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Procès Verbal - PV du CM 30 mars 2026 modif CM du 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30 mars 2026 modif CM du 5 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LÈS-BRIIS
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Date de convocation : 26 mars 2026
Date d’affichage du registre de délibérations : 26 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, DUPONT Catherine, CIPRES Manuel, DUVAL Emmanuelle, GERARD Pascal,
NORDBERG Anne-Rose, DECKX Tineke, DELANGUE Marjorie, SCHMIDT Éric, RIEL Yannick,
LAMBERT Stéphanie, BRUNEL Jérémie, TREMBLAY Fanny, GIRAUD Elie, ARTUS Séverine, LE
BOUEDEC Marianne.
Absents ayant donné procuration à :
Madame LANIQUE Sophie a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie
Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Anne Rose
NORDBERG, est désignée en tant que secrétaire de séance.
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026 :
Madame Séverine ARTUS souhaite apporter des ajouts au compte-rendu du Conseil municipal du 21
mars 2026.
Délibération N° 05-2026 : fixation du nombre d’adjoints au Maire
Madame Séverine ARTUS souligne son souhait de s’abstenir car elle ne souhaite pas intervenir dans
l’organisation des élus majoritaires. Page 2 sur 13
Délibération N°07-2026 : délégation du Conseil municipal au Maire
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires jusqu’à concurrence de 500 000 euros.
Le montant proposé par Madame Séverine ARTUS était de 200 000 euros et non de 250 000 euros
comme initialement relevé dans le compte-rendu.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Madame Séverine ARTUS souhaite que soit ajouté un seuil pour les marchés publics. Madame
Séverine ARTUS souligne également que les interventions des autres élus n’ont pas été consignées
dans le compte-rendu.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par 19 voix
Monsieur le Maire procède à la remise des écharpes aux adjoints
LES DECISIONS
N°2026-01 bis ANNULE ET REMPLACE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ETAT 2026 – RENOVATION DE L’ECOLE PRIMAIRE
Le Maire de la Commune,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-017 en date du 13/04/2023 décidant de donner délégation à Monsieur le Maire ;
Considérant le projet de rénovation de l’école primaire ;
Considérant la possibilité de solliciter une subvention de l’État en 2026 pour le projet de rénovation de l’école primaire d’un montant de 774 000,00 € HT ;
DÉCIDE
****************
Article 1er : De solliciter l’aide financière de l’État pour l’année 2026. Page 3 sur 13
Article 2 : De valider les modalités de financement en précisant l’origine et le montant en euros des moyens financiers publics : demande de 352 200 € HT soit 45,50 % de 774 000,00 € HT.
Article 3 : D’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière auprès de Madame la Préfète pour l’année 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de l’Essonne.
Madame Catherine DUPONT précise que la décision a déjà été présentée au Conseil Municipal du 12 mars
2026 cependant il y avait une erreur de date. La décision a donc été corrigée et renvoyée.
LES DELIBERATIONS
OBJET : DEL-2026-08 : CREATION ET MISE EN PLACE DE SEPT POSTES DE CONSEILLERS
DELEGUES
Rapporteur : Monsieur le maire
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2026-05 en date du 21 mars 2026 relative à la création de quatre postes d’adjoints,
VU les élections des adjoints au Maire par délibération n°2026-06 en date du 21 mars 2026,
CONSIDÉRANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
Le Conseil municipal,
ACTE la création et l’installation de sept Conseillers délégués comme suit :
Yannick RIEL Conseiller délégué aux finances DSP, CAO
Anne-Rose
NORDBERG
Conseillère déléguée à la petite enfance
l’enfance et à la culture
CCPL petite enfance- comité de
jumelage
Emmanuel GOBLET Conseiller délégué à la communication
Thomas SOLTANI Conseiller délégué aux associations et à la vie locale
Eric SCHMIDT Conseiller délégué à la communication, au patrimoine, aux médias et à la vie locale Comité de jumelage Page 4 sur 13
Marjorie DELANGUE Conseillère déléguée au patrimoine et à l’aménagement urbain
Jérémie BRUNEL
Conseiller délégué aux affaires scolaires
et périscolaires, à l’eau potable,
l’assainissement et les rivières
Suppléant Syndicat de l’Orge,
Syndicat des Eaux Ouest Essonne
Madame Séverine ARTUS précise qu’elle souhaite s’abstenir car elle ne souhaite pas rentrer dans
l’organisation de la majorité. Madame Séverine ARTUS précise qu’elle s’abstiendra également pour les
autres délibérations de ce type.
OBJET : DEL-2026-09 : VERSEMENT DES INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET
AUX CONSEILLERS DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-20 et suivants,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
VU la demande du Maire de fixer des indemnités de fonction inférieures au barème, (le cas échéant)
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints
au Maire, des conseillers municipaux et, le cas échéant, du maire, à sa demande, pour l’exercice de leur
fonction dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT que la commune compte 2355 habitants,
CONSIDERANT que pour une commune de cette taille, le taux de l'indemnité de fonction du maire est
fixé, de droit, à 55,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT que pour une commune de cette taille, le taux maximal de l’indemnité de fonction pour
les adjoints au Maire est fixé à 21,4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses
attributions peuvent percevoir une indemnité sous réserve que ce taux s'inscrive dans l'enveloppe
indemnitaire globale,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Contre Abstentions Pour Votants
0 1 (ARTUS Severine) 18 19 Page 5 sur 13
ARTICLE 1 : APPROUVE, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l’enveloppe
indemnitaire globale et aux cumuls individuels de mandats/fonctions, la fixation des indemnités de
fonction allouées aux élus telle qu’annexée à la présente délibération
Les montants exprimés en pourcentage de l’indice de référence suivront l’évolution de la valeur du point
d’indice de la fonction publique.
ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents
chapitres du budget des années considérées.
ANNEXE
Indemnités de fonction allouées aux élus
Fonctions Nombre de
bénéficiaires
Indemnité maximale
autorisée dans la strate de
référence (en % de l'indice
brut terminal de l'échelle
de la fonction publique)
Indemnité votée (en % de
l'indice brut terminal de
l'échelle de la fonction
Publique)
Maire 1 55,7% 48,83%
Premier adjoint 1 21,4 % 20,07 %
Adjoints au Maire 3 21,4 % 17,64%
Conseillers municipaux délégués 7 6 % 5,84 %
Madame Séverine ARTUS souhaite prendre connaissance des délégations des adjoints au Maire :
- Catherine DUPONT : première adjointe déléguée aux finances, subventions, communication,
culture, délégation police. Présente au sein du CCAS, de la CCPL
- Manuel CIPRES : adjoint à l’urbanisme, aménagement entrée de ville et hameaux, sécurité
routière. Délégation police.
- Emmanuelle DUVAL : adjointe à l’environnement, déchets, SIREDOM, liaisons douces, plan
vélo, PCAET. Présente au sein du CCAS, PNR. Délégation police
- Pascal GERARD : adjoint aux travaux, voirie, bâtiment, sécurité incendie. Présent au sein de la
CCPL. Délégation police Page 6 sur 13
OBJET : DEL-2026-10 : DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
VU l’article L. 5211-06-1 du CGCT précisant le nombre et la répartition des sièges entre communes, en
fonction de la population municipale authentifiée.
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner pour la commune de Fontenay-lès-Briis, les représentants
au conseil communautaire,
CONSIDÉRANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires
sont élus en même temps que les conseillers municipaux, au scrutin de liste,
CONSIDÉRANT les règles d’attributions des sièges pour les conseillers communautaires,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de l’élection des conseillers intercommunaux :
Monsieur DEGIVRY Thierry, conseiller communautaire
Madame DUPONT Catherine, conseillère communautaire
Monsieur GERARD Pascal, conseiller communautaire
OBJET : DEL-2026-11 : ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
VU l’article L .123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire les membres au Conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale,
Le Conseil municipal, après en avoir voté, par 19 voix pour, décide de procéder à l’élection des cinq
membres suivants :
Monsieur Thierry DEGIVRY est président de droit (non élu par le Conseil municipal)
1. DUPONT Catherine
2. DUVAL Emmanuelle
3. SOLTANI Thomas Page 7 sur 13
4. SCHMIDT Éric
5. ARTUS Séverine
OBJET : DEL-2026-12 : DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX AU COMITE NATIONAL
D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Rapporteur : Monsieur le maire
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire un délégué pour le collège des élus et un délégué pour le collège
des agents,
Le Conseil municipal, après en avoir décidé par 19 voix pour,
DÉSIGNE,
Un délégué pour le collège des élus : Monsieur DEGIVRY Thierry
Un délégué pour le collège des agents : Madame Stéphanie RENAULT
OBJET : DEL-2026-13 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DE L’ORGE
VU l’arrêté n° 2011-PREF-DRCL du 19 octobre 2011, portant adhésion de la commune de Fontenay-lès-
Briis au Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval.
VU l’arrêté n° 2019-PREF-DRCL-496 du 23 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat
de l’Orge,
VU l’article 7 des statuts du Syndicat qui précise que les communes dont le nombre d’habitants retenu
est inférieur à 3500 ne disposent que d’un délégué titulaire et d’un suppléant,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 abstention (Madame Séverine ARTUS)
DÉCIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la
commune au sein du Syndicat de l’Orge.
DÉSIGNE pour représenter la commune au sein du Syndicat de l’Orge
Délégué titulaire : Monsieur DEGIVRY Thierry
Délégué suppléant : Monsieur BRUNEL Jérémie Page 8 sur 13
OBJET : DEL-2026-14 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT EAUX OUEST
ESSONNE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
« loi Nôtre »,
VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de
coopération intercommunale,
VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-275 du 27 avril 2016 portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal
pour l’Adduction de l’Eau Potable de la Région d’Angervilliers, du Syndicat Intercommunal des Eaux de
Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Souzy-
la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etrechy, dans le cadre du schéma départemental de
coopération intercommunale,
VU les statuts du SEOE,
CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) est un
établissement public formé par le regroupement de plusieurs communes et/ou communautés de
communes, qui décident de gérer de manière commune et partagée un service public
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner
en son sein ses délégués au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
CONSIDÉRANT que la commune est représentée au sein du syndicat, comme prévu par le droit commun,
par 2 délégués,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 abstention (Madame ARTUS Séverine)
DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter
la commune au sein du Syndicat Eaux Ouest Essonne.
DESIGNE
au Syndicat Eaux Ouest Essonne
Délégué titulaire : Thierry DEGIVRY
Délégué suppléant : Jérémie BRUNEL Page 9 sur 13
OBJET : DEL-2026-15 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIREDOM
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT la demande de la communauté de Commune du Pays de Limours de désigner au sein
du Conseil municipal de Fontenay-lès-Briis un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de constituer
une liste de représentants pour les réunions du SIREDOM,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré par 18
voix pour et 1 abstention (Madame ARTUS Séverine)
DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant comme suit :
Délégué titulaire : Madame DUVAL Emmanuelle
Délégué suppléant : Madame DECKX Tineke
OBJET : DEL-2026-16 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE
SYNDICAL DU SIPPEREC
Rapporteur : Monsieur le maire
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.5721-2,
VU la délibérationn°2020-02-01 du Comité syndical du 6 février 2020 portant modification des statuts du
SIPPEREC,
VU les statuts du SIPPEREC,
VU l’article 10.1 des statuts du SIPPEREC qui dispose d’une part que chaque membre adhérent désigne
un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au
Syndicat et que d’autre part, pour l’élection des délégués des communes, des départements et des
régions au comité syndical, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses
membres,
CONSIDÉRANT que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont désignés par le Conseil municipal
parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
VU les candidatures présentées par Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner
en son sein ses délégués au Comité syndical du SIPPEREC,
Le Conseil municipal procède à la désignation des délégués au comité syndical du SIPPEREC, Page 10 sur 13
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 abstention
(Madame ARTUS Séverine)
DESIGNE au Syndicat du SIPPEREC :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur GERARD Pascal
En qualité de délégué suppléant : Monsieur CIPRES Manuel
OBJET : DEL-2026-17 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU
COMITE DU PARC REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 à L 123-16, R .123-7 à R.123-23,
L.333- 1 à L.333-4 et R 333-1 et suivants,
VU le décret de classement en Conseil d’Etat du 3 novembre 2011 du Parc naturel régional de la Haute
Vallée de Chevreuse,
VU l’article 9 des statuts révisés annexés au projet de Charte, lequel prévoit que chaque commune
adhérente désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du Comité
syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de
Chevreuse,
VU la délibération de la commune de Fontenay-lès-Briis en date du 16 novembre 2010, portant d’une part
approbation du projet de charte et des nouveaux statuts annexés du Parc naturel régional et d’autre part,
adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de
Chevreuse,
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner
en son sein ses délégués au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional,
Le Conseil procède à la désignation des délégués au comité syndical du PNR.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 abstention
(Madame ARTUS Séverine) le Conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées,
DESIGNE au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée
de Chevreuse :
Délégué titulaire : Madame DUVAL Emmanuelle
Délégué suppléant : Monsieur GIRAUD Elie Page 11 sur 13
OBJET : DEL-2026-18 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION COMPETENTE EN MATIERE DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (DSP)
ARTICLE UNIQUE : Il est procédé à l’élection des membres de la commission compétente en matière
de délégation de service public.
Liste 1 :
Candidatures : GERARD Pascal, RIEL Yannick, DUPONT Catherine
Suppléants : LE BOUEDEC Marianne, ARTUS Séverine, GIRAUD Elie
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection à main levée.
Après le vote à main levée, le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 19
Nombres de voix pour : 18
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 1
A obtenu :
La liste 1, dix-huit voix pour (18)
Après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres élus de la
commission compétente en matière de délégation de service public sont :
Membres titulaires
- GERARD Pascal
- RIEL Yannick
- DUPONT Catherine
Membres suppléants
- LE BOUEDEC Marianne
- ARTUS Séverine
- GIRAUD Elie Page 12 sur 13
OBJET : DEL-2026-19 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
ARTICLE UNIQUE : Il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres :
Liste 1 :
Candidatures : GERARD Pascal, RIEL Yannick, DUPONT Catherine
Suppléants : LE BOUEDEC Marianne, ARTUS Séverine, GIRAUD Elie
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection à main levée.
Après le vote à main levée, le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 19
Nombres de voix pour : 18
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 1 (Madame ARTUS Séverine)
A obtenu :
La liste 1, dix-huit voix pour (18)
Après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres élus de la
commission d’appel d’offres sont :
Membres titulaires
- GERARD Pascal
- RIEL Yannick
- DUPONT Catherine
Membres suppléants
- LE BOUEDEC Marianne
- ARTUS Séverine
- GIRAUD Elie
Séance levée à 19h32 Page 13 sur 13