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Déliberation - 25 194 DGS Convention tripartite MaD gymnase aupres association CFC et Comit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 194 DGS Convention tripartite MaD gymnase aupres association CFC et Comit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Reçu en préfecture le 18/11/2025 e
' . es Publié le S LO és
O | G N | E R ES dé ID : 078-217801687-20251027-25194 DGS-AI
N° 25149(, IDGS-Ass./VGN |
DÉCISION
Portant signature d’une convention tripartite de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle et du dojo du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de l’association «Coignières Foyer Club» et le Comité Départemental des Yvelines de Karaté
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
119" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Madame Myriam BOUVERET, présidente de l'association «Coignières Foyer Club», 26 rue du Moulin à Vent à Coignières de pouvoir disposer de la grande salle et du
dojo du Gymnase rue du Moulin à Vent :
Et le Comité Départemental des Yvelines de Karaté, représenté par Madame Sylvie GALIANA, Présidente du Comité, domiciliée 49b avenue du Général de Gaulle 78125 GAZERAN, n° SIRET : 424 805 240 000 27, RNA : W 784003681, n° de téléphone : 09 14 09
52 36;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association «Coignières Foyer Club», la grande salle et le dojo du gymnase le samedi 17 et le dimanche 18 janvier 2026 de 8h00 à 19h00 pour un Tournoi Départemental de Karaté.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle et du dojo du gymnase, rue du Moulin à Vent le samedi 17 et le dimanche 18 janvier 2026 de 8h00 à 19h00 pour un Tournoi Départemental de Karaté.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Didier FISCHER— Vice-président de
la C.A. de Saint-Quenfin-en-
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096