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Arrêté - arrete n 128 2026 portant autorisation stationnement rue st exupery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 128 2026 portant autorisation stationnement rue st exupery)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
à
Oierentz ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI
N° 128/2026
D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes, modifiée et
complétée ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, modifié et
complété ;
VU la demande en date du 17 avril 2026 par laquelle l’entreprise KARADAG et Fils (Rixheim) sollicite
une autorisation de stationnement pour une grue devant le 25 rue Antoine de Saint Exupéry à
SIERENTZ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement au 25 rue Antoine de Saint Exupéry;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ARRÊTE
L'entreprise chargée des travaux est autorisée à stationner une grue devant le 25 rue
Antoine de Saint Exupéry à SIERENTZ, du 27 avril 2026 au 31 juillet 2026. Faute
d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
La circulation devra être possible sur une voie au minimum et impérativement pendant
toute la durée de l’autorisation. L’empiètement sur la chaussée ne devra pas excéder 0,80 m.
Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
aux dispositions en vigueur.
La grue devra être installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni
au libre accès aux immeubles, bouches d'incendie et appareils d'éclairage.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
Tout agent de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
53 Article 11: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; entreprise KARADAG et Fils (Rixheim).
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
Mis en ligne le 12e l'2E
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz
SIERENTZ, le 21 avril 2026
Le Maire, Pascal TURRI (
a