Procès Verbal - A1.2.PV CM 05 02 19

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Procès Verbal - A1.2.PV CM 05 02 19 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A1.2.PV CM 05 02 19)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du mardi 5 février 2019

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Le mardi 5 février deux mille dix-neuf à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Sous la Présidence de :

M. TOUCAS Jean-Pierre, Maire

Membres présents :

M. SCHMITT Gilbert, Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe, Mme FINANTZ Élise, M. VUILLEMIN Jean-Claude, M. GUTLEBEN Jean-Marie, M. LOEWERT Daniel, Mme BARBAGELATA Françoise, M. SAUTER Vincent, Mme SCHLEGEL Yvette, M. STAAD Mathieu, Mme SUHR Perrine, M. HARTMANN André, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe.

Membres absents excusés :

Mme LECHLEITER Joëlle donne procuration à Mme BARBAGELATA Françoise M. LUTHRINGER Jean-Pierre donne procuration à Mme SCHLEGEL Yvette Mme MULLER Odile donne procuration à Mme SUHR Perrine

M. ABRAHAM Luc donne procuration à M. KAMMERER Jean-Philippe

Mme GUEBEL Sandra donne procuration à M. GUTLEBEN Jean-Marie

Mme GARDON Perrine donne procuration à M. HARTMANN André

M. MARINO Antoine donne procuration à M. MIKEC Christophe

M. BRENGARTH Stéphane donne procuration à M. OTT Hubert

M. VASSELON Bernard, Trésorier

Assistent également :

Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des Services

Mme GIUDILLI Carmen, Directrice des Finances et Marchés PublicsVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2019.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.

Avant de commencer la séance, M. le Maire informe les élus du décès de M. Wolfgang BRAMM, ancien conseiller municipal de Bönnigheim, le 1er janvier 2019. Il s’est beaucoup investi dans le cadre du Jumelage avec Rouffach.

Une minute de silence est observée en sa mémoire et en solidarité avec la famille.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2018

3. Rapports des Commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire 5. Présentation du diagnostic de l’église Notre-Dame et approbation du programme des travaux de restauration

6. Débat des orientations budgétaires (DOB) 2019

7. Fixation des subventions aux associations locales et extérieures pour 2019 8. Palmarès des Maisons Fleuries 2018

9. Redevance d’assainissement 2019 - Tarif du Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC)

10. Cession d’un véhicule

11. Acquisition de deux parcelles au lieu-dit « Niedermatt »

12. Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Niedermatt »

13. Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Niedermatt »

14. Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Langerzug »

15. Vente de la maison forestière du Ritzenthal

16. Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin pour les contrats d’assurance des risques statutaires

17. Réalisation de panneaux d’information le long de la Lauch

18. Tarifs 2019 - Salle polyvalente

19. DiversVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance

11 décembre 2018

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2018 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

M. Hubert OTT signale que son groupe n’approuvera pas le procès-verbal car, selon lui, ses propos relatifs au cimetière auraient été déformés et que son intervention avait pour objet d’envisager ce cimetière autrement que comme un lieu de repos.

M. le Maire rappelle que le procès-verbal n’a pas vocation à reprendre le détail des interventions des uns et des autres, ni à rouvrir le débat.

Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT (avec procuration de M. Stéphane BRENGARTH), Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC (avec procuration de M. Antoine MARINO) approuve le procès-verbal et signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 3

Rapport des Commissions

Commission des travaux

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, rappelle qu’elle se réunit les lundis pour suivre les chantiers en cours.

En raison des intempéries, la dalle haute des vestiaires de la piscine n’a pas pu être coulée. Celle-ci devrait pouvoir être posée d’ici fin de semaine. Une mise au point a été faite par l’architecte pour valider la hauteur du bâtiment et l’implantation de la charpente. L’entreprise de VRD a débuté la pose des réseaux.

Suite à plusieurs réunions de travail avec l’ADERE, la commission a pris connaissance des propositions d’implantation des emplacements de livraison et des arrêts minute.

Il est prévu trois places de livraison : devant l’ancienne quincaillerie Walter, en face du magasin Optic 2000 et à la hauteur du photographe, à proximité de la place Foch. Ces emplacements tiennent compte de la réglementation qui recommande d’éviter les manœuvres pour l’accès à ces places.

Pour les arrêts minute, il est proposé d’installer une borne à la hauteur du magasin Optic 2000. L’emplacement dessert plusieurs commerces et il est positionné à proximité d’une source électrique pour alimenter la borne. Les deux autres arrêts minute seront matérialisés par un marquage au sol à proximité des deux boulangeries. La commission a donné un avis favorable à ces propositions.

La commission s’est aussi rendue sur le chantier des gradins pour la reprise des travaux. Les chasse-roues sur les places de stationnement ont été posés et le grillage est en cours de montage. La pose des assises sera terminée d’ici fin de semaine. Il restera à engazonner l’espace.

Commissions réunies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elles se sont réunies le mardi 15 janvier 2019.

Le point est repris à l’ordre du jour.

Commission des Finances

Commission de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elles se sont réunies le mardi 22 janvier 2019.

Tous les points sont repris à l’ordre du jour.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Commission des jeunes

Nadine BOLLI, adjointe au Maire, liste les actions en cours :

- Les jeunes de la commission ont participé aux vœux du maire et à la réception des personnes méritantes.

- Invitée par le député Jacques CATTIN, la commission se rendra à l’Assemblée nationale le 4 mars prochain. Les 15 jeunes sont inscrits et seront accompagnés par les encadrants habituels. La visite de l’Assemblée aura lieu l’après-midi. Le programme de la matinée est en cours de finalisation.

La commission et les parents concernés ont été réunis le samedi 26 janvier 2019 pour préparer ce déplacement dont les frais seront pris en charge par la ville, et seront inscrits au budget 2019.

- La séance de cinéma organisée le 27 janvier a réuni plus de 120 spectateurs.

- La commission des jeunes visitera les ateliers techniques municipaux et la mairie le mercredi 13 février prochain.

Le conseil municipal prend connaissance, sans observation, de l’ensemble de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

Néant.

Le conseil municipal prend acte de cette information.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 5

Présentation du diagnostic de l’église Notre-Dame et

approbation du programme des travaux de restauration

M. Jean-Philippe KAMMERER, adjoint au Maire, rappelle qu’en 1992-1996, les demandes de rénovation totale de l’église Notre-Dame faites par la Ville n’ont pas été prises en compte et seuls les travaux d’urgence ont pu être effectués.

Soucieuse de la préservation de son patrimoine historique, la Ville de Rouffach souhaite instaurer un plan de gestion de cette église Notre-Dame, édifice emblématique de la commune.

L’édifice est protégé au titre des Monuments Historiques par classement sur la première liste établie le 1er octobre 1841, ce qui témoigne de la très haute valeur patrimoniale du bien considéré.

Construite ou modifiée sur près de 9 siècles, l’église Notre-Dame de Rouffach est un monument d’une grande importance pour l’histoire de l’architecture alsacienne, en particulier pour le style gothique. Ses parties les plus anciennes (X-XIème s.), influencées par les grands édifices romans de la région, côtoient des modifications et de agrandissements réalisés au cours de l’époque gothique. Ces derniers font en effet de l’église de Rouffach le premier édifice de style gothique en Alsace. Chantier jamais achevé, il est à plusieurs reprises relancé, en particulier au XIXème siècle. Ce plan de gestion permettra de planifier les travaux à mener en fonction des urgences sanitaires à partir d’une programmation budgétaire pluriannuelle, découpée en tranches fonctionnelles.

Le programme de travaux à venir, en collaboration avec le conseil de fabrique, portait initialement sur la restauration des peintures murales néogothiques du chœur et du transept ; la révision de l’étanchéité des vitraux ; la pose de filets anti-volatiles et la création d’un sas à l’entrée de l’édifice.

La Direction régionale des affaires culturelles nous avait indiqué que compte-tenu du mauvais état de conservation des enduits extérieurs de l’église, qui laissent les maçonneries en grès exposées aux intempéries et risquent d’engendrer à terme une dégradation irréversible, il était nécessaire d’envisager une restauration plus complète.

La Ville est accompagnée par l’ADAUHR dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Dans ce contexte, la Ville a confié au Cabinet d’architecture Richard DUPLAT, architecte en chef des Monuments Historiques une mission de diagnostic complet de l’édifice. L’étude a été présentée le 15 janvier 2019. Elle constitue une vaste « cartographie » de l’édifice, suffisamment détaillée pour orienter la prise de décision en matière de travaux.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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En considération de la généralisation des désordres décrits et du processus inéluctable de dégradation constaté, et afin d’écarter à moyen terme tout risque sur la sécurité de l’édifice, une campagne de restauration d’ensemble est préconisée. Elle pourra être conduite en plusieurs phases successives :

La phase préliminaire, dit « chapitre 0 », porterait sur les interventions urgentes (stabilisation d’éléments fragilisés, traitement anti-volatiles, nettoyage des chéneaux, sécurisation des accès et circulations dans les combles), ainsi que le sas d’entrée (avec deux variantes « contemporaine » ou « néogothique ») et l’accessibilité réglementaire.

Les travaux de cette phase préliminaire sont estimés à 268 732,25 € HT (valeur novembre 2018).

Les 7 autres chapitres, concernant la restauration proprement dite, grouperaient chacun les interventions jugées nécessaires sur un sous-ensemble architectural du monument :

Chapitre 1 : nef – extérieurs

Chapitre 2 : transept et tour de croisée – extérieurs

Chapitre 3 : chœur –extérieurs

Chapitre 4 : chœur – intérieurs (dont décors peints)

Chapitre 5 : croisée et bras nord transept – intérieurs

Chapitre 6 : nef –intérieurs

Chapitre 7 : massif occidental (dont tours)

La structure de ces différents chapitres est dictée par le souci de limiter les coûts logistiques des chantiers, et avant tout d’échafaudages afin d’éviter d’échafauder plusieurs fois au même endroit.

Le coût estimatif total du programme considéré s’élève à 7 004 342,26 € HT (valeur novembre 2018). Il se décompose comme suit :

Chapitre 0 : (phase préliminaire) : 268 732,25 € HT

Chapitre 1 : nef – extérieurs 803 235,63 € HT

Chapitre 2 : transept et tour de croisée – extérieurs 1 057 214,88 € HT

Chapitre 3 : chœur –extérieurs 784 777,00 € HT

Chapitre 4 : chœur – intérieurs (dont décors peints) 500 020,75 € HT

Chapitre 5 : croisée et bras nord transept – intérieurs 670 861,00 € HT

Chapitre 6 : nef –intérieurs 1 411 451,25 € HT

Chapitre 7 : massif occidental (dont tours) 1 508 049,50 € HT

La Ville souhaite entreprendre, dès 2019, des interventions, notamment celles non éligibles aux subventions de la DRAC, qui relèvent du « confort » des usagers et des mises en conformité réglementaires, tout en s’inscrivant dans le projet global.

Dans cet ordre d’idées, et compte tenu des possibilités de la Ville en matière de trésorerie, il est proposé de définir une première campagne correspondant auxVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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chapitres « 0 » (phase préliminaire – tranche ferme) et « 1 » (nef-extérieurs – tranche conditionnelle), à hauteur de 1 071 967,88 € HT.

Selon le maître d’œuvre, les travaux correspondants pourraient s’étaler sur une durée de 20 mois, plus 2 mois de préparation de chantier, donc entre 2019 et 2021. Une lettre d’intention a déjà été envoyée aux différents partenaires en décembre 2018.

Les commissions réunies, en séance du 15 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme pluriannuel de travaux de restauration pour un montant prévisionnel de travaux de 7 004 342,26 € HT, sous réserve de la validation technique par la DRAC et de l’obtention des financements

nécessaires ;

- engage, dès 2019, le premier volet du programme pluriannuel de travaux de restauration (phase préliminaire et phase 1) pour un montant

prévisionnel de travaux de 1 071 967,88 € HT ;

- habilite Monsieur le Maire à procéder au dépôt d’une déclaration préalable portant sur les travaux envisagés ;

- prend acte que le marché subséquent N°2 de l’accord cadre relève de la compétence de Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

permanentes et portera sur le chapitre 0 et 1 du programme de travaux ; - déclare son intention de lancer une démarche de mécénat visant à

mobiliser le soutien financier d’entreprises et de particuliers à la

restauration de l’église Notre-Dame et habilite à ce titre Monsieur le Maire à mettre au point le cadre juridique de ce mécénat, en partenariat avec le conseil de fabrique et la fondation du patrimoine ;

- sollicite d’ores-et-déjà le soutien financier de l’Etat, des collectivités territoriales partenaires susceptibles de participer au programme de travaux de restauration de l’église Notre-Dame (Région Grand Est et

Département du Haut-Rhin).Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 6

Débat des orientations budgétaires (DOB) 2019

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise que l’article L2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) rend obligatoire la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit comprendre les éléments suivants : Ø un rapport sur les orientations budgétaires (orientations générales de l’exécutif, en fonction du contexte général et des contraintes propres et présentation de ses choix budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif),

Ø les engagements pluriannuels envisagés,

Ø une présentation de la structure et de la gestion de la dette.

La note de synthèse a été jointe à l’ordre du jour.

Enfin, ce rapport donne lieu à un débat qui fera l’objet d’une délibération spécifique. Les orientations budgétaires sont présentées sur la base du document d’orientation budgétaire qui a été joint à l’ordre du jour.

I. LE CONTEXTE NATIONAL

1. Indicateurs économiques

Selon l’INSEE, le taux de croissance s’établit à 1,5% sur l’année 2018, l’objectif initial du gouvernement ayant été de 1,7%.

La consommation des ménages rebondit passant de –0,1% à +0,4% au troisième trimestre 2018 mais reste faible sur l’année (0,8% en 2018 contre 1,1% en 2017).

Pour 2019, le scénario du gouvernement prévoit une croissance à 1,7% tout en visant une hausse de l’inflation à 1,4%.

En moyenne sur le troisième trimestre 2018, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (B.I.T) est de 9,1% de la population active en France comme au deuxième trimestre 2018. En France métropolitaine, le nombre de chômeurs augmente de 22 000 au troisième trimestre, portant ainsi le nombre de personnes privées d’emploi à 2,6 millions.

2. Situation financière de l’Etat et des administrations publiques

A la fin du troisième trimestre 2018, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 322,3 Md€. Exprimée en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB), elle s’établit à 98,7%.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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L’Europe a établi comme seuil 60% du PIB, la France est donc loin de remplir l’objectif fixé.

Rappelons que les Collectivités Territoriales ne représentent que 8,6% de la dette publique (82,7% l’Etat et 8,7% la Sécurité Sociale).

En 2017, le déficit public au sens de Maastricht est passé sous le seuil des 3% du PIB fixé par l’Europe, s’établissant à 59,5 Md€, soit 2,7% du PIB. Il passerait à 2,6% en 2018 pour remonter à 3,2% en 2019.

Concernant les dépenses publiques réalisées en 2017, elles se répartissent ainsi : 38% pour l’Etat, 43% pour la sécurité Sociale et 19% pour les Collectivités Territoriales.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté de 1,6% en 2017 mais devraient être à nouveau maîtrisées en 2018. La masse salariale est en diminution de -0,1% dans la fonction publique avec -0,4% pour les collectivités territoriales.

Il est constaté une reprise de l’investissement de +6% en 2017 après une baisse sur plusieurs années (-4,2% en 2016, -9,7% en 2015, -8,3% en 2014). La reprise devrait se confirmer en 2018 et 2019 (+7,4% et +6,3%).

3. Situation prévisionnelle des finances locales en 2019

Le second budget de ce nouveau quinquennat poursuit deux grandes réformes engagées en 2018 pour les collectivités locales, à savoir :

Ø la suppression progressive, d’ici 2020, de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables au titre de leur résidence principale. Cette perte de recettes pour le bloc communal devra s’accompagner d’une réforme fiscale profonde non arrêtée à ce jour (avec certainement des incidences sur l’autonomie financière des collectivités locales). La question de la suppression totale de cette taxe n’est pas encore tranchée au niveau national,

Ø concernant les dotations de fonctionnement, après quatre années de baisse ininterrompue, l’Etat a engagé à compter de 2018 une contractualisation avec les grandes collectivités locales avec l’objectif d’une hausse maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2% sur la période 2018-2022.

Cela concerne uniquement les collectivités dépassant les 60 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, soit 322 collectivités concernées.

Notons cependant que l’ensemble des collectivités de plus de 3 500 habitants devront désormais communiquer lors de leur DOB sur leurs objectifs d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement en lien avec cette trajectoire de 1,2%.

La loi de finances pour 2019 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% et un déficit prévisionnel de 3,2%, soit au-dessus du seuil des 3% fixé par l’Europe.

L’Etat souhaite poursuivre la trajectoire de réduction du déficit avec l’ambition d’atteindre un solde quasi-nul en 2022. Cela implique une décrue de 2,5 points en 3 ans.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Les Collectivités Locales continuent à contribuer au financement du déficit public et sont appelées à dégager un solde positif de 0,7% en 2022 au lieu de 0,1% en 2019, via une réduction de leurs dépenses en volume.

La dette publique devrait s’établir à 98,6% du PIB en 2019. Celle-ci est appelée à régresser à compter de 2020 sous l’effet du désendettement de la Sécurité Sociale et des Collectivités Locales.

Pour 2019, la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) devrait se stabiliser, le montant de la dotation pourrait s’élever à 532 885 € pour la commune de Rouffach. Il est important de rappeler que le prélèvement sur la fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques est maintenu pour les communes ayant une dotation forfaitaire négative.

Les concours financiers de l’Etat ont été plafonnés par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Il s’en déduit un recours aux variables d’ajustement de 159 M€. Le bloc communal sera concerné par :

§ une baisse de la DCRTP (Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle) de 65 M€,

§ une baisse du FDPTP (Fonds départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle) de 49 M€ à répercuter selon leurs critères aux communes bénéficiaires.

En 2018, pour la commune de Rouffach, la DCRTP s’élève à 348 601 € et le FDPTP s’élève à 33 417 €.

Cette information n’est pas connue pour 2019.

La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) augmente de 90 M€ pour 2019 (la ville a perçu 126 857 € en 2018 contre 119 580 € en 2017).

La loi de finances pérennise le maintien à l’identique la participation au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) à 1 Md€, montant figé depuis 2016.

La commune de Rouffach a été contributrice à hauteur de 180 044 € en 2018 et 181 118 € en 2017.

Concernant la Taxe d’Habitation (TH), le dispositif de dégrèvement est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Durant ces trois années (2018 à 2020), l’Etat se substitue temporairement aux contribuables dans le paiement de la TH aux collectivités. La prise en charge de l’Etat correspond à une réduction de la cotisation des contribuables de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% à compter de 2020.

Le dégrèvement pris en charge par l’Etat étant limité à la situation 2017, cela signifie que toute augmentation de taux ou réduction du niveau des abattements de la taxe, postérieure à 2017, sera à supporter par le contribuable.

A ce jour, les collectivités locales ne savent pas comment sera compensée la perte de recette liée la Taxe d’Habitation, estimé à 24,1 Md€. Le rapport Richard/Bur réfléchit à différents scénarii dont le transfert de la Taxe Foncière des Propriétés BâtiesVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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(TFPB) des départements vers les communes. Un projet de loi spécifique sera présenté au 1er trimestre de l’année 2019.

Les communes et les EPCI ayant bénéficié du dispositif de compensation de pertes de CET (Contribution Economique Territoriale) pour la 1ère fois en 2018 et ayant subi une perte du produit d’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), bénéficieront d’une compensation égale à celle constatée l’année précédente.

Si nous intégrons l’inflation aux données précédentes, nous subirons une baisse de l’enveloppe sur la période 2019-2022.

L’automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée), dispositif de simplification prévu d’abord pour le 1er janvier 2019, est repoussé au 1er janvier 2020. Le Taux de FCTVA reste quant à lui maintenu à 16,404% pour les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement en matière d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.

Enfin, le PLF 2019 prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants communiquent lors du DOB sur leurs objectifs d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement en lien avec la trajectoire des 1,2% imposée aux grandes collectivités.

La commune de Rouffach est donc concernée par ce dispositif. Bien qu’elle ne soit pas actuellement impactée par une sanction financière si elle venait à dépasser un taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2%, cela ne l’empêche nullement de faire des efforts de gestion rigoureuse, efforts pratiqués depuis de nombreuses années.

Pour la commune de Rouffach, la trajectoire des 1,2% est respectée puisque les dépenses réelles nettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,59% en 2018 par rapport à 2017.

Afin de contenir au mieux nos dépenses de fonctionnement, sont envisagés pour 2019 et les années suivantes :

§ la poursuite de la maîtrise de notre masse salariale en activant dans la mesure du possible l’effet NORIA (remplacer du personnel ancien par du personnel plus récent à effectif stable, permettant ainsi de générer des économies), en maintenant un effectif stable et en anticipant l’organisation des services. Il est à noter que nous n’avons pas la maîtrise du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui a une incidence sur la hausse des rémunérations, § l’optimisation des dépenses courantes : en 2018, les contrats d’assurance ont été renégociés. Les contrats de gaz et d’énergie ont également été revus avec un changement de fournisseurs mais avec une hausse des prix des énergies, § la mutualisation des moyens avec l’EPCI afin de réaliser des économies d’échelle : avec la C.C.P.A.R.O.V.I.C, nous partageons un site Internet, le PLU et l’achat de fournitures).

Concernant l’emprunt, nous n’avons recours à celui-ci qu’en cas de stricte nécessité afin d’éviter de contracter des charges financières supplémentaires. NousVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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privilégions le recours à l’autofinancement. D’ailleurs, concernant le budget de la ville, nous n’avons pas eu recours à l’emprunt en 2018, ni en 2017, permettant ainsi d’économiser des charges d’intérêts et de se désendetter. L’économie en dépense de fonctionnement représente près de 17 000 €, soit -22% par rapport à 2017.

Malgré un contexte budgétaire contraint et incertain, nous poursuivons notre effort d’investissement pour ne pas pénaliser les emplois, et nous n’augmenterons pas les taux de la fiscalité locale afin de ne pas alourdir la charge fiscale des ménages.

II. LE CONTEXTE LOCAL ET LA RETROSPECTIVE FINANCIERE

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que les chiffres présentés pour 2018 sont provisoires car les opérations de clôture sont en cours et le contrôle entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion établi par le Comptable public n’a pas encore été effectué. Les comptes 2018 définitifs seront présentés lors du vote du compte administratif 2018.

A. Le budget général

Dans ce contexte, les résultats prévisionnels du compte administratif qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal avant le vote des budgets primitifs 2018 devraient confirmer cette approche. Le compte administratif prévisionnel pourrait ainsi présenter après clôture un résultat globalement positif.

1. Autofinancement et résultats

Le résultat global de l’exercice 2018, après incorporation des excédents des exercices antérieurs, est estimé à 3 890 246,49 €. Le résultat de fonctionnement s’élèverait à 4 959 850,89 € en 2018 contre 4 063 905,03 € en 2017, soit une augmentation de 895 945,86 € (+22%). Le solde d’exécution de la section d’investissement serait quant à lui en diminution de -1 252 499,43 € par rapport à 2017 (-1 069 604,40 € en 2018 contre +182 895,03 € en 2017). L’excédent prévisionnel de fonctionnement (+4,9 M€) a permis de financer en totalité les dépenses d’investissement. Il n’a donc pas été nécessaire de recourir à l’emprunt cette année, tout comme en 2017.

Solde

Section de fonctionnement 4 959 850,89 €

section d'investissement -1 069 604,40 €

TOTAL 3 890 246,49 €

1 822 447,98 € 752 843,58 €

6 247 555,23 € 10 137 801,72 €

Dépenses Recettes

4 425 107,25 € 9 384 958,14 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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L’autofinancement prévisionnel brut de l’exercice 2018 devrait s’établir à 1 042 956,33 € contre 1 113 399,68 € en 2017. Il permet de participer au financement de la section d’investissement après avoir couvert le remboursement du capital de l’emprunt. Sur la période 2012-2018, notre épargne brute (EB) est en moyenne de 1 355 893 €.

Le taux d’épargne brute (EB / Recettes réelles de fonctionnement) devrait s’établir à environ 20% en 2018 contre 21% en 2017 et 27% en 2016), ratio satisfaisant malgré les baisses conséquentes des dotations de l’Etat durant ces dernières années.

Enfin, l’épargne nette, égale à l’épargne brute déduction faite du remboursement du capital de l’emprunt, qui mesure l’épargne disponible pour financer les opérations d’investissement est passé de 554 948,23 € en 2017 à 552 782,15 € € en 2018. Cette baisse de -0,4% s’explique principalement par un capital remboursé en 2018 en diminution par rapport à 2017 et une baisse des recettes de fonctionnement.

2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de personnel sont en augmentation de 3% par rapport à 2017 et s’expliquent notamment par la mise en place du RIFSEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions et Expertise Professionnelle) en 2018 et par l’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) sur lequel il est difficile d’agir.

Cependant les effectifs sont stables malgré les transferts de charges vers les collectivités qui ne sont pas compensées intégralement : cartes d’identité et passeports, PACS, changement de prénom, registre électoral unique.

Il est rappelé que la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) a été reportée à 2019. La retenue à la source est effective depuis le 1er janvier 2019. Le compte épargne temps sera revalorisé pour 2019 mais avec un abaissement de plafond de 20 à 15 jours.

Suite à l’instauration par l’Etat du FPIC, la commune contribue au financement de ce fonds. Depuis 2012, cette dépense n’a cessé d’augmenter passant de 19 153 € en 2012 à 180 044 € en 2018, soit une augmentation de 840%.

La hausse des charges de personnel a été atténuée par des économies sur les autres postes (achats, charges externes, frais financiers) permettant ainsi une maîtrise des dépenses de fonctionnement réelles à hauteur de +0,9% par rapport à 2017.

3. Recettes de fonctionnement

Globalement, les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 0,6 %, soit - 3 K€.

Cette baisse est en grande partie due à la diminution de la dotation globale de fonctionnent, soit -28 448 € (532 885 € en 2018 contre 561 333 € en 2017).Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Les recettes liées à la fiscalité sont quant à elles en très légère augmentation, soit +0,1% (+3 000 €). Cette hausse est directement liée aux évolutions des bases. En 2019, l’Etat prévoit une revalorisation des bases de l’ordre de 2,2%.

Au total, la perte cumulée, baisse de la DGF et augmentation du FPIC depuis 2013, s’élève à 2 577 985 €.

4. Dépenses d’investissement

En 2018, ont notamment été réalisés :

• travaux rue annexe centre-ville : fin du plan quadriennal,

• piscine démarrage des travaux,

• gradins du terrain de football,

• chemin du vignoble,

• diagnostic des travaux à venir (Eglise Notre Dame),

• cimetière : jardin du Souvenir et ossuaire,

• remplacement de l’éclairage public (passage au LED), remplacement de chaudières),

• poursuite du programme de travaux à l’école élémentaire Xavier Gerber.

5. Recettes d’investissement

Les subventions des organismes extérieurs (région, département, agence de l’eau etc.) sont en baisse constante, soit -35 K€ par rapport à 2017, car eux-mêmes connaissent les mêmes problématiques de baisse de leurs recettes.

La recette liée au FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) est de 243 K€ en 2018 contre 153 K€ en 2017. Ceci s’explique par un effort

d’investissement de la commune en 2018 par rapport à l’année précédente, ce qui a permis d’augmenter la recette de façon conséquente, soit +58,8% (+90 K€). Il est à noter que le FCTVA sera perçu au 1er trimestre 2019 et n’entre pas, par conséquent dans le solde d’exécution de la section d’investissement affiché dans le tableau des résultats figurant plus haut.

Il est donc important de maintenir notre capacité d’autofinancement dans des proportions suffisantes pour pouvoir financer notre programme d’investissement sans avoir à recourir systématiquement à l’emprunt.

Il faut toutefois préciser que la baisse des dotations de l’Etat a tendance à avoir un effet négatif sur notre capacité d’autofinancement, qui a déjà baissé de 40,57% entre 2012 et 2018, soit une baisse de 712 123 €.

6. Etat de la dette

La dette au 1er janvier 2019 s’établit comme suit :Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Au 1er janvier 2018, le capital restant dû s’élevait à 3 535 199,37 €.

N’ayant réalisé aucun emprunt en 2018, la commune s’est désendettée de 490 174,18 €. Il est à noter qu’aucun emprunt dit « toxique » n’a été contracté par la collectivité et que le durée moyenne de remboursement est de 15 ans.

Compte tenu d’une épargne brute de1 042 956,33 €, la commune affiche une capacité de désendettement de 3 ans, indicateur mettant en avant une situation financière saine.

B. Le budget assainissement

La situation financière est saine comme l’indiquent les résultats prévisionnels du compte administratif qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal avant le vote des budgets primitifs 2018. Le compte administratif prévisionnel pourrait présenter un résultat globalement positif.

Etat de la dette

Au 1er janvier 2018, le capital restant dû s’élevait à 1 691 773,32 €.

En 2018, il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt, le résultat de fonctionnement prévisionnel permettant de financer en totalité les dépenses d’investissement.

Capital Intérêts Total

3 045 025,19 € 475 884,20 € 51 810,25 € 527 694,45 €

Annuité prévisionnelle pour 2019

Capital restant dû au

1er janvier 2019

Solde

Section de fonctionnement 493 741,99 €

section d'investissement -266 065,03 €

TOTAL 227 676,96 €

496 813,82 € 230 748,79 €

1 067 410,37 € 1 295 087,33 €

Dépenses Recettes

570 596,55 € 1 064 338,54 €

Capital Intérêts Total

1 493 703,48 € 191 573,50 € 37 676,45 € 229 249,95 €

Capital restant dû au

1er janvier 2019

Annuité prévisionnelle pour 2019Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Les travaux sont financés par la surtaxe communale de 0,7622 €/m3.

La surtaxe SMITEURTC relative à la station d’épuration est de 1,50 €/m3 depuis le 1er janvier 2017.

C. Le budget Eau

La situation financière est saine comme l’indiquent les résultats prévisionnels du compte administratif qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal avant le vote des budgets primitifs 2018. Le compte administratif prévisionnel pourrait présenter un résultat globalement positif.

Etat de la dette

Au 1er janvier 2018, le capital restant dû s’élevait à 363 534,68 €.

En 2018, il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt, l’autofinancement étant suffisant.

La ville a poursuivi les études sur le captage prioritaire en partenariat avec la « mission eau » de la C.C.R.G.

La sectorisation du réseau et la prélocalisation des fuites ont été mises en place.

III. LA STRATEGIE FINANCIERE

Le point le plus important de la stratégie financière est celui annoncé d’emblée, à savoir la maîtrise de la fiscalité.

Cela devrait entraîner le maintien des taux de 2018.

Solde

Section de fonctionnement 101 475,36 €

section d'investissement 111 907,34 €

TOTAL 213 382,70 €

98 151,59 € 199 626,95 €

153 582,89 € 265 490,23 €

251 734,48 € 465 117,18 €

Dépenses Recettes

Capital Intérêts Total

321 329,51 € 43 689,98 € 7 456,18 € 51 146,16 €

Capital restant dû au

1er janvier 2019

Annuité prévisionnelle pour 2019Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Les objectifs visés sont :

§ optimiser les dépenses de fonctionnement et maîtriser les dépenses contraintes,

§ maîtriser la fiscalité,

§ maintenir le niveau de services de qualité aux habitants,

§ recourir à l’autofinancement et à l’emprunt pour l’investissement, § maintenir un niveau d’investissement élevé.

Afin de maîtriser le poids des charges et pallier la baisse des recettes, un travail de suivi et d’analyses des coûts est engagé par les services en accentuant le suivi des consommations énergétiques.

La recherche d’aides financières et de subventions diverses participe également à cette stratégie.

C’est à partir de ces éléments que le budget de la Ville de Rouffach et de ses budgets annexes seront bâtis pour 2019.

IV. LES GRANDES ORIENTATIONS

Le budget 2019 devra permettre d’assurer la poursuite des actions engagées en concordance avec les 3 objectifs suivants :

1. Faire de Rouffach une Ville qui privilégie le cadre de vie,

2. Faire de Rouffach une Ville riche en service aux habitants,

3. Faire de Rouffach un pôle économique dynamique.

Ces orientations permettent également de mettre l’accent sur la protection de l’environnement et sur l’amélioration des services à la population tout en maîtrisant les taux de la fiscalité locale.

V. PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

§ L’agenda d’accessibilité programmé Ad ’AP (2015-2022) avec les travaux qui en découlent,

§ Les travaux vestiaires Piscine (2018-2019),

§ Les travaux sur les chemins du vignoble,

§ Les travaux sur le patrimoine historique,

§ Les travaux sur l’éclairage public.

Taxe d'habitation 15,60%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10,67%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,02%

Cotisation foncière des entreprises 18,59%Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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LES PERSPECTIVES D’ACTION POUR 2019

TOTAL 7 911 244 €

Faire de Rouffach une ville qui privilégie le cadre de vie 4 268 902 €

Embellissement de la ville 2 370 076 €

Travaux de voirie

Etude d'aménagement Place de la République

Frais études aménagement rue de la piscine et place des sports

Réserve diagnostic amiante voirie

Travaux amélioration signalétique centre-ville

Réfection clôture Saegmattenweg

Réfection des rues : quai de la Lauch; Rue Aux Remparts - angle Rue Vergers; Réfecton du Carrefour rue Materne

Berler, rue aux Remparts

Aménagement rue de Bâle. Nouvelle chaussée + 1 trottoir et ensemble réseaux : élec - gaz - AEP - EP. Accès parking

arrière Lycée : nouvelle chaussée + réseau EP uniquement, Création parking arrière Lycée Agricole 300 -350 places

Chemin de défruitement, RD 83 vers Gundolsheim au SUD de la RD 15 -Oberbefand, Chemin dalles gazon

Pfaffenheimerscheidweg

Aménagements espaces forestiers

Chargeuse sur pneus articulée

Grillage ancien dépôt communal et réaménagement zone de stock Mattenstraesslé

Travaux aménagement carrefour rue Waldeg, Pfaffenheim et Pasteur

Travaux réhabilitation chemin de Gundolsheimerweg

Travaux éclairage public

Renouvellement branchements électriques (rue de la Piscine selon étude ENEDIS)

Changement 76 encastrés sol Rue Poincaré

Etudes maître d'œuvre réseau éclairage public neuf ou relamping en LED

Mise en place d'horloges pour l'éclairage public et/ou protections coffrets - candélabres

Réaménagement de l'alimentation de l'éclairage public en souterrain (rue Walter piscine)Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Travaux rénovation éclairage public centre ville (solde)

Lot éclairage - Aménagement carrefours rues Ris- Louis Pasteur - Pfaffenheim

Rénovation et mise en valeur du patrimoine historique et culturel bâti 1 623 826 €

Etude diagnostic Eglise notre Dame

Maitrise d'œuvre travaux église

Travaux Eglise notre Dame : tranche 1, phases 0 et 1

Etude mise aux normes Ancient Hôtel de Ville (AHV)

Réserve diagnostic amiante bâtiments communaux

Etudes et Maitrise d'œuvre projet aménagement site des récollets

Travaux cimetière : remplacement des couvertines et réfection enduits

Etude entretien des tombes présentant un intérêt historique ou artistique

Réalisation suivi AD'AP

Travaux favorisant les économies d'énergie 160 000 €

Investissment 3 nouvelles bornes de recharge véhicules électriques

Remplacement de chaudières

Campagne de remplacement de 50 luminaires par des luminaires LED + Protections tableaux et candélabres +

Remplacement câbles défectueux + réparation gaines éventuelles

Préservation de l'environnement 115 000 €

Selon budget ONF voté le 11/12/2018

Promenade des Remparts 2ème partie

Diagnostic patrimoine Arboré

Panneaux pédagogiques le long de la Lauch avec le service Lac et Rivières du Département (GERPLAN)

Etudes sur le captage d'eau de la ville de Rouffach avec la mission Eau de la CCRG

Entretien des bassins d'orage

Faire de Rouffach une ville riche en service aux habitants 2 811 585 €

Enrichir l'offre en service à la population et aux associations 1 366 521 €

Réfection des courts de tennis

Extension piste quilles

Développement fibre optique

Etude construction d'un auvent sur gradins

Entretien des aires de jeux

Création gradins pour terrain de football - Fin de l'opération

Décorations et illuminations de Noël

Fêtes et cérémonies : coffrets électriques, Chalets bois marché de Noël

Versement des subventions pour le fonctionnement des associations

Aide logistique aux associations

Travaux et entretien du patrimoine communal bâti 299 500 €

Salle polyvalente : remplacement porte issue de secours + barre anti-panique, éclairage couloir issue secours,

Remplacement des luminaires et blocs de secours en LED, gestion éclairage, Remplacement des dalles de plafond,

adoucisseur

Camping : travaux menuiseries extérieures et rénovation des façades

Poursuite du verger communal et aménagement entrée ville

Porte sectionnelle avec portillon pour les ATM, installation systéme télésurveillance caméras - module

enregistrement et alarme Escapade

Ancienne école cyrienne Rue des Ecoles : façade : isolation et enduit extérieur

PISCINE 699 763 €

Reconstruction et mise aux normes des vestiaires piscine

Travaux de mise en sécurité Ancien Hôtel de Ville 200 000 €

Travaux AHV de mise en conformité et accessibilitéVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont pris acte de la tenue du débat.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

M. Hubert OTT expose que quiconque parle d’avenir à Rouffach en ignorant le site de la briqueterie Sturm n’est pas crédible. Selon lui, le site n’est mentionné dans aucun document alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour maîtriser l’étalement urbain et qu’il est nécessaire de mettre au cœur de la réflexion la vocation future de cet espace. Il rappelle que dans son intervention aux vœux, M. le maire évoquait « les promesses qui n’engagent que ceux qui y croient », M. le Maire étant le premier d’entre eux.

Bâtiments scolaires - Education - Jeunesse 92 594 €

Divers travaux sanitaires école Gerber

Réfection de la salle médicale et renouvellement du mobilier (école Gerber)

Accessibilité écoles Aux Remparts et André Malraux

TBI dans salle rénovée (école Gerber)

Ecole maternelle Aux Remparts vidéo projecteur

Provision pour Commission jeunes : jeux; visite de l'Assemblée nationale

Subventions pour les jeunes licenciés et école de musique de l'ACR

PM : construction de locaux pour le service animation jeunesse par la CCPAROVIC

Solidarité envers les plus démunis 40 000 €

Subventions au CCAS (Centre communal d'action sociale)

Distribution de bois de chauffage

Développement des moyens des services 93 207 €

Remplacement du véhicule de police

Equipement service des Archives

Ateliers techniques municipaux : construction d'une serre froide pour plantations et hivernage

Equipement bureautique (mobilier, photocopieur, mise à niveau des logiciels et téléphonie)

Développement de l'offre culturelle 20 000 €

Réfection salle 2 du Musée et réfection alarme incendie

Faire de Rouffach un pôle économique dynamique 830 757 €

Soutien au développement local 830 757 €

Acquisition foncière et réserve foncière

Partenariat avec l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF)

Révision PLU

Zone d'activités EST: travaux enrobé, amélioration de la signalisation

Maitrise d'oeuvre zones économiques

Amélioration du stationnement au centre ville (livraison, borne "arrêt minute")

Soutien à l'ADERE et aux différentes manifestations

Aide logistique manifestation "Désir de jardin"

PM : extension de la zone d'activité par la CCPAROVIC

Equipement informatique (Traceur de plan format A0, coupeur de plans, imprimante)

Dotations aux écoles : fonctionnement, projets pédagogiques, voyages d'études et classe découverte, études dirigées

Equipement des ateliers techniques municipaux : Racks de rangement, Pont-élévateur 2 colonnes, armoire à clefs, mobilierVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Il reproche à M. le Maire de museler tout débat sous couvert d’études qui n’en finissent pas. Il ajoute que ce DOB fait mention d’une pléthore d’études qui ne sont que des palliatifs au manque de vision d’avenir.

Il évoque également l’Eglise des Récollets qui est dans un état de ruine et, qui par manque de véritable projet, ne trouve pas les financements. Il cite en contre-exemple les Dominicains à Guebwiller.

S’il est avéré que les recettes sont en baisse, Rouffach possède un atout majeur que sont les forces vives du territoire qui, d’après lui, ne sont pas associées aux projets. Il déplore un manque de projet global, réfléchi et partagé.

Pour le budget assainissement, il souligne que la dette est importante au regard de celle de la ville. Il marque son désaccord sur la politique conduite depuis 25 ans avec, par exemple, la réalisation d’une station d’épuration à Eguisheim très coûteuse qui renchérit le prix de l’assainissement.

Il reproche enfin à M. le Maire d’être à l’origine des dissensions au sein du canton et ajoute que le découpage intercommunal est une catastrophe.

M. Gilbert SCHMITT s’inscrit en faux face aux propos de M. Hubert OTT qu’il estime remplis de contre-vérités. Il indique que le groupe majoritaire travaille en cohésion, les dossiers sont étudiés et approuvés par la majorité, et la plupart du temps à l’unanimité. Les engagements envers les Rouffachois sont tenus.

Près de 80 M° d’euros d’investissement ont été réalisés en près de 25 ans. Il cite notamment le programme pluriannuel de travaux mené dans les rues de la ville avec le remplacement systématique des réseaux enterrés, la création des bassins d’orage et du réseau d’évacuation des eaux claire parasites du vignoble. Il ajoute que la station d’épuration intercommunale est un exemple de mutualisation et que la Ville n’aurait jamais pu faire les travaux isolément.

Il conclut en précisant que le rapport entre l’endettement du budget assainissement et celui de la ville démontre le très faible taux d’endettement de la ville.

Mme Nadine BOLLI ajoute qu’il s’agit bien d’un travail collectif et partagé qui aboutit à la réalisation concrète des projets.

M. le Maire s’étonne de ce réquisitoire et réaffirme que les engagements de la municipalité sont tenus. Sur la question de l’intercommunalité, il note qu’à part Soultzmatt, les villages voisins ont choisi de rejoindre la CCPAROVIC volontairement et que le découpage, auquel M. Hubert OTT fait référence, n’est pas de sa responsabilité. Quant au dialogue que promeut M. Hubert OTT, M. le Maire constate qu’il ne l’a pas réussi dans son propre camp.

M. Vincent SAUTER déduit des propos de M. Hubert OTT qu’il considère que les études sont inutiles et qu’il verrait bien M. OTT s’installer à Soultzmatt.

M. Hubert OTT s’oppose à cette caricature en précisant qu’il est Rouffachois depuis sa naissance.

M. le Maire note que cet argument n’est hélas pas nouveau.

Mmes Yvette SCHLEGEL et Laurence ZIMMERMANN déplorent le niveau sonore de ce débat.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT (avec procuration de M. Stéphane BRENGARTH), Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC (avec procuration de M. Antoine MARINO) :

- approuve le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 sur la base du rapport présenté et la tenue du présent débat ;

- autorise M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 7

Fixation des subventions aux associations locales et extérieures pour 2019

M. le Maire précise que les présidents d’association seront invités à quitter la salle pour le vote.

Afin de respecter les règles de quorum, et après une présentation générale du dispositif d’aide, le vote des subventions sera scindé en deux : un vote pour les subventions versées aux sections du CCA, un vote pour les subventions versées aux autres associations.

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, précise que malgré les restrictions et les contraintes budgétaires, le soutien en direction des associations, qui jouent un rôle essentiel pour favoriser le lien social, est maintenu.

Le tableau complet des montants proposés pour l’année 2019 a été joint à l’ordre du jour.

Il prévoit :

2018 2019

Subventions de fonctionnement : 50 320 € 51 460 €

Participation aux travaux 20 345 € 7 775 €

Subventions d’aide à la formation, au sport de haut-

niveau 9 264 € 9 268 €

Autres subventions ou participations

(dont sécurité des manifestations) 171 175 € 169 350 €

Total : 251 104 € 237 853 €

Les tableaux de répartition des subventions ont été établis conformément aux règles habituelles, la partie travaux étant basée sur les projets présentés par les associations.

Il est rappelé que depuis 1989 l'action initiée par la municipalité porte sur différents domaines :

- une aide directe au fonctionnement des associations (subvention de

fonctionnement) ;

- une aide à la formation de cadres bénévoles de 20 % de la part résiduelle à la charge des associations ;

- une aide au sport de haut-niveau ;

- une aide en direction des jeunes (sport et culture)Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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* subvention de 8 € par jeune licencié sportif rouffachois, et 4 € pour les extérieurs

* subvention de 7 € par jeune musicien et par mois pendant 10 mois

- une aide aux associations qui entreprennent : participation aux investissements à hauteur de 20 % (achat de matériel ou travaux sur présentation de facture) - une aide portant sur les mesures de sécurité complémentaires mises en œuvre par les associations pour répondre aux exigences de sécurité des manifestations : 30 % des dépenses de sécurité plafonnées à 750 €/manifestation.

Cette aide est destinée aux manifestations publiques importantes : Carnaval, Trail, Fête de la Sorcière, Festival des Mangeurs de Lune, Rouffach en fête, Soirée Halloween, et différentes manifestations organisées dans la salle polyvalente, etc…

S'y ajoutent des aides indirectes constituées par :

- la prise en charge par la Ville du coût de location des salles du COSEC (8 722,50 € en 2018) ;

- la mise à disposition gratuite une fois par an et pour chaque association adhérente à l’OMCIS de la petite salle de l'Ancien Hôtel de Ville à l'occasion des assemblées générales ;

- le bénéfice des tarifs préférentiels de location pour la salle polyvalente et l'Ancien Hôtel de Ville ;

- des prestations assurées par les services techniques à l'occasion de certaines manifestations (pose de signalétique, barrières, etc.) ;

- la mise à disposition de salles (ex : salle d’évolution de l’école maternelle André Malraux, …)

Enfin, la ville subventionne des associations extérieures d'intérêt public, ainsi que les festivals dans le cadre des Musicales, de Musicalta et des Mangeurs de Lune. La ville met également à disposition de l'ADERE les locaux de l'Ancien Hôtel de Ville pour l'organisation de manifestations promotionnelles consacrant ainsi son soutien à l'animation économique.

Pour mémoire, les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € nécessitent la signature d’une convention ; celle entre la ville et l’Institution St Joseph a été jointe à l’ordre du jour.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Pour le vote des subventions au CCA Rouffach, M. Jean-Pierre TOUCAS et Mme Laurence ZIMMERMANN sont invités à quitter la salle.

M. Gilbert SCHMITT, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le tableau de répartition des subventions au CCA Rouffach, joint en annexe, détaillant le montant des subventions pour l’année 2019 ;Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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M. Jean-Pierre TOUCAS et Mme Laurence ZIMMERMANN reviennent en séance.

M. le Maire reprend la présidence de la séance et, pour le vote des subventions hors CCA Rouffach, invite M. Gilbert SCHMITT, Mme Nadine BOLLI, Mme Elise FINANTZ, M. Jean-Claude VUILLEMIN et M. Hubert OTT à quitter la salle.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le tableau de répartition des subventions, hors CCA Rouffach, joint en annexe, détaillant le montant des subventions pour l’année 2019 ; - approuve les états de répartition des subventions aux associations locales et extérieures pour 2019, selon le tableau de répartition joint en annexe à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Institution

St Joseph ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

M. Gilbert SCHMITT, Mme Nadine BOLLI, Mme Elise FINANTZ, M. Jean-Claude VUILLEMIN et M. Hubert OTT reviennent en séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 8

Palmarès des Maisons Fleuries 2018

Mme Elise FINANTZ, adjointe au Maire, rappelle que la Ville récompense chaque année les Rouffachois qui ont contribué à l’embellissement de la Ville. Il est proposé de prévoir un montant de 2 875 € qui sera réparti entre les lauréats (3 110 € en 2017).

S’y ajoutent 25 arrangements floraux, 8 magnums de crémant, ainsi qu’un bon FNAC, qui sont également offerts à cette occasion.

Palmarès des maisons fleuries 2018 :

Catégorie 1 - Maison avec jardin ou cour

18 prix de 30 € à 100 €

TOTAL : 1 000 €

Catégorie 2 - Maison individuelle balcon-terrasse

8 prix de 30 € à 100 €

TOTAL : 465 €

Catégorie 3 - Façade sur rue avec fenêtre ou mur fleuri

12 prix de 30 € à 100 €

TOTAL : 705 €

Catégorie 4 - Appartement dans immeuble collectif

12 prix 30 € à 100 €

TOTAL : 705 €

Catégorie 5 - Ferme-commerce-établissement public-restaurant-association avec ou sans jardin

1er au 6ème prix : lettre de félicitation

TOTAL GÉNÉRAL : 2 875,00 €

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime à ces propositions.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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Un état détaillé est joint à la présente délibération.

M. le Maire rappelle que la Ville propose également la distribution gratuite de terreau aux habitants.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le palmarès du concours des Maisons Fleuries 2018 et des prix qui sont attribués ;

- décide l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2019.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 9

Redevance d’assainissement 2019 - Tarif du Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC)

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que le budget assainissement est financé par la redevance communale composée de deux éléments à savoir :

- la redevance destinée au financement de la maintenance et des investissements, réalisés depuis de nombreuses années sur le réseau, fixée à 0,7622 € le m3 - la redevance nouvelle station d'épuration destinée au financement des

investissements et du fonctionnement de la station d'épuration du Syndicat Mixte, et fixée à 1,50 € le m3.

Le SMITEURTC a informé la ville du maintien de la redevance nouvelle station d’épuration.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- maintient la redevance STEP à 1,50 € le m3 ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 10

Cession d’un véhicule

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle qu’en date du 19 juillet 2005, la Ville de Rouffach avait acquis un véhicule de transport, PAGGIO immatriculé sous le numéro 7103 YR 68, pour une valeur de 14 000 € TTC.

Ce véhicule a fait l’objet d’un amortissement sur 4 années de 2006 à 2009. Etant à ce jour complétement amorti, sa valeur nette comptable est nulle.

Ce véhicule, qui était hors d’usage, a été remplacé en 2018.

Le garage BARBIER SARL (RENAULT), situé 90 grand’rue à FRELAND, propose de racheter le véhicule pour un montant de 250 € TTC.

Cette opération générera une plus-value de 250 €.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- cède le véhicule au garage BARLIER SARL (RENAULT), situé 90 grand’ rue à FRELAND, pour un montant de 250 € ;

- dit que la cession sera imputée sur le chapitre 77, compte 775 « Produit des cessions d’immobilisations » pour un montant de 250 € ;

- dit que la plus-value sera imputée sur le chapitre 042, compte 6761 « Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement » et sur le chapitre 040, compte 192 « Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations » pour un montant de 250 €. Cette opération fera l’objet d’un mandat au compte 6761 et d’un titre au compte 192 ;

- dit que le véhicule ainsi que les amortissements pratiqués sur ce dernier seront à sortir du patrimoine communal pour une valeur de 14 000 €. Cette opération fera l’objet d’une opération pour ordre non budgétaire (débit du compte 28182 « Amortissements du matériel de transport » et crédit du compte 2182 « Matériel de transport » ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 11

Acquisition de deux parcelles au lieu-dit « Niedermatt »

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que la Ville de Rouffach a l’opportunité d’acquérir deux terrains situés au lieu-dit « Niedermatt », et cadastrés comme suit :

- Section 29, parcelle 93, superficie 17,78 ares ;

- Section 29, parcelle 274, superficie 1,68 ares.

Ces terrains sont classés en zone UB du plan local d’urbanisme, sur un emplacement réservé destiné à l’extension des ateliers techniques municipaux.

Le plan de situation a été joint à l‘ordre du jour.

Au vu de ces éléments, la Ville de Rouffach a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ces parcelles qui permettront d’implanter les serres d’hiver des ateliers techniques municipaux.

Mme Annick BOETSCH et M. Jean-Claude BOETSCH, propriétaires desdites parcelles d’une superficie totale de 19,46 ares, ont accepté les conditions de la vente à 3 000 € l’are net vendeur, représentant un montant total de 58 380 €, net vendeur.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opportunité de la transaction entre la Ville de Rouffach et les consorts BOETSCH dont l’intérêt général vise à doter la Ville de Rouffach de terrains pour l’extension des ateliers techniques municipaux ;

- décide de se porter acquéreur auprès des propriétaires des parcelles cadastrée comme suit :

o Section 29, parcelle 93, superficie 17,78 ares ;

o Section 29, parcelle 274, superficie 1,68 ares.

- accepte de réaliser cette opération immobilière à un prix global de

58 380 € net vendeur, soit 3 000,00 € l’are ;

- précise que les frais accessoires, notamment notariaux, liés à la réalisation de cette opération sont à la charge intégrale de la collectivité publique acquéreuse ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 12

Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Niedermatt »

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que la Ville de Rouffach a l’opportunité d’acquérir un terrain situé au lieu-dit « Niedermatt », et cadastré comme suit :

- Section 29, parcelle 321, superficie 33,57 ares.

Ce terrain est classé en zone UB du plan local d’urbanisme, sur un emplacement réservé destiné à l’extension des ateliers techniques municipaux. Le terrain est desservi par les réseaux.

Le plan de situation a été joint à l‘ordre du jour.

Au vu de ces éléments, la ville de Rouffach a manifesté son intérêt pour l’acquisition de cette parcelle qui servira de lieu de stockage aux ateliers techniques municipaux.

M. Lucien TRIPONEL et M. Bernard TRIPONEL, propriétaires desdites parcelles, ont accepté les conditions de la vente à 4 000 € l’are net vendeur, soit un montant total 134 280 € net vendeur.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opportunité de la transaction entre la Ville de Rouffach et les consorts TRIPONEL dont l’intérêt général vise à doter la Ville de Rouffach de terrains pour l’extension des ateliers techniques municipaux ;

- décide de se porter acquéreur auprès des propriétaires de la parcelle cadastrée comme suit :

o Section 29, parcelle 321, superficie 33,57 ares.

- accepte de réaliser cette opération immobilière à un prix global de 134 280 € net vendeur, soit 4 000,00 € l’are ;

- précise que les frais accessoires, notamment notariaux, liés à la réalisation de cette opération sont à la charge intégrale de la collectivité publique acquéreuse ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 13

Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Niedermatt »

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que la Ville de Rouffach a l’opportunité d’acquérir un terrain situé au lieu-dit « Niedermatt », et cadastré comme suit :

- section 63, parcelle 1, superficie 59,50 ares.

Ce terrain est classé en zone AUhl du plan local d’urbanisme.

Le plan de situation a été joint à l‘ordre du jour.

La Ville de Rouffach a manifesté son intérêt pour cette acquisition, pour permettre la réalisation de l’accès Est du lycée de Rouffach et y implanter un parking public, desservant notamment le lycée.

Mme Annick BOETSCH et M. Jean-Claude BOETSCH, propriétaires de ladite parcelle, ont accepté les conditions de la vente à 1 700 € l’are net vendeur, représentant un montant total de 101 150 €, net vendeur.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opportunité de la transaction entre la Ville de Rouffach et les consorts BOETSCH dont l’intérêt général vise à réaliser une entrée Est du lycée de Rouffach et un parking public desservant notamment

l’établissement ;

- décide de se porter acquéreur auprès des propriétaires de la parcelle cadastrée comme suit :

o Section 29, parcelle 1, superficie 59,50 ares.

- accepte de réaliser cette opération immobilière à un prix global de

101 150 € net vendeur, soit 1 700,00 € l’are ;

- précise que les frais accessoires, notamment notariaux, liés à la réalisation de cette opération sont à la charge intégrale de la collectivité publique acquéreuse ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 14

Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Langerzug »

La Ville de Rouffach a l’opportunité d’acquérir un terrain situé au lieu-dit « Langerzug », et cadastré comme suit :

- section 64, parcelle 108, superficie 27,37 ares.

Ce terrain est classé en zone AUhl et Aur du plan local d’urbanisme.

Le plan de situation a été joint à l‘ordre du jour.

La Ville de Rouffach a manifesté son intérêt pour cette acquisition, pour permettre la réalisation de l’accès Est du lycée de Rouffach et y implanter un parking public, desservant notamment le lycée.

M. Lucien TRIPONEL et M. Bernard TRIPONEL, propriétaires de ladite parcelle, ont accepté les conditions de la vente à 1 500 € l’are net vendeur, représentant un montant total de 41 055 €, net vendeur.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opportunité de la transaction entre la Ville de Rouffach et les consorts TRIPONEL dont l’intérêt général vise à réaliser une entrée Est du lycée de Rouffach et un parking public desservant notamment

l’établissement ;

- décide de se porter acquéreur auprès des propriétaires de la parcelle cadastrée comme suit :

o Section 64, parcelle 108, superficie 27,37 ares.

- accepte de réaliser cette opération immobilière à un prix global de 41 055 € net vendeur, soit 1 500,00 € l’are ;

- précise que les frais accessoires, notamment notariaux, liés à la réalisation de cette opération sont à la charge intégrale de la collectivité publique acquéreuse ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 15

Vente de la maison forestière du Ritzenthal

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que la Ville est propriétaire de la maison forestière du Ritzenthal située à la lisière de la forêt reculée de Rouffach, le long du chemin du Ritzenthal. Le plan a été joint à l’ordre du jour. La maison est occupée depuis plus de 20 ans par M. Michel LARGE, agent de l’ONF.

La maison, datant de 1978, est implantée sur la parcelle 20, section 61 d’une superficie de 4 876,16 ares et située en zone N au PLU, en zone d’assainissement non collectif. M. Michel LARGE nous avait fait part de son souhait d’acquérir la maison et de détacher 14 ares de la parcelle. Par délibération du 24 mai 2016, le conseil municipal avait délibéré pour la vente de cette maison avec une superficie de 14 ares pour un montant de 135 000 €.

Mais, le découpage initial a dû être modifié car il n’intégrait pas la totalité de l’équipement d’assainissement non collectif. La superficie de la parcelle à détacher s’élève à 12,47 ares. Le service France Domaine a été saisi en décembre 2018 et a maintenu son estimation à 135 000 €.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession, à M. LARGE Michel, de la maison forestière du

Ritzenthal sur 12,47 ares de terrain au prix de 135 000 € ;

- dit que les frais liés à cette opération immobilière incombent à

l’acquéreur ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à la présente délibération ;

- dit que la présente délibération annule et remplace celle du 24 mai 2016.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 16

Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin

pour les contrats d’assurance des risques statutaires

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux communes qui le souhaitent de lui confier le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence, comme elle l’a fait pour d’autres procédures. (protection sociale complémentaire)

Le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Ville de Rouffach.

Il est proposé de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

Le conseil municipal sera amené à délibérer lorsque la consultation aura été faite.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- confie l’organisation de cette procédure au Centre de Gestion du

Haut-Rhin ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 17

Réalisation de panneaux d’information le long de la Lauch

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, informe que dans le cadre du remembrement qui devrait être finalisé d’ici la fin de l’année, un sentier de promenade sera réalisé le long de la Lauch sur environ 5 km, avec le Syndicat de La Lauch, qui assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Il est proposé de prévoir un budget de 20 000 € HT pour la réalisation des panneaux d’information. Cette opération serait subventionnée dans le cadre du programme Gerplan. (subvention possible par le Conseil Départemental du Haut-Rhin).

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- programme la réalisation des panneaux d’information pour le sentier de promenade le long de la Lauch, sous la maîtrise d’ouvrage déléguée du Syndicat de la Lauch ;

- inscrit l’opération dans le cadre du Gerplan ;

- sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin, de la CCPAROVIC et de tout autre partenaire (fonds leader) ;

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019 ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 18

Tarifs 2019 - Salle polyvalente

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que le tableau des tarifs 2019 de la salle polyvalente, voté au conseil municipal du 11 décembre 2018, est incomplet dans son édition. En effet, le tarif « associations membres de l’OMCIS » fixé à 170 € n’y figure pas. Il est proposé de rectifier cette erreur matérielle et de fixer ce tarif à l’identique de 2018. Il y a lieu de modifier le tableau en conséquence.

Les commissions des finances, de la jeunesse, de l’enseignement, vie associative, sports et loisirs, en séance du 22 janvier 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- rectifie le tableau des tarifs de location de la salle polyvalente en le complétant par le tarif « associations membres de l’OMCIS » fixé à 170 € pour l’année 2019 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 5 février 2019

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POINT N° 19

Divers

M. le maire informe les élus que l’immeuble des « Dominicains » est propriété du Département du Haut-Rhin depuis 1991.

La séance est levée à 20h50.

Les élus sont invités à signer le procès-verbal de la séance précédente.