Procès Verbal - PV CM 11.02.2025

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Procès Verbal - pv cm 11.02.2025

Procès Verbal - PV CM 11.02.2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 1/25

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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PROCÈS-VERBAL

de la séance du conseil municipal

du mardi 11 février 2025 à 19h15

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Le mardi onze février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.

Membres présents :

M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Julien BECHTOLD, M. Bernard SOMMEREISEN, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.

Membres absents excusés :

Mme Barbara BASS, donne procuration à Mme Sandra GUEBEL

M. Yannick NEUBERT, donne procuration à Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN Mme Annette VERGELY, donne procuration à Mme Perrine SUHR

M. Pédro HERNANDEZ, donne procuration à M. Vincent SAUTER

Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Françoise BARBAGELATA M. Daniel KLEIN, donne procuration à M. Luc ABRAHAM

M. Florian ROUSSEL, donne procuration à M. Julien BECHTOLD

Mme Laurence ZIMMERMANN, donne procuration à M. Bernard SOMMEREISEN Mme Marie-Laure BECK, donne procuration à M. Igor TURCEAC

Assistent également :

Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

Mme Murielle MATZ, Directrice des Finances

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du mercredi 5 février 2025. Il salue les membres présents, la presse et le public.

M. le Maire informe l’assemblée que Serge GAYRAUD, architecte, est décédé le 5 janvier 2025. Il fut l’architecte et le maître d’œuvre du nouvel aménagement de l’Hôtel de Ville en 2003 et de la transformation de l’ancienne grange dîmière, qui abritait les ateliers techniques municipaux, en médiathèque/maison des services/office de tourisme en 2007. En sa mémoire, une minute de silence est observée.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 2/25

M. le Maire informe l’assemblée qu’il propose, à la demande de l’ONF, le retrait du point 9 (Convention de vente et d’exploitation groupée de bois avec l’ONF) de l’ordre du jour car toutes les estimations pour finaliser la convention ne sont pas connues à ce jour. Le Conseil municipal, à l’unanimité, retire le point.

L’ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 3. Rapport des commissions

A. Commission Jeunes

B. Commission des Finances et Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sport et des Loisirs

C. Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Débat des Orientations Budgétaires (DOB) 2025

6. Fixation des subventions aux associations locales et extérieures pour 2025 7. Concours des maisons fleuries – Palmarès 2024

8. Bilan des opérations foncières 2024

9. Adhésion à l’Association des Forestiers Anciens et Modernes d’Alsace - FAMA 10. Fusion des écoles maternelle aux Remparts et élémentaire Xavier Gerber 11. Fermeture du Musée du Bailliage

12. Dénomination d’une rue (rue Saint Landelin)

13. Divers et informationsPV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 3/25

POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 4/25

POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal du 17 décembre 2024.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 5/25

POINT N° 3

Rapport des commissions

A. Commission Jeunes

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, informe que lors des vœux du maire du 11 janvier 2025, la Commission des Jeunes a eu l'opportunite d'exprimer ses souhaits et propositions pour l'annee a venir. Ces idees serviront de base aux futurs projets de la Commission.

Le 18 janvier 2025, les membres de la Commission se sont reunis afin de selectionner le film de la prochaine seance de cinema. Apres un vote portant sur six propositions, le choix s'est arrete sur "10 jours encore sans maman". Ce film sera diffuse gratuitement le 23 fevrier 2025 a 17h dans la salle polyvalente.

Le 5 fevrier 2025, la Commission des Jeunes a participe activement a la ce remonie commemorative de la Liberation de Rouffach. A cette occasion, les jeunes membres ont reçu une echarpe tricolore a leur effigie, symbolisant leur engagement citoyen.

La prochaine reunion de la Commission des Jeunes est prevue pour le 29 mars 2025, dans le cadre de l'operation « Elsass Putz », initiative dediee a la protection de l'environnement et a l'implication citoyenne.

Mme Nadine BOLLI remercie chaleureusement tous les jeunes pour leur engagement et leur dynamisme dans ces differentes actions.

B. Commissions des Finances et Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sport et des Loisirs

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elles se sont réunies le 21 janvier 2025. Tous les points sont repris au présent ordre du jour.

C. Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, informe qu’elle s’est réunie le 7 février 2025 pour faire le tour d’horizon des projets et chantiers en cours :

M. MOSCATO, chargé d’études au cabinet BEREST, maître d’œuvre pour les travaux de voirie des rues de Pfaffenheim et de Bâle a présenté l’avancée des études :

Rue de Bâle : l’objectif du projet d’amenagement est de securiser la continuite cyclable et pietonne avec un trottoir aux normes et de re duire la vitesse.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 6/25

Deux solutions sont presentees pour la gestion des eaux pluviales : aménagement d’une voie verte dans le prolongement du trottoir existant avec la même bordure AC2, avec la nécessité de poser des nouvelles grilles avaloirs ou suppression de la bordure AC2 en privilégiant l’écoulements des eaux pluviales dans les espaces verts à travers des pavés et bordures. La seconde solution est privilegiee, les espaces verts pourront servir de noues d’infiltration des eaux pluviales. Des études géotechniques restent à réaliser. Pour l’aménagement sécuritaire visant à réduire la vitesse, une écluse est prévue qui devra être cohérente avec l’extension des ateliers techniques. Le déplacement des candélabres situés sur la voie verte est à chiffrer.

Il est demandé d’étendre le perimetre des études et des travaux pour que les aménagements soient réalisés depuis l’avenue de la gare jusqu’à l’entrée du parking et du nouveau lotissement afin d’assurer la continuité envisagée.

Rue de Pfaffenheim : il est prévu le remplacement de la conduite d’eau potable (DN 150), l’aménagement de la voirie avec la réfection du trottoir Ouest et des dispositifs sécuritaires pour réduire la vitesse.

L’avant-projet sera présenté en mars.

Extension du parking de la gare : le dossier préalable sera depose prochainement et le dossier de consultation des entreprises sera finalisé en mars. L’objectif est de réaliser les travaux cet été.

Désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Xavier Gerber : o Trois essais d’infiltration de type « Matsuo » (essai à la fosse) ont été réalisés la semaine dernière pour calculer les besoins pour l’infiltration les eaux pluviales ;

o Le SDIS a été consulté pour définir les prescriptions en termes d’accès au bâtiment.

Extension de l’accueil de loisirs sans hébergement : le meuble vestiaire sera depose pendant les conges scolaires ; le batiment est hors d’eau et les cloisons interieures ont ete pose es, les travaux d’isolation demarreront courant fevrier ; le demontage du bardage devra etre fait pendant les vacances de printemps ; les enduits sur placo pourront demarrer prochainement.

Auvent de couverture pour les tribunes du terrain de football synthétique : l’avant- projet est presente et comprend l’amenagement de la plateforme existante, les fondations pour les portiques metalliques et une couverture en bac acier.

Éclairage public : des retards sont constates sur ce chantier. Il est demande au maî tre d’œuvre et a l’entreprise d’y remedier sans delai.

Chantier de restauration de l’église Notre-Dame : les stalles sont en cours d’installation et il reste des travaux d’e lectricite a terminer.

Chantier de construction des padels : le revetement a ete pose ; il y a une periode d’attente pour que le « gazon » prenne la forme requise, puis la pose du sable et les finitions pourront etre programmes.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 7/25

Dalles alvéolées chemin du Waldweg : demarrage du chantier en fevrier si les conditions de meteorologiques le permettent.

La régie municipale effectue des travaux de levee des non-conformites a la salle polyvalente et a l’Ancien hotel de Ville.

M. le Maire ajoute que les releves de la rue du Stade (leve topographique, analyse du sol, …) sont aussi engages en prevision des amenagements futurs. Il a rencontre la direction du Centre hospitalier pour travailler sur l’accès cycliste/piéton vers le nouvel EHPAD. La Ville va mandater un bureau d’etudes pour faire un projet de parcours cyclable/pietons depuis l’Allee des Humanistes jusqu’a la limite du ban communal au sud. Il informe en outre qu’un arrete de circulation / securite a ete pris pour interdire les vehicules de plus de 3,5 tonnes dans les rues de la Briqueterie, de Lattre de Tassigny, chemins du Lettgrubenweg et Obermattenweg, rue de Ba le (en limite des parkings), chemin de defruitement le long de la D83 (rue du Moulin – entree Sud de Rouffach).

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 8/25

POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

1) Notification de marchés :

1.1. APPEL D’OFFRES « UGAP GAZ » - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028. Attributaire : GAZ DE BORDEAUX – 6, place Ravezies – 33075 BORDEAU CEDEX. Marché notifié le 03 février 2025.

1.2. « PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES » - pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

• Lot n°1 : Assurance responsabilité civile – MAPA -

Attributaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES – 16, place de l’Iris – 92040 LA DEFENSE CEDEX - marché notifié le 07 novembre 2024 pour une cotisation annuelle de 4.663,31 euros TTC. Marché notifié le 07 novembre 2024.

• Lot n°2 : Protection fonctionnelle – MNSC -

Attributaire : GROUPAMA GRAND EST – 17, avenue Poincaré – 57400 SARREBOURG - marché notifié le 07 novembre 2024 pour une cotisation annuelle de 2.223,56 euros TTC. Marché notifié le 19 décembre 2024.

• Lot n°3 : Protection juridique – MAPA -

Attributaire : SARRE ET MOSELLE – 17, avenue Poincaré – 57400 SARREBOURG - marché notifié le 07 novembre 2024 pour une cotisation annuelle de 2.884,76 euros TTC. Marché notifié le 07 novembre 2024.

• Lot n°4 : Assurance automobile – MAPA -

Attributaire : GROUPAMA GRAND EST – 17, avenue Poincaré – 57400 SARREBOURG - marché notifié le 07 novembre 2024 pour une cotisation annuelle de 9.737,74 euros TTC. Marché notifié le 07 novembre 2024.

• Lot n°5 : Assurance dommages aux biens – MAPA -

Attributaire : GROUPAMA GRAND EST – 17, avenue Poincaré – 57400 SARREBOURG - marché notifié le 07 novembre 2024 pour une cotisation annuelle de 37.055,96 euros TTC. Marché notifié le 07 novembre 2024. • Lot n°6 : Assurance multirisques expositions – MAPA -

Attributaire : SARRE ET MOSELLE – 17, avenue Poincaré – 57400 SARREBOURG - marché notifié le 07 novembre 2024 pour une cotisation annuelle de 300,00 euros TTC. Marché notifié le 07 novembre 2024.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 9/25

1.3. MAPA « SERVICES FORESTIERS, TRAVAUX DE DEBARDAGE, CABLAGE ET EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE DE ROUFFACH » - pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2025. Marchés notifiés le 17 janvier 2025. • Lot n°1 : Travaux de débardage

Attributaire : DISCHGAND ET FRERES – 21a, rue Albert Schweitzer – 68570 OSENBACH - marché notifié le 17 janvier 2025 pour un montant de 72.075,50 euros HT soit 79.283,05 euros TTC.

• Lot n°2 : Travaux d’exploitation forestière

Attributaire : VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS – 22, rue de la Nouvelle Citée Blech – 68160 SAINTE MARIE AUX MINES - marché notifié le 17 janvier 2025 pour un montant de 48.901,30 euros HT, soit 53.791,43 euros TTC.

1.4. MNSC « Marché de maintenance des installations d’éclairage public de la commune de Rouffach » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Marché notifié le 18 novembre 2024.

Attributaire : VIALIS – 10, rue des Bonnes Gens – 68004 COLMAR CEDEX Pour un montant total de 39.796,20 euros HT, soit e 47.755,44 euros TTC.

1.5. MAPA « Marché de maîtrise d’œuvre relative au projet de construction d’un bâtiment de stockage neuf pour l’extension des Ateliers Techniques Municipaux de la Ville de Rouffach » et les locaux de stockage pour les associations locales. Marché notifié le 04 février 2025.

KNL ARCHITECTURE – 9-11, rue Ignace Callinet – 68250 ROUFFACH pour un forfait de rémunération de 132.000,00 euros HT, soit 158.400,00 euros TTC.

1.6. MNSC « VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX, DES APPAREILS DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE ROUFFACH » - pour la période allant de la notification du marché au 31 décembre 2028.

• Lot n°1 : Vérifications règlementaires annuelle des installations dans les bâtiments communaux et des appareils de levage.

Attributaire : ALSACE LORRAINE VERIFICATIONS - 17 RUE MANFRED BEHR - 68250 ROUFFACH- pour un montant annuel de 5.220,00 euros HT, soit 6.264,00 euros TTC. Marché notifié le 06 février 2025.

• Lot n°2 : Vérifications règlementaires triennales et quinquennales des installations dans les bâtiments communaux.

Attributaire : SOCOTEC Equipements - 5 Allée de Cérès - Parc Cérès - 67085 STRASBOURG- pour un montant annuel de 1.155,00 euros HT, soit 1.386,00 euros TTC. Marché notifié le 06 février 2025.

• Lot n°3 : Vérifications règlementaires annuelle de la qualité de l’air intérieur de certains bâtiments communaux.

Attributaire : DEKRA Industrial SAS - 13 Avenue de Valparc - 68840 HABSHEIM- pour un montant annuel de 1.105,00 euros HT, soit 1.326,00 euros TTC. Marché notifié le 10 février 2025.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 10/25

• Lot n°4 : Vérifications règlementaires des équipements sportifs et aires de jeux.

Attributaire : ALSACE LORRAINE VERIFICATIONS - 17 RUE MANFRED BEHR - 68250 ROUFFACH- pour un montant annuel de 975,00 euros HT, soit 1.170,00 euros TTC. Marché notifié le 06 février 2025.

2) Don à la Ville

La famille Unterfinger (Mme et M. Aimé Unterfinger et Mme et M. Fernand Unterfinger) ont souhaité faire un don à la Ville d’un terrain situé sur le ban de Westhalten, à la lisière de la Commune de Rouffach, section 13, parcelle 2 (lieu-dit Auf der Wind), pré, à proximité de la chapelle de l’Oelberg, d’une superficie de 75,10 ares.

(au lieu de 55,58 tel que mentionné précédemment par erreur)

Au nom du Conseil Municipal, M. le Maire remercie chaleureusement la famille Unterfinger.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de cette information.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 11/25

POINT N° 5

Débat des Orientations Budgétaires (DOB) 2025

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire rappelle que l’article L2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) rend obligatoire la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit comprendre les éléments suivants :

➢ un rapport sur les orientations budgétaires (orientations générales de l’exécutif, en fonction du contexte général et des contraintes propres et présentation de ses choix budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif),

➢ les engagements pluriannuels envisagés,

➢ une présentation de la structure et de la gestion de la dette.

Enfin, ce rapport donne lieu à un débat qui fait l’objet d’une délibération spécifique.

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, présente un condensé du rapport des orientations budgétaires, qui a été transmis en annexe de l’ordre du jour du Conseil municipal. La Loi de Finances 2025 ayant été adoptée le 6 février 2025, M. Gilbert SCHMITT présente les éléments figurant dans cette loi et qui intéressent les collectivités locales. Ces éléments sont annexés au rapport.

La Commission des Finances et la Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sports et des Loisirs, en seance du 21 janvier 2025, ont débattu des orientations budgétaires.

M. Bernard SOMMEREISEN souligne que les projets d’aménagement des rues sont positifs et vont dans le sens des préoccupations des habitants exprimés lors de consultation publique initiée par son groupe, ainsi que la signalétique et l’optimisation du stationnement. Il ajoute qu’il en va de même pour l’initiative du plan vélo et indique qu’il ne faudra pas oublier la qualité des trottoirs et les passages piétons. Il précise que son groupe ne s’approprie pas les projets, mais qu’il restera vigilant pour que les intentions se traduisent en projet.

Mme Nadine BOLLI rappelle que les élus majoritaires n’ont pas attendu le sondage pour agir, et que ces projets figurent dans le programme de son groupe.

M. Gilbert SCHMITT ajoute que le pourcentage des réponses à l’enquête n’est pas probant. De plus, les règles de circulation et se sécurité répondent à des normes et on ne peut pas faire n’importe quoi.

M. Jean-Philippe KAMMERER se réjouit que la qualité du travail soit reconnue par le groupe d’opposition et il rappelle que ces projets s’inscrivent dans un programme pluriannuel initié par le groupe majoritaire. Il indique aux élus de l’opposition de ne pas oublier de voter le budget qui permettra de réaliser les travaux.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 12/25

M. le Maire précise que ces projets sont préparés dans les différentes commissions de travail à partir de données réelles et concrètes. Il informe que les chiffres sur l’accidentologie de notre ville sont bas. Il ne faut pas jouer avec les peurs des gens, mais rester vigilant et agir dans le bon sens.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte, par un vote, de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l’exercice 2025 sur la base du rapport des orientations budgétaires joint en annexe de la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 13/25

POINT N° 6

Fixation des subventions aux associations locales et extérieures pour 2025

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, informe que malgre les crises qui se succe dent et qui touchent tout le monde, tout en tenant compte des restrictions et contraintes budgetaires, l’enveloppe globale des subventions en direction des associations, qui jouent un role essentiel pour favoriser le lien social, est maintenue.

Le tableau detaille des montants proposes pour l’annee 2025 a ete joint a l’ordre du jour.

Les montants sont repris dans les tableaux suivants repartis comme suit :

Le tableau global se present ainsi :

2024 2025

Subventions de fonctionnement aux

associations locales 53 910,00 € 54 470,00 €

Subventions de fonctionnement a des

depenses exceptionnelles 12 802,08 € 10 758,77 €

Subventions d'aide a la formation et

au sport de haut niveau 11 929,80 € 12 850,27 €

Autres subventions (dont sécurité des

manifestations) 143 671,90 € 151 712,49 €

TOTAL 222 313,78 € 229 791,53 €

Mme Nadine BOLLI rappelle que depuis 1989 l’action initiee par la municipalite porte sur differents domaines :

- une aide directe au fonctionnement des associations (subvention de fonctionnement),

- une aide a la formation de cadres benevoles de 20% de la part residuelle a la charge des associations,

- une aide au sport de haut-niveau,

- une aide en direction des jeunes (sport et culture) :

o Subvention de 8 € par jeune licencie rouffachois et de 4 € pour les exterieurs ;

o Subvention de 7 € par musicien et par mois pendant 10 mois ;

- une aide aux associations pour des depenses exceptionnelles a hauteur de 20% du montant TTC (achat de materiel, petit equipement, travaux sur presentation de factures),

- une aide portant sur les mesures de securite comple mentaires mises en œuvre par les associations pour repondre aux exigences de securite des manifestations : 30% des depenses de securite plafonnees a 750 € / manifestation. Cette aide est destinee aux manifestations publiques importantes : Carnaval, Trail, Fete de la Sorciere, Rouffach en fete, Soiree Halloween, et differentes manifestations organisees dans la salle polyvalente, etc…PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 14/25

Les tableaux de repartition des subventions ont ete etablis conformement aux regles habituelles, la partie travaux etant basee sur les projets presentes par les associations.

Pour les ecoles, il est propose de voter une enveloppe globale de 6 000,00 € destinee a l’aide au financement des voyages scolaires, classes vertes, etc… Au vu des demandes faites par les ecoles, le montant a attribuer sera individualise et decide par M. le Maire.

S’y ajoutent des aides indirectes constituees par :

- la prise en charge par la Ville du cout de location des salles du COSEC (9 756,50 € en 2024) ;

- la mise a disposition gratuite une fois par an et pour chaque association adherente a l’OMCIS de la petite salle de l’Ancien Hotel de Ville a l’occasion des assemblees generales ;

- le benefice des tarifs preferentiels de location pour la salle polyvalente et l’Ancien Hotel de Ville ;

- des prestations assurees par les services techniques a l’occasion de certaines manifestations (pose de signale tique, barrieres, etc.) ;

- la mise a disposition de salles (exemple : salle d’evolution de l’ecole maternelle Andre Malraux…) ;

Enfin, la Ville subventionne des associations exterieures d’interet public, ainsi que les festivals dans le cadre des Musicales de Musicalta.

La Ville met egalement a disposition de l’association Cœur Commerçant Rouffach et Environs les locaux de l’Ancien Hotel de Ville pour l’organisation des manifestations promotionnelles consacrant ainsi un soutien a l’animation economique.

Pour memoire, les subventions d’un montant superieur a 23 000 € necessitent la signature d’une convention ; celle entre la Ville et l’Institution Saint Joseph a ete jointe a l’ordre du jour.

La Commission des Finances et la Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sports et des Loisirs, en seance du 21 janvier 2025, ont emis un avis favorable unanime et sans observation particuliere.

M. Igor TURCEAC indique que le vote des subventions aux associations permet habituellement de degager une unanimite car le soutien financier envers les associations est positif et permet une dynamique associative. Il note que le budget global est stable et que les moyens mis en œuvre sont a nouveau au rendez-vous. Mais, une tache vient noircir le tableau, car la subvention a la Societe d’Histoire passe de 1600 € en 2024 a 200 € en 2025.

La subvention est ainsi divisee par huit, apres des decennies d’aide constante. Or, cette decision vient fragiliser une association qui œuvre depuis de nombreuses annees a la preservation du patrimoine historique auquel les Rouffachois sont tres attaches.

Au nom du groupe d’opposition, il demande le retablissement de la subvention a son niveau anterieur ou un vote distinct pour la subvention accordee a la Societe d’Histoire de Rouffach. Si cette demande n’est pas prise en compte, il indique que son groupe quittera la seance.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 15/25

Mme Sandra GUEBEL assimile cette position a un chantage. Elle rappelle que les subventions ne sont pas immuables, elles sont votees tous les ans. M. Vincent SAUTER abonde dans ce sens et ajoute que les subventions ne sont pas faites pour payer les frais d’avocat de la SHR contre la Ville.

Mme Nadine BOLLI rappelle que les tableaux des subventions sont prepares a partir des dossiers remis par les associations. La Societe d’Histoire sollicitait une subvention de 2 000 € pour 2025. Dans cette meme demande, figurent les frais d’avocat pour un montant de 3 000 €. Or, la Ville n’entend pas payer les frais d’avocat pour un proces intente par cette meme association contre la Commune. Elle rappelle que c’est la Societe d’Histoire qui a fait le choix de faire appel de la decision. Elle ajoute que la subvention proposee au vote reste superieure a celle attribuee par les autres communes.

M. le Maire indique que les discussions ont le merite de clarifier les positions de l’opposition qui, de fait, cautionne l’action de la Societe d’Histoire.

M. Bernard SOMMEREISEN dement et precise qu’au sein meme de la Societe d’Histoire, tout le monde n’est pas d’accord avec ce qui se passe.

Mme Chantal HEDOUIN indique que cette decision est injustifiee au regard de l’investissement des benevoles.

M. le Maire rappelle qu’il ne s’exprime jamais sur cette affaire qui est devant les tribunaux, contrairement a ceux qui se repandent dans les journaux et sur les reseaux sociaux, et qui enumerent des contre-verites. Mais, il deplore et condamne les propos qui ont pu etre tenus a l’encontre du personnel municipal et qui sont inqualifiables.

M. le Maire accede volontiers a la demande du groupe d’opposition de scinder les votes, explicitant ainsi les positions de chacun.

Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT et M. Bernard SOMMEREISEN quittent la seance pour le vote des subventions aux associations dont ils assurent la presidence.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions pour l’année 2025 telles qu’elles figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération pour ce qui concerne les associations Quilles Club Avenir, Théâtre alsacien de Rouffach et Union Nationale des Anciens Combattants de Rouffach (tableaux 1, 2 et 3) ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT et M. Bernard SOMMEREISEN reviennent en seance.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, hormis la subvention pour la Société d’Histoire :

- approuve les tableaux de répartition des subventions aux associations locales et extérieures pour 2025 (tableaux 1, 2 et 4) ;PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 16/25

- précise que l’aide aux associations pour des dépenses exceptionnelles se fera à hauteur de 20% du montant TTC sur présentation de facture acquittée (achat de matériel, petit équipement, travaux) (tableau 3),

- approuve le vote d’une enveloppe globale de 3 000 € pour la mise en œuvre par les associations des mesures de sécurité ;

- décide que le montant à attribuer au titre de cette enveloppe globale sera individualisé et décidé par M. le Maire sur la base de 30 % des dépenses de sécurité plafonnées à 750 € / manifestation sur présentation de facture, - approuve le vote d’une enveloppe globale de 6 000,00 € pour les écoles et les parents d’enfant rouffachois scolarisé à l’extérieur, destinée à l’aide au financement des sorties scolaires, classes vertes etc. ;

- décide que le montant à attribuer au titre de cette enveloppe globale sera individualisé et décidé par M. le Maire en fonction des demandes faites par les écoles et les parents d’enfant rouffachois scolarisé à l’extérieur ; - autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Institution Saint Joseph ; - dit que les crédits seront ouverts dans le cadre du vote du budget principal 2025 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal par 21 voix pour et 6 contre (Bernard SOMEREISEN avec procuration de Laurence ZIMMERMANN, Igor TURCEAC avec procuration de Marie-Laure BECK, Lucien STORRER et Chantal HESDOUIN) : - approuve la subvention pour l’année 2025 telle qu’elle figure dans le tableau annexé à la présente délibération pour ce qui concerne pour la Société d’Histoire de Rouffach ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 17/25

POINT N° 7

Concours des maisons fleuries – Palmarès 2025

M. Jean-Philippe KAMMERER, Adjoint au Maire, expose que la Ville re compense chaque anne e les Rouffachoises et Rouffachois qui ont contribue a l’embellissement de la Ville.

Il est propose de prevoir un montant de 2 390 € qui sera reparti entre les laureats (2 560 € au palmares 2023). La liste nominative sera jointe a la deliberation.

Le palmares des maisons fleuries 2024 se detaille comme suit :

Categorie 1 – Maison individuelle avec jardin, cour, balcon-terrasse

19 prix de 20 € a 100 €

TOTAL : 1 010 €

Categorie 2 - Façade sur rue avec fenetre ou mur fleuri

15 prix de 20 € a 100 €

TOTAL : 570 €

Categorie 3 - Appartement dans immeuble collectif

8 prix de 40 € a 100 €

TOTAL : 810 €

TOTAL GENERAL : 2 390€

Il est rappele que la Ville propose egalement la distribution gratuite de terreau aux habitants.

La Commission des Finances et la Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sports et des Loisirs en leur seance du 21 janvier 2025, ont emis un avis favorable unanime et sans observation particuliere.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le classement 2024 ;

- dit que les crédits sont disponibles ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 18/25

POINT N° 8

Rapport des opérations foncières 2024

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, informe qu’en application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan de la politique foncière de la commune.

Le tableau ci-dessous, qui a été joint à l’ordre du jour, détaille l’ensemble des opérations foncières effectuées en 2024.

1. Cession des biens immobiliers communaux

CESSION BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX

ANNEE NOM & PRENOM ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN N° SECTION N° PARCELLE SURFACE ha a ca TOTAL MODE DE CESSION

2024 MOUMINE Aadil & FINANTZ Emilie AFUL NIEDERMATT 63 355 00 05 23 109 830,00 € Gré à gré

2024 HUMMEL Julien & SIMEONI Aline AFUL NIEDERMATT 63 356 00 05 23 109 830,00 € Gré à gré

2. Acquisition de biens immobiliers communaux

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS PAR LA VILLE DE ROUFFACH

ANNEE NOM & PRENOM VENDEUR ADRESSE DU BIEN N° SECTION N° PARCELLE SURFACE ha a ca TOTAL MODE DE CESSION

2024 SAFER Terres agricoles 16 Divers 05 97 68 24 594,31 € Gré à gré

La Commission des Finances et la Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sports et des Loisirs en leur seance du 21 janvier 2025, ont pris connaissance du bilan sans observation.

Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan sans observation.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 19/25

POINT N° 9

Adhésion à l’Association des Forestiers Anciens et Modernes d’Alsace - FAMA

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, explique que l’ONF et l’Association des communes forestières d’Alsace ont suscité la création d’une association ouverte aux retraités forestiers alsaciens ainsi qu’aux communes forestières d’Alsace et dénommée : « Forestiers anciens et modernes d’Alsace » (FAMA).

Cette association, à but non lucratif, a pour objectifs de mettre les compétences de ces forestiers accompagnés d’élus de communes forestières au service des actions en faveur de nos forêts alsaciennes et de mieux faire connaître à la société les enjeux liés à sa gestion, sa mise en valeur pour nos territoires et sa protection vis-à-vis des menaces qui pèsent sur son avenir. Elle envisage des actions d’information d’un large public, notamment des jeunes, pour renforcer la sensibilisation à la richesse, mais aussi à la fragilité de nos forêts.

Il est proposé de rejoindre cette association. Le montant de l’adhésion s’élève à 20 €/an.

La Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 7 février 2025, a émis un avis favorable unanime et sans observation particulière.

Etant Président de cette association, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - adhère à l’Association des Forestiers anciens et modernes d’Alsace ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur le Maire revient en séance.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 20/25

POINT 10

Fusion des écoles maternelle Aux Remparts et élémentaire Xavier Gerber

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, explique qu’à la demande de l’Éducation Nationale, il est proposé de fusionner l’école maternelle Aux Remparts et l’école élémentaire Xavier Gerber, permettant ainsi la création d’une école primaire. L’existence d’une seule école implique un seul poste de direction et un conseil d’école unique. La domiciliation de l’école et l’aire de sectorisation restent inchangées. L’école maternelle restera dans les locaux actuels.

Les conseils d’écoles des deux écoles, réunis le 24 janvier 2025, ont émis un avis favorable.

La Commission des Finances et la Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sports et des Loisirs, en séance du 21 janvier 2025, ont été informées du projet de fusion.

M. Vincent SAUTER souligne que la Ville a toujours soutenu les écoles et voté des budgets à la hauteur des enjeux. Les enfants de la Commission des jeunes sont conscients des efforts faits et leur enthousiasme dans les projets menés avec la Commission nous réjouit.

Mme Perrine SUHR indique que c’est très positif de garder la classe à l’école maternelle Aux Remparts.

M. le Maire précise que l’école est bien une priorité. Tous les moyens sont donnés et maintenus malgré la baisse des effectifs. Il souligne la chance d’avoir des équipes éducatives de grande qualité et se félicite de l’excellent partenariat.

Vu l’article L 2121-30 Code général des collectivité locales des collectivités, Vu le Code de l’éducation,

Vu l’avis favorable des deux conseils d’école,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - se prononce en faveur de la fusion de l’école élémentaire Xavier Gerber et de l’école maternelle Aux Remparts ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 21/25

POINT N° 11

Musée du Bailliage, évolution du dossier

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024, la Société d’Histoire avait assigné la Ville devant le Tribunal judiciaire de Colmar le 12 octobre 2021, afin de :

« - constater que la commune de ROUFFACH représentée par son Maire en exercice est l’auteur d’une voie de fait par extinction du droit de propriété à l’encontre de la Société d’histoire et d’archéologie du canton de Rouffach représentée par son représentant légal ; - condamner la Commune de Rouffach à restituer les biens à la société représenté par son représentant légal, selon la liste produite en annexes 4 et 5 de la procédure sous astreinte de 1000 € par jour de retard à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ;

- condamner la commune de Rouffach à verser à la société d’histoire la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier et d’image subi par la société d’histoire ;

- condamner la commune de Rouffach à payer 2500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

- condamner la ville aux entiers frais et dépens de la procédure. »

Par jugement du 16 octobre 2024, le tribunal judiciaire a tranché et conclu au débouté de la société d’histoire et l’a condamnée aux dépens.

Pour sa part, la Ville doit restituer à la Société d’Histoire « le portrait de l’épouse du prévôt BACH donné par Madame Bach à l’association ainsi que l’ensemble des vitrines d’exposition du musée du Bailliage provenant de l’ancienne bijouterie Delatour de Kingersheim » qui étaient destinées à la déchetterie.

La restitution par la Ville à la Société d’Histoire a été programmée, d’un commun accord entre les parties, le 9 janvier 2025 à 15h. Lors du constat d’huissier du jeudi 9 janvier 2025, en présence des représentants de la Ville et de la Société d’Histoire, M. Romain Siry, président de la Société d’Histoire, a pris possession du tableau et demandé un délai, qu’il s’engage à respecter, pour l’enlèvement des vitrines jusqu’au 31 janvier 2025 au plus tard.

Par constat d’huissier du mardi 4 février 2025, il est attesté que les vitrines sont toujours en place et que la Société d’Histoire n’a donc pas respecté son engagement prononcé par devant huissier de justice le 9 janvier 2025.

Face à cette situation incongrue, Monsieur le Maire n’entend pas engager sa responsabilité, ni celle des élus en cas de détérioration ou disparition des vitrines réclamées avec insistance puis délaissées par la Société d’Histoire.

Il demande au Conseil Municipal quelle suite donner à cette situation.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 22/25

M. Jean-Philippe KAMMERER rappelle que l’Ancienne Halle aux Bles est propriete de la Ville de Rouffach et le musee est sous la responsabilite de la Ville et donc de son premier magistrat. Il pense que pour des raisons evidentes de securite, le musee doit etre, au moins temporairement, ferme et il est d’avis qu’il faut changer les serrures, dans la mesure ou on ne sait pas combien de cles circulent et qui peut avoir acces aux locaux. Ainsi on ne pourra pas nous reprocher de deteriorer les vitrines.

M. Bernard SOMMEREISEN precise que c’est bien le maire qui est responsable.

M. le Maire ajoute que de nouveaux objets ont ete entrepose s dans le musee, sans que l’on sache d’ou ils viennent. Il informe qu’un systeme de cle securisee a ete installe dans la salle polyvalente pour identifier les personnes qui y accedent. Il faudra sans doute etendre ce dispositif a d’autres batiments.

M. le Maire rappelle que la Ville mene de nombreuses actions pour faire connaî tre l’histoire de notre commune et pour restaurer les batiments : articles dans chaque bulletin municipal, soutien au projet « Rubiacum » (etudes sur les maisons anciennes), restauration de l’eglise Notre-Dame, adhesion au fonds de sauvegarde du patrimoine alsacien de la CeA, etc…

Mme Chantal HEDOUIN estime que dans cette affaire on peut se poser la question de quel cote est la mauvaise foi.

M. Gilbert SCHMITT precise que tout le monde est attache a l’histoire locale, la mauvaise foi n’est pas du cote de la Ville.

M. le Maire souhaite que, dans tous les cas, le Musee rouvre le plus vite possible.

Après discussion, il est proposé, dans l’intérêt de tout un chacun, de décider la fermeture temporaire des locaux du musée avec changement des serrures pour des raisons de sécurité.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour (21 élus de la majorité ainsi que Bernard SOMMEREISEN avec procuration de Laurence ZIMMERMANN et Lucien STORRER) et 3 abstentions (Igor TURCEAC avec procuration de Marie-Laure BECK et Chantal HEDOUIN) :

- décide la fermeture temporaire du musée et le changement des serrures pour des raisons de sécurité ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 23/25

POINT N° 12

Dénomination d’une rue (rue Saint Landelin)

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la dénomination d’une voie publique ou d’un equipement municipal releve du Conseil Municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du CGCT, regle par ses deliberations les affaires de la commune.

Il est important que toutes les rues soient nommees et numerotees. Cela permet aux usagers de se localiser facilement, de voir ses commerces et activites economiques bien reference s et de faciliter l’intervention des secours.

Dans le cadre de « l’adressage » qui s’impose aux communes, il est apparu que le Domaine Mure n’a pas d’adresse facilement identifiable. Le nom du lieu-dit, « Oben den Sundenmuhle », est complique a utiliser.

Il est propose de nommer la portion de la D18bis situee entre la D83 et le debut du ban de Westhalten « rue Saint Landelin ».

La Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 7 février 2025, a émis un avis favorable unanime et sans observation particulière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve la dénomination « rue Saint Landelin, sur la portion de la D18bis située entre la D83 et le début du ban de Westhalten ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 24/25

POINT N° 13

Divers et informations

Monsieur le Maire dresse le bilan de la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération.

Il felicite et remercie :

- les organisateurs des ce remonies du 80eme anniversaire de la Liberation de Rouffach, sous la direction de Jean-Philippe Kammerer, Adjoint au Maire, pour la qualite de la manifestation. Il remercie la musique du Centre hospitalier, la fanfare du Regiment de Marche du Tchad, M. Jean-Jacques Ottermann pour les vehicules d’e poque, les sapeurs-pompiers, les eleves de l’ecole ele mentaire Xavier Gerber et du colle ge Jean Moulin ainsi que leurs encadrants, la chorale Sainte Cecile, Jean- Marie Haenn pour la sonorisation au carrefour, les personnels administratifs, techniques de la Ville, la police municipale, la gendarmerie et les brigades vertes ; - tous les participants qui ont contribue a rendre hommage a nos Liberateurs ; - les organisateurs de l’exposition : Therese Rueff, coordonnatrice de l’exposition, en collaboration avec l’UNC (Bernard Sommereisen, Paul Dornstetter , François Gall et Robert Klinger) et le groupe Histoire et recherche du Centre hospitalier (Bernard Guiot et Paul Haenn) ;

- les elus qui ont organise la reception a la salle polyvalente et Elise Finantz pour la decoration.

L’exposition a ete presentee a la mediatheque du mercredi 5 au dimanche 9 fevrier 2025 par le groupe « Histoire et recherche » du Centre hospitalier, l’UNC et la Ville de Rouffach. Les vestiges du char abattu a Rouffach le 5 fevrier 1945 ainsi que la croix funeraire du spahi Sansoni ont ete expose s grace au pret du Musee Memorial de la Poche de Colmar a Turckheim.

Grand public : l’exposition a rencontre un vif succe s aupres du public : pres de 400 personnes se sont deplacees pour visiter l’exposition ouverte au public mercredi apres- midi de 14h a 17h, samedi et dimanche de 10h a 12h et de 14h a 17h.

Plusieurs visiteurs ont demande si l’exposition donnerait lieu a une publication.

Public scolaire : les journees de jeudi et vendredi ont ete consacrees aux visites scolaires par les classes de CM1 et CM2 de l’ecole Xavier Gerber et de l’Institution Saint-Joseph, et par celles de 3e du college Jean Moulin : au total, environ 210 eleves ont decouvert la vie des Rouffachois et les evenements ayant eu lieu a Rouffach durant la Seconde guerre mondiale et a la Liberation, notamment grace aux temoignages de M. Guiot et de M. Haenn.

Les enseignants du college Jean Moulin ainsi que ceux de l’ecole Xavier Gerber souhaiteraient faire intervenir M. Haenn dans leurs etablissements afin qu’il temoigne de son vecu (sa famille a ete expulsee en decembre 1940).

M. le Maire rappelle qu’a l’occasion de ce 80eme anniversaire, une medaille commemorative a ete editee et distribuee a tous les participants.PV du Conseil Municipal du 11/02/2025 - 25/25

Enfin, il informe qu’a l’occasion de cette journee, Mme Marie-France Preiss-Frere, residant a Luxeuil-Les-Bains, petite fille de Monsieur Henri Kittler, Maire de Rouffach à la Libération, a souhaité faire don d’un drapeau français. Ce drapeau a été cousu par Madame Elisabeth Kittler épouse de Monsieur Henri Kittler, Maire de Rouffach à la libération. C’est sur la façade de la maison familiale sise 30 avenue de la gare qu’il fut tendu à la Libération. A chaque manifestation patriotique, le drapeau y était fixé.

Leur fille, Marie-Louise Kittler, épouse de Frédéric David PREISS, l'a précieusement gardé. Mme Marie-France Preiss-Frère, petite fille de Henri Kittler, l’a ensuite conservé pendant de nombreuses années ne pouvant décider de s'en séparer. Le symbole était trop fort :"la Liberté après tant d'années de souffrances".

(Mme Marie-Louise Kittler a été internée à Schirmeck au début de l'année 1943. Contre sa liberté, son mari Frédéric David Preiss s'est présenté à l'incorporation de force. Il a été porté disparu sur le front russe dans la région de Kiev en novembre 1943).

M. le Maire remercie la famille pour ce don qui sera conserve aux Archives Municipales.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 21h15.