Compte-Rendu - compte rendu du 10 mai 2007 4

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 mai 2007 4 Document publié le Jeudi 10 mai 2007 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 mai 2007 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Page 1

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mai 2007

Le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil

municipal du 29 mars 2007.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2007 est adopté à l’unanimité.

2°/ Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Rapporteur : Madame LUCAS

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 2 mai 2007 a donné un avis favorable à la majorité ; Melle CANDELIER votant contre le projet de délibération et M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

A titre liminaire, Mme LUCAS rappelle brièvement la procédure qui a conduit à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans un premier temps, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan du PLU lors de sa séance du 29 juin 2006 ; l’ensemble des documents a ensuite été transmis aux personnes publiques et associées qui ont eu trois mois pour faire part de leurs remarques ; dans un deuxième temps, le PLU a été soumis à enquête publique du

9 novembre au 11 décembre 2006, au cours de laquelle le Commissaire enquêteur a pu prendre connaissance des remarques formulées par les personnes publiques associées, ainsi que par les habitants de la Ville ; enfin, le Commissaire a rendu ses conclusions début février 2007, dans le cadre d’un rapport par lequel il a donné un avis favorable sans réserve avec quelques recommandations.

Mme LUCAS précise que la Commune a décidé de suivre les recommandations du Commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne le plateau des Bruyères. Sur ce point, Mme LUCAS rappelle que les habitants s’étaient opposés aux propositions formulées par la Ville. Un consensus a toutefois été trouvé avec les représentants des habitants du quartier,Page 2

notamment suite à une rencontre avec le Maire ; en effet, la Ville leur donne satisfaction tout en conservant un coefficient d’occupation des sols à 0,5 afin de permettre l’extension de maison pour maintenir dans le quartier les familles qui s’agrandissent.

Pour les autres recommandations formulées par le Commissaire, notamment celle de rendre la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) plus incitative voire opposable, Mme LUCAS précise que la Ville a décidé de la rendre la plus incitative possible mais qu’elle ne peut pas la rendre opposable dans la mesure où la législation en vigueur ne le permet pas.

S’agissant des demandes des particuliers, Mme LUCAS ajoute que la Commune a décidé de retenir le rattachement du groupe d’immeubles de l’angle de l’avenue de la division Leclerc et de la rue Anne Amieux à la zone UC, afin de permettre l’aménagement des combles et la création de pièces supplémentaires dans les appartements.

Mme LUCAS souligne que les remarques qui n’ont pas été retenues ne concernent pas pour la plupart le PLU, ou bien sont impossibles à mettre en œuvre en l’état actuel, ou bien ont été transmises tardivement.

De plus, concernant les normes de stationnement, Mme LUCAS souligne que la Ville a pris en compte les recommandations de l’Etat, du Département des Hauts-de-Seine, des Associations et de la Chambre du Commerce et de l’industrie relatives au stationnement pour les bureaux, ainsi que pour les commerces, les artisans et les habitations. De même, Mme LUCAS note que l’interdiction de stationnement des caravanes, concernant particulièrement les gens du voyage, a été levée dans la mesure où les travaux sur l’Île de Monsieur vont s’achever.

Enfin, Mme LUCAS ajoute que le PLU modifié sera exécutoire dès que les mesures de publicité auront été satisfaites, à savoir vers la mi-juillet.

Le Maire précise que dans le cadre de l’élaboration du PLU, il a été tenu compte des observations qui avaient été formulées lors des précédents Conseils municipaux, notamment dans la note qu’il a adressée au Commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.

Ensuite, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

A titre préliminaire, Melle CANDELIER fait remarquer que le PLU qui est présenté en séance n’est pas fondamentalement différent du projet qui avait été soumis au Conseil municipal lors de sa séance du 29 juin 2006 ; par conséquent, Melle CANDELIER précise que le groupe des verts, comme lors de la séance de juin 2006, votera contre ce projet.

Melle CANDELIER estime qu’il est surprenant que le Commissaire enquêteur, dans ses conclusions, au demeurant assez complètes, déclare qu’il ne sait pas si le document d’urbanisme qu’il lui a été soumis est conforme ou non aux autres documents d’urbanisme et qu’il laisse aux services instructeurs la responsabilité de vérifier cela ; Melle CANDELIER ajoute qu’elle espère que la validité juridique du PLU sera confirmée, ainsi que sa compatibilité aux autres documents concernés.

De même, Melle CANDELIER, eu égard à l’importance d’un tel document qui précise l’organisation de la Ville pour le présent et l’avenir, s’étonne du fait que le CommissairePage 3

enquêteur ne se soit pas prononcé sur l’adéquation entre les objectifs fixés et les moyens envisagés pour les concrétiser.

Melle CANDELIER rappelle que l’objectif principal de ce document est de faire de Sèvres une Ville pour tous. A cet égard, le diagnostic avait soulevait le problème du logement ; aussi, tout en soulignant que le PLU présenté donne quelques occasions de densifier la Ville, elle estime qu’il n’y a en revanche aucune réponse apportée sur la nécessité de produire plus de logements sociaux dans la Région.

Melle CANDELIER rappelle que lors de la séance du Conseil municipal de juin 2006, l’attention du Maire avait été attirée sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, adopté en juillet. En effet, cette loi permet à une Ville comme Sèvres, de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels les programmes de logements comportant au moins la moitié de logements sociaux bénéficient d’une majoration de COS décidée par le Conseil municipal ; or, selon elle, l’occasion qui était donnée à la Ville par l’élaboration du PLU de délimiter ces secteurs déficitaires en logements sociaux, n’a malheureusement pas été saisie.

S’agissant d’un autre objectif de ce document, à savoir rendre la Ville plus accueillante, Melle CANDELIER rappelle que le diagnostic avait soulevé le caractère très prégnant de la voiture dans le centre-Ville ; or, elle constate qu’aucune réponse destinée à permettre une amélioration de cette situation n’est proposée dans le PLU.

De plus, Melle CANDELIER constate que le rapport de présentation du PLU est très laconique concernant la pollution de l’air à Sèvres ; plus précisément, il n’y aucun rappel de la part très prépondérante du trafic automobile dans les émissions de gaz à effet de serre et donc de son impact sur le réchauffement climatique.

Melle CANDELIER note que la Ville est revenue sur la disposition rendant obligatoire pour les commerces de disposer d’une place de stationnement. Elle ajoute, concernant le stationnement, que le plancher fixé à deux places de stationnement obligatoires à partir de trois pièces principales est toujours trop élevé, dans la mesure où cela est de nature à inciter les sévriens ou les futurs sévriens à avoir plusieurs voitures.

De même, Melle CANDELIER rappelle l’opposition de son groupe à l’élargissement à deux fois deux voies de la RD 7 et regrette à ce sujet que l’emprise importante conservé à cette fin par le Conseil général des Hauts-de-Seine n’ait toujours été pas retiré du PLU.

S’agissant de la protection des commerces, Melle CANDELIER déplore la non extension de la zone de protection à l’ensemble de la Grande Rue ; de même, il est regrettable, selon elle, de constater l’absence de dispositions dans le PLU destinées à faciliter l’implantation des artisans et des petites entreprises à Sèvres.

Tout en soulignant que le Commissaire enquêteur a noté l’intérêt unanime des personnes intéressées par l’enquête pour la démarche HQE, Melle CANDELIER s’interroge sur les mesures incitatives qui vont être prises par la Ville dans ce sens, dans la mesure où cette démarche ne peut pas avoir une valeur prescriptive.

A cet égard, Melle CANDELIER rappelle que la loi sur l’énergie de 2005 permet

d’augmenter la SHON lorsque des énergies renouvelables sont mises en œuvre ; dès lors, il ne manque qu’une délibération du Conseil municipal. A titre d’exemple, Melle CANDELIERPage 4

cite la Ville d’Antony ainsi que d’autres municipalités des Hauts-de-Seine qui ont pris des mesures financières incitatives afin que les particuliers s’équipent en installations utilisant des énergies renouvelables.

Enfin, Melle CANDELIER souligne également l’absence de solution dans le PLU relatives aux gens du voyage ; aussi, elle constate que l’Etat a formulé les mêmes remarques que son groupe, à savoir qu’il est illégal d’interdire l’installation des gens du voyage sur l’ensemble de notre Commune, puisqu’il n’existe aucune aire de stationnement aménagée à cet effet. Melle CANDELIER rappelle que les gens du voyage sont des citoyens comme les autres et qu’à ce titre ils ont droit, notamment, à un espace de vie ; l’absence de solution à ce sujet est inacceptable quelques années après l’approbation du schéma départemental. Aussi, elle craint malheureusement qu’à l’avenir il soit plus facile d’ancrer un Yacht de 60 mètres sur l’Île de Monsieur, que de trouver un espace de vie sur la Commune pour les gens du voyage.

Le Maire donne ensuite la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD rappelle que l’enjeu de ce document d’urbanisme est fondamental, puisqu’il a pour objet de préparer l’avenir de Sèvres et des sévriens pour les quinze prochaines années ; aussi, il rappelle que dès le début de la procédure d’élaboration, il a été manifesté par tous un souci de contribuer de façon positive à la recherche des meilleures solutions pour les sévriens et pour les futurs sévriens ; à ce titre, M. MICHAUD considère que le diagnostic a été intéressant dans la mesure où il a permis de mettre en exergue un certain nombre de problématiques auxquelles sont confrontées les citoyens au quotidien.

M. MICHAUD constate qu’à l’occasion de l’enquête publique, notamment des recommandations du Commissaire enquêteur, un certain nombre de propositions résultant soit des démarches du groupe de la gauche plurielle, soit des personnes morales ou des citoyens ont été prises en compte ; la concertation ainsi que la procédure suivie, selon lui, n’appellent pas de critique en elles-mêmes.

Toutefois, M. MICHAUD considère que les améliorations restent minimes et largement insuffisantes au regard des observations beaucoup plus fondamentales que le groupe de la gauche a formulées dès le début de la procédure et qui ont été ignorées dans le document définitif.

M. MICHAUD fait noter que la stagnation démographique risque de poser problème dans l’avenir, dans la mesure où l’on assiste à une politique assez « frileuse » en matière d’habitat ; en d’autres termes, M. MICHAUD considère que la Ville semble accepter un vieillissement de sa population et que les foyers avec des ressources moyennes, notamment les jeunes, aient des difficultés à se maintenir ou à se loger sur Sèvres. M. MICHAUD constate que l’objectif de mixité sociale, défendu par le groupe de la gauche, n’est pas pris en compte, eu égard aux moyens mis en œuvre à travers la stratégie globale de développement mise en place à Sèvres.

Le fait de vouloir geler la population dans son état actuel par une politique insuffisante en matière de logements locatifs et de logements sociaux ne va pas permettre, selon

M. MICHAUD, de répondre aux besoins de mixité sociale de la Ville.

De plus, M. MICHAUD estime que cette « frilosité » de la politique communale se retrouve également dans le domaine de l’avenir des activités artisanales et commerciales ; de même, s’agissant des équipements publics, M. MICHAUD souligne que l’absence de réserve, sur lePage 5

plan foncier, pose un véritable problème par rapport à la plasticité du tissu urbain et aux nécessaires souplesses qui devraient être préservées pour l’avenir.

Tous ces éléments marquent, selon M. MICHAUD, l’absence de préparation de l’avenir de façon dynamique.

De même, M. MICHAUD ajoute qu’il n’y a aucune disposition dans le PLU qui envisage la création d’un véritable centre-ville à Sèvres. Il regrette que les domaines des transports en commun, de la circulation et du stationnement, qui sont les composantes du développement d’un centre ville, ne soient pas traités dans ce document d’urbanisme d’une manière réellement satisfaisante.

En ce qui concerne la trame urbaine et les espaces verts, M. MICHAUD rappelle que son groupe n’était pas opposé à un relèvement maîtrisé des constructibilités sur les coteaux afin d’accompagner une croissance contrôlée de la population ; or, dans le projet il fait remarquer qu’il n’y aucune disposition dans ce sens.

M. MICHAUD constate que le PLU ne propose pas non plus de réel projet concernant les entrées de ville du Pont de Sèvres et de Chaville, de même pour la liaison avec le parc de Saint-Cloud. S’agissant des dispositions environnementales, le PLU, selon lui, met en place des mesures très largement insuffisantes, comme par exemple en matière de lutte contre le bruit où il prévoit très peu de mesures concrètes.

Comme Melle CANDELIER, M. MICHAUD considère que le fait de ne pas exiger des commerces d’une surface minimale de 150 m, de places de stationnement, même à proximité, va aggraver le problème du stationnement en centre ville et se retourner contre les commerçants eux-mêmes.

Enfin, M. MICHAUD précise que le groupe de la gauche votera contre le projet de PLU dans la mesure où il ne reprend pas les intentions parfois intéressantes du Plan Local de l’Habitat ou du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, alors que le PLU est le seul document à être réellement opposable aux tiers, à être en quelque sorte la règle ; par conséquent, l’écart constaté entre les intentions de départ et le document proposé justifie ce vote.

Dans un premier temps, le Maire rappelle que le PLU n’est pas un plan d’aménagement de zones, mais un document d’urbanisme à long terme qui n’a pas à rentrer dans les détails opérationnels.

Concernant les mesures de lutte contre la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, le Maire souligne que ce n’est pas dans le cadre d’un document d’urbanisme que celles- ci doivent être prévues ; en effet, elles relèvent de le compétence environnementale de la Communauté d’agglomération, ainsi que du plan de lutte contre le réchauffement climatique que celle-ci a décidé d’engager sur le modèle de ce qui a été lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine.

Le Maire considère que les propos de Melle CANDELIER concernant l’absence d’obligation de création de places de stationnement pour les petits commerces sont contradictoires, dans la mesure où, dans le même temps, elle estime qu’il y a trop de voitures dans le centre-ville. LePage 6

Maire précise que la Ville a décidé d’aider les petits commerces en ne leur imposant pas le coût de la création ou de la location de places de stationnement.

Pour répondre à Melle CANDELIER, le Maire précise que le projet de deux fois deux voies pour la RD 7 a été abandonné depuis 1999.

Relativement aux incitations financières pour la démarche HQE, le Maire souligne que ces dispositions ne relèvent pas du PLU et que l’exemple de la Ville d’Antony est assez limité dans le sens où les subventions communales ont concerné seulement cinq ou six réalisations prévoyant des capteurs solaires sur les toitures.

De plus, le Maire précise que le Conseil général prépare un certain nombre de mesures financièrement incitatives ; dès lors, tout en soulignant qu’il faut encourager le

développement des énergies renouvelables, le Maire considère qu’il est raisonnable de ne pas utiliser les deniers communaux pour des dispositions qui vont être prévues au niveau départemental.

Le Maire rappelle qu’il n’y a pas de terrain disponible à Sèvres pour aménager un espace d’accueil pour les gens du voyage. Le Maire souligne qu’il avait proposé à l’époque l’idée de faire un aménagement dans le Parc de Saint Cloud, ce qui n’avait pas eu de succès ; le Sous- préfet a déclaré en 2005 vouloir trouver une place à cet effet sur toutes les Communes ; le Maire précise qu’à ce jour aucune proposition n’a été faite en ce sens.

S’agissant de l’allusion humoristique de Melle CANDELIER, le Maire rappelle que le groupe des verts voulait transformer l’Île de Monsieur en gare de triage ; le Maire affirme qu’il préfère y créer des espaces verts et des activités nautiques.

Le Maire fait noter, concernant la remarque de M. MICHAUD sur l’absence de projets structurants, que lorsqu’il avait envisagé de densifier certaines zones des Bruyères, cette proposition avait été rejetée par l’ensemble de l’opposition et les habitants des zones concernées ; dès lors, il ne faut pas demander, ajoute le Maire, à la fois plus de logements sociaux, des constructions plus importantes et ne pas vouloir toucher aux petits pavillons dans la mesure où il n’y pas de réserve foncière disponible.

Le Maire souligne qu’une politique massive de constructions supposerait d’exproprier des quartiers pavillonnaires, ce que la Ville refuse, contrairement à l’exécutif régional qui l’a inscrit dans un projet du SDRIF. Cela est d’autant plus rejeté par la Ville, que Sèvres, en matière de logements sociaux, est largement au-dessus des exigences légales minimales, puisque les logements sociaux sur la Commune atteignent 25 % du parc locatif ; en 12 mois près de 41 logements sociaux auront été mis en service sur la Ville.

S’agissant de la liaison avec le Parc de Saint Cloud, le Maire signale que la Ville est en train de l’améliorer par la destruction du mur dans le bas de la RD 910 qui va permettre d’ouvrir davantage la Ville vers le domaine national de Saint Cloud.

Le Maire ajoute que la lutte contre les nuisances sonores est une thématique qui n’a pas à être prévue dans le cadre du PLU, sauf en ce qui concerne de très rares exceptions. Ainsi, pour les voies ferrées, à titre d’exemple, il n’est pas possible de les déplacer ; de même, pour la construction d’écrans, il est nécessaire d’obtenir des financements opérationnels. A cette fin,Page 7

le Maire souligne que la Ville mène une politique importante de lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères et qu’une charte va être prochainement signée.

Le Maire rappelle que tous les sujets ne relèvent pas d’un document d’urbanisme et ne peuvent pas être tous résolus par ce dernier ; il s’agit, par le PLU, de mettre en place les grandes orientations de développement. Ainsi, le Maire fait noter que n’ayant plus de terrain disponible, ce que l’on peut faire en matière d’aménagement et de logement dans la Ville relève largement du cadre du Plan Local de l’Habitat au niveau de la Communauté d’agglomération ; il s’agit essentiellement d’opérations de rénovation, de réhabilitation de logements anciens qui seront décidées à la suite de diagnostics précis.

Avant de donner la parole à M. MICHAUD, le Maire précise que des actions vont être entreprises sur la base du PLU, notamment en matière de droit de préemption.

S’agissant des problèmes de densification et d’augmentation de la population, M. MICHAUD précise que la position du groupe de la gauche est favorable à une certaine souplesse dans l’évolution démographique, c’est à dire une capacité d’augmenter de façon maîtrisée la population, ce qui suppose une augmentation extrêmement modérée des COS.

Ainsi, à titre d’exemple, M. MICHAUD constate que le COS a été revu à la baisse, conformément à la demande des habitants, pour les Bruyères puisqu’il est désormais de 0,50 contre 0,75 initialement ; pour les coteaux, M. MICHAUD considère qu’une augmentation modérée de la densité permettrait d’accompagner des hébergements et des habitations nouvelles par des opérations diffuses, maîtrisées et très intégrées dans un tissu à dominante pavillonnaire.

Le Maire répond que c’est la solution qui a été retenue puisqu’une grande partie des zones pavillonnaires sont passées de 0,3 à 0,4, permettant ainsi l’extension des pavillons pour maintenir les familles qui s’agrandissent dans le quartier.

Pour conclure, le Maire ajoute qu’il est inexact de parler de vieillissement de la population à Sèvres ; ainsi, le Maire affirme que dans certains secteurs de la Ville, par exemple à la résidence du Parc Eiffel, on a assisté à un renouvellement de la population qui a entraîné, entre autre, une augmentation des demandes dans les écoles du secteur.

A la suite de ces observations, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à la majorité le Plan Local d’Urbanisme de la Commune, avec 1 abstention : Mme ROSSI, et 7 voix contre : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN, M. PUZIN, Mme BERES et Melle CANDELIER.

3°/ Budget communal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2006.

Rapporteur : Monsieur DETOLLEPage 8

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a pris acte à l’unanimité de la présentation du compte administratif 2006.

M. DETOLLE rappelle qu’il s’agit de la clôture des comptes de l’ensemble de l’exercice 2006, c’est à dire le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives. M. DETOLLE souligne que c’est seulement sur la base de ces résultats que des comparaisons valables pourront être faites d’un exercice à l’autre ou entre les Collectivités.

A titre liminaire, M. DETOLLE fait remarquer qu’il y a une parfaite conformité entre les écritures comptables de l’ordonnateur, c’est à dire de la Ville, et celles du comptable public ; cela souligne, selon lui, la régularité de l’ensemble des opérations qui sont réalisées.

Ensuite, M. DETOLLE précise que le compte administratif 2006 dégage un excédent net disponible de 765 178,47 euros en raison de la maîtrise des dépenses et de la complémentarité entre le budget communal et celui de la Communauté d’agglomération du Val de Seine.

M. DETOLLE ajoute que cet excédent s’inscrit dans la poursuite de ce qui a été réalisé les années précédentes ; autrement dit, selon lui, la constance dans les résultats permet de souligner la bonne santé des finances communales. De même, M. DETOLLE fait noter que la Ville procède aux réalisations ou rénovations d’équipements d’une manière régulière, afin de maintenir et d’améliorer la qualité des services proposés aux sévriens.

En ce qui concerne les taux de réalisation, M. DETOLLE fait observer qu’ils mettent en évidence la pertinence des prévisions faites et la tenue des engagements qui ont été pris ; cela se confirme plus précisément au niveau de la section de fonctionnement. Cependant, en qui concerne la section d’investissement, M. DETOLLE explique qu’en raison des aléas qui pèsent sur ce genre d’opérations, le niveau de réalisation est en deçà de celui de l’an dernier pour les dépenses d’équipement, à hauteur de 42 %.

M. DETOLLE ajoute que ce taux s’explique par le report dans le temps d’importantes opérations telles que la première tranche des travaux de l’Hôtel de Ville ou la réhabilitation de la salle polyvalente des Hauts de Sèvres. M. DETOLLE précise que ce raisonnement concerne également les recettes d’investissement, c’est à dire les attributions des subventions qui peuvent se faire sur plusieurs années.

De même, M. DETOLLE fait noter que le compte administratif 2006 met en évidence une réduction de la dette, dans la mesure où l’encours de la dette s’élève à 15,38 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit 1,7 millions d’euros de moins que l’exercice précédent. Ainsi, M. DETOLLE souligne que l’endettement par habitant est de 675 euros, ce qui est très nettement inférieur à la moyenne des Collectivités territoriales relevant de la même strate que Sèvres qui est de 1 042 euros.

M. DETOLLE ajoute également que cette réduction de la dette n’est pas due aux transferts d’une partie de celle-ci à la Communauté d’agglomération du Val de Seine puisque cette dernière n’a pas emprunté en 2005 et en 2006, avec un encours de la dette restant à un niveau très faible.

Pour conclure, M. DETOLLE souligne que la Ville a été capable de maintenir ses dépenses de fonctionnement, de poursuivre un effort d’investissement suffisant afin de développer sesPage 9

équipements collectifs, de réduire son endettement, ainsi que de garder une fiscalité inchangée pour la troisième année consécutive.

A la suite de ce rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

Dans un premier temps, M. BLANDIN remarque l’importance de l’excédent net disponible qui est de 765 178,47 euros qui correspond exactement, comme les années précédentes, à l’augmentation de la fiscalité indirecte ; à ce titre, M. BLANDIN considère qu’il serait utile d’intégrer les hausses de celle-ci dans les prévisions.

Concernant l’affectation de cet excédent, M. BLANDIN demande à ce qu’il soit destiné à une diminution des taxes d’habitation et foncière. Ceci permettrait, selon lui, de compenser l’augmentation continuelle et importante des charges locatives ainsi que des loyers à Sèvres.

De plus, M. BLANDIN constate que la diminution d’un certain nombre de ratios dans le budget de la Ville ne correspond qu’à un transfert des charges équivalentes à la Communauté d’agglomération ; aussi, il souhaiterait obtenir une situation consolidée (Ville/Communauté d’agglomération) pour déterminer le ratio réel de « l’encours de la dette » par habitant pour les sévriens.

M. BLANDIN estime, s’agissant du taux de réalisation des investissements, qu’il est nécessaire de rechercher les raisons de la baisse de celui-ci par rapport aux années précédentes. Aussi, il considère qu’il serait intéressant de rapprocher le coût des

investissements aux prévisions initiales.

Enfin, M. BLANDIN fait noter que l’Association « Sèvres Espace Famille » (SEFA) et « Ass’ de cœur » sont financées à 99,9 % par des subventions, notamment communales ; aussi, il considère que cette situation ne peut pas durer, malgré l’adoption d’une modification des statuts. De plus, il s’interroge, dans la mesure où ces structures doivent continuer à fonctionner avec seulement des subventions communales, sur la légitimité de la création d’une structure juridique indépendante.

Pour répondre à M. BLANDIN concernant l’Association « SEFA », M. BARRIER affirme que les différents financements extérieurs à la Ville vont être de plus en plus importants avec la montée en puissance de l’Association. Il indique à titre d’exemple que la Caisse d’allocations familiales va être amenée à apporter un soutien financier à l’Association, tout comme la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.

M. BARRIER ajoute que d’importants projets d’équipements sont en cours pour lesquels les architectes ont dû faire face à des aléas imprévisibles au départ ; dès lors la Ville ne peut qu’accepter cet état de fait.

M. DETOLLE rappelle que la fiscalité est restée inchangée ces trois dernières années.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte et l’intégration dans les prévisions budgétaires de la Ville de la Taxe Additionnelle aux droits de Mutations à titre Onéreux, M. DETOLLE souligne que lorsque la Ville avait envisagé d’augmenter son estimation, l’opposition avait déclaré que cette pratique était de nature à favoriser la spéculation foncière ; dès lors, il s’interroge sur la réelle position de l’opposition à ce sujet, dans la mesure où elle critique indifféremment les deux pratiques.Page 10

Enfin, M. DETOLLE rappelle que la Ville a fait le choix de répartir sur plusieurs années les investissements afin de pouvoir financer ses projets, sans pour autant augmenter son endettement.

En ce qui concerne la Taxe Additionnelle aux droits de Mutations à titre Onéreux, M. BLANDIN précise que tout doit évidemment être fait pour décourager la spéculation et éviter ainsi une augmentation des prix comme cela a été le cas ces dernières années. De même, dans le cas où les mouvements immobiliers génèrent des recettes supplémentaires, M. BLANDIN estime qu’il faudrait restituer ces dernières à ceux qui paient les taxes d’habitation et foncière.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2006 avec 7 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN, M. PUZIN, Mme BERES et Melle CANDELIER.

En application de l’article L 2121-14 du code général des Collectivités territoriales, le Maire n’a pas participé au vote dans la mesure où il s’est retiré avant.

4°/ Approbation du compte de gestion du budget communal de l’exercice 2006.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

M. DETOLLE rappelle que le compte de gestion du budget communal centralise les opérations de l’exercice ; s’agissant d’une simple délibération administrative, M. DETOLLE demande aux Conseillers municipaux de constater la conformité entre le compte de gestion du comptable et l’exécution budgétaire, telle que présentée au compte administratif dressé par le Maire.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal de l’exercice 2006.

5°/ Affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de

l’exercice 2006.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.Page 11

M. DETOLLE fait noter que la gestion de l’exercice 2006 dégage un excédent net libre d’affectation de 765 178,47 euros ; dès lors, il précise que cet excédent constaté au compte administratif 2006, sera affecté en report à nouveau au budget supplémentaire 2007 qui sera voté en juin prochain.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2006, avec 5 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN et Mme BERES.

6°/ Décision de placement de l’excédent de clôture dégagé par l’opération d’aménagement de la ZAC « Sèvres Manufacture » - Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de placement.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

M. DETOLLE rappelle que le Conseil municipal avait créé en 1990 la ZAC « Sèvres Manufacture » et en avait confié l’aménagement à la SEMI-SEVRES ; en 2005, le Conseil a décidé de clore la ZAC, ce qui a permis de dégager un solde excédentaire d’environ 3,66 millions d’euros. M. DETOLLE ajoute que ce montant a été porté aujourd’hui a 3 740 886,27 euros, en raison des intérêts dus au placement effectué par la SEMI.

Ces fonds gérés à ce jour par la SEMI-SEVRES en sa qualité d’aménageur de la ZAC, doivent être reversés à la Ville en sa qualité de Collectivité concédante ; dès lors, la Commune a décidé d’affecter cette somme au financement de ses investissements, ce qui va permettre ainsi de ne pas recourir à l’emprunt pour l’exercice 2007.

Pour atteindre ces objectifs, la Commune a besoin de placer l’excédent de clôture initial majoré des intérêts dans le cadre d’un produit financier souple.

Dès lors, il est proposé de décider de souscrire au produit Dexia Localys Euro Court Terme et d’autoriser le Maire à signer le contrat de placement à venir.

A la suite du rapport de présentation effectué par M. DETOLLE, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le point n° 6 de l’ordre du jour du Conseil.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, approuve le projet de délibération relatif à la décision de placement de l’excédent de clôture dégagé par l’opération d’aménagement de la ZAC « Sèvres Manufacture » et, d’autre part, autorise le Maire à signer le contrat de placement à venir.Page 12

7°/ Rétrocession à la Ville du terrain sis au 93 rue des Bruyères acquis par la SEMI-SEVRES au titre du droit de préemption délégué – Règlement à la SEMI-SEVRES du prix d’acquisition et des frais.

Rapporteur : Madame LUCAS

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 2 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de Mme LUCAS, le Maire ajoute qu’une partie du terrain a déjà été utilisée pour agrandir la cour de récréation de l’école maternelle des Bruyères et que ce projet de délibération, qui est destiné à permettre de poursuivre cette extension, concerne l’ensemble de la propriété, y compris le petit pavillon.

Ensuite, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT souhaite savoir si la totalité des 602 m du terrain va servir à l’extension de la cour de l’école.

Le Maire répond que l’ensemble du terrain servira à l’école, que ce soit pour l’agrandissement de la cour ou pour y créer des locaux ou des terrains de jeux.

A la suite de ces précisions, le Maire demande au Conseil municipal de voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, d’une part, la rétrocession à la Ville du terrain sis au 93 rue des Bruyères acquis par la SEMI-SEVRES au titre du droit de préemption délégué et, d’autre part, le règlement à la SEMI du prix d’acquisition et des frais.

En sa qualité de Président de la SEMI-SEVRES, le Maire ne prend pas part au vote.

8°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLIPage 13

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

Aucune objection n’étant émise à la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire soumet le point n° 8 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux créations et suppressions d’emplois au sein de l’effectif communal.

9°/ Personnel communal – Modification du régime indemnitaire des agents communaux relevant de la filière administrative.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de

Mme SARINELLI, le Maire demande aux Conseillers de voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification du régime indemnitaire des agents communaux relevant de la filière administrative.

10°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention portant adhésion au service « Remplacement / Mission temporaire » du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT s’interroge sur la nécessité d’une personne supplémentaire pendant six mois pour effectuer l’analyse et la saisie des données concernant, par exemple, la gestion des congés ; en effet, selon Mme CYROT, d’une part, l’effectif communal n’a pas un volume qui justifie ce dispositif et d’autre part, il s’agit d’une opération informatique simple, à savoir le transfert de données par une procédure « d’import-export », sans qu’il ne soit nécessaire de ressaisir toutes les données.Page 14

Le Maire répond que le Conseil municipal ne doit pas faire le travail des Commissions ; dans la mesure où aucune remarque n’a été formulée lors de la Commission des finances, le Maire invite Mme CYROT de consulter directement le service informatique qui pourra alors répondre à ses interrogations.

Le Maire décide de soumettre le point n° 10 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer la convention portant adhésion au service « Remplacement / Mission temporaire » du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, avec 6 abstentions :

M. MICHAUD, M. GERBAUD, M. BLANDIN, M. PUZIN, Mme BERES et Melle CANDELIER, et une voix contre : Mme CYROT.

11°/ Reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset – Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de M. LEROY, le Maire précise que le jury de concours, à l’unanimité, a classé en première position, parmi les cinq projets présentés, celui du groupement d’architectes ayant comme mandataire M. BRESDIN.

Ensuite, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Eu égard à l’importance de ce projet, dans la mesure où il s’agit de reconstruire une école sur la Commune, Melle CANDELIER demande s’il est envisagé de présenter ce projet à l’ensemble des Conseillers municipaux ne participant pas au jury de concours, éventuellement lors d’une Commission d’urbanisme ou des affaires scolaires élargie.

Ainsi, Melle CANDELIER souhaite que les usagers de l’école soient informés du choix du projet et de la manière dont ils seront associés à l’amélioration de celui-ci, puisque, comme cela a été soulevé lors du jury de concours, le projet peut être encore un peu amélioré.

Le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD, tout en soulignant qu’il y a déjà eu une première consultation concernant ce projet de reconstruction dans le cadre d’une Commission élargie pour la préparation du Conseil municipal de décembre 2006, regrette qu’il n’y ait pas eu de présentation du projet lors de la dernière séance de la Commission de l’urbanisme.

Le Maire rappelle qu’en décembre il avait exposé aux Conseillers municipaux le calendrier de l’opération.Page 15

De plus, le Maire souligne qu’il a mené, avec Mme BOMPAIRE et les services de la Ville, de nombreuses réunions préparatoires et de concertation avant le concours, associant les enseignants, les parents d’élèves ainsi que les voisins de l’école. Dans le cadre de ces consultations, le Maire rappelle qu’il a pris l’engagement à l’égard de l’ensemble des participants que des réunions seraient également organisées à la suite de le désignation de l’architecte et de l’élaboration des premiers projets plus concrets, afin d’avoir un dialogue utile. Le Maire affirme que l’objectif, dans la mesure où l’architecte avance suffisamment vite sur le projet, est d’organiser ces réunions avant la fin du mois de juin.

Le Maire ajoute qu’en ce qui concerne les Conseillers municipaux, il est envisageable de présenter le projet dans le cadre d’une Commission élargie avant la fin du mois de juin ou au début de septembre afin d’avoir un travail concret sur un projet déjà avancé.

M. MICHAUD demande, s’agissant du coût de la maîtrise d’œuvre, si le taux de 9,86 % du coût prévisionnel hors taxes de l’opération est fondé sur l’application des barèmes habituels.

Le Maire répond qu’il y a des barèmes indicatifs, des références mais qu’il y a toujours une place pour la négociation. Le Maire ajoute que tout dépend de la note de complexité qui est donnée au projet ; le Maire précise, tout en soulignant qu’en l’espèce, le taux n’est qu’indicatif, qu’il s’agit d’un taux tout à fait raisonnable, compte tenu de l’ampleur du projet.

Enfin, le Maire rappelle que le montant de rémunération est provisoire et qu’il devra être ajusté en fonction du coût prévisionnel définitif de l’opération et des résultats de la concertation ; ainsi, lorsque le programme définitif aura été établi dans tous ses détails, le coût prévisionnel définitif sera arrêté auquel il sera appliqué normalement le même coefficient d’honoraires ; c’est à ce moment là que le coût définitif d’honoraires sera établi.

Le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre concernant la reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset.

12°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché d’entretien des

installations techniques de la piscine municipale.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 2 mai 2007 a décidé de ne pas se prononcer en raison d’un doute concernant l’opportunité d’autoriser le Maire à signer le marché à ce stade de la procédure ; ainsi, les Commissaires ont décidé d’attendre la séance du Conseil municipal pour obtenir des informations plus précises.

M. LEROY, pour répondre à une question posée lors de la Commission de l’urbanisme, rappelle que le montant total du marché signé en 2002 pour un période de cinq ans était dePage 16

702 530 euros TTC, dont environ le tiers concernait le nettoyage de l’ensemble des locaux de la piscine. Le nouveau marché, analogue au précédent, comprendra les travaux d’entretien, de maintenance et de nettoyage des différentes installations techniques de la piscine pour un montant total de 750 000 euros TTC.

A la suite de ces précisions, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD souligne que les membres de la Commission de l’urbanisme ne se sont pas prononcés dans la mesure où ils avaient un doute sur le respect de la procédure d’appel d’offres adaptée à ce niveau de prestations et de montant.

De plus, M. MICHAUD ajoute que la formulation proposée de l’article 1 qui concerne non pas l’engagement d’une consultation mais la signature « du marché » et non pas « d’un marché » d’entretien, sous-entend que le bénéficiaire du marché a déjà été déterminé.

Aussi, en raison de cette formulation jugée inadéquate et du caractère surprenant de la procédure, M. MICHAUD indique que les Commissaires ont souhaité obtenir des informations supplémentaires qui n’ont pas pu être données en Commission.

Ensuite, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER confirme qu’il ne s’agit pas seulement d’une question d’opposition municipale, mais que les services municipaux n’ont pas su apporter de précisions sur la question soulevée ; par conséquent, la Commission a décidé de ne pas se prononcer sur le projet de délibération.

Melle CANDELIER rappelle que d’habitude le Conseil autorise le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres puis, une fois que la Commission d’appel d’offres s’est réunie, l’autorise à signer le marché avec le candidat retenu ; or, en l’espèce, elle constate qu’avant même d’avoir engagé la procédure d’appel d’offres, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le marché.

Le Maire rappelle que cette procédure est utilisée pour environ 95 % des marchés formalisés depuis plus d’un an et demi, et ce en vertu d’une ordonnance du 6 juin 2005 à condition que la délibération précise les besoins à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Le Maire fait observer que le projet de délibération soumis à l’approbation du Conseil municipal est parfaitement conforme aux exigences fixées par l’ordonnance.

Néanmoins, en accord avec le groupe de l’opposition, le Maire modifie la rédaction de l’article 1 de la délibération qui dispose désormais « Le Maire est autorisé à signer le marché d’entretien des installations techniques de la piscine municipale dont le montant prévisionnel est estimé à 750 000 TTC pour une durée maximale de cinq ans, tel qu’il aura été attribué par la Commission d’appel d’offres ».

A la suite de cette modification, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le point n° 12 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le marché d’entretien des installations techniques de la piscine municipale.Page 17

13°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché négocié relatif à la fourniture d’enveloppes, passé dans le cadre d’un groupement de

commandes avec la Communauté d’Agglomération du Val de Seine et la Commune de Boulogne-Billancourt.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER souhaite savoir si les enveloppes faisant l’objet de ce marché sont en papier recyclé.

Le Maire répond que cette question aurait dû être posée dans le cadre de la Commission des finances en demandant à Melle CANDELIER de s’adresser directement aux services municipaux qui lui apporteront alors la réponse.

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché négocié relatif à la fourniture d’enveloppes, passé dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération du Val de Seine et la Commune de Boulogne- Billancourt.

14°/ Désignation des représentants de la Commune au Conseil

d’administration de l’association « Maison de la Famille ».

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 3 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire ajoute que la majorité municipale a désigné pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association de la « Maison de la Famille » M. BARRIER, Mme CHAUVELOT et Mme MAZARD. Le Maire précise qu’il a été également proposé à l’opposition de désigner un membre.

Ensuite, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.Page 18

M. MICHAUD admet que la modification des statuts est bienvenue mais que néanmoins la part de subventionnement public va demeurer à un niveau trop élevé pour éviter tout risque de gestion de fait.

Enfin, M. MICHAUD ajoute que l’opposition restera vigilante quant à l’affirmation de M. BARRIER en vertu de laquelle la part des subventions et des ressources d’origines diverses allait croître afin d’éviter le risque de gestion de fait à l’avenir. La candidature de M. BLANDIN est présentée, pour l’opposition, pour siéger au Conseil d’administration de la « Maison de la Famille ».

M. BARRIER rappelle que le fonctionnement sera par essence public et que la part de financement extra communal va devenir plus importante.

Le Maire ajoute que le subventionnement de la Commune n’est qu’un élément parmi beaucoup d’autres et qu’il n’est pas constitutif en lui même d’une gestion de fait, auquel cas il n’y aurait plus de « Maison de la Famille » ni même de politique familiale, puisqu’il faudrait travailler dans un cadre différent.

Aucun autre Conseiller ne proposant sa candidature pour siéger au Conseil d’administration de l’Association, le Maire demande au Conseil de voter le point n° 14 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les statuts de l’Association « Maison de la Famille ». D’autre part, il désigne M. BARRIER, Mme CHAUVELOT, Mme MAZARD et M. BLANDIN pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association.

15°/ Demande de la société KOSMOS, sise à Sèvres, 1 avenue de la Cristallerie, en vue de bénéficier d’une dérogation préfectorale au principe du repos hebdomadaire le dimanche – Avis du Conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur de SAINT JORES

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de M. de SAINT JORES, le Maire donne la parole à M. PUZIN.

A l’occasion de ce projet de délibération, M. PUZIN constate que la situation est redevenue satisfaisante grâce à l’initiative du groupe des verts, concernant son opposition à l’ouverture d’un commerce toute la journée du dimanche.

Le Maire répond qu’en l’état actuel, une demande de se conformer à la loi a été adressée au commerçant concerné ; ce dernier doit par ailleurs déposer une demande d’autorisation d’ouverture exceptionnelle le dimanche auprès de la Préfecture.

Ensuite, le Maire donne la parole à Mme CYROT.Page 19

Mme CYROT estime intéressant de soumettre un projet au Conseil municipal concernant une activité commerciale à Sèvres dans la mesure où l’activité de la Municipalité pour le développement du commerce à Sèvres est relativement faible.

Le Maire considère qu’il s’agit d’une critique parfaitement gratuite et infondée dans la mesure où la décision de l’implantation d’un commerce à Sèvres ne relève nullement des compétences du Conseil municipal. De même, le Maire précise que la Commune remplit ses obligations à l’égard des commerces et de leur développement.

Le Maire soumet aux votes des Conseillers municipaux le projet de délibération relatif à la demande de la société KOSMOS de bénéficier d’une dérogation préfectorale au principe du repos hebdomadaire le dimanche.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande de la société KOSMOS de bénéficier d’une dérogation préfectorale au principe du repos hebdomadaire le dimanche.

16°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

N’appelant aucune observation particulière, le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du compte-rendu de la délégation au Maire.

A la suite de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal, le Maire donne la parole à M. BLANDIN qui a transmis une question relative aux fermetures de classes à Sèvres, dans les termes suivants :

« Deux classes devraient encore fermer à la rentrée prochaine, l'une à Cotton, l'autre aux Bruyères ou à Gambetta.

La situation des effectifs s'est pourtant stabilisée : d'après vos services, 1989 élèves (hors TPS et classes d'adaptation) sont attendus à la rentrée prochaine contre 1976 scolarisés cette année. La situation n'est cependant pas homogène pour toutes les écoles, moins d'élèves étant attendus aux Bruyères ou à Cotton, alors que les effectifs de Croix Bosset ou Parc Cheviron augmentent.

Les deux fédérations de parents d’élèves se sont unies pour s'opposer aux fermetures. Elles ont écrit à l'inspecteur d'académie pour exposer leur point de vue et réclamer l'arrêt des projets de fermetures. Elles n’ont pas, à ce jour, reçu de réponse.

Elles vous ont écrit, également, pour vous demander d’adapter la carte scolaire à cette situation nouvelle et éviter ainsi les fermetures d’un côté et les effectifs trop lourds de l’autre : il serait judicieux de mieux répartir les élèves entre écoles. A ce jour également, vous ne leur avez pas encore répondu.Page 20

Je vous demande donc quelle est votre position sur ces fermetures de classes annoncées. Allez vous soutenir le point de vue des deux fédérations, ou bien laisserez vous faire les fermetures ? Il y a un mois, vous avez déclaré que si fermeture il y avait, il vaudrait mieux que ce soit à Gambetta qu'aux Bruyères. Est-ce suffisant ? ».

M. BLANDIN ajoute que ces dernières années, il y a eu, malheureusement, de fortes baisses du nombre de jeunes sur la Commune ayant déjà entraîné la fermeture de deux classes.

Le Maire répond qu’il examine ce problème, avec Mme BOMPAIRE, notamment, depuis plus de deux mois :

En outre, le Maire rappelle, relativement au calendrier relatif aux créations et suppressions de postes dans l’enseignement primaire et par conséquent de classes, qu’il y a trois étapes :

d’une part, chaque année en février l’Inspecteur d’académie travaille à partir du quota de postes qui est ouvert par le Rectorat pour l’année scolaire suivante et des premières évaluations, nécessairement aléatoires, de la Ville et de l’Inspecteur départemental de l’Education nationale, qui en principe coïncident,

d’autre part, en juin, au regard de données beaucoup plus précises, puisque les inscriptions sont faites et que les familles ont parfois annoncé leur départ, l’Inspection d’académie rectifie ses orientations de créations ou de suppressions de classes, en affectant des enseignants dans les Communes où le besoin est réel,

enfin, en septembre, dans les jours suivant la rentrée scolaire, l’Inspecteur

départemental vérifie la réalité de la présence ou non des jeunes dans les Communes et décide, selon les cas, le maintien ou la fermeture de classes.

Aussi, le Maire souligne que pour la Ville, les estimations vraiment précises du nombre d’élèves dans les classes pour la prochaine rentrée ne seront connues que vers la mi-juin, dans la mesure où le service scolaire de la Ville ne connaît pas encore le nombre de départs d’enfants ; c’est le cas, aussi, pour les sections internationales à Gambetta B dont le nombre d’élèves va dépendre des résultats des examens qui se déroulent à la mi-juin.

S’agissant plus précisément des fédérations de parents d’élèves, qui ont écrit à l’Inspecteur d’académie, le Maire répond à M. BLANDIN qu’il n’a reçu cette lettre sur son bureau que le 3 mai et qu’il a répondu le 9 mai.

Dans sa réponse, le Maire précise qu’il a affirmé son soutien aux actions menées par les fédérations de parents d’élèves en les remerciant de leur adhésion à l’action menée par la Ville ; parmi les arguments avancés, il y a le programme de construction de 50 logements sur le terrain de l’ancienne société « Tekelec », lequel, malgré la très forte critique de l’opposition devrait permettre, dans deux ans, de ne pas assister à des fermetures de classes aux Bruyères sur ce projet.

Le Maire ajoute qu’il a écrit à l’Inspecteur d’académie en mars dernier afin de l’informer de son désaccord, dans la mesure où les chiffres lui donnent un certain nombre d’arguments ; le Maire précise qu’il lui a demandé qu’aucune décision ne soit prise sans qu’il en soit personnellement et directement informé. L’Inspecteur d’académie a répondu que la situation sera révisée en juin et que le Maire sera préalablement consulté.Page 21

Le Maire ajoute que dans sa réponse aux fédérations de parents d’élèves, il leur a également indiqué qu’elles seraient reçues par Mme BOMPAIRE afin de discuter sur la carte scolaire ; en effet, une des idées intéressantes avancées par les associations et les sections locales, est de dire qu’il faut apporter des ajustements aux frontières des secteurs scolaires. Toutefois, le Maire précise qu’il existe des limites à ce système, dans le sens où il n’est pas possible de connaître par avance l’école dans laquelle iront précisément les élèves. Le Maire précise que le service scolaire de la Ville, en collaboration avec Mme BOMPAIRE, puis avec les fédérations concernées et l’Inspecteur d’académie, réfléchit sur les ajustements aux limites des secteurs mais en la matière il est nécessaire d’avoir un raisonnement par secteur et non de manière globale sur la Ville.

Enfin, le Maire pense que pour agir dans l’intérêt des familles sévriennes, il serait souhaitable de ne pas chercher à instrumentaliser les fédérations de parents d’élèves autour de considérations étrangères aux problèmes scolaires.

Le Maire remercie les membres du Conseil municipal et lève la séance à 22 heures 30.

Le compte rendu analytique a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2007.