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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 07 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 07 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
06 Juillet 20212
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 Juillet 2021
Séance ordinaire du 6 Juillet 2021. L'an deux mille vingt et un, le 6 Juillet à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 Juin 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU (sauf points 15-25-26), Nelly BRENET.
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE,
Eric BARANDIARAN à Didier MERIGOT.
Absents :
M.JEANNETEAU (points 15-25-26)
Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame PERET Marie-Claude
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
En préambule, conformément à l’information préalable faite aux élus, M.RUBIO, propose au Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour, d’un point numéroté 11-bis concernant la création d’un poste de conseiller numérique.
Vote à l’unanimité.
M.RUBIO : « Ce soir, nous sommes ravis d’avoir, de nouveau, la possibilité d’accueillir du public même si le contexte sanitaire ne nous permet pas encore d’avoir réintégré la salle du Conseil Municipal.
Mesdames et Messieurs, bonsoir et merci d’être à nos côtés. Comme à l’accoutumée, désor- mais, cette séance est également retransmise sur les réseaux sociaux et, permettez-moi de saluer les Bassenaises et les Bassenais qui vont suivre ces débats ce soir.
Avant de commencer l’ordre du jour, je souhaite vous dire que cette séance du Conseil Municipal s’inscrit après deux dimanches consacrés à des élections locales : le scrutin des élections départementales et des élections régionales. Je remercie, de manière très officielle, et une nouvelle fois, l’ensemble des élus, des assesseurs, des scrutateurs, et tous les habitants qui se sont spontanément proposés pour tenir les bureaux de vote. Grâce à eux, nous avons pu tenir ces scrutins dans de très bonnes conditions, en termes d’organisation mais aussi de sécurité sanitaire.
Un scrutin évidemment marqué, comme vous le savez, ici comme ailleurs par une abstention record, car moins de 30% des électeurs se sont déplacés à Bassens et dans l’ensemble du département. Du point de vue national, le constat est malheureusement le même, cette abstention record doit nous interroger, toutes et tous, tant d’un point de vue de la citoyenneté, que dans notre rôle d’élus locaux. Bien que nous le fassions déjà, il conviendra que nous puissions amplifier encore plus nos efforts pour convaincre que le droit de vote, et le vote, sont des éléments indispensables à la vie démocratique de notre pays.
Quelques mots particuliers concernant le scrutin des élections départementales. Ces scrutins ont vu la fin d’un mandat pour notre Conseillère départementale, Marie-Jeanne FARCY, que je tenais à remercier très sincèrement, et au nom de toute la ville et de tous les habitants de Bassens, pour le travail accompli tout au long des années de cette mandature au sein de cette noble assemblée, qu’est le Conseil Départemental, ancré au cœur des solidarités humaines et3
territoriales. Mme FARCY aura, pendant ces 6 années, piloté « une politique de l’âge » que nous savons ô combien essentielle pour le quotidien de nos citoyens, et aura eu à cœur de défendre, avec beaucoup de persévérance et de ténacité, l’ensemble des dossiers de notre canton, mais aussi de notre ville. Parce que la vie sur le canton de Lormont, c’est aussi la capacité à défendre les équilibres entre les différentes communes qui le constituent. Marie- Jeanne, au nom de la ville de Bassens, merci beaucoup pour ton action au sein du département et le travail réalisé.
Nous avons le plaisir de poursuivre l’aventure bassenaise au sein du Conseil Départemental, car ce scrutin aura vu la large victoire du binôme amené par Martine COUTURIER, notre Conseillère Municipale de Bassens, et Philippe QUERTINMONT de Lormont. Nous aurons donc la chance d’avoir, de nouveau, une représentation bassenaise sur un poste de titulaire au Conseil Départemental. Félicitations Martine pour cette belle élection. Nous te souhaitons, évidemment beaucoup de réussite pour les années qui viennent. La ville de Bassens et les Bassenais méritent que nous puissions défendre leurs intérêts au sein de ce canton. Tu auras l’occasion de siéger aux côtés du Président du Conseil Départemental et de sa majorité. Bon vent pour cette mandature.
C’était extrêmement important pour nous, sur un sujet essentiel sur lequel le Département est particulièrement attendu au cours de cette mandature car, vous le savez, la ville se transforme et nous modernisons nos équipements publics. Martine, je sais que tu défendras avec beaucoup d’ardeur, notamment la nécessaire modernisation et l’adaptation du Collège de Bassens qui en a bien besoin, et nos petits Bassenais le méritent bien. Les élections se sont déroulées dans un contexte sanitaire particulier, et nos services se sont démenés, une nouvelle fois, pour proposer une organisation au cordeau. Qu’ils en soient remerciés, et si ce contexte sanitaire nous permet d’accueillir de nouveau du public - car il existe encore quelques variants du COVID - les indicateurs y sont plutôt favorables mais restent encore fragiles. Il convient de rester particulièrement vigilants, et j’appelle évidemment l’ensem- ble des Bassenaises et des Bassenais à avoir recours à la vaccination parce que c’est, je crois, notre seule porte de sortie.
En ce sens, comme je vous l’ai déjà indiqué, nous participons aux côtés de la commune d’Ambarès à l’organisation d’un centre intercommunal de vaccination. Je souhaite, là aussi, remercier les élus et les services qui nous permettent d’accompagner Ambarès dans le fonctionnement de ce centre de vaccination. C’est très simple, il suffit de se connecter sur les plateformes et notamment sur Doctolib, pour pouvoir prendre un rendez-vous. Désormais, les stocks sont au rendez-vous, et nous permettent de pouvoir obtenir des places rapidement. C’est aussi l’occasion de remercier le personnel médical de la commune, nos médecins et infirmiers qui participent, et se relaient, pour procéder à la vaccination des habitants des différentes villes associées à ce centre.
Un contexte sanitaire qui s’allège un peu et nous permet, au-delà de cette séance du Conseil Municipal, de pouvoir envisager un été peut-être marqué par un début de retour à la vie normale. En tout cas, les services municipaux et les élus ont eu à cœur de rester particuliè- rement mobilisés, et d’essayer d’organiser les festivités et les activités, tout au long de l’été, pour permettre à tous les Bassenais de pouvoir profiter pleinement des activités sportives, culturelles, mais aussi d’avoir des moments aussi importants d’échanges, de convivialité. Tous ces moments qui nous ont évidemment beaucoup manqué au cours de ces derniers mois. C’est ainsi que jeudi, nous aurons le plaisir d’accueillir le Festival des Hauts de Garonne qui se tiendra au domaine de Beauval, et nous espérons que la météo sera au rendez-vous. Puis, la semaine prochaine, viendra la Fête Champêtre que nous tiendrons, sur trois jours de festivités, à Séguinaud. Ce sera aussi le dispositif CAP 33, reconduit cette année, et amplifié avec le dispositif CAP 33 juniors avec des petites nouveautés complémentaires. Des festivités aussi, qui seront complétées par le dispositif Quartiers d’Eté avec des activités à la fois à Prévert/le Moura, à Meignan et aussi, cette année, du côté du Petit Bois du Bousquet, qui permettront de pouvoir pratiquer, à la fois, de la science et des activités culturelles pour toute la famille, dans tous les quartiers avec quelques « Cinés plein air » qui permettront d’agrémenter nos soirées estivales. L’ensemble de cette programmation est disponible dans un nouveau format de « l’Agenda Municipal », pour lequel les services ont innové en essayant de basculer sur un format plus complet, plus lisible, désormais en couleur, sur 4 pages, pour permettre, aux uns et aux autres, de pouvoir remplir nos agendas, et de participer à un maximum de manifestations municipales. Pour assurer la conduite de toutes ces manifestations qui nous attendent, ce sont évidemment les services municipaux qui sont mobilisés, mais aussi tout particulièrement la4
Police Municipale sur les questions de Tranquillité Publique. Et, pour laquelle nous avons le plaisir d’accueillir, depuis le 1er juillet, une 5ème brigadière qui vient compléter nos effectifs, et qui nous permettra progressivement d’accentuer la présence sur le terrain de nos policiers municipaux. Ce cinquième policier était l’un de nos engagements, et progressivement nous irons, avec un recrutement supplémentaire, faire croître nos effectifs jusqu’à 6 agents dans les mois qui viennent.
Même si, d’ici là, il nous faudra profiter des vacances bien méritées pour toutes et tous, ce sera aussi l’occasion de pouvoir, d’ores et déjà, préparer la rentrée qui nous sera proposée avec une semaine de manifestations début septembre, marquée évidemment par : le 03 : le lancement de la saison culturelle avec, comme en 2020, une soirée qui permettra de dévoiler la programmation culturelle municipale,
le 04 : le retour du Forum des associations, avec notamment un certain nombre de forma- tions pour tous les bénévoles,
le 08 : la Fête de l’Avenir,
entre le 5 et 11 - le plaisir de la venue de nos amis allemands de notre ville jumelle de Kleinostheim,
le 10 : l’inauguration de l’espace Michel SERRES et de ses équipements publics, au cours d’une soirée dédiée à la culture urbaine,
le 11 qui clôturera cette semaine de rentrée, avec une soirée dédiée au rock avec le retour de notre festival Bass’n’rock.
Voilà, Mesdames et Messieurs, le programme qui nous attend pour cette rentrée, et les quelques messages que je souhaitais vous délivrer en préambule de notre séance du Conseil Municipal.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme PERET est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2021 Adoption à l’unanimité.
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Cette soirée du Conseil Municipal est également particulière, et nous venons de le voir au travers des différents éléments que je viens de vous livrer, parce qu’il nous faut installer une nouvelle Conseillère Municipale au sein de l’équipe municipale, suite à la démission de notre collègue et ami Jérôme LEROYER. Ce dernier a dû, pour raison professionnelle, déménager et quitter la commune. En guise de remerciements pour le travail accompli au cours de ces 18 mois passés à nos côtés, je souhaite vous lire le courrier qu’il nous a adressé, et qui est parvenu aux services municipaux au début du mois de juillet :
« Monsieur le Maire,
C'est avec un grand regret que je me vois dans l'obligation de vous remettre ma démission du poste
de Conseiller Municipal pour lequel vous m'aviez accordé votre confiance en m'intégrant à votre
équipe lors des dernières élections municipales.
En effet, mes obligations professionnelles ont été la cause de mon déménagement de Bassens, ce
qui ne me permet plus de répondre à mes devoirs de conseiller.
Je tiens encore à vous remercier pour ces mois passés au sein de vos collaborateurs, et vous
souhaite le meilleur pour la suite de votre mandat.
Veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. »
Si je me permets de vous lire ce courrier, c’est que bien entendu, Jérôme LEROYER n’avait pas du tout pour projet de quitter la commune, puisqu’il travaillait pour une filiale de l’aéronautique basée à Artigues. La crise économique que nous traversons, et sans savoir jusqu’où les choses vont durer, jusqu’à quels niveaux les difficultés risques de s’amonceler, a fait que son entreprise a déménagé du côté du Martignas, et qu’il a dû, par souci de facilité et de commodité, aller5
s’installer à proximité de son nouveau lieu de travail. Et, cela ne lui permettait plus de pouvoir exercer correctement ses fonctions.
Merci à toi Jérôme pour le travail réalisé, et je sais que tu nous regardes ce soir. En effet, dimanche dernier il était encore avec nous pour tenir les bureaux de vote. Il aura été remarquable, à la fois dans la campagne des élections municipales, et aura participé avec grande assiduité aux différentes commissions de cette assemblée.
Jérôme, nos remerciements pour tout ce que tu as fait à nos côtés.
Jérôme LEROYER partant, nous avons le plaisir, ce soir, d’accueillir Nelly BRENET qui nous rejoint, qui était en 26ème position sur la liste « Bien vivre ensemble à Bassens » et, au soir de l’élection, n’avait donc pas pu entrer dans ce Conseil Municipal. Elle est désormais installée au sein de cette nouvelle assemblée.
Nelly, je souhaitais, au nom de l’ensemble de ce Conseil Municipal, te souhaiter la bienvenue dans tes nouvelles fonctions.»
Mme BRENET : « M. le Maire, je tenais à vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée. J’ai eu la chance de participer à la campagne qui fût riche en partages, en échanges, entre nous, mais aussi et surtout avec les Bassenais. S’en est suivie une magnifique victoire dont j’étais très fière, bien évidemment, et je suis aujourd’hui honorée de pouvoir faire parti du Conseil Municipal, afin de participer et de m’engager dans la vie de la commune de Bassens. »
M.RUBIO, Maire, expose qu’à la suite de la démission de M.LEROYER Jérôme (courrier du 26 Juin 2021 reçu en mairie le 28 juin 2021), il informe l’assemblée de l’installation de Mme BRENET Nelly, (convoquée légalement pour cette séance) au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article L 270 du Code Electoral.
Mme BRENET Nelly prend place dans l’ordre du tableau, à la 29ème place des conseillers municipaux de Bassens, après M BARANDIARAN (article L2121-1 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 35).
La Préfète de la Gironde a été informée de ce remplacement.
1 Monsieur RUBIO Alexandre Maire 2 Monsieur PERRÉ Nicolas Adjoint 3 Madame PRIOL Dominique Adjointe 4 Monsieur GILLET Daniel Adjoint 5 Madame FARCY Marie-Jeanne Adjointe 6 Monsieur BOUC Jean-Louis Adjoint 7 Madame ROBERT Olivia Adjointe 8 Monsieur MAESTRO Sébastien Adjoint 9 Madame JOURDANNAUD Stéphanie Adjointe 10 Madame PERET Marie-Claude Conseillère Municipale 11 Madame ROUX Micheline Conseillère Municipale 12 Madame NOÊL Marie-Claude Conseillère Municipale 13 Monsieur FRANCO Francis Conseiller Municipal 14 Madame LACONDEMINE Jacqueline Conseillère Municipale 15 Monsieur PESSUS Serge Conseiller Municipal 16 Madame LACHÈZE Marie-Thérèse Conseillère Municipale 17 Madame DELAGE Dominique Conseillère Municipale 18 Monsieur ERB Erick Conseiller Municipal 19 Madame COUTURIER Martine Conseillère Municipale 20 Monsieur PAS Pascal Conseiller Municipal 21 Monsieur PELLERIN Nicolas Conseiller Municipal 22 Madame COLEAU July Conseillère Municipale 23 Monsieur LALUCE Fabien Conseiller Municipal 24 Monsieur NADAUD Alexandre Conseiller Municipal 25 Monsieur MERIGOT Didier Conseiller Municipal 26 Madame HAMMAMI Najoua Conseillère Municipale 27 Monsieur JEANNETEAU Alex Conseiller Municipal 28 Monsieur BARANDIARAN Eric Conseiller Municipal 29 Madame BRENET Nelly Conseillère Municipale
Point 04 - Modification des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal
M.RUBIO, rapporteur, explique qu’à la suite de la démission de M.LEROYER Jérôme, et de l’installation de Mme BRENET Nelly, il est proposé d’apporter des modifications au sein des commissions municipales suivantes, où Mme BRENET remplacera donc M.LEROYER :6
Commission Gestion durable du patrimoine et du Domaine Public
Daniel GILLET
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Jacqueline LACONDEMINE
Erick ERB
Micheline ROUX
Nicolas PERRE
Nelly BRENET
Didier MERIGOT
Eric BARANDIARAN
Commission Transition écologique et Développement de la biodiversité
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Martine COUTURIER
Marie-Claude NOËL
Nicolas PELLERIN
Jacqueline LACONDEMINE
Alexandre NADAUD
Nelly BRENET
Najoua HAMMAMI
Alex JEANNETEAU
Commission Responsabilité sociétale de la collectivité
Alexandre NADAUD
Fabien LALUCE
Jacqueline LACONDEMINE
Olivia ROBERT
Marie-Claude NOËL
Jean-Louis BOUC
Nicolas PELLERIN
Nelly BRENET
Serge PESSUS
Dominique PRIOL
Didier MERIGOT
Alex JEANNETEAU
Après vote à bulletins secrets,
Adoption à l’unanimité.
Point 05 - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Modulation de l’exonération en fa- veur des constructions nouvelles et addition de construction à usage d’habitation M.RUBIO : « Le fait que nous puissions nous prononcer sur le devenir de l’exonération de la Taxe Foncière sur les nouvelles Propriétés Bâties (TFPB) sur la commune, est le signe qu’il reste encore, aux élus locaux, la possibilité d’agir sur les ressources locales. Vous le savez, nous le dénonçons ici régulièrement, la suppression de la taxe d’habitation, pour partie de la taxe sur le foncier bâti industriel, met aussi en question le modèle économique de notre ville et les ressources de demain suspendus à des décisions d’Etat. Et, nous avons de moins en moins de leviers.
Il nous est ici proposé d’agir sur ce que nous souhaitons faire de l’exonération qui existe aujourd’hui sur notre commune, et qui permet aux propriétaires qui viennent construire un nouvel ouvrage sur la commune, de bénéficier de droit de deux années d’exonération de la taxe foncière. Les textes nous demandent de délibérer en proposant une modulation : nous pouvons conserver une exonération à 100%, mais nous pouvons aussi proposer de la diminuer sur un panel allant de 40 à 90%. Et, sur Bassens, nous proposons de limiter cette exonération à 40% de la base imposable, et je vais m’en expliquer.
Là, il ne s’agit pas de souhaiter augmenter les impôts de la commune, ni de parler uniquement de la taxe foncière pour les nouveaux habitants ou arrivants, mais de ces nouveaux propriétaires, ceux qui viennent sur notre territoire pour construire. Vous le savez, les7
ressources de la collectivité, et des collectivités en général, ont plutôt tendance à se tarir. Nous regrettons régulièrement qu’il y ait de moins en moins de liens entre l’habitant et la collectivité, ou le service rendu par la collectivité en termes de fléchage des ressources. Le fait de proposer de diminuer à 40% l’exonération, c’est pour nous :
Une mesure d’équité.
Indiquer que participer au service public local, c’est important quand on vient s’installer sur une commune. On peut venir en ayant un certain nombre d’exigences en termes de cadre de vie. Mais, il faut pouvoir aussi contribuer, et notamment sur notre commune de Bassens qui déploie les ressources importantes pour adapter ses équipements publics et ses services à l’arrivée de nouvelles populations. Nous aurons l’occasion d’en reparler, un peu plus tard dans cette séance, je crois que les efforts que nous faisons sont plutôt de grande qualité, et portent en eux une grande ambition sur les conditions de vie proposées à ces nouveaux futurs habi- tants.
Une mesure d’équilibre.
Vous le savez, l’essentiel de vos ressources sur la première moitié de ce mandat sont fléchées sur l’opération de Renouvellement Urbain, et concernent essentiellement les quartiers du secteur Nord de la commune. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble du territoire continue d’avoir des besoins en termes de voiries, réseaux, équipements publics et de services, … C’est aussi une manière de pouvoir marquer ce nécessaire équilibre entre des nouveaux arrivants, et des ressources qui puissent être captées pour l’ensemble du territoire bassenais.
Une mesure de cohérence.
Vous le savez, je l’ai déjà dit, dès mon discours suite à mon élection comme Maire de cette ville, où j’avais eu l’occasion de m’adresser très directement aux promoteurs qui ont tendance à vouloir être extrêmement gourmands et ambitieux sur la construction de cette ville. Nous savons qu’il nous faut faire une pause. Faire bien ce que nous sommes en train de réaliser, bien accueillir, bien intégrer, c’est essentiel. Etre en capacité de pouvoir bien accueillir, c’est aussi être en capacité de développer des services en adéquation avec ces nouveaux habi- tants, et cela nécessite, aujourd’hui, de faire une pause sur à la fois, l’urbanisation et la cons- truction.
Donc, ces mesures d’hier étaient nécessaires parce que notre ville n’a pas toujours eu l’attrac- tivité qu’elle peut avoir aujourd’hui. Hier, il était essentiel d’essayer d’attirer de nouveaux habi- tants et de nouvelles constructions.
Aujourd’hui, le fait de dire que l’exonération sera abaissée, c’est aussi une manière de mettre en cohérence nos actes avec les paroles, et d’être aussi en cohérence avec tout le travail que réalise M.BOUC, notamment sur la modification actuelle du PLU, qui consistera à essayer d’abaisser un peu le droit à construire sur notre commune. Mais, il y a aussi tout le travail qu’il réalise de persuasions auprès des promoteurs. Parce que, vous le savez, nous continuons d’être relancés, j’allais dire « presque harcelés », et ce n’est pas loin de l’être. C’est tous les jours que des demandes de constructions arrivent sur nos bureaux, et nous menons un combat de persuasion pour essayer de tempérer les ardeurs, et de faire en sorte que nous puissions obtenir, à la fois, les engagements, mais surtout faire en sorte que le développement de cette ville puisse être soutenable dans le temps.
VU l’article 16 de la loi de Finances pour 2020,
Vu le code général des Impôts,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
M.RUBIO, expose que :
Considérant que l’article 1383 du Code général des impôts a été modifié en accordant une exonération de 40 % de la base imposable à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 2 ans des constructions neuves et additions de constructions des locaux profes- sionnels, sans possibilité pour les communes, désormais seules attributaires de la TFPB, de supprimer cette exonération,
Considérant que ce même article accorde aussi une exonération totale de la base imposable à la TFPB pendant 2 ans des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, mais avec la possibilité donnée aux communes de réduire cette exonération à 40%, 50 %, 60 %, … ou 90 % de la base imposable,8
Considérant que cette possibilité ouverte aux communes, leur permet de ne pas renoncer totalement au produit généré par cette mesure. En effet l’exonération de TFPB sur les cons- tructions nouvelles reste à la charge des collectivités puisqu’elles ne sont pas compensées par l’Etat,
Considérant que la règlementation reste constante pour les logements sociaux (exonération de très longue durée de TFPB),
M.RUBIO précise que c’est bien d’abaisser la taxe foncière à 40%, et de ne pas la supprimer. Aujourd’hui un habitant qui arrive et fait construire dans cette ville, continuera de bénéficier de 40% d’exonération, ce qui est quand même très correct.
Cette taxe foncière représente un peu plus de 100 000 € de ressources pour la ville, par an, qui nous permettront de les déployer vers des dispositifs à l’attention de l’ensemble de nos habi- tants.»
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du 22 juin 2021, Vote à l’unanimité.
Point 06 - Information - Syndicat Intercommunal de la Maison des Syndicats Ŕ modifica- tion du périmètre
M.RUBIO explique que cette information, inscrite à l’ordre du jour de cette séance, était sous- tendue à la décision du Conseil Syndical du syndicat de la Maison des Syndicats dont la ville d’Ambès est membre. Cette dernière ayant pris une délibération pour solliciter le Syndicat et demander à le quitter.
Dans ce cas de figure, il appartient au Conseil Syndical de se réunir pour prendre une décision, et émettre un avis favorable ou défavorable.
Si l’avis est favorable, il convient que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de ce syndicat, votent et émettent à leur tour un avis avant transmission à la Préfecture.
Si l’avis est défavorable, la démarche, dans un premier temps, ne va pas plus loin et donne lieu, simplement, à une information dans les différents Conseils Municipaux des villes membres.
« Le Conseil Syndical de la Maison des Syndicats s’est donc réuni, ce 1er juillet, et a émis un avis négatif, à l’unanimité, ce qui explique que ce point soit juste proposé pour information et pas pour un vote. Nous verrons quelle suite la ville d’Ambès souhaitera donner à sa demande. Libre à elle, maintenant, d’engager ou pas les procédures complémentaires. Il n’en demeure pas moins, qu’à l’heure où nous nous parlons, à l’heure où je l’ai évoqué, la crise économique qui pointe son nez et les difficultés pour les salariés et les entreprises se font jour, il nous a paru, pour l’ensemble des membres de ce Conseil Syndical, éminemment important de continuer à faire jouer la solidarité territoriale pour l’ensemble du bassin d’emploi, notamment de la presqu’ile d’Ambès. Et également, de permettre à l’ensemble des salariés de pouvoir continuer à bénéficier de permanences, d’accompagnements, et de soutiens de la part des représentants syndicaux qui officient au sein de ces locaux, situés sur notre ville, à proximité des Douanes.
Mesdames et Messieurs, même si il n’y a pas de vote, s’il y a des questions ou des commentaires sur ce point, je donne la parole à l’un d’entre vous…»
Point 07 - Création d’un emploi d’intervenant Psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents
M.PESSUS, rapporteur, précise que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un lieu d’accueil enfants parents (LAEP), une matinée par semaine dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance.
Pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé la création de l’emploi de psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents selon les modalités suivantes :
12 h de vacation en moyenne par mois, auxquelles s’ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle, au taux horaire de 45 € brut - paiement à terme échu.9
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 08 - Création d’emplois de psychologue du travail
M.PESSUS, rapporteur, expose que le Code du Travail dans la fonction publique territoriale impose aux collectivités de prévenir des risques psycho-sociaux, d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et morale.
Il rappelle la délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2020, et précise que la collectivité a engagé une politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux con- ditions de travail, sachant que la commune est très attachée au bien-être de ses agents, et elle le démontre à travers plusieurs dispositifs.
Afin de protéger le personnel municipal, comme l’année passée, la collectivité souhaite s’atta- cher, à compter du 1er septembre 2021, le concours d’un ou deux psychologues pour assurer, des séances d’analyses des pratiques, notamment pour les encadrants, les équipes en contact avec le public et, d’autre part, en direction des agents qui le souhaitent sur la base de 3 perma- nences par mois.
Les analyses de pratique auprès des structures ou équipes suivantes : accueil enfants parents,
accueil collectif,
accueil familial,
équipes d’ATSEM,
équipes de restauration scolaire des écoles,
équipes des animateurs (périscolaire, ALSH, espace jeunes),
équipe administrative de la plateforme multiservices,
équipe des éducateurs sportifs,
équipe développement social et réussite éducative,
équipes d’encadrement.
Des permanences en direction des agents :
Afin de travailler au développement, du bien-être au travail des agents qui peut être altéré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de certains postes, ses propres soucis personnels, …), des permanences, en direction de ceux qui souhaitent ren- contrer une psychologue, seront organisées sur la base de 3 permanences par mois. Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 60 € de l’heure, à raison de 35 h en moyenne par mois, lissées sur l’année. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Création d’emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;
M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2020. Il propose, dans le cadre des services rendus à la population, de créer, pour l’année scolaire 2021-2022, l’emploi d’animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de Français Langue Etrangère 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :
animation des ateliers de Français Langue Etrangère (FLE) à destination des adultes, domiciliés à Bassens, et ne maîtrisant pas la langue française à l’oral et/ou à l’écrit, 5 h hebdomadaires d’ateliers, au local situé au-dessus de l’Espace Emploi (17 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens).
3 h hebdomadaires de préparation des ateliers,
3 h, en décembre, pour la rédaction du bilan annuel,10
7 h, au mois de janvier, pour la participation à la journée annuelle « politique de la ville.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 10 - Création d’un emploi « d’écrivain public »
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;
M.PESSUS, rapporteur propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création d’un emploi « d’écrivain public », pour la période du 3 septembre 2021 au 2 septembre 2022, à temps non complet à raison de :
6 h par semaine, pour aider les administrés en difficulté non habitués à gérer les démarches administratives de toutes sortes, avec notamment les dossiers pour : les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), les logements, les déclarations d’impôts… et de les accompagner dans les procédures dématérialisées (problème de connexion, création d’identifiants, oubli des mots de passe, création de mails).
L’agent sera amené à assurer des permanences à la Plateforme des services publics, à la Résidence Autonomie, au Kiosque Citoyen, à l’espace Michel SERRES, et pourra se rendre au domicile en fonction de situations particulières.
En 2021, il est aussi prévu de mettre du temps à disposition des résidents de la RPA la Madeleine, qui pourrait être envisagé pour notamment distribuer, sur place, le jour de la permanence, une information pour les déclarations d’impôts,…
« Le bilan 2020 a montré toute la pertinence du dispositif dont l’activité a augmenté sur cette année. Un large public a été touché, depuis des personnes rencontrant des difficultés pour compléter des documents, à celles ayant des problèmes avec des démarches numériques, voire de l’analphabétisme, et d’autres problèmes rencontrés spécifiquement par des personnes âgées. Les thèmes abordés concernent aussi bien l’élaboration des dossiers administratifs de toutes sortes CMU, CAF, surendettement, démarches pour la nationalité française…»
Cet emploi sera occupé par un agent recruté, par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Il devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’ani- mation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles » d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémunération sera, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 11 - Modifications substantielles apportées au contrat à durée déterminée d’un agent
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale et notamment l’article 3-3-1° autorisant le recrutement d’agents non titulaires lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public ;11
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Il rappelle les délibérations, des Conseils Municipaux des 22 mars 2016 et 21 mai 2019, prises dans le cadre de la poursuite des actions du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire et permettant le recrutement d’un agent chargé d’assurer la coordination de l’ensemble des actions du territoire en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que de l’ensemble des actions du territoire autour des usages et de la pratique du numérique.
Dans le cadre du projet politique en cours, la Ville souhaite faire évoluer ce poste vers d’autres missions ayant pour but de structurer et mettre en œuvre :
les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de redynamisa- sation du territoire, dans les champs relevant du Projet social de territoire défini et de sa réali- sation via la convention territoriale globale (CTG),
la politique municipale en direction de la participation des habitants.
Il a été proposé à M. Sébastien MICHAUX, agent qui depuis le 1er septembre 2016 occupe les fonctions de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire, de prendre en charge, pour la durée restante de son contrat actuel, les missions de coordinateur du Projet Social de Territoire (chargé de coopération CTG) et de la participation des habitants, (Participation citoyenne).
Les activités liées au poste seraient ainsi définies :
Pilotage et conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques,
Coordination du recensement des actions existant sur le territoire,
Impulsion et mise en œuvre des politiques Petite Enfance, enfance-jeunesse et éducation, familles, parentalité, logement et accès aux droits, participation des habitants, et des autres thématiques retenues dans le Projet Social de Territoire (PST),
Coordination de l’élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG), Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage,
Organisation et animation des instances techniques et de pilotage,
Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la CTG,
Elaboration et suivi de fiches actions,
Réflexion et propositions sur des actions nouvelles,
Elaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d’appels à projets, Contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre, Suivi des conventions signées, du respect de leur mise en œuvre, des recettes relatives aux différents contrats,
Développement et animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels, notamment la CAF,
Garantie du lien, comme référent, auprès des élus, des équipes et des institutions parte- naires,
Animation et coordination du réseau des opérateurs locaux (services municipaux, collège, écoles maternelles et élémentaires, associations, habitants),
Accompagnement et conseil auprès des responsables d’actions,
Participation au réseau des coordinateurs CTG,
Structuration, coordination et mise en œuvre de la politique municipale en direction de la participation des habitants : organisation et animation de la relation avec la population, Pérennisation et valorisation de la participation des habitants à la mise en œuvre des politiques de développement,
Veille juridique relative au secteur et élaboration de dossiers d’information et d’aide à la décision en direction des élus,
Elaboration et suivi du budget du secteur, participation au budget du service.
M.PESSUS propose à l’assemblée de nommer M. Sébastien MICHAUX, coordinateur du Projet Social de Territoire (chargé de coopération CTG) et de la participation des habitants.12
La période serait fixée du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, et serait un poste à temps complet.
Cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B, et pourrait être rattaché à l’échelle indi- ciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe. La rémunération serait assise sur le 4ème échelon et le régime indemnitaire serait basé sur le groupe de fonction 3 de la catégorie B. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
M.RUBIO : «Avec ces évolutions en termes d’organisation, nous mettons là en ordre de mar- che, et pour ce qui est aussi une grande ambition de ce mandat, notre feuille de route sur la Participation Citoyenne que nous aurons l’occasion d’évoquer, lors de nos conseils municipaux de la rentrée, sur les grandes orientations et les dispositifs que nous aurons l’occasion de mettre en place.
Sébastien MICHAUX aura effectivement en charge la coordination, en lien évidemment avec Olivia ROBERT, pour toute cette ambition municipale autour de la participation.» Vote à l’unanimité.
Point 11 bis - Création d’un emploi de Conseiller Numérique
M.PERRÉ, rapporteur, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Vu l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,
Considérant que l’emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique, la Collectivité s’est portée candidate à l’appel à Manifestation d’Intérêt Organisé (MIO) par l’Etat, dans le cadre du plan France Relance. Ce projet vise à recruter 4000 emplois de conseillers numériques.
Le Conseiller Numérique aura pour mission de :
Former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démar- ches quotidiennes.
« Nous avons pu le constater, et particulièrement dans la période de crise sanitaire que nous venons de traverser, le numérique a pris une ampleur encore plus importante que les prévi- sions le laissaient entendre, sous forme de télétravail, mais également de toutes les démar- ches en ligne qui doivent désormais être effectuées à l’aide d’un ordinateur.» Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations, protection des données personnelles)
«Deux thématiques ont aussi été particulièrement exploitées pendant la période de pandémie et de confinement, et la maitrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants / ado- lescents, etc…).»
Soutenir les Bassenais dans leurs usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique, découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir - installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques, acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, …
Accompagner dans la réalisation de démarche administrative en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l'enfance, etc.)
Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans.
Pour une structure publique, la subvention totale s’élève à 50 000 € par poste, et sera versée en trois fois : 20 % dans le mois qui suit la signature de la convention, puis 30 % 6 mois après la signature, et les 50 % restants 12 mois après la signature de la convention.13
M.PERRÉ propose la création d’un emploi non permanent à temps complet pour une durée prévisible de deux ans, sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet national. La candidature de la collectivité est encore à l’étude mais, en prévision d’un éventuel recru- tement, il est proposé d’ouvrir cet emploi.
« L’agent sera principalement affecté à la Médiathèque de Bassens, mais également amené à intervenir hors les murs, et notamment au CCAS, et pourra être étendu aux champs des structures accueillantes qui pourront bénéficier de la présence de ce conseiller numérique, qui effectuera sa mission sur 35 h/semaine. Cela est extrêmement confortable lorsque l’on veut mener des projets de fond et proposer un certain nombre d’ateliers de qualité au plus grand nombre de Bassenais.»
M.RUBIO souligne que cet emploi permet aussi, au travers de la ré-articulation des missions de Sébastien MICHAUX, de pouvoir compléter et ne rien céder sur les ambitions autour du numérique dans cette mandature.
Il est proposé :
d’approuver la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée de deux ans,
de prendre acte que la rémunération correspondra au grade d’adjoint territorial du patrimoine à l’échelon 1,
d’autoriser le Maire à répondre à l’appel à Manifestation d’Intérêt pour le financement du poste de conseiller numérique, signer tout document relatif à cette affaire,
d’inscrire les dépenses nécessaires au budget communal de l’exercice 2021, Il est précisé que si la candidature de la collectivité n’est pas retenue, le présent emploi ne sera pas créé.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
M.PESSUS explique que le service des Ressources Humaines s’emploie, sur presque chaque Conseil Municipal, à mettre à jour le tableau des effectifs qui tient compte des mouvements de personnel.
« Pour mémoire, depuis un an, nous avons eu 25 jurys de recrutements, donc beaucoup de mouvements au sein du personnel communal. Cela prouve qu’il y a une dynamique dans le personnel territorial et, par ailleurs, qu’il s’agit aussi de tenir compte des promotions internes et avancements de grade validés pour le début juillet, ainsi que des nouvelles dénominations de certains emplois suite au décret du 25 septembre 2020.
A noter également, un équivalent temps plein supplémentaire qui concerne la nomination, depuis le 1er juillet dernier, de Fadila TALEB, à l’espace Michel SERRES, en qualité de coordinatrice du lieu, et en lien avec Sébastien MICHAUX, concernant la Participation Citoyen- ne.»14
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 08 avril 2021, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit, notamment pour des nominations par avancements de grades :
Création : au 7 juillet :
1 emploi d’adjoint administratif à TC, recrut
1 emploi d’adjoint administratif à TNC (28 heures/semaine),
1 emploi de technicien principal de 1ère classe à TC,
2 emplois de technicien principal de 2ème classe à TC,
3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à TC,
2 emplois d’adjoint technique à TC,
1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à TC,
1 emploi d’opérateur des APS qualifié à TC,
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à TC.
Suppression : au 1er septembre :
1 emploi d’attaché,
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
1 emploi d’agent de maîtrise principal,
2 emplois d’adjoint technique,
1 emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à TC,
1 emploi d’éducateur des APS principal de 2ème classe,
1 emploi d’opérateur des APS,
3 emplois d’adjoint d’animation
Au sein de la filière sociale et médico-sociale, modifications apportées suite au décret 2020- 1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs, kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux à compter du 1er octobre 2020 :
Le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux est désormais ainsi dénommé : « masseurs, kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux », Le grade est ainsi dénommé : masseur, kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure,
La catégorie hiérarchique est : A.
Suite aux créations d’emplois, le tableau des effectifs sera établi au 07 juillet 2021 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 2 1 TC
Attaché A 4 3 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 2 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 5 3 TC
Rédacteur B 10 7 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 8 6 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 12 11 TC
Adjoint administratif C 11 9 TC
Adjoint administratif C 1 0 TNC (28 h)
58 43
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC15
Techniciens territoriaux
Technicien principal 1ère classe B 3 2 TC
Technicien principal 2ème classe B 2 0 TC
Technicien B 4 3 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 5 3 TC Agent de maîtrise C 5 4 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 22 17 TC
Adjoint technique C 30 28 TC
78 63
FILIERE SOCIALE et MEDICO- SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC Infirmier soins généraux classe
supérieure A 0 0 TC
Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 2 2 TC
Educateur de jeunes enfants A 1 1 TNC (28 h)
Masseurs, Kinésithérapeutes,
psychomotriciens, orthophonistes
masseur, kinésithérapeute,
psychomotricien et orthophoniste de
classe supérieure
A 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif A 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire puériculture principal 1ère
classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème
classe C 0 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 5 4 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 2 2 TC
16 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC Educateur territorial principal 2ème
classe B 1 0 TC
Educateur territorial des APS B 2 2 TC
Opérateurs territoriaux des APS
Opérateur territorial des APS principal C 1 1 TC
Opérateur territorial des APS qualifié C 1 0 TC
Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
8 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 0 0 TC
Animateur B 2 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 5 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 11 8 TC
Adjoint d'animation territorial C 10 6 TC
30 21
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 3 3 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 0 0 TC
5 5
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC Gardien - Brigadier C 3 2 TC
5 4
TOTAL GENERAL 200 15616
Suite aux suppressions d’emplois, le tableau des effectifs établi au 1er septembre 2021 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 2 2 TC
Attaché A 3 2 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 3 2 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 4 3 TC
Rédacteur B 10 8 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 7 6 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 11 10 TC
Adjoint administratif C 11 9 TC
Adjoint administratif C 1 0 TNC (28 h)
53 43
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux
Technicien principal 1ère classe B 3 2 TC
Technicien principal 2ème classe B 2 0 TC
Technicien B 4 3 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 4 3 TC Agent de maîtrise C 5 4 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 22 19 TC
Adjoint technique C 28 26 TC
75 63
FILIERE SOCIALE et MEDICO- SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC Infirmier soins généraux classe
supérieure A 0 0 TC
Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 2 2 TC
Educateur de jeunes enfants A 1 1 TNC (28 h)
Masseurs, Kinésithérapeutes,
psychomotriciens, orthophonistes
masseur, kinésithérapeute,
psychomotricien et orthophoniste de
classe supérieure
A 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif A 2 1 TC
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire puériculture principal 1ère
classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème
classe C 0 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 5 5 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 1 1 TC
15 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC Educateur territorial principal 2ème
classe B 0 0 TC
Educateur territorial des APS B 2 2 TC
Opérateurs territoriaux des APS
Opérateur territorial des APS principal C 1 1 TC
Opérateur territorial des APS qualifié C 1 0 TC
Opérateur territorial des APS C 0 0 TC
6 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC17
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 0 0 TC
Animateur B 2 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 5 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 11 11 TC
Adjoint d'animation territorial C 7 3 TC
27 21
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 3 3 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 0 0 TC
5 5
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC Gardien - Brigadier C 3 3 TC
5 5
TOTAL GENERAL 186 157
Il est proposé d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet : au 7 juillet 2021 pour les créations d’emplois,
au 1er septembre 2021 pour les suppressions d’emplois.
Vote à l’unanimité.
Point 13 - Augmentation de l’indemnité d’adaptation versée aux assistantes maternelles Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que le salaire des assistantes maternelles de la crèche familiale se décompose en un forfait, auquel se rajoutent les indemnités liées à l’accueil de l’enfant suivantes :
une indemnité, destinée à l’entretien de l’enfant, couvrant les frais de repas et les frais généraux du logement de l’assistante maternelle, rémunérée à 8.08 € par jour de présence effective de chaque enfant, et dont l’augmentation est basée sur l’indice de la consommation (réactualisation chaque année au 1er avril),
une indemnité compensatrice d’attente quand la collectivité n’est pas en mesure de confier momentanément un enfant à l’assistante maternelle (exemple : à la rentrée de septembre, un enfant qui n’est accueilli que courant octobre) dont la rémunération a été portée à compter du 3 octobre 2018 à 70 % du forfait journalier,
une indemnité d’adaptation qui correspond à la période nécessaire à l’enfant pour s’adapter chez l’assistante maternelle et dont la rémunération est égale à 1.375 fois le SMIC horaire par jour de présence, soit 50 % du forfait journalier.
Par souci de cohérence, elle propose d’aligner l’indemnité d’adaptation sur celle de l’indemnité compensatrice d’attente, et de porter la rémunération à 70 % du forfait journalier, et ce à compter du 23 août 2021, la commission « grandir, s’instruire, devenir » du 21 juin 2021 a également donné un avis favorable.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Astreintes pour le personnel administratif de la plateforme des services publics en lien avec le service de maintien à domicile
M.PESSUS, rapporteur, informe l’assemblée que le Conseil Municipal du 28 novembre 2017, a mis en place le régime d’astreintes pour le personnel administratif de la plate-forme des18
services publics, en lien avec le service de maintien à domicile. Il précise que la modification présentée aujourd’hui concerne la liste des emplois concernés.
M.PESSUS rappelle :
« l’astreinte comme l’obligation qui est faite à un agent de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’admi- nistration et précise que la durée de cette intervention, ainsi que le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, lié à l’intervention pendant l’astreinte sont considérés comme un temps de travail effectif.»
Par conséquent, durant la période d’astreinte, l’agent n’est pas à la disposition perma-nente et immédiate de l’employeur, ce qui ne permet pas de la qualifier de travail effectif. Seule la période d’intervention est considérée comme un temps de travail effectif, les garanties minimales du temps de travail prévues dans le décret 2001-623 doivent alors être respectées.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu l’arrêté du 3 novembre 2015,
Il s’agit de mettre à jour la liste des emplois concernés par la réalisation des astreintes. Il est proposé :
De fixer la liste des emplois concernés par la réalisation des astreintes, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, la nature et la durée de ces astreintes comme indiqué dans le tableau ci-après :
Emplois concernés Objet de l'astreinte ** Type d'astreinte
Les agents administratifs de la
plateforme des services publics en
lien avec le service de maintien à
domicile
Sont concernés les cadres d’emplois
des assistants socio-éducatifs
territoriaux, des rédacteurs
territoriaux et des adjoints
administratifs territoriaux.
Assurer une veille téléphonique auprès du
personnel exerçant les missions d’aide à
domicile et d’auxiliaire de vie sociale, les
aider dans le cas d’hospitalisation ou de
décès d’un bénéficiaire et apporter un
soutien dans toutes difficultés rencontrées
au domicile du bénéficiaire
Astreinte de sécurité
** Liste non exhaustive dans la mesure où les interventions d’urgence imprévues devront néanmoins être assurées dès lors que la continuité du service public ou la sécurité des biens et des personnes l’impose.
De définir les modalités de rémunération comme suit :
Durée de l'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant
un jour de récupération
10,05 €
Pendant une journée de récupération 34,85 €
Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €19
L’intervention pendant l’astreinte, sera récupérée, si elle a donné lieu à réalisation d’heures supplémentaires.
Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires.
De fixer les modalités d’organisation comme suit :
La responsable du service Solidarité & CCAS, la responsable adjointe, et les agents administratifs en charge du service maintien à domicile pourront être joints à tout moment par les auxiliaires de vie ou aides à domicile intervenant au domicile des personnes âgées en dehors des heures d’activité normale du service afin d’arrêter les dispositions nécessaires. Un planning mensuel des astreintes avec évaluation du fonctionnement sera établi sous la responsabilité de la directrice du service Solidarité & CCAS en concertation avec les agents d’astreintes. Sauf en cas de force majeure, aucun changement ne sera accepté.
A ce titre, le matériel suivant sera mis à disposition du personnel d’astreinte : un téléphone portable professionnel (mis à disposition par le GCSPI), la liste des numéros de portable de tous les agents sociaux du service maintien à domicile,
le planning général de toutes les interventions auprès des bénéficiaires, le Code de la Résidence Autonomie pour accéder au foyer si nécessaire.
Que le dispositif prendra effet à compter du 7 juillet 2021,
D'inscrire au budget les crédits correspondants et précise que le montant individuel sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus et que l’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel.
M.RUBIO indique que les services sont nombreux à faire des astreintes et permettent d’assurer la continuité du service public sur des plages en dehors des heures de bureaux, ce qui est très important.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Modifications du Règlement Intérieur de l’ALSH
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique les modifications du règlement intérieur con- cernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Les règles sanitaires évoluent, la municipalité souhaite à nouveau accueillir les enfants au château Séguinaud, les mercredis et lors des vacances scolaires.
Pour cela quelques modifications sont nécessaires pour effectuer une mise à jour du règlement intérieur qui ont été vues et travaillées en commission du 21 juin 2021.
En introduction : les lieux d’accueil des enfants sont précisés. Est rajoutée une phrase indi- quant que le règlement s’applique en période normale, et que toute situation exceptionnelle comme : une crise sanitaire, des travaux ou autres, peut amener la collectivité à organiser un accueil dans les écoles, le mercredi et lors des vacances scolaires.
Article 2 : Le transport en bus entre les écoles et l’ALSH est remis en place. Article 3 : Les horaires d’arrivée pour les demi-journées sans repas sont précisés.
Samedi 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €20
Vote à l’unanimité. (M.JEANNETEAU sorti de la salle ne prend pas part au vote).
Point 16 - Subventions aux associations- Budget communal 2021 M.MAESTRO, rapporteur, expose que compte tenu de l’avis favorable rendu par la commission Vie Associative et Sportive du 23 juin 2021, et conformément à l’engagement municipal de sanctuariser les aides aux associations, il est proposé d’affecter une partie des 49 094 € restants, aux associations, à repartir selon le tableau ci-dessous.
M.RUBIO :« Les montants ont été reconduits quelle que soit l’évolution du nombre d’adhérents, ou éventuellement des projets qui pourraient être revus un peu à la baisse. Nous avons décidé de reconduire, et de ne pas faire de ces subventions une variable d’ajustement, de manière à pouvoir, en effet, réaffirmer notre soutien au tissu associatif.»
Subventions à voter ce jour 49094 €
ABPEPP 700 €
Amicale Laïque 2 230 €
Anciens Combattants - ACVG 985 €
Anciens Combattants - ARAC 300 €
Anciens Combattants - FNACA 580 €
Anciens Combattants - UNC 525 €
AS BAS SOL 150 €
Asso. Française des sclérosés en plaques 250 €
Asso. Jeunes Pompiers de BASSENS 375 €
Asso. sportive du Collège 555 €
Ateliers Raphaelle 290 €
Cap Sciences 2 650 €
Clowns Sthetoscopes 250 €
Compagnons du Bousquet 500 €
Conseil Citoyen 2 300 €
Ecole du Chat 200 €
Elix'sing 500 €
Escale estuaire de la Gironde 280 €
F.C.P.E. François villon-Bouquet 450 €
FCPE Manon Cormier 280 €
FCPE Rosa - Chopin 450 €
Foyer du Collège 800 €
Goujon des Sources 500 €
Histoire et Patrimoine de Bassens 815 €
LICRA 150 €
Los Pocholos 500 €
O2 Radio 1 800 €
Pompiers Bordeaux 18 280 €
Prévention routière 185 €
Secours catholique de la Presqu'ile 200 €
VELO CITE 350 €
Enveloppe complémentaire - Fonds de soutien au monde
associatif communal – à affecter lors d’une prochaine
délibération 28 714 €
La dépense est prévue à l’article 6574 du budget communal 2021.
Vote à l’unanimité (Mme ROUX et Mme PERET, présidentes d’associations bassenaises, ainsi que M.NADAUD, ne prennent pas part au vote).21
Point 17 - Valorisation des associations participantes au dispositif CAP33 M.MAESTRO, rapporteur, expose que la ville de Bassens, en partenariat avec le Conseil Départemental, renouvelle la mise en place de CAP33 sur une période de 2 mois (juillet/aout). L’organisation du centre CAP 33 Bassens s’effectuera 6 jours sur 7.
Compte tenu du succès des précédentes éditions suite à une forte implication des associations bassenaises, celles-ci ont, à nouveau, été sollicitées pour cette 5ème édition 2021, et 17 ont répondu favorablement.
Afin de soutenir leur participation, il est proposé de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante.
Lors du vote du budget 2021, la somme de 5 500 € a été provisionnée pour CAP 33.
Il convient de déterminer la somme à allouer pour les associations et le CMOB, selon la répartition des montants à allouer par association sur la réserve disponible.
ASSOCIATIONS PARTICIPANTES VALORISATION
AZIMUT RANDO 50 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE 75 €
ABPEPP 75 €
CONSEIL CITOYEN 50 €
GOUJON DES SOURCES 150 €
YOGA LA VOIE DU COEUR 400 €
FOKSABOUGE 600 €
CMOB ATHLETISME 450 €
CMOB ARTS MARTIAUX 200 €
CMOB BASKET 600 €
CMOB CYCLOTOURISME 100 €
CMOB NATATION 400 €
CMOB GYM VOLONTAIRE 100 €
CMOB PETANQUE 100 €
CMOB FOOTBALL 350 €
ATELIER RAPHAELLE 400 €
ART YOGA 400 €
TOTAL 4100 €
La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2021.
M.MAESTRO propose à l’assemblée l’octroi de ces subventions qui a eu un avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive du 23 juin 2021,
Vote à l’unanimité (Mme ROUX, M.GILLET et M.MERIGOT, présidente et présidents d’asso- ciations bassenaises ne prennent pas part au vote).
M.RUBIO : « Cette valorisation actée à l’unanimité, est aussi l’occasion pour nous de remercier l’ensemble des associations sans qui notre CAP33 n’aurait pas tout à fait la même saveur. Merci à toutes et à tous, et à tous nos bénévoles.»
Point 18 - Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc M.PESSUS informe que le Syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la Création et l’Exploitation d’Installations Sportives, réuni le 3 mai 2021, a décidé de modifier ses statuts datant de 2001.
« Je vais faire un rappel de cet équipement dont j’assure la présidence depuis presque une année, sachant que pendant 40 ans celle-ci a été exclusivement assurée par Carbon-Blanc. Donc, la volonté a émergé, de la part du syndicat et des deux communes qui y contribuent, d’une présidence plus équilibrée, ce qui a conduit à un comité syndical qui a délibéré le 3 mai 2021 actant, dans les statuts, le principe d’une présidence alternée. Ainsi, Bassens assure la22
présidence pour les 6 ans en cours, et Carbon-Blanc lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Par ailleurs, il s’agit d’une modification des statuts d’ordre technique, à savoir que lors de sa création le syndicat a été mis en œuvre pour : « la création et l’exploitation d’installations sportives au nom, dit la Préfecture, des deux communes ». Or, vous le savez, chacune des 2 communes a son autonomie propre pour créer ses équipements et les entretenir. Donc, pour des raisons de forme, nous avons été amenés à délibérer en désignant les objets précis d’intervention et de compétence du Syndicat Intercommunal, que sont la piscine inter- communale Nelson Mandela et le parcours d’orientation sur les domaines de Beauval et la plaine du Faisan.
Les nouveaux statuts de ce Syndicat indiquent donc bien :
qu’il assure la gestion de deux équipements :
La piscine intercommunale Nelson Mandela,
Le parcours d’orientation sur les domaines de Beauval et la plaine du Faisan. Et qu’il est instauré le principe d’une Présidence tournante. Le poste de Président sera assuré par le représentant une commune, et celui du Vice-président par un représentant de l’autre commune, et ceci en alternance à chaque mandat, à compter du 8 juillet 2020. Ce changement de statuts, joint en annexe, est subordonné à l’accord des communes. De ce fait, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur ce point.
Vu la délibération du Conseil Syndical Intercommunal Bassens/Carbon-Blanc en date du 3 mai 2021,
Vu la délibération de la ville de Carbon-Blanc du 22 juin 2021.
Il est proposé d’adopter les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Bassens et Carbon- Blanc.
Vote à l’unanimité. (M.PESSUS, Président du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon- Blanc, ne prend pas part au vote).
M.JEANNETEAU : « Pour un complément d’information, sera-t-il prévu la même démarche avec le SIGRAM, et envisager, à terme, avec Carbon-Blanc, une démarche de présidence partagée tous les 6 ans. Ou bien cela n’a aucun rapport, sachant qu’effectivement, si nous partageons la présidence d’un syndicat intercommunal, il paraît logique que l’on le généralise à l’ensemble des syndicats intercommunaux dans lesquels la ville de Bassens participe.»
M.RUBIO : « Nous n’avons pas forcément prévu de modifier les statuts du SIGRAM en ce sens. Mais, pourquoi pas, vous avez raison. Vous savez, lorsque nous nous sommes réunis en début de mandature pour reconduire la présidence bassenaise, nous nous souvenions, qu’en 2014, sous l’égide de Jean-Pierre TURON, Bassens avait obtenu la présidence de la piscine après 40 ans de présidence exclusive carbonblannaise. Nous avons obtenu de pouvoir la reconduire pour un mandat supplémentaire, puisqu’il nous a fallu régler les quelques problématiques qui restaient. Et, je salue l’action de Serge PESSSUS, et des équipes de Sébastien MAESTRO aussi qui siège à ses côtés, et des représentants de la ville de Carbon-Blanc, qui sont en train de mettre sur les rails le fonctionnement de cette piscine avec un travail important sur les statuts, et sur la feuille de route politique, ce qui me semble important. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans différentes commissions. Lorsque nous avons obtenu la reconduction, il nous a paru naturel de céder la présidence du SIGRAM à Carbon-Blanc, que nous occupions au mandat précédent. Donc, s’il fallait qu’on l’écrive, je ne suis pas du tout hostile. Les statuts ne prévoyaient pas une présidence tournante, mais là, on l’automatise, mais on le faisait déjà vivre en tant que tel.»
Point 19 - CAP33 - convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif avec le Conseil Départemental et la ville, et tarification des activités - année 2021 M.LALUCE, rapporteur, explique que la Ville a défini, dans son Projet Educatif Local, un axe sur l’appropriation de la vie sociale et locale par l’enfant et le jeune, en proposant une offre et des pratiques où chacun trouve sa place, en garantissant l’égalité des chances.23
Contexte et objectifs locaux
Il est rappelé que le dispositif CAP33 est un dispositif porté par le Département visant à proposer aux territoires participants un accompagnement dans la mise en place d’activités estivales. Un cahier des charges est donc à respecter.
De plus, la Ville souhaite développer, en cohérence avec son PEL, et dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, des dispositifs répondant aux critères suivants : Faciliter l’accès au sport pour tous les âges,
Développer le sport santé,
Encourager les rencontres et la convivialité pour le mieux vivre ensemble, Proposer quotidiennement des animations sportives,
Faciliter l’accès, le partage et la connaissance de la culture pour tous les âges, Développer une politique active dans le domaine du patrimoine.
C’est pour répondre à ces objectifs que la Ville a souhaité s’inscrire dans le dispositif CAP33, avec une première expérimentation, d’un mois en 2017, et une reconduction du dispositif sur deux mois depuis 2018.
Bilan de la quatrième édition
La 4ème édition de CAP33 s’est déroulée sur Bassens, du 1er juillet au 31 août 2020, dans des conditions particulières liées au contexte sanitaire.
Avec plus de 2 200 participants, répartis dans près de 50 activités différentes proposées (activités de fitness / bien-être, familiales et intergénérationnelles, ateliers culturels…), cette quatrième édition a de nouveau rencontré un vif succès au regard des possibilités de pratiques autorisées.
Cette dynamique n’aurait pu exister sans la mobilisation de près de 50 intervenants sur l’ensemble des heures d’ouverture du centre, et notamment de la forte implication du tissu as- sociatif local sportif et culturel, malgré une mobilisation complexe des bénévoles en cette période de crise sanitaire.
Forte de ce bilan, la Ville souhaite poursuivre la mise en place de ce dispositif pour la période estivale avec le Centre Cap33 Bassens 2021 qui ouvrira donc ses portes 6 j/7, du 1er juillet au 28 août 2021.
Les objectifs sont les mêmes, avec toujours cette notion de convivialité et bien-être mise en avant, et qui est le socle de ce CAP 33.
Les objectifs restant inchangés, les activités proposées seront de nature à profiter à tous les publics, réparties sous forme de pôle sur l’ensemble du territoire bassenais, avec le souci constant de proposer des animations bienveillantes et respectant l’esprit « CAP33 », c’est-à- dire fondé sur la convivialité et le bien-être.
Aménagement des activités au vu du contexte sanitaire
Les règles liées au contexte sanitaire ont un impact sur la programmation de cette cinquième édition. Ainsi, cette dernière respecte les principes suivants :
La majorité des animations proposées est soumise à réservation.
Pas de CAP33Tour, mais des créneaux proposés par 6 comités sportifs durant l’été. Il est demandé aux participants de se munir de bouteilles d’eau et autres accessoires néces- saires aux différentes activités (tapis, serviettes, chaussures adéquates et propres si déloca- lisation en intérieur).
Focus sur le CAP33 juniors
La Ville a souhaité, en lien avec le Conseil Départemental, développer sur le territoire bassenais un « Cap33 juniors », pour permettre de toucher un public plus large et plus jeune. Cela viendra aussi renforcer la dynamique du renouvellement urbain en investissant les espaces et sites pour la jeunesse autour de l’Espace Michel SERRES.
Ainsi, une programmation spécifique est destinée aux 8/14 ans, avec des activités adaptées à cette tranche d’âge.24
Partenariat entre la Ville et le Conseil Départemental
Une convention de partenariat entre les deux collectivités permettra de fixer les engagements de chacun, de définir les obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place de l’opération CAP33 pour l’année 2021.
Tarification des activités
Poursuivant la philosophie d’un centre CAP33 urbain, il est proposé de reprendre les principes tarifaires de l’édition précédente, à savoir :
des découvertes gratuites sur tout l’été,
une 1ère séance d’approfondissement gratuite : les séances suivantes (à partir de la 2ème) deviennent payantes (2 € par séance), uniquement sur les activités « bien-être / fitness » prévues de manière récurrente.
Seront remis par les chefs de centre lors des inscriptions :
des tickets payants à 2 €,
une carte de pointage (gratuite) pour valider les types d’activités gratuites, puis payantes, choisies par le participant.
M.LALUCE propose au Conseil Municipal d’approuver :
la démarche de co-production du projet et la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde,
la proposition tarifaire de l’édition 2021 de CAP33.
le développement d’un « Cap33 juniors » avec une programmation spécifique destinée aux 8/14 ans.
M.MAESTRO : « Vous vous êtes surement rendu compte que la ville s’était parée de bleu ces derniers temps. Nous vous encourageons tous à participer à ce bel évènement de CAP 33 qui inonde toute la commune de son savoir-faire dans des activités pour tous adaptées tout l’été. J’espère vous y retrouver.»
M.RUBIO associe à ces remerciements le Département de la Gironde qui précisément accom- pagne la Ville sur ce dispositif extrêmement apprécié.
Vote à l’unanimité.
Point 20 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour l’année 2021 Ŕ Modification
Mme FARCY, rapporteure, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021, relative à la demande de subvention auprès du Fonds Social Européen pour l’action « Référent PLIE » pour l’année 2021, portée à une somme de 35 000 €.
Des modifications des conditions de financement du projet sont intervenues, et nécessitent de modifier le plan de financement initial.
En effet, des crédits non affectés du FSE peuvent être redéployés sur le projet, ce qui amène un financement de 40 000 €.
« D’autre part, les règles de financement induisent un forfait de 20% pour les dépenses indirec- tes de fonctionnement à valoriser, et non plus de 40%. C’est parce que nous sommes rentrés dans le dispositif du Service d’Intérêt Economique Général, ce qui nous empêche donc de passer au-delà de 20%. Afin de sécuriser le dossier européen, nous passons donc, pour le FSE à 40 000 € en recettes, et les autofinancements et les ressources externes de Carbon-Blanc et Sainte Eulalie pour 49 392,36 € (pour une dépense de 49 392,36 € au lieu de 57 624,42 €). De ce fait, le montant prévisionnel des dépenses est moindre que prévu. Le poste de Référent PLIE est d’autant plus indispensable compte tenu des chiffres qui font le diagnostic partagé :25
Pour Bassens, le taux de chômage est de 16,3 %, dont 18,2% de femmes, et également 30% en Quartier Politique de la ville. Les demandeurs d’emploi de 26 à 49 ans représentent 59%, et les plus de 50 ans à 22 %. Le taux de pauvreté sur Bassens est de 20%.»
Plan de financement initial :
Plan de financement modifié :
Mme FARCY propose au Conseil Municipal d’approuver le projet, et de valider le plan de financement modifié ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 21 - Orientations locales de la politique de la ville
Mme ROBERT explique que cette délibération consiste effectivement à présenter, à cette séance, l’arborescence de la politique de la ville qui permet de fixer une ligne conductrice car, pour autant, Bassens est maintenant inscrite, depuis les années 1989, dans le dispositif politique de la ville.
Elle rappelle que la Ville de Bassens est engagée, depuis de nombreuses années, dans la mise en œuvre d’une politique volontariste en direction des quartiers inscrits dans la politique de la ville et des habitants qui en sont issus. Quartiers qui cumulent des difficultés à la fois urbaines, économiques, sociales et éducatives. Elle s’est notamment attachée à développer, dans ces secteurs, une politique d’accompagnement global des populations et d’actions renforcées, soutenue par l’Etat dans le cadre des dispositifs associés.
Il convient de rappeler que le quartier prioritaire de Bassens est le quartier de l’Avenir composé des résidences Beauval, Les Sources, Prévert-Le Moura et Laffue. Les quartiers du Bousquet, de Meignan, et Barbusse sont maintenus en territoires de veille.
Signataire des premiers dispositifs, dès 1989, de Contrats de Ville en 1994 et 2000, et d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2007 à 2014, puis du Contrat de Ville de Bordeaux Métropole pour 2015-2020 (puisque la compétence politique de la ville a été transférée aux Métropoles par la loi du 27 janvier 2014, portant sur la loi MAPTAM), la commune a œuvré à l’émergence de partenariats forts, en amont, avec les acteurs institu- tionnels (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Bordeaux Métropole…) et, sur le plan local, avec les opérateurs de terrain, notamment le tissu associatif dont le dynamisme permet le maintien et le développement du lien social dans notre commune.
L’arborescence « politique de la ville » découle du Contrat de Ville de la métropole bordelaise, ainsi que de la convention territoriale de Bassens.26
La convention-cadre du Contrat de Ville a été approuvée en Conseil Municipal du 2 juillet 2015, et en séance du 1er octobre 2015 : la convention territoriale en constitue la déclinaison et la mise en œuvre à l’échelle de Bassens. Ces deux conventions durent jusqu’au 31 décembre 2022.
La « Politique de la Ville » constitue ainsi une démarche de renforcement des actions adaptées, de coordination et d’expérimentation des interventions, rendue possible par les crédits spécifiques qu’elle induit, et qui doit s’inscrire pleinement dans le projet de territoire de la ville. Les quartiers visés par ces actions doivent être des lieux de vie ouverts, des lieux d’accueil et de socialisation, des lieux de développement et d’animation, et par conséquent, via des moyens spécifiques, contribuer à répondre aux objectifs définis par le programme politique en direction de tous les Bassenais.
L’arborescence présentée à cette séance se décline autour des 4 piliers suivants : 1 : amélioration de l’insertion économique, l’accès à l’emploi et le développement de l’activité. 2: amélioration du vivre ensemble et de la cohésion sociale à l’échelle des communes et du territoire métropolitain
3 : poursuite de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et de l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain (Cf. arborescence « renouvellement urbain »)
4 : réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
1er pilier - Amélioration de l’insertion économique, l’accès à l’emploi et le développement de l’activité
« Comme précisé par Mme FARCY, au travers du dispositif du PLIE, il se remarque bien que, malheureusement, les habitants des quartiers politique de la ville, sont encore trop concernés par la problématique du chômage et de l’insertion sociale et professionnelle dans sa façon globale.
Dans ce pilier, figurent donc 7 objectifs stratégiques (aux termes propres au Contrat de Ville Métropolitain) et que nous tentons de décliner de manière plus claire dans les actions proposées :
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Renforcer la complémentarité de
la chaîne d'acteurs à l'échelle
métropolitaine et de la Ville
Rendre lisibles les dispositifs d'insertion, d'accompagnement et de
création, et leurs acteurs
Mettre en place un groupe de travail spécifique sur cette thématique afin
d'identifier les besoins du territoire et d'adapter les actions, mais aussi de
raccrocher les personnes dites « invisibles » et qui n’osent pas franchir la
porte des institutions pour pouvoir bénéficier de ce dont elles ont droit.
Animer un réseau des acteurs de la création d'activités
Mobiliser le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie en faveur
du développement de l'activité, de la formation et de l'emploi (à l’échelle de
la Métropole).
Soutenir les initiatives de mutualisation de l'offre d'activités des acteurs
économiques visant à mieux servir les parcours d'insertion et d'emploi, et
notamment à travers les clauses d'insertion qui existent depuis de
nombreuses années sur notre territoire. Dans le cadre du Renouvellement
Urbain, les clauses d’insertion obligent les promoteurs, et aussi spécifi-
quement les entreprises retenues, et commandes aux SIAE (Structures
d'Insertion par l'Activité Économique) de pouvoir embaucher un certain
nombre de travailleurs habitant les quartiers politique de la ville.27
Mieux repérer et mieux accueillir
les publics des quartiers dans
les structures "emploi" et déve-
lopper l'accompagnement per-
sonnalisé notamment pour les
jeunes et les femmes
Assurer la présence des partenaires Emploi dans le quartier prioritaire et
adapter le service public de l'emploi et de l'insertion économique à leurs
besoins.
« Le taux de chômage est pour les femmes de 18 %, et elles sont donc
très spécifiquement des publics qui reçoivent une attention particulière, de
même que ceux de plus de 50 ans car, nous le voyons à travers la crise
que nous venons de subir, il est difficile pour un certain nombre de person-
nes de plus de 50 ans de retrouver du travail.»
Créer un réseau de partenaires permettant de favoriser le repérage des
jeunes "sans solution", et les accompagner vers l'emploi, de même que les
femmes souvent issues de familles monoparentales et élevant seules leurs
enfants, ainsi que les personnes de plus de 50 ans.
Favoriser le travail d'accès des femmes des quartiers à l'emploi
Dans le cadre de leur politique
de ressources humaines, les
employeurs publics s'engagent
à porter une attention particu-
lière aux habitants des quartiers
prioritaires
S'engager, en tant qu'employeur, dans le cadre de sa politique Ressources
Humaines, à porter une attention particulière aux habitants des quartiers
politique de la ville, via la formation, l'accueil en stage, la lutte contre les
discriminations, les clauses d'insertion.
« C’est ce qui se fait déjà, nous le formalisons ce soir, mais c’est déjà in-
clus dans nos politiques RH sur la ville de Bassens. Nous sommes
engagés au niveau de cette thématique, mais aussi via la formation,
l’accueil de stagiaires, la lutte contre la discrimination et les clauses
d’insertions.
Associer les signataires de la charte des entreprises pour mobiliser sur les
stages, l'apprentissage et le parrainage. « L’idée est de fédérer l’ensemble
de nos entreprises communales pour permettre à nos petits Bassenais de
pouvoir accéder à des stages plus facilement.»
Favoriser l'activité dans les
quartiers prioritaires
Poursuivre l'effort d'accès et de mobilité, afin de favoriser l'activité dans les
quartiers.
« Nous sommes en plein développement, avec le Renouvellement Urbain
et la construction de nouveaux bâtiments, de nouvelles résidences. Mais,
c’est également l’arrivée prochaine de toute une activité économique qui
se profile, et qui reste une grande chance pour notre commune, mais aussi
pour les habitants du quartier.»
Favoriser et accompagner les
créations d'entreprises par les
résidents des quartiers priori-
taires
Accompagnement à la création d'entreprises. « A ce jour, nous avons un
certain nombre de permanences qui se font au Kiosque Citoyen, et qui
prochainement se tiendront à l’espace Michel SERRES, et notamment sur
l’accompagnement spécifique de personnes qui souhaiteraient pouvoir
créer leur entreprise.»
Soutenir le développement de l'activité économique28
Favoriser l'inclusion numérique
Identifier les acteurs, les dispositifs, les pratiques et les usages
numériques du territoire.
« Nous sommes sur une politique transversale, avec prochainement la
création du poste de Conseiller Numérique, qui aura toute sa place à
intervenir sur le quartier de l’Avenir où il y a une fracture numérique.»
Développer l'accès aux services et aux usages numériques à travers des
dispositifs de médiation adaptés aux publics défavorisés et aux territoires
concerné. « Aujourd’hui, tout le monde n’a pas encore la chance d’être
connecté, d’avoir un ordinateur dans la maison, de savoir utiliser inter-
net…Pour nous les élus, il y a donc un enjeu important, pour les opéra-
teurs locaux qui interviennent sur le terrain, de pouvoir accompagner juste-
ment ce développement.
Favoriser la formation numérique des médiateurs / acteurs sociaux et de
proximité
Développer l'animation du quartier et des équipements, notamment au sein
d'espaces publics
Intégrer le développement numérique aux divers projets d'aménagement
urbain
Développer l'orientation et la
formation pour favoriser l'inser-
tion économique
Lutter contre l'illettrisme, l'analphabétisme « A Bassens, nous avons la
chance de pouvoir gérer en direct les cours de Français Langues Etran-
gères. L’idée est de continuer ce travail et de le pérenniser pour que ce
soit une action de droit commun.»
Soutenir ces dispositifs de lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme
Développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sur la
collectivité, déjà en cours par une délibération allant dans ce sens, prise
par le Conseil Municipal récemment.
2ème pilier - Amélioration du vivre ensemble et de la cohésion sociale à l’échelle des
communes et du territoire métropolitain
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Œuvrer pour la réussite éduca-
tive en collaboration avec les
familles, qui sont les premiers
acteurs, et l'ensemble des parte-
naires locaux, sociaux, éduca-
tifs, sportifs, culturels
Développer les accompagnements individualisés grâce aux équipes pluri-
disciplinaires en direction des publics les plus fragiles, et les relations fami-
les / écoles
Développer l'accès aux loisirs en travaillant le lien droit commun PRE
(Programme de réussite éducative) afin de le rendre accessible à tous.
Bassens dispose d’un dispositif de programme de réussite éducatif donc
cela vient alimenter cette réussite éducative
Accompagner les parents dans l'épanouissement de leurs enfants
Favoriser l'ouverture sportive et culturelle
Favoriser la santé et le bien être
Améliorer l'accès et diversifier
l'offre en matière de sport, loi-
sirs, culture pour les habitants
Favoriser l'accès à la pratique sportive en matière d'équipements et
d'accès aux clubs y compris la pratique libre.
Faciliter l'accès à l'art et à la culture, notamment pour les jeunes29
4ème pilier - réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
Promouvoir une éthique républi-
caine et développer des pratiques
citoyennes dans l'ensemble des
dispositifs publics et des
Développer dans les quartiers le sentiment d'appartenance à la ville
Promouvoir toutes les formes de participation citoyenne
Former les professionnels et bénévoles confrontés aux problématiques
rencontrées
des quartiers nous avons en-
core trop d’enfants aujourd’hui
qui, par faute de moyen finan-
cier de leurs parents, ne peu-
vent bénéficier de licence dans
les clubs sportifs ou tout sim-
plement d’adhésion à différen-
tes activités.
Favoriser l'émergence de projets de jeunes des quartiers. « Nous espérons
qu’avec l’ouverture de l’espace Michel SERRES, tous les habitants se
saisiront de ce formidable outil, et que les jeunes seront présents et
pourront nous faire part de leurs attentes et besoins.»
Valoriser l'image des quartiers et les cultures de ses habitants
Réduire les inégalités en matiè-
re de santé en améliorant l'ac-
cès aux droits et à la prévention
Améliorer la prévention. « Cela passe par l’information et la sensibilisation
aux droits de chacun de pouvoir se soigner. Encore aujourd’hui, trop de
gens ne savent pas forcément qu’il existe des possibilités de pouvoir se
soigner dans de bonnes conditions. C’est aussi l’accès à la CMU, et bien
des personnes pensent souvent qu’elles n’y ont pas droit, pas accès, et
donc ne se manifestent pas. Il faut aller vers ces publics aussi invisibles, et
pouvoir les informer sur leurs droits.»
Favoriser la tranquillité publique
et la prévention de la délinquan-
ce, est un axe qui est au sein du
2ème pilier de la Politique de la
Ville (présenté lors du dernier
Conseil Municipal, dans l’ar-
borescence du Conseil Local de
Prévention de la Délinquance,
qui couvre l’ensemble de la ville
et pas seulement en direction
du quartier de l’Avenir.
Mettre en place une stratégie globale et partenariale
Créer du lien entre la PM/PN et les habitants
Développer des actions de prévention (des déviances, de la récidive) en
direction de tous les publics. « C’est aussi travailler sur les violences, le
harcèlement.»
Renforcer les partenariats avec les acteurs institutionnels
Répondre aux enjeux du vieillis-
sement dans les quartiers Poli-
tique de la Ville.
« Nous avons des familles, des
couples, des personnes seules
installés, sur le quartier Prévert
le Moura, depuis de nombreu-
ses années, et qui aujourd’hui
sont des personnes vieillissan-
tes, seules, isolées parfois ».
Encourager les actions intergénérationnelles
Faciliter, développer et garantir l'accès aux droits30
interventions associatives et
citoyennes déployées sur les
territoires prioritaires
Inscrire la médiation et le dialogue aux seins des quartiers, et favoriser la
prise de responsabilités au sein de la population. « Demain, nous allons
avoir un nouveau poste Adulte Relais recruté très prochainement, qui
sera en binôme avec Mme Fadila TALEB, nouvelle coordinatrice de
l’espace Michel SERRES. Cela sera important de pouvoir maintenir ce
lien sur le terrain, et faire de la médiation avec les habitants et les
jeunes.»
Développer les liens intergénérationnels
Soutenir les liens parentalité/citoyenneté
Favoriser les débats et rencontres autour de la citoyenneté et des valeurs
républicaines
Renforcer l'accès aux droits,
lutter contre les discriminations
et contre les inégalités
femmes/hommes, pour redonner
confiance dans la valeur "égalité"
et promouvoir "l'art de vivre
ensemble"
Permettre l'accès aux droits et aux services qui existent déjà à travers les
permanence tenues aujourd’hui à la plateforme, au Kiosque Citoyen et
qui, prochainement le seront à l’espace Michel SERRES. Encore une
fois, c’est tout le travail que font les services en transversalité, c’est faire
en sorte que tout ce que l’on peut proposer aux habitants soit de l’ordre
du droit commun.
Promouvoir l'égalité, lutter contre toutes les formes de discrimination.
« Ce sera la 3ème édition, cette année, que Bassens participe et s’inscrit
dans la Quinzaine de l’Egalité » proposée par Bordeaux Métropole, et la
ville y renouvellera ce travail.»
Mme ROBERT propose d’approuver les orientations locales en matière de politique de la ville, présentées, et validées lors de la commission Lutte contre les inégalités du 10 juin 2021.
M.RUBIO : « Je souhaite remercier Mme ROBERT pour la présentation de ces beaux objectifs et ambitions politiques pour tout un quartier et la ville, ainsi que l’ensemble des services qui ont beaucoup travaillé pour mettre en forme, rendre visible, et redonner du sens aux différentes actions que nous menons en les orientant dans chacun des piliers présentés.» Vu l’avis de la commission Lutte contre les inégalités du 10 juin 2021. Vote à l’unanimité.
Point 22 - Orientations locales du Renouvellement Urbain
M.RUBIO, Maire, rappelle que la maîtrise du développement urbain et la transformation du quartier de l’Avenir sont des projets phare de la commune pour les années à venir.
Le Renouvellement Urbain est une forme d'évolution de la ville qui désigne l'action de reconstruction de la ville sur elle-même, et de recyclage de ses ressources bâties et foncières. Celle-ci vise en particulier à traiter les problèmes sociaux, économiques, urbanistiques, architecturaux de certains quartiers anciens ou dégradés, ainsi qu’à susciter de nouvelles évolutions de développement notamment économiques, et à développer les solidarités à l'échelle de l'agglomération (meilleure répartition des populations défavorisées, au travers de l’habitat social notamment).
Le Renouvellement Urbain dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) se traduit par le déploiement d’un ensemble d’opérations destinées à améliorer l’habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opé- rations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants.31
« Les élus qui constituent cette assemblée ont un impératif qui s’offre à eux, celui de mener à bien cette opération de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir. Il aura fallu près d’une décennie de préparation pour que cette opération puisse être rendue possible, ainsi qu’une mobilisation de toute une ville et de nombreux habitants, pendant de longues années. Aujourd’hui nous y sommes !»
C’est une opération de Renouvellement Urbain qui a vocation à transformer durablement, notamment les quartiers Nord de la ville mais, au-delà, toute la commune qui en est forcément positivement impactée. Quand on regarde le quartier de l’Avenir, qui démarre de la résidence Beauval et s’étire jusqu’aux Lisières Nord de la commune, et que nous faisons l’addition des financements injectés : par la ville, la Métropole, nos différents partenaires, les bailleurs so- ciaux, les promoteurs privés, l’Etat, l’Europe, la Région, le Département, c’est une opération d’un peu plus de 100 millions d’€ investis à l’échelle de Bassens. C’est considérable et remar- quable, et cela mérite d’être souligné puisque ces 100 millions d’€ ont vocation à transformer positivement et durablement ces quartiers, et notre avenir.
Deux objectifs essentiels sont ancrés dans toute cette opération de Renouvellement Urbain : le premier est évidemment d’améliorer les conditions de vie des habitants du quartier de l’Avenir (l’accès aux logements, aux services,…) et, au-delà, d’améliorer l’image de ce quartier qui n’a pas toujours eu la réputation qu’il mérite, mais qui recèle de nombreux atouts, et des potentiels formidables. Mme ROBERT l’évoquait précédemment : des habitants fortement attachés et ancrés à ce quartier qui constitue la mémoire de notre commune, et une richesse formidable pour notre petite ville de la rive droite Bordelaise. Et puis, évidemment, parce que c’est ancré dans tout ce que nous faisons, quand nous transformons aussi fortement une ville, c’est aussi notre capacité à accompagner le changement, avec un impératif que nous avons tous devant nous : une ambition environnementale extrêmement importante.»
Nous avons donc 4 objectifs stratégiques :
1-développer la mixité sociale et urbaine,
2-résorber la précarité énergétique avec des bâtiments qui aujourd’hui sont énergivores, peu confortables, et que nous allons nous évertuer à améliorer en terme de qualité, 3-promouvoir un renouvellement urbain, améliorer les conditions de vie, 4-changer l’image du quartier et surtout le ré-ouvrir sur toute une ville.
Aujourd’hui, nous pouvons nous le dire sans trop de difficultés, il y a parfois, non pas une fracture, mais une forme de séparation entre le Nord et le Sud de la commune. Cette opération de Renouvellement Urbain a aussi vocation à réassembler durablement « les deux pièces du puzzle » et faire que nous soyons tous, toute une ville, mobilisés par rapport à cette opération, tout en étant focalisé sur notre capacité à accompagner le changement. Nous sommes entrés en phase opérationnelle depuis de nombreux mois, et malgré les péripéties et difficultés de chantier, la ville reste parfaitement mobilisée aux côtés des habitants pour essayer de faire en sorte que les choses s’orientent dans le bon sens :
Pour la Résidence Beauval, c’est aussi travailler en lien très étroit avec Clairsienne et, même si rien n’est parfait, les choses s’améliorent. Cela demande une mobilisation de tous les instants et, Francis FRANCO est un de nos relais sur cette résidence qui travaille en lien étroit avec l’ensemble des représentants des locataires de cette résidence.
Pour les Sources, ce sont les abords extérieurs qui ont été requalifiés et largement améliorés.
Nous avons démarré la mutation des écoles, l’Espace Michel SERRES va être inauguré à la rentrée, les espaces publics ont été mis à disposition. Il nous a paru essentiel, avant de rentrer dans une nouvelle phase très opérationnelle, sur notamment la résidence Yves Montand, et alors même que la salle Laffue est désormais détruite et que la résidence Laffue le sera à la rentrée, d’essayer de redonner un peu du sens. C’est pourquoi au final nous faisons tout cela, pour l’amélioration des conditions de vie, et l’image durablement du quartier.
Nous souhaitons diversifier l’offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels, et j’ai demandé aux promoteurs « de lever le pied » sur la question de la construction. Nous savons tous que la Métropole est « percutée » par une forte pression démographique, et que nous avons besoin de construire du logement. Nous ne pouvons pas construire, tout le32
temps, partout, n’importe quoi et n’importe quand ! C’est pour cela qu’ici, dans le temps dans lequel nous sommes à Bassens, il nous faut lever le pied. Par ailleurs, pour bien faire ce que nous sommes en train de réaliser et ce parcours résidentiel, il faut donner la possibilité aux Bassenaises et aux Bassenais, d’abord, de pouvoir accéder à un logement social, puis de se construire un parcours de vie autour de l’offre de logements complémentaires notamment sur la commune. Cela fait partie des ambitions importantes de cette opération de Renouvelle- ment Urbain.
Je le disais tout à l’heure, nous avons un impératif qui est de bien accueillir ces nouveaux habitants. Alors, certes, ils vont payer un peu de taxes foncières, mais notre vocation est de bien les accueillir et de faire en sorte que « la greffe » prenne entre les habitants historiques du quartier, pour lesquels nous nous sommes tous bagarrés afin qu’ils ne soient pas contraints de déménager à l’occasion de cette opération, mais qu’ils puissent rester sur le quartier parce qu’ils y sont attachés… Et nous, nous sommes également très attachés à eux. Que la greffe prenne entre ces habitants historiques et les nouveaux. Et l’objectif que nous nous fixons est de faire en sorte qu’ils ne soient pas simplement des nouveaux habitants, mais qu’ils deviennent de véritables Bassenais, impliqués dans la vie de la commune et de la cité.
Favoriser la mixité fonctionnelle. C’est avoir plusieurs usages : nous avons certes des loge- ments classiques, une résidence, une salle intergénérationnelle, une résidence intergéné- rationnelle qui se créé, du relogement d’habitat social, de l’habitat privé, et tout un panel de logements et une mixité fonctionnelle importante.
Mme ROBERT le disait, c’est aussi à la lisière du quartier secteur Prévôt, un tissu éco- nomique - une chance formidable pour notre ville - qui est en train de venir s’installer avec un format aussi innovant à l’échelle de la Métropole. La capacité à proposer pour nos entrepreneurs, pour nos artisans, nos professions libérales, une forme de cellules qui leur permettent d’installer leurs activités. On pense assez peu à ces orientations-là. Nous avons vu, à la rapidité à laquelle ces différentes cellules ont été commercialisées, que cela repré- sente un vrai besoin, et c’est pour nous un vrai atout. Et puis, c’est aussi notre ville que 600 hectares dédiés au développement économique, et nous en mettons encore un peu plus à Prévôt, dédié au développement économique en lisière de la zone industrialo portuaire. Cela veut aussi dire que c’est une action volontariste d’accompagnement au tissu économique et aux acteurs du territoire qui, comme nous le savons, en ont vraiment besoin. Et demain, ce sera des emplois à destination de nos habitants. Nous l’espérons en tout cas, et nous continuerons de travailler pour.
Evidemment, c’est aussi notre capacité à considérer la mixité plus largement que sur le périmètre du secteur QPV. Nous savons, qu’à un moment donné, nous aurons notamment à reconstituer notre stock de logements sociaux. Car, à la lumière des constructions, alors qu’à Bassens on pouvait se situer avec un niveau de logement social plutôt élevé, au regard des obligations, et de la moyenne des différentes villes de la Métropole, il nous faut être attentifs puisque des constructions sont en train d’être réalisées, et que nous, nous ne construisons quasiment aucun logements sociaux supplémentaires. Mécaniquement, notre ratio diminue et nous aurons vocation à réfléchir, à reconstituer notre stock, parce que le logement social concerne 80% de la population, et que nous savons aujourd’hui les difficultés à pouvoir entrer dans ce parcours résidentiel que j’évoquais tout à l’heure.
Sur les questions environnementales, aspect corolaire de cette organisation, et structuration de cette opération de Renouvellement Urbain : vous le savez, quand on vit dans un logement mal isolé, ce sont des charges importantes et forcément une qualité de vie dégradé parce que l’humidité, le froid, le chaud, … cela pèse aussi sur le quotidien et sur la cellule familiale. Par des opérations d’un point de vue environnementales extrêmement ambitieuses, nous amé- liorerons aussi le quotidien de nos habitants.
C’est aussi affirmer une ambition environnementale importante, sur les opérations de reconstruction, que de se poser systématiquement la question du réemploi des matériaux quand on démoli. Nous allons avoir des entreprises qui vont venir s’installer sur le secteur Pré- vôt, et la grande fierté d’accueillir la coopérative d’entrepreneurs de la construction durable, « COOP&Bat », qui a une ambition formidable, sur l’organisation d’une cinquantaine d’auto entrepreneurs de la construction du bâtiment, et a vocation à installer progressivement un centre de formation dédié à l’habitat et à la construction durable. COOP&Bat réfléchit, très en lien avec nous -puisque dans quelques mois nous allons démolir l’école Frédéric Chopin - à ce qu’ils puissent utiliser les matériaux de cette démolition, qui se situe finalement de l’autre33
côté de la rue, pour les intégrer à la construction de leurs bâtiments. C’est aussi cela l’ambition environnementale, quand on parle d’économie circulaire, et on en parle beaucoup lorsque l’on regarde notre zone industrialo portuaire. Cela fait partie des ambitions et des métiers de demain, et nous sommes aussi de plus en plus capable de le faire, en se posant la question sur les opérations de constructions et où chercher les matériaux. Nous savons que le béton consomme du sable, et affecte durablement les fonds marins et la planète. C’est aussi une manière d’être vertueux, et d’explorer de nouvelles pistes et de nouveaux process de construction.
Changer l’image du quartier, c’est la deuxième ambition de cette opération de Renouvellement Urbain, et c’est notre capacité à réaliser des équipements publics de qualité. L’espace Michel SERRES en est une première démonstration, et le skate parc fait des envieux dans les communes voisines. Les skateurs les plus aguerris de la place bordelaise traversent désormais la Garonne, et viennent sur la rive droite pour pratiquer sur notre skate parc. Cela devient un phénomène, et c’est une vraie fierté pour nous que d’avoir eu cette ambition, et d’avoir une qualité de réalisation à ce niveau-là. Plus qu’un skate parc, il permet de pratiquer le basket et de se promener. C’est un lieu de rencontres et d’échanges, et c’est aussi la vocation de ces espaces. Le city stade est lui-aussi en train de bien s’implanter et d’avoir un grand succès. Parfois, cela nous pose quelques difficultés de voisinage avec les riverains mais, petit à petit, les choses devraient se tasser. Cette ambition sur la qualité de ces équipements publics, c’est ce que nous faisons ici, et c’est ce que nous faisons aussi sur les écoles. La dernière visite que nous avons pu faire avec les représentants des parents d’élèves a encore été, pour eux, la démonstration que nous n’avons mégoté ni sur les espaces, ni sur la qualité et, à l’arrivée, que nous aurons tout fait pour des espaces pédagogiques d’accueil de grande qualité pour nos petits Bassenais et leur permettre de préparer l’avenir en grande sérénité. Nous avons eu l’occasion, au dernier Conseil Municipal, de nous le dire et nous con- tinuerons de nous mobiliser fortement sur ces questions autour de la jeunesse. C’est notre capacité à construire un nouveau quartier de manière extrêmement lisible, et pas refermé sur lui-même. Aujourd’hui, quand on pose l’espace Michel SERRES avec ses équipements public là où il est, c’est une volonté d’ouverture, et que nous ne reproduisions pas les erreurs du passé. Des équipements ouverts à toute la ville, et pas dédiés uniquement aux habitants du quartier, de manière à favoriser les échanges et les rencontres. Permettre une appropriation positive, nous l’avons vu, et assurer les conditions de la tran- quillité publique et de sécurité, et c’est extrêmement important. L’Espace Michel SERRES vient notamment d’être doté de 4 caméras de vidéos protection, votées lors d’un précédent Conseil Municipal, qui permettent d’instaurer des usages les plus bienveillants et les plus sereins possibles. C’était une ambition affirmée de renforcer et de développer encore plus la tonalité verte et l’identité village de notre ville. Vous l’avez déjà vu au travers du plan guide que nous avons pu communiquer lors du Bassens Actu précèdent, avec cette coulée verte qui demain pourra traverser le quartier, et des plantations, des arbres, des ilots de fraîcheur qui permettront de réaffirmer notre tonalité verte et cette ambition.
Je le disais en préambule, au travers de tout cela, c’est aussi notre capacité à mobiliser des moyens pour accompagner les habitants au changement, se réapproprier ces nouveaux espaces, accompagner les familles dans les démarches essentielles du relogement et là-des- sus, nous avons eu l’occasion de s’en parler, les choses se passent plutôt bien et au rythme auquel nous l’avions globalement prévu. Les bailleurs jouent le jeu, la solidarité inter-bailleur joue pleinement, et nous arrivons à travailler sur du relogement. Evidemment, il y a des situa- tions plus complexes que d’autres, mais nous sommes mobilisés. Chaque situation mérite toute notre attention, et nous faisons en sorte d’accompagner au mieux nos habitants. Changer l’image du quartier, je ne vais pas y revenir, notre capacité à accueillir, favoriser l’accès à la culture. Nicolas PERRE le disait tout à l’heure, le numérique en était de plus en plus l’illustration, mais nous allons transporter la culture « hors les murs » et au plus près des habitants. C’est notre vocation à accompagner et développer, et cela fait écho à notre préambule de ce Conseil Municipal : accompagner de la citoyenneté, rendre les habitants acteurs, à la fois, de ces transformations, mais acteurs de leur ville. Nous sommes en train de préparer cela avec les services, pour proposer aux habitants du quartier de transporter, dans un premier temps, et afin de voir ce que cela donne, un bureau de vote à l’espace Michel SERRES pour les prochaines élections, de manière là aussi à rapprocher le lieu de décision et d’expression au plus près de nos habitants.34
M. RUBIO présente les orientations locales du Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir.
Renouvellement Urbain : mener à bien l'opération de renouvellement urbain du quartier
de l'Avenir, et réussir les transformations des quartiers nord de la commune
M.JEANNETEAU : « Je vais revenir très brièvement sur la délibération pour évoquer deux regrets, ce qui ne revient pas à modifier notre vote. Nous l’avons votée, parce que les délibérations que vous présentez sur ces orientations sont de nature à être écrites de manière consensuelle.
Je vais en prendre une au hasard : réaliser les équipements de qualité et esthétique. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le principe. Il peut y avoir un jour, un débat, sur ce que c’est l’esthétique par rapport à ce que vous présentez mais, dans la façon dont c’est écrit, il n’y a pas de débat là-dessus.
En revanche, sur la délibération précédente, il y a deux regrets que je dis : le premier point n’a pas été abordé, c’est certainement un point qui est induit en fait dans les politiques qui visent à35
lutter contre les formes de discrimination et autres, c’est la question de la laïcité qui nous concerne tous, et qui est un sujet qui revient régulièrement.
Le second point, c’est plutôt sur des résultats. C’est très bien qu’il y ait une ligne directrice, par exemple à travers la création d’emplois, pour la création d’entreprises. Sauf, que nous savons, et vous le savez, que lorsque l’on a 5, 6, 7, 8 acteurs qui interviennent sur un même territoire pour faire la même chose, au final, les résultats sont souvent mauvais. Preuve en est qu’aujourd’hui, finalement, les résultats du taux de chômage, qui sont aussi les résultats du contexte économique, mais sont aussi copartagés par l’Etat, par le Département, par la Région et par aussi la Politique Municipale. Donc, à un moment donné, il faut être capable de faire le bilan, et d’aller pour être plus efficace, vers plus d’une coordination, voire parfois même par moins d’acteurs.
Je reviens donc sur la délibération que vous présentez ici, assez consensuel mais qui quand même gêne sur les premiers objectifs opérationnels : diversifier l’offre de logement et faciliter les parcours résidentiels. Alors la mixité nous y sommes tous favorables, et il n’y a aucun problème là-dessus. Enfin, diversifier l’offre de logements, cela veut dire augmenter le nombre de logements. Voilà, mathématiquement, quand on regarde sur la clé USB, et le titre est très précis, il y a le mot « construction ». Alors, on peut considérer que c’est marginal, mineur, que c’est peu. Cela empêcherait l’objet du débat, notamment sur une élection municipale. Alors, le fait que vous dites ce soir « il va falloir se réinterroger sur le nombre de logements sociaux sur la commune », parce qu’effectivement le nombre de logements fait que, la portion qui est à 38% doit baisser. Mathématiquement, c’est logique, et cela doit nous réinterroger sur la part que nous voulons en fait maintenir sur la commune, et donc qui engendrera de nouveaux projets de construction à terme. Vous l’avez dit, au début, il faut mettre le frein sur l’accélérateur, on est d’accord avec ça. Mais, là, dans la même soirée, finalement il y a une certaine incohérence que l’on soulève, et qui nous inquiète. On pense que, de toute façon, la pause il faut la faire, et quand on parle de mixité, de développement de logement social, on va se retrouver au niveau métropolitain. 38% c’est bien, c’est suffisant, que les autres fassent la même chose, on en reparlera après, et avant de reconstruire des logements sociaux sur la commune. Sur ce point- là, rien ne nous garantit en comptant cette délibération, qu’il n’y aura pas un nouveau projet de construction à la fin du mandat. Parce que, diversifier l’offre de logements sans augmenter l’offre, et même si ce n’est que quelques-uns aujourd’hui, rien ne nous dit que l’on ne nous proposera pas une autre délibération avant la fin du mandat pour re-reconstruire encore. A cause de ce point-là, cette inquiétude-là, nous nous abstiendrons sur la délibération.»
Mme ROBERT : « Je vais me permettre de vous répondre, puisque vous avez interrogé sur la délibération que j’ai présentée. Alors, de fait, la laïcité va dans le 4ème pilier, avec tout ce qui touche aux valeurs républicaines et à la notion de citoyenneté. La laïcité, cela fait quand même maintenant 6 ans que nous la traitons à Bassens au travers, entre autres, des formations de sensibilisation de tous les professionnels, et en particulier des agents municipaux. Ce sont des formations gratuites, proposées par l’Etat, la Préfecture. Donc forcément, c’est sous-jacent, c’est ce que vous avez dit, et, bien évidemment, cela n’était pas écrit noir sur blanc. Mais, dans la mesure du possible, dans toutes nos actions, et dans tous les projets qui sont mis en œuvre, nous tenons compte de cette notion de laïcité.
Pour votre deuxième remarque concernant l’emploi, je partage M.JEANNETEAU, parce que, comme je l’ai dit en préambule quand j’ai présenté le 1er pilier, nous avons aujourd’hui un mille feuilles de dispositifs qui existent en matière d’emploi, et en termes de développement économique, tel que parfois les habitants peuvent s’y perdent. Mais le pire, c’est que parfois les professionnels eux-mêmes s’y perdent. Donc, là-dessus je partage complètement, et il faut effectivement, à travers le groupe de travail, que nous puissions identifier un coordinateur, qui sera en l’occurrence la chargée de cohésion sociale, afin qu’il y ait un seul filtre, et que l’on puisse vraiment donner du sens et arriver à des résultats concrets.»
M.RUBIO : « Vous nous dîtes : Nous avons trop de logements sociaux, il faut baisser cela, mécaniquement ça diminue. Oui, cela diminue ! Vous avez bien compris qu’au-delà de l’opération de Renouvellement Urbain - qui consiste à reconstruire du logement social où il y avait du logement social, il ne vous pas échappé que, de l’autre côté de la rue du Moura, vous avez des constructions qui venaient augmenter le nombre de logements. C’est pour cela que nous disons, et nous l‘assumons très bien : nous avons près 2000 habitants qui vont nous rejoindre sur la mandature. C’est pour cela que nous mobilisons des moyens.36
M.RUBIO, propose d’approuver les orientations locales en matière de renouvellement urbain telles que présentées ci-dessus.
Vu l’avis de la commission Lutte contre les inégalités du 10 juin 2021. Vote à la majorité (25 pour, et 3 abstentions : M.JEANNETEAU, M.MERIGOT, et procuration de M.BARANDIARAN à M.MERIGOT).
Point 23 - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation de missions et études d’ingénierie pour le projet de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert - approbation et autorisation de signature
M.RUBIO, Maire, rappelle que la ville de Bassens a souhaité mener, depuis 2009, une large réflexion sur le devenir de ses quartiers Nord qui s’articulent notamment autour du quartier prioritaire de l’Avenir et du secteur dit « des lisières nord ». Cette réflexion aboutit aujourd’hui à la mise en place d’un projet partagé.
Le quartier de l’Avenir comprend plusieurs secteurs ayant chacun un projet de Renouvellement Urbain ou de requalification des espaces publics, organisés autour des écoles maternelles et élémentaires. Le projet de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir, dans son ensemble, est une compétence de Bordeaux Métropole, à laquelle la Ville de Bassens est activement associée.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a créé le 25 septembre 2020, par la délibération n° 2020- 296, l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir. Il s’agit d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM).
Les secteurs de Beauval et des Sources voient leurs projets respectifs déjà bien avancés, ou achevés.
Le secteur Prévert / le Moura-Laffue fait l’objet d’un projet de Renouvellement Urbain ambitieux, qui comporte un programme important de démolitions et reconstructions de logements. Le projet comprend également la création d’un pôle d’animation et de lien social, regroupant les anciens équipements de proximité démolis, et la restructuration complète et extension de l’école maternelle Frédéric Chopin et de l’école élémentaire Rosa Bonheur. Ces deux pôles d’équipements, contigus, sont conçus en complémentarité autour d’un véritable projet social et d’animation.
Les objectifs du projet global du PRU du quartier de l’Avenir sont :
L’amélioration des conditions d’habitat,
Le développement de la mixité sociale,
La requalification des espaces publics,
L’amélioration et l’extension de l’offre d’équipements publics,
Le changement d’image du quartier.
Convention de partenariat existanteUne convention de partenariat a été signée en janvier 2020 entre Bordeaux Métropole, la Ville, Domofrance et un promoteur. Elle porte sur le co- financement de deux missions portant sur le secteur Prévert et des équipements, et dont Bordeaux Métropole est maître d’ouvrage, en raison de sa compétence sur le PRU : la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le plan-guide, la déclinaison par îlot et lot, les dossiers réglementaires et des accompagnements sur les permis de construire, Nous avons donc une première mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui consisté à définir, suivre et faire vivre le plan guide. Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage pour l’organisation de cette opération, pilote cette assistance à maîtrise d’ouvrage avec un cofinancement d’un tiers chacun pour Bordeaux Métropole, la ville de Bassens, et Domofrance. Ce sont quelques évolutions qui font liens et sens avec celle du plan guide, qui a était communiqué lors d’un précédent Bassens Actu. Les espaces étant définis et ventilés, il faut répartir un certain nombre de missions.
la mission d’ordonnancement pilotage coordination urbains (OPCU) sert d’ordonnancement et de calage des plannings et niveaux de réalisation entre les différents acteurs, avec une maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole et un plan de financement d’un tiers pour la Métropole, un tiers ville de Bassens et un tiers Domofrance, pour un montant de 44 200 €.37
Nous avons une mission d’évaluation de ce PRU, permanente sur la qualité de la réalisation et, globalement les différents objectifs que nous avons fixés. C’est une ambition portée conjointement par la Métropole et la ville, et nous aurons l’occasion d’évaluer l’ensemble des objectifs que nous nous sommes fixés au travers de cette mission avec un partage 50/50 ville de Bassens, Bordeaux Métropole.
Un certain nombre de sondages géotechniques sont réalisés afin de pouvoir travailler les différents fonciers, parce qu’il ne s’agit pas de démolir ce qui se voit, il faut aussi travailler à nettoyer le sous-sol, et c’est tout un enchevêtrement de réseaux.
Avant de pouvoir proposer de nouvelles parcelles à la construction, il nous faut assainir, nettoyer et neutraliser les fonciers, cela nécessite de réaliser de nombreux sondages, pour 7 595 € (cofinancement pour moitié Bordeaux Métropole, et la ville de Bassens).
Le coût prévisionnel de ces missions, sur une durée maximale de 7 ans, s’élève à 160 825 € HT, soit 192 990 € TTC, non compris les révisions de prix ainsi que d’éventuelles réunions sup- plémentaires, ou prestations ponctuelles. Ces missions sont engagées depuis plus d’un an.
Le co-financement s’inscrit dans le cadre du règlement d’intervention métropolitain en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain, approuvé par délibération n°2019-466 du Conseil de Bordeaux Métropole.
Objet de l’avenant à la convention
Il apparaît nécessaire de passer un avenant à la convention de partenariat pour prendre en compte les évolutions suivantes :
la modification du partenariat : seuls Bordeaux Métropole, la Ville de Bassens et, selon les cas, le bailleur social Domofrance, seront parties à la convention et co-financeront les études et missions
l’évolution en conséquence de cette modification du partenariat, mais aussi du fait de la validation du nouveau plan-guide sur Prévert, des taux de financement des différents parte- naires
l’intégration de nouvelles études et missions dans la convention de partenariat, relevant du règlement d’intervention métropolitain en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain
Le Renouvellement Urbain du secteur Prévert et des équipements porte sur des opérations avec différents maîtres d’ouvrage à savoir, outre Bordeaux Métropole pour le pilotage global et la plus grande partie des espaces publics, la Ville de Bassens pour les équipements publics et certains espaces publics, et le bailleur social Domofrance. Des lots « promoteurs » font également partie du projet.
Il est proposé la signature d’une convention de financement entre les trois parties, selon les modalités suivantes :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (plan guide et dossiers réglementaires) - modification Maître d’ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 7 ans
Coût prévisionnel hors réunion supplémentaire : 116 625 € HT
Co-financements : 1/3 Bordeaux Métropole, 1/3 Ville de Bassens, 1/3 Domofrance Mission d’ordonnancement pilotage coordination du projet urbain (OPCU) - modification Maître d’ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 7 ans
Coût prévisionnel : 44 200 € HT
En l’absence d’un coût prévisionnel arrêté pour chaque opération, et donc d’un taux de financement par chaque partenaire de la mission d’OPC urbain, il est prévu que les mêmes taux que pour la mission d’AMO soient appliqués, à titre prévisionnel estimatif.
Ces clés de répartition seront ensuite à réajuster lors d’un avenant à la convention, puis lors du solde de l’opération, à l’issue de la mission d’OPCU.38
Les clés de répartition seront ainsi recalculées comme le prévoit le règlement d’intervention, au prorata du montant de travaux de chaque maître d’ouvrage sur le périmètre retenu. Co-financements : 1/3 Bordeaux Métropole, 1/3 Ville de Bassens, 1/3 Domofrance
Evaluation du PRU – partie PRU Bassens – nouvelle étude
Maître d’ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 4 ans
Coût prévisionnel : 55 100 € HT
Co-financements : 1/2 Bordeaux Métropole, 1/2 Ville de Bassens
Sondages géotechniques – nouvelle étude
Maître d’ouvrage : Bordeaux Métropole
Durée : 1 an
Coût prévisionnel : 7 595 € HT
Co-financements : 1/2 Bordeaux Métropole, 1/2 Ville de Bassens
Des missions supplémentaires pourront advenir, et feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Modalités communes
Ces coûts s’échelonnent sur le nombre d’années indiquées, ce qui correspond à la durée maximale des marchés. Ceux-ci pourront être plus courts selon l’avancement de la réalisation du projet de renouvellement urbain sur le secteur Prévert.
La participation de chaque partie indiquée ci-dessus s’entend comme étant minimale ; elle sera calculée en fonction du coût effectif de la prestation, au regard de la réalisation ou non de missions optionnelles qui pourraient s’avérer nécessaires selon les besoins et l’avancement des études (réunion supplémentaire, prestation ponctuelle, mission avis sur autorisation d’urba- nisme supplémentaire) ainsi que de la révision annuelle des prix.
Dans le cadre de sa maîtrise d’ouvrage, Bordeaux Métropole procèdera au paiement de l’en- semble des prestations de l’étude. Elle percevra les participations respectives de la ville de Bassens, et de Domofrance. Le paiement des fractions incombant aux cofinanceurs s’effec- tuera, chaque fin d’année, sur présentation de justificatifs de la dépense réelle et suite à l’envoi d’un titre exécutoire.
La convention avenantée, jointe en annexe, est élaborée entre Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage de l’étude, la Ville de Bassens et Domofrance.
M. RUBIO, Maire, propose au Conseil Municipal de valider la convention de partenariat avenantée selon les conditions exposées ci-dessus, et d’autoriser le Maire à la signer. La dépense sera imputée, chaque année pour la partie annuelle correspondante, sur le chapitre 23 du budget.
APPROUVE la convention de partenariat avenantée entre Bordeaux Métropole, la ville de Bassens et Domofrance pour la réalisation de missions et études d’ingénierie pour le projet de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert et équipements,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention, tout document afférent ainsi que tout avenant éventuel.
Vote à l’unanimité.
Point 24 - Opération « coup de pouce » : soutien financier à l’acquisition du BAFA Ŕ 3ème session 2021
M.LALUCE, rapporteur, explique que certains jeunes Bassenais intéressés par la filière de l’animation se retrouvent en difficulté pour financer leurs formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations.39
Ainsi, la Ville souhaite les soutenir dans leurs démarches via l’attribution d’une aide finan- cière, et a lancé une opération intitulée « coup de pouce à l’acquisition du BAFA/BAFD». Ce soutien est rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.
Cette opération répond aux objectifs opérationnels du Projet Educatif Local, à savoir : Encourager l’engagement (axe 1),
Favoriser la découverte de la vie professionnelle (axe 2),
Encourager l’insertion sociale et professionnelle dans la société (axe 5).
Il est prévu que 4 jeunes Bassenais par an puissent se voir financer leurs projets de formations aux métiers de l’animation. Un dossier de candidature est à remplir afin que le candidat expose ses motivations à un jury composé de deux membres de la Ville.
Un accompagnement est proposé par l’Espace Jeunes et l’Espace Documentation Jeunes permettant au candidat d’être suivi au cours des différentes étapes que constitue sa démarche (formalisation du dossier de candidature, présentation des aides complémentaires, et déroulement du stage pratique dans une structure de la ville (obligatoire).
Dans ce cadre, un premier soutien a été validé en Conseil Municipal du 23 février 2021, puis deux autres (Conseil Municipal du 25 mai 2021) à hauteur de 1 920 €. Il s’agit là d’attribuer l’aide au 4ème candidat, le dernier.
Une administrée a sollicité cette opération, afin de recevoir ce soutien financier pour l’aider à obtenir son BAFA. Le jury a analysé la candidature, et suite à l’entretien avec la candidate, a émis un avis favorable à la requête formulée.
« Ce dispositif a bien fonctionné, la ville ayant reçu 8 demandes, dont 6 dossiers complets avec passages devant le jury pour attribuer ces 4 aides dont il est proposé à cette séance d’attribuer la dernière.»
M.RUBIO adresse, au nom de tout le Conseil Municipal, de sincères félicitations à Evalyna. Vote à l’unanimité.
Point 25 - Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/ fournitures/service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » M.RUBIO rappelle que la municipalité reste très mobilisée sur ses consommations énergétiques et l’impact environnemental de ses patrimoines et équipements. Cela fait partie de ses ambi- tions, et elle a besoin pour cela d’être accompagnée par un partenariat existant et s‘avérant extrêmement positif. Il est donc proposé de continuer de travailler en liens étroits avec le SDEEG en adhérent à ce groupement d’achats.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que :
« la commune de Bassens » a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, le groupement de commandes peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
le groupement est constitué pour une durée illimitée,40
pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
ce groupement présente un intérêt pour « la commune de Bassens » au regard de ses besoins propres,
Il est proposé,
l’adhésion de « la commune de Bassens » au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, d’autoriser le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz, naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité, d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive, de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « la commune de Bassens » est partie prenante, de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés sub-séquents dont « la commune de Bassens » est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Vote à l’unanimité.
Point 26 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat de travaux/fournitu- res/service et au marché pour « l’acquisition de véhicules électriques et au gaz naturel (GNV)»
M.RUBIO explique que l’adhésion à un groupement d’achat proposé par le SDEEG, n’implique pas forcément de l’utiliser, mais que la ville a des réflexions sur une transition progressive sur sa flotte de véhicules avec l’objectif d’en avoir de plus en plus électriques et au gaz naturel. Ce groupement d’achat permettra d’avoir un cadre juridique pour réaliser l’acquisition de nouveaux véhicules.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que :
« la commune de Bassens sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques ou GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques, le groupement de commandes peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
les Syndicats Départementaux d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d’un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.
le groupement est constitué pour une durée illimitée,
pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l’interlocuteur de la « Commune de Bassens ».
le SDEC (Syndicat des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires,41
ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour « la commune de Bassens » au regard de ses besoins propres,
il est proposé :
d’approuver l’adhésion de la Commune de Bassens au groupement de commandes pour l’achat de travaux/fournitures/services pour une durée illimitée,
de donner mandat au Maire pour signer la convention constitutive du groupement, jointe en annexe, et pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, de donner mandat au Maire pour décider de la participation de « la Commune de Bassens » à un marché public, ou à un accord cadre, lancé dans le cadre de ce groupement s’ils répondent à ses besoins propres.
d’autoriser le Maire à faire acte de candidature au marché groupé de fournitures de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 8 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant. A savoir, que le marché groupé pour la fourniture de véhicules Electrique et GNV sera exonéré de tout frais.
de s’engager à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « la Commune de Bassens » est partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget. Vote à l’unanimité.
Point 27- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché 17-07 : Maîtrise d’œuvre pour la création du pôle d’animation et de lien sociale au Quartier de l’Avenir Ŕ Signature de 1 modification contractuelle Un marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 2 janvier 2018 avec un groupement conjoint d’entreprises mené par Sabine HARISTOY.
Suite à des aléas de chantier, notamment dus à l’épidémie de COVID 19, et à des travaux de désamiantage non prévus, des modifications contractuelles ont été envoyées aux 15 entreprises titulaires du marché de travaux n°19-02 « construction d’un pôle d’animation et restructuration de logement en locaux associatifs » afin de prolonger le délai d’exécution des travaux, de trois mois environ, soit jusqu’au 30 Avril 2021. La durée des travaux devait initialement être de 12 mois.
L’une des prestations de la maîtrise d’œuvre dans sa mission O.P.C. est l’élaboration du planning détaillé d’intervention des entreprises par corps d’état.
Compte-tenu de cette situation et devant l’implication de la maitrise d’œuvre durant ces décalages de planning, cette modification a pour but d’augmenter la rémunération de la maitrise d’œuvre sur la phase OPC au prorata de la prolongation du délai d’exécution des travaux (soit 3 mois supplémentaires alors que cette mission ne devait durer que 12 mois).
L’incidence financière sur la mission OPC pour la prolongation du délai d’exécution des travaux (3 mois) représente une plus-value de 5 925.65€ HT soit 4.31 % du montant initial du marché. Elle est répartie de la manière suivante :
Montant € HT
(APD)
Sabine
Haristoy
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Architecte Hall 04 Cetab
Mission OPC sur les travaux d’infrastructure
et d’aménagement paysager 2 895.35 0 0 608.02 2 287.33
Mission OPC sur les travaux Bâtiment 3 030.30 0 3 030.30 0 042
Cette modification contractuelle a été notifiée le 28 Mai 2021 à Mme Sabine HARISTOY
(mandataire du groupement).
2-Marché 20-04 : Fourniture d’énergie et d’exploitation des bâtiments communaux de la ville de Bassens intégrant des travaux d’amélioration et de mise en conformité ŔSignatu- re de 1 modification contractuelle
La modification n°2 de ce marché contient 5 points. Seul le point n°1 concernant la correction de la modification n°1 a une incidence financière sur le marché. Les points n°2, 3, 4 et 5 n’impactent pas le prix du marché.
L’incidence financière de cette modification représente une moins-value de -1.16% par rapport au prix initial du marché.
● Point n°1 : -La modification n°1 (suppression de la salle Laffue à partir du 1er Janvier 2021 - site n°18) est à rectifier sur les montants proratisés sur la durée du marché. ● Point n°2 : L’article 13.7.4.1 du CCAP prévoit une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Les retenues de garanties ne sont pas réservées aux seuls marchés de travaux. De ce fait, cette modification est rédigée dans le but de compléter l’article 13.7.4.1 du CCAP. Ainsi, il est précisé que la retenue de garantie s’applique uniquement sur les prestations de travaux et de mises en conformité. ● Point n°3 -L’article 2 de l’acte d’engagement mentionne des taux de TVA de 20% et 12% pour les prestations P2 (conduite et entretien) et P3 (garantie totale). Le taux de TVA à 12% a été appliqué par la société VEOLIA sur les logements de fonction. Ce taux n’existant pas, il correspond à une proratisation : 80% de TVA à 10% et 20% de TVA à 20%. Il convient donc de clarifier ce point :
Prestations Montant HT Montant TTC Taux Tva
Prestations P2 (conduite et entretien)
P2 (taux TVA 1) 232 095.86 € 278 515.03 € 20%
P2 (taux TVA 2) 2 639.58 € 2 903.54 € 10%
Total P2 € 234 735.44 € 281 418.57 €
Prestations P3 (garantie totale)
P3 (taux TVA 1) 197 226.86 € 236 672.23 € 20%
P3 (taux TVA 2) 3 987.39 € 4 386.13 € 10%
Total P3 € 201 214.25 € 241 058.36 €
● Point 4 - garantie s’applique uniquement sur les prestations de travaux et de mises en confor- mité.
Le marché débutant en Septembre, pour coller à la notion du temps du contrat, il convient de corriger les dates des acomptes pour les 3 postes de la manière suivante : L’article 13.7.1.3 (Au titre du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire (prestations P1)) du marché est modifié comme suit au niveau de la redevance K : Redevance K – prix de l’énergie / prestations P1 chauffage (marchés MTI).
Les demandes de paiement seront transmises comme suit pour le P1 : Pour chaque exercice, 3 acomptes seront versés en tenant compte de la période de chauffe allant du 01 octobre au 30 avril :
▪ 01/10 au 31/12
▪ 01/01 au 28-29 /02
▪ 01/03 au 30/04
Pour chaque acompte, un ajustement prorata temporis sera réalisé si une prestation n’a pas été faite sur la durée de la période (pour toutes suppressions ou ajouts de prestations dans le courant du contrat).
Pour les sites en régie, le P1 sera facturé sur la base des consommations réelles multipliées par le prix unitaire K.43
Dans les 15 jours suivant l’arrêt de la période de chauffage, une facture définitive d’ajustement de la rigueur climatique et tenant compte des variations de prix sur l’année conformément à l’article 13.6 du CCAP sera transmis au Conseil du Client en charge du suivi des contrats de chauffage ou à défaut au Client avant le 31 août de l’année considérée.
La facture du 31 août comportera l’ajustement de la formule d'intéressement avec déduction de la part éventuelle de production d’ECS.
Premiers acomptes sur l’exercice 2020/2021 : les acomptes sont établis sur la base de l’engagement forfaitaire de base non révisé.
Acomptes suivants : Les acomptes de la saison n/n+1 seront établis à partir du montant du décompte de la saison précédente n-1/n.
Les acomptes et décomptes devront être établis dans un délai de 7 jours maximum après les dates fixées ci-avant.
L’article 13.7.1.4 (Poste P2 et P3) du marché est modifié au niveau de la redevance K : Les redevances annuelles des prestations P2 et P3 (y compris prestations comprises dans les tranches optionnelles) seront révisées selon les modalités énoncées à l’article 13.6.2 du CCAP. Les redevances feront l’objet 4 acomptes qui seront facturés aux 14 décembre, 14 mars, 14 juin, 14 septembre.
Pour chaque acompte, un ajustement prorata temporis sera réalisé si une prestation n’a pas été faite sur la durée de la période (cas du premier acompte de la saison 2020/2021, ou pour toutes suppressions ou ajouts de prestations dans le courant du contrat).
Une facture définitive P2 et P3 sera établie au 30 septembre pour tous les usages en tenant compte des ajustements et des variations des prix sur la période de fourniture conformément à l’article 13.6.2 du CCAP.
Acomptes 2020/2021 : le montant des acomptes est établi sur la base des prestations de l’acte d’engagement sans révision.
Acomptes suivants : le montant des acomptes est établi sur la base des prestations révisées du précédent exercice.
Le paiement de la facture du 30 septembre aura un caractère libératoire et définitif pour l’exercice considéré. Le paiement de l’acompte P2 de septembre sera effectué une fois le rapport annuel transmis au Maître d’Ouvrage et de manière exhaustif (cf. 1.2.24 du CCTP). Les acomptes et décomptes devront être établis dans un délai de 7 jours maximum après les dates fixées ci-avant
●Point n°5 - Les articles 6 de l’acte d’engagement et du CCAP doivent être rectifiés et lu de la manière suivante :
Le marché est établi pour une durée de 4 ans à compter du 15 septembre 2020 et jusqu’au 14 septembre 2024
Aucune proratisation sur la première saison n’est à prévoir.
Cette modification contractuelle n°2 a été notifiée le 27 Avril 2021 à l’entreprise VEOLIA.
3-Marché 20-02 : Réhabilitation et extension des écoles F.Chopin et R.Bonheur - Lot 3 : Electricité - Signature de 1 modification contractuelle
Dans le cadre du marché des écoles des travaux sont devenus nécessaires suite à des aléas de chantier ou à la demande du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage. Les plus et moins- values sont analysées distinctivement :
Les plus-values :
A la demande du Maitre d'Ouvrage :
Asservissement du portail provisoire pour sécuriser les flux des élèves allant vers le préau et le croisement avec la voirie d’accès au chantier de la zone restauration. Augmentation de la taille de la baie de brassage demandée par les utilisateurs44
Fourniture d’une liaison USB 2.0 dans goulotte pour chaque classe, demandée par les utilisateurs.
Création d’une liaison fibre PALS – Ecole Elémentaire, demandée par les utilisateurs. Alimentation des sondes CO2, demandée par les utilisateurs.
Complément d’alarme intrusion demandée par les utilisateurs.
Maintien de l’antenne radio comme arrivée FT, demandée par les utilisateurs.
Aléas de chantier :
Alimentation des stores de toiture, en remplacement des commandes manuelles : 28 stores prévus.
Incidence alarme incendie adressable : modification de la conception du projet suite aux demandes du bureau de contrôle et des utilisateurs.
A la demande de la maîtrise d’œuvre : Remplacement de l’armoire TGBT : le TGBT existant était prévu, complété et réadapté au projet, la Maîtrise d’œuvre propose de le remplacer par une installation neuve, qui garantira la pérennité du projet.
Les moins-values :
Pour compensation des diverses demandes et aléas, l’ensemble de la lustrerie prévue a été revisitée, sans changer la qualité et la sécurité du projet.
L’incidence financière de cette modification s’élève à 16 056,78 € HT soit 19 268,14€ TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 664 277.80€ TTC.
Cette modification contractuelle a été notifiée le 8 Juin 2021 à l’entreprise CENERGIA.
4-Marché Travaux 20-11 : Démolition pour trois batiments communaux de la ville de Bassens (Paul Bert, Salle Laffue, Michel Montaigne) Ŕ Signature de 1 modification contractuelle
Une modification contractuelle est devenue nécessaire pour les travaux de démolition de la salle Laffue (lot 2). La plus et moins-values portent :
Une moins-value pour la mise en place définitive d’une clôture heras sur plots. Cette prestation n’est plus nécessaire car a été effectuée par le bailleur DOMOFRANCE Une plus-value est devenue nécessaire car suite à des emmurements de fenêtre, des travaux supplémentaires doivent avoir lieu :
démolition manuelle des remplissages en laissant la rangée de parpaings fixée à l’amiante évacuations des inertes en centre de revalorisation
modifications des formulaires d’acceptation des déchets en centre d’enfouissement.
Les travaux nécessaires impliquent une augmentation du marché initial à hauteur de 2 125.12 € TTC portant le nouveau montant du marché à 47 725.12 € TTC.
Modification contractuelle notifiée le 8 Juin 2021 à l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION.
M.RUBIO indique que la salle Laffue est démolie, la maison Montaigne en centre bourg en cours de désamiantage, fait l’objet de l’avenant de désamiantage préalable, et nécessaire avant sa démolition. Sur le parking Paul Bert, face à l’école, la maison propriété municipale a également vocation à disparaître prochainement.
Mesdames, Messieurs, je vous souhaite à toutes et à tous un très bel été, et au plaisir de vous retrouver sur les différentes manifestations municipales que nous avons pu aborder à cette séance.
Evidemment, restons prudents avant de pouvoir nous retrouver à la rentrée qui sera particu- lièrement chargée, et où nous aurons à valider l’une des délibérations les plus importantes de la45
mandature, avec le Contrat de co-développement dont nous sommes en train de finaliser la négociation avec la Métropole.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ________________________________________________________ 4 Point 02- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2021 ___________________________ 4
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal ________________________________________________ 4
Point 04 - Modification des commissions - installation d'un nouveau conseillermunicipal ____________________ 5
Point 05 - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Modulation de l’exonération en faveur des construction ___ nouvelles et addition de construction à usage d’habitation __________________________________________ 6
Point 06 - Information - Syndicat Intercommunal de la Maison des Syndicats – modification du périmètre _____ 8
Point 07 - Création d’un emploi d’intervenant Psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents ______________8
Point 08 - Création d’emplois de psychologue du travail________________________________________9
Point 09 - Création d’emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère________________9
Point 10 - Création d’un emploi « d’écrivain public »__________________________________________
10
Point 11 - Modifications substantielles apportées au contrat à durée déterminée d’un agent_____________10
Point 11 bis - Création d’un emploi de Conseiller Numérique____________________________________12
Point 12 - Modification du tableau des effectifs______________________________________________13
Point 13 - Augmentation de l’indemnité d’adaptation versée aux assistantes maternelles________________17
Point 14 - Astreintes pour le personnel administratif de la plateforme des services publics en lien avec le service de maintien à domicile _____________________________________________________________________ 17
Point 15 - Modifications du Règlement Intérieur de l’ALSH _____________________________________________ 1946
Point 16 - Subventions aux associations- Budget communal 2021 ______________________________________ 20
Point 17 - Valorisation des associations participantes au dispositif CAP33 _______________________________ 21
Point 18 - Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc __________________________ 21
Point 19 - CAP33 - convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif avec le Conseil Départemental et la ville, et tarification des activités - année 2021 ____________________________________________________ 22
Point 20 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour l’année 2021 – Modification __ 24
Point 21 - Orientations locales de la politique de la ville _______________________________________________ 25
Point 22 - Orientations locales du Renouvellement Urbain _________________________________________ 30
Point 23 - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation de missions et études d’ingénierie pour le projet de Renouvellement Urbain sur le secteur Prévert - approbation et autorisation de signature ________ 36
Point 24 - Opération « coup de pouce » : soutien financier à l’acquisition du BAFA – 3ème session 2021 _____ 38
Point 25 - Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/ fournitures/service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » _________________________________________________ 39
Point 26 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat de travaux/fournitures-service et au marché pour « l’acquisition de véhicules électriques et au gaz naturel (GNV)» ___________________________________ 40
Point 27- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ________________________________________________________________________________________ 41