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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 9 1 Convention MER projets Mairie SPLD 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
G R A N D DA X ID : 040-200018091-20250624-DEL2025
18-DE
ACTION SOCIALE
1
MISE EN RESEAU
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION D’ACTION 2025
Entre les soussignés
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté
par son Président Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DEL2025-18 du 24 juin 2025,
D’une part,
Et
La commune de Saint-Paul-lès-Dax, sise 111 avenue Maréchal Foch – BP 50 à Saint-Paul-lès-Dax (40990),
représentée par son Maire Julien BAZUS,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa compétence Action sociale et de son « schéma d’actions pour l’accueil de l’enfance et la
jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax encourage des actions de formation, de
mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d’animation…, dans le but de soutenir la
mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de son territoire.
La présente convention vise à définir les modalités de mise en œuvre d’une action d’animation portée par la
commune de Saint-Paul-lès-Dax et soutenues par le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 1 : Objet de la convention
La commune de Saint-Paul-lès-Dax et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’associent
pour réaliser une action d’animation en direction des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de
l’agglomération, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8 à 12 ans par centre sur une journée (7 séances
d’activités réparties sur les différentes structures, soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés), durant les
vacances d’automne, sur les thématiques :
✓ Du cirque : en matinée découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service
jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards), de l’équilibre
(boule, fil d’ariane). ME
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 \
D UNIV IV VUS VU VENU
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 18-DE
2
✓ D’une animation sportive autour du handicap : en après-midi animation sportive autour du handicap
(déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité …).
Budget total de 4 000 € comprenant le transport des enfants, dont 3 600 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 2 : Obligation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Dans le cadre de ce partenariat, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser
une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax afin de permettre la réalisation de ce projet.
Article 3 : Obligations de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Dans le cadre de ce partenariat, la commune de Saint-Paul-lès-Dax s’engage à organiser et mener à bien les
actions du projet, conformément à la « fiche-projet » annexée à la présente convention. Elle s’engage
également à fournir des bilans tant quantitatifs que qualitatifs du projet dans les deux mois suivant la fin des
actions.
Article 4 : Modification du contenu de la« fiche-projet »
Toute modification du contenu de la « fiche-projet » (nature des actions, nombre de participants…) devra
faire l’objet d’un accord préalable des deux parties.
Article 5 : Modalités financières
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser la somme totale de 3 600 € (trois
mille six cent euros), inscrits au budget 2025 (article 6573), à la commune de Saint-Paul-lès-Dax, à réception
du bilan du projet réalisé.
Toutefois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax se réserve le droit de réviser cette
participation financière en cas de modification du contenu de la « fiche-projet » (nature des actions, nombre
de participants…).
Article 6 : Modification de l’acte constitutif
Toute modification du présent acte devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux parties
signataires de la présente convention.
Article 7 : Recours
Les litiges susceptibles de naître de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation
amiable.
Le Président du CIAS
Julien DUBOIS,
Président de la Communauté d’agglomération du
Grand Dax,
Maire de Dax.
Le Maire
Julien BAZUS,
Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
A Dax, le………………………………… Fait en 2 exemplaires entre les parties Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 18-DE
Saint fé: U | Saint-Paul-lès-Dax, le 10 mai 2025
SA dl. Dax Lieu d'autres possibles
Monsieur le Président
C.I.A.S
20 avenue de la Gare CS 10075
40102 DAX Cedex
Objet : Mise en réseau Vacances d'Automne
Affaire suivie par_ : Service Jeunesse Education Populaire Ville de Saint Paul les Dax.
Monsieur le Président,
Le service Jeunesse de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax souhaite proposer deux
animations qui se dérouleraient la même journée pour les centres de la Communauté d'agglomération.
Matin : Animation cirque
Après-midi : Animation Sport Handicap.
Ces deux activités se dérouleraient dans un gymnase afin tenir compte des
conditions météorologiques très variables sur cette période.
Nous proposons de faire découvrir ces deux activités, aux jeunes des différents Centres de Loisirs, durant les vacances d'automne.
Cette proposition comprend le transport au Gymnase de Lingres et l'encadrement
des animations Cirque et Sport et handicap.
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, je vous prie de
croire, Monsieur le Président, à mes salutations distinguées.
Frédéric LAPORTE
Responsable Service Jeunesse
111, avenue du Maréchal Foch — CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr
3 Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié le 30/06/2025
ID : 049-200018091-202508524-DEL2025 18-DE
4 LRMISMNE fE ÿ
Envoyé en préfecture le 30/06/2025 (A ox
Reçu en préfecture le 30/06/2025 WE
Publié le 30/06/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 18-DE
Saint
‘paul Paul
Lieu d'autres possibles
PROPOSITION DE PROJETS Vacances d'Automne 2025
ACCUEILS DE LOISIRS GRAND DAX
Objet : Mise en réseaux
des structures d'accueils de loisirs
de l’agglomération du Grand DAX
Obiectifs : permettre aux jeunes des Centres de loisirs de la CAGD de découvrir
deux activités encadrées par les éducateurs sportifs de la Base de Loisirs.
Atout pour les Centres de Loisirs : des activités gratuites qui ne pourraient
pas être faites faute de budget ou d'encadrement spécifique.
Proposition :
Animation cirque le matin
Animation sport handicap l'après midi
20 jeunes par séance
Jeunes âgés de 8- 12 ans des Centres de Loisirs de la communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Activités proposées :
Ÿ Animation Cirque :
Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards) de l'équilibre (boule, fil
d'ariane)
Ÿ Animation sportive autour du handicap :
L'objectif consiste de proposer une animation sportive autour du handicap
(déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité ….).
111, avenue du Maréchal Foch — CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr
5 Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié le 30/06/2025
ID : 049-200018091-202508524-DEL2025 18-DE
6 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
S - t ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 18-DE
f Pa U |
SAS dut. Dax Lieu d'autres possibles
Période : Vacances d'Automne 2025. Les jours seront définis en fonction de la
disponibilité du gymnase de Lingres et des Centres de Loisirs.
e Centre de Loisirs Dax 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs Narrosse 1 séance cirque + 1 séance Handisport
e Centre de Loisirs St Vincent de Paul 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs de Heugas 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs Tercis 1 séance cirque + 1 séance Handisport
e Centre de Loisirs Saint Paul Lès Dax 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs de Mees 1 séance cirque + 1 séance Handisport
Organisation : Chaque Accueil de Loisirs propose à 20 enfants de découvrir
l'activité cirque et l'animation Sport Handicap.
Transport : Les Navettes des centres seraient assurées avec la compagnie RDTL
Le budget comprend
Déplacement Centre de Loisirs Tercis
Déplacement Centre de Loisirs St Vincent de Paul
Déplacement Centre de Loisirs Dax
Déplacement Centre de Loisirs Narrosse
Déplacement Centre de Loisirs Heugas
Déplacement Centre de Loisirs de Mees
111, avenue du Maréchal Foch — CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr
7 Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié le 30/06/2025
ID : 049-200018091-202508524-DEL2025 18-DE
8 Saint
paul SU. Dax
Lieu d'autres possibles
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 18-DE
Budget :
Dépenses Recettes
Séances
7 journées d'animations : Subvention CAGD 3600 €
4 heures x 2 animateurs 2520,00 € lséances sport et
transport
Transport des Centres 1080 €
Service Jeunesse 400 €
Ville Saint Paul les Dax
Centres loisirs Dax, Narrosse,
Tercis, Heugas, St Vincent de
Paul, Mees
Matériel Cirque 400 €
Total 4000,00 € [Total 4000,00€
111, avenue du Maréchal Foch — CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr
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