Procès Verbal - A1.2.PV 27.06.17

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Procès Verbal - A1.2.PV 27.06.17 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A1.2.PV 27.06.17)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du 27 juin 2017

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Le mardi vingt-sept juin deux mille dix-sept à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Sous la Présidence de :

M. SCHMITT Gilbert, adjoint au Maire

Membres présents :

Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe, Mme FINANTZ Élise, Mme LECHLEITER Joëlle, M. VUILLEMIN Jean-Claude, M. LUTHRINGER Jean-Pierre, Mme MULLER Odile, M. SAUTER Vincent, M. ABRAHAM Luc, Mme SCHLEGEL Yvette, Mme GUEBEL Sandra, Mme SUHR Perrine, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe, Mme BAEREL Stéphanie.

Membres absents excusés :

M. Jean-Pierre TOUCAS donne procuration à M. Gilbert SCHMITT

M. Jean-Marie GUTLEBEN donne procuration à Mme Nadine BOLLI

Mme Françoise RABIEGA donne procuration à Mme Elise FINANTZ

M. Daniel LOEWERT donne procuration à Mme Joëlle LECHLEITER

Mme Françoise BARBAGELATA donne procuration à M. Jean-Philippe KAMMERER M. Mathieu STAAD donne procuration à M. Vincent SAUTER

Mme Perrine GARDON donne procuration à Mme Perrine SUHR

M. Antoine MARINO donne procuration à M. Christophe MIKEC

Assistent également :

Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des Services

Mme BLAISON Annie, TrésorièreVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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Monsieur Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 21 juin 2017.

Il salue les élus, la trésorière, le personnel administratif, le public et la presse. Il excuse les absents, dont M. le Maire.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2017

3. Rapport des commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire 5. Présentation de l’avant projet des travaux de réaménagement des vestiaires de la piscine

6. Avis sur le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour le réaménagement et l’optimisation de la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Château

7. Renouvellement de deux concessions en forêt communale pour le captage de source et le passage d’une conduite d’eau

8. Demande d’agrément de deux permissionnaires sur le lot de chasse n° 7 9. Rapport annuel d’activité 2016 de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Château

10. Durée d’amortissement pour les travaux d’aménagement du chemin d’accès au terrain d’aéromodélisme

11. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

12. Acquisition de deux parcelles

13. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par la commune de Pfaffenheim

14. Subvention à l’Association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace (ACPRA)

15. Dénomination du parvis des Récollets

16. DiversVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance

du 23 mai 2017

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2017 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal et signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 3

Rapports des Commissions

A. Commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, rappelle qu’elle s’est réunie tous les lundis matin, ainsi que le 6 juin 2017 pour suivre les chantiers de la ville.

Rues annexes du centre-ville

Rue Callinet : les enrobés ont été posés début juin, suivi par le marquage au sol. Il reste les luminaires à poser, ainsi que les barrières au carrefour des Alliés et la borne arrêt minute. La boîte « dépôt relais » de la poste sera déplacée et installée au niveau du parking carrefour rue des Récollets/rue Callinet.

Rue Ris : La pose des bordures est en cours ; celles en haut de la rue seront posées la semaine du 3 juillet, avec une pose des enrobés la semaine du 10 juillet 2017. Il est demandé à l’entreprise de nettoyer les enrobés posés prématurément à la fin du chantier.

B. Commission jeunes

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, informe qu’elle s’est réunie le 17 juin 2017 pour effectuer le bilan de l’année.

Les faits marquants retenus par les enfants sont les suivants : la séance cinéma qui a connu un beau succès, le moment de recueillement aux Remparts sous la plaque commémorative de Quentin Mourier, la visite des archives et le journée citoyenne. Toutes les activités ont été retracées dans le registre de la commission jeunes et la réunion s’est terminée autour d’un verre de l’amitié.

C. Commissions réunies

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe qu’elles se sont réunies le 20 juin 2017.

Tous les points sont repris à l’ordre du jour.

D. Commission d’appel d’offre

M. Gilbert SCHMITT informe qu’elle s’est réunie le 22 mai 2017 pour examiner les avenants au marché de mise en accessibilité de l’école élémentaire Xavier Gerber. (l’information a été donnée au précédent conseil municipal)

Le conseil municipal prend connaissance, sans observation, de l’ensemble de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N°4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

I) M. SCHMITT informe les élus qu’un marché a été conclu :

Fourniture et pose de pré-localisateur de fuite sur réseau d’eau potable attribué à Suez pour un montant de 12 750 € HT soit 15 300 € TTC.

II) M. SCHMITT informe que deux recours en appel ont été déposés contre les jugements du Tribunal Administratif dans les affaires suivantes :

- Recours de M. Jacques EHRHART, Pierre SCHMITT et consorts contre le Permis d’Aménager (PA) « Les Hauts d’Isenbourg »

En première instance, le Tribunal Administratif avait annulé le permis d’aménager seulement en tant que l’article 11 du projet de règlement prévoit que le projet d’édification des clôtures doit être présenté lors du dépôt de la demande de permis de construire ; tous les autres aspects ont été validés par le TA

Les requérants ont fait appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel.

- Recours de M. Emmanuel UHLRICH c/Commune de Rouffach (Arrêté de péril imminent)

En première instance, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. UHLRICH visant à faire annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune d’un montant de 40 042,80 € dans le cadre de l’arrêté de péril imminent pris sur l’immeuble rue Poincaré.

M. UHLRICH a fait appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 5

Présentation de l’avant-projet des travaux de réaménagement

des vestiaires de la piscine

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a inscrit au budget 2017 le projet de démolition/reconstruction du bâtiment « vestiaires » de la piscine de Rouffach. La piscine a été construite dans les années 50.

Le cabinet d’architecture Kn’L a été retenu comme maître d’œuvre de l’opération pour un montant de 50 500 € HT sur la base d’une estimation de travaux fixée à 500 000 € HT, y compris les VRD. M. Koscielski, architecte, a présenté le projet aux commissions réunies.

Le montant des travaux au stade de l’Avant-Projet Sommaire (APS) s’élève à 507 000 € HT, y compris la démolition, les VRD, un toboggan, hors frais d’honoraires, frais d’étude de sol et de géomètre. (419 000 € pour le bâtiment principal auquel s’ajoutent les frais correspondant à la démolition du bâtiment vestiaire, à l’étanchéité du local technique et au toboggan).

Le nouveau bâtiment sera implanté en lieu et place du bâtiment actuel. Il s’agit d’un bâtiment de type RDC d’une surface de 180 m2 répondant aux normes réglementaires (sanitaire et accessibilité) pour ce type de bâtiment prévu pour 400 personnes en moyenne. La surface actuelle est de 134 m2.

Le bâtiment, qui réinterprète la forme actuelle avec un grand auvent, aura une structure béton, avec une toiture végétalisée ; le principe des deux ailes est maintenu. Coté intérieur, le bâtiment sera protégé contre les intrusions par des grilles.

Les normes de l’Agence Régionale de la Santé (code santé publique annexe 13.6) prévoient :

- 1 douche pour 50 baigneurs pour une Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) inférieure à 1 500 personnes ;

- sanitaires : 1 WC pour 100 personnes, avec au moins 2 WC côté hommes et 2 WC côté femmes et 1 lavabo par groupe de cabinets d’aisance ;

- Cabines de déshabillage : la réglementation ne fixe pas de seuil minimum (le projet en prévoit 20)

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime à l’avant-projet sommaire de l’opération.

M. Christophe MIKEC précise que compte tenu des sommes engagées, on pourrait prévoir un vide sanitaire. Il signale également que le local technique est ancien.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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M. Gilbert SCHMITT précise que toutes les installations techniques seront accessibles. Il rappelle que l’étanchéité du local technique est incluse dans l’avant-projet et que le local de rangement actuel situé au niveau du bâtiment du camping est en bon état. Un prochain conseil municipal sera invité à valider l’avant-projet définitif du projet.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve l’avant-projet sommaire de l’opération pour un montant de 507 000 € HT, et de poursuivre la procédure du permis de construire ;  sollicite les subventions auprès des partenaires institutionnels ;  autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 6

Avis sur le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour le réaménagement et l’optimisation de la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que la Communauté de Communes « Pays Rouffach, Vignobles et Châteaux » a déposé un dossier d’enregistrement au titre des installations classées aux fins d’être autorisée à réaménager et à optimiser la déchetterie intercommunale de Rouffach.

Le projet comprend la démolition du local gardien, des locaux DEEE/DDS, la dépose et le dessouchage des arbres, la dépose des voiries, la modification des entrées et des sorties, la construction d’un bâtiment dédié au personnel et la construction de deux bâtiments.

La surface d’emprise du projet envisagée après extension du site actuel, est d’environ 5 000 m2, elle comptera 10 quais, une plateforme de stockage de déchets verts de 120 m2, ainsi qu’une zone bétonnée pour la mise en place de locaux pour DEEE et DDS et des conteneurs à huile végétales, huiles minérales, textiles, etc.

Le dossier est consultable par le public à la mairie de Pfaffenheim du 30 juin au 29 juillet 2017.

L’article R 512-46-11 du code de l’environnement prévoit la consultation du conseil municipal de la commune où l’installation est projetée, ainsi que celui des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre. Le dossier est consultable en mairie.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour le réaménagement et l’optimisation de la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 7

Renouvellement de deux concessions en forêt communale pour le captage de source et le passage d’une conduite d’eau

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, informe que deux concessions, portant sur le passage d’une conduite d’eau en forêt communale, accordées pour une durée de 9 ans, arrivent à échéance le 30 juin 2017 :

- Captage de source et passage de conduite d’eau

au profit de Jean-Jacques et Suzanne BUECHER – longueur 490 m

- Captage de source et passage de conduite d’eau

au profit de Fernand PETER – longueur 490 m

Le montant de la redevance annuelle est fixé à 165 €, avec une révision triennale basée sur l’indice de référence des loyers, et pour la première fois le 1er juillet 2020.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime pour le renouvellement de ces deux concessions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 renouvelle la concession de M. et Mme Jean-Jacques et Suzanne BUECHER pour une durée de 9 ans à partir du 1er juillet 2017 ;

 renouvelle la concession de M. Fernand PETER pour une durée de 9 ans à partir du 1er juillet 2017 ;

 fixe le montant de la redevance annuelle à 165 €, avec une révision triennale basée sur l’indice de référence des loyers, et pour la première fois le 1er juillet 2020 ;

 autorise le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 8

Demande d’agrément de deux permissionnaires sur le lot de chasse n° 7

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, informe que conformément au cahier des charges des chasses communales pour la période 2015-2024, M. Roland MARCIONETTI, Président de l’association de chasse AC Alsace, adjudicataire du lot de chasse n° 7 sollicite l'agrément de deux permissionnaires : Jules VERAIN et Loan DUMONT-dit- VOITEL.

Les autorités consultées ont émis un avis favorable.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve l’agrément de deux permissionnaires, Jules VERAIN et Loan DUMONT-dit-VOTTEL, sur le lot de chasse n° 7.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 9

Rapport annuel d’activité 2016 de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Château

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, expose qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité des communautés de communes fait l’objet, chaque année, d’une communication par le maire au conseil municipal de chaque commune membre.

Les faits marquants en 2016 sont :

- en matière d’aménagement du territoire, le suivi des études du SCOT ; la procédure devrait aboutir à l’horizon 2017.

- en matière de gestion des déchets, les études d’avant-projet et environnementales pour la modernisation et la mise en conformité aux nouvelles normes de la déchetterie ;

- Communication : lancement d’un groupement de commande pour moderniser le site internet de la CC PAROVIC et créer des sites pour les communes volontaires ; les sites ont été livrés et mis en ligne courant novembre ;

- siège de la CC PAROVIC : achèvement des travaux du nouveau siège intercommunal ; - la poursuite des actions en faveur du développement de l’oenotourisme : Train Gourmand du Vignoble, la Nuit de la Grande Lune, mise en place de 3 circuits vélo en partenariat avec une société de location de vélo électrique ;

- fonctionnement des offices de tourisme à travers des conventions d’objectifs et de partenariat avec les Office du Tourisme de Rouffach et d’Eguisheim ; mise en place d’un schéma d’accueil ; travail préparatoire de fusion des offices de tourisme d’Eguisheim et de Rouffach qui sera effective en 2017, participation aux travaux d’extension de l’Office du Tourisme d’Eguisheim, mise en place de bornes tactiles et d’écrans dynamiques, projet de l’Office de Tourisme du « Pays des Etoiles » en cours ;

- promotion du territoire, le label « Stations vertes de vacances » a été obtenu pour les communes de Rouffach et d’Eguisheim ainsi que le label « Vignobles et Découvertes » ;

- développement des activités du Service Animation Jeunesse (festival Renk’Art, club théâtre ; mise en place d’un réseau de référents jeunesse dans les communes) - en matière de culture, développement de la ludothèque et proposition de nombreuses actions culturelles.

Le rapport est disponible en mairie, consultable sur le site internet de la CC PAROVIC et a été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont été informées de la mise à disposition du rapport d’activité 2016 de la CC PAROVIC.

Elles ont pris connaissance du résumé du rapport, sans observation particulière.

Le conseil municipal prend connaissance de ce rapport, sans observation.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 10

Durée d’amortissement pour les travaux d’aménagement

du chemin d’accès au terrain d’aéromodélisme

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, précise que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27 et R. 2321-1, ainsi que l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, définissent les règles d’amortissement des biens.

Les délibérations du conseil municipal en date du 24 juin 1997 et du 24 septembre 2013 ont fixé les durées d’amortissement de certaines immobilisations.

Il y a lieu de compléter la liste des immobilisations et d’en fixer la durée d’amortissement pour le bien suivant :

- Compte « 2145 » : « construction sur sol d’autrui – installations générales, agencements & aménagements » : durée d’amortissement : 15 ans.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide, pour le compte 2145 – construction sur sol d’autrui – installations générales, agencements & aménagements, d’une durée d’amortissement de 15 ans.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 11

Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, expose que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Les textes suivants régissent cette indemnité :

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

- le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux, - l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime à l’instauration de cette indemnité forfaitaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 instaure l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires calculée comme suit :

Filière Grade

Administrative Attaché Attaché principal

Culturelle Attaché de conservation du patrimoine

Le montant de référence sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient 8 prévu dans la délibération instaurant l’IFTS.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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Le bénéfice de cette prime sera étendu aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires ;

 autorise M. le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 12

Acquisition de deux parcelles

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que, par délibération du 23 mai 2017, le conseil municipal avait approuvé, sur proposition du propriétaire, l’acquisition, à l’euro symbolique, de deux parcelles cadastrées section 29 N° 385/30 et 387/31 situées rue des Fossés, d’une surface globale de 0,37 ares.

Il est rappelé que la bande de terrain fait déjà partie de l’emprise routière.

Il y a lieu de prendre une nouvelle délibération suite à une erreur portant sur le nom des propriétaires actuels. (M. Roland SIMON et Mme Corine URWEILLER et non Mme SIMON Marcelle).

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime à cette acquisition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve l’achat des parcelles cadastrées section 29 N° 385/30 et 387/31 à l’euro symbolique, et appartenant à M. Roland SIMON et Mme Corine URWEILLER ;

 dit que les frais notariés et annexes sont à la charge de l’acquéreur ;

 autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 13

Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

arrêté par la commune de Pfaffenheim

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire rappelle que le conseil municipal de Pfaffenheim a transmis le projet de PLU arrêté pour avis.

L’examen du projet n’amène aucune remarque.

Celui-ci est consultable en mairie.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime au PLU.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable au projet de PLU de la commune de Pfaffenheim.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 14

Subvention à l’Association pour la

Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace (ACPRA)

M. Jean-Philippe KAMMERER, adjoint au Maire, rappelle que la Région Grand Est a informé l’ACPRA de la disparition du cadre légal qui permettait d'accorder une subvention annuelle pour les expositions réalisées par le CPRA aux Récollets de Rouffach. Un nouveau fonds de soutien aux initiatives interculturelles et/ou interreligieuses est mis en place par la Région avec des aides plafonnées à hauteur de 1 500 €.

Compte tenu de l’intérêt du travail réalisé par l’association qui anime l’exposition durant toute la période estivale, de la qualité des expositions, de l’accueil de groupes scolaires et de la participation aux Journées du Patrimoine, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association pour la réalisation de l’exposition.

Une réflexion sera menée pour réfléchir au développement de projets et de synergies à co-construire avec le service des Archives Municipales, le Musée du Bailliage et l’Office de Tourisme.

M. Hubert OTT observe que la ville supplée au changement de politique de la région.

M. Jean-Philippe KAMMERER précise que l’association touchait 4 039 € en 2014, 3 496 € en 2015 et 2 500 € en 2016.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le versement d’une subvention à l’ACPRA d’un montant de 1 000 € en 2017.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 15

Dénomination du parvis des Récollets

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que l’Ancien Tribunal Cantonal avait été transformé, pour partie, en service des archives municipales sous la direction de Pierre- Paul FAUST en 2002. Depuis, le bâtiment et le parvis ont également été rénovés.

Compte-tenu de l’attachement que portait M. FAUST à ce site, il est proposé de donner la dénomination « Square Pierre-Paul FAUST » à cet espace.

Les commissions réunies, en séance du 20 juin 2017, ont émis un avis favorable unanime.

M. Hubert OTT souhaite connaître le nombre d’années travaillées à la ville par M. FAUST.

M. Gilbert SCHMITT précise que M. FAUST, coiffeur de formation, a très vite changé d’orientation et pris ses fonctions à la commune où il a exercé toute sa carrière. Il rappelle également que M. FAUST a inventé un système d’archivage unique et qu’il donnait très régulièrement des conférences et participait à des colloques dans de nombreuses universités.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 donne le nom « Square Pierre-Paul Faust » au parvis des Récollets ;  autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 27 juin 2017

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POINT N° 16

Divers

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, termine la séance en invitant les élus à participer aux nombreuses festivités organisées cet été à Rouffach.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Gilbert SCHMITT clôt la séance à 19H45.