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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 17 Convention triennale de soutien aux structures denseignement artistique entre le Departement de Vaucluse et la CCPAL Periode scolaire 2026 2028
Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 17 Convention triennale de soutien aux structures denseignement artistique entre le Departement de Vaucluse et la CCPAL Periode scolaire 2026 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Se El ë ë Ref. 201 503
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D’APT LUBERON
SEANCE
DU
04
JUIN
2026
1
1
' À
Le 04
juin
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
29
mai
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-17
OBJET
:
CONVENTION
TRIENNALE
DE
SOUTIEN
AUX
STRUCTURES
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ET
LA
CCPAL
- PERIODE
SCOLAIRE
2026-2028 MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QuorumM
: 14
-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-17-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
Page
1
sur 3
B-2026-17 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
la
stratégie
Vaucluse
2025-2040,
approuvée
par
la
délibération
n°2017-392
du
22
septembre
2017,
et
plus
particulièrement
l'axe
1
«
accompagner
un
développement
fondé
sur
l'identité
du
Vaucluse
» dans
lequel
il s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
stratégie
culture
et
patrimoine,
Considérant,
que
la
convention
s'inscrit
dans
le
schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
(SDDEA)
2025-2029
approuvé
par
la délibération
n°2025-368
du
10
octobre
2025,
:
Considérant,
l'enseignement
des
pratiques
artistiques
dispensé
par
le
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
convention
triennale
de
soutien
aux
structures
d'enseignement
artistique
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
en
faveur
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon,
pour
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
période
scolaire
2026-2028,
Considérant,
les
modalités
d'attribution
de
ladite
subvention
pour
un
montant
de
46
200
€
pour
l'enseignement
des
pratiques
artistiques
pour
la
période
scolaire
2026-2028
qui
correspond
à
15
400
€
pour
l’année
scolaire
2025-2026
; 15
400
€
pour
l'année
scolaire
2026-2027
à
la
réception
du
bilan
de
fin
de
saison
(avant
le
15/09/2027)
; 15
400
€
pour
l'année
scolaire
2027-2028
à
la
réception
du
bilan
de
fin
de
saison
(à
fournir
avant
le
15/09/2028),
Le
président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
d'approuver
la
convention
de
soutien
aux
structures
d'enseignement
artistique
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
en
faveur
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon
et
ses
annexes,
pour
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
de
46
200
euros
pour
l'enseignement
des
pratiques
artistiques
pour
la
période
scolaire
2026-2028,
Autorise,
le
président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-17-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
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2
sur
3
B-2026-17 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 24/06/2026
B-2026-17
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260604-B-2026-17-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
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3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VAUCLUSE
LE DÉPARTEMENT
CONVENTION
TRIENNALE
DE
SOUTIEN
AUX
STRUCTURES
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’APT
LUBERON
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
PAYS
D’APT
LUBERON
ENTRE Le
Département
de Vaucluse,
représenté
par
Madame
Dominique
SANTONI,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
Département
de
Vaucluse,
en
exécution
de
la
délibération
n°
2026-058
du
30 mars
2026,
Ci-après
désigné
par les termes
«le Département
», d’une
part,
N°
SIRET
: 228 400 016
00017
ET La
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon,
représentée
par Monsieur
Gilles
RIPERT,
en
sa qualité
de Président,
Ci-aptès
désignée
par les termes
«le
Conservatoire
de musique
Pays
d’Apt Luberon
», d'autre pat,
N°
SIRET
: 200
040
624
00013
IL est convenu
ce qui suit :
PRÉAMBULE Le
Département
a validé
sa
stratépie
Vaucluse
2025-2040
et
plus
particulièrement,
son
axe
1
« Accompagnet
un
développement
fondé
sur
l'identité
du
Vaucluse
»,
dans
lequel
il
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
stratégie
culture
et
patrimoine
ambitieuse
(délibération
n° 2017-392
du
22
septembre
2017).
La
présente
convention
participe
de
cette
politique
et
s'inscrit
dans
le
schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
(SDDEA)
2025-2029,
approuvé
paf
délibération
n° 2025-368
du
10 octobte
2025,
qui définit notamment
des mesutes
d'accompagnement
financier à
la mise en place du soutien
aux structures d’enseignement
artistique.
La
demande
de
subvention
de
la
Communauté
de
communes
s’insctit
ainsi
pleinement
dans
le
dispositif, prévu
par le SDDEÀ,
soutien
aux structutes
d’enscignement
artistique.
ILest
convenu
ce qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Pat
la
présente
convention,
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
s’engage
à
son
initiative et sous
sa responsabilité
à mettre
en œuvre
son
projet
d'établissement,
conformément
aux
termes
du
schéma
d’orientation
pédagogique
pour les établissements
classés,
et à mettre
en œuvte
tous les moyens
nécessaires
à son
bon
déroulement.
Accusé de
de ennes.
Le
Département
contribue
financièrement
à la mise
en
œuvte
de
ce
projdtffAtéeet BÉRCPAR2020
17 DE
6
Il n’attend
aucune
contrepattie
directe
de cette subvention.
Date de récaplion préfecture: 6202
1/5 ARTICLE
2 : DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
est établie pout la période
à compter
de la signature
de la présente
convention
, au 30
juin
2028.
ARTICLE
3 : MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Le
Département
contribue
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
46
200
€.
Les
modalités
sont
précisées
dans
l’article 4.
Cette
subvention
n’est acquise
que
sous
réserve
de l'inscription
des
crédits
au budget
départemental
pou
les
trois
exercices
concernés
et
des
obligations
mentionnées
aux
atticles
1%,
5
et
6
et
des
décisions
de
l’administration
prises
en
application
des
aticles
7 et 8 sans
préjudice
de
lapplication
de
Particle
10.
Le
financement
public
n’excède
pas
les coûts
liés à la mise
en
œuvre
du
projet.
Les
éventuelles
autres
aides
financières
prévues
par
le
SDDEA
2025-2029
feront
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
L'aide
départementale
s'inscrit
dans
le répime
cadre
exempté
de
notification
N°SA.42681
relatif
aux
aides
en
faveur de la cultute et de la conservation
du
patrimoine
pouf la période
2014-2020
du
10
juillet
2015
(articles
53
et
54
du
règlement
général
d’exemption
par
catégorie
UE
(RGEC)
n° 651/2014 du 17 juin 2014). ARTICLE
4 : MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Le Département
verse
un
montant
maximum
de 46 200
€ décomposé
comme
suit :
e
15
400€
à la
notification
de
la
convention
signée
par
les
deux
parties
correspondant
à la
subvention
pout
la saison
2025-2026
;
e
15
400
€ à réception
d’un
bilan
de
fin de saison
2026-2027
sous
réserve
d’une
réception
avant
le 15/09/27 ;
e
15
400€
à réception
d’un
bilan
de
fin de saison
2027-2028
sous
réserve
d’une
réception
avant
le 15/09/28.
À
défaut
d’une
réception
avant les dates
indiquées
du
bilan
de
fin de
saison,
la subvention
est réputée
caduque
pout l'année en couts.
La
contribution
financière
est créditée au compte
du Conservatoire
de musique
Pays
d’Apt Luberon
selon
les procédures
comptables
en vigueur.
L’ordonnateut
de la dépense
est le Président
du Département.
Le comptable
assignataire est le Payeur
départemental.
ARTICLE
5
: JUSTIFICATIFS
Le
Conservatoire
de musique
Pays
d’Apt Luberon
s’engage
à fournir à l'issue de l’année
scolaire
et
au
plus
tard
le 15
septembre,
un
bilan
d'ensemble
qualitatif et quantitatif.
Ce
bilan
de
fin de
saison
doit, a minima,
intégret les indicateurs
précisés
dans
l'annexe
1.
;
:
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-17-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026
275 Berger-Levrault (1012) Ref, 201 503
ARTICLE
6 : AUTRES
ENGAGEMENTS
6.1
En
cas
d’inexécution,
de
modification
substantielle
ou
de
retard
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
là Communauté
de cominunes
en informe
le Dépattement
sans
délai pat lettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
6.2 Mise
en valeur de l'action — Communication
: Le Conservatoire
de musique
Pays
d’Apt Luberon
s’engage à mentionner l’aide allouée pat le Département et apposer sut tout support de communication relatif
aux
actions
ou
opérations
téalisées,
son
logo,
conformément
à
la
chaïte
graphique
du
Département. Les
suppofts
visés
sont
notamment:
les
documents
et
dépliants
d’information,
les
cartons
d'invitation,
les
dossiers
et
communiqués
de
presse,
les
affiches,
les
plaquettes
et
insertions
publicitaires,
les
sites
internet
et
réseaux
sociaux
avec
des
liens
vets
le
site
du
Département,
les
supports
audiovisuels.
Le
Dépattement
sera
systématiquement
associé,
en
tant
que
partenaire,
à
toute
manifestation
relative aux actions et aux opérations
menées
pat le Consetvatoire
de musique
Pays
d’Apt Luberon.
Cette
information
devra
impérativement
patvenit
au
Département
15
jours
au
minimum
avant
la
tenue
de la manifestation.
Le
Département
s’assutera
du
respect
de
ces
engagements,
lors
de
l’exaimen
de
toute
demande
ultérieute. ARTICLE
7 : CONTRÔLES
DU
DÉPARTEMENT
Pendant
et
au
terme
de
la
présente
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
le
Département.
Le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
s'engage
à présenter
les
pièces
justificatives
des dépenses
et tout autre document
dont la production
serait jugée utile dans
le cadre
de
ce
contrôle.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la
suppression
de
la
subvention
conformément
à l’article
14 du
décret-loi du
2 mai
1938.
Le
Département
contrôle
à l'issue de
la convention
que
la contribution
financière
n’excède
pas
le
coût
de
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Conformément
à
l’article
43-IV
de
la
loi
n°
96-314
du
12 avril 1996
pottant
diverses
dispositions
d'ordte
économique
ct
financier,
le Département
peut
exiger le remboursement
de la partie de la subvention
supérieure
aux
coûts
éligibles
du
projet
augmentés
d’un
excédent
raisonnable
ou
la déduire
du
montant
de
la
nouvelle
subvention
en
cas
de renouvellement. ARTICLE
8 : AVENANT
La présente
convention
ne peut être modifiée que pat voie d’avenant,
Les avenants
ultérieurs feront
paitie
de la présente
convention
et seront
soumis
à l’ensemble
des
dispositions
non
contraires
qui
la régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Dans
un
délai de deux
mois
suivant l'envoi
de cette demande,
Pautte
païtie
peut
y
faire droit
par lettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
ARTICLE
9 : ANNEXE
L’annexe
I fait partie
intégrante
de
la présente
convention.
nn
Dr
Pre
ergsEs
Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
375 ARTICLE
10 : RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci poutta
être résiliée de plein droit pat l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits
qu’elle
pourrait
faire valoir,
à l'expiration
d'un
délai de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée infructueuse.
ARTICLE
11
: RECOURS
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention
est
du
tessort
du
ttibunal
administratif
tertitorialement
compétent.
Fait à Avignon, Pour
la Communauté
de communes,
Pout
le Département,
Le
Président,
La
Présidente,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-17-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026
475 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ANNEXE
I : MODALITÉS
DE
L'ÉVALUATION
ET
INDICATEURS
Le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
s'engage
à fournis
à l'issue
de
l’année
scolaire
et
au
plus
tard
le 15
septembre,
un
bilan
d'ensemble
qualitatif
et
quantitatif.
Ce
bilan
de
fin de
saison
doit,
à minima,
intégrer
les indicateurs
ci-dessous.
Indicateurs Objectifs
Indicateurs
associés
à objectif
Objectif n°1 Promouvoir
un
enseignement
attistique
de
qualité,
dans
le respect
des
préconisations
du
schéma
d'otientation
pédagogique
du
ministère
de
la
culture
(SNOP).
- projet
d'établissement
;
- organisation
des
études
par cycles ;
- qualification
des équipes
pédagogiques
;
- mode
d'évaluation
;
- examen
de
fin de
fin de cycle.
Objectif
n°2
Encouraget
une
dynamique
de
pattenariat
et de
projets
partagés
et
mutualisés.
- nombre
de projets
pédagogiques
;
- nombre
d'établissements
partenaires
;
- nombre
de d’élèves
concernés
;
- nombre
d’heutes
d'intervention
;
- nombre
d’acteurs
culturels
partenaires.
Objectif n°3 Renforcer
les
liens
entre
Penseignement
artistique
et
Péducation
artistique
et culturelle
- nombre
d'établissements
scolaires
concernés
;
- nombfe
d’heutes
d’intervention
;
- nombre
de
pattenatiats
avec
le milieu
scolaire
(éveil
en
milieu
scolaire,
classes
orchestre,
orchestre
à l’école
et soutien
aux
pratiques
amateurs,
chorales,
orchestres
d'harmonie...)
;
- nombre
de publics
en
situation d’handicap
;
- nombre
d’acteuts
culturels partenaires.
Objectif
n°4
Diversifier
et professionnaliser
les
enseignements
- nombre
d'ouverture
de
classes
liée à des
nouvelles
disciplines
et
technologies
innovantes
;
- nombre
de
démarches
de
mutualisation
;
- nombre
d'enseignants
impliqués
dans
une
démarche
de
formation
;
- nombre
de
postes
mutualisés.
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260604-B-2026-17-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
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Date de réception préfecture : 08/06/2026