Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 389 autorisation stationnement rue de la repu
Arrêté - 2022 420 autorisation stationnement echafaudage ru
Arrêté - 163 2024 arrete municipal autorisation stationneme
Arrêté - 2024 82 arrete municipal autorisation stationnemen
Arrêté - 2023 221 arrete autorisation stationnement 9 rue d
Arrêté - 2022 334 arrete autorisation stationnement 17 rue
Arrêté - 2023 371 arrete octroi autorisation stationnement
Arrêté - arrete n 128 2026 portant autorisation stationneme
Arrêté - 2023 383 arrete octroi autorisation stationnement
Arrêté - arrete n 079 portant autorisation stationnement 2
Arrêté - arrete 203 2024 autorisation stationnement rue republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 203 2024 autorisation stationnement rue republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
47
Ville de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI
D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
N° 203/2024
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 :
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes, modifiée et
complétée ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, modifié et
complété ;
VU la demande en date du 26 juin 2024 par laquelle l’entreprise Chemi’nette (Niederhergheim)
sollicite une autorisation de stationnement pour un camion grue devant le 6 rue de la République à
SIERENTZ;
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise chargée des travaux est autorisée à stationner un camion grue devant le 6
rue de la République à SIERENTZ, le 04 juillet 2024. La circulation de tous véhicules
sera interdite, en fonction des nécessités du chantier, sur le tronçon indiqué sur le plan
ci-joint. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci
sera réputée retirée.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le camion grue devra être installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès aux immeubles, bouches d'incendie et appareils d'éclairage.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
Article 8 : Tout agent de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE:
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Entreprise CHEMI/NETTE — Niderhergheim.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le O1 juillet 2024 VE SIN
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI f AN \
Mis en ligne le ©'À /9 + 2524 : | ( | par Pascal TURRI, Maire de Sierentz " 5 ? 1 T \ ] —— \ /