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Procès Verbal - PV CM du 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05062026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Date de convocation : 02/06/2026
Date d’affichage du registre de délibérations : 02/06/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry
DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- Mesdames Madame ARTUS Séverine, DECKX Tineke, DUPONT Catherine, LAMBERT Stéphanie, LE
BOUEDEC Marianne, NORDBERG Anne-Rose, TREMBLAY Fanny,
- Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, GERARD Pascal, GIRAUD Elie,
SCHMIDT Éric, SOLTANI Thomas
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry.
- Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Monsieur BRUNEL Jérémie.
- Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Eric.
- Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame TREMBLAY Fanny.
- Madame LANIQUE Sophie a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
En premier lieu, le Maire tient à s'excuser pour l'envoi tardif du procès-verbal du conseil précédent et demande à l'assistance si elle veut bien voter ce PV ou si elle préfère un report du vote au conseil municipal prochain. L'assemblée délibérante accepte de voter en séance.
Mme Séverine ARTUS demande que, dans la délibération n° 2026-08, la phrase suivante : "Madame Séverine ARTUS précise qu’elle s’abstiendra également pour les autres délibérations" soit complétée de la manière suivante :
"Madame Séverine ARTUS précise qu’elle s’abstiendra également pour les autres délibérations de ce type." »
DECISION OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR L'ANNEE 2026 - DEC2026-03
DELIBERATIONS
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - DEL2026-20
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Comment s’explique le déficit de la section d’investissement ? Est-ce un investissement en particulier, ou certains investissements, qui ont généré ce déficit ?
Réponse de la majorité : Ce déficit ne résulte pas d’un investissement en particulier, mais du décalage de perception de certaines subventions prévues, notamment celle relative au terrain de jeux de proximité pour laquelle l’Agence nationale du sport demande encore des pièces complémentaires. Les subventions du Budget participatif écologique de la Région Île-de-France n’ont pas non plus été perçues à ce jour. S’y ajoutent des dépenses imprévues, telles que la réfection partielle de la toiture de l’église.
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Le taux d’épargne brute est de 4,44 % et le taux d’épargne nette est négatif, à -0,7 %. Dans ces conditions, comment la commune peut-elle dégager une capacité d’épargne suffisante en vue de futurs investissements ?
Réponse de la majorité : Ces chiffres sont exacts, mais l’élément déterminant reste la capacité d’endettement, aujourd’hui inférieure à 4 années de remboursement. Or, la commune pourrait supporter une durée d’endettement allant jusqu’à 13 ans. En conséquence, le niveau actuel d’épargne ne compromet pas nécessairement les investissements à venir.
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Le budget primitif 2025 prévoyait 1,32 M€ de dépenses d’investissement, alors que seulement 959 000 € ont été réalisés. Quels sont les investissements qui n’ont pas été réalisés, même en tenant compte du fait que le budget est toujours établi de manière prévisionnelle ?
Réponse de la majorité : Certains travaux, notamment la réfection de la route d’Arpenty, ainsi que d’autres opérations essentiellement de voirie, n’ont pas été engagés en 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L 2121.31. VU le compte financier unique 2025 présenté par la responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan avec lequel le compte financier de la Ville pour l’exercice 2025 se trouve en concordance. VU la présentation du budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
VU que le comptable a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. La responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan a transmis à la commune son compte financier unique de la Ville pour l’exercice 2025.
Il est rappelé que le compte Financier Unique (CFU) reflète l’exécution des crédits budgétaires de l’année écoulée et qu’il doit être conforme au compte financier unique tenu par l’ordonnateur. Les résultats globaux s’établissent comme suit :
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique 2025 présenté par la responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte financier unique de la Ville pour l’exercice 2025 établi par Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.
OBJET : DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES - DEL2026-21
Remarque de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Lors de la création de l’association Fontenay Les Kids (FLK), en remplacement de la caisse des écoles, il était prévu dans les statuts qu’aucun élu ne puisse siéger au sein du bureau. Or, ces statuts ont été modifiés récemment, permettant à un élu présent au sein de ce conseil d’être membre du bureau.
Réponse de M. Elie GIRAUD, président de FLK et élu de la minorité Lors de la dernière assemblée générale, j’ai souhaité démissionner de la présidence, mais aucune autre personne ne s’est portée volontaire pour me remplacer. Afin d’éviter la disparition de l’association, il a été nécessaire de modifier les statuts. Lors de la prochaine assemblée générale, je proposerai à nouveau ma démission.
Réponse de la majorité et intervention de Catherine DUPONT : Au moment de la modification des statuts, vous n’étiez pas encore élu, et à peine candidat. Ce changement ne présentait donc pas un caractère d’urgence tel qu’il faille l’adopter aussi précipitamment."
Il est souligné qu’il serait souhaitable de lancer un appel à candidatures plus large que le seul cercle des parents d’élèves, afin de recruter de nouveaux membres de bureau qui ne soient pas des élus. Il est rappelé que FLK a également vocation à s’adresser aux collégiens et aux enfants non scolarisés à Fontenay-lès-Briis ; or, rien n’a été entrepris en ce sens depuis trois ans. La municipalité indique que le bulletin "La Brèves" pourra être utilisé comme support pour diffuser cet appel élargi à candidatures.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’éducation, et notamment l’article L.212-10 alinéa 3,
Investissement Fonctionnement TOTAL
Excédent reporté 111 198,34 € 300 000,00 € 411 198,34 €
Réalisations 679 241,06 € 2 194 228,74 € 2 873 469,80 €
TOTAL 790 439,40 € 2 494 228,74 € 3 284 668,14 €
Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Réalisations 959 125,17 € 2 096 854,40 € 3 055 979,57 €
TOTAL 959 125,17 € 2 096 854,40 € 3 055 979,57 €
-279 884,11 € 97 374,34 € -182 509,77 €
-168 685,77 € 397 374,34 € 228 688,57 €
RECETTES
DEPENSES
BUDGET PRINCIPAL
Résultat propre de l'exercice
Résultat de clôture VU l’article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles, CONSIDERANT l’inactivité et de l’absence de mouvement financier depuis plus de 3 ans de la caisse des écoles,
CONSIDERANT le compte de gestion 2025 établie par le comptable,
CONSIDERANT que les attributions de la caisse des écoles ont été reprises par la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE la dissolution de la caisse des écoles à compter du 31 décembre 2025 au regard de l’absence d’activité et de mouvement financier depuis plus de 3 ans.
DECIDE de reprendre dans le budget supplémentaire de la commune les résultats de la Caisse des écoles : - L’excédent d’investissement d’un montant de 222,06€ au chapitre 001 « résultat d’investissement » - L’excédent de fonctionnement d’un montant de 12 821,84€ au chapitre 002 « résultat de fonctionnement »
AUTORISE le comptable à passer les écritures comptables de dissolution du budget de la caisse des écoles dans celui de la ville sur l’exercice 2026.
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - DEL2026-22
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : La répartition proposée est de 40 % pour l’investissement et de 60 % pour le fonctionnement, alors que, les années précédentes, la tendance était plutôt inverse. Au regard du résultat négatif de la section d’investissement en 2025, ne serait-il pas opportun de rééquilibrer davantage en faveur de l’investissement ?
Réponse de la majorité : Ce choix se justifie par la nécessité de conserver une trésorerie de fonctionnement suffisante, cette section présentant un résultat positif. Il convient notamment de garantir le paiement des salaires, indemnités et charges, qui représentent environ 50 % du budget de fonctionnement, soit près de 90 000 € par mois. Par ailleurs, une décision modificative permettra, le cas échéant, de transférer des crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, alors que l’inverse est beaucoup plus complexe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311- 12.
VU le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil municipal au cours de cette même séance.
VU la reprise des résultats du budget de la caisse des écoles dissout au 31 décembre 2025 au budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025 du budget principal soit 410 196,18 € à la section d’investissement pour un montant de 168 463,71 € à l’article 1068, et à la section de fonctionnement pour un montant de 241 732,47 € à la ligne 002.
OBJET : DOTATION AUX PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES - DEL2026-23 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2321-2 et R.2321-2.
VU le montant de l’état des restes à recouvrer en recettes s’élevant à 4774,41€ au 11 mai 2026 se décomposant comme suit :
CRÉANCES DOUTEUSES AU 11/05/2026
Année Montant Taux Stock provision à constituer
2016 412,08 €
Total 2016 2016 412,08 € 100% 412,08 € 2017 174,14 €
Total 2017 2017 174,14 € 100% 174,14 € 2018 83,00 €
Total 2018 2018 83,00 € 100% 83,00 € 2019 142,69 €
Total 2019 2019 142,69 € 100% 142,69 € 2020 654,51 €
Total 2020 2020 654,51 € 100% 654,51 € 2021 1 686,69 €
Total 2021 2021 1 686,69 € 100% 1 686,69 € 2022 2 408,11 €
Total 2022 2022 2 408,11 € 100% 2 408,11 € 2023 45,68 €
2023 3 874,39 €
Total 2023 2023 3 920,07 € 75% 2 940,05 € 2024 2 914,62 €
2024 2 799,06 €
2024 3 523,83 €
Total 2024 2024 9 237,51 € 30% 2 771,25 € 2025 6 600,00 €
2025 202,77 €
2025 209,31 €
2025 -193,85 €
Total 2025 2025 6 818,23 € 15% 1 022,73 € Total général 25 537,03 € 12 295,26 € PROVISION ANNÉE 2022 (mandat 366 – bordereau 76 du
28/04/2022) 4 329,47 € PROVISION ANNÉE 2023 (mandat 386 – bordereau 66 du
24/04/2023) 1 078,94 € PROVISION ANNÉE 2024 (mandat 303 – bordereau 64 du
12/04/2024) 860,51 € PROVISION ANNÉE 2025 (mandat 1200 – bordereau 87 du
31/12/2025) 1 251,93 € AJUSTEMENT ANNÉE 2026 4 774,41 €
CONSIDÉRANT que le régime applicable aux provisions a été défini comme suit : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de constituer un ajustement de la dotation aux provisions pour créances douteuses à hauteur de 4774,41€.
DÉCIDE de l’inscription au BS 2026 du montant annuel du risque encouru, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le Service de Gestion Comptable.
IMPUTE la dépense au 6817 « dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions », opération semi budgétaire.
OBJET : TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2026 - DEL2026-24
Intervention de M. le Maire : Aucune augmentation des taxes à l'échelle communale cette année mais pour votre information, j'ai demandé que pour l'année 2027, on étudie le fait d'appliquer une taxe supplémentaire sur les maisons inhabitées abandonnées et les maisons secondaires. L'idée est donner l'idée aux gens de vendre pour que des jeunes ou des moins jeunes s'installent et qu'il y ait de la vie dans la commune. Le policier municipal, à ma demande, a fait le tour de la commune pour établir une liste de logements "vacants ou secondaires". C'est un sujet à aborder ultérieurement. Ce n'est pas ce qui rapportera beaucoup d'argent à la commune mais c'est important que les maisons et jardins soient entretenus ne serait-ce que pour les voisins proches.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1636 B – sexies / 1 1er alinéa. VU l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales (état 1259).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
Taxes Pour mémoire Taux votés année N-1 Taux de référence 2026 Bases d'imposition prévisionnelles notifiées Produits attendus
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti 34,87% 34,87% 3 551 000,00 € 1 238 234 € Taxe sur le foncier non bâti 65,69% 65,69% 40 600,00 € 26 670 €
Taxe sur les résidences
secondaires 14,12% 14,12% 93 500,00 € 13 202 €
1 278 106 € TOTAL
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - DEL2026-25
Intervention de M. le Maire : Le budget supplémentaire devrait se voter chapitre par chapitre. Le Maire demande si l'assistance est d'accord pour un vote dans sa globalité après que chacun ait pu poser les questions qui lui tiennent à cœur. Tous les membres du conseil sont d'accord.
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) :Les documents évoquent 1,16 M€ de dépenses d’investissement. S’agit-il principalement de dépenses déjà engagées, de dépenses prévisionnelles qui ne seront pas toutes réalisées en 2026, ou d’un mélange des deux ?
Réponse de la Majorité : Une partie des dépenses correspond à des opérations déjà engagées, notamment les travaux de réaménagement de la cour de l’école élémentaire, qui débuteront le 15 juin pour se poursuivre pendant tout l’été, ainsi que des bons de commande signés pour des travaux liés à l’école (réfection du hall de l’école maternelle, peinture dans l’office de la cantine, travaux d’assainissement sous l’école). D’autres dépenses sont programmées mais pas encore engagées, comme certains travaux de voirie, notamment sur la route d’Arpenty. La seconde phase de réfection de la toiture de l’église est, quant à elle, envisagée plutôt pour 2027. Enfin, les travaux de rénovation énergétique de l’école sont programmés pour l’été 2027, mais il sera probablement nécessaire de financer dès 2026 certaines études préalables.
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : avez-vous étudié un scénario sans recours à l’emprunt de 500 000 € ? Cet emprunt ne risque-t-il pas de réduire significativement la capacité d’endettement de la commune en cas de lancement d’un projet d’envergure ultérieurement ?
Réponse de la Majorité : Cet emprunt n’aura pas pour effet de dégrader de manière significative la capacité d’endettement de la commune. Actuellement, la durée apparente d’endettement est d’environ 4 ans, alors que la commune pourrait supporter une durée allant jusqu’à 13 ans. La question est légitime, mais ces emprunts sont jugés nécessaires pour permettre à la commune de poursuivre ses investissements sans se mettre en difficulté financière..
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Est-il réellement nécessaire de contracter un emprunt de 500 000 € ? Ne serait-il pas possible de le limiter, par exemple, à 300 000 € ?
Réponse de la Majorité : Un montant de 500 000 € est jugé nécessaire. À titre d’illustration, les travaux de la cour d’école devraient, à eux seuls, représenter un coût d’environ 320 000 à 350 000 € TTC. Les subventions éventuellement obtenues ne seront versées qu’après la réalisation des travaux, alors que les entreprises doivent être payées rapidement. Il convient également d’anticiper les travaux prévus en 2027, plus coûteux, qui nécessiteront probablement un nouvel emprunt. Les travaux relatifs à l’école s’inscrivent dans le cadre du programme EduRenov, en partenariat avec la Banque des Territoires, ce qui permet de bénéficier de conditions d’emprunt plus avantageuses que celles proposées par les banques classiques.
Échanges minorité/majorité : Mme Séverine ARTUS indique qu’il lui est difficile de voter un budget qu’elle ne maîtrise pas suffisamment dans le détail et annonce, pour cette raison, qu’elle s’abstiendra lors du vote. M. le Maire rappelle que tous les élus de la majorité ne maîtrisent pas l’ensemble des lignes budgétaires dans le détail, comme c’est également le cas au sein du conseil communautaire ou des syndicats intercommunaux, sans que cela empêche les votes.
Mme ARTUS propose qu’une réunion entre élus de la majorité et de la minorité soit organisée en amont du vote du budget primitif, afin de présenter le document de manière plus approfondie.
M. le Maire répond qu’il soumettra cette proposition à la majorité et qu’un retour sera fait à ce sujet. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de
la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants. VU la délibération N° DEL2025-25 en date du 11 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’approbation du compte financier unique (CFU) 2025.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 au budget supplémentaire 2026.
Le budget supplémentaire 2026 de la commune de Fontenay-lès-Briis s’équilibre globalement en recettes et en dépenses comme suit :
BS - CHARGES - 2026 (DEPENSES) BP 2026 BS 2026 BP + BS 2026
SECTION FONCTIONNEMENT (DÉPENSES)
O11 TOTAL CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 812 000,00 € 100 000,00 € 912 000,00 €
O12 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 110 000,00 € 120 000,00 € 1 230 000,00 €
O14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000,00 € 0,00 € 35 000,00 €
O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
O42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 140 000,00 € 17 958,06 € 157 958,06 €
66 TOTAL CHARGES FINANCIERES 32 000,00 € 0,00 € 32 000,00 € 67 TOTAL CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 000,00 € 3 774,41 € 4 774,41 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 131 000,00 € 241 732,47 € 2 372 732,47 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (DÉPENSES)
OO1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMNT REPORTE 0,00 € 168 463,71 € 168 463,71 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 127 000,00 € 0,00 € 127 000,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 000,00 € 50 000,00 € 83 000,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 734 000,00 € 50 000,00 € 784 000,00 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 895 000,00 € 268 463,71 € 1 163 463,71 €
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 3 026 000,00 € 510 196,18 € 3 536 196,18 €
BS - PRODUITS - 2026 (RECETTES) BP 2026 BS 2026 BP + BS 2026 SECTION FONCTIONNEMENT (RECETTES)
002 REPORT RÉSULTAT FONCTIONN. EX. N-1 0,00 € 241 732,47 € 241 732,47 € 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 170 000,00 € 0,00 € 170 000,00 €
73 IMPOT ET TAXES 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 731 FISCALITE LOCALE 1 526 000,00 € 0,00 € 1 526 000,00 €
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 265 000,00 € 0,00 € 265 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 131 000,00 € 241 732,47 € 2 372 732,47 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 PRODUITS DE CESSION D'INVESTISSEMENT 128 000,00 € 0,00 € 128 000,00 €
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 € 168 463,71 € 168 463,71 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 267 000,00 € 0,00 € 267 000,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL SECTION IMMOBILISATION 895 000,00 € 268 463,71 € 1 163 463,71 €
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS 3 026 000,00 € 510 196,18 € 3 536 196,18 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames ARTUS et LANIQUE et Monsieur GIRAUD),
APPROUVE le budget supplémentaire 2026 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre.
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - DEL2026-26
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Serait-il possible de modifier la rédaction de l’article 10 afin de préciser que les questions orales peuvent donner lieu à un court échange ou débat, comme cela se pratique dans d’autres communes ?
Réponse de la majorité : Même si les débats ont toujours été autorisés, le Maire accepte que ce soit inscrit dans le règlement intérieur.
Question de la minorité (Mme Séverine ARTUS) : Dans l’article relatif à "l’expression de la minorité", serait-il possible de modifier la fréquence de renouvellement des textes de la minorité figurant en bas du bulletin "Les Brèves" et sur la page d’expression du site internet communal ? Réponse de la majorité : La modification est acceptée. Les textes de la minorité pourront être renouvelés au rythme des conseils municipaux obligatoires, soit quatre fois par an.
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rend obligatoire pour les communes de
1 000 habitants et plus l’adoption d’un règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le projet de règlement intérieur suivant
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT - DEL2026-27
RAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après),
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV,
VU l’arrêté n°2015063-002 du préfet de Région Ile-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale,
VU la délibération de la CCPL du 7 février 2020, portant sur la création de la commission local d’évaluation des transferts de charges (CLECT) et sa composition de deux délégués par communes, CONSIDERANT qu’à la suite de l’élection du nouveau maire en date du 21 mars 2026, l’assemblée délibérante est invitée à désigner deux représentants titulaires.
Ne s’agissant donc pas d’une élection, Monsieur le Maire propose de ce fait, de désigner les représentant titulaires suivants :
Catherine DUPONT
Yannick RIEL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE les représentant du Conseil municipal à la Commission Locale d’Évaluation et de Transferts de Charges comme suit :
Catherine DUPONT
Yannick RIEL
OBJET : MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT EAU OUEST ESSONNE - DEL2026-28
Le Maire explique qu'il est nécessaire de désigner 2 titulaires alors qu'auparavant la règle était un titulaire et un suppléant.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Nôtre »,
VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-275 du 27 avril 2016 portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal pour l’Adduction de l’Eau Potable de la Région d’Angervilliers, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etréchy, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU les statuts du SEOE, CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) est un établissement public formé par le regroupement de plusieurs communes et/ou communautés de communes, qui décident de gérer de manière commune et partagée un service public
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner en son sein ses délégués au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
CONSIDÉRANT que la commune est représentée au sein du syndicat, comme prévu par le droit commun, par 2 délégués,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Eaux Ouest Essonne.
DESIGNE
au Syndicat Eau Ouest Essonne
1er Délégué titulaire : Monsieur Thierry DEGIVRY
2ème Délégué titulaire : Monsieur Jérémie BRUNEL
OBJET : REFONTE DES TRANCHES DU COEFFICIENT D'AIDE COMMUNALE - DEL2026-29
Mme Séverine ARTUS indique qu’elle approuve le passage de 7 à 4 tranches, ainsi que la réévaluation des seuils dans l’attente de la future tarification en continu. Elle s’interroge toutefois sur le niveau des écarts de tarifs de restauration scolaire entre les deux premières tranches, correspondant aux revenus les plus modestes.
La majorité répond qu’une analyse a été menée à partir des données financières 2025-2026. Il en ressort que la réforme n’aura pas d’impact défavorable pour les familles relevant des tranches basses, et que l’augmentation appliquée aux tranches supérieures restera inférieure ou égale à l’évolution du coût de la vie, non répercutée sur les tarifs de restauration scolaire depuis 2022.
La majorité souligne également que de nombreux parents ne sollicitent pas la mairie pour faire valoir leurs droits à une éventuelle aide financière. Il est décidé de remplacer le terme "quotient familial" par "coefficient d’aide communale" et d’informer les familles, par l’intermédiaire du service périscolaire, des dispositifs d’aide existants à l’approche de la rentrée scolaire. »
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la compétence du Conseil Municipal en matière de tarification des services publics ;
VU la délibération N°2349-19 du 18 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal a modifié le calcul de la participation communale en fonction des quotients familiaux définis par la CAF,
CONSIDERANT que l'évolution des revenus des ménages rend nécessaire la mise à jour des tranches de quotient familial ;
CONSIDERANT que la simplification de la grille tarifaire est de nature à améliorer la lisibilité du dispositif et l'accès des familles aux services périscolaires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le terme "Quotient Familial" par "Coefficient d'Aide Sociale",
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la refonte des tranches de quotient familial applicables aux services périscolaires municipaux telle
que présentée ; Tranche Nouvelle grille (2026)
T1* QF < 800
T2* 800 ≤ QF < 1 300
T3* 1 300 ≤ QF < 1 800
T4* QF ≥ 1 800
INDIQUE que la nouvelle grille à 4 tranches sera applicable à compter du 1er septembre 2026 ;
PRECISE qu’une tarification continue supprimant ultérieurement les tranches de QF et leur seuil sera à l’étude sur l’année scolaire 2026-2027 pour une probable mise en place à la rentrée de septembre 2027. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
OBJET : MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE - DEL2026-30
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’éducation ;
VU le Code de l’action sociale et des familles relatif aux accueils collectifs de mineurs ;
VU la déclaration des accueils périscolaires auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES sous le numéro : 0910423AP000125 ;
CONSIDERANT que la commune organise déjà un accueil périscolaire déclaré auprès du SDJES ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de mieux répondre aux besoins des familles en matière d’accueil des enfants sur le temps périscolaire du soir ;
CONSIDERANT l’intérêt de pouvoir expérimenter un accueil périscolaire élémentaire du soir, distinct du dispositif d’études surveillées existant ;
CONSIDERANT la nécessité d’évaluer la pertinence de la fréquentation et les modalités de mise en œuvre de ce nouveau service avant toute généralisation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE de mettre en place, à titre expérimental, un accueil périscolaire élémentaire du soir, en complément du service d’études existant à compter de septembre 2026 ;
PRECISE que cet accueil constitue un accueil périscolaire déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ;
FIXE une période d’expérimentation allant du 01/09/2026 au 18 décembre 2026 afin d’en évaluer la pertinence et les modalités de fonctionnement ;
AUTORISE la mise en œuvre des moyens nécessaires à son organisation (encadrement, locaux, fonctionnement, tarification) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, réglementaires et déclaratives nécessaires auprès des services de l’État, notamment le SDJES.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES - DEL2026-31
Pour donner suite aux échanges déjà abordés lors de la délibération portant sur les modifications des tranches de coefficient d'aide sociale, il est proposé de réajuster les tarifs des études dirigées pour qu'ils s'alignent avec ceux des garderies. Ainsi les parents choisiront dans l'intérêt de l'enfant si ce dernier participe à l'un ou à l'autre sans que le choix se fasse, par les parents, sur le cout de la prestation.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°29/2026 relative à la révision des tranches de quotient familial applicables aux services périscolaires abrogeant la délibération n° 2349-19 du 18 juin 2019 ;
VU la délibération N°2024 014 du 28 juin 2024 par laquelle le Conseil municipal a établi la dernière modification des tarifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les tarifs des services périscolaires à l’évolution des coûts de fonctionnement supportés par la collectivité ;
CONSIDERANT la volonté de maintenir une politique tarifaire progressive et accessible aux familles, adaptée à leurs ressources ;
CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser et de simplifier les modalités de facturation des services municipaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE les tarifs applicables aux services périscolaires à compter du 1er septembre 2026.
TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE :
Tranche CAC Tarif (€) 2026 Participation communale
T1 < 800 1,50 76,9%
T2 800 -1300 4,00 38,5%
T3 1300 - 1800 4,80 26,2%
T4 > 1800 5,30 18,5%
PAI 1,65
Extérieur et non réservé 6,50 0,0%
TARIFS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ETUDE DIRIGEE :
Tranche CAC
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2026
Etude
2026
Tarif (€) 1/2h
Tarif (€)
Séance
T1 < 800 0,40 1,20
T2 800 -1300 1,25 3,75 T3 1300 - 1800 1,50 4,50
T4 > 1800 1,75 5,25
Extérieur 1,88 5,25
Non réservé 2,00 6,00
Pénalité par ¼ d'heure de
retard 15,00
PRÉCISE que les recettes issues de ces prestations de services seront affectées aux budgets 2026 et suivants, sur le compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement.
QUESTIONS DIVERSES
Question de Mme Séverine ARTUS : Lors de l'installation du nouveau conseil municipal, aucune commission municipale n'a été créée. Or, ces instances constituent un outil essentiel pour préparer les travaux du conseil, examiner les dossiers de manière approfondie et permettre l'implication de l'ensemble des élus dans la vie de notre commune.
Aussi, pourriez-vous nous indiquer si la mise en place de commissions municipales est envisagée prochainement et, le cas échéant, selon quel calendrier ?
Réponse de la majorité : Il est rappelé que la réponse figure dans le règlement intérieur adopté lors de la présente séance : en dehors des commissions obligatoires (telles que la commission d’appel d’offres), la majorité a fait le choix de travailler au moyen de groupes de travail plutôt que de commissions formelles. Ces groupes de travail seront constitués en fonction des besoins et des projets et pourront associer des habitants, ce qui n’est pas le cas des commissions municipales. »
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 10 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG