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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 93 Modification des representants au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune de Soignolles en brie
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 93 Modification des representants au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune de Soignolles en brie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022 EM
Affiché le 06/10/2022
ID :077-200070779-20221003-2022 93-DE
52 43 51
A l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022, le 3 Octobre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 27/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 27/09/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUPUIS Véronique, LUCZAK Daisy, MARTIARENA Martine, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, DUPUY Denis, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JAROSSAY
Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, ROMAIN Enilien à Mme VAROQUI Geneviève, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise
A été nommé(e) secrétaire : Mme LUCZAK Daisy
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu l’article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 93-DE
Vu les statuts de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020 65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020_66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu le courrier de la commune de Soignolles-en-Brie reçu le 2 septembre 2022 modifiant les
représentants au sein des commissions: « Eau — Assainissement — Eaux pluviales » et « Collecte et traitements des déchets », suite à la démission de Monsieur Jérôme RAPILLARD,
Vu le courrier de la commune de Crisenoy reçu le 16 septembre 2022, indiquant le nom et prénom de l'élu remplaçant Monsieur Jérôme RAPILLARD au sein des commissions « Eau — Assainissement — Eaux pluviales » et « Collecte et traitements des déchets »,
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au sein des commissions communautaires,
Considérant la démission de Monsieur Jérôme RAPILLARD,
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jérôme RAPILLARD au sein des commissions « Eau — Assainissement — Eaux pluviales » et « Collecte et traitements des déchets » de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
DÉSIGNE Madame Nicole VIBERT en qualité de représentante suppléante au sein de la commission intercommunale « Eau — Assainissement — Eaux pluviales » pour la commune de Soignolles-en-Brie.
DÉSIGNE Madame Nicole VIBERT en qualité de représentante titulaire au sein de la commission intercommunale « Collecte et traitements des déchets » pour la commune de
Soignolles-en-Brie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 04/10/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance, tian POTEAU Mme LU TT 2
La prés
content
Cofimunes Brie des Rivières ët Châteaux, étant Done que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 93-DE
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID :077-200070773-20221003-2022_93-DE
(GE