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Procès Verbal - 9sx3ao9hebnyoie
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9sx3ao9hebnyoie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2012
Présents : Mesdames Maryse DOL, Dominique COCQUEMPOT, Catherine SOUFFLOT et Marie-Claude ZBIK
Messieurs Dominique CHENONIER, Jean- Marie FILLEUL, Jean-Claude LECERF, François MECHIN, Gilles SABATTIER et Joël PEREZ
Absents : Madame Amélia CORREIA pouvoir à Monsieur Jean-Marie FILLEUL Monsieur Laurent DOUVRY pouvoir à Madame Catherine SOUFFLOT Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude ZBIK
Adoption du procès verbal de la dernière séance.
Compétence en matière d’éclairage public de la CCS
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriale pour lequel il ne peut y avoir de partage entre l’investissement et le fonctionnement ; Le conseil émet un avis favorable au transfert de la compétence pleine et entière relative à l’éclairage public à la CCS.
Compilation des statuts de la CCS et clarification de ses compétences
Le conseil émet un avis favorable afin d’insérer dans les statuts de la Communauté de Communes deux nouvelles compétences à savoir : • l’éclairage public.
• Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT qui sera réalisé sur l’ensemble de l’arrondissement de Sens.
Abandon d’une concession cimetière au profit de la commune Suite au décès des propriétaires de la concession n°C93 et à la demande des héritiers, le Conseil Municipal accepte de reprendre cette dernière.
Contrat de maintenance des logiciels JVS
Le conseil autorise Madame le Maire à signer un contrat de maintenance des logiciels « Horizon » avec la Société JVS pour une durée de 3 ans.
Personnel : création d’emplois occasionnel
Suite à l’avis favorable de la commission du Personnel, Le conseil décide de la création pour l’année 2013 de 3 postes en contrat occasionnel.
Décisions modificatives de budget
Le conseil accepte les modifications suivantes :
• chapitre 204 – subventions d’équipement versées
- article 204 171 - 30 000
- article 204 172 + 30 000 (extension réseau basse tension) • chapitre 21 – immobilisations
- article 2151 - 4 000
- article 2188 + 4 000 (défibrillateur)
• chapitre 13 – subventions d’investissement
- article 1341 + 6 000 (DETR pour chauffage école) - article 1328 - 6 000
Tarifs cimetière
Les tarifs sont fixés, à compter du 1er janvier 2013, comme suit : - Concession cinquantenaire : 350,00 €
- Concession trentenaire : 118,00 €
- Concession temporaire : 31,00 €
- Cavurne : 113,00 €
Tarifs salle des fêtes
Les tarifs sont fixés, à compter du 1er janvier 2013, comme suit : - 1 journée : 398,00 €
- 1 week-end : 540,00 €
- pour les maillotins : demi tarif
- associations de Maillot : 61,00 €
- entreprise de Maillot : 408,00 €
- 31 décembre : 337,00 € pour les maillotins
714,00 € pour les extérieurs
- tarif horaire : 50,00 €
Espace Cormier : pour les associations lors d’une exposition au cours d’un week-end : 25.00 €
SAUR : factures irrécouvrables
Après avoir pris connaissance de la liste des factures irrécouvrables, transmise par la SAUR, le conseil municipal approuve le montant communiqué soit 115.96 €
La séance est close à 19 heures 20
Marie-Claude ZBIK
Secrétaire de séance