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Arrêté - 2023 383 arrete octroi autorisation stationnement rue marechal foch
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 383 arrete octroi autorisation stationnement rue marechal foch)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
*
Vile de
Sierentz
N° 383/2023
ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI
D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU la demande en date du 10 novembre 2023 par laquelle la SC Corneille, 4 rue du Chemin de fer,
68510 SIERENTZ, demande l'autorisation de poser un échafaudage pour procéder à des travaux
d'isolation de façade sur le bâtiment situé au 28 rue du Maréchal Foch à SIERENTZ,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÊTE
L'entreprise FILLI peinture et façade, chargée des travaux, est autorisée à installer un
échafaudage contre la façade de la propriété de la SC Corneille, située au 28 rue du
Maréchal Foch à SIERENTZ, pour des travaux d'isolation de façade.
La circulation devra être possible sur une voie au minimum et impérativement pendant
toute la durée de l'autorisation.
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
aux dispositions en vigueur.
Les échafaudages devront être éclairés par les soins du bénéficiaire de l'autorisation ou de l’entreprise chargée de travaux pendant la nuit et être installés de manière à ne
faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux immeubles, bouches
d'incendie et appareils d'éclairage. Si besoin, les piétons devront être redirigés vers le
trottoir d’en face.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le bénéficiaire de
l’autorisation ou par l’entreprise chargée des travaux pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les travaux pourront être entrepris à compter du 15 novembre 2023 et devront être
terminés le 19 janvier 2024.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera
réputée retirée.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la
voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera
l'objet d'un procès-verbal de récolement dont mention sera portée le moment venu
sur le présent arrêté.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le
permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à
l'article 2 ou énoncées aux articles ci-dessus. Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10: La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de
demander celui-ci.
Article 11: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 12: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; SC Corneille — SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 10 novembre 2023 PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
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Mis en ligne le AULAM 2:23
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz