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Arrêté - ARRETE 50 2026 Branchement EU chaufferie
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 50 2026 Branchement EU chaufferie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
de
LAUTENBACH
VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment les arƟcles L2212-1, L2212-2 les arƟcles L.2213-1 à L.2213-6 et L2542-1 à L2542-4,
VU le Code de la Route et notamment les arƟcles R111-1 et suivants, R412-28, R415-1 à R415-7, R417-1 et suivants.
VU le Code de la voirie rouƟère
VU le Code pénal et notamment son arƟcle R610-5.
VU la loi n° 82-2136 du 2 mars 1982 et son arƟcle 25,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relaƟf à la signalisaƟon des routes et autoroutes
VU l’instrucƟon interministérielle sur la signalisaƟon rouƟère du 7 juin 1977 relaƟve à la signalisaƟon rouƟère,
VU la demande de l’entreprise TORREGROSSA du 6 juillet 2026,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’édicter les mesures de police nécessaires à la sûreté et à la sécurité des voies afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT la volonté de sécuriser la circulation des automobilistes et des usagers empruntant la voie publique.
CONSIDERANT que des travaux de branchement au réseau d’eau usée auront lieux du 20 juillet au 5 août 2026 sur le chantier de la chaufferie centralisée sis au 69b rue Principale à 68610 Lautenbach.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’interdire toute circulation et tout stationnement dans la zone de travaux exceptés ceux rendus nécessaire pour les besoins du chantier.
ARRÊTE
ArƟcle 1 — Période d’applicaƟon
Durant la période d’intervenƟon 20 juillet au 5 août 2026, toute circulaƟon et tout staƟonnement dans la zone de travaux sont interdits exceptés ceux rendus nécessaire pour les besoins du chanƟer.
ArƟcle 2 — SignalisaƟon
La signalisaƟon réglementaire conforme aux disposiƟons de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et de l’InstrucƟon interministérielle sur la signalisaƟon rouƟère sera mise en place, entretenue et reƟrée par l’entreprise exécutant les travaux, sous sa responsabilité.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°50/2026
Portant réglementaƟon temporaire
de la circulaƟon et du staƟonnement
au niveau du n° 69 rue Principale à
68610 Lautenbach ArƟcle 6 — Responsabilité
L’entreprise exécutante est responsable de la sécurité du chanƟer et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protecƟon des usagers.
ArƟcle 7 — ExécuƟon
Monsieur le Maire, la Gendarmerie naƟonale, la Brigade verte et tout agent assermenté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuƟon du présent arrêté.
ArƟcle 8 — Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementaƟon en vigueur.
ArƟcle 9 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administraƟf de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publicaƟon ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le même délai. Le tribunal administraƟf peut être saisi par l’applicaƟon informaƟque « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
A LAUTENBACH le 17 juillet 2026
Le Maire, Philippe HECKY,