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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 94 Modification des representants au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune de Champeaux
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 94 Modification des representants au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune de Champeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022 EM
Affiché le 06/10/2022
ID :077-200070779-20221003-2022 94-DE
A l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022, le 3 Octobre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 27/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 27/09/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUPUIS Véronique, LUCZAK Daisy, MARTIARENA Martine, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, DUPUY Denis, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise
A été nommé({e) secrétaire : Mme LUCZAK Daisy
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu l'article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 94-DE
Vu les statuts de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020_65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020 66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n°20/09/2022-37 approuvée par le Conseil Municipal de Champeaux le 20 septembre 2022 relative au remplacement de Madame Marie-Christine BEROS
démissionnaire en date du 1€" septembre 2022 au sein de la commission « Mutualisation »,
Vu le courrier du Maire de Champeaux en date du 27 septembre 2022, indiquant le nom et prénom de l’élu remplaçant Madame Marie-Christine BEROS au sein de la commission « Aménagement de l’espace et urbanisme »
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au sein des commissions communautaires,
Considérant la démission de Madame Marie-Christine BEROS en date du 1€' septembre 2022, validée par le Préfet de Seine-et-Marne le 2 septembre 2022,
Considérant qu’il convient de remplacer Madame Marie-Christine BEROS au sein des commissions thématiques intercommunales de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE Monsieur Yves LAGÜES-BAGET en qualité de représentant suppléant au sein
de la commission intercommunale « Aménagement de l’espace et urbanisme » pour la
commune de Champeaux.
DÉSIGNE Monsieur Stéphane HUBERT en qualité de représentant titulaire au sein de la
commission intercommunale « Mutualisation » pour la commune de Champeaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 04/10/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance, istian POTEAU Mme UCZAK-Baisy \ =
N peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours
| Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 94-DE
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070773-20221003-2022_94-DE
(GE