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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 65 Modification des representants au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune de Beauvoir
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 65 Modification des representants au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune de Beauvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 EM
Publié le 15/04/2025
ID :077-200070779-20250414-2025 65-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 11 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 29 36 28/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 28/03/2025.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, Pour : 36 BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DEVOT Syivie, DUMENIL Contre : O Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, Abstention : O VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elo, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard,
CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GERMAIN Jean-Luc, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles), M. GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, MEDEIROS Manuel à Mme BALLABENE Sandra, MOTTE Patrice à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : GROSLEVIN Gilles, ROSSIGNEUX Gilles
Absent(s) : Mmes : HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, VIBERT Nicole, MM : BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu l’article L. 2121-21 du CGCT,
Vu l'article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 077-200070779-20250414-2025 65-DE
peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine,
Vu les statuts de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020 65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020 66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au
sein des commissions communautaires,
Considérant qu'il convient de remplacer Madame Michèle DAMMAN, représentante titulaire au sein de la commission thématique intercommunale développement touristique,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant suppléant au sein de la commission thématique intercommunale développement touristique,
Considérant qu'il convient de remplacer Madame Michèle DAMMAN, représentante suppléante au sein de la commission thématique intercommunale gens du voyage,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
DÉSIGNE les représentants de la commune de Beauvoir suivants au sein des commissions
suivantes :
Commission développement touristique :
TITULAIRE CASIER Patricia
SUPPLEANT | DECAUDIN Emmanuel
Commission Gens du voyage :
TITULAIRE CASIER Patricia
SUPPLEANT | SCHWARTZ-DUPONT_ | Carly
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 14/04/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE
LÉ | Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID :077-200070779-20250414-2025 65-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou
d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée
au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 Berger
Publié le 15/04/2025
ID :077-200070779-20250414-2025 65-DE