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Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 9 DEL2025 18 MER projets Mairie SPLD 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Justice et droit,
re le 80/06/2025
le 30/06/2025
6, Pubié | 2028
1 : 040-200018091-20250624-5
N°DEL2025-18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DRX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 18
juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur
Hikmat CHAHINE.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madarne Claudine ROHFRITSCH, Madame
Gloria DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU.
Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: ENFANCE JEUNESSE - PROJETS MISE EN RESEAU DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT DU SERVICE JEUNESSE DE SAINT-PAUL-LES-DAX.
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Envoyé er préfecture le 80/06/2025
Regi e le 30/06/2025
06/
1 : 040-2004 91-20250624-
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs.
Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax encourage des
actions de formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication,
d'animation... dans le but de soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
{ALSH) du territoire.
Considérant que le service Jeunesse Education Populaire de Saint-Paul-lès-Dax propose une action de
mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8
à 12 ans par centre sur une journée (7 séances d'activités réparties sur les différentes structures, soit
140 enfants de 8 à 12 ans concernés), durant les vacances d'automne.
Le projet de mise en réseau est orienté vers les thématiques :
* Du cirque: en matinée découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du
service jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards), de l’équilibre (boule, fil d'ariane).
D'une animation sportive autour du handicap: en après-midi animation sportive autour du
handicap (déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité ….).
Budget total de 4 000 € comprenant le transport des enfants, dont 3 600 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au
service Jeunesse Education Populaire de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre
les projets d'animations autour du cirque et du handisport, proposés aux Accueils de Loisirs Sans
Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros).
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.
Article 3 : DECIDE de verser la subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre ce projet,
pour un montant total maximum de 3 600 € (trois mille six cent euros), crédits inscrits au budget 2025
à l'article 6573.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette
délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 _18-DE
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 JUIN 2025
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
incent BENOIT Envoyé er préfecture le 80/06/2025
Pubié le 30/06/2085
ID : 040-200018091-20250624-DE.;