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Arrêté - AM 01 2026 Travaux rue des Pierres
Arrêté - AM 8 2026 CHAUFFERIE Phase 1 cheminement piéton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - AM 8 2026 CHAUFFERIE Phase 1 cheminement piéton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VU
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COMMUNE
de
LAUTENBACH
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 8/ 2026
Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans le cadre de
la pose du réseau de chaleur et de la
construction de la chaufferie biomasse -Phase 1
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2542-1 à L2542-4,
le Code de la Route et notamment les articles R111-1 et suivants, R412-28, R415-1
à R415-7, R417-1 et suivants.
le Code de la voirie routière
le Code pénal et notamment son article R610-5.
la loi n° 82-2136 du 2 mars 1982 et son article 25,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 relative à la
signalisation routière,
la demande relative aux travaux de pose en voirie d’un réseau de chaleur et de la
construction de la chaufferie biomasse présentée conjointement par le Maître
d'œuvre, le cabinet d'architecture BLEU CUBE, le bureau d’études SETIB et l’entreprise
ARKEDIA chargée des travaux et titulaire du lot 8 VRD Réseau de chaleur en date du
16/03/2026.
le plan annexé au présent arrêté,
CONSIDÉRANT
-que des travaux de pose du réseau de chaleur souterrain en voirie doivent être réalisés sur
le tracé de la voirie reliant le site de la future chaufferie et les bâtiments desservis,
-que ces travaux nécessitent, pour des raisons de sécurité, une réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement, -qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des
intervenants du chantier,
-que les mesures prises sont limitées dans le temps et proportionnées aux nécessités du
chantier,
Article 1 — Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 30/03/2026 au 10/04/2026 inclus.
Elles cesseront de produire effet dès l'achèvement des travaux si celui-ci intervient avant la
date prévue.
Article 2 — Périmètre
Les mesures concernent le chemin piétonnier parallèle à la route départementale n°430
situé entre le carrefour avec la rue Edmond Gerrer et la rue des Pierres et jusqu’à la salle
polyvalente de l’ancienne gare située au 69, rue Principale à Lautenbach.
Article 3 — Circulation
Pendant la durée des travaux :
La circulation piétonne sera interdite sur le chemin piéton et dans toute l'emprise du chantier
correspondant.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 5 mètres de part et
d'autre.
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière conformément aux dispositions du
Code de la route.
Article 5 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise exécutant les travaux, sous sa
responsabilité.
Article 6 — Responsabilité
L'entreprise exécutante en l'occurrence est responsable de la sécurité du chantier et devra
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des usagers.
Article 7 — Exécution
Monsieur le Maire, la Gendarmerie nationale, la Brigade verte et tout agent assermenté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 — Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 —- Ampliation et notification
Le présent arrêté sera transmis et notifié :
- aux forces de l’ordre, Gendarmerie nationale de Guebwiller et Brigade verte de Soultz
- au Service d’Incendie et Secours — SIS de Colmar
- à la Région Grand Est — Service Transports
- à la CEA — Collectivité Européenne d'Alsace — Unité routière de Munster
- à la société de transports SODAG - KUNEGEL de Guebwiller
- à l’entreprise ARKEDIA, titulaire du marché de travaux VRD Réseau de chaleur.
- au Maître d'œuvre BLEU CUBE et au bureau d’études SETIB
- à la Communauté des communes de la région de Guebwiller, compétente en matière
de réseaux d'eaux.
- à la SPL FLORIOM en charge de la collecte des ordures ménagères.
Article 10 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
A LAUTENBACH le 20/03/2026
Le Maire, Philippe HECKY,
PLAN ANNEXE : Phase 1 — zone violette
A
Arrêté N°2
Du 07/04/2026 au 26/06/2026
Route barree {rues Edmond GERRER et ESS
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