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Déliberation - 22 026 DGS Convention MaD gymnase aupres du CFC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 026 DGS Convention MaD gymnase aupres du CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
e _—_ Reçu en préfecture le 15/02/2022
OIGNIERES D Affiché le
ses
= ID : 078-217801687-20220215-22_026_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 22/02 IDGS
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du dojo
et des vestiaires du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de l’association
«Coignières Foyer Club»
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11% Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Madame Myriam BOUVERET, présidente de l'association «Coignières Foyer Club», 26 rue du Moulin à Vent à Coignières de pouvoir disposer du dojo et des vestiaires du
Gymnase rue du Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association «Coignières Foyer Club», le dojo et les vestiaires le samedi 12 février 2022 de 16h00 à 18h00 pour un stage de kata / bunkai ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du dojo et des vestiaires du Gymnase rue du Moulin à Vent le samedi
12 février de 16h00 à 18h00 pour un stage de kata / bunkai.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2 février 2022
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à
compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096