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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 203 DGS Convention MaD Gymnase association CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
@) O | G N | E RES a pre préfecture le ses L Gr
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20251028-25_203_DGS-AI
N° 25/20 3/DGS-Ass/VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grande salle et des vestiaires du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de
l'association Coignières Foyer Club
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11%" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Madame Myriam BOUVERET, présidente de l'association Coignières Foyer Club, 26 rue du Moulin à Vent à Coignières de pouvoir disposer de la grande salle et des vestiaires du Gymnase rue du Moulin à Vent le samedi 21 et dimanche 22 mars 2026 pour un Tournoi de judo ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association Coignières Foyer Club, la grande salle et les vestiaires du Gymnase rue du Moulin à Vent le samedi 21 et dimanche 22 mars 2026 de 8h30 à 19h00 pour un Tournoi de judo.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle et des vestiaires du Gymnase rue du Moulin à Vent le samedi 21 et dimanche 22 mars 2026 de 8h30 à 19h00 pour un Tournoi de judo.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 28 octobre 2025
Didier FISCHER
Vice-président£dela C.A. de SaintiQuentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou conteñlieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096