Procès Verbal - a1e21nowsk78u

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Procès Verbal - a1e21nowsk78u Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - a1e21nowsk78u)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, >

iii

COMMUNE DE MAILLOT

Département de Yonne

8bis, grande rue

89100 MAILLOT

Tél. : 03 86 83 19 90

CONSEIL MUNICIPAL

16 DECEMBRE 2025

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre, à 18 heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire de Maillot.

Présents : Gilles Sabattier, Pascal Jarillot, Jean-Marie Filleul, Maryse Do, Annie Bassiguet-Nadfi, Joël Pérez, Gildas N'Tondelet Kiyindou, Josseline Curtil

Absents excusés ayant voté par procuration : Lawrent Douwy (pouvoir à Joël Perez), Jean-Marc Burgné (pouvoir à Jean-Marie Filleul), Catherine Souffiot (pouvoir à Maryse Do), Eric Lebègue-Renaudin (pouvoir à Pascal Jarillot), Bénédicte Barré (pouvoir à Annie Bassiguet-Nadji)

Absente excusée : Natacha Houry

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Joë/ Perez

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025

Approuvé à l'unanimité.

2025-44 - Tarifs de location de la salle d’activités du Carrousel

La location de la salle d'activités du Carrousel est réservée aux particuliers maillotins

exclusivement, aux associations et entreprises extérieures et maïllotines et au personnel de la

commune de Maillot. La caution s’élève à 1 000 €. Le nombte maximum de personnes pouvant

être accueilli est de 50 personnes.

Concernant les tarifs « noël » et « nouvel an », l’objet de la location doit être non lucratif et non

commercial.

Les associations de la commune ont le droit d’utiliser la salle d’activités du Carrousel gratuitement

pour leurs assemblées générales deux fois par an. Au-delà, elles devront s’acquitter d’un forfait

correspondant à une participation aux frais de fonctionnement de la salle. Les associations ont droit à deux week-ends (soit au Carrousel, soit à la salle des fêtes) pendant l’année, pour lesquels elles devront s’acquitter d’un forfait correspondant à une participation pour les frais de fonctionnement de la salle (entretien, électricité, chauffage..….). Au-delà, les tarifs ci- dessous s’appliqueront.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 1 sur 13Les propositions de tarifs sont les suivantes :

SALLE CARROUSEL 2026

Week-end

(du samedi 8h au lundi 8h) 06

Jour en semaine

(8h-20h) 150 €

Jour férié en semaine

(8h-20h) 200 €

Demi-journée en semaine 90€

(8h-12h / 14h-18h)

Participation aux frais de fonctionnement 80 €

Noël

(du 24/12 matin au 26/12 matin) pisse

Nouvel an

{du 31/12 matin au 2/01 matin) ne

Jour en semaine (8h-8h) 200 €

Tarif à partir du 22/12/2025

Approuvé à l’unanimité.

2025-45 - Tarifs de location de la salle des fêtes

Les propositions de tarifs sont les suivantes :

SALLE DES FETES 2026

Associations de Maillot / week-end 90 €

Participation aux frais de fonctionnement de la salle

Une journée (8h-18h) 700 €

{pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot) a.

à 350 €

Un week-end

(du samedi 8h au lundi 8h) 1 000 €

(pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot)

450 €

Un week-end

(du vendredi 16h au lundi 8h) 1 100 €

{pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot)

500 €

Entreprises maillotines week-end 650 €

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 2 sur 131 500 €

750 €

100 €

50 €

Les associations ont droit à deux week-ends (soit au Carrousel, soit à la salle des fêtes) pendant

l’année, pour lesquels elles devront s’acquitter d’un forfait correspondant à une participation pour les frais de fonctionnement de la salle (entretien, électricité, chauffage...). Au-delà, les tarifs réservés aux Maillotins s’appliqueront.

Tarifs des cautions : un chèque de 200 € (pour le nettoyage) et un chèque de 2 000 € (pour les

dégradations).

Les associations sont concernées par les cautions et l’état des lieux.

Frais d'annulation :

- Annulation jusqu’à 30 jours francs avant le début de la location : 15 % du montant de la location

- Annulation de 15 à 30 jours francs avant le début de la location : 30 % du montant de la

location

- Annulation 3 jours francs avant le début de la location : 50 % du montant de la location -__ Annulation à moins de 3 jours francs avant le début de la location : 100 % du montant de la location

Les entreprises dont les locations ont été annulées tardivement en décembre 2025 du fait du

retard dans les travaux à la salle des fêtes pourront louer de nouveau la salle des fêtes un week-

end en 2026 gratuitement. Il s’agit du comité d’entreprise de Leclerc, de Baudty, de Breger et

d’'Eutostyle.

Approuvé à Punanimité.

2025-46 - Tarifs du cimetière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les tarifs suivant pour 2026 :

470 €

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 3 sur 13255 €

50 €

190 €

1 000 €

1 000 €

2 000 €

2025-47 - Redevance de emplacement du taxi

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à lunanimité, fixe la redevance annuelle

d'emplacement taxi à compter du 1* janvier 2026 à 300 €.

2025-48 - Subvention à Alméa formations Interpro de Aube

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une subvention

d’un montant de 65 € à Alméa formations Interpro de l'Aube pour un élève maillotin accueilli cette année dans cet établissement.

2025-49 - Créances irrécouvrables (annexe n°1)

Vu la demande en non-valeur n°6964703211 de la comptable publique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'admettre en non-valeur le montant restant dû issu de titres pour le paiement de la garderie pour l'exercice 2023, de titres pour le paiement de la cantine pour les exercices 2022, 2023 et 2024, et pour des titres divers suite à décès faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n° 6964703211 jointe en annexe, présentée par la comptable publique, Patricia Nigaglioni, pour un montant total de 549,07 € sur le budget principal. - Dit que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget principal de la commune pour 2025.

2025-50 — Avenants n°3 au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes (annexe n°2)

Dans le cadre du marché public de rénovation énergétique de la salle des fêtes, il est apparu

nécessaire de procéder à des prestations supplémentaires pour les lots 3, 6 et 9. Le tableau ci-dessous présente, pour les lots concernés, les différents avenants déjà passés et à autoriser.

LOT3 - VARENNES MENUISERIES (menuiseries extérieures) 71 468,00 € 14293,60€| 85761,60 €

Avenant n°1 - devis 1 -7 582,00 € -1516,40 € -9 098,40 €

TOTAL avenant n°1 -7 582,00 € -1516,40 € -9 098,40 €

Montant total du marché après avenant n°1 63 886,00 € 12 777,20 € 76 663,20 €

Diminution par rapport au montant initial du marché -10,61%

Avenant n°2 3 895,00 € 779,00 € 4 674,00 €

TOTAL avenant n°2 3 895,00 € 779,00 € 4 674,00 €

Montant total du marché après avenant n°2 67 781,00 € 13 556,20 € 81 337,20 €

Diminution par rapport au montant initial du marché -5,16%

LOT6 - LAURIN (électricité) 19 298,00 € 3859,60€| 23157,60€

Avenant n°1 8 225,30 € 1 645,06 € 9870,36€

TOTAL avenant n°1 8 225,30 € 1 645,06 € 9870,36€

Montant total du marché après avenant n°1 27 523,30 € 5504,66€| 33027,96 €

Augmentation par rapport au montant initial du marché 42,62%

Compte rendu de la réunion du conseil municibal du 16 décembre 2025 Page 4 sur 13Avenant n°2 5 303,60 € 1060,72 € 6 364,32€

TOTAL avenant n°2 5 303,60 € 1060,72€ 6 364,32 €

Montant total du marché après avenant n°2 32826,90€| 6565,38€| 39392,28€

Augmentation par rapport au montant initial du marché 70,11%

Avenant n°3 2 853,90 € 570,78 € 3 424,68 €

TOTAL avenant n°3 2 853,90 € 570,78 € 3 424,68 €

Montant total du marché après avenantn®ä | 82502,10€| 16500.42€| 99002,52€

Avenant n°1 4 098,50 €

OU ee EE au montant initial du marché 327,52%

819,70 € 4918,20 €

TOTAL avenant

Augmentation par rapport au montant initial du marché

4 098,50 € 819,70 € 4 918,20 €

LOT1 - DESIGN CONSTRUCTION (gros oeuvre) 53 623,00 € 10 724,60 € 64 347,60 €

Vu l'article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2194-1 et suivants du code de la commande publique,

LOT2 - NAGLA (Isolation thermique) 116 795,10€| 23359,02€| 140 154,12€

LOT3 - VARENNES MENUISERIES (menuiseries extérieures) 71 468,00 € 14293,60€| 85 761,60 €

LOTA - MARTIN {platrerie et menuiseries intérieures) 97 631,89 € 19526,38€| 117 158,27€

LOT5 -ART ET TECH (carrelage) 34 846,80 € 6969,36€| 41816,16€

LOT6 - LAURIN (électricité) 19 298,00 € 3859,60€| 23157,60€

LOT7 - GMC (plomberie) 6614,00€ 1 322,80 € 7 936,80 €

LOT8 - NADALON (chauffage) 88258,72€| 17651,74€| 105910,46€

LOT9 - NAGLA (peinture) 13 640,00 € 2 728,00€ 16 368,00 €

LOT1 - DESIGN CONSTRUCTION (gros oeuvre) 53623,00€| 10724,60€| 64347,60 €

LOT2 - NAGLA (Isolation thermique) 116 795,10€| 23359,02€| 140 154,12€

LOT3 - VARENNES MENUISERIES (menuiseries extérieures) 67 781,00 € 13 556,20 € 81 337,20 €

LOTA - MARTIN (platrerie et menuiseries intérieures) 108 172,57€ 21634,51€| 129807,08€

LOTS -ART ET TECH (carrelage) 39 334,36 € 7866,87€| 47201,23€

LOT6 - LAURIN (électricité) 85 680,80 € 7136,16€| 42816,96€

LOT7 - GMC (plomberie) 7 986,53 € 1597,31€ 9 583,84 €

LOT8 - NADALON (chauffage) 88258,72€| 17651,74€| 105910,46€

LOTS - NAGLA (peinture) 17 738,50 € 3547,70€| 21286,20€

Vu les délibérations n°2025/01 et 2025/06 des 10 février et 20 mars 2025, autorisant le Maire à signet les contrats avec les entreprises attributaires du marché public de rénovation énergétique de la salle des fêtes,

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 5 sur 13Vu les actes d'engagement avec les sociétés Varennes Menuiserie Ebénisterie pour le lot 3 (signé

le 26/02/2025), Laurin pour le lot 6 (signé le 13/02/2025) et NAGLA pour le lot 9 (signé le

13/02/2025),

Vu la délibération n°2025-32 du 21 juillet 2025 autorisation les avenants n°1,

Vu l'avis favorable de la CAO (Commission d’Appel d'Offres) réunie le 30 septembre 2025,

Vu la délibération n°2025-36 du 7 octobre 2025 autorisation les avenants n°2,

Vu l'avis favorable de la CAO (Commission d’Appel d'Offres) réunie le 15 décembre 2025, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer les avenants n°3 listés en annexe et ci-dessus pour le marché de rénovation énergétique de la salle des fêtes et dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2025.

2025-51 - Contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire

Vu l'échéance au 31 décembre 2025 du contrat de prestation de fourniture de repas avec Elite

Restauration,

Vu la consultation auprès de deux sociétés de fourniture de repas,

Vu la proposition mieux-disante de la société Elite Restauration pour la fourniture de repas

enfant sans pain au prix de 2,94 € HT le repas.

Le conseil municipal, après avis favorable des commissions réunies, après en avoir délibéré et à

Punanimité,

— accepte le contrat avec Elite Restauration au prix mentionné ci-dessus, pour une durée de

trois ans non renouvelable.

— charge le Maire d'accomplir les formalités nécessaires et de signer tous documents utiles à

ce contrat.

— dit que les crédits seront inscrits au budget 2026.

2025-52 - Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le

vote du budget 2026

Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que dans le cas

où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1° janvier de l'exercice auquel 11 s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autotisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser. Vu le montant des crédits inscrits au budget 2025 :

Chapitre 204 : 50 000 x 25 % = 12 500 €

Chapitre 20 : 60 000 x 25 % — 15 000 €

Chapitre 21 : 359 000 x 25 % = 89 750 €

Chapitre 23 : 721 488 x 25 % = 180 372€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la commune à hauteur de 12 500 € pour le chapitre 204, 15 000 € pour le chapitre 20, 89 750 € pour le chapitre 21 et 180 372 € pour le chapitre 23.

2025-53 - Horaires de l’école primaire à la rentrée 2026

Considérant la demande de la direction des services départementaux de l'Education nationale de

l'Yonne,

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 6 sur 13Le conseil municipal décide à l’unanimité des horaires suivants, à la rentrée 2026, pour les élèves

de l’école primaire de Maillot : semaine scolaire sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi, avec

les horaires suivants : 8h30 - 11h45 et 13h45 - 16h30

2025-54 - Demande de dérogation au repos dominical pour l'établissement Jeannin Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques, apportant des modifications au dispositif de la dérogation municipale au principe de repos dominical,

Vu l’article L3132-26 du Code du Travail fixant les modalités de dépôt de la liste des dimanches arrêtée au 31 décembre au plus tard pour l’année suivante ;

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais du 25 septembre 2025,

Considérant la demande écrite formulée par l'établissement Jeannin, qui se trouve 1 rue de France à Maillot, en date du 3 décembre 2025 pour une dérogation au repos dominical pour les

dimanches 18 janvier 2026, 15 mars 2026, 14 juin 2026, 13 septembre 2026 et 11 octobre 2026.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avis favorable des commissions réunies, et après en

avoir délibéré, décide d’accéder à la demande de l'établissement Jeannin installé à Maillot, concernant la dérogation au repos dominical pour les dates demandées.

2025-55 - Convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le

CDG 89 (Centre de gestion de la fonction publique de PYonne) — Annexe 2 bis

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tetritotiale,

Vu Ja délibération du conseil d'administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d'adhésion aux missions complémentaires du CDG 89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG 89 à compter du 1* janvier 2026, Vu la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89, Vu le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,

Vu la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et

suivants, le contenu des missions complémentaires que les centres de gestion de la fonction

publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur

département,

Considérant qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à

tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de PYonne,

Considérant que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à

tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89,

Considérant que ladhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG 89,

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 7 sur 13Considérant que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont

actuellement en vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre, Considérant que le CDG 89 propose l'adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé «convention cadre d'adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 89 »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des

prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante ou létablissement cocontractant n’a pas

l'obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en

adhérant à ladite convention,

Le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires

proposées par le CDG 89, couvrant la période du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2028,

ainsi que les documents y afférents,

- autorise le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre

d'adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG 89,

- dit que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la

convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

2025-56 — Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain par la commune

(annexe n°3)

Vu le Code de Purbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1, L.1311-13 et

L.5216-5 ;

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais, et notamment sa

compétence en matière de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » (PLUïH) ;

Vu la délibération n° DEL 170706420005 du Conseil communautaire du 6 juillet 2017 instituant

le droit de préemption urbain sur les zones U et AU définies dons les documents d'urbanisme en vigueut et déléguant l'exercice de ce droit de préemption urbain aux communes ; Vu la délibération n° DEL 221215200001 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 apptouvant le plan local d'urbanisme intercommunal et son volet habitat à 27 communes ; Vu la délibération n° DEL 230216200006 du Conseil communautaire du 16 février 2023 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU définies dans le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Sénonais ;

Vu la délibération n° DEL250925800003 du Conseil communautaire du 25 septembre 2025 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU à l'exclusion des parcelles pouvant entrer dans le champ de la compétence obligatoire n°2 de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais relatif au développement économique ;

Considétant que la loi ALUR 2 clarifié les dispositions relatives au droit de préemption urbain,

stipulant que la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale en matière de Plan Local d'Urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain ;

Considérant que le droit de préemption urbain (DPU) est un outil essentiel de maîtrise foncière permettant de favoriser les politiques d'aménagement du territoire et de répondre aux objectifs de mixité sociale et de développement maïtrisé ;

Considérant que l'approbation du PLUi-H rend nécessaire l'adaptation du périmètre d’exercice

du DPU aux nouvelles zones d'urbanisation définies ;

Considérant que depuis le 27 mars 2017, la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais

est devenue, conformément la loi ALUR, compétente en matière d'élaboration des documents

Corspte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 8 sur 13d'urbanisme et, parallèlement, compétente de plein droit, conformément à l'article L211-2 alinéa 2 du Code de l'urbanisme, pour instaurer et exercer le droit de préemption urbain ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais avait par délibération du Conseil communautaire en date du 16 février 2023, institué le DPU et en avait délégué l'exercice aux communes, sut les zones U et AU définies dans le plan de zonage du plan local d’urbanisme

intercommunal du Grand Sénonais ;

Considérant que certaines parcelles situées en zone U et AU sont aujourd’hui identifiées comme

relevant de la compétence obligatoire n°2 de la Communauté d'Agglomération au titre du

développement économique notamment les parcelles identifiées en annexe de la présente

délibération ;

Considérant qu’il convient par conséquent d’exclure les parcelles entrant dans le champ de la compétence obligatoire n°2 de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais relevant du développement économique de la délégation communale afin de préserver la cohérence des interventions économiques de la collectivité ;

Considérant par conséquent l’intérêt pour la commune d'instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du territoire communale en excluant les parcelles relevant de

facto de la compétence n°2 de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ;

L'ESSENTIEL : Cette délibération actualise la délégation du droit de préemption urbain (DPU) aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand

Sénonais. Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire du Code de lPurbanisme (articles L.211-1 et suivants) et de la loi ALUR, qui confère à PEPCI compétent en matière de PLU

la compétence de plein droit pour instituer et exercer le DPU.

Elle confirme l'institution du DPU sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi-H, tout en excluant expressément les parcelles concernées par la compétence obligatoire n°2 de la CAGS relevant du développement économique du territoire notamment les parcelles identifiées en annexe de la présente délibération. Cette mesure vise à préserver la cohérence des politiques d'aménagement et de développement

économique à l'échelle du territoire.

La présente délibération vise à entériner Pacceptation, par la commune, de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) telle qu’actualisée par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais dans le cadre de lapprobation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de Habitat (PLU:-H).

Cette actualisation porte sur l'application du DPU sur les zones U et AU du PLÜi-H, à

l'exclusion des parcelles concernées par la compétence obligatoire n°2 de la CAGS relevant du développement économique du tertitoire intercommunal notamment les parcelles identifiées en annexe de la présente délibération.

Fondé sur les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme, ainsi que sur les dispositions de

la loi ALUR du 24 mars 2014, le droit de préemption urbain est un outil essentiel pour les

collectivités. 1 leur permet de maîtriser le foncier afin de répondre aux enjeux de mixité sociale,

de production de logements, de préservation des espaces naturels, de renforcement des équipements publics et d’amélioration du cadre de vie.

Pour la commune, accepter cette délégation présente un double intérêt stratégique. D’une pat, elle conserve une capacité d’action directe sur les cessions immobilières, ce qui facilite la mise en œuvre de ses politiques locales d'aménagement. D'autre part, elle bénéficie d’un outil réactif et opérationnel pour éviter la spéculation foncière ou orienter les projets vers des usages cohérents avec le projet communal.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 9 sur 13L’exclusion des parcelles à vocation de développement économique, compétence intercommunale, gatantit une articulation claire des responsabilités et évite tout risque de chevauchement entre les politiques d’aménagement ufbain et économique. Aïnsi, la commune dispose d’un levier adapté à ses objectifs tout en respectant les compétences stratégiques de PEPCI.

Le Conseil municipal :

- accepte la délégation du droit de préemption urbain de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais sut l’ensemble des zones U et AU du PLUi-H de la commune de Maillot, à l’exception des parcelles entrant dans le champ de compétence du développement économique de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. - précise que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par le Code de l'urbanisme.

- Autotise le Maire à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

2025-57 - Rapport annuel sut le prix et la qualité des services publics de leau et de l'assainissement de la CAGS (annexe n°4)

Pour information, la commune de Maillot n’est concernée par ce rapport que pour la partie assainissement. La commune est membre du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Sens Nord-Est / Sources des Salles pour la partie eau potable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-3 ;

Vu l’article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que le rapport annuel sut le prix et la qualité des services publics de Peau et de l'assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné ;

Vu la délibération n°DEL250925700022 du conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération du Grand Sénonais en date du 25 septembre 2025 relative au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement au titre de l’année 2024 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

d'eau potable et d'assainissement ;

Considérant que chaque Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement

public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel, mentionné à l’article D.2224-1 du Code précité, adopté par cet établissement.

En vertu de l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au

président de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Le 25 septembre dernier, le Conseil communautaire de l'agglomération du Grand Sénonais à approuver le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2024. Ainsi, chaque commune membre à réceptionné le 15 octobre dernier ledit rapport.

La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais assute des missions essentielles pour la vie . . 88 . . . P

quotidienne : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

Le rapport annuel est un document produit tous les ans par les services de l’eau et de

l'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 10 sur 13C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments.

Il introduit également des indicateurs de performance qui offrent aux services un référentiel pour les engager dans une démarche de progrès et évaluer leur inscription dans une stratégie de

développement durable.

En 2024, les résultats sont positifs. Le service de Peau potable à atteint un rendement de 73,42 %,

grâce à des investissements importants de plus de 2,3 millions d’euros pour moderniser les

réseaux, les stations et les réservoirs. Pour l’assainissement collectif, plus de 2,1 millions d’euros

ont été investis, et les 8 stations d’éputation sont toutes conformes à la réglementation.

Enfin, pour l’assainissement non collectif, 562 contrôles ont été réalisés, garantissant la qualité du

service.

Ces actions concrètes démontrent l'engagement du Grand Sénonais pour moderniser ses

infrastructures, préserver l’environnement et garantir un service public fiable et de qualité aux habitants.

Le rapport annuel 2024 présente des informations techniques et financières portant sur les

compétences exercées pat la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais :

- _ Eau potable : production, stockage et distribution ;

- Assainissement collectif : collecte et épuration des eaux usées ;

- Assainissement non collectif : contrôles de conformité.

Concernant le service Eau potable, les éléments à retenir pour l’année 2024 sont les suivants. Le

rendement a évolué pour atteindre un taux global de 73,42 % grâce entre autres, à un taux de

renouvellement des réseaux de 0,80% ce qui correspond à 2 104 153 € HT d’investissements

pour moderniser le patrimoine réseau. Les travaux dans les stations et réservoirs ont représenté un investissement de 206 233 € HT.

Le prix de l’eau a augmenté et s’élève à 1,56 € HT. par m°.

Concernant le service assainissement, les investissements ont été également importants : 1 500 279 € HT pour les réseaux et 624 377 € HT pour les stations d’épuration.

Par ailleurs, suite au bilan annuel, les 8 stations d'épuration ont été déclarées conformes à la

réglementation. Le prix de la redevance assainissement a augmenté et s’élève à 2,21 € HT/ mr.

Concernant le service d’assainissement non collectif, 562 contrôles de conformité ont été effectués, ce qui a généré une recette de 85 525 € HT.

Le Conseil municipal :

- prend acte du rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour Pannée 2024, ci-annexé.

- transmet la présente délibération au secrétariat général de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.

2024-58 - Rapport annuel sur le service public de prévention et de la gestion des déchets

ménagers (annexe n°5)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-3 ;

Vu l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que le rapport annuel

sut le prix et la qualité des services publics de l’eau et de lassainissement doit être présenté au

plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concetné.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 11 sur 13Vu Parrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ;

Vu la délibération n°DEL250925700023 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en date du 25 septembre 2025 relative au rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers au titre de l’année 2024 ;

Considérant que chaque conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement

public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel, mentionné à Particle D.2224-1 du code précité, adopté par cet établissement.

En vertu de l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au

président de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Le 25 septembre dernier, le Conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais à approuvé le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménager 2024. Ainsi, chaque commune-membre à réceptionné le 15 octobre dernier ledit rapport.

Il a pour objectif principal d'apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation. Ce rapport porte sur lensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers et assimiles, soit :

- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis (61 253), les types de collectes proposées (porte à porte ou apport volontaire) et les exutoires des différents déchets (incinération, centre de tri, plateforme de compostage...) ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes et à leurs modes de financement.

En 2024, la production totale de déchets ménagers à atteint 37 241 tonnes, ce qui correspond à une production moyenne de 608 kg par habitant contre 619 en 2023. Parmi ces déchets, les déchets résiduels représentent 230 kg par habitant, un chiffre encore éloigné de l'objectif fixé par le SRADDET 2025, qui est de 151 kg par habitant.

De plus, la production de végétaux s’élève à 90 kg par habitant, avec un objectif de réduction à 60 kg par habitant d'ici 2025. Le taux de valorisation des déchets atteint 96%, un chiffre encourageant en matière de gestion durable. Le montant total de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en 2024 s'élève à 8 368 917€, avec un taux fixé à 10,79%. Ces indicateurs montrent l'importance des efforts à poursuivre pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.

Par ailleurs, l’année 2024 à été marquée par l’arrivée d’une benne de collecte électrique.

Aussi, afin d’aider les usagers dans leur geste de tri, l'intelligence artificielle a été inclue dans la

prestation avec la mise en œuvre de caméras dotées d'intelligence artificielle dans les trémies des camions. Cela permet de caractériser en temps réel les bacs de tri-sélectif et ordures ménagères. Grâce à ces informations, les ambassadeurs de tri interviennent de façon plus précise pour les actions de sensibilisation.

L'exploitation de l’usine a été marquée par les travaux de ramonage par micro-explosion pour le nettoyage des tubes des chaudières. Ces travaux permettent de réduire les arrêts de l’usine contre lPencrassement des chaudières.

Compte rendu de la réunion du conseil municibal du 16 décembre 2025 Page 12 sur 13L'exploitation des déchèteries a évolué avec la reprise en totalité du transport des bennes en régie en octobre 2024, et avec une harmonisation des hotaites d'ouverture sur les 3 sites.

L’Agglomération a contractualisé avec des éco-organismes pout la mise en place des filières « produit de chantier et matériaux du bâtiment ».

Enfin, le volet prévention de la gestion du service a connu une avancée avec la définition de la

politique de gestion des biodéchets et son accompagnement financier avec l'ADEME et la

Région Bourgogne Franche-Comté. Un travail a été réalisé avec 4 collèges du territoire pour la

réduction du gaspillage alimentaire.

Le rapport annuel constitue un document public répondant à une exigence de transparence

interne et vis-à-vis de l'usager.

Le Conseil municipal :

- prend acte du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour l'année 2024 annexé.

- transmet la présente délibération au secrétariat général de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.

Informations diverses

- La CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) à commandé une étude de modélisation hydraulique sur la Vanne.

- Les travaux entrepris sur la Lingue (à Sens et à Maillot) par le Syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents s’élèvent à 520 000 € TTC.

- Le bulletin municipal 2026 est en cours de rédaction.

- Les travaux à la salle des fêtes sont toujours en couts. Il reste les dernières installations à l’intérieur et toute l’isolation extérieure.

- Les travaux de dissimulation des réseaux sont toujours en cours rue de l'Eglise / rue du Terrier et rue de Paradis.

- Des travaux commandés par la CAGS concernant les eaux pluviales sont en cours sur la rue du Terrier cette semaine.

- Le repas des aînés aura lieu le vendredi 16 janvier 2026.

- Les colis pour les aînés ont été distribués la semaine dernière.

La séance est levée à 19h50.

Gilles Sabattier Joël Perez Secrétaire‘de sk

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