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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 143 Tableaux des effectifs des differents budgets de la CCPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 143 Tableaux des effectifs des differents budgets de la CCPAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
Le
04
décembre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
21
novembre
2025
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-143
OBJET
: TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
DES
DIFFÉRENTS
BUDGETS
DE
LA
CCPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 33
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT :
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoirà
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
IVime
Sandrine
ISSON
Accusé de
réception
en préfecture
084-200040624-20251204-2025-143-DE Date
de
télétransmission
: 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025
Page
1
sur
2
CC-2025-143 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu,
la délibération
N°B-2025-20
du
18
septembre
2025
modifiant
les
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à compter
du
1°
octobre
2025,
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
la composition
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services,
Considérant,
la
nécessité
de
recruter
un(e)
gestionnaire
marchés
publics
à
temps
complet
(poste
au
grade
de
rédacteur
territorial)
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
missions
assurées
par
le service
de
la
commande
publique,
et
de
créer
un
chargé
de
mission
mobilités
Opération
Grand
Site
de
France
à
temps
complet
(poste
non
permanent
recruté
par
contrat
de
projet
au
grade
de
rédacteur
territorial),
Le
Président
propose
aux
membres
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
CCPAL
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
à
compter
du
1°" janvier
2026.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
compter
du
1° janvier
2026,
Précise,
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d’un(e)
candidat(e)
fonctionnaire,
ces
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8,
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante,
Dit,
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
différents
budgets
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-2025-143-DE Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025
Page
2
sur2
CC-2025-143 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Budget
principal
|
Emplois
Emplois
|
|
Grades
Catégorie
permanents
permanents
Total
Pourvus
Vacants|
|
TC
à TNC
|
(Emplois
fonctionnels
Directeur
général
des
services
Filière administrative Attaché
hors
classe
1
0
1
Attaché
principal
4
4
3
1
Attaché
12
12
11
1
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
3
3
3
Rédacteur
8
8
6
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
9
9
9
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
9
9
9
Adjoint
administratif
territorial
13
13
11
2
Filière culturelle
Oww>>, ON0OUW>>Xz»> >
Professeur
E.E.A.
Hors
Classe
2
2
2
Professeur
E.E.A.
Classe
Normale
1
1
1
Assistant
Enseignement
Artistique
Principal
1ère
Classe
10
10
9
1
Assistant
Enseignement
Artistique
Principal
2ème
Classe
7
4
11
11
Adjoint
territorial du
patrimoine
Â
1
1
Filière
médico-sociale
Infirmier
en
Soins
Généraux
Hors
Classe
A
1
1
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Classe
exceptionnelle
A
2
2
2
Filière
technique
Ingénieur
Principal
Ingénieur Technicien
principal
2ème
Classe
Technicien Agent
de
Maitrise
principal
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
Hors filières
0O000wwx>>
IR === R NE
BEN = > = = p N
SN = Rp N
106!
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20251204-2025-143-DE Date
de télétransmission
: 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Budget
Petite
Enfance
Emplois
Emplois
|
|
Grades
Catégorie
permanents
permanents
à
Total
Pourvus
Vacants
|
TC
TNG
|
Filière administrative
3
3
3
Attaché
Principal
A
1
1
1
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
1
1
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
C
1
1
1
Filière animation
23
23
Adjoint
territorial d'animation
principal
de
1ére
classe
C
4
4
4
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
10
10
8
2
Adjoint
territorial
d'animation
C
9
9
8
1
Filière médico-sociale
37
2]
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Classe
exc
A
5
5
4
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
5
5
5
Cadre
de
santé
A
1
1
1
Infirmier en
Soins
Généraux
A
2
2
2
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
de
classe
supérieure
B
5
5
5
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
de
classe
normale
B
19
19
18
1
Filière
technique
23
23
23
(
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
C
8
8
8
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
C
8
8
8
Adjoint
technique
territorial
C
L
7
7
A
A
Sans
filière
Contrat aidé
1
|
1
1
0
Apprentis
_
-
-
3
3
1
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20251204-2025-143-DE Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) (Tot Budget
Assainissement
Emplois
Grades/emplois
Catégorie
permanents
|
TG
Agent
technique
eau
et assainissement
Assistant(e)
Administratif(ve)
Assistant(e)
administratif(ve)
chargée
d'accueil
Chargé(e)
de
relations
usagers
Conducteur(rice)
de
station
épuration
Contrôleur(euse)
ANC
Electromécanicien(ne) Chargé(e)
de
mission
qualité
eau
et assainissement
Responsable
pôle
exploitation
Technicien(ne)
études
et travaux
Gestionnaire
marché
public
Technicien(ne) exploitation
B-svssossssne
Mi permanents
Total
Pourvus
Vacants
3 2 1 1 1 1 3 1 Â 2 1 4
3 2 1 1 1 1 2
1
1 0
1
2 1
4
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20251204-2025-143-DE Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025 Budget
Eau
Potable
|
S
Emplois
Emplois
=
;
|
Grades/emplois
Catégorie
permanents
permanents
à
Total
Pourvus
Vacants
|
TG
TNG
He
|
Filière administrative
2
0
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
C
2
2
2
classe Filière
technique
3.
0
K]
+)
0)
Ingénieur
Principal
A
1
1
1
Agent
de
Maitrise
Principal
C
2
2
2
Hors filières - personnel
de droit
privé
A!
15
Agent
technique
eau
et assainissement
Assistant(e)
de
direction
Assistant(e)
administrative
et facturation
Chargé(e)
de
facturation
Contrôleur(euse)
ANC
et
DECI
Responsable
Pôle
usagers
Responsable
études
et
travaux
Responsable
études
et
travaux
Technicien(ne)
études
et
travaux
Technicien(ne)
exploitation
NN = = = 5 = = = O0 O1
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2025 1204-2025-143-DE Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025
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