concernent la rue Edmond Gerrer, du croisement rue des Pierres avec la RD430
jusqu’à l'intersection rue Principale et sur cette rue — RD429 jusqu'au numéro 44 rue
Principale (cf. plan annexé)
Article 3 — Circulation
Pendant la durée des travaux :
-La circulation sera rendue impossible du fait des travaux sur la rue Edmond Gerrer. Elle sera
interdite à la circulation sauf aux services de secours et aux véhicules de chantier. L'accès
piéton des riverains à leur propriété restera possible.
- La circulation sur la place de l’église sera autorisée depuis la rue Principale. Un sens interdit
sera matérialisé à l'intersection avec la rue Edmond Gerrer barrée.
- la circulation rue Principale sur l'emprise du chantier sera interdite. La circulation sera
possible sur la portion de la rue longeant les habitations situées au 46-48 rue Principale pour
accéder à la rue du Moulin.
-Une déviation sera mise en place par la rue Haute laquelle restera en double sens pour les
véhicules légers.
-Pour permettre l'entrée dans le village depuis la RD430, le sens de circulation dans la rue
des Pierres est modifié pour devenir un sens unique depuis le croisement Rue Edmond
Gerrer-RD430 vers la rue Principale.
Pour application de ce sens unique, un sens interdit est matérialisé aux intersections avec les
rues Principale et de la Paix.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la
route.
Article 4 — Arrêt de bus et transport en commun
A compter du 07/04/2026 et jusqu’au 26/06/2026, les deux arrêts de bus situés au carrefour
du Kreutzbach et à la mairie sont supprimés temporairement et regroupés sur un nouvel
arrêt de bus provisoire, matérialisé rue des Pierres à proximité de l’intersection avec la
RD430 et la rue Edmond Gerrer.
Pour la desserte de l’arrêt provisoire, l'intersection de la rue des pierres avec la rue Edmond
Gerrer et la RD430 servira d’aire de manœuvre et les bus sont expressément autorisés à
emprunter cette aire à double sens. Article 5— Stationnement
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier visée à l’article 2 et sur une
distance de 2.5 mètres de part et d'autre des travaux.
Exceptés sur les emplacements matérialisés, le stationnement sera également interdit sur
toute l'emprise publique :
-de la rue des Pierres,
-de la rue de la Paix
-de la place de l'église
-de la rue Haute
-de la rue d'Or
-de la rue du Moulin
Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et mis en fourrière conformément aux
dispositions du Code de la route.
Article 6 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place, entretenue et retirée par ARKEDIA, l’entreprise exécutant les travaux, sous sa
responsabilité.
Article 7 — Responsabilité
ARKEDIA, l’entreprise exécutante est responsable de la sécurité du chantier et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des usagers.
Article 8 — Exécution
Monsieur le Maire, la Gendarmerie nationale, la Brigade verte et tout agent assermenté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 — Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 — Ampliation et notification
Le présent arrêté sera transmis et notifié :
- aux forces de l’ordre, Gendarmerie nationale de Guebwiller et Brigade verte de Soultz
- au Service d’Incendie et Secours — SIS de Colmar
- à la Région Grand Est — Service Transports
- à la CEA — Collectivité Européenne d'Alsace — Unité routière de Munster
- à la société de transports SODAG — KUNEGEL de Guebwiller
- à l’entreprise ARKEDIA, titulaire du marché de travaux VRD Réseau de chaleur.
- au Maître d'œuvre BLEU CUBE et au bureau d’études SETIB
- à la Communauté des communes de la région de Guebwiller, compétente en matière de réseaux d'eaux.
- à la SPL FLORIOM en charge de la collecte des ordures ménagères.
- aux commerces de proximité, l’épicerie la Ripaille des Chaumes et l’agence Postale. Article 11 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
A LAUTENBACH le 23.03.2026
Le Maire, Philippe HECKY,
Plan annexé : phase 2 —-zone verte
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Du 07/04/2026 au 26/06/2016
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