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Déliberation - 25 204 DGS Convention MaD Gymnase association CFC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 204 DGS Convention MaD Gymnase association CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
(5 OIGN | E RES 2 prennent le ses LOF
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20251028-25 204 _DGS-AI
N° 25/ 2, IDGS-Ass./VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grande salle avec tribunes et des toilettes du Gymnase rue du Moulin à Vent
auprès de l'association «Coignières Foyer Club»
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
1157 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Madame Myriam BOUVERET, Présidente de l'association «Coignières Foyer Club», 26 rue du Moulin à Vent à Coignières de pouvoir disposer de la grande salle avec tribunes et des toilettes du Gymnase rue du Moulin à Vent en vue de deux évènements Zumba le samedi 14 février 2026 et le samedi 13 juin 2026 de 17H30 0 20H00 :
Vu la convention de mise à disposition :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association «Coignières Foyer Club», la grande salle avec tribunes et les toilettes du Gymnase le samedi 14 février 2026 et le samedi 13 juin 2026 de 17h30 à 20h00 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle avec tribunes et des toilettes du Gymnase rue du Moulin à Vent en vue de deux évènements Zumba le samedi 14 février 2026 et le samedi 13
juin 2026 de 17h30 à 20h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 28 octobre 2025.
a
HER Vice-président de la C.A. de Saint-Qje
tin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les
personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096