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Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention MER projets Mairie SPLD 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
G FR A N D D A X ID : 040-200018091-20220623-DEL2022 23-DE
ACTION SOCIALE
1
MISE EN RESEAU
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION D’ACTION 2022
Entre les soussignés
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté
par son Président Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DEL2022-23 du 23 juin 2022,
D’une part,
Et
La commune de Saint-Paul-lès-Dax, sise 111 avenue Maréchal Foch – BP 50 à Saint-Paul-lès-Dax (40990),
représentée par son Maire Julien BAZUS,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa compétence Action sociale et de son « schéma d’actions pour l’accueil de l’enfance et la
jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager des actions de
formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d’animation…, dans le but de
soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de son territoire.
La présente convention vise à définir les modalités de mise en œuvre d’actions d’animation portées par la
commune de Saint-Paul-lès-Dax et soutenues par le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 1 : Objet de la convention
La commune de Saint-Paul-lès-Dax et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’associent
pour réaliser deux actions d’animation en direction des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de
l’agglomération, sur les thématiques :
✓ De la course d’orientation : sensibilisation au respect de la faune et de la flore grâce à la pratique de
la course d’orientation. Activités encadrées par un éducateur sportif du service jeunesse de Saint-
Paul-lès-Dax. 7 séances d’activités d’une demi-journée réparties sur les différentes structures (20
enfants par ALSH), soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés. Budget total de 1 950 €, dont 1 800 € de
subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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✓ Du cirque : découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service jeunesse de
Saint-Paul-lès-Dax. 7 séances d’activités de deux heures réparties sur les différentes structures, soit
140 enfants de 8 à 12 ans concernés. Budget total de 2 100 €, dont 1 800 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 2 : Obligation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Dans le cadre de ce partenariat, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser
une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax afin de permettre la réalisation de ces projets.
Article 3 : Obligations de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Dans le cadre de ce partenariat, la commune de Saint-Paul-lès-Dax s’engage à organiser et mener à bien les
actions des projets, conformément aux « fiches-projet » annexées à la présente convention. Elle s’engage
également à fournir des bilans tant quantitatifs que qualitatifs des projets dans les deux mois suivant la fin
des actions.
Article 4 : Modification du contenu des « fiches-projet »
Toute modification du contenu des « fiches-projet » (nature des actions, nombre de participants…) devra
faire l’objet d’un accord préalable des deux parties.
Article 5 : Modalités financières
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser la somme totale de 3 600 € (trois
mille six cent euros), inscrits au budget 2022 (article 6573), à la commune de Saint-Paul-lès-Dax, à réception
des bilans des projets réalisés.
Toutefois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax se réserve le droit de réviser cette
participation financière en cas de modification du contenu des « fiches-projet » (nature des actions, nombre
de participants…).
Article 6 : Modification de l’acte constitutif
Toute modification du présent acte devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux parties
signataires de la présente convention.
Article 7 : Recours
Les litiges susceptibles de naître de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation
amiable.
Le Président du CIAS
Julien DUBOIS,
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax,
Maire de Dax.
Le Maire
Julien BAZUS,
Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
A Dax, le………………………………… Fait en 2 exemplaires entre les parties Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200018091-20220623-DEL2022 23-DE
PROPOSITION DE PROJETS SEP à Dec2022
ACCUEILS DE LOISIRS GRAND DAX
Objet : Mise en réseaux
des structures d'accueils de loisirs
de l’agglomération du Grand DAX
Objectifs : permettre de sensibiliser les jeunes à la faune et la flore à partir de la pratique de la course d'orientation.
Atout pour les Centres de Loisirs : des activités gratuites qui ne pourraient pas être faites faute de budget ou d'encadrement spécifique.
Proposition :
e 1 animation course orientation de 2 heures
+ 20 jeunes par séance
+ Jeunes âgés de 8- 12 ans des Centres de Loisirs de la communauté d'Agglomération du Grand Dax
Activité proposée :
e Course orientation
encadrement : 1 éducateur sportif de la Base de Loisirs
Période : Entre septembre et Décembre 2022. Les jours seront définis en fonction de la disponibilité du gymnase de Lingres et des Centres de Loisirs.
+ Centre de Loisirs Dax 1 séance
+ Centre de Loisirs Narrosse 1 séance
e Centre de Loisirs St Vincent de Paul 1 séance
+ Centre de Loisirs de Heugas 1 séance
e Centre de Loisirs Tercis 1 séance
e Centre de Loisirs Saint Paul Lès Dax 1 séance
+ Espace Esc'Halles Dax 1 séance
Hôtel de Ville - 111, avenue du Maréchal Foch - BP 20 050 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex Tél. 05 58 91 20 20 - Mél. mairie@st-paul-les-dax.fr - Site : www.st-paul-les-dax.fr
3 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200018091-20220623-DEL2022 23-DE
Organisation : Chaque Accueil de Loisirs propose à 20 enfants de découvrir une animation Sensibilisation faune et flore à travers une course d'orientation
Transport : Les Navettes des centres seraient assurées avec la compagnie RDTL
Le budget comprend Déplacement Centre de Loisirs Tercis Déplacement Centre de Loisirs St Vincent de Paul
Déplacement Centre de Loisirs Dax
Déplacement Centre de Loisirs Narrosse
Déplacement Centre de Loisirs Heugas
Budget :
Dépenses Recettes
Séances . . / . . Subvention CAGD 1 LA 7 2 journées d'animations 1260,00 € [Séances sport et 1800 €
transport
Transport des Centres 540 € Service Jeunesse 150 € Ville Saint Paul les Dax
Centres loisirs Dax, Narrosse,
Tercis, Heugas, St Vincent de
Paul
Esc'Halles Dax
Matériel Course orientation 150 €
cartes
Total 1950,00 € [Total 1950,00 €
Hôtel de Ville - 111, avenue du Maréchal Foch - BP 20 050 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex Tél. 05 58 91 20 20 - Mél. mairie@st-paul-les-dax.fr - Site : www.st-paul-les-dax.fr
4 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200018091-20220623-DEL2022 23-DE
PROPOSITION DE PROJETS TOUSSAINT 2022
ACCUEILS DE LOISIRS GRAND DAX
Objet : Mise en réseaux
des structures d'accueils de loisirs
de l’agglomération du Grand DAX
Obiectifs : permettre aux jeunes des Centres de loisirs de la CAGD de découvrir l’activité cirque encadrée par les éducateurs sportifs de la Base de Loisirs.
Atout pour les Centres de Loisirs : des activités gratuites qui ne pourraient pas être faites faute de budget ou d'encadrement spécifique.
Proposition :
+ 1 séance de cirque de 2 heures
+ 20 jeunes par séance
+ Jeunes âgés de 8- 12 ans des Centres de Loisirs de la communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Activité proposée :
e Cirque encadrement : 2 animateurs de la Base de Loisirs
Période : Vacances de Toussaint 2022. Les jours seront définis en fonction de la disponibilité du gymnase de Lingres et des Centres de Loisirs.
e Centre de Loisirs Dax 1 séance
e Centre de Loisirs Narrosse 1 séance
e Centre de Loisirs St Vincent de Paul 1 séance
e Centre de Loisirs de Heugas 1 séance
e Centre de Loisirs Tercis 1 séance
e Centre de Loisirs Saint Paul Lès Dax 1 séance
+ Espace Esc'Halles Dax 1 séance
Hôtel de Ville - 111, avenue du Maréchal Foch - BP 20 050 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex Tél. 05 58 91 20 20 - Mél. mairie@st-paul-les-dax.fr - Site : www.st-paul-les-dax.fr
5 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200018091-20220623-DEL2022 23-DE
Organisation : Chaque Accueil de Loisirs propose à 20 enfants de découvrir l'activité cirque.
Transport : Les Navettes des centres seraient assurées avec la compagnie RDTL
Le budget comprend Déplacement Centre de Loisirs Tercis Déplacement Centre de Loisirs St Vincent de Paul
Déplacement Centre de Loisirs Dax
Déplacement Centre de Loisirs Narrosse
Déplacement Centre de Loisirs Heugas
Budget :
Dépenses Recettes
Séances
7 2 journées d'animations Subvention CAGD 1800 € 2 heures x 2 animateurs 1260,00 € [Séances sport et
transport
Transport des Centres 540 € Service Jeunesse 300 €
Ville Saint Paul les Dax
Centres loisirs Dax, Narrosse,
Tercis, Heugas, St Vincent de
Paul
Esc'Halles Dax
Matériel Cirque 300 €
Total 2100,00 € [Total 2100,00 €
Hôtel de Ville - 111, avenue du Maréchal Foch - BP 20 050 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex Tél. 05 58 91 20 20 - Mél. mairie@st-paul-les-dax.fr - Site : www.st-paul-les-dax.fr
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