Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2010 4

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2010 4 Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2010 4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 MAI 2010

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2010.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Le compte-rendu n’appelant pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

2°/ Approbation du Compte administratif de l'exercice 2009.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

En préambule de son rapport de présentation, M. DETOLLE tient à remercier l'équipe des services financiers et en particulier Monsieur GOUDJIL, de l'excellent travail accompli. Il explique que ce compte administratif 2009 présente les résultats de l'exercice et les équilibres pour les sections d'investissement et de fonctionnement et permet d'apprécier les taux de réalisation. Ce rapport doit être en accord avec le compte de gestion du comptable public qui tient les écritures de la ville, afin d’attester de la régularité des opérations qui sont transcrites dans les comptes. Enfin, il précise qu’à l'occasion de la présentation de ce compte administratif, un point est réalisé sur l'état de la dette au 31 décembre 2009 et sur l'évolution de la fiscalité.

M. DETOLLE explique que l'autofinancement, est notamment plus élevé que les prévisions du budget initial de 2009. Le niveau des investissements, qui s’élève à 12 400 000 euros, est très élevé. Cela signifie donc que le niveau d’emprunt est plus élevé puisqu'il s'agit d'équipements de long terme qui sont financés naturellement par des emprunts de long terme. Sur le plan comptable, le résultat net de l'exercice est de l’ordre de 900 000 € (897 042,60 €), qu’il est proposé d'affecter dans le point 4 de cet ordre du jour du conseil, en report à nouveau au budget supplémentaire.

Enfin, il souligne que les taux de réalisation, en augmentation depuis quelques années, sont spécialement élevés pour 2009, comme le démontre le schéma page 13 du rapport, qui présente les taux de réalisation des dépenses (fonctionnement et investissement). Enfin, M. DETOLLE explique que le compte administratif doit s'accompagner de la publication de ratios légaux, figurant en page 20 du document, et attire plus particulièrement l’attention sur deux d'entre eux : à savoir l'encours de dette par habitant et l'encours de dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Le niveau de ces deux indicateurs est voisin de ce qui avait été présenté au compte administratif 2005 qui était également une année de forts investissements.

Concernant le ratio de coefficient d'immobilisation de potentiel fiscal, on peut observer une relative stabilité entre les différentes années, ce qui tend à prouver qu’il n’y a pas de pression fiscale excessive sur les Sévriens.Page 2

En ce qui concerne les caractéristiques de la dette, celle-ci est à 68% à taux fixes et 32% en taux variables. On peut remarquer en page 23 que le coût de la dette n'est pas élevé, notamment parce que les taux sont assez faibles et que l’on pratique une gestion active de la dette.

Le schéma d'extinction de la dette, figurant en page 24, représente les emprunts contractés aujourd'hui, en capital et en intérêts et met en évidence que la période d'investissements forts se traduit par un endettement qui remonte pour ensuite s'éteindre peu à peu. Les services travaillent à améliorer ce schéma. Enfin, M. DETOLLE rappelle que le compte du Trésor sur lequel sont déposées les liquidités de la commune n’étant pas rémunéré, la ville doit disposer d’une ligne de trésorerie pour absorber les creux, ce qui explique le versement de 13 700 € de frais concernant la trésorerie, frais extrêmement faibles. La ville peut donc y recourir sans endetter beaucoup la commune.

Pour conclure, M. DETOLLE précise que ce rapport financier contient tous les éléments permettant d’apprécier à la fois ce point et les délibérations prévues en points 3 et 4.

M. le Maire remercie M. DETOLLE pour sa présentation synthétique du rapport, ainsi que les services municipaux, à la fois le service financier pour la présentation claire et détaillée des documents et l'ensemble des autres services pour les efforts en matière de taux de réalisation. Il note en particulier avec satisfaction les gros progrès réalisés, en matière d’exécution du budget depuis ces cinq dernières années, surtout en matière de dépenses d'investissement. En 2006, le taux de réalisation en investissement était de l’ordre de 51 ou 52 %, en 2009 on passe à 72 ou 73 %. Cela devient d’ailleurs difficile de faire encore mieux, car il y a toujours inévitablement des projets qui s'étalent sur plusieurs années par exemple, mais qui ne peuvent pas être inscrites. M. le Maire donne ensuite la parole à Mlle CANDELIER.

Celle-ci s’associe aux remerciements adressés aux services, le rapport est effectivement très clair et bien illustré, ce qui permet une bonne compréhension de ce compte administratif. Elle tient à faire quelques remarques sur l’exécution du budget, tel que cela apparaît dans ce document. L’année 2009 a été marquée d’une part par une hausse de 9% des taux d'imposition, soit un gain, pour la ville, d'environ 1,2 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année précédente, et d’autre part par le remboursement anticipé du FCTVA sur 2008 qui, lui, a rapporté environ 1 million supplémentaire. Enfin, la Ville a choisi de recourir à un emprunt à hauteur de 7,2 millions d'euros.

L’excédent de près de 900 000 euros annoncé traduit donc soit une hausse excessive de la fiscalité, soit un emprunt trop important, voire les deux.

Enfin, elle termine en évoquant avec inquiétude le taux, trop faible, de réalisation des dépenses en études et en entretien du patrimoine communal. Si même les études ne débutent pas, les actions risquent de ne jamais se réaliser.

En ce qui concerne l'entretien du patrimoine communal, cela ne leur paraît pas être une politique satisfaisante, à long terme, de faire des économies sur ce chapitre.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANDIN, qui à son tour, s’associe aux remerciements aux services. Il concède que de très gros progrès ont été faits en terme de communication financière de la ville mais il estime que ces tableaux demeurent difficiles d’accès.

Il prend l’exemple du premier tableau qui présente une épargne brute de 3 057 000 € alors que le résultat net de l'exercice est annoncé à 897 000 €. Il faut lire ligne à ligne l'ensemble du rapport pour refaire le calcul et comprendre l’explication, sous réserve de comprendre les divers termes techniques employés, pas nécessairement à la portée de tous. Il se permet donc,Page 3

tout en félicitant pour les progrès réalisés, de redemander comme les années précédentes, une séance de formation, voire peut être un séminaire de formation, dans le cadre des crédits de formation légalement prévus dans nos budgets, à la fois sur la M14 et surtout sur la lecture des différents soldes et la compréhension des différents soldes qui sont présentés dans les tableaux.

Concernant les propos de M. DETOLLE sur la fiscalité, il rappelle qu'en terme d'augmentation de la fiscalité en 2009, la ville de Sèvres s'est classée troisième sur le département.

Sur la question de l'entretien courant des bâtiments, soulevée par Mlle CANDELIER, à savoir 292 000 € réalisés contre les 714 000 réalisés en 2008, il trouve que la baisse est considérable et mérite une explication. Il a noté également qu’on évoquait dans les causes de l'augmentation des charges de personnel l’amende, versée a priori à l’AGEFIPH, parce que la commune n'a pas le nombre réglementaire de salariés handicapés. Il trouve dommage, y compris en terme d’image, de ne pas réussir à atteindre les 6 % demandés par les textes, cela permettrait d’ailleurs d’économiser le montant de l’amende. Enfin, il termine sur le montant du résultat net de 890 000 €, qui lui paraissent correspondre aux 4% d'augmentation votés sur le budget 2010. Il prétend que lorsque cette augmentation des impôts pour 2010 a été votée, M. le Maire avait déjà une connaissance assez précise du résultat excédentaire de l'exercice 2009. Cette hausse d’impôts sur 2010 aurait donc pu être évitée.

M. le Maire répond aux interventions avant de passer la parole à M. DETOLLE pour compléter. Il fait observer que les deux intervenants de l'opposition sont tous deux membres de la commission des finances mais n’ont pourtant pas assisté à la Commission. Cela leur aurait pourtant permis de poser leurs questions et donc de gagner du temps.

Il suggère à M. BLANDIN de venir assister aux séances de la commission dont il est membre avant de demander à participer à des séminaires de formation, notamment pour apprendre à lire des tableaux qui ne lui paraissent pourtant pas si compliqués. Il remercie au passage M. GIAFFERI, qui est le seul membre de l’opposition à avoir assisté à la commission.

M. le Maire répond ensuite aux différents arguments avancés. Concernant l’augmentation des impôts de 9 % évoquée par Mlle CANDELIER, il précise que si ce taux a augmenté de 9 % en 2009, il n’avait, en revanche, pas augmenté les quatre années précédentes. Il faudrait donc, en toute objectivité, dire que les taux ont en réalité augmenté de 9 % en cinq ans, ce qui correspond alors à peu près au taux d'inflation. Si on veut vraiment faire des comparaisons entre communes, il faut étudier l’augmentation sur plusieurs années, et non pas une seule. Dans certains communes, Colombes par exemple, l’augmentation a lieu tous les ans. En second point, M. le Maire remercie Mlle CANDELIER d'avoir évoqué le remboursement anticipé du FCTVA. Il rappelle d’ailleurs que cela fait partie du plan de relance gouvernemental, justement pour faciliter le financement des investissements. Il est tout à fait d'accord avec Mlle CANDELIER concernant le trop faible taux de réalisation des études, qui s'explique principalement par la complexité des procédure de commande publique, obligatoires dès 4 000 € HT, ce qui demande beaucoup de travail de la part des services. Il y a en outre de plus en plus de contestations de la part des candidats non retenus. Tout ceci complique singulièrement la tâche sans pour autant que ce soit satisfaisant.

Il revient sur les économies dénoncées par Mlle CANDELIER et M. BLANDIN concernant les travaux d'entretien du patrimoine. Il est parfaitement d'accord sur la nécessité d’un bon entretien et se rappelle d’ailleurs l'état lamentable du patrimoine communal en 1983, aprèsPage 4

douze ans d'exercice de gestion par les socialistes et les communistes. Il concède toutefois qu’il n’y avait pas de Verts à l’époque dans le conseil municipal.

En ce qui concerne le problème de l’emploi des personnes handicapées, il explique que de nombreux efforts sont mis en œuvre pour augmenter la part des travailleur handicapés, comme peuvent en témoigner Mme SARINELLI et Mme ROUX-FOUILLET. Toutefois, on relève deux difficultés majeures : d’une part les employés qui font déjà partie des effectifs, qui sont handicapées mais qui pour une raison ou pour une autre, ne veulent pas faire reconnaître leur handicap. D’autre part il est très difficile de recruter du personnel handicapé, tout simplement parce qu’il y a très peu de personnes handicapées qui répondent aux annonces ; même en passant par des associations spécialisées et même pour des profils de poste classiques. Le souhait de fournir du travail à un maximum de personnes handicapées, que ce soit des handicaps moteurs ou psychiques est parfaitement louable mais il se heurte à des difficultés réelles, en terme de recrutement comme, ensuite, en terme d’adaptation des postes.

M. DETOLLE essaie d’éclairer M. BLANDIN sur la lecture des documents, notamment en l’orientant sur le schéma figurant en page 12, qui précise justement comment on passe des résultats à l'excédent cumulé.

M. le Maire remercie M. DETOLLE de ces précisions et avant de passer au vote, redonne la parole à M. BLANDIN qui souhaite intervenir à nouveau.

Concernant les reproches adressés par M. le Maire aux représentants de l’opposition pour leur sous-représentation en commission, M. BLANDIN, explique qu’il a effectivement manqué la date de la commission, tout simplement parce qu’il n’a pas ouvert, en temps et en heure, comme il aurait fallu, sa boite de messagerie électronique. Il n’a donc pas pu prendre connaissance du mail de convocation. Cela l’amène à faire une réflexion d’ordre plus général sur la nouvelle procédure des dématérialisation, qui lui paraît poussée un peu à l'extrême puisque non seulement il faut passer par un site externe pour accéder à ces données et ensuite ouvrir une trentaine de fichiers zippés pour prendre connaissance du dossier complet. Cela demande un certain temps, et il en profite donc pour faire la demande auprès de M. le Maire de pouvoir, à l’avenir, recevoir au moins par courrier les convocations, à la fois pour le conseil et pour les commissions, ainsi que le calendrier.

M. le Maire accepte sa requête mais il estime regrettable que M. BLANDIN ne puisse pas prendre connaissance de ses mails en temps voulu. Il s’étonne du reste que par malchance depuis plusieurs années, les convocations ou les dossiers adressés à M. BLANDIN s’égarent régulièrement.

M. le Maire va donc demander au Secrétariat Général de faire un effort particulier pour les convocations adressés à M. BLANDIN, afin qu’elles soient envoyées également par courrier pour éviter que la situation ne se reproduise.

M. BLANDIN répond qu’il ne s’agit pas seulement de sa situation personnelle, l’opposition ne reçoit pas toujours toutes les convocations.

M. le Maire maintient qu’on ne rencontre ces difficultés qu’avec lui, il sera donc le seul à recevoir une convocation sur papier.Page 5

Mme SARINELLI souhaite faire une rapide intervention concernant la mise en valeur du patrimoine et trouve qu’il n’a pas été fait assez état de très bel nouvel accueil mis en place au sein de l’hôtel de ville. Les travaux ont certes eu un coût non négligeable et ont duré longtemps mais le résultat est tout à fait remarquable.

M. le Maire convient qu’il fallait effectivement le souligner. Il précise que la mise en service de l'accueil n'est pas encore tout à fait terminée pour des questions de formation du personnel. Il rappelle qu’une grande partie de ce bâtiment date du XVIIème et que les travaux de la charpente ont permis de mettre en évidence des poutres en très mauvais état qu’il devenait urgent de réparer.

Conformément à la réglementation, M. le Maire quitte la salle avant de procéder au vote de ce point. M. BARRIER, 1er adjoint au Maire, met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l’unanimité, avec 6 abstentions : Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX.

3°/ Approbation du compte de gestion du budget communal de l’exercice 2009.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas de commentaires, M. le Maire met la délibération n°3 aux voix.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4°/ Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2009.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas de commentaires, M. le Maire met la délibération n°4 aux voix.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5°/ Approbation de la modification des statuts de la SEMI SEVRES.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable, en date du 18 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI, M. BLANCHARD et M. DURDUX ne prenant pas part au vote.Page 6

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

En préambule de son rapport de présentation, M. le Maire explique qu’en tant que président de la SEMI SEVRES, il ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Il remercie M. DURDUX d’avoir attiré l’attention sur le fait que ce projet de délibération n’avait pas été prévu, initialement, à la commission des travaux. C’était une erreur et cela a été rectifié.

A l’issue de son rapport de présentation, M. le Maire donne la parole à M. DURDUX.

M. DURDUX explique qu’il lui paraît effectivement important de procéder régulièrement à une révision des statuts d'une entreprise pour les raisons évoquées par M. le Maire précédemment, que ce soit la mise en conformité avec les évolutions légales ou technologiques comme on le fait ici ou tout simplement pour s'assurer que les statuts de l'entreprise sont toujours en accord avec les objectifs de cette entreprise. A ce titre, la révision proposée ici s'inscrit bien dans cette perspective.

Il tient toutefois à faire trois commentaires. En premier lieu, ces statuts devraient être l’occasion d’introduire davantage la notion de mixité, homme-femme, dans le conseil d'administration, notion qui, aujourd'hui, n'apparaît pas dans les statuts. C’est un sujet important qu’il faut traiter, en dehors de toute question de mode. En second lieu, il pense que la possibilité qui sera désormais offerte au conseil d'administration d'accueillir des administrateurs qui ne sont pas des représentants des collectivités territoriales, ni des administrateurs qui disposent d'une action est une bonne évolution mais pas pour les mêmes motifs que ceux évoqués par M. le Maire. Il ne lui paraît pas nécessaire d’avoir à tout prix un collège d'experts en guise de conseil d'administration. En revanche, un conseil d'administration sera renforcé ou solidifié lorsque l'on lui permet d’avoir un certain nombre d'administrateurs indépendants. Ce n'est pas forcément quelque chose de facile à mettre en œuvre, notamment parce que le critère d'indépendance n'est pas facile à définir, surtout en l’absence de rémunération, mais c’est important de travailler dans cette voie. Enfin, il conclut sur un point un peu technique, concernant le paragraphe 2-1 alinéa b. C’était une motivation d'ordre fiscal à l'origine, qui n'a plus lieu d'être aujourd’hui. En la supprimant, il craint que la SEMI ne perde un degré de liberté puisqu'on va restreindre sa possibilité d'intervenir.

[coupure de micro]

M. le Maire explique qu’on gardera toute la souplesse d’intervention possible, voire même qu’on en aura un peu plus.

M. le Maire met la délibération aux voix.

M. le Maire ne prenant pas part au vote, la délibération n°5 est approuvée à la majorité, avec six abstentions : M. DURDUX, M. BLANDIN, Mme CYROT, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD et Mme ROSSI.

6°/ Personnel communal – prestations d’action sociale.

Rapporteur : Madame SARINELLIPage 7

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. BLANDIN, qui souhaite savoir si la délibération a été soumise au Comité technique paritaire. Mme SARINELLI répond que cela ne relève pas du domaine de compétence du CTP, et que celui-ci n’a donc pas été saisi.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n°6.

7°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A l’issue du rapport de présentation de Mme SARINELLI, M. le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

A la question de M. BLANDIN concernant la raison pour laquelle le poste occupé précédemment par Mme JULLION et dont il est question dans la délibération, est supprimé, M. le Maire explique que Mme JULLION a pris sa retraite.

M. BLANDIN estime pourtant que Mme JULLION occupait une fonction extrêmement utile et souhaite donc savoir comment il est prévu de suppléer à son absence.

M. le Maire reconnaît volontiers les qualités remarquables de Mme JULLION mais il rappelle que les services municipaux ont déjà, par le passé, fonctionné avec un, deux ou trois directeurs généraux adjoints. Le précédent organigramme fonctionnait avec trois directeurs généraux adjoints dans la mesure notamment où M. LUDGER n'était à la disposition de la ville qu'à 50% de son temps. Etant revenu à 100 % à son poste de directeur général des services, deux directeurs généraux adjoints suffisent à compléter l’organisation.

Le projet de délibération n°7 est soumis au vote des conseillers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération n°7.Page 8

8°/ Majoration du C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols) pour construction de logements sociaux et constructions économes en énergie.

Rapporteur : M. KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 18 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A l’issue de son rapport de présentation, M. le Maire explique que ce projet de délibération a été porté à la connaissance du public un mois avant la séance du conseil municipal sous la forme d’une insertion dans les journaux et d’un registre mis à la disposition du public, qui pouvait y faire ses annotations jusqu’à hier. Il informe le Conseil qu’il y a eu quatre annotations sur le registre, dont trois favorables et une défavorable. Il ne revient pas sur les avis favorables, mais cite, à l’attention de l’assemblée, l’observation défavorable, porté par une personne résidant aux Bruyères, qui peut éclairer le conseil sur les réticences : « Je suis contre la majoration du COS aux Bruyères, la densité des habitations est déjà significative, de plus la construction de HLM risque d'augmenter le risque de délinquance. »

M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD.

M. BLANCHARD annonce que les Verts voteront cet ajout au Plan Local d'Urbanisme d'autant plus que c’était déjà une disposition qu’ils avaient suggéré il y a quelques années. Il explique qu’il a bien été précisé en commission d'urbanisme qu'il ne s'agissait pas d'une modification du PLU mais d'un simple ajout concernant toutes les zones assujetties à un COS.

M. le Maire confirme en précisant qu’il s’agit d’une procédure ad hoc prévue par la loi.

Au sujet de la procédure, M. BLANCHARD fait remarquer qu’il aurait été appréciable que les conseillers municipaux soient prévenus de la procédure d'enquête simplifiée engagée autrement que par voie de presse. Par ailleurs, il estime qu’au-delà de la modification proposée dans cette délibération, des modifications du PLU doivent être engagées, et notamment par exemple concernant le centre ville.

Lors du dernier conseil, il avait été annoncé la prochaine installation des locaux commerciaux de la Poste au 44 Grande Rue, à la place du magasin Bois chiffons. L’installation du magasin Lidl au 38 Grande Rue avait modifié la physionomie de la partie centrale de la Grande Rue, en la rendant beaucoup plus vivante. Une opération immobilière serait également envisagée au numéro 36, à l'ange de la rue Brancas et de la Grande Rue, sur laquelle le groupe des Verts aimerait avoir des informations de la mairie. Toute ceci démontre clairement que le centre ville s'élargit, ce dont il faut tenir compte. Or, à l'heure actuelle, le PLU prescrit une zone de protection des commerces sur la Grande Rue, entre l’Hôtel de Ville, la rue Gallardon et la rue Pierre Midrin et qui correspond au centre ville,. Il est important que cette zone puisse évoluer et s'adapter aux transformations de notre ville. A ce titre, il propose donc que cette zone de protection des commerces soit étendue, par exemple jusqu'à l'angle de la rue Brancas. Cela permettrait de sécuriser les commerces sur toute la zone.

Il ajoute qu’il ne s’agit là que d'un exemple et que les habitants eux-mêmes ont certainement des suggestions à faire pour actualiser notre PLU. Il propose la création d’un nouveau groupe de travail au sein du CSDD, pour étudier les pistes d’amélioration du PLU.Page 9

M. DURDUX revient sur les propos de M. le Maire dans son rapport de présentation, et estime, pour sa part, que cette disposition peut effectivement entraîner une légère densification, qu’il faut assumer clairement parce que les enjeux sont intéressants. Il note par ailleurs que cette densification aura de toute façon ses limites puisque beaucoup de parcelles sont de petite taille et avec des forfaits de COS. Il propose, si la législation le permet, d’envisager une révision des forfaits de COS pour les mêmes motifs, afin de favoriser sur les petites parcelles les personnes qui souhaiteraient prendre des mesures d’amélioration de leur habitat au titre du développement durable tout en agrandissement légèrement.

Pour répondre à la requête de M. DURDUX, le Maire ne pense pas qu'il faille aller dans ce sens. La notion de forfait de COS est une notion intelligente qu’il tient à maintenir sur Sèvres, bien qu’elle ait, parfois, suscité certaines remarques du ministère de l'équipement. En ajoutant par dessus des possibilités d'augmentation, on risque de la fragiliser, d’autant que les voisins sont souvent un peu susceptibles, quand il s’agit d’habitations d’une certaine taille sur un tout petit terrain. Le supplémenta éventuel ne s’applique qu’au COS réel, ce qui peut dans certains cas permettre de dépasser le forfait du COS.

Concernant l’intervention de M. BLANCHARD, il reconnaît que les conseillers municipaux auraient du être prévenus en amont de la procédure qui était mise en place, et non par voie de presse. Il s’agit d’une erreur matérielle dont il s’excuse.

A propos de l’installation prochaine de la poste, il précise que ce n'est pas sur l'emplacement de Bois & Chiffons, mais sur l'emplacement du magasin d'à côté.

Sur le projet d’extension de la zone de protection de commerces, cela peut être une piste à étudier. C’est une notion qui a besoin d'être confortée par la jurisprudence et qui intéresse beaucoup la Chambre de Commerce. Cela lui paraît un peu prématuré pour l’instant mais c’est effectivement une idée à retenir. Il ne lui paraît en effet pas souhaitable de modifier le PLU trop tôt. C’est une procédure qui demande en moyenne deux ans de travail, beaucoup de disponibilités et de moyens, et dans le contexte actuel où beaucoup de choses évoluent, où on ne connaît pas encore exactement le schéma directeur, cela ne paraît pas opportun.

Au sujet du projet d'opération immobilière au coin de la rue Brancas, sur tout le secteur de l'Etoile d'Or, M. le Maire explique qu’il n’a à l’heure actuelle pas plus d’éléments d’information. La Ville a effectivement été alertée en premier lieu par des riverains qui savaient que deux promoteurs se faisaient concurrence pour acquérir certaines propriétés, dans l’hypothèse de construire des appartements.

Depuis, la surenchère entre les deux promoteurs se poursuit sans qu’on en sache beaucoup plus. En règle générale, les promoteurs qui viennent consulter les documents d’urbanisme le font en toute discrétion. Certains riverains alentours ne voient pas ce projet d’un très bon œil mais c’est inscrit dans les documents d'urbanisme.

Il conclut donc en affirmant que la Mairie reste extrêmement vigilante, d’autant qu’il s’agit de zones protégées. Il rappelle toutefois que le maire n’a pas le pouvoir de valider l’opportunité d’un projet et doit s’en tenir à la légalité du projet. Si celui-ci respecte la loi et les différents règlements d'urbanisme et l'esthétique, le maire est tenu de délivrer le permis ; si les règles ne sont pas respectées, en revanche il est tenu de le refuser.Page 10

M. le Maire met la délibération aux voix. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération n°8, avec une abstention : M. CHABOUD.

9°/ Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant n°2 au bail emphytéotique souscrit avec la SEMI SEVRES le 9 janvier 2001 pour la gestion des emplacements de stationnement du parking du Théâtre.

Rapporteur : M. DUBY

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 18 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Lors de son rapport de présentation, M. DUBY attire l’attention de l’Assemblée sur la proposition d’amendement au projet d’avenant, qui est déposée sur table et qui concerne l’hypothèse où les travaux d'aménagement du parking public ne seraient pas achevés le 1er septembre, en prévoyant alors une prolongation du bail pour une période supplémentaire de deux mois.

M. DURDUX souhaite savoir à quelle date est prévue l’ouverture du parking public.

M. le Maire répond que c’est prévu pour début septembre. La commission de sécurité doit passer pour rendre son avis, certainement fin juillet et elle pourra parfaitement alors demander une nouvelle modification. C’est pour cela que l’amendement mis sur table prévoit l’hypothèse où le parking public ne pourrait pas être ouvert à temps.

M. DURDUX pose une deuxième question, concernant le choix ou la sélection de l'entreprise ou de la société qui aura en gestion ces parkings.

M. le Maire explique que plusieurs formes de contrat sont possibles, notamment le mandat de gestion. Rien n’est encore décidé.

M. BLANDIN profite que le sujet des parkings soit évoqué pour poser une question concernant cette fois le parking du tramway. Il explique que des barrières sont actuellement en train d’être mises en place pour pénétrer dans ces parkings, mais il regrette qu'apparemment il n'ait pas été prévu une possibilité de dépose minute. Beaucoup de gens s’arrêtent là pour déposer ou reprendre des personnes au tramway et s’il n’y a rien de prévu de ce genre ; les gens risqueraient de s'arrêter en double file sur la route, avec les feux de détresse.

M. le Maire remercie M. BLANDIN de s’interroger sur ce point, sur lequel il a pu lire beaucoup d’informations erronées, la question de M. BLANDIN lui permet donc de rétablir la vérité. Il y a effectivement une formule de dépose-minute qui est prévue et qui est en train d’être mise en place, non sans difficulté, avec Q-Park. Ce sera pour un temps très limité (quinze ou vingt minutes) et il y aura un système de contrôle, comme d’ailleurs cela fonctionne déjà dans des parkings parisiens : l’usager prend un ticket en entrant et s’il ressort au bout de délai imparti, il ne paie pas.

A l’issue des débats, M. le Maire soumet la délibération au vote.

Le conseil Municipal approuve la délibération n°9 à l’unanimité.Page 11

10°/ Fixation des tarifs selon les catégories d’utilisateurs dans le parking privé du Théâtre.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 18 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observations, M. le Maire met la délibération aux voix.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, avec trois abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN et M. DURDUX.

11°/ Approbation des tarifs d’insertion publicitaire dans le journal municipal et le guide pratique de la Ville.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de M. DETOLLE n’appelant pas d’observations, M. le Maire met la délibération aux voix.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération.

12°/ Programme de reconstruction de l’école Croix-Bosset – Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant n°4.

Rapporteur : Monsieur DUBY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 19 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 18 mai 2010 a donné un avis favorable à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. TABIT.

M. TABIT s’étonne de voir que le Conseil Municipal est sollicité de façon chronique pour autoriser la signature d’avenant supplémentaire à ce marché. Il demande pourquoi il n’est pas possible d’anticiper correctement le montant total des travaux.

M. le Maire répond que cela fait partie de l’évolution logique d’un chantier. On s’aperçoit au fur et à mesure que certaines mesure techniques doivent être corrigées, ici en l’occurrence ilPage 12

est apparu intéressant de profiter des travaux pour ajouter une douche à côté de l’infirmerie. Il ajoute que le montant de l’avenant est relativement modeste par rapport au montant du marché.

M. TABIT répond que la succession de petits avenants représente un augmentation considérable du montant initial.

M. le Maire lui répond qu’un décompte final lui sera transmis. Il profite de cette occasion pour préciser qu’il a entendu circuler certaines rumeurs inexactes sur le montant total des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville, il a pu rappeler lors de l'inauguration les chiffres exacts. Il rappelle par ailleurs qu’à l’occasion de chaque nouvel avenant, l’augmentation du marché est étudiée dans sa globalité, y compris sur les avenants antérieurs.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de délibération, avec deux abstentions : M. TABIT, M. GIAFFERI.

13°/ Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Rapport annuel au Conseil Municipal de son activité pour l’année 2009.

Rapporteur : Mme ROUX-FOUILLET

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 18 mai 2010 a pris acte du rapport

A l’issue du rapport de présentation de Mme ROUX FOUILLET, M. le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Celle-ci revient sur la réflexion de M. BARRIER dans le compte-rendu de la commission, regrettant vivement l'absence des élus de l'opposition sur ce sujet important. Elle s’excuse de n’avoir pu être là, étant retenue à 600 km, mais elle fait remarquer qu’elle est très présente à l'ensemble des commissions communale pour l'accessibilité.

M. le Maire répond qu’il est tout de même gênant que les deux représentants de l'opposition aient tous deux été absents ce jour là, surtout sur des sujets aussi importants.

M. BLANDIN fait remarquer qu’il doit y avoir liberté d’expression au sein du conseil municipal et M. le Maire répond qu’il ne conteste aucunement le droit d’expression de chacun. Cela étant, il regrette que l’on organise des commissions justement pour étudier des dossiers en détail alors que les personnes invitées, ne prennent pas la peine de venir pour finalement réserver leurs interventions aux séance publiques. Le travail doit se faire à la fois en commission et en conseil. Chacun a donc parfaitement le droit de s’exprimer autant qu’il le souhaite en conseil municipal mais les interventions gagneraient en crédibilité si chacun était venu en discuter en commission.

Ce point précisé, M. le Maire redonne la parole à Mme CYROT.

Lorsqu’elle reprend la parole, Mme CYROT tient à réaffirmer sa présence très régulière dans les différentes commissions ou groupes de travail qui sont constitués.Page 13

En ce qui concerne le rapport proprement dit, elle a bien relevé l’important travail réalisé sur la voirie, avec seize traversées piétons, 33 places réservées aux handicaps, un aménagement aménagé pour le 176 gare rive-gauche, par exemple.

Concernant la remarque de M. BARRIER, à propos du retrait de la Région, elle renvoie au témoignage d’Alexis GIRSZONAS, conseiller municipal à Ville d'Avray, et qui avait mis en évidence l’importance du dispositif du PAM pour la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite. Cela leur permet enfin une certaine indépendance et autonomie qui permet de préserver la dignité des personnes.

Enfin, Mme CYROT souhaiterait savoir où en est la municipalité pour l'embauche des personnes en situation de handicap. Elle rappelle que la loi du 11 février 2005 fait obligation d'emploi de 6%, faute de quoi une contribution financière doit être versée.

Concernant l'emploi des personnes handicapées, Mme ROUX-FOUILLET répond que cela fait partie des actions mises en œuvre. En 2010, il y a huit personnes dans ce cas, la plus grosse difficulté étant le recrutement externe, comme l’a évoqué précédemment M. le Maire. Elle tient d’ailleurs à remercier les services pour leur implication, l’intégration des personnes en situation de handicap, n’étant pas toujours simple.

Elle précise également que le taux prévu par la loi est calculé sur le nombre de fiches de salaire émises. La Ville émettant plus de 500 fiches de salaire pour réellement 360 postes, le taux de 6% de l'effectif devrait être de l’ordre d’une vingtaine de personnes. A l’heure actuelle, la Ville emploie huit personnes en situation de handicap, pour un objectif légal théorique de trente. Elle ajoute que depuis cette année, la ville travaille avec l’assistance d'un cabinet pour recruter.

Concernant le PAM, elle laisse le soin à M. le Maire de répondre mais elle fait état d’une réunion à la Préfecture, à laquelle elle a assisté le matin même et où la présentation de ce dispositif a soulevé un tollé d’indignation de la part des usagers présents. Les utilisateurs trouvent le service mal organisé et trop cher. Sur Sèvres, les trajets coûtaient auparavant 2 € pour des parcours courants et parfois quotidiens, alors qu’aujourd'hui un aller et retour dans le périmètre du département, revient à 12 euros. Il n’est pas imaginable de demander à une personne de dépenser 12 € par jour pour aller au travail.

M. le Maire remercie l’intervention de Mme ROUX FOUILLET. Il ajoute que tous les maires du département, à l'Association des Maires, sont très mécontents de la façon dont la Région, et plus précisément le Stif, ont imposé leur dispositif. Il existait sur Sèvres le système du Petit Bus, qui permettait de transporter, pour un tiers, des personnes handicapées et pour deux tiers des personnes à mobilité réduite. Ce système, qui était assuré d'abord par la ville et puis ensuite par la communauté d'agglomération, fonctionnait très bien et bénéficiait d'ailleurs de subventions du Stif.

M. le Maire explique que le STIF a pour politique depuis plusieurs années de transférer au Département les actions relatives aux transports par bus des personnes handicapées. Cela signifie que fonctionne maintenant au niveau du Département, transféré par le Stif avec peu d'argent par rapport à la charge réelle, un système qui n'est accessible qu'aux personnes ayant une carte reconnues handicapées. Il ajoute que le STIF a entre-temps supprimé la subvention versée auparavant pour le fonctionnement du Petit Bus, sans la transférer à la ville, qui a dû continuer à la faire fonctionner. En effet, deux tiers des personnes qui utilisaient habituellement ce système, n’y sont plus éligibles, notamment des personnes qui ont du mal à se déplacer et qui se retrouvent isolés dans leur vie quotidienne. Il a donc fallu maintenir et financer à 100 % le Petit Bus.Page 14

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité de la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

14°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

Après une précision de M. BARRIER concernant une question de M. BLANDIN sur l’objet d’une consultation juridique, et sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.

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A l’issue des débats, M. le Maire laisse la parole à M. de LA RONCIERE, pour présenter un vœu commun aux trois groupes de l’UMP, le Modem, les Verts et le parti Socialiste.

M. de LA RONCIERE explique que ce vœu part tout simplement du constat, fait le 9 mai dernier, qu’il n’y avait pas drapeau européen sur les façades de la Mairie le jour de la fête de l'Europe. De façon plus générale, il pense que les symboles sont importants et qu'il est important de montrer sur nos édifices municipaux une certaine forme de communauté de destin avec le reste de l’Europe. L’actualité récente l’a démontré et les préoccupations du peuple du Péloponnèse ne sont pas si éloignées de celles des Bretons. C’est dans cet esprit que ce vœu a été rédigé, à savoir : « Pour marquer à Sèvres, comme dans les autres villes de France, la communauté de destin rapprochant les Français des autres ressortissants de l'Union européenne, le conseil municipal de Sèvres décide d'arborer sur les bâtiments de la ville le drapeau européen au côté des couleurs nationales lors des manifestations républicaines et municipales ».

M. le Maire demande si les autres groupes veulent ajouter un commentaire.

Mme CYROT explique que trois raisons expliquent ce vœu pour le groupe socialiste. D’une part, parce que l'Europe a le choix entre la survie et le déclin et qu’elle doit retrouver son idéal commun et le faire vivre. D’autre part, parce que les Sévriens sont particulièrement sensibles à toute avancée dans la construction européenne et la manifestation du 9 mai l'a montré. Enfin, parce qu'il lui paraît important de se rassembler au-delà des choix politiques pour retrouver un avenir fait de confiance en nous-mêmes, conscients de la richesse de notre continent et de notre capacité à faire vivre l'unité dans la diversité. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe Socialiste a soutenu ce vœu.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD.

M. BLANCHARD explique que les Verts, actuellement en train de constituer un vaste rassemblement au nom évocateur d’Europe Ecologie, ne pouvaient évidemment que soutenir un tel vœu. Plusieurs échanges ont eu lieu entre les différents groupes et la volonté était de le faire assez court, de façon à ce que chaque groupe puisse l'expliciter en conseil et y mettre desPage 15

contenus propres. Les Verts préfèrent se positionner comme étant citoyens du monde, sans nationalisme. Il rappelle que citoyens du monde, c'est une organisation bien réelle, qui a été fondée en 1949, qui regroupe des centaines milliers de personnes dans 112 pays. C’est dans cet optique que Les Verts considèrent que la gouvernance européenne aujourd'hui n'est qu'une étape vers la gouvernance mondiale.

M. le Maire demande que le débat ne verse pas dans le débat politique et préfère que l’on en reste à cet unanimisme de bon aloi. Il rappelle qu'effectivement le 9 mai est la journée de l'Europe et commémore la déclaration de Robert Schuman en 1950 et qu’était présente d’ailleurs à l’hôtel de ville ce jour là la délégation de Wolfenbuttel. Cette rencontre, qui a lieu tous les quatre ans a une fois de plus qu'on avait beaucoup de choses en commun, qu'on se connaissait de mieux en mieux et qu'on pouvait réfléchir intelligemment ensemble sur des sujets très concrets.

Mme SARINELLI demande la parole pour faire remarquer d’une part qu’elle aurait apprécié que le vœu ne soit pas au nom du groupe UMP mais du groupe majorité municipale, ce qui n'est pas tout à fait la même chose et qui est plus consensuel. D’autre part, elle fait remarquer à M. de LA RONCIERE que lors de la venue de la délégation allemande, en dehors des deux drapeaux nationaux, il y avait partout le drapeau européen.

M. le Maire demande que l’on fasse la correction pour mettre le vœu sous le timbre du groupe Majorité municipale et non UMP.

Cette correction établie, il soumet le vœu au vote de l’Assemblée.

Le Vœu est adopté à l’unanimité.

Le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 20.

Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité

en séance du Conseil municipal du 1er juillet 2010.