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Déliberation - 395 view Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Clerlande. Lien du pdf (Déliberation - 395 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, Présents : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - LALANE Marion –DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - JALICON Stéphanie - SOUCHON Olivier - MARSON Alexandre - PINHEIRO Aurélien - SOULIER Benjamin - VACHER Damien ; lesquels forment l’unanimité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : FOUCHER Andrée

Approbation du Compte Administratif du Budget CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D 2342-12 ;

Vu l’approbation des délibérations modificatives relatives à cet exercice,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur GEORGEON Hugues, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, adopte le compte administratif de l’exercice 2021 du CCAS arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 632.00 € 0 €

Recettes 1 330.00 € 0 €

Excédent/Déficit Exercice 2021 - 302.00 € 0 €

Résultat antérieur reporté 2020 + 309.71 € 0 €

Résultat 2021 + reports 2020 + 7.71 € 0 €

Solde RAR 2018 à reporter en 2019 Néant Néant

Approbation du Compte De Gestion du Budget CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisées par Monsieur le Receveur en poste à Riom et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur.

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - Adopte le compte de gestion du Receveur en poste du CCAS pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget CCAS

Résultats de l’exercice - Fonctionnement - 302.00 € Résultats antérieurs reportés +309.71 € Résultat total à affecter +7.71 €

Commune de CLERLANDE

Département du PUY DE DÔME

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U

C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L LReport en fonctionnement R 002 7.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de des membres votants approuve l’affectation du résultat du CCAS de l’exercice 2021 sur le budget communal.

Approbation du Compte Administratif du Budget Communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et 2, et R 2342-1 à D 2342-12 ;

Vu l’approbation des délibérations modificatives relatives à cet exercice,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur GEORGEON Hugues, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 358 212.32 € 196 537.77 €

Recettes 428 686.32 € 82 625.11 €

Excédent/Déficit Exercice 2021 + 70 474.00 € - 113 912.66 €

Résultat antérieur reporté 2020 + 177 872.29 € + 39 484.67 €

Résultat 2021 + reports 2020 + 248 346.29 € - 74 427.99 €

Solde RAR 2020 à reporter en 2021 NEANT NEANT

Approbation du Compte De Gestion du Budget Communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisées par Monsieur le Receveur en poste à Riom et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de des membres votants adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget Communal

Budget Commune

Résultats de l’exercice - Fonctionnement +70 474.00 € Résultats antérieurs reportés +177 872.29 € Résultat total à affecter +248 346.29 € Solde d’exécution cumulé d’investissement - 74 427.99 € Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

Budget CCAS

Résultats de l’exercice - Fonctionnement - 302.00 € Résultats antérieurs reportés +309.71 € Résultat total à affecter +7.71 €

Suite à la dissolution du Budget CCAS, les résultats de clôture 2021 sont ajoutés à ceux du budget communal pour calculer les besoins de financement de la section d’investissement à affecter au compte 1068 ainsi que les reports au budget communal 2022.

Affectation R 1068 74 427.99 € Report en fonctionnement R 002 173 926.01 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de des membres votants approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021.

Participation des professionnels sur le bulletin municipal de février

Lors de réalisation du bulletin municipal il a été proposé à des professionnel d’acheter un encart publicitaire d’un montant de 40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants approuvent le tarif de 40 €, montant qui avait été décidé en réunion de bureau lors de l’élaboration du bulletin municipal.

DETR programmation 2022 : extension de l’école

Monsieur le Maire rappelle que l’école de Clerlande a accueilli à la rentrée de septembre 2021 une 4ème classe.

Monsieur le Maire présente le projet de l’extension de l’école d Clerlande et le programme de travaux prévus pour l’année 2022 d’un montant de 129 910 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet d’extension de l’école,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter une aide auprès de Monsieur le Préfet de Région et du Puy-de-Dôme au titre de la dotation des Territoires Ruraux – DETR année 2022 au taux de 30 %

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

FIC programmation 2022 : extension de l’école

Le projet a pour objet de l’extension de l’école de Clerlande

Cette opération vise plusieurs objectifs :

• L’agrandissement de la cantine

• Le réaménagement à l’intérieur du groupe scolaire pour mieux isoler la quatrième classe et la salle de la garderie

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du FIC, une aide financière du Conseil Départemental peut être envisagée et propose de programmer ces travaux comme suit :

2022 : Extension de l’école de Clerlande

Coût prévisionnel des travaux : 129 910.00 € HT

Subvention du CD : 23 383.80 € HT Autres financements : 106 526.20 €HT

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De réaliser ces travaux selon la programmation décrite ci-dessus.

- De solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre du FIC 2022

- De garantir le financement des dépenses restant à charges de la Commune au moyen de fonds propres ou par d’autres subventions.