Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2007 3

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2007 3 Document publié le Jeudi 28 juin 2007 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2007 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport, Page 1

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2007

Le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le premier point de l’ordre du jour.

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil

municipal du 10 mai 2007.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 10 mai 2007 est adopté à l’unanimité.

2°/ Création d’un parking public au sein de l’actuel parking du Théâtre.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN demande combien de nouvelles places de stationnement seront rendues disponibles par cette opération.

D’une part, le Maire précise que cette opération va permettre d’ouvrir au parking horaire environ 340 places. D’autre part, 200 places de parking déjà existantes dans la partie haute vont demeurer la propriété de la Commune ; ces places pourront être louées ou par exemple mises à disposition du personnel communal.

Le Maire rappelle qu’il y avait un certain nombre de places qui n’étaient plus utilisées depuis le départ d’une société de location de voitures ; dès lors, cette opération va permettre unePage 2

utilisation beaucoup plus efficiente du parking puisqu’il y aura 340 places supplémentaires disponibles en centre Ville, avec une issue directe pour les piétons sur la place du Théâtre et par conséquent aux commerces de la rue Pierre Midrin.

Ensuite, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD demande si la Communauté d’agglomération va se substituer à la Ville après la réalisation des travaux.

Le Maire souligne qu’il existe un certain nombre de problèmes qui se posent en la matière. Il précise, d’une part, qu’il est nécessaire de faire entrer la partie basse du parking dans le domaine public de la Ville pour mettre en place une délégation de service public et d’autre part, qu’il faut régler les problèmes de sécurité de l’ensemble.

A la suite de la résolution de ces problèmes, le Maire confirme que la Communauté d’agglomération sera compétente, puisqu’il s’agit de parking en ouvrage qui relèvent de sa compétence depuis le 1er janvier 2006. Ainsi, il indique que l’ensemble des travaux, à l’exception des travaux initiaux de sécurité, seront à la charge de la Communauté d’agglomération.

Ensuite, M. MICHAUD s’interroge sur les conditions d’utilisation de ces places de parking par les commerçants ; en effet, il considère qu’il est nécessaire de dégager la voirie à proximité des commerces, dans la mesure où ces derniers ne sont pas tenus de créer de nouvelles places de parking.

Le Maire admet qu’il est nécessaire d’établir le lien entre le parking souterrain et le parking de surface ; il ajoute qu’il appartiendra à la puissance publique de faire ce lien lors de l’élaboration des conditions de la délégation de service public.

En ce qui concerne les commerçants, le Maire rappelle que la Ville les incite depuis plusieurs années à utiliser des places de ce parking au lieu de stationner dans la rue. De même, il précise qu’il est envisageable, comme à Paris par exemple, pour les commerçants de vouloir offrir une heure de stationnement à leurs clients dans le parking ; auquel cas, il fait noter qu’il sera nécessaire de mener une négociation avec le concessionnaire exploitant pour établir le fonctionnement concret de ce système.

A la suite de ces précisions, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le point n° 2 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de création d’un parking public au sein de l’actuel parking du Théâtre.

3°/ Programme de travaux de voirie pour l’année 2007 – Autorisation donnée au Maire de signer une convention fixant les conditions de versement d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération du Val de Seine.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZETPage 3

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT fait noter le caractère peu lisible des relations budgétaires entre la Commune et la Communauté d’agglomération du Val de Seine. De même, elle demande pourquoi l’ensemble de l’enveloppe budgétaire consacrée au programme de travaux de voirie pour l’année 2007 n’a pas été fixée dès l’élaboration du budget primitif 2007.

Le Maire répond que les résultats budgétaires, notamment ceux du compte administratif, permettent de dégager des excédents ; aussi, il précise que la Ville de Sèvres, comme la Ville de Boulogne-Billancourt, ont décidé de financer des opérations de voirie supplémentaires, qui de toute façon auraient été inscrites au budget 2008. Il ajoute que cela permet, d’une part, de gagner du temps dans la réalisation de ces opérations et d’autre part, de rendre des fonds disponibles dans le budget 2008 pour éventuellement d’autres opérations.

Le Maire donne ensuite la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN, comme Mme CYROT, souligne le caractère peu lisible des relations budgétaires entre la Commune et la Communauté d’agglomération ; selon lui, les fonds de concours constituent un nouveau mode de relations budgétaires qui n’est pas totalement satisfaisant eu égard à l’exigence de transparence.

Pour sa part, le Maire estime que ce système permet une plus grande souplesse budgétaire ; en effet, il fait noter que dans le cas où les Communes ont des ressources disponibles, cela permet de financer, dès cette année, des opérations qui auraient dues être réalisées qu’en 2008.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer la convention fixant les conditions de versement d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération du Val de Seine dans le cadre du programme de travaux de voirie pour l’année 2007.

4°/ Création d’une Maison de la Famille – Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Communauté d’agglomération du Val de Seine relative à l’attribution d’un fonds de concours – Demande d’une contribution financière à la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de- Seine.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.Page 4

Le rapport de présentation de M. BARRIER effectué, le Maire donne la parole à

M. BLANDIN.

Concernant l’Association de la Maison de la Famille, M. BLANDIN rappelle que le groupe de la gauche plurielle sera très attentif à l’évolution de ses recettes afin qu’elles ne proviennent pas uniquement de la Ville ou de la Communauté d’agglomération du Val de Seine.

Le Maire fait remarquer qu’il s’agit d’un équipement public dont le financement ne peut venir essentiellement que des Collectivités territoriales ou d’organismes proches, à vocation sociale. Aussi, il précise que la Communauté d’agglomération va apporter un soutien financier à l’Association et qu’une aide a également été demandée à la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine. Pour conclure, il affirme, eu égard au public auquel l’Association s’adresse, qu’il est difficile de demander une participation financière aux usagers.

A la suite de ces précisions, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le point n° 4 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté d’agglomération du Val de Seine relative à l’attribution d’un fonds de concours, ainsi qu’à solliciter une contribution financière de la part de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine.

5°/ Travaux de rénovation des installations sportives du stade des Fontaines – Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la

Communauté d’agglomération du Val de Seine relative à l’attribution d’un fonds de concours.

Rapporteur : Monsieur FORTIN

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de M. FORTIN, le Maire précise que le Conseil de communauté du Val de Seine, lors de sa dernière séance, a adopté les délibérations correspondantes. De plus, il ajoute que la Fédération Française de Football a accordé le 14 juin 2007 une subvention de 25 000 euros au projet de rénovation des installations sportives du stade des Fontaines.

Ensuite, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN demande si l’entreprise qui a réalisé les sondages n’était pas tenue d’informer la Ville que le résultat de ces derniers pouvait être différent à l’occasion d’une période de fortes précipitations et permettre ainsi d’anticiper les travaux de drainage.Page 5

De plus, M. BLANDIN s’interroge sur la participation de la Communauté d’agglomération à ce projet par le biais du fonds de concours, qui au demeurant est le bienvenu. En effet, il fait noter que le sport n’est pas de la compétence de la Communauté et que les installations sportives seront également mises à disposition d’équipes boulonnaises ; dès lors, selon lui, la Ville de Boulogne-Billancourt aurait dû intervenir directement.

Le Maire donne la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN demande, eu égard au niveau d’investissement de la Région d’Ile-de-France dans ce projet, si le Lycée de Sèvres peut bénéficier d’une réduction de la redevance qu’il doit payer pour l’utilisation de ces installations sportives, voir de sa gratuité.

Le Maire donne ensuite la parole à Mme ROSSI.

Mme ROSSI demande si l’utilisation du terrain sera exclusivement réservée à la pratique du football, ou bien, si la pratique du rugby est également envisagée.

Pour répondre à M. BLANDIN, le Maire affirme qu’en l’espèce il n’est pas possible d’exercer un recours contre l’entreprise qui a réalisé les sondages ; bien que les sondages aient été réalisés en décembre, il admet que l’entreprise aurait peut être dû alerter la Ville du taux de pluviométrie exceptionnellement faible à cette période.

Ensuite, le Maire rappelle que le sport n’est pas de la compétence de la Communauté d’agglomération contrairement à certains équipements sportifs déclarés d’intérêt communautaire ; aussi, il précise que la procédure du fonds de concours permet de traiter ce cas particulier sans mettre en place une procédure de déclaration d’intérêt communautaire.

Le Maire ajoute que la participation de la Communauté d’agglomération va permettre d’ouvrir la fréquentation du stade aux clubs boulonnais et qu’elle pourrait l’augmenter au cas de la non participation au projet du Fonds National pour le Sport.

En ce qui concerne l’utilisation du stade par le Lycée, le Maire informe M. PUZIN qu’en contrepartie de le subvention de la Région, une convention tripartite a été conclue et stipule que le Lycée de Sèvres pourra utiliser les installations sportives du stade des Fontaines gratuitement pendant une durée de 15 ans ; de plus, il précise que pour faciliter la gestion des finances du Lycée, il a accepté que cette gratuité s’applique dès le 1er avril et non à partir de la rentrée scolaire.

Enfin, concernant l’utilisation du terrain synthétique pour la pratique du rugby, le Maire précise que cela est autorisé pour le football mais que pour le rugby, à un certain niveau de compétition, cela reste interdit, notamment en raison des marques que peut laisser un tel terrain sur le corps des joueurs lors des plaquages.

A la suite de ces observations, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le point n° 5 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté d’agglomération du Val de Seine relative à l’attribution d’un fonds de concours pour les travaux de rénovation des installations sportives du stade des Fontaines.Page 6

6°/ Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le rapport de présentation de Mme SARINELLI n’appelant aucune observation particulière, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux créations et aux suppressions d’emplois au sein de l’effectif communal.

7°/ Personnel communal – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade des agents communaux.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire insiste sur le point qu’il s’agit d’une réforme amenant plus de souplesse dans la gestion des effectifs des Collectivités territoriales ; désormais, eu égard aux mérites des agents concernés et non plus en fonction de ratios arbitraires, la Collectivité décidera des promotions.

Avant de donner la parole à M. PUZIN, Mme SARINELLI précise que le Comité technique paritaire a approuvé, à l’unanimité, la nouvelle détermination des taux de promotion pour les avancements de grades des agents communaux.

M. PUZIN fait noter qu’il est nécessaire dans ce cadre de définir les mérites de manière précise ; de plus, il souligne que ce nouveau système de promotion signifie qu’il pourrait y avoir des cas où des agents pouvant relever de promotion, ne seraient pas promus en raison d’une appréciation communale de leurs mérites.

Pour conclure, M. PUZIN souhaite qu’il soit mis en place un système très encadré qui ne provoque pas de conflits au sein du cadre d’emplois.

Ensuite, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.Page 7

D’une part, M. BLANDIN demande quels seront les critères qui vont déterminer l’acceptation ou le refus de la promotion d’un agent et si le Conseil municipal aura à connaître de la liste des agents promouvables pour qu’il puisse donner son avis.

D’autre part, M. BLANDIN considère que pour éviter tout risque de malentendus dans le cadre de ce nouveau dispositif, il est nécessaire de fixer des règles précises voire un seuil minimum.

Mme SARINELLI fait noter que dans le cadre de l’ancien système de quotas fixés par décret le Conseil municipal n’était pas consulté pour décider des promotions. De même, elle souligne que l’ancien système amenait l’autorité municipale à faire des choix, parfois arbitraires, lorsque plusieurs agents étaient promouvables à un seul poste.

Mme SARINELLI précise que la Ville a décidé de ne pas mettre en place de ratios afin de bénéficier d’une plus grande liberté dans les promotions ; de plus, elle ajoute que l’intérêt de ce système est de supprimer tout plafond et de permettre, par conséquent, de promouvoir plusieurs personnes le méritant.

M. PUZIN demande quels sont les critères, outre le mérite, qui vont justifier une promotion ou son refus.

Mme SARINELLI affirme qu’il n’est pas possible de tous les citer de mémoire, mais qu’une liste détaillée pourra lui être communiquée.

A la suite de ces observations, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade des agents communaux, avec 2 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN).

8°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à l’acquisition d’un progiciel de gestion du Système d’Information des Ressources

Humaines.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT souligne que la Commission d’appel d’offres a joué, une nouvelle fois, un rôle protecteur pour les finances de la Ville en matière de services informatiques, dans le sens où elle arrête les propositions qui ne sont pas satisfaisantes.Page 8

De plus, Mme CYROT rappelle que le groupe de la gauche plurielle souhaite que les capacités informatiques de la Mairie soient confortées pour ce qui concerne tous les aspects de gestion courante ; de même, elle demande une amélioration des procédures de contrôle et d’audit afin d’analyser et d’anticiper les problèmes.

A la suite de ces remarques, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché relatif à l’acquisition d’un progiciel de gestion du Système d’Information des Ressources Humaines, avec 5 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN et Mme BERES.

9°/ Budget communal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2007.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI s’abstenant et

M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A titre préliminaire, M. DETOLLE rappelle que le budget supplémentaire a pour fonction d’intégrer le résultat net de l’exercice 2006 qui est de 765 178,47 euros ; de même, il ajoute qu’il permet d’apporter, dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement, les ajustements et/ou les compléments nécessaires qui sont apparus depuis le vote du budget primitif en décembre 2006. Aussi, il fait remarquer que le budget supplémentaire dans son ensemble est assez limité.

Relativement à la section de fonctionnement, M. DETOLLE souligne que les recettes réelles sont égales à 49 422 euros, en raison notamment d’une évolution des bases physiques des taxes supérieure à celle retenue lors de l’élaboration du budget primitif. De même, il précise que l’évolution des dépenses de fonctionnement résulte, d’une part, d’un complément de crédit de 77 000 euros à la Direction des ressources humaines au titre des rémunérations et des charges induites par la réforme statutaire de la fonction publique ainsi que du recrutement de cadres ; d’autre part, il fait noter qu’il est inscrit 32 500 euros correspondant au coût de la location de deux cars pour pallier les conséquences des actes de vandalisme intervenus au Centre technique municipal en mai 2007, ainsi que 11 000 euros pour le loyer de la Gare du Pont de Sèvres dont l’acte d’acquisition sera signé prochainement.Page 9

Concernant la section d’investissement, M. DETOLLE fait noter que le solde des recettes réelles nouvelles est de 32 628 euros, issues notamment du produit des amendes de police. Pour les dépenses, il fait remarquer le complément de crédit de 83 500 euros accordé au Service informatique pour l’acquisition du progiciel de gestion des ressources humaines, les dépenses de voirie et des espaces verts d’un montant de 86 526 euros, des bâtiments communaux pour un montant de 127 659 euros, l’acquisition de 102 places de stationnement dans le parking du Théâtre pour un montant de 498 000 euros et le versement d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération du Val de Seine de 200 000 euros pour financer les travaux complémentaires de voirie.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN affirme que le groupe de la gauche plurielle est également navré par les actes de vandalisme commis au Centre technique municipal, qui engendrent des frais de location à la charge de la Ville ; il demande, à cet égard, si les assurances couvrent ce problème d’exploitation, dans la mesure où il s’agit d’une dépense imprévue.

De plus, M. BLANDIN remarque que l’emploi d’un nouveau technicien au Service informatique va dans le sens de ce que Mme CYROT avait formulé précédemment, mais ajoute que le budget supplémentaire ne modifiant pas de manière substantielle le budget primitif, le groupe de la gauche plurielle votera contre.

Le Maire donne ensuite la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN, en raison de la non représentation du groupe des verts à la Commission des finances, demande quelques précisions sur le fond du budget supplémentaire ; aussi, il demande la raison, d’une part, de la diminution de la subvention du Département pour la Maison de l’emploi et d’autre part, de l’annulation des 300 000 euros pour la réhabilitation des locaux Euro composition. De plus, il s’interroge sur le fait qu’à l’occasion des travaux de l’Hôtel de Ville, les coûts de climatisation n’aient pas été pris en considération. Enfin, il demande la justification de la dépense de 12 500 euros pour le vote électronique et si la Ville envisage pour l’année prochaine, en raison de la tenue de deux élections le même jour, l’acquisition de nouvelles urnes électroniques.

M. DETOLLE confirme qu’il n’y a pas d’assurance de perte d’exploitation dans la mesure où cela n’est pas habituel. Pour ce qui concerne la réhabilitation des locaux d’Euro composition, il précise que l’annulation des crédits est justifiée par le fait que les travaux ne pourront pas avoir lieu en 2007 et qu’ils seront réinscrits au budget 2008.

Le Maire justifie la diminution de la subvention du Département pour la Maison de l’emploi par la non prise en compte dans les catégories subventionables par le Département de ce type d’équipements, qui sont relativement récents.

Concernant le vote électronique, le Maire fait noter que ce dispositif a très bien fonctionné après un premier temps d’adaptation et qu’il permet de gérer plusieurs élections simultanées. Toutefois, il précise qu’il a adressé au Préfet une lettre dans laquelle il soulève les difficultés d’organisation que peut poser le vote électronique lorsque deux élections ont lieu le même jour et dans laquelle il suggère également plusieurs pistes de réflexion.Page 10

Le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 9 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 011, 012, 65, 67, 022, 023 et 042 relatifs aux dépenses de fonctionnement avec 5 voix contre : M. MICHAUD, Mme BERES, M. BLANDIN, M. GERBAUD, Mme CYROT, et 3 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN) et Mme ROSSI.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 70, 73, 74, 77 et 042 relatifs aux recettes de fonctionnement avec 5 voix contre : M. MICHAUD, Mme BERES, M. BLANDIN, M. GERBAUD, Mme CYROT, et 3 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN) et Mme ROSSI.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 20, 204, 21, 23, 16, 26 et 040 relatifs aux dépenses d’investissement avec 5 voix contre : M. MICHAUD, Mme BERES, M. BLANDIN, M. GERBAUD, Mme CYROT, et 3 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN) et Mme ROSSI.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 13, 16, 23, 1068, 021 et 040 relatifs aux recettes d’investissement avec 5 voix contre : M. MICHAUD, Mme BERES, M. BLANDIN, M. GERBAUD, Mme CYROT, et 3 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN) et Mme ROSSI.

10°/ Création d’une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLET

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Mme ROUX-FOUILLET, le Maire précise qu’il s’agit d’une décision de principe destinée à se conformer aux dispositions de la loi du 11 février 2005 ; en effet, il souligne que la création de cette Commission communale s’appuie sur ce qui existe depuis 2001 et qui fonctionne très bien.

Ensuite, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD précise, contrairement à ce qui a été écrit dans le dernier numéro du « Sévrien », que le groupe de la gauche plurielle est très sensible aux questions d’amélioration de l’accessibilité des équipements publics, culturels et touristiques aux personnes handicapées, comme le prouve, par exemple, la mise en place au niveau régional d’un label tourisme et handicap.

Aussi, M. MICHAUD propose qu’un membre de son groupe, à savoir Mme CYROT, puisse siéger dans cette Commission communale.Page 11

Le Maire espère qu’à l’avenir l’opposition votera pour les travaux et leur financement quand il s’agit d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées de bâtiments publics et accepte qu’un membre de l’opposition siége au sein de cette Commission.

Le Maire donne la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN, tout en soulignant les efforts déjà réalisés par la Ville en matière de handicap, fait noter l’opportunité de faire siéger des personnes en situation de handicap au sein de la Commission, dans la mesure où elles sont les seules à être capables d’analyser correctement les besoins en la matière.

Aussi, M. PUZIN souligne qu’il existe encore un très grand nombre d’infrastructures qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, telle que la salle de réunion Alphonse Loubat, qui vient d’être refaite à neuf mais qui ne dispose toujours pas de toilettes pour handicapés, ou la Poste, qui devient de plus en plus difficile d’accès. Il considère qu’il y a une inconscience collective en la matière qui ne se limite pas à Sèvres, qui au demeurant semble avoir pris la réelle mesure de ce problème.

Pour conclure, M. PUZIN estime que le problème est surtout au niveau budgétaire et décisionnel, où les Communes sont encore trop « timides » contrairement à d’autres domaines. Aussi, il remarque que la représentativité des personnes handicapées est largement insuffisante, que ce soit au niveau du Conseil municipal lui-même, qu’au niveau des entreprises. Selon lui, l’amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées passe par un réel volontarisme.

Avant de donner la parole à Mme ROUX-FOUILLET, le Maire précise que la Ville a déjà fait d’importants efforts en la matière et continue à en faire comme le montre l’exemple des travaux de l’Hôtel de Ville actuellement ; toutefois, il souligne qu’il est des cas où la mise en accessibilité d’une salle n’est pas possible, tel que la salle Alphonse Loubat où la

configuration des locaux empêche l’aménagement de toilettes pour handicapés. A ce sujet, il fait remarquer que cette salle est très utilisée par des personnes souffrant d’un handicap psychique.

Concernant l’exemple de M. PUZIN des poubelles qui étaient déposées sur un emplacement réservé aux personnes handicapées, Mme ROUX-FOUILLET estime que la Ville ne peut pas être responsable de tous les comportements individuels ; à cet égard, elle précise que les services de la Ville interviennent souvent pour régler ce type de gêne sur les trottoirs et faire procéder à l’abaissement des traversées piétonnes.

Mme ROUX-FOUILLET souligne, comme le Maire, que le handicap n’est pas seulement le handicap moteur ; à cet égard, elle fait noter que la Commission qui va être créée, comme au demeurant la Commission qui existait jusqu’à présent, sera composée de personnes concernées par tous les types de handicap. S’agissant de l’exemple du Centre administratif, elle précise que c’est par l’intervention de la Ville auprès de la société qui gère le bâtiment que l’accessibilité de celui-ci a été et sera encore améliorée.

M. PUZIN admet, certes, que tous les lieux ne relèvent pas de la responsabilité communale, mais que la volonté du Maire et des élus en général peut entraîner un début de changement de mentalité. A titre d’exemple, il fait référence à la Police nationale dont les véhiculesPage 12

stationnent devant la place réservée aux personnes handicapées, empêchant ainsi l’accès au Commissariat pour ces dernières.

Avant de soumettre le projet de délibération au vote du Conseil, le Maire ajoute que la Ville intervient souvent, notamment auprès de la Poste, pour améliorer la prise en compte des handicaps.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

11°/ Conventionnement avec les Associations qui reçoivent une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros – Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d’objectifs correspondante avec l’Association « Club Olympique de Sèvres ».

Rapporteur : Monsieur FORTIN

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Monsieur FORTIN, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD considère que dans une telle convention avec une Collectivité publique, il n’est pas approprié de stipuler que l’Association veillera au respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, dans la mesure où ceci est évident.

Le Maire admet, certes, que les Associations ont l’obligation de respecter les dispositions réglementaires en vigueur ; toutefois, il estime qu’il n’est pas superfétatoire de la rappeler dans le cadre de cette convention, en soulignant qu’à une certaine époque, des Associations ne se conformaient pas totalement à ces législations.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association « Club Olympique de Sèvres ».

12°/ Révision des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2007 – Piscine municipale – Location des équipements sportifs – Courts de tennis du stade de la Mare Adam.

Rapporteur : Monsieur FORTIN

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.Page 13

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GERBAUD ne prenant pas part aux votes.

Aucune observation n’étant émise à la suite du rapport de présentation de Monsieur FORTIN, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la révision des tarifs de la piscine municipale et de la location des équipements sportifs et des courts de tennis du stade de la Mare Adam, à compter du 1er septembre 2007.

13°/ Révision des tarifs du Conservatoire municipal agrée de Musique et de Danse pour l’année 2007/2008 – Révision des tarifs de location des

instruments de musique appartenant au Conservatoire.

Rapporteur : Madame PALMIERI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GERBAUD ne prenant pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de Madame PALMIERI, le Maire donne la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN, malgré le système des bourses qui est mis en place depuis plusieurs années à Sèvres, constate que la cotisation demandée pour accéder aux cours du Conservatoire municipal demeure assez élevée pour un certain nombre de familles.

A titre d’exemple, M. PUZIN souligne que dans le cadre de la convention d’objectifs à conclure avec le Club Olympique de Sèvres, il est demandé à ce dernier de favoriser l’insertion des jeunes issus des milieux socialement et économiquement défavorisés, ainsi que l’accès au sport pour les catégories qui en sont empêchées ; dès lors, selon lui, dans la mise en œuvre d’un service public tel que le Conservatoire, cette idée doit également être présente afin de permettre l’accès à la musique à tous ceux qui le souhaitent, par un système encore plus incitatif que celui des bourses communales.

Le Maire répond que le système actuel des bourses pour le Conservatoire municipal fonctionne bien ; il admet qu’il y a de nombreuses demandes d’inscription et que toutes ne peuvent pas être satisfaites, notamment, pour des raisons de places disponibles et de nombre de professeurs. De même, il rappelle que les préoccupations d’accès aux cours pour les personnes handicapées, notamment, sont évidemment prises en compte.

M. PUZIN estime qu’il devrait exister les mêmes facilités d’accès au Conservatoire, et à ce type de structure en général, que pour des clubs sportifs ; il ajoute qu’en créant l’offre, onPage 14

créera la demande, et que cette offre doit être enrichie afin d’ouvrir ce service à d’autres milieux.

Le Maire affirme qu’il ne s’agit pas d’un problème d’offre, dans le sens où la demande est nettement supérieure à l’offre ; en effet, il précise que chaque année le Conservatoire est obligé de refuser des demandes pour un certain nombre d’instruments et de privilégier les réinscriptions. Il estime que la solution actuelle des bourses est la meilleure.

Pour conclure, le Maire informe les Conseillers qu’il existe un nouveau système de redistribution des fonds départementaux assez incitatif, auquel la Ville a adhéré.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la révision des tarifs du Conservatoire municipal agréé de Musique et de Danse pour l’année 2007/2008, ainsi que des tarifs de location des instruments de musique appartenant au Conservatoire.

14°/ Ateliers d’arts plastiques - Révision des tarifs pour l’année scolaire

2007/2008.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GERBAUD ne prenant pas part aux votes.

Le rapport de présentation de Madame JOLY n’appelant pas d’observations particulières, le Maire demande au Conseil municipal de voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la révision des tarifs des ateliers d’arts plastiques pour l’année scolaire 2007/2008.

15°/ Cours d’informatique – Détermination des tarifs pour l’année 2007/2008.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GERBAUD ne prenant pas part aux votes.Page 15

Le rapport de présentation de Monsieur de La RONCIERE effectué, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la fixation des tarifs des cours

d’informatique pour l’année 2007/2008.

16°/ Séances d’Aqua-Gym pour les retraités à la piscine municipale –

Détermination des tarifs pour l’année 2007/2008.

Rapporteur : Madame PALMIERI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GERBAUD ne prenant pas part aux votes.

Aucune observation n’est émise à la suite du rapport de présentation de Madame PALMIERI.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la révision des tarifs des séances d’aqua-gym pour les retraités à la piscine municipale pour l’année 2007/2008.

17°/ Acquisition auprès de Réseau Ferré de France du bâtiment voyageurs de l’ancienne Gare SNCF du Pont de Sèvres.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

Aucune observation n’étant émise à la suite de son rapport de présentation, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le point n° 17 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition auprès de Réseau Ferré de France du bâtiment voyageurs de l’ancienne Gare SNCF du Pont de Sèvres, pour un montant de 200 000 euros.Page 16

18°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif aux travaux de reprise de concessions funéraires, d’entretien et de nettoiement du

cimetière municipal.

Rapporteur : Monsieur CHAVATTE

Le point n° 18 est retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal dans la mesure où la Commission d’appel d’offres du 15 juin 2007 a déclaré sans suite le marché relatif aux travaux de reprise de concessions funéraires, d’entretien et de nettoiement du cimetière municipal ; il est précisé que le marché fera l’objet d’une nouvelle procédure.

19°/ Travaux de réhabilitation, de réaménagement et d’extension de l’Hôtel de Ville – Autorisation donnée au Maire de signer des avenants aux marchés de travaux.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de M. LEROY, le Maire souligne que le montant total des travaux supplémentaires est de 110 000 euros, répartis entre les six avenants ; de même, il précise que la Commission d’appel d’offres a donné un avis favorable aux avenants qui entraînent une augmentation du coût total du marché de plus de 5 %, conformément au code des marchés publics.

Le Maire donne ensuite la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD rappelle que le groupe de la gauche plurielle avait déjà formulé lors du vote de la précédente délibération relative aux travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville, que les avenants en la matière, comme sur d’autres équipements communaux, sont très nombreux et toujours à la hausse.

Aussi, selon M. MICHAUD, bien que certains avenants soient justifiés pour des raisons de sécurité, pour d’autres il est difficile de justifier l’absence d’évaluation correcte dès le départ ; il précise que le groupe de la gauche plurielle approuve les programmes de travaux dans la mesure où ils correspondent à des cahiers des charges précis et à des estimations rigoureuses.

Pour conclure, M. MICHAUD ajoute que son groupe votera contre le projet de délibération, non pas pour s’opposer à l’amélioration de l’accessibilité de l’Hôtel de Ville pour les personnes handicapées, mais par refus des dérapages budgétaires successifs qui sont contraires au bon emploi des crédits publics et qui entraînent une opacité de la lecture dudit projet.Page 17

Le Maire rappelle qu’une grande partie du coût des travaux supplémentaires est justifiée par des aspects de sécurité, telle que la reprise de planchers ; par conséquent, il constate que le groupe de la gauche ne vote pas de tels travaux.

M. MICHAUD précise qu’il ne parlait pas du coût des travaux nécessaires à la mise en sécurité des bâtiments mais de celui des autres travaux, tels que les travaux de peinture.

Pour conclure, le Maire fait noter que 70 % du coût total des travaux complémentaires sont des travaux de mise en valeur du patrimoine et que lorsque l’on vote contre les crédits pour la réalisation d’un projet, cela revient à voter contre le projet lui-même.

A la suite de ces précisions, le Maire demande au Conseil municipal de voter sur le point n° 19 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux de réhabilitation, de réaménagement et d’extension de l’Hôtel de Ville, avec 5 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN et Mme BERES.

20°/ Travaux de rénovation des installations sportives du stade des Fontaines – Autorisation donnée au Maire de signer les avenants aux marchés de travaux.

Rapporteur : Monsieur FORTIN

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme ROSSI s’abstenant et

M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

Le rapport de présentation de M. FORTIN effectué, le Maire donne la parole à M. PUZIN.

M. PUZIN souligne que le stade des Fontaines est un ancien marais et que l’eau y coule de façon permanente ; dès lors, il propose qu’une étude soit réalisée afin de pouvoir utiliser cette eau, entre autre, pour l’arrosage de la pelouse ou pour les toilettes du stade.

Le Maire répond qu’une étude à ce sujet est en cours concernant un autre projet. Toutefois, s’agissant du stade des Fontaines, il précise que les sondages n’avaient pas permis de détecter d’eau, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un phénomène de sources exploitables, mais de la venue d’eau à certaines périodes de l’année en fonction des précipitations. Il ajoute que c’est un sujet de réflexion dans le cadre, notamment, du Syndicat du Ru de Marivel.Page 18

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer les avenants aux marchés de travaux de rénovation des installations sportives du stade des Fontaines.

21°/ Travaux de réhabilitation de la Salle polyvalente et de l’Agence postale et municipale des Hauts-de-Sèvres – Approbation d’un avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 8 « Peinture ».

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

Aucune observation n’étant émise à la suite du rapport de présentation de M. LEROY, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 relatif au lot

n° 8 « Peinture » du marché de travaux de réhabilitation de la Salle polyvalente et de l’Agence postale des Hauts-de-Sèvres.

22°/ Exploitation des installations techniques et de nettoyage de la piscine municipale – Approbation d’un avenant n° 1 au marché.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de M. LEROY, le Maire ajoute que le terme du contrat actuel était prévu au 1er juillet, c’est à dire en pleine période d’activité de la piscine ; il précise également que ce prolongement de trois mois du marché n’entraîne pas de coûts

supplémentaires à la charge de la Ville, dans la mesure où il aurait fallu de toute façon qu’une société assure cette mission.

Sans observations, le Maire soumet le point n° 22 de l’ordre du jour au vote du Conseil.Page 19

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations techniques et de nettoyage de la piscine municipale portant prolongement de celui-ci de trois mois.

23°/ Prise en charge par la Commune des frais de participation de Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET, Maire, et de Madame Marie LUCAS, Adjointe au Maire, à un voyage d’étude dans le Vorarlberg en Autriche.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de M. BARRIER, le Maire ajoute que ce voyage d’étude est très intéressant sur le plan du développement durable, notamment du point de vue architectural.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la prise en charge par la Ville des frais de participation du Maire et de Madame LUCAS, à un voyage d’étude dans le Vorarlberg en Autriche.

Le Maire ainsi que Madame LUCAS ne prennent pas part au vote.

24°/ Enquête publique au titre de la loi sur l’eau concernant la réalisation d’ouvrages d’assainissement et de stockage par le Syndicat

Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel à Sèvres – Avis du Conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 19 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

M. BLANDIN demande si tous les ouvrages prévus ont été réalisés.

Le Maire répond qu’ils sont terminés depuis 2001.Page 20

M. BLANDIN demande si les projets d’augmenter le nombre de bassins de rétention intermédiaires et de limiter les ruissellements d’eau, sont toujours en cours d’élaboration dans le cadre du Syndicat du Ru de Marivel.

Le Maire fait noter qu’il a été introduit dans le règlement du Syndicat et dans ceux des Communes, une mesure visant à limiter le débit rejeté dans le réseau et s’appliquant à toutes les constructions nouvelles ainsi qu’à toutes les extensions importantes.

S’agissant plus précisément des retenues d’eaux, le Maire souligne que le Syndicat mène une étude pilote, avec le soutien de la Région d’Ile-de-France et de l’Agence de l’eau des Hauts- de-Seine et des Yvelines, afin d’optimiser la gestion hydraulique de l’ensemble du bassin versant du Ru de Marivel. Il précise qu’un réseau de détection des débits dans les égouts a été mis en place afin d’enregistrer pendant deux ans les pluviométries et les flux. A partir de ces données, il ajoute que l’on va pouvoir modéliser le réseau et parvenir à une gestion optimisée des bassins de retenues existants, voir éventuellement créer certains bassins supplémentaires, dans le but de limiter les rejets dans la Seine.

Le Maire soumet le point n° 24 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande

d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à la réalisation d’ouvrages

d’assainissement et de stockage de la 7 ème tranche de travaux par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel., avec 2 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN).

25°/ Communication au Conseil municipal du bilan financier et du rapport d’activité se rapportant à la gestion de l’année 2006 du « Comité des Fêtes et des Jumelages ».

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a pris acte à l’unanimité, M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne se prononçant pas.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a pris acte à l’unanimité.

A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT constate que le coût total pour l’accueil de la délégation allemande de Wolfenbüttel comprenant, entre autre, l’hôtel et la restauration, a été assez élevé ; dès lors, elle considère qu’un accueil de la délégation chez les habitants, comme ce fut le cas dans le passé, correspondrait plus à l’esprit de ces échanges.

Mme SARINELLI précise que les groupes allemands ont demandé à être logés tous ensemble, dans la mesure où la vie dans les familles intéresse moins ; de même, elle ajoute qu’il est dePage 21

plus en plus difficile de trouver des familles pour accueillir ces jeunes pour des raisons de responsabilité.

Le Maire ajoute que la nature des relations avec Wolfenbüttel est en train d’évoluer ; aussi, notamment en raison des difficultés évoquées par Mme SARINELLI, il précise que la Ville développe de nouveaux échanges avec des groupes de marcheurs, d’échecs, d’archéologie et d’histoire, afin d’attirer un public plus discipliné.

Sur invitation du Maire, le Conseil prend acte à l’unanimité du rapport d’activité et du bilan financier relatif à la gestion de l’année 2006 du « Comité des Fêtes et des Jumelages ».

26°/ Communication au Conseil municipal du bilan financier et du rapport d’activité se rapportant à la gestion de l’année 2006 de l’Association « Sèvres Espace Loisirs ».

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a pris acte à l’unanimité, M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne se prononçant pas.

La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 19 juin 2007 a pris acte à l’unanimité.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT considère, dans le cadre de la présentation de ces documents, qu’il aurait été intéressant d’avoir un compte rendu des débats de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration de l’Association « Sèvres Espace Loisirs » (SEL).

Le Maire estime que cette question relève plutôt du travail de la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs ; néanmoins, il ajoute qu’il est envisageable de réunir une Commission élargie, au moment de l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal de la communication des documents relatifs au SEL, en invitant son Directeur, afin d’avoir une présentation des débats qui ont lieu en Assemblée générale.

A la suite de cette précision, le Maire soumet le point n° 26 de l’ordre du jour aux Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport d’activité et du bilan financier relatif à la gestion de l’année 2006 de l’Association « Sèvres Espace Loisirs ».

27°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois au

Conservatoire de musique et de danse.Page 22

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

Aucune remarque n’étant émise à la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux créations et suppressions d’emplois au Conservatoire municipal de musique et de danse.

28°/ Approbation d’une convention à signer avec le Syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine transférant à la Commune la gestion de deux parkings créés au sein du parc nautique de l’Île de Monsieur.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 23 juin 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANDIN et Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prenant pas part aux votes.

A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. PUZIN.

A titre liminaire, M. PUZIN rappelle que l’existence d’un parking à proximité d’un transport en commun, est de nature à inciter les usagers à ne pas utiliser les transports en commun pour se rendre à la gare.

De plus, M. PUZIN souligne que l’importance du nombre de places non spécialisées ainsi ouvertes au public, risque d’inciter à terme les personnes à laisser leur voiture sur le parking et d’aller au travail en prenant les transports en commun ; autrement dit, selon lui, le nombre important de place de stationnement se situant au bord de la Seine risque de transformer ce parking en véritable parking relais au profit de Paris, où les personnes laisseront leur véhicule toute la journée. Pour lui, une des solutions serait de spécialiser les parkings.

Ensuite, M. PUZIN demande s’il va réellement y avoir une possibilité de coexistence entre les activités de la base nautique et les nouvelles activités professionnelles qui vont arriver, c’est à dire si l’on a étudié la fréquentation future des parkings.

Enfin, M. PUZIN insiste sur la nécessité de réfléchir à la spécialisation des parkings, en empêchant, par exemple, la mise en place d’un tarif journalier préférentiel, ce qui limitera les catégories d’usagers qui peuvent y accéder.

Le Maire fait noter que les parkings actuels servent à des usages multiples, notamment pour les personnels de bureaux ou les sévriens qui vont faire leurs courses à la Défense. Il estime qu’il n’est pas mauvais d’avoir des parkings à proximité des moyens de transports enPage 23

commun, dans la mesure où cela va inciter les citoyens à faire des trajets en voiture plus courts et à prendre plus souvent les transports en commun ; il ajoute que la politique actuelle de la Ville de Paris consistant à reporter le problème des voitures sur les Communes riveraines commence à être mal perçue par celles-ci.

Concernant la politique de tarification, le Maire estime qu’elle peut constituer un élément de réponse à ces problèmes, à condition toutefois qu’elle soit bien ciblée. Il précise qu’il existe déjà un certain nombre de tarification à la demi journée sur les parkings et que le but n’est pas d’empêcher les usagers d’utiliser les transports en commun. Il ajoute qu’il préfère faciliter l’usage de ces transports, notamment du tramway, même si cela passe par le stationnement du véhicule sur le parking.

Pour conclure, le Maire précise que la délégation de service public pour ce parking ne pourra être réalisée que début 2009, ce qui va permettre d’étudier l’évolution de sa fréquentation.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention à signer avec le Syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine transférant à la Commune la gestion de deux parkings créés au sein du parc de l’Île de Monsieur, avec 2 abstentions : M. PUZIN et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. PUZIN).

29°/ Communication relative à la mise en place d’une borne de récupération des déchets médicaux des particuliers.

Rapporteur : Madame LUCAS

A titre liminaire, Mme LUCAS précise que les services de la propreté mais aussi de la santé sont de plus en plus souvent sollicités par les particuliers en auto traitement qui, légitimement, souhaitent éliminer leurs déchets de soins à risques infectieux (DASRI), notamment des seringues, dans des conditions d’hygiène et de sécurité satisfaisantes.

Mme LUCAS ajoute que les services de la propreté, ainsi que les personnels des centres de traitement sont confrontés à des situations à risque dans l’exécution de leurs missions lorsqu’ils se retrouvent en contact avec ces déchets mélangés aux ordures ménagères.

Par conséquent, Mme LUCAS informe les Conseillers qu’il a été décidé de mettre en place pour les particuliers une collecte spéciale en apport volontaire des déchets d’activité de soins à risques infectieux, tranchants et coupants, pour :

éviter de retrouver ces déchets dans les filières d’ordures ménagères ou sur la voirie et garantir ainsi la sécurité du personnel,

répondre aux demandes croissantes des particuliers sur le devenir de leurs déchets, répondre à la réglementation en vigueur pour assurer l’hygiène et la salubrité sur la voie publique.

Mme LUCAS souligne que la Communauté d’agglomération du Val de Seine a décidé de collecter ces déchets séparément en partenariat avec le SYELOM.Page 24

Ensuite, Mme LUCAS expose les modalités de fonctionnement de cette collecte par borne automatisée :

les pharmacies de Boulogne-Billancourt et de Sèvres sont partenaires de ce projet et vont recevoir des conteneurs homologués équipés d’un code barre individuel et sécurisé pour la traçabilité,

les particuliers en auto traitement pourront retirer gratuitement ce réceptacle, dont la contenance permet d’assurer jusqu’à trois mois de soins. Ils iront ensuite le déposer dans une borne automatisée, après identification du code barre. Le respect de

l’anonymat des particuliers reste cependant assuré, la traçabilité des dépôts se fera au seul nom des pharmacies,

deux emplacements pour ces bornes ont d’ores et déjà été déterminés sur le territoire communautaire, à savoir devant l’entrée de l’Hôpital Ambroise Paré ainsi que devant la caserne des pompiers à Boulogne-Billancourt ; un troisième emplacement est prévu, a priori devant l’Hôpital de Sèvres.

Pour conclure, Mme LUCAS précise que les bornes seront installées au cours de l’été et qu’une campagne de communication sera organisée à l’automne afin de faire connaître le dispositif.

Le Maire précise qu’en attendant la fin des travaux en cours à l’Hôpital, la borne sera a priori installée devant la Mairie de Sèvres.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la communication relative à la mise en place d’une borne de récupération des déchets médicaux des particuliers.

30°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

N’appelant aucune observation particulière, le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du compte-rendu de la délégation au Maire.

A la suite de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal, le Maire ajoute deux informations :

d’une part, il précise qu’il a eu un entretien téléphonique avec l’Inspecteur d’académie qui a accepté de ne pas fermer de classe à l’école élémentaire Gambetta et de limiter ainsi les fermetures de classes à ce qui avait été décidé en mars, à savoir une classe à l’école Cotton et une autre à l’école des Bruyères,

d’autre part, il informe les Conseillers qu’il a écrit au Préfet pour lui proposer l’ouverture de deux nouveaux bureaux de vote. Il ajoute qu’il s’agit de permettre une meilleure répartition des électeurs et que les nouveaux bureaux seront sûrement situés à la Mairie et à l’Escale, étant sous réserve de l’accord du Préfet.Page 25

Le Maire remercie les membres du Conseil municipal et lève la séance à 23 heures.

Compte rendu analytique, approuvé à l’unanimité, en séance du Conseil municipal du 11 octobre 2007.