Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 21 09 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 06 07 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 06 07 2021
Déliberation - COMPTE RENDU CM 21 01 2014
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 23 fevrier 2021
Déliberation - Deliberations CM 21 09 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021 01
Déliberation - Deliberations CM 21 09 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 09 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 09 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
21 Septembre 20212
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 Septembre 2021
Séance ordinaire du 21 septembre 2021. L'an deux mille vingt et un, le 21 septembre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 15 septembre 2021 s'est assemblé à la salle
des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL (sauf points 18-19-20), Daniel GILLET, Marie- jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT (sauf points 1 à 9), Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN (sauf poins 1 et2), Nelly BRENET.
Absente ayant donné procuration :
July COLEAU à Marie-Thérèze LACHÈZE
Olivia ROBERT à Mme PRIOL (Points 1 à 9)
Absents :
M. MERIGOT
Mme HAMMAMI
Mme PRIOL (Points 18-19-20)
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame ROUX Micheline.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 27
Information
Point 8- Annule et remplace- Création de postes d’agents intervenant au marché dominical
M.RUBIO : « Mesdames, Messieurs, permettez-moi quelques mots d’introduction, comme à l’accoutumée, en amont de nos débats et des points qui seront débattus ce soir.
Je souhaite vous remercier pour votre présence dans cette salle des fêtes, et j’espère que c’est le dernier Conseil Municipal que nous célébrons dans ce lieu, car nous aspirons tous à pouvoir regagner la salle du Conseil Municipal. Nous pouvons peut-être imaginer, qu’avec l’amélioration des indicateurs sanitaires, pour la prochaine séance du 19 octobre, nous allons enfin pouvoir officier un Conseil Municipal dans notre salle au sein de l’Hôtel de Ville.
Permettez-moi de saluer les Bassenaises et les Bassenais qui, désormais, peuvent suivre nos débats via Facebook et les réseaux sociaux. Merci pour leur présence assidue à ce temps important de la démocratie locale.
Je souhaitais faire quelques commentaires concernant l’été que nous venons de traverser. Nous sommes le 21 septembre, avec nos conseils de rentrées, après une pause estivale qui, à Bassens, nous a permis de pouvoir renouer avec tous ces moments d’échanges et de convi-vialité qui faisaient le sel de la vie bassenaise. Nous avons pu, à la fois, grâce à la mobilisation de nos services municipaux et à leur capacité d’adaptation, renouer avec ces temps importants de la vie municipale : L’édition 2021 de la Fête Champêtre, accompagnée d’une météo particulièrement clémente, et où nombre de nos concitoyens sont venus partager ces moments importants, pendant 3 jours de fête au cœur de la Plaine des Sports Séguinaud. Le festival de Hauts de Garonne au pied du château Beauval, pour une soirée dédiée aux cultures et aux musiques du monde. Le public a également su répondre présent pour cette magnifique soirée d’été à Beauval.
Pendant tout l’été, et nous en avons beaucoup parlé, les dispositifs CAP 33 et « CAP 33 Junior » ont pu se tenir, grâce à toute la mobilisation de notre service de la Vie3
Associative et Sportive, et de l’ensemble du tissu associatif, sans qui nous n’aurions pas pu proposer un programme aussi dense et riche, tout l’été. Ce sont près de 4000 Bassenaises et Bassenais qui, tout l’été, ont profité d’activités et de manifestations à l’attention de toute la famille, et partout sur la commune.
Ce fut aussi l’Eté Métropolitain, qui aura pris ses quartiers sur la ville pour quelques soirées, en portant haut les couleurs de la culture à Bassens.
Les soirées « Ciné plein air » qui ont rassemblé de nombreuses Bassenaises et Bassenais autour de films conviviaux pour toute la famille.
Le retour des activités proposées par l’Espace Jeunes, et je souhaite remercier l’ensemble des animateurs de cette structure qui, tout l’été, auront proposé des activités de loisirs à nos jeunes Bassenais.
Les familles auront eu la possibilité de participer à deux « sorties familles» organisées par le CCAS, et auxquelles ont été nombreux à profiter les Bassenaises et les Bassenais. Je remercie les équipes du CCAS pour l’organisation et la logistique, ainsi que les élus qui se sont mobilisés pour faire en sorte que ces journées soient possibles.
C’est aussi le local du placier du marché dominical, qui a pris de nouvelles couleurs, avec une magnifique fresque venue poursuivre celle qui avait été initiée, l’année dernière, avec l’asso-ciation Foksabouge. Elle termine d’habiller cette place du marché, et accompagne aussi la nouvelle dynamique que nous essayons, progressivement d’inscrire, avec les commerçants, en terme d’animation. Cet été, sur deux dimanches, nous avons pu accueillir des artistes et groupes de musique venus accompagner l’ambiance dominicale, et cela a été plutôt très bien perçu par l’ensemble de nos visiteurs.
Nous poursuivons aussi l’effort sur des questions essentielles de propreté et de valorisation des déchets, et avons installé, au centre bourg, deux bornes de collecte supplémentaire :
une borne dédiée à l’apport volontaire des mégots, qui accompagne le premier déploiement des différents cendriers « Ecomégot » installés il y a quelques mois. Cette borne est une innovation, et les villes n’en disposent pas toutes. Bassens la teste actuellement, et cela fonctionne plutôt très bien.
une autre borne pour la collecte et la valorisation des masques a aussi été installée au centre bourg, à quelques pas de la pharmacie. Plutôt que de les retrouver dans la nature, nous tentons d’inviter les Bassenaises et Bassenais, à aller les y déposer. Victime de son succès, car elle se remplit très vite, nous sommes en train d’étudier, et avec l’entreprise KEENAT, comment accentuer la collecte.
La pause de cette première borne a été rendue possible grâce à un partenariat avec l’entreprise Michelin, et nous les remercions de nous avoir accompagnés dans cette démarche, Nous réfléchissons très sérieusement à la pause d’une deuxième borne et, dans ce sens, en essayant de trouver une autre entreprise partenaire.
Cet été s’est aussi inscrit avec l’incendie qui s’est déclaré le 28 août dernier, sur le site de l’entreprise SEOSSE Eco transformation. C’est important que nous puissions en parler ce soir, sous le signe de la vigilance car, comme vous le savez toutes et tous, nous avons largement communiqué sur la question. Je souhaitais tout d’abord remercier l’ensemble des pompiers du SDIS qui ont été, une nouvelle fois, remarquables dans leurs interventions : de profession-nalisme, de pédagogie aussi, et d’une grande maîtrise, permettant en quelques heures, non pas d’éteindre l’incendie, parce que les quantités de bois étaient relativement importantes, mais très vite ont su maitriser l’incident de manière à pouvoir assurer une gestion du sinistre en toute sécurité.
Je souhaitais également remercier l’ensemble des inspecteurs de la DREAL qui nous ont accompagnés, mais aussi les élus qui se sont mobilisés tout au long de la gestion de cet incident. Et, évidemment, les services municipaux qui nous ont permis d’assurer la gestion des interventions, et surtout la nécessaire communication. Comme à chaque fois dans ce type d’évènement, nous avons une farouche volonté, à la fois de transparence, mais une exigence de vérité et c’est, vous le savez, l’une des conditions de l’acceptation.4
En ce sens, j’étais moi-même évidemment présent, toute la journée du 28 août, en contact direct avec les représentants d’Etat, avec les responsables du site de l’entreprise, et nous avons de suite assuré les premiers éléments de communication. J’ai moi-même fait un certain nombre de publications sur les réseaux sociaux, partageant des photos pour essayer d’être le plus transparent possible. Dès réception des premières décisions de l’Etat des inspecteurs de la DREAL, nous avons, comme nous le faisons à chaque fois, rendu public l’arrêté préfectoral qui préconise un certain nombre d’actions à mettre en œuvre.
A l’heure où nous nous parlons, le site est évidemment sans activité. Il est à l’arrêt, et sa reprise est soumise à la mise en œuvre d’un plan d’actions détaillé dans l’arrêté évidemment disponible en téléchargement sur le site internet, et sur un certain nombre de réseaux sociaux. Nous mobiliserons la ville, et évidemment le comité de veille, pour une visite du site avant que l’entreprise ne redémarre. Ce sera d’ailleurs un préalable à la reprise d’activités, et nous le ferons dès lors que l’industriel aura répondu aux préconisations de l’Etat.
Aujourd’hui, l’origine du sinistre fait encore l’objet d’investigations et, évidemment, nous rendrons publiques les conclusions dès que toutes les informations nous serons parvenues.
C’est l’occasion pour moi de réaffirmer un certain nombre de prérogatives, de sujets sur lesquels nous sommes attachés dans cette ville, et depuis de nombreuses années : Réaffirmer à la fois une exigence de sécurité, j’ai d’ailleurs adressé ces derniers jours un courrier à l’ensemble des chefs et responsables d’entreprises de la zone - que ce soit des petites ou grandes - pour les appeler à une forte mobilisation, et à leur devoir de vigilance sur ces questions essentielles.
Par ailleurs, je le rappelle, il y a quelques mois, la ville a remis le document DICRIM aux Bassenais, à l’occasion de la distribution d’un Bassens Actu. Et, il y a quelques semaines, la plaquette du SPPPI a été diffusée à l’ensemble de la population. Sachez que nous travaillons également quasi quotidiennement avec les services de Bordeaux Métropole, et notamment, sur l’actualisation en continu de notre Plan Communal de Sauvegarde. Nous étions encore en contact avec la Préfecture, il y a quelques jours, et en lien avec elle des exercices seront prévus dès 2022.
Je souhaitais donc rappeler ce qui s’était passé, et la manière dont les choses ont été suivies, ainsi que demain, les préalables à l’accompagnement de la reprise d’activité du site. C’était aussi l’occasion que nous puissions, ensemble, partager les différentes initiatives municipales sur ces questions essentielles de sécurité.
Cette fin d’été fût également riche en animations, et notamment il y a quelques jours avec « Bassens fête la rentrée » :
une soirée dédiée à l’accueil de nouveaux habitants,
une soirée pour le lancement de la saison culturelle pour donner à voir la richesse et la densité de la programmation culturelle Bassenaise.
Le Forum des Associations, rendez-vous extrêmement important, qui nous avait tant manqué en 2020, et avec lequel nous avons pu renouer cette année. Plus de 1000 Bassenaises et Bassenais se sont pressés à l’Espace Garonne pour venir reprendre contact avec l’ensemble du tissu associatif, et partager le soir le traditionnel repas « moules frites », accompagné par des groupes de musique. C’était une soirée exceptionnelle.
« Bassens fête la rentrée », c’était aussi la Fête de l’Avenir, avec l’ensemble des partenaires du Quartier de l’Avenir, les associations, le Conseil Citoyen, le « bailleur » et les services muni-cipaux qui nous ont permis de mettre à l’honneur ce quartier et ses différents acteurs et partenaires.
Puis, l’inauguration de l’Espace Michel SERRES, qui a désormais ouvert ses portes au public, fut un temps particulièrement fort. Ce sera le haut lieu de la participation citoyenne du « Faire ensemble ». Dès demain, il va accueillir une ludothèque, ainsi que le vestiaire solidaire de Solidarvêt qui va s’y installer progressivement et recevoir du public. Ce sera aussi aux diffé-rentes instances municipales et extra-municipales, l’occasion pour les Bassenaises et les Bassenais qui souhaitent « participer à la vie5
municipale, et faire la ville avec nous », de pouvoir participer à la construction de projets collectifs.
Cette inauguration était accompagnée par la soirée Culture Urbaine qui a rencontré son public, et a été un franc succès. Ce sont près de 500 personnes venues fréquenter le skate-parc, ainsi que les animations notamment proposées par FOKSABOUGE autour de la culture urbaine, et BORDZA pour le skate.
Ce fût aussi une soirée sous le signe de l’international, avec le plaisir d’accueillir la délégation allemande de notre ville jumelle de Kleinostheim, car nous n’envisagions pas de partager, ce moment fort de la ville, sans eux. C’est la tradition de Bassens, et ils nous ont fait l’amitié d’être avec nous.
Et cette semaine de « Bassens fête la rentrée » s’est conclue par la deuxième édition du « festival Bass’n’Rock.»
Enfin, cette rentrée est également marquée par le sceau de la vigilance concernant les condi-tions sanitaires, même si les indicateurs semblent s’améliorer. Je profite de ce moment préalable au début du Conseil Municipal pour rappeler que la ville participe activement au fonctionnement du centre de vaccination à Ambarès, et que pour sortir définitivement et tourner la page de la crise, la voie qui s’offre à nous, c’est la vaccination ! le seul remède, le seul outil. J’appelle évidemment les Bassenaises et les Bassenais à se rendre, pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, au centre de vaccination pour se faire vacciner. Ce centre va nous aider, avec certainement la troisième dose qui se profile pour les seniors, et qui nous permettra aussi de les accompagner dans cette nouvelle démarche.
Une rentrée scolaire, sous le signe de la vigilance, qui s’est globalement bien passée à Bassens, même si quelques classes ont dû être fermées, essentiellement par précaution, par la mise en application des protocoles de l’Education Nationale. Ce fut le cas à Bassens, comme je crois partout en France. A ce titre, la ville vient de renouveler la distribution de masques aux enfants. Ce matin, avec Stéphanie JOURDANNAUD, nous étions à l’école Rosa Bonheur, pour distribuer 2 masques à chaque écolier et, dans quelques jours, nous ferons de même sur l’école François Villon.
Vigilance aussi, sur les questions d’incivilités : Tranquillité Publique, et j’ai envie de dire « le Bien vivre ensemble à l’école ». Cette rentrée scolaire a aussi été marquée par l’organisation, de matinées et fins d’après-midi, de sensibilisation devant les écoles, en lien avec la Police Municipale, les parents d’élèves, et les élus, pour faire œuvre de pédagogie. Là aussi, j’avais eu l’occasion de le dire lors d’un précédent Conseil Municipal, il y a certes le temps de la pédagogie, mais aussi un temps de faire appliquer les règles, et qui arrive très vite ! J’en appelle, là encore, à la citoyenneté et à l’esprit collectif des parents d’élèves, afin que chacun puisse utiliser ou cheminer le long des écoles en toute sécurité et de manière apaisée.
Cette année, nous avons une préoccupation particulière concernant la rentrée scolaire. Vous avez forcément entendu parler des cas de harcèlements qui ont tendance à se multiplier dans les collèges ou le collège Manon Cormier, et sont notamment dirigés vers les élèves nés en 2010. C’est une préoccupation, parce que c’est alimenté par les cours d’écoles, ou par les réseaux sociaux.
Ce matin, nous rencontrions la Rectrice au collège, et cela a été l’occasion d’un échange avec elle sur ce sujet. Soyez assurés que l’ensemble des équipes éducatives et la direction des collèges sont pleinement mobilisés et restent très attentifs à cette situation. Je souhaiterais quand même dire à l’ensemble des collégiens du collège Manon Cormier que ces comportements ne sont pas du tout conformes avec les valeurs qui sont les nôtres, qui sont : « La bienveillance, la fraternité, le vivre ensemble ». S’attaquer à une tranche d’âge, à une génération, au motif qu’ils arrivent dans le collège, n’est pas conforme aux valeurs qui sont les nôtres, et j’en appelle là aussi à la responsabilité collective, et à revenir sur des comportements bien plus raisonnables. Mon autre message s’adresse aux parents. Les réseaux sociaux amplifient beaucoup les phé-nomènes de mode. Je souhaitais rappeler que normalement, avant 13 ans, un enfant ne doit pas, et ne peut pas, disposer d’un profil Facebook, Tik Tok, ou d’un autre réseau social à la mode. Dans la cellule familiale, il appartient aussi aux parents de faire6
preuve de grande vigilance sur l’utilisation de ces réseaux sociaux car, encore une fois, en dessous de 13 ans, on n’a pas vocation à publier ou à consulter des réseaux sociaux. Il faut donc avancer ensemble sur ces questions-là : c’est certes les pouvoirs publics, certes la communauté éducative, mais la cellule familiale et les parents ont tous leur responsabilité dans cette affaire. Et c’est collectivement que nous pourrons avancer sur ces sujets.»
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme ROUX est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 Juillet 2021 Vote à l’unanimité.
Point 03- Attribution du contrat de concession de service de mise à disposition, instal-
lation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains M.RUBIO explique qu’il s’agit du renouvellement du contrat des panneaux d’informations et publicitaires sur la commune, les différents « panneaux sucettes » vieillissants. Ils méritaient d’être modernisés, renouvelés et leurs implantations devaient être questionnées en cohérence avec les évolutions de la ville. Pour cela, il y a quelques mois, un groupe de travail avec des représentants de toutes les sensibilités a été créé afin de réfléchir ensemble sur la pertinence de nouvelles implantations où poser des panneaux. Cela a donné lieu à une cartographie et à un appel d’offre, et ce sont 14 mobiliers d’information municipale de 2 m² avec une face municipale et une face publicitaire qui vont être installés ainsi que 3 autres mobiliers avec l’information municipale sur leurs 2 faces. Ce contrat, conclu pour 10 ans, prévoit la concession de service avec la mise à disposition de l’installation, le nettoyage, la maintenance, l’entretien, l’exploitation des mobiliers. C’est une modernisation notable, et le prestataire, la société VEDIAUD PUBLICITE, aura aussi en charge des éditions de documents qui feront la publicité des manifestations municipales. Dans l’année, quelques-unes pourront être affichées sur l’ensemble des arrêts de tramways de Bordeaux Métropole, ce qui permettra d’élargir la communication municipale.
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que les articles L1121-1 à L1121-3 du Code de la Commande Publique définissent le contrat de concession comme un contrat, par lequel, une autorité condescendante soumise au présent code confie la gestion d’un service à un opérateur économique à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service qui fait l’objet du contrat. Le concessionnaire assume le risque d’exploitation lorsqu’il n’est pas assuré d’amortir les investissements et les coûts du service qu’il a à supporter.
Considérant l’article 1411-5 CGCT « Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
Les membres de la commission ont été désignés par délibération de l’assemblée délibérante du 16 juin 2020. La commission s’est réunie, le 4 Mai 2021, pour l’ouverture des candidatures reçues et vérification de leurs complétudes. Une seconde commission de concession a eu lieu, le 27 Mai 2021, afin d’analyser les candidatures et dresser la liste des candidats admis à déposer une offre.
Considérant l’article L.3124-1 du code de la commande, au vu de l’avis de la commission qui s’est réunie, le 1er Juillet 2021, pour l’analyse des offres, une phase de négociation a7
été organisée. Une dernière commission s’est déroulée, le 31 Août 2021, pour un avis et l’analyse des nouvelles propositions reçues suite aux négociations engagées. La commission de concession rend un avis favorable pour l’offre de l’entreprise Philippe VEDIAUD PUBLICITE (ligne Seven).
Les prestations comportent :
14 mobiliers d’information municipale de 2m² avec une face publicitaire 3 mobiliers d’information municipale de 2m² sans publicité.
Le Maire désigne la société Philippe VEDIAUD PUBLICITE, avec son modèle de mobilier urbain publicitaire de la ligne Seven, comme attributaire du contrat de concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains.
Vu l’avis favorable de la commission de concession de mobiliers urbains du 31 Août 2021, il est
proposé :
d’approuver comme attributaire du contrat de concession de service de mise à disposition, installation, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains, la société Philippe VEDIAUD PUBLICITE (ligne Seven).
d’autoriser le Maire à signer le contrat de concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains pour une durée de 10 ans.
Vote à l’unanimité.
Point 04 - Avenant au groupement de commandes , avec Bordeaux Métropole, relatif à
l’achat d’électricité autorisant l’adhésion de nouveaux membres Mme PRIOL, rapporteure, expose que conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordon-nance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, la délibération n° 2018-403 du Conseil Métropolitain du 6 juillet 2018 a permis la constitution d’un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents par le biais d’une convention.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
La convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.
Les membres de ce groupement sont :
Bordeaux Métropole,
la ville de Bordeaux,
la ville de Bassens
la ville de Bègles
la ville de Floirac,
la ville de Gradignan,
la ville de Mérignac,
la ville de Pessac,
la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),
le Sivu de Bordeaux Mérignac.8
Conformément à l’article 11 «Adhésion au groupement de commandes» de la convention, toute nouvelle adhésion devra faire l’objet d’un avenant, par délibérations des membres.
Vu la proposition approuvée par tous les membres du groupement, lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes réuni le 9 avril 2021, d’intégrer les villes du Taillan-Médoc, d’Ambarès-et-Lagrave et le Centre communal d’action sociale de Pessac, par voie d’avenant,
Il est proposé d’approuver l’adhésion des trois villes nouveaux membres au groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents, et d’autoriser le Maire à signer l’avenant joint relatif à l’adhésion des nouveaux membres.
Vote à l’unanimité.
Point 05 - Cimetière - Tarification cases des nouveaux columbariums Mme PRIOL, rapporteur, explique que fin 2020, le dernier columbarium installé en 2016 ne disposait plus que de 6 cases de 2 urnes. C’est pourquoi la ville a fait installer, en juin, deux nouveaux columbariums au cimetière afin de pouvoir répondre aux demandes des administrés de la commune.La ville dispose donc de 40 cases de 2 urnes.
Les tarifs des cases de columbarium ci-dessous sont les mêmes depuis 2005, et cette nouvelle acquisition a coûté 44 052.64 €.
Achat de cases
de Columbarium
Renouvellement des cases
de Columbarium
Pour 15 ans Pour 30 ans
1 urne 394 € 99 € 197 €
2 urnes 788 € 197 € 394 €
3 urnes 1182 € 296 € 591 €
4 urnes 1576 € 394 € 788 €
Mme PRIOL explique que, compte tenu des frais supportés par les familles lors de l’organisation d’obsèques, la ville doit être en mesure de leur proposer de pouvoir acheter des cases de columbarium pour une durée de 15 ans à un coût moins élevé. Jusqu’à maintenant, les cases sont vendues pour une durée de 30 ans.
Il est proposé d’adopter les tarifs suivants :
1-Achat/Renouvellement d’une case au columbarium pour une durée de 15 ans :
2- Achat/Renouvellement d’une case au columbarium pour une durée de 30 ans :
Achat initial
30 ans
Renouvellement pour
15 ans
Renouvellement
pour 30 ans
1 urne 400 € 135 € 200 € 2 urnes 800 € 270 € 400 €
3 urnes 1200 € 405 € 600 €
Achat initial
15 ans
1er renouvellement de
15 ans
A partir du 2ème
renouvellement
de 15 ans
1 urne 200 € 200 € 135 €
2 urnes 400 € 400 € 270 €
3 urnes 600 € 600 € 405 €
4 urnes 800 € 800 € 540 €9
4 urnes 1600 € 540 € 800 €
Note : Des frais d’enregistrement auprès des impôts (droit fixe de 25 euros) peuvent s’appliquer
en supplément des tarifs présentés ci-dessus, selon le souhait des concessionnaires. Il est décidé l’application de ces tarifs.
Vote à l’unanimité.
Point 06- Modification apportée à la délibération du 25 mai 2021 relative au recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relais
Pour rappel, la délibération présentée lors du Conseil Municipal du 25 mai 2021 : M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du 9 février 2011, qui avait autorisé la ville à recruter un agent de médiation en adulte-relais, et les délibérations du 12 novembre 2015, et du 18 décembre 2018, qui portaient sur le recrutement d’un agent en contrat adulte relais pour les missions de référent citoyenneté.
Ce poste prendra fin, le 30 juin 2021, puisque l’agent adulte relais actuellement en poste prendra, au 1er juillet 2021, le poste de coordination de l’espace Michel SERRES, ce qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021 créant notamment un emploi d’adjoint territorial d’animation.
Le nouveau poste d’adulte-relais est prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois, et est en grande partie financé par l’État, à hauteur de 19 875,12 € / an pour un temps plein.
Il s’adresse, via un contrat à durée déterminée, aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans et rencontrant des difficultés d’insertion. Ceux-ci doivent, en outre, habiter dans un quartier situé dans la nouvelle géographie prioritaire
Les fonctions d’adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation et de régulation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires. L’accès à ce dispositif permettrait à la ville de faire perdurer le travail de lien social mis en place sur le quartier par le référent « citoyenneté » actuel.
La nature du contrat de travail peut être un temps plein. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables.
Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'un mois renouvelable une fois. Le contrat à durée déterminée peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
par la ville, si elle justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
L’agent devra bénéficier de la mise en place d’une ou plusieurs formations au cours de son parcours d’emploi.
La rémunération sera basée sur le SMIC pour une durée de 35 heures hebdomadaires. L’aide annuelle de l’État s’élève à 19 875.12 €.
A l’issue de l’accord de l’État lors d’une commission, la ville pourra conventionner avec l’État au plus tard le 30 juin 2021, et recruter le candidat.
M.PESSUS indique que la modification apportée concerne la rémunération. En effet, celle mentionnée dans la délibération du 25 mai 2021 était prévue sur la base du SMIC pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Il y a lieu de la porter à 107.50 % du SMIC.
L’aide annuelle de l’État s’élève à 19 875.12 €.
VALIDE la modification apportée à la délibération du 25 mai 2021, relative à la rémunération qui sera portée à 107.50 % du SMIC, pour une durée de 35 heures hebdomadaires.10
Vote à l’unanimité.
Point 07- Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités ainsi que pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles à compter du 27 septembre 2021 M.PESSUS, rapporteur, précise que le Conseil Municipal dans sa séance du 15 novembre 2018, avait autorisé la création d’emplois pour accroissement temporaire, saisonnier d’activité et remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles comme mentionné dans le tableau ci-dessous :
SERVICES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS
Education – Enfance - Jeunesse Adjoint technique 14
Animateur 1
Adjoint d'animation 42
ATSEM 3
Educateur de Jeunes Enfants 1
Infirmière de classe normale 1
Technicien paramédical 1
Auxiliaire de puériculture 1
Vie Associative et Sportive Educateur des APS 4
Adjoint technique 2
Services techniques Adjoint technique 3
Médiathèque Adjoint du patrimoine 2
Ressources humaines Rédacteur 2
(gestionnaire pour autres services) Adjoint administratif 4
Assistant socio-éducatif 1
M.PESSUS rappelle que la ville de Bassens recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que missions spécifiques, de surcroît d’activité, de besoin saisonnier, ou pour pallier les absences d’agents momentanément indisponibles.
L’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
A un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat sur une période de référence de 18 mois con-sécutifs ;
A un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
D’autre part, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :
d'un congé annuel,
d'un congé de maladie,
de grave ou de longue maladie,
d'un congé de longue durée,
d'un congé de maternité ou pour adoption,11
d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale,
d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,
du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du
Conseil Municipal.
Considérant que des nouveaux besoins sont identifiés, M.PESSUS propose à l’assemblée de rajouter 2 emplois d’adjoint administratifs, et de mettre à jour le tableau comme suit :
SERVICES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS Education – Enfance - Jeunesse Adjoint technique 14
Animateur 1
Adjoint d'animation 42
ATSEM 3
Educateur de Jeunes Enfants 1
Infirmière de classe normale 1
Technicien paramédical 1
Auxiliaire de puériculture 1
Vie Associative et Sportive Educateur des APS 4
Adjoint technique 2
Services techniques Adjoint technique 3
Médiathèque Adjoint du patrimoine 2
Ressources humaines Rédacteur 2
(gestionnaire pour autres services) Adjoint administratif 6
Assistant socio-éducatif 1
Il précise que les chiffres indiqués dans ce tableau représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. Il est proposé d’autoriser, à compter du 27 septembre 2021, la création des emplois pour accroissement temporaire, saisonnier d’activité et remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 08-Création de postes d’agents intervenant au marché dominical M.PESSUS, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal du 14 octobre 2008, avait autorisé le recrutement de deux placiers pour le marché dominical. Considérant les besoins et nécessités d’élargir l’équipe, il est proposé à l’assemblée la création de 3 postes maximum, aux conditions suivantes :
Contrats d’un an à compter du 1er novembre 2021.
5 h en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel, au taux horaire brut de 23 €,12
Pour finaliser la réorganisation de la gestion du marché dominical, l’heure de réunion de travail pour les agents assurant la mission de placier au taux horaire brut de 14 €. (2 h de réunion par trimestre programmées).
Les agents présents étant rémunérés à la vacation, il n’y a donc pas d’incidence financière supplémentaire.
Les agents présents sont rémunérés à la vacation : il n’y a donc pas d’incidence financière supplémentaire. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 09- Création d’un poste de médecin pédiatre vacataire
M.PESSUS rapporteur, propose la création d’un poste de médecin pédiatre vacataire pour un an, à compter du 1er novembre 2021 aux mêmes conditions. Le médecin pédiatre interviendra pour les accueils collectif et familial selon les modalités sui-vantes :
6 heures de vacation (3 h accueil collectif et 3 h accueil familial) par mois en moyenne au taux horaire de 50 € brut.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Avantages en nature en 2022
M.PESSUS, rapporteur, explique qu’en application de l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil Municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel.
Il est précisé qu’à ce jour, tous les avantages en nature ne concernent que le personnel communal.
Aucun des élus n’en bénéficie.
L’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 a modifié l’article L 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu’une délibération définisse les avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents et élus. « le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres, ou des agents de la commune, lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage».
Il est indiqué qu’à ce jour, aucun élu de la collectivité ne bénéficie d’avantage en nature, seuls certains personnels sont concernés par ce dispositif.
Définition :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis, ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un logement, d’un véhicule …)
Et le code de la sécurité sociale dispose que ces avantages constituent un élément du salaire, et doivent donc être réintroduits en valeur dans les bulletins de salaire sous peine de redressement ultérieur. Le régime de cotisation est différent par rapport au statut des agents qui sont soumis pour autant quels que soient leurs statuts, les prestations en nature, dans les collectivités locales concernant les repas, les logements et les véhicules.
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et13
doivent donner lieu à cotisations. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public, ou qu’ils soient de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir, apprentis …).
Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations sera différente selon le statut de l’agent :
Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT (Supplément Familial de Traitement)…), les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, aucune autre cotisation n’est due.
Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et agents non titulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations sociales, salariales et patronales, que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en natures sont intégrés dans le
revenu imposable, dans les mêmes conditions que le traitement principal.
Dans les collectivités, les prestations en nature les plus courantes sont les repas, le logement, les véhicules. Pour ce qui concerne la prise en compte et la valorisation des avantages en nature logement définis ci-après, ceux-ci sont déjà effectifs sur les salaires des agents concernés de la commune de Bassens.
Il faut distinguer les personnels dont les repas sont fournis par nécessité de service. Pour le service Enfance Jeunesse, il s’agit des ATSEM, et des animateurs qui mangent avec les enfants pendant leur pause. Ils ne sont pas concernés par les avantages en nature.
Pour le restant du personnel, compte tenu de la faiblesse de l’avantage en nature, il peut ne pas être intégré dans l’assiette de cotisation au terme du barème de l’URSSAF. Il en va de même concernant les repas remboursés dans le cadre de déplacements professionnels.
I – LES REPAS
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées, et des contraintes résultant, soit par l’intermédiaire du restaurant municipal, soit dans le cadre de restaurateurs privés lorsque cela s’impose.
Les services ou personnels concernés à ce jour par ce dispositif sont : le personnel administratif,
les restaurants (production et cuisines satellites) du service Education Enfance Jeunesse
o les agents des différents secteurs lors du travail régulier, et à l’occasion de diverses prestations,
o le service Education Enfance Jeunesse : les ATSEM et les agents d’animation accompagnant les enfants lors du déjeuner, ainsi que les agents intervenant auprès des enfants au sein de la Maison de la Petite Enfance.14
A noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant, soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas revalorisés sur les salaires.
Il en est ainsi pour les ATSEM et les animateurs intervenants lors de la pause déjeuner en périscolaire et extra-scolaire, ainsi que pour les agents de la structure petite enfance, lors de l’accompagnement des moyens et grands, car ce personnel a un rôle pédagogique.
En ce qui concerne le personnel, les repas sont facturés au prix unitaire de 3,30 €, la participation financière des agents étant supérieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il s’agit d’un avantage en nature faible qui peut être négligé et donc ne pas être intégré dans l’assiette de cotisations.
Pour information : au 1er janvier 2021, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,95 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire (valeur 2022 non connue à ce jour).
Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements profession-nels ne constituent pas des avantages en nature, et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.
II – LES LOGEMENTS
La ville de Bassens a attribué, pour nécessité de service, 5 logements : 3 aux policiers municipaux, 1 au gardien d’équipements sportifs et 1 au gardien d’équipement patrimonial.
Le Conseil Municipal, par délibération du 08 avril 2021 modifiant celle du 12 juillet 2019, a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
Ces concessions sont valorisées, sur les salaires, en avantages en nature selon les montants définis par l’URSSAF.
III– LES VEHICULES
1-De service :
La ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses missions. Ces véhicules sont affectés aux agents en raison des fonctions exercées et des nécessités de déplacement liées au service. Ces véhicules ne sont pas considérés comme avantage en nature, n’étant utilisé que pendant le service.
Une note de service relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service a été distribuée aux agents. Celle-ci a ainsi permis de formaliser les habitudes déjà appliquées, en rappelant la réglementation ainsi que les contraintes et les obligations des utilisateurs. Lorsque cela s’avère nécessaire, des attestations de remisage à domicile sont établies.
L’utilisation des véhicules de service pendant le temps de travail n’est pas considérée comme avantage en nature.
2-De fonction :
Il est indiqué qu’à ce jour, aucun agent de la collectivité ne bénéficie d’un véhicule de fonction.
IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Sont essentiellement concernés les biens tels qu’ordinateurs, prologiciels, logiciels, modem, d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à Internet, téléphones mobiles.15
A ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe, et leur utilisation est liée aux nécessités de service. Dans ce cas, l’avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à disposition par l’employeur sont, comme c’est le cas dans les services de la ville, destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment).
En ce qui concerne les repas :
AUTORISE l’attribution gratuite de repas, lorsque les nécessités de service et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, après avis favorable du Directeur Général des Services,
VALORISE ces repas selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif à hauteur de 50 % de l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par l’URSSAF, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique : des ATSEM et des animateurs intervenants lors du déjeuner, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
des agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,
CONFIRME, pour le personnel administratif, le prix du repas au tarif de 3,30 €, tarif supérieur à 50 % de l’évaluation forfaitaire et donc, par conséquent, non intégré dans l’assiette de cotisations,
DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
En ce qui concerne les logements :
CONFIRME la valorisation de ces avantages en nature sur les salaires, FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,
DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Vote à l’unanimité.
Point 11 - Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un Déplacement pour les besoins du service
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la délibération du 18 juillet 2018, afférente au règlement portant sur les modalités de remboursement des frais de déplacement, et plus spécifiquement le 2.1 a - frais de repas,16
M.PESSUS rappelle à l’assemblée que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.
Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.
Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €), sur la base d’un justificatif de paiement.
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.
Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.
Il est proposé dans un souci d’équité et de bonne gestion des dépenses, et également afin d’en-courager les agents à une prise de repas équilibré et de qualité, de procéder au remboursement au réel des frais de repas mentionnés à l’occasion de déplacements professionnels des agents hors de la résidence administrative, ou personnelle, dans la limite du montant prévu pour le remboursement forfaitaire de 17,50 €/repas. Vote à l’unanimité.
Point 12 - Renouvellement de mise à disposition d’un agent auprès de Bordeaux Métro-pole
M.PESSUS, rapporteur Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de renouvellement de convention de mise à disposition avec Bordeaux Métropole dont teneur figurant en annexe à la présente délibération, Vu l’accord du fonctionnaire concerné,
Il rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence politique de la ville, et pour régulariser la partie renouvellement urbain, le Conseil Municipal du 02 octobre 2018 avait décidé la mise à disposition d’un agent auprès de Bordeaux Métropole, à raison de 50 % et pour une durée de 3 ans à compter du 03 octobre 2018.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer avec Bordeaux Métropole le renouvel-lement de la convention de mise à disposition pour un agent titulaire du grade d’ingénieur territorial principal de la ville de Bassens.
Cette convention précise les conditions de mise à disposition, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation des activités.
M.RUBIO souligne que c’est la reconduction d’un dispositif qui permet à la ville de mutualiser un agent et avoir là également une compétence partagée, et notamment pour des questions sur le Renouvellement Urbain et la politique de la ville. Vote à l’unanimité.17
Point 13 - Autorisation de signer une convention avec ENEDIS pour positionnement et servitude sur un coffret raccordement panneaux photovoltaïques Espace Garonne
M.GILLET, rapporteur, rappelle qu’en septembre 2019, la ville a reçu la proposition spontanée d’un opérateur, pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’Espace Garonne. Ce projet s’incluant pleinement dans le cadre de sa politique communale de développement d’énergies renouvelables, la commune l’a porté à la connaissance du public, pour permettre à tout tiers intéressé de proposer un projet similaire avant décembre 2019.
Le Conseil Municipal de 09 juillet 2020 a validé l’installation une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’Espace Garonne, d’une capacité de 600 m² qui permettra la production d’énergie de 100 kWc, production d’énergie annuelle équivalent à 48 foyers moyens, soit 11t/an d’économie de CO2.
Le lauréat est la société Réservoir Sun. Une convention d’Occupation du Domaine Public a été signée en Juillet 2020.
Cette installation nécessite la pose d’un coffret de comptage ENEDIS, entre le bâtiment et la transformation située à l’entrée de la rue Léo Lagrange.
La convention autorise l’alimentation et la pose d’un coffret ENEDIS, sur les parcelles : AM 0065, AM0663, et AM0660, situées sur la Plaine des sports Griffons-Séguinaud ainsi que la maintenance des installations.
Cette servitude est consentie contre une indemnité forfaitaire de 10 €.
Un démarrage rapide des travaux de génie civil, de pose des panneaux et d’éléments connexes (onduleurs, poste de comptage) sont prévus cet automne pour une mise en service en fin d’année.
M.GILLET explique que cette installation nécessite qu’un câble relie, l’Espace Garonne où se trouvera l’installation, au poste de transformation à l’entrée de la rue Léo Lagrange. Entre les deux sera installée une logette, avec un coffret de comptage qui se trouvera sur le domaine privé.
Fin novembre, l’installation devrait être terminée et, la réception et mise en service pouvoir se faire en fin d’année.
M.RUBIO : « Depuis la décision d’installer cette centrale photovoltaïque, un an de démarches administratives, de procédure, aura été nécessaire avant d’arriver à cette délibération pour une servitude de 10 €. Ce n’est pas comme si nous étions face à l’urgence du changement clima-tique, et à l’impératif de développer les énergies renouvelables.»
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Soutien aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso »-
En préambule de ce point, M.MAESTRO tient à remercier l’ensemble des services qui se sont mobilisés pour porter ce projet haut et fort. Il rappelle que, depuis mars 2020, le contexte sanitaire est très dur pour l’ensemble des associations, et pour des Bassenaises et Bassenais qui veulent se mobiliser pour pratiquer une activité. La perte d’adhérents est, en moyenne, de l’ordre de 35 % pour les associations.
Il expose que le contexte sanitaire, qui dure depuis mars 2020, impacte directement les partenaires associatifs ainsi que la population Bassenaise dans sa capacité à pratiquer et à échanger.18
Ainsi, la Ville a souhaité mettre en œuvre un dispositif de soutien exceptionnel visant à accom-pagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales fortement impactées par la crise sanitaire.
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives
Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminuer,
Ce chèque d’un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais, jusqu’à 18 ans, dans la limite d’un chèque par jeune. Mis à disposition des habitants à partir du Forum des Associations et du Bénévolat qui s’est tenu le 04 septembre dernier, ces chèques sont à récupérer auprès du service Vie Associative et Sportive. Jusqu’au 30 septembre, les jeunes Bassenais pourront, dès lors, se rapprocher de l’association de leur choix afin de bénéficier d’une réduction de 50 € sur le prix de la licence.
Le service Vie Associative et Sportive gérera le suivi du projet, sur les horaires d’ouverture au public. Les familles auront jusqu’à fin septembre pour les récupérer. A l’issue de cette date, les associations concernées rédigeront et transmettront un état détaillé des « Chèques jeunes asso » enregistrés pour chacune d’elle, et pourront bénéficier, de la part de la commune, d’une subvention exceptionnelle correspondante. L’enveloppe correspondante sera prise sur le Fonds de soutien au monde associatif (d’un mon-tant global de 23 214 €). Le versement de cette subvention fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal.
A ce jour, ce sont 353 « Chèques jeunes asso » qui ont été distribués sur la commune.
M.RUBIO : «Ce projet a été évoqué et rediscuté en commission Vie Associative et Sportive (VAS) du 15 septembre. Il s’agit là du deuxième volet concernant la politique de la Vie Associative et Sportive. Le premier, nous avons eu l’occasion ici d’en débattre et d’échanger à de multiples reprises. Cela a aussi été la position volontariste de la ville que de sanctuariser les subventions à toutes les associations durant la crise. Parfois, comme l’évoquait Sébastien MAESTRO, malgré la perte d’adhérents, les contraintes liées au contexte sanitaire, impliquent moins de projets et de dépenses. Nous avons aussi souhaité, pour les accompagner et les aider dans la gestion de leur trésorerie, donner un signal fort en pérennisant les subventions.
Cela a été l’occasion pour nous de pouvoir participer à la résorption du déficit constaté par le CMOB, sur l’exercice précédent, en prenant notre part. C’est aussi toute la mobilisation du service VAS, la poursuite de la municipalité sur ses engagements municipaux, en développant un service, une ingénierie, une compétence, à l’appui du tissu associatif. Parce que nous savons maintenant qu’être bénévole dans une association est de plus en plus compliqué, et il faut à la fois former, accompagner,… La logistique est aussi plus complexe. Tout le service VAS : l’ensemble des éducateurs, animateurs, cadres, accompagnent aussi au quotidien les bénévoles associatifs afin qu’ils puissent se former pour évoluer dans leurs missions, et construire des projets associatifs cohérents avec le développement des associations partenaires. Ils sont aussi très fortement accompagnés sur les questions de logistiques : c’est notamment le cas d’un service, de mise à disposition de minibus, que nous avons progressivement étoffé, et poursuivons avec l’achat d’un 4ème qui va venir conforter la flotte. Cela permet aux associations, et notamment aux Clubs de sport de pouvoir faciliter leurs déplacements. C’est aussi pour nous un engagement extrêmement volontaire.
Au-delà de tout cela, nous nous sommes questionnés sur les besoins que pourraient avoir les associations. Cela a été l’objet d’échanges très fructueux et constructifs, avec l’ensemble des responsables associatifs lors du « Forum des Associations ». Avant les subventions, la rentrée d’argent, et parfois l’accompagnement, les associations ont surtout besoin d’adhérents !19
Nous savons que, cette année, de nombreuses familles et adhérents se sont posés des questions au moment de ré-adhérer, en pensant qu’ils risquaient à nouveau d’être confrontés à une nouvelle vague du COVID : « qui va faire que les cours, les leçons, les ateliers qui m’étaient proposés, les activités auxquelles je m’étais inscrit, ne vont peut être pas être animés.»
Nous le savons, le rapport que nous avons avec le tissu associatif, n’est pas forcément comme faire ses courses dans un magasin. Le tissu associatif ne rembourse pas une action qui n’a pas été réalisée. Ce n’est ni l’esprit, ni l’objet, du tissu associatif, et cela pouvait poser des interro-gations.
Nous, nous avons tenté d’apporter une réponse sur la question de l’adhésion. S’il y a un risque sanitaire, la ville prend sa part, et propose pour les jeunes, de financer une partie de l’adhésion. Pour les familles, ce dispositif a deux volets : c’est, à la fois, une aide à la reprise d’activités pour les associations, et aussi un coup de pouce pour les familles parce que nous savons bien que la période que nous traversons est complexe et délicate. Aujourd’hui, inscrire son enfant dans un club de sport ou une association, cela se fait en supplément des fournitures scolaires, pour lesquelles par ailleurs la ville agit également. C’est aussi une charge qui peut parfois s’avérer importante, et cela peut empêcher un certain nombre de nos petits Bassenais de découvrir, ou de se réaliser au travers d’une activité.
L’idée de ce chèque est, à la fois, d’aider la reprise d’activité pour les associations en essayant de consolider le tissu des adhérents, et un coup de pouce pour les familles. Alors, nous avons sou-haité - et cela a fait partie d’une discussion en commission – d’exonérer toute la question autour des conditions de revenus. Cela concerne tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans, quels que soient les revenus du foyer, parce que tout le monde est concerné par la pratique associative, qu’elle soit sportive, de culture et de loisirs. Cela simplifie beaucoup la gestion du dispositif, mis en place dans un planning contraint. Nous avions à cœur d’avoir un dispositif qui soit : facile à mettre en œuvre, ne mette pas trop de difficultés pour le tissu associatif qui se charge de pouvoir enregistrer le chèque, et sera ensuite destinataire d’une subvention complémentaire. Voilà, je souhaitais ajouter de quelle manière ce chèque vient s’imbriquer dans une stratégie plus globale en appui au tissu associatif bassenais.
Vu l’avis de la commission Vie Associative et Sportive du 15 septembre 2021, est proposée l’expérimentation du dispositif « Chèque jeune asso » pour la saison 2021- 2022.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Fixation des tarifs des CD et des DVD désherbés à la médiathèque M.PERRE, rapporteur, expose que dans le cadre de l’opération de désherbage de ses collec-tions, la médiathèque peut organiser des ventes au public, comme notamment lors de la Nuit des bibliothèques.
« Les collections d’une Médiathèque vivent et doivent être renouvelées régulièrement pour diver-ses raisons, soit l’obsolescence du contenu, soit la détérioration en ce qui concerne les livres et autres.
Dans le cadre de cette opération de désherbage, effectuée régulièrement par l’équipe de la médiathèque, ces documents peuvent être soit remis à la société « Le livre vert », en charge de la valorisation des documents imprimés, et aidant ainsi à l’insertion professionnelle.
Ils peuvent également être vendus, dans le cadre de diverses manifestations, et notamment sur la commune lors de « La Nuit des bibliothèques ».
Après les tarifs des ouvrages désherbés fixés par délibération du 02 octobre 2018, pour rappel :
0,50 € pour les livres au format de poche,
1 € pour les ouvrages de type romans, bandes dessinées ou les lots de revues (par 5 ou 10),
2 € pour les ouvrages de type «beaux livres» (livres d’art, de géographie,….), 10 € pour les encyclopédies.20
Il est proposé, pour les CD et DVD désherbés, compte tenu de l’évolution des collections des autres médias présents à la médiathèque, de fixer les tarifs à :
2 € pour les CD,
2 € pour les DVD.
Les ventes seront versées sur la régie de recettes de la médiathèque. Tous les documents invendus seront donnés à des associations.
Vote à l’unanimité.
En complément de cette délibération, M.PERRE informe :
de la tenue de la Nuit des Bibliothèques, le samedi 02 octobre, qui agrège la programmation de l’ensemble des bibliothèques de l’agglomération. « Bien évidemment, Bassens prend largement sa part dans cette manifestation, avec pas moins de 10 animations proposées, à partir de 18h30, pour tous les publics, et gratuitement, comme la quasi-totalité de la program-mation culturelle de la ville.
du lancement de la saison culturelle qui a également été un succès, et les gens présents au rendez-vous malgré la pluie. L’ensemble des dates programmées se retrouvent dans le document « Saison Culturelle 2021-2022, à lire avec attention. Les réservations sont néces-saires puisque restent les contraintes sanitaires et le pass sanitaire qui permettent d’avoir une meilleure visibilité, et aux organisateurs de s’adapter en fonction.
du lancement de saison culturelle du SIVOC (Syndicat Intercommunal à Vocation Culturel de la Presqu’île) dont Bassens fait partie ainsi que 6 autres communes, qui se déroulera le dimanche 26 octobre, à Saint Louis de Montferrand.
et de l’arrivée de Céline, l’apprentie qui vient étayer les services de la médiathèque, et qui est ravie d’intégrer l’équipe.
M.RUBIO lui souhaite la bienvenue au nom du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2021 concernant l’acquisition de trois locaux dans une construction neuve de Clairsienne
M BOUC, rapporteur, expose le point suivant :
Contexte :
Comme le prévoyait la délibération du conseil municipal du 25 mai 2021, afin de mettre en œuvre l’aménagement du pôle d’assistantes maternelles, rue du Grand Loc, le Maire de la commune a signé, le 1er septembre 2021, l’acte de vente sous seing privé en vue de l’acquisition, par la ville, de trois lots au sein d’un immeuble construit par la société Clairsienne.
Il est apparu, lors de la signature de l’acte, qu’à la surface cumulée des trois lots de 198 m², sont associées cinq places de stationnement et non pas trois places de stationnement comme cela était indiqué dans la délibération précitée.
Le montant de l’acquisition reste inchangé.
Il est proposé un avis favorable à l’acquisition des trois lots, auxquels sont associées cinq places de stationnement, et Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition.
M.RUBIO informe que la crèche « 1,2,3 pousses, Fantasia » a ouvert ses portes lundi. « Cela a été l’occasion d’accueillir les premiers enfants et familles, et pour moi de saluer la qualité du projet, de l‘installation, de l’équipe et de leurs investissements et mobilisation. Cela laisse augurer de belles aventures ensemble au profit de nos petits Bassenais. Cette installation vient compléter l’offre de garde petite enfance sur la ville.» Vote à l’unanimité.21
Point 17 - Convention de partenariat pour la gestion de la ludothèque M.LALUCE, rapporteur, expose le projet de mise en place d’un service de ludothèque sur le territoire bassenais, et la démarche de partenariat avec le futur gestionnaire. Contexte d’implantation
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale d’animation du territoire, avec la construction d’un véritable lieu de vie sociale au sein du quartier de l’Avenir, l’Espace Michel Serres, à destination
de tous les Bassenais.
Ainsi, la ludothèque intègrera le nouvel équipement dénommé « Espace Michel SERRES ».
Cet espace multifonctionnel a pour objectifs :
de favoriser les rencontres et échanges entre les divers publics et partenaires locaux,
de développer les initiatives citoyennes,
d’animer et de dynamiser le quartier et le territoire sur lequel il est implanté. Cette structure devra participer pleinement au projet d’animation et de lien social visé par la création de cet équipement, et partager les objectifs du PEL communal.
Gestion du service
M.LALUCE explique que la gestion de ce service sera assuré par l’association « O fil du jeu » (qui intervient également à Carbon-Blanc et Floirac) avec laquelle une convention de partenariat est prévue pour une durée de 3 ans.
L’ouverture de la ludothèque au sein de l’Espace Michel SERRES aura lieu dès signature de ladite convention.
Ainsi, la ludothèque disposera de plusieurs espaces dédiés, représentant 150 m² au total :
Une grande salle permettant les activités suivantes (120 m²) comprenant : l’espace d’accueil,
l’espace de jeux, l’espace de prêt
Une salle de stockage/rangement 12 m²)
Une salle de repos (16 m²)
La ludothèque fonctionnera de la manière suivante
Des temps d’ouverture au public du mercredi au samedi,
Des temps d’accueil, d’animations extérieures et de formation réservés aux structures
du territoire (écoles, périscolaire, MPE, RPA…),
Des participations aux animations municipales (ex : Semaine de la petite enfance, Fête
champêtre, Jumelage, Faites Numérique, Carnaval, CAP33).
Les objectifs éducatifs du partenariat
M. LALUCE rappelle que la ville de Bassens, à travers son Projet Educatif Local (PEL), véritable cadre fédérateur des acteurs éducatifs locaux, concourt à la réalisation des objectifs communs suivants :
Favoriser l’épanouissement des publics en les sensibilisant à l’importance du jeu, Permettre une accessibilité géographique et financière du jeu,
Lutter contre les stéréotypes et appréhender la diversité sous toutes ses formes pour favoriser la tolérance.
Accompagner la relation parents-enfants,
Lutter contre l’isolement en favorisant le lien intergénérationnel,
Lutter contre la surconsommation en permettant le prêt de jeux,22
Faciliter le « vivre ensemble » par l’apprentissage des règles de jeux.
L’association a pour but de :
Promouvoir l’activité ludique en proposant des lieux de prêt de jeux et jouets, des espaces de jeu libre, et en étant des lieux ressource pour les différents professionnels travaillant autour du jeu.
Organiser diverses prestations et animations auprès des collectivités et particuliers.
Montant de la subvention
M. LALUCE expose que la ville de Bassens contribue financièrement pour un montant annuel de 28 000 € au regard des éléments indiqués en annexe 2 de la convention, permettant d’assurer le bon fonctionnement d’un service de ludothèque à Bassens.
Dans le cadre de l’évolution des dispositifs contractuels entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la ville, à savoir le passage d’un Contrat Enfance Jeunesse à une Convention Terri-toriale Globale (CTG), et dans une logique de simplification des règles de financement, la pres-tation de service versée actuellement par la CAF à la ville pour le développement d’un service de ludothèque sera versé directement au gestionnaire (à l’association).
Cette somme sera donc déduite du montant de la subvention attribuée par la ville à l’association à partir du passage en CTG, suivant le calendrier de mise en œuvre de ces dispositifs contrac-tuels.
Il est proposé d’approuver la démarche de co-production du projet, et la convention de partena-riat, et d’autoriser le Maire à la signer.
Vote à l’unanimité.
Point 18 - Projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir – Convention de Renou-
vellement Urbain du secteur Prévert – approbation et autorisation de signature M.RUBIO précise que cette délibération s’inscrit dans la droite ligne de celle de juillet dernier, où les orientations municipales relatives au Renouvellement Urbain ont été présentées et validées.
« Vous le savez, l’opération de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir se veut ambi-tieuse, et a vocation à développer la mixité sociale, urbaine, changer positivement l’image du
quartier et développer son ouverture sur l’ensemble de la ville. Nous avons l’Espace Michel SERRES, dont nous avons beaucoup parlé ce soir, qui a la vocation d’être ouvert à tout le territoire, et être ce trait d’union entre le quartier de l’Avenir et l’ensemble du territoire communal.
Cette opération de Renouvellement Urbain, nous nous l’étions dit, a aussi vocation à poursuivre de forts engagements qu’ils soient environnementaux, en termes de végétalisation des espaces, mais aussi de performances énergétiques, à lutter aussi contre la précarité énergétique, et à mobiliser l’ensemble des acteurs pour accompagner le changement.
La convention qui est soumise aux votes ce soir concerne uniquement le secteur Prévert/le Moura, et pas tout le quartier de l’Avenir.»
1. Contexte
Bordeaux Métropole souhaite mettre en œuvre un projet ambitieux de renouvellement urbain sur le quartier de l’Avenir, à Bassens. Le pilotage du projet de renouvellement urbain est assuré par Bordeaux Métropole, conformément à la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015 portant sur la compétence de la Métropole en aménagement et projets urbains.23
Le projet du quartier de l’Avenir est désormais une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain et sa mise en œuvre est assurée par Bordeaux Métropole.
« Le projet du quartier de l’Avenir va permettre la réhabilitation d’environ 300 logements, la démolition de 136 logements, la construction de 220 logements, la construction et la restruc-turation-extension d’équipements publics, la restructuration et la requalification des espaces publics, ainsi que l’installation d’activités économiques. La ville, à son compte, a démoli la salle Laffue. Les résidences Montand devraient voir leur démolitions courant 2023. Ensuite, nous pourrons procéder à la construction de 220 logements, et la construction et restructuration-extension d’équipements publics. C’est bien sûr, l’Espace Michel SERRES, les écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, et toute la restructuration et requalification des espaces publics, avec notamment la Métropole pour toutes les opérations de voiries, réseaux, mobilités douces, qui vont venir s’inscrire dans le cadre de la réalisation de ces nouveaux espaces. Cette opération de Renouvellement Urbain, est bien plus que cela pour nous, et j’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention lors de l’inauguration de l’Espace Michel SERRES : c’est un véritable projet de territoire. A Bassens, nous n’envisageons pas les opérations de Renouvel-lement Urbain, ou de restructurations, en sillons ou cloisonnées. Il était impératif pour nous d’ajouter à la réhabilitation : cadre de vie, logements, amélioration des conditions de vie des habitants, mais aussi un fort volet service public. Nous venons d’évoquer un certain nombre d’orientations, mais s’ajoute à cette opération, un volet fort en termes de développement économique : c’est tout l’aménagement du secteur Prévôt, dont les travaux ont redémarré, et qui va accueillir dans quelques mois une trentaine de TPE/PME venant alimenter et animer le tissu économique du quartier. Cela permet aussi de proposer une activité en lien avec le développement du quartier Prévert/le Moura. C’est une opération à plusieurs tiroirs, mais nous essayons d’être présents sur l’ensemble des enjeux.»
Conformément à la délibération n°2018-574 du Conseil de Bordeaux Métropole du 28 septem-bre 2018, une concertation a été ouverte sur le projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir. Cette concertation préalable s’est tenue dans le cadre de l’article L103-2 et suivants du Code de l’urbanisme. Le bilan de la concertation a été tiré par délibération n°2020-125 du Conseil de Bordeaux Métropole, en date du 14 février 2020. En application de l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, Bordeaux Métropole est compétente en matière de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme. L’opération d’aménagement proposée vise à la mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain se développant dans les différents secteurs du quartier de l’Avenir, et intégrant la mise en œuvre des politiques métropolitaines. Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé, par délibération n°296 du 25 septembre 2020, la création de l’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir à Bassens.
2. Convention d’aménagement
Périmètre et signataires
Compte tenu de l’importance des opérations concernées et de l’imbrication des maîtrises d’où-vrages, il apparaît nécessaire de conclure une convention de renouvellement urbain sur le secteur Prévert, incluant les équipements de superstructures.
Le périmètre de la convention est délimité par :
la rue du Moura au nord
la rue de la Pomme d’Or et la rue Lafayette à l’ouest
le sud de la rue Fénelon au sud
l’avenue Clemenceau et le lotissement des Coteaux à l’est
Les signataires de la convention sont : Bordeaux Métropole, Domofrance, la Ville de Bassens (maîtres d’ouvrages).
Objectifs poursuivis et orientations du projet24
Les objectifs publics poursuivis dans le cadre de la mise au point du projet urbain ont été les suivants :
Développer la mixité sociale et urbaine par une offre diversifiée tant en termes de logements que d'activités.
Réhabiliter le parc existant de logements de manière qualitative, résorber la précarité énergétique et les bâtiments énergivores en travaillant sur la question de l’isolation du confort de vie, des aspects sanitaires de manière à lutter contre ces bâtiments énergivores, et un axe ambitieux, je vous le disais, sur les questions environnementales.
Créer un pôle d’équipements publics de qualité : la création d’équipements d’animation, sportifs et de loisirs, c’est le skate parc, les jeux pour les enfants, le city stade qui viennent s’additionner à l’Espace Michel SERRES, avec l’objectif de renforcer la polarité existante des écoles, en les réhabilitant puis en y regroupant tous les équipements déplacés ou à créer.
Développer une polarité économique et commerciale, en misant sur le développement du secteur Prévôt, contigu à Prévert, pour garantir une mixité fonctionnelle et une offre en matière d’emploi. Mais ce sont aussi des surfaces commerciales prévues de l’autre côté de la rue du Moura, dans les nouvelles constructions sur les lisières Nord, qui ont vocation à accueillir un tissu commercial à destination des habitants du quartier. Changer positivement et durablement l’image du quartier et développer son ouverture, c’est essentiel et un des enjeux majeurs de cette convention et de cette opération de Renou-vellement Urbain.
Offrir des espaces publics et des voiries de qualité, pour une meilleure appropriation par les habitants, et une sécurité accrue, renforcer le lien social. «Ce sont tous les espaces extérieurs, espaces publics et voiries de qualité, pour une meilleure appropriation par les habitants, et une sécurité accrue. Nous avons déjà installé quatre caméras de vidéos protection autour des équipements de l’Espace Michel SERRES. Et, comme cela fait partie des orientations que nous avons à valider dans cette séance, c’est une dynamique qui aura, au fil de la mandature, vocation à nous accompagner, et nous continuerons de développer notre service de vidéo pro-tection, de manière raisonnable, là où il le faut, là où c’est pertinent de le faire.
Et puis, cela n’apparaît pas dans les documents mais c’est très important, pour nous et au regard de l’histoire de cette ville, cette opération de Renouvellement Urbain, et dans ce quartier Prévert/Le Moura, je ne peux pas évoquer Prévôt, sans parler de la destinée du château Grillon. Cette opération a aussi une connotation et un axe fort de valorisation du patrimoine et de l’histoire de la commune, et nous sommes en train d’essayer de trouver des solutions pour que le château puisse être définitivement rénové et, à court terme, abriter de l’activité économique à destination de l’ensemble de la ville.»
Pour répondre à ces enjeux, ainsi qu’à ceux soulevés par les habitants durant la concertation, la conception du projet urbain d’ensemble a été fondée sur la stratégie urbaine suivante :
La mixité programmatique, avec l’objectif de diversifier l’offre d’habitat, tout en proposant, dans le périmètre ou à proximité immédiate, la création de locaux économiques et commerciaux,
L’intégration à part entière, la préservation et la mise en valeur de la nature dans le projet, que ce soit dans les projets bâtis, dans les équipements, ou dans les espaces publics, y compris par la systématisation du développement de modes de déplacement doux,
La qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Les différentes composantes du projet de renouvellement urbain caractérisant l’opération d’aménagement sont les suivantes :
La création d’une nouvelle polarité à l’échelle du quartier mais aussi de la commune25
«C’est encore une fois l’objectif de réouvrir ce quartier sur l’ensemble de la ville et, en quelques sortes, réemboiter les deux pièces du puzzle entre le nord et le sud, c’est un enjeu extrêmement fort.»
Le renforcement de la place des écoles existantes et la création d’un nouvel équipement vont permettre la création d’un pôle d’équipements bien visible, appropriable, de qualité, ouvert à tous, habitants du quartier comme des autres quartiers de Bassens. L’objectif est de consolider et développer la mixité sociale et le lien social qui se font déjà à l’école. La qualité architecturale, urbaine, paysagère, mais aussi d’usage et intégrant la maîtrise énergétique doit permettre d’opé-rer également un changement d’image du quartier.
Le développement d’une offre de logements renouvelée et diversifiée Le secteur est aujourd’hui constitué à 100 % de logements locatifs sociaux (211 logements). L’une des composantes majeures du projet est de permettre une trajectoire résidentielle aux habitants, mais aussi l’arrivée de populations nouvelles. La diversification de l’offre, que ce soit en logements locatifs sociaux de différentes strates, en accession sociale, en vente HLM ou BRS, en accession libre, permet d’y apporter une réponse. La diversification doit aussi porter sur les formes urbaines, sans négliger une qualité architecturale, mais aussi d’usage et confort des logements.
Ici, personne ne méconnait la grande demande de logements, la grande pression qui s’exerce sur notre territoire. D’abord, sur l’ensemble de la Gironde, puis sur celui de la Métropole, ensuite la rive droite qui n’y échappe pas, de même que Bassens qui a aussi une très forte demande. Nous avons déjà eu l’occasion de nous le dire, mais je le répète, les demandes de logements sont fortement exprimées par les Bassenais, eux- même.
Au travers de cette opération, nous essayons de répondre à la préoccupation de nos habitants, car les Bassenais cherchent aussi de nombreux logements, que ce soit pour leurs proches, leurs parents, leurs enfants… parce qu’ils veulent aussi évoluer dans un parcours de l’habitat, et construire des logements. Nous allons le voir de manière tout à fait modérée, et c’est aussi une réponse à une forte préoccupation des habitants de cette commune.»
Le renouvellement et l’ouverture des espaces publics, la place de la nature sur les quar-tiers. « Une place importante est donnée à la végétalisation, avec une coulée verte, et la protection de la biodiversité.»
La place des espaces publics devient prépondérante, que ce soit au sein des quartiers ou entre eux. L’axe principal nord-sud est décliné dans les secteurs, et des axes transversaux s’y accro-chent. Le projet développe de très nombreux cheminements doux, de tous gabarits, pour que la mobilité du quotidien puisse se conjuguer avec des déplacements piétons ou cyclistes. De grands espaces verts sont préservés et mis en valeur, et articulés autour du bassin Montsouris. La flore et les habitats de la faune présente sont préservés, et développés.
« Ce projet de Renouvellement Urbain intègre aussi les orientations de politiques métropo-litaines : c’est la question de la mixité sociale et urbaine, par une offre fortement diversifiée en
termes de logements, d’activités. Et, c’est une nouvelle fois réhabiliter le parc existant, de manière qualitative, et pour résorber la précarité énergétique.»
M.RUBIO présente le plan concernant la restructuration du secteur Prévert/Le Moura (qui a déjà fait l’objet d’au moins deux publications dans une double page du Bassens Actu).
« Trois idées fortes sur ce secteur-là :
Une au cours de la dernière mandature (fin 2018, début 2019).
Une, qui est le résultat d’une concertation démarrée il y a plus de 3 ans. Les plans ont évolué, en lien avec le Conseil Citoyen et le quartier de l’Avenir, mais plus largement avec les habitants du quartier. Vous savez que le Kiosque Citoyen, installé devant l’école Rosa Bonheur abrite encore « La Maison du Projet » qui va être transférée au26
sein de l’Espace Michel SERRES. Cette « Maison du Projet» aura permis d’aboutir au plan qui vous est à nouveau présenté ce soir. On y voit, à la fois, une priorité importante donnée à l’habitat individuel, et que très peu de collectifs seront créés en limite et périphérie du secteur.
La grande place laissée à la végétalisation est marquante sur ce projet. La majorité des arbres du quartier seront conservés, seuls quelques-uns sacrifiés pour permettre la requalification des espaces. D’autres en nombre largement supérieur à l’existant seront replantés avec de nombreuses essences adaptées aux usages de ces nouveaux espaces.
Au fur et à mesure de la maturation de ce projet, est apparue l’existence d’une très belle coulée verte très arborée (à droite du plan), qui va permettre de faire la jonction entre l’Espace Michel SERRES, ses espaces publics, avec l’ensemble du quartier Prévert/Le Moura, et la zone urbani-sée sur les secteurs nord. C’est une bande de plus de 50 m de large qui va nous permettre de porter de nombreux projets, et pouvoir produire, là aussi, du collectif, « du vivre ensemble », des lieux d’échanges et de rencontres. Nous étions très attachés à cette coulée verte, et à la partie végétalisation de ces espaces. La Mairie a donc souhaité en conserver la maitrise d’ouvrage sur la réalisation et le futur entretien, et c’est aussi le signe de notre attachement, alors que l’essentiel de la maîtrise d’ouvrage est aujourd’hui assuré par la Métropole.
J’évoquais la réalisation des collectifs qui vont venir en lieu et place de ceux existants : 5 bâti-ments de la résidence Montand vont être démolis, et 4 reconstruits avec des hauteurs limitées (R+2+attique). Derrière, tout un travail sera à réaliser, et notamment en commission d’urbanisme pour sélectionner les différents projets et faire en sorte qu’ils soient les plus intégrés possible. L’ambition de la ville est, pour la réalisation de la partie collective, d’y associer des habitants dans la sélection du projet.
Il en va de même sur les parcelles en accession libre qui seront aménagées par des promoteurs. L’idée est que nous puissions lancer un appel à candidature des différents promoteurs pour qu’avec l’ensemble des partenaires nous puissions associer les habitants de manière large, le secteur nord, et tous ceux qui voudront nous accompagner dans la dynamique pour sélectionner ensemble les différents projets.»
La place des activités, une opportunité d’emploi pour le quartier27
Un projet de développement économique, contigu au périmètre de l’opération, va voir ses travaux commencer prochainement. Il propose des locaux d’activités de différentes tailles, typologie très recherchée. L’objectif est de créer environ 300 emplois qui pourront bénéficier en premier lieu aux habitants du quartier prioritaire.
Au sein du quartier, entouré de plusieurs commerces existants ou en projet, quelques locaux d’activité (commerces et/ou services) sont programmés en pied d’immeuble.
Le projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir s’inscrit dans les orientations des politiques métropolitaines :
aussi bien en matière d’habitat en poursuivant la réhabilitation du parc locatif public et en favorisant l’accession sociale et la mixité sociale dans les quartiers en politique de la ville,
qu’en matière économique en développant des espaces économiques, et en matière de mobilité en apaisant le quartier notamment par la mise en œuvre d’un réseau modes doux accessible, sécurisé, praticable et confortable, et par la facilitation du partage de l’espace public.
Stratégie de diversification résidentielle et apports en faveur de la mixité La construction ou le changement de statut de logements sur le quartier permettra une diversifi-cation résidentielle et un rééquilibrage de l’offre. Cette diversification se fait en cohérence avec la politique métropolitaine en matière d’habitat. Le taux de LLS à terme prend en compte le nombre de logements prévu à la vente par les bailleurs, au terme des projets.
« Aujourd’hui, le périmètre du quartier de l’Avenir part de la résidence Beauval jusqu’aux Lisières nord. La situation nous ramène à une discussion que nous avons pu avoir au dernier Conseil Municipal, c’est 100% de logements sociaux. A terme, une fois que cette opération sera arrivée au bout, nous allons faire baisser mécaniquement de 20% les logements sociaux, et serons à moins de 80 % sur ce secteur. Sur Prévert, dont nous parlons spécifiquement ce soir, l’apport de mixité est extrêmement sensible, parce que nous allons passer d’une situation où nous sommes à 100 % de logements sociaux, à moins de 40%. Je ne dis pas que c’est une bonne nouvelle en soi, parce que nous parlons-là de logements accessibles à l’ensemble de nos habitants. Mais, il n’en demeure pas moins que quand on dit que l’on souhaite faire de cette opération de Renouvellement Urbain une opération de mixité, nous avons là la démonstration que nous essayons de le faire de manière extrêmement sensible.»
La Gouvernance du projet est partenariale, et organisée comme suit :
Quartiers Taux de logements sociaux actuel Taux de logements sociaux à terme
Bassens Avenir 100 % 77,6 %
dont secteur Prévert 100 % 39,9 %28
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, Bordeaux Métropole conduit le pilotage opérationnel du projet. Un certain nombre de missions sont externalisées, pilotées par Bordeaux Métropole (soit par la Direction de l’Habitat, soit par le Pôle Territorial Rive Droite).
Mme ROBERT explique que le Renouvellement Urbain est pleinement dans le cadre de la politique de la ville, parce qu’il s’inscrit, de façon générale, dans le cadre de quartiers classés en politique de la ville. Il est donc inscrit dans le Contrat de Ville Métropolitain, qui se décline ensuite à l’échelle locale, comme pour la ville de Bassens. « Ce dispositif s’articule autour de plusieurs thématiques qui permettent de faire participer les habitants qui vivent dans le quartier de l’Avenir, mais plus globalement l’ensemble des habitants bassenais. Effectivement, nous avons à notre disposition un certain nombre de réunions publiques tenues sur la commune depuis l’annonce de ce projet, et maintenant les premiers bâtiments sont sortis de terre, et qui vont continuer. Nous avons le dispositif de la « Maison du projet » (lieu centralisant des informations sur le Renouvellement Urbain : plans, maquettes, comptes rendus de réunions avec partenaires institutionnels, services municipaux, et acteurs gravitant autour de ce dispositif de Renouvellement Urbain). Jusqu’à présent installée au Kiosque Citoyen, elle va s’installer dans l’Espace Michel SERRES. Les habitants peuvent aussi venir poser des questions, apporter des propositions, faire remonter leurs besoins et attentes.»
Organisation des maîtrises d’ouvrage
Pour la réalisation des opérations de réhabilitation et de démolition des résidences de logements sociaux, ce sont les bailleurs sociaux qui sont compétents et donc maîtres d’ouvrages de ce type d’opérations. Pour la réalisation des voiries, espaces publics et des réseaux, les rues à vocation publique et les places publiques du secteur de renouvellement urbain sont sous la maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole.29
L’éclairage public reste de la compétence de la Ville de Bassens, comme la liaison douce nord-sud et la place, et tout comme le projet de coulée verte.
Il importe toutefois de préciser qu’a été retenue la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique pour les espaces publics, et qui fait l’objet d’une convention de co- maîtrise d’ouvrage entre Bordeaux Métropole et la Ville. En effet, le périmètre du projet couvrant des domanialités relevant à la fois du domaine public de la Ville et du domaine public de Bordeaux Métropole, et même dans le cas d’un espace situé sur le domaine public métropolitain (espace dédié à tout mode de déplacement) certains ouvrages peuvent relever d’une compétence Ville (ex : équipements d’éclairage public).
Les logements en accessibilité libre seront l’occasion d’une mise en concurrence avec cahier des charges selon des modalités restant à définir en lien avec les habitants.
Mise en place de dispositifs
Mission d’évaluation du PRU
Bordeaux Métropole a lancé une mission d’évaluation pour le Quartier de l’Avenir confiée au groupement Espacité..
La démarche d’évaluation que porte Bordeaux Métropole couvre plusieurs thématiques qui sont définies avec les partenaires et qui sont liées aux grands enjeux et objectifs des projets de renouvellement urbain. Le dispositif local d’évaluation créé est en lien avec les dispositions du contrat de ville de la métropole bordelaise 2015-2020 et constituera un appui pour le pilotage de chaque projet.
L’enjeu pour Bordeaux Métropole est d’apprécier comment les habitants bénéficient des projets de renouvellement urbain déployés dans les quartiers prioritaires de la métropole. L’évaluation consiste donc à mesurer les effets de cette politique/de ces projets sur les habitants et le territoire ciblé. Cette évaluation permettra de construire un avis partagé sur ce que produisent ces projets de renouvellement urbain au regard des objectifs initiaux et des moyens qui lui sont affectés. L’avis des habitants, des usagers, des citoyens sera indispensable.
C’est un temps de prise de recul sur l’action quotidienne. La finalité est de faire évoluer les pro-jets, et les modalités d’interventions de la métropole pour mieux répondre aux besoins des habi-tants.
La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, la gestion urbaine et sociale de proximité est inscrite dans l’orientation stratégique n°14 : poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain.
Il s’agit de poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain notamment par la gestion urbaine et sociale de proximité parce qu'elle a démontré tout son intérêt à l'échelle des quartiers. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les actions relatives à la GUSP. A cet égard, même si la GUSP est restée sous la compétence des communes, il s’agit d’inscrire la GUSP dans un protocole métropolitain qui en désignerait les objectifs et les modalités communes en amont des déclinaisons locales contextualisées.
Si la GUSP concerne tous les quartiers de la politique de la ville, il est convenu dans un premier temps de se focaliser sur les quartiers en renouvellement urbain à travers la démarche de protocole métropolitain. Dans un second temps, cette démarche pourra être étendue aux autres quartiers.
Ce protocole se focalise sur ces axes prioritaires dans la mise en œuvre de la GUSP : Développer une approche multi partenariale et impliquer les habitants dans la démarche ;
Lors de projet de renouvellement urbain, anticiper les usages et la gestion dans la conception des espaces et des équipements ;30
Coordonner les interventions de chacun ;
Clarifier le foncier (domanialités) comme préalable à toute intervention en vue d'une meilleure gestion dans le cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité Développer une vigilance accrue en phase chantier ;
Articuler les actions conduites avec les bailleurs en contrepartie de l'abattement de 30 % TFPB au titre de la politique de la ville et de la Gestion urbaine et sociale de proximité
Veiller à une bonne gestion des ordures ménagères et des encombrants Développer une GUSP globale visant à améliorer la tranquillité publique, le cadre de vie des habitants et le fonctionnement du quartier.
A Bassens, la démarche de GUSP est expérimentée depuis 2009 sur les quartiers du Bousquet (qui ont fait l’objet d’un PRU lors du PNRU 1), de Meignan-Barbusse et de l’Avenir.
Il s’agit ici de structurer la démarche et le dispositif dans le quartier de l’Avenir. La GUSP répond à trois objectifs stratégiques :
La participation des habitants
La tranquillité publique et la prévention
L'accompagnement au changement
Le dispositif s’organise autour de trois volets interdépendants :
Le volet « social »,
Le volet « tranquillité publique »,
Le volet « technique ».
« Cela consiste à rassembler un certain nombre d’habitants, partenaires, services municipaux, acteurs locaux, Police Nationale, Police Municipale, pour voir comment les gens vivent leurs quar-tiers, et faire remonter ce qui fonctionne, et ce qui l’est moins, afin de pouvoir ajuster des aména-gements urbains : installer du mobilier urbain s‘il en manque, revoir les éclairages publics,…
Nous allons relancer la GUSP très prochainement puisqu’il est vrai que sur le quartier de l’Avenir, nous n’avons pas encore eu l’occasion de la mettre en place compte tenu des travaux en cours et de tout ce qui doit encore être réalisé dans les mois à venir.
L’évaluation est obligatoire dans le cadre du Renouvellement Urbain, et c’est Bordeaux Métro-pole qui lance cette mission qui, sur le quartier de l’Avenir, sera confiée au groupement Espacité.
Cette démarche d’évaluation, qui couvre différentes thématiques, s’inscrit dans le Contrat de Ville de la Métropole sur la temporalité 2015 - 2021, est reconduite jusqu’au 31 décembre 2022.
L’enjeu, pour Bordeaux Métropole, est d’apprécier comment les habitants bénéficient des projets de renouvellement urbain déployés dans leur quartier. Elle consiste à mesurer les effets de la politique, des projets et actions mis en œuvre pour eux. Comme l’a dit M. le Maire, l’avis des habitants, des usagers, des citoyens, sera indispensable pour cette évaluation dans les semaines et les mois à venir.
La démarche des protocoles fait l’objet d’une convention entre les bailleurs sociaux, la Ville, la Métropole, et les services de l’Etat plus globalement. Le fait de pouvoir articuler toutes nos actions avec les bailleurs, en contrepartie de l’abattement de 30 % de la Taxe Foncière de Propriété Bâtie (TFPB), permet aux bailleurs de flécher des finances sur des actions spécifiques en direction des habitants du quartier de l’Avenir. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bailleurs qui permettent un renforcement sur tout ce qui va être de l’animation locale, comme dernièrement dans le cadre de la Fête de l’Avenir pour laquelle ils ont participé financièrement mais aussi humainement parlant.
Nous allons également avoir un levier d’actions sur l’entretien des encombrants, des déchets, la présence de gardiennage qui peut être amplifiée par le biais de cette TFPB.31
Cela fait partie d’actions qui vont permettre une meilleure qualité de cadre de vie pour les habitants du quartier de l’Avenir.»
La participation des habitants
A la demande de la ville de Bassens, le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de participation avec les habitants tout au long du projet de
Renouvellement Urbain.
La concertation et la participation des habitants sont au cœur des politiques publiques depuis de nombreuses années. Cette intention ne cesse d’être réaffirmée, comme en témoigne la réforme de la Politique de la Ville instaurant notamment la création de conseils citoyens. Des membres des Conseils Citoyens sont présents aux comités de pilotage des projets de renouvellement urbain. Chaque quartier dispose de son propre conseil.
Un certain nombre d’outils communs sont mobilisés sur l’ensemble des PRU, notamment l’utilisation du site Internet mis en place par Bordeaux Métropole (https://participation.bordeaux-metropole.fr/participation/), espace de discussion numérique sur lequel toute personne intéressée peut donner un avis sur le projet et consulter en ligne les documents y afférent.
Et la Maison du projet est aussi un outil essentiel.
Cette démarche s’inscrit également dans un cadre réglementaire, puisqu’une délibération de Bordeaux Métropole a été prise approuvant le lancement d’une opération d’aménagement et le lancement d’une concertation préalable en précisant les modalités de concertation associées.
La stratégie, le planning et les modalités de la concertation “non règlementaire” sont à définir précisément avec l’accompagnement d'une équipe d’AMO missionnée par Bordeaux Métropole.
Ces éléments devraient être arrêtés pour l’automne 2021.
En tout état de cause, il est demandé que les habitants puissent contribuer pleinement à l'élaboration des projets, qu’il s’agisse d’espaces publics ou d’habitat. Des ateliers pourront constituer à ce titre un outil intéressant de mise en œuvre de la participation des habitants.
Plusieurs outils existent déjà ou doivent être lancés à court terme, et pourront contribuer utile-ment :
La Maison du Projet,
Action “Mon école durable”
Action “Où je vais, d’où je viens”
Ateliers participatifs de création de mobilier
Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants Les maîtres d’ouvrage s’engagent à appliquer certaines dispositions de la charte nationale d’insertion relative au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville.
Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent sur des objectifs quan-titatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
Une charte locale d’insertion est en cours d’élaboration. Elle est annexée à la présente con-vention (annexe C3) en version projet. L’objectif de cette Charte locale d’insertion, conformé-ment aux orientations du 1er pilier du contrat de ville métropolitain, est de32
poser les principes directeurs qui régissent la clause d’insertion sociale dans les opérations de renouvellement urbain sur le territoire pour la période 2018-2028, avec plusieurs sous-objectifs :
Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Proposer des parcours vers l’emploi pour ces mêmes résidents,
Avoir une coordination partenariale et un pilotage collectif des actions d’insertion en lien avec la rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, et ce dans un cadre intercommunal.
Les signataires de la présente convention s’engagent à travers elle à essayer d’atteindre collectivement les objectifs fixés en matière d’emploi au titre du NPNRU, à savoir 5% des heures travaillées en insertion pour les opérations financées dans le cadre du PRU du quartier de l’Avenir (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux, ingénierie de projets).
Les éventuels marchés de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) pourront également avoir des heures travaillées en insertion, ainsi qu’une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement. Néan-moins, la nécessité de tels marchés et missions n’étant à ce stade pas évaluée, les parties s’engagent à en examiner la possibilité et à mettre en œuvre des mesures d’insertion sans qu’il y ait d’objectif chiffré.
Dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain du secteur Prévert, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants : 17 605 heures (opérations sous maîtrises d’ouvrages de Bordeaux Métropole, Domofrance, Enéal, la Ville de Bassens).
Le ou les promoteur(s) retenu(s) pour la construction de 77 logements, à l’issue d’un processus de mise en concurrence, devront également mettre en œuvre la clause d’insertion dans leurs marchés de travaux, et si possible d’études et maîtrise d’œuvre. L’objectif quantitatif n’a pas été précisé à ce stade mais pourra approcher 4 000 heures d’insertion.
3.Calendrier prévisionnel
Le calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à savoir le 2ème semestre 2017, et la date prévisionnelle de fin opéra-tionnelle de la dernière opération, à savoir le 1er semestre 2027.
4.Bilan prévisionnel de l’opération du secteur Prévert et équipements, et concours financiers
Le montant global prévisionnel du projet de renouvellement urbain est de 69 527 894 € HT.
Le plan de financement prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet figure en annexe B2 de la convention ci-annexée. Chaque maître d’ouvrage fera son affaire de l’obtention des cofinancements sur la base des engagements de la présente convention.
Le tableau financier présent dans la convention ci-jointe comprend l’ensemble des financements prévisionnels: commune, Bordeaux métropole, Conseil Départemental, Conseil Régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, CARSAT, Europe, CAF, Ademe…
Ceci étant exposé, M. RUBIO propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de renouvellement
urbain pour le secteur Prévert et équipements, ci-annexée, afin de définir les engagements mutuels de Bordeaux Métropole, Domofrance, la Ville de Bassens, ainsi que des autres maîtres d’ouvrage, et partenaires financiers.
Vote à l’unanimité.33
M.RUBIO : «Les opérations préalables de relogement avancent à bon rythme, et même plus vite que ce que nous avons imaginé. Il doit rester actuellement entre 5 et 7 familles à reloger. Il n’en demeure pas moins que cette opération de Renouvellement Urbain s’inscrit dans la durée : elle l’était déjà pour réunir les conditions de sa réalisation, et maintenant que nous passons à la phase opérationnelle. Initiée au deuxième semestre 2017, avec la démarche de concertation, elle a vocation à s’étaler, au moins jusqu’au premier semestre 2027, et je parle avec beaucoup de prudence. Nous parlons-là d’une opération de près de plus de 10 ans, et qui va profondément renouveler, restructurer, remodeler, toute une partie du territoire communal.
La convention qu’il nous est proposé de signer, est tripartite avec la Métropole et le bailleur Domofrance. Le montant des travaux s’élève à 69 527 894 € HT, et nous parlons donc d’une opération à 73 M€ TTC d’argent public de l’Europe, l’Etat, le Département, la Région, les bailleurs sociaux, et la Ville, tous main dans la main, pour complètement changer l’image et la vie des habitants de tout ce quartier.
Je l’ai aussi rappelé lors de l’inauguration de l’Espace Michel SERRES, quand on prend le quartier de l’Avenir dans son ensemble, j’avais avancé le chiffre de plus de 100 M€ investis sur notre commune, je suis court. Il faut additionner à ces 73 M€, le financement du bailleur Clairsienne pour la réhabilitation de Beauval, mais aussi d’Aquitanis sur le Hameau des sources, la Métropole (voiries-réseaux, reconfiguration du rond-point à l’entrée, requalification des espa-ces extérieurs) auxquels s’ajoutent ce qu’investissent des aménageurs et la Métropole sur le secteur Prévôt, et les promoteurs privés pour achever l’urbanisation. Je pense que nous sommes très courts avec 100 M€. Au prochain Conseil Municipal, nous aurons à nous prononcer sur la validation du Contrat de co-développement, qui lie la municipalité à la Métropole, et sur les sujets voirie, mobilité. C’est un contrat qui va venir s’ajouter, en terme d’investissements, et nous avons présenté un PPI municipal (Plan Pluriannuel d'Investissement) qui avoisine les 30 M€.
Vous voyez, mes chers collègues, ce qui est investi en termes d’argent public, et de mobilisation de moyens sur notre ville de Bassens pour, à la fois améliorer sensiblement les conditions et le cadre de vie, développer les services associés à nos habitants. Quand certains disent que les élus locaux, la puissance publique ne servent plus à rien, ici aujourd’hui, nous sommes en train de toucher du doigt que, quand on se mobilise dans la durée, et que l’on arrive à assurer une forme de continuité dans la gestion des projets, nous arrivons à faire des choses, à mobiliser des partenaires autour d’un véritable projet du territoire.
Cette convention qui vous est présentée pour signature est, en quelque sorte, la pierre angulaire de ce projet de territoire que nous proposons à tous les habitants d’un quartier, et plus largement à tous les habitants de cette ville.»
Point 19 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1- Marché 21-07 : Location d’un mini bus publicitaire
Une consultation en procédure adaptée a été lancée, le 20 mai 2021, afin que le service Vie Associative et Sportive puisse avoir à sa disposition un mini bus (9 places) destiné aux déplacements associatifs ainsi qu’aux activités communales.
Ce marché fait l’objet d’une mise à disposition gratuite d’un véhicule, il ne donne pas lieu à paiement de la part de la ville au prestataire. Ce dernier se rémunère par l’exploitation des encarts publicitaires apposés sur le mini bus.
Les opérations de démarchage pourront avoir lieu sur la commune de Bassens, ainsi que dans un périmètre de 20 km autour de Bassens. Le contenu des publicités mises en place par le titulaire ne pourra être contraire à la législation en vigueur, la décence, la morale ou l’ordre public, ni revêtir de caractère politique, culturel, religieux ou diffamatoire, ni inciter à la violence. La ville se réserve le droit de refuser toute publicité34
qui serait contraire ou incompatible avec son image, l’image du service public, ses obligations ou engagements.
Le marché est conclu pour une durée ferme qui court de sa date de notification, et jusqu’au 30 juillet 2025. Au terme de l’analyse des offres, le marché a été signé et attribué le 6 juillet 2021 à l’entreprise Jean CAROZZI VISIOCOM.
2- Marché n°20-04 : Marché de fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville : Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre de l’exécution du marché, une modification contractuelle est devenue nécessaire afin d’acter les dates de prises d’effet des prestations de la salle Michel SERRES réceptionnée en Mai 2021 selon les mêmes dispositions que le contrat initial. Cette modification a une incidence financière à la baisse sur le prix du marché (– 827,70 €). Elle a été notifiée, le 3 Août 2021, à l’entreprise VEOLIA.
3- Marché n°21-05 : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur du pôle des assistantes
maternelles de Beauval.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 21 mai 2021 pour confier une mission de maîtrise d’œuvre en vue de travaux d’aménagement intérieur pour le nouveau pôle des assis-tantes maternelles qui va venir s’installer, à l’entrée de la résidence Beauval, à côté de 1.2.3 pouce. L’objectif est une ouverture en septembre 2022.
L’enveloppe budgétaire maximale allouée à ce projet est égale à 360 000 € TTC (300 000 € HT).
Au terme du processus d’évaluation des offres, le marché a été signé et attribué le 10 Août 2021
à l’équipe de Julien GRAVES, architecte du cabinet VAZISTAS. Le groupement est composé du cabinet VAZISTAS (mandataire) et des entreprises co-traitantes EMACOUSTIC et BETEM.
Le forfait provisoire de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 45 000 € HT (54 000 € TTC).
4- Marché n°20-02 : Réhabilitation et extension des écoles F.Chopin et R.Bonheur – Lot 13 Voirie et réseaux divers : Signature d’une modification contractuelle La présente modification porte sur des travaux en plus-values, qui sont devenus nécessaires suite à des aléas de chantier, ou à la demande du maître d’œuvre, afin de permettre la réalisation de remblais complémentaires pour accéder convenablement aux différentes zones de chantier et aux ouvrages à construire.
Les travaux nécessaires sont :
Réalisation d’une sur-largeur de 1,50 m des plateformes livrées au gros-œuvre : la prestation prévue au marché s’arrêtait au droit du bâtiment et, à cause des dénivelés, ne permettait pas un accès convenable aux ouvrages à construire. Des remblais complémentaires ont dû être prévus. Montant de la plus-value : 13 739,70 € HT soit 16 487,64 € TTC.
Réalisation d’une piste de chantier pour desservir le chantier de la zone de restauration à partir du parking du PALS. Les autres espaces d’accès sont bloqués par la réalisation en cours de l’école maternelle, ou par des interférences avec les cheminements des élèves. Des remblais complémentaires ont dû être prévus. Un forfait de 3 985,67 € est fixé, pour déposer cet ouvrage en fin d’intervention. Montant de la plus-value : 18 988,92 € HT, soit 22 786,70 € TTC.
Cette modification contractuelle n°3 implique une plus-value de 32 728,62 € HT (39 274,34 € TTC) soit environ +3,73 % du montant du marché. Elle a été notifiée à l’entreprise ATLANTIC ROUTE le 16 Juin 2021.
5- Marché n°20-11 : Travaux de démolition pour trois bâtiments communaux de la ville35
de Bassens – Lot 2 Salle Laffue : Signature d’une modification contractuelle Suite à la découverte de conduits en fibre-ciment amiantés dans les infrastructures de la salle Laffue, des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires afin de continuer les travaux de démolition du bâtiment :
Rédaction d’un avenant au plan de reprise d’activité,
Désamiantage (métrologie, travaux de retrait des conduits en fibre-ciment), Evacuation et traitement des déchets.
Ces circonstances imprévues impliquent une plus-value de 14 198.04 € HT (17 037.65 € TTC) soit 37,36 % du montant initial du marché.
Cette modification contractuelle n°2 a été notifiée, le 10 Août 2021, à l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION.
6- Marché n°20-11 : Travaux de démolition pour trois bâtiments communaux de la ville de Bassens – Lot 3 12 rue Michel Montaigne : Signature d’une modification contractuelle Lors de la déconstruction du bâtiment, il a été constaté que l’ensemble des bois constituant la charpente et le plancher R+1 sont infestés de termites. Dans ce cas, il est préconisé de procéder à une dépose manuelle de ces bois, car exercer un effort de traction sur le pignon coté route pourrait entrainer l’effondrement non contrôlé de la maison, ainsi qu’une diffusion des termites sur les parcelles mitoyennes. Les travaux devenus nécessaires impliquent une plus-value de 8 225 € HT (9 870 € TTC) soit 33,03 % du montant initial du marché.
Cette modification contractuelle n°1 a été notifiée le 10 Août 2021 à l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION.
Point 20- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27
mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises
Tiers Objet de la décision Coût TTC Durée Échéance
AKTEA Signature d’un contrat de support et d'assistance technique sur site pour divers logiciels 9 000.00 € 3 ans 01/01/21 au 31/01/23
AKTEA Signature d’un contrat pour renouvellement VADE RETRO 2021, mise à jour antispam 2 036.40 € 1 an 01/05/21 au 30/04/22
AKTEA PALO ALTO Signature d’un contrat pour 2021 ALTO 2021 - pare feu 3 762.00 € 1 an 30/04/21 au 30/04/22
Association Diocésaine
Bordeaux
Signature d’un bail à loyer avec l'association pour
le Presbytère de Bassens. 50 € / mois 6 ans
01/05/21 au
30/04/27
Camping la Pinède Validation du devis du Camping - séjour 12 jeunes et 2 accompagnateurs-Espace Jeunes 399.00 € 4 Jours du 3 au 6/08/21
ATMO
Renouvellement de la convention de mise à
disposition du local 11 rue P. Bert - pour sur-
veillance de la qualité de l'air par une station.
0 € 10 ans 11/05/21 au 10/05/31
SDIS 33
Elargissement de la convention du 21 janvier 2020
avec le SDIS 33 pour l'utilisation du puits du
château Beauval pour exercices de secours.
0 € 3 ans 20/01/22
SEBACH Location de toilettes sèche avec prestations entretien / consommables 1 525.74 € 4 mois 01/07/21 au 31/10/2136
KIWI SURF Validation du devis pour 4 créneaux surf - 1h30- pour 12 participants - Espace Jeunes 1 152.00 € 4 Jours 03/08/21 au 06/08/21
GPV Rive Droite Mise à disposition de matériel pour la mise en œuvre de la fenaison 0 € 5 mois 01/07/2021 au 31/12/2021
ARC EN CIEL
Signature d’une convention de partenariat pour 2
séjours en colonies de vacances, du 10 au 16/07 et
du 26/07 au 01/08, pour enfants de 6 à 15 ans du
quartier de l'Avenir.
2 590.00 € été 2021 01/08/21
NAT&A Validation du devis pour la journée accrobranche du 27 juillet pour 40 jeunes et 5 accompagnateurs. 560.00 € 1 Jour 27/07/21
AU MOULLEAU avec
St Vincent de Paul
Signature d'une convention de partenariat avec
l'association pour l'organisation d'un séjour en
colonies de vacances, du 2 au 20 août, pour une
tranche d’âge de 6 à 15 ans, sur le territoire du
quartier de l'Avenir.
1 408.28 € été 2021 20/08/2021
ESPACE TEXTILE
RIVE DROITE
Signature d'une convention de partenariat avec
l'association pour 2021 pour la remobilisation
professionnelle de personnes très éloignées de
l'emploi par le travail manuel autour du textile.
300.00 € 1 an 31/12/2021
EN ROUTE POUR
TRAVAILLER
Signature d'une convention de partenariat avec
l'association pour 2021 pour l'accompagnement de
3 jeunes par le projet 3C.
1 000.00 € 1 an 31/12/2021
COLOSOLIDAIRE
Signature d'une convention de partenariat avec
l'association pour l'organisation d'un séjour en
colonies de vacances, du 11 au 20 août, pour une
tranche d'âge de 6 à 15 ans, sur le territoire du
quartier de l'Avenir.
841.00 € été 2021 20/08/2021
ALIFS
Signature d'une convention de partenariat avec
l'association pour 2021 pour la mise en place et la
poursuite de l'action "Médiation Sociale" sous
forme de permanences.
8 100.00 € 1 an 31/12/2021
VELO CITE
Signature d'une convention pour 2021 pour la mise
à disposition du local ALSH, du préau Jean Jaurès
ainsi que l'Espace Michel Serres pour la mise en
place d'ateliers participatifs
350.00 € 1 an 31/12/2021
CIDFF
Signature d'une convention de partenariat pour
2021 pour la mise en place de permanences
mensuelles pour les projets "Droits des femmes et
familles" et "Emergence de projet dans la création
d'entreprise ou d'activités par les femmes"
2 688.00 € 1 an 31/12/2021
UTOPIK FACTORY
Signature d'une convention de partenariat pour la
création de mobilier complémentaire pour l'Espace
Michel Serres, sous forme d'ateliers du 8 juillet au
6 août (40 h).
3 882.70 € 40 h 06/08/2021
COMPAGNONS
BATISSEURS ET
DOMOFRANCE
Signature d'une convention de partenariat pour
effectuer des ateliers d'amélioration de l'habitat par
des chantiers et ateliers.
2 000.00 € 1 an 31/12/202137
MAILEVA
Signature pour renouvellement du contrat pour
l'envoi du courrier dématérialisé du 7/8/21 au
7/8/22
360.00 € 1 an 07/08/2021
BANQUE POSTALE
Signature d'une ligne de trésorerie 1 000 000€
jusqu'au 8/09/2022, taux d'intérêt à 0.46 %, 1 000 €
de commission d'engagement et 0,10% de
commission de non utilisation
1 000 000 € 364 j 08/09/202238
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ________________________________________ 6
Point 02- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 Juillet 2021 ___________ 6
Point 03- Attribution du contrat de concession de service de mise à disposition de mobiliers urbains _______________________________________________________________________ 6
Point 04 - Avenant au groupement de commandes , avec Bordeaux Métropole pour achat électricité – nouveaux membres ___________________________________________________ 7
Point 05 - Cimetière - Tarification cases des nouveaux columbariums _____________________ 8
Point 06- Modification de la délibération du 25 mai 2021 - recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relais __________________________________________________________ 9
Point 07- Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités et remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles __________________ 10
Point 08-Création de postes d’agents intervenant au marché dominical ___________________ 11
Point 09- Création d’un poste de médecin pédiatre vacataire ___________________________ 12
Point 10 - Avantages en nature en 2022 ___________________________________________ 12
Point 11 - Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour besoins de service ________________________________________________________ 15
Point 12 - Renouvellement de mise à disposition d’un agent auprès de Bordeaux Métropole __ 16
Point 13 - Autorisation de signer une convention avec ENEDIS -positionnement et servitude sur un coffret raccordement panneaux photovoltaïques Espace Garonne ____________________ 17
Point 14 - Soutien aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso »- _____ 17
Point 15 - Fixation des tarifs des CD et des DVD désherbés à la médiathèque _____________ 19
Point 16 - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2021 concernant l’acquisition de 3 locaux dans une construction neuve de Clairsienne ____________________ 20
Point 17 - Convention de partenariat pour la gestion de la ludothèque ____________________ 21
Point 18 - Projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir – Convention de Renouvellement Urbain du secteur Prévert _________________________________________ 22
Point 19 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire _________________________________________________ 33
Point 20- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ____________________________________________________ 35