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Compte-Rendu - 2020 07 06 CompteRenduConseilMunicipal
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 06 CompteRenduConseilMunicipal)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique,
1- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le six juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni à la salle des Halles, en séance publique.
23 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, Mme Pascale MACOURS, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Laetitia COUR, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, M. Franck JOURDAN, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M. Yvon LECAËR, M. Pierre AVENET, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, Mme Florence STABLO, M. Samuel TRAVERS, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Grégory FONTENEAU, Mme Laura ESNAULT, M. Jean BERGER. Excusés : Mme Maëlle EVARD (procuration Mme Florence STABLO), M. Jean-Michel GUÉNIOT (procuration M. Florent BASLÉ), M. Guillaume HUBERT (procuration M. Jérôme BÉGASSE), Mme Christine HEYRAUD (procuration M. Samuel TRAVERS).
Secrétaire de séance : William POMMIER Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de convocation : le 01/07/2020
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2020-07-01 Affectation du résultat de l’exercice 2019 sur le budget de la commune Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN présente les données ci-dessous :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, le 06 février 2020,
Considérant l’approbation du compte administratif par le conseil municipal Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de 3 027 585,58 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 3 027 585,58 €
A) RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
1 017 230,10 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 2 010 355,48 €
Ligne 002 du compte administratif 2019, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 3 027 585,58 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2019 (précédé de + ou –) 122 396,58 €
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 2019
Besoin de financement -907 548,00 €
Excédent de financement 148 255,00 €
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -636 896,42 €
Compte-rendu
Séance du 6 juillet 20202- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1 – AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 1 000 000,00 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 – H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 2 027 585,58 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide l’affectation du résultat tel que proposé.
2020-07-02 Affectation du résultat de l’exercice 2019 sur le budget La Bellangerie M. Frédéric SALAÜN présente les données ci-dessous :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, le 06 février 2020,
Considérant l’approbation du compte administratif par le conseil municipal Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de 3 316 418,44 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 3 316 418,44 €
A) RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
275 535,53 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 3 040 882,91 €
Ligne 002 du compte administratif 2019, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 3 316 418,44 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2019 (précédé de + ou –) -3 577 488,71 €
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 2019
Besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement 0,00 €
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -3 577 488,71 €
DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1 – AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 0,00 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 – H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 3 316 418,44 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ne pas affecter de résultat.
2020-07-03 Finances municipales - taux imposition des taxes communales Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition de l’année 2020. Il propose en conséquence de voter comme suit les taux d’imposition de l’année 2020 pour les 2 taxes : - Taxe foncière 23.07 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.24 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les taux tels que proposés.3- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
2020-07-04 Finances municipales - subvention au budget de l’Espace Bel Air Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN propose au conseil municipal de voter une subvention de 127 000 € au budget de l’Espace Bel Air afin d’assurer son équilibre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une subvention de 127 000 € au profit du budget 2020 de l’Espace Bel Air (les versements se feront au fur et à mesure des besoins financiers).
2020-07-05 Finances municipales - subvention au budget du Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN propose au conseil municipal de voter une subvention de 30 000 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale afin d’assurer son équilibre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une subvention de 30 000 € au profit du budget 2020 du Centre Communal d’Action Sociale (les versements se feront au fur et à mesure des besoins financiers)
2020-07-06 Finances municipales - subventions 2020 aux associations Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN soumet au conseil municipal les propositions de subventions à accorder aux différentes associations, sous réserve de la production des justificatifs demandés :
Association Commune 2020 AC 2020 Total 2020
AEPEC collège Ste Anne 2 373,00 € 2 373,00 €
Asso. sport. collège P. de Dreux 1 000,00 € 1 000,00 €
CinéMA 35 300,00 € 300,00 €
RACINES 518,00 € 518,00 €
Appel d'Eire 570,13 € 45,00 € 615,13 €
Arts créatifs 667,13 € 150,00 € 817,13 €
Les Baladins de la Tour 751,59 € 318,00 € 1 069,59 €
Ecole de danse 5 030,64 € 800,00 € 5 830,64 €
Joggers du Couesnon 497,25 € 850,00 € 1 347,25 €
ADMR 1 000,00 € 1 700,00 € 2 700,00 €
ACPG-CATM 225,68 € 225,68 €
Club de l'amitié 416,93 € 416,93 €
Activités féminines 30,60 € 30,60 €
Art et Loisir Passion 45,90 € 45,90 €
Le Cormier ludique 599,00 € 599,00 €
L'Outil en Main 248,93 € 248,93 €
11e RAMa (livre) 1000,00 € 1 000,00 €
ACCA 95,63 € 95,63 €
AKMDC ST-AUBIN (Krav Maga) 869,14 € 869,14 €
Arc CSL 11e RAMa 371,99 € 371,99 €
ASSA tennis 636,89 € 636,89 €
ASSA tennis de table 303,50 € 303,50 €
Cormier volant 693,91 € 693,91 €
Dojo du Cormier 1 217,78 € 1 217,78 €
Gym Tonic 68,85 € 68,85 €
MASAC 699,82 € 699,82 €
Retraite sportive 776,48 € 776,48 €
Salto Gym 3 677,61 € 3 677,61 €
Stade Saint-Aubinais 3 144,81 € 3 144,81 €
T'as pas 10 balles ? 221,44 € 221,44 €
YPSA (yoga) 420,75 € 420,75 €
Anim'Bel Air 900,00 € 900,00 €4- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
Comité de jumelage 1 918,50 € 1 918,50 €
L'Assaut du Bardac' 300,00 € 300,00 €
Off\On! 300,00 € 300,00 €
Atypik Fabrik 300,00 € 300,00 €
Mieux Vivre Comité des fêtes 1 500,00 € 1 500,00 €
Ragoles et Béruchets 300,00 € 300,00 €
ACDEC 350,00 € 350,00 €
UCIA 2 400,00 € 2 400,00 €
Collège P. de Dreux 3 842,00 € 3 842,00 €
Espace Bel Air 11 424,00 € 11 424,00 €
COS 500,00 € 500,00 €
AEPEC (restaurant scolaire) 5 000,00 € 5 000,00 €
Prévention routière 85,00 € 85,00 €
Les Médiévales 772,24 € 772,24 €
38 908,12 € 23 320,00 € 62 28,12 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Florent BASLÉ n’a pas pris part au vote) fixe le montant des subventions 2020 pour les associations tel que présenté.
2020-07-07 Finances municipales – avance de fonds au budget du Parc de la Chaîne Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN propose au conseil municipal de voter une avance de fonds de 160 000 € dans le cadre de la création du budget du Parc de la Chaîne. Cette somme sera remboursée par ce budget annexe au fur et à mesure des cessions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une avance de fonds de 160 000 € au profit du budget 2020 du Parc de la Chaîne (les versements se feront au fur et à mesure des besoins financiers).
2020-07-08 Crédits fournitures scolaires, activités pédagogiques et séjours - école Alix de Bretagne Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN rappelle qu’il convient de déterminer le prix à accorder par élève pour les fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques. Il est proposé de reconduire le prix de 45,00 € pour les fournitures scolaires et de 15,00 € pour les activités pédagogiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe comme suit le montant des participations pour l’année 2020 :
Fournitures scolaires :
Ecole élémentaire (199 élèves x 45,00 €) = 8 955,00 €
Ecole maternelle (103 élèves x 45,00 €) = 4 635,00 €
ULIS (11 élèves x 2 = 22 x 45,00 €) = 990,00 €
14 580,00 €
Activités pédagogiques (313 élèves x 15,00 €) 4 695,00 €
Séjours (ouverture droits) 2 242,50 €
2020-07-09 Crédits fournitures scolaires, activités pédagogiques et séjours - école Sainte Thérèse Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN propose au conseil municipal de fixer le montant de la participation aux dépenses de l’école privée sous contrat d’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe comme suit le montant des participations pour l’année 2020 :
Fournitures scolaires
Ecole élémentaire (86 élèves x 45,00 € = 3 870 €)
Ecole maternelle (63 élèves x 45,00 € = 2 835 €)
6 705,00 €
Activités pédagogiques (149 élèves x 15,00 €) 2 235,00 €
Séjours (ouverture droits) 1 035,00 €5- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
2020-07-10 La Bellangerie - Participation du budget de la ZAC aux projets de densification urbaine financés par la commune
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la densification urbaine, la commune a acquis un bien situé 13 rue de Rennes pour un coût avec frais de notaire de 208 078.70 €. Le conseil municipal est sollicité pour accepter le reversement d’une partie de l’excédent du budget de La Bellangerie vers le budget communal à hauteur de 210 000 € pour cet investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 votes POUR et 6 abstentions (M. Samuel TRAVERS, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Grégory FONTENEAU, Mme Laura ESNAULT, M. Jean BERGER, Mme Christine HEYRAUD) accepte le reversement d’une partie de l’excédent du budget de La Bellangerie vers le budget communal à hauteur de 210 000 € pour le financement du bien sis 13 rue de Rennes dans le cadre de la densification urbaine.
2020-07-11 Budget primitif 2020 - Commune
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, sur proposition de la commission des finances, présente le projet de budget primitif 2020 et le soumet au conseil municipal :
En recettes pour la somme de 11 929 640,05 €
soit :
- recettes de fonctionnement 7 278 625,42 €
- recettes d'investissement 4 651 014,63 €
En dépenses pour la somme de 11 929 640,05 €
soit :
- dépenses de fonctionnement 7 278 625,42 €
- dépenses d'investissement 4 651 014,63 €
M. Frédéric SALAÜN propose le vote au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 votes POUR et 6 abstentions (M. Samuel TRAVERS, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Grégory FONTENEAU, Mme Laura ESNAULT, M. Jean BERGER, Mme Christine HEYRAUD) vote le budget primitif 2020 tel que présenté.
2020-07-12 Budget primitif 2020 - La Bellangerie
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur et sur proposition de la commission des finances, présente le projet de budget primitif 2020 et le soumet au conseil municipal :
En recettes pour la somme de 15 905 325,53 €
soit :
- recettes de fonctionnement 8 288 557,88 €
- recettes d'investissement 7 616 767,65 €
En dépenses pour la somme de 15 905 325,53 €
soit :
- dépenses de fonctionnement 8 288 557,88 €
- dépenses d'investissement 7 616 767,65 €
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur propose le vote au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le budget primitif 2020 eau potable tel que présenté.
2020-07-13 Budget primitif 2020 - Le Parc de la Chaîne
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur et sur proposition de la commission des finances, présente le projet de budget primitif 2020 et le soumet au conseil municipal :
En recettes pour la somme de 160 000,00 €
soit :
- recettes de fonctionnement
- recettes d'investissement 160 000,00 €
En dépenses pour la somme de 160 000,00 €
soit :
- dépenses de fonctionnement 0,00 €
- dépenses d'investissement 160 000,00 €6- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur propose le vote au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2020 Le Parc de la Chaîne tel que présenté.
2020-07-14 Finances municipales – liste annuelle du matériel imputé en investissement Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAUN présente la liste des matériels acquis ou en cours d’acquisition à imputer en investissement pour 2020 sur le budget de la commune :
MATÉRIEL DIVERS (10001)
ENVELOPPE informatique
Cession licences logiciels JVS Cloud et office 365
ENVELOPPE mobiliers
(intérieurs et extérieurs)
Mobilier / matériel bureau
ENVELOPPE matériels ABC
ENVELOPPE matériels SG
Autolaveuse école Alix de Bretagne
ENVELOPPE matériels ST
Tracteur
Camion plateau
ENVELOPPE CME
ENVELOPPE ALSH
ENVELOPPE matériels (compléments, imprévus)
ENVELOPPE quotidien des habitants
MATERIEL ET MOBILIER SCOLAIRES (10006)
ENVELOPPE pédagogique école
Switch
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la liste telle que présentée.
2020-07-15 Bilan 2019 des opérations foncières
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN indique qu’en vertu de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, un bilan annuel de l’ensemble des opérations foncières menées par la commune doit être présenté en conseil. Les tableaux ci-dessous retracent les opérations conduites au titre de l’année 2019.
Budget : La Bellangerie - terrains vendus
NOM Lots HT TTC Surface (m²) Prix au m²
Famiille FEUVRIER / BARON Lot 5 T.2a 59 185,00 € 71 022,00 € 532 111,25
Famille PELLIER Lot 32 T.2a 37 491,25 € 44 989,50 € 337 111,25
Famille GUILLAUME Lot 38 T.2a 37 713,75 € 45 256,50 € 339 111,25
Famille TALEC / NEVEU Lot 39 T.2a 37 825,00 € 45 390,00 € 340 111,25
GASNIER PROMOTION Ilôt ferme 370 000,00 € 444 000,00 € 6737 54,9206
Famille AVENDANO Lot G12 33 931,25 € 40 717,50 € 305 111,25
Famille TROPEE / LEMARIE Lot 35 T.2a 38 603,75 € 46 324,50 € 347 111,25
Famille BAZIN / LEBON Lot 47 T.2b 51 175,00 € 61 410,00 € 460 111,25
Famille LECOMTE / DELAUNAY Lot 84 T.2b 41 496,25 € 49 795,50 € 373 111,25
Famille MILLET Lot 37 T.2a 40 828,75 € 48 994,50 € 367 111,25
Famille SALAÜN Lot 86 T.2b 48 282,50 € 57 939,00 € 434 111,25
Mme HARDY Céline Lot 30 T.2a 33 263,75 € 39 916,50 € 299 111,25
Famille HOUËDRY / GUILLERM Lot 64 T.2b 39 938,75 € 47 926,50 € 359 111,25
M. DESRUES Stéphane Lot 76 T.2b 33 486,25 € 40 183,50 € 301 111,25
Famille GUENEY Lot 78 T.2b 71 422,50 € 85 707,00 € 642 111,25
M. DENJEAN Laurent Lot 85 T.2b 45 835,00 € 55 002,00 € 412 111,25
Famille LIGNEL / COUPE Lot 65 T.2b 35 933,75 € 43 120,50 € 323 111,25
Famille VETTIER / EZANNO Lot 77 T.2b 33 486,25 € 40 183,50 € 301 111,25
1 089 898,75 € 1 307 878,50 € 13 208 m²7- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
Budget : La Bellangerie - acquisition de terrains
HT TTC Surface (m²)
Achat terrains E 155 - ZI 24 à la
commune 74 760,00 74 760,00 21 360
Budget communal - terrains vendus
HT TTC Surface (m²)
Cession terrains E155 - ZI 24 à Zac
Bellangerie 74 760,00 74 760,00 21 60 Le conseil municipal prend acte de la présentation du bilan 2019 des opérations foncières.
2020-07-16 Dispositif argent de poche 2020 - montant de l’enveloppe allouée Rapporteure : Mme Cécile BRÉGEON
Mme Cécile BRÉGEON rappelle au conseil municipal le dispositif « argent de poche » qui est mis en place depuis 2012.
Mme Cécile BRÉGEON propose de reconduire cette action pendant les vacances scolaires de la Toussaint pour un budget prévisionnel global annuel de 1 200 €. Les jeunes interviennent par chantier sur une durée de 3h30 de travail par jour dont ½ heure de pause, à raison de 20 demi-journées maximum par an. La rémunération, versée en argent liquide, est fixée à 15 € pour une mission de 3 heures.
L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel du service concerné de la commune. La répartition de l’enveloppe et par conséquent du nombre de jeunes se fera en fonction des besoins des services. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la reconduction du dispositif argent de poche pour les vacances scolaires 2020, fixe le montant global annuel à 1 200 € maximum.
2020-07-17 Finances municipales - reprise sur provisions
Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, rappelle que la société IDRA Environnement et IN Solidum M. Gastebois SCI Yohann ont été condamnés à verser respectivement la somme de 424 731,94 € (dont 369 546 € devant être réglés par l’assureur AXA) et 238 182,65 €. M. Frédéric SALAÜN propose aux membres du conseil municipal de valider une reprise sur provisions d’un montant de 56 415.15 € (55 215.15 € concernant IDRA et 1 200.00 € concernant IN Solidum M. Gastebois SCI Yohann).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable à la reprise sur provision.
2020-07-18 Finances municipales – régularisation demande fonds de concours Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, rappelle l’accord de Liffré-Cormier Communauté pour leur participation à la réalisation de certaines dépenses d’investissement liées au centre de loisirs à hauteur du taux d’occupation communautaire. La demande relative aux dépenses 2018 (aménagement de rangements sous préau et modification du muret de clôture) avait reçu un avis favorable.
Montant de la dépense retenue : 5 848.66 € HT
Taux d’occupation retenu : 67 jours / 229 jours (29.26 %)
Montant accordé : 1 711.18 €
Le pacte financier voté le 06/02/2019 précise que cette participation passe par une demande de fonds de concours.
M. Frédéric SALAÜN propose aux membres du conseil municipal de solliciter un fonds de concours pour les dépenses et les conditions indiquées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable à la demande de fonds de concours telle qu’indiquée ci-dessus.
2020-07-19 Finances municipales – régularisation demande fonds de concours Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 22/10/2019 sollicitant un fonds de concours pour des dépenses liées au centre de loisirs : - acquisition de mobiliers intérieurs
- acquisition de mobiliers extérieurs
- réparation porte extérieure.
Seule la dépense liée à la réparation de la porte extérieure a été retenue pour un montant de 2 640 € HT avec une participation à hauteur d’un taux d’occupation de 71 jours sur 244 jours (29.10 %) soit : 768.24 €. M. Frédéric SALAÜN propose aux membres du conseil municipal d’annuler la délibération n° 2019-10-10 et de solliciter un fonds de concours pour la dépense et les conditions indiquées ci-dessus.8- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable à la demande de fonds de concours telle qu’indiquée ci-dessus.
2020-07-20 Enfance jeunesse - convention « Musique à l’école »
Rapporteure : Mme Cécile BRÉGEON
Mme Cécile BRÉGEON rappelle l’existence du dispositif « Musique à l’école » qui permet aux écoles de la commune de bénéficier d’interventions de professeurs de musique. Sur le territoire de Saint-Aubin, c’est l’école de musique « La Fabrik » qui propose cet accompagnement. Les écoles proposent des fiches projets pour l’année scolaire à l’école de musique qui organise son intervention. Ce dispositif peut être financé pour partie par le conseil départemental. La volonté de la municipalité de faire découvrir la musique à la jeunesse de Saint-Aubin- du-Cormier conduit à proposer au conseil municipal de remettre en place ce dispositif. Par délibération du 18/06/2019, il avait été accepté la signature d’une convention pour un montant total de 4 175 € pour les deux écoles et pour chaque année scolaire 2018-2019 et 2019-2020 Il est proposé de reconduire ce projet pour l’année scolaire 2020-2021 pour ce même montant.
Une convention dont le projet sera annexé à la délibération permettra de formaliser ces engagements entre la commune et les écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de soutenir le dispositif « Musique à l’école » à hauteur du plafond de 4 175 € pour l’année scolaire 2020-2021 et approuve le projet de convention annexé à la présente délibération.
2020-07-21 Désignation des représentants à l’association « Petites Cités de Caractères® » Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU
Le réseau Petites Cités de Caractères® est une association d’élus qui représente la diversité de chacune des communes qui la constitue, une association qui se nourrit et renforce les enjeux municipaux dans une dynamique de réseaux. Elle contribue au développement des territoires en s’appuyant sur les patrimoines comme une ressource pour mieux vivre ensemble et développer son attractivité.
Les membres actifs sont les représentants des communes adhérentes à l’association, désignés par leur conseil municipal. Ils peuvent être élus municipaux ou des représentants non élus des communes dont les compétences ont été reconnues dans la commune et auront fait l’objet d’une désignation par le conseil municipal. Les communes élisent deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Parmi ces quatre délégués, deux doivent être élus municipaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :
Titulaires :
- Jérôme BÉGASSE
- Vincent BONNISSEAU
Suppléants :
- Cécile MARCHAND
- Pierrick CORDONNIER
2020-07-22 Bellangerie : signature des compromis de vente
Rapporteur : M. Yves LE ROUX
M. Yves LE ROUX présente le compromis de vente des lots n°57, 68 et 83 situés à la Bellangerie, tranche 2, accompagné du cahier des charges de cession de terrain et du cahier des prescriptions et préconisations urbaines, architecturales et de paysages :
Tranche 2 :
- Lot n° 89 : projet d’acquisition de M. Sébastien GIRARD et Mme Eloïse JEGOUSSE Lot de 572 m² au prix de 63 697.92 € HT
Versement d’un acompte de 5 100 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente. - Lot n° 49 : projet d’acquisition de M. Ismail MELLALI et Mme Lamia EL QATIB Lot de 460 m² au prix de 51 175.00 € HT
Versement d’un acompte de 5 100 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente. - Lot n° 58 : projet d’acquisition de M. Étienne HERAULT et Mme Marine GAUTIER Lot de 315 m² au prix de 35 043.75 € HT
Versement d’un acompte de 3 500 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente. - Lot n° 82 : projet d’acquisition de M. Bruno ROUILLARD et Mme Séverine JOUBERT Lot de 420 m² au prix de 46 725.00 € HT
Versement d’un acompte de 4 600 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le cahier des charges de cession de terrain (CCCT), ainsi que le cahier des prescriptions et préconisations urbaines, architecturales et de paysages, joints à chaque compromis de vente et autorise M. le Maire à négocier puis à signer le compromis de vente de ces lots.9- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
2020-07-23 Bellangerie : Modification du périmètre de la ZAC multi-sites Rapporteur : M. Yves LE ROUXIl est rappelé l’importance de la rue de Rennes en tant qu’entrée de ville, ainsi que les études successives d’aménagement réalisées sur cet axe principal :
- 2013, études réalisées par le bureau d’études Atelier du Canal. Cette étude a révélé un certain déséquilibre de cette entrée de ville, se caractérisant par une mauvaise structuration, ainsi que par des problèmes d’échelle entre les « pleins » et les « vides » (giratoire de l’entrée commerciale réalisé ; PEM en cours de réalisation).
- 2014-2015, études réalisées par le bureau d’études Horizon afin d’apporter un cadre clair aux porteurs de projets, de définir les orientations dans la gestion du front urbain (intégration dans le règlement écrit du futur PLU).
- 2018-2019, études d’aménagement et de programmation réalisées par Atelier Faye sur le secteur du Champ de Foire, permettant le dessin d’une partie d’aménagement (intégration dans les OAP du futur PLU).
- 2019, étude d’aménagement des abords du collège Pierre de Dreux réalisée par le bureau d’études Horizon afin, entre autres, de proposer des évolutions en termes de dessertes du collège après agrandissement (intégration dans le PADD, le règlement graphique et écrit du PLU, et dossier DUP). Il est également rappelé les délibérations suivantes :
- Du 10 juillet 2018, prise en considération du projet et intention de créer un périmètre de ZAC multi- sites. Cette délibération définit les enjeux de densification du tissu urbain et de requalification conformément aux dispositions de l’article L300-1 du code de l’urbanisme en vigueur, ainsi que les objectifs d’aménagement.
- Du 26 février 2019, décision de lancement des études de programmation urbaine sur le secteur de Champ de Foire pour l’établissement d’un projet d’ensemble.
- Du 06 février 2020, adaptation du périmètre de projet jusqu’au rond-point, au sud de la rue de Rennes, permettant une meilleure cohérence des réflexions à mener.
La présente délibération vise à adapter le périmètre relatif à l’intention de création d’une ZAC multi-sites centre, aux études menées par l’atelier Faye sur le secteur du Champ de Foire. Le périmètre concerné est exprimé dans le plan ci-joint.
Il est rappelé que les objectifs d’aménagement tels qu’ils figurent dans l’article L300-1 susvisé, et tels que définis autour du présent projet, fondent les décisions de préemption quant à leurs motifs. De même, afin de ne pas compromettre la réalisation du projet urbain susvisé, la collectivité souhaite s’inscrire dans une logique de maîtrise du foncier, d’une part, en créant un périmètre de Zone d’aménagement concerté multi-sites sur plusieurs secteurs définis en annexe de la présente délibération, ayant pour finalité la réalisation d’un projet d’urbanisme, et autour de ce projet, les équipements, l’aménagement , les moyens de financement, et d’autre part, en autorisant M. le Maire ou son représentant à exercer le droit de préemption prévu à l’article L210-1 du code de l’urbanisme dans ce même périmètre.
De même, conformément à l’article L424-1 du Code de l’urbanisme, la collectivité peut être sursis à statuer lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l’exécution des travaux publics ou la réalisation de l’opération d’aménagement n’a pas été engagée. DECISION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21 et 22, VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-1, L210-1, L424-1 et R424-24 ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2020 approuvant la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2007 Instituant le droit de préemption urbain dans les zones urbaines et à urbaniser (U et AU) du PLU,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption institué par la commune,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 juillet 2018 prenant en considération le projet d’aménagement multi-sites du Centre ;
VU la délibération du Conseil municipal en date 26 février 2019, décidant lancement des études de programmation urbaine sur le secteur de Champ de Foire pour l’établissement d’un projet d’ensemble ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 06 février 2020, périmètre de projet jusqu’au rond-point, au sud de la rue de Rennes, permettant une meilleure cohérence des réflexions à mener.10- Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 6 juillet 2020
CONSIDERANT la nécessité de requalifier l’axe principal de la Rue de Rennes, de rendre plus visible l’entrée vers le centre-ville, de développer la densification pour construire la ville sur elle-même et éviter ainsi le grignotage des espaces naturels et agricoles ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le périmètre de prise en considération du projet avec les études de programmation menées par l’atelier Faye sur le secteur du Champ de Foire ; CONSIDERANT qu’il convient de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet urbain par la réalisation de travaux, constructions ou d’occupation de sol sur son emprise ; CONSIDERANT qu’il convient, dans ces conditions, de contrôler l’utilisation des sols dans ce périmètre d’étude, Le conseil municipal,
- après avoir pris connaissance du projet et des enjeux qu’il comporte, et - après avoir délibéré, à 25 votes POUR et 2 abstentions (Jean BERGER et Laura ESNAULT), Article 1 : APPROUVE la modification de la délibération n° 15 du 6 février 2020 ; Article 2 : DÉCIDE d’adapter le périmètre de prise en considération du projet avec les études de programmation menées par l’atelier Faye sur le secteur du Champ de Foire ;
Article 3 : PREND ACTE que M. le Maire ou son représentant pourra exercer le droit de préemption prévu par l’article L210-1 du Code de l’urbanisme, dans le secteur tel qu’il est défini dans le plan annexé à la présente ; Article 4 : DIT qu’il pourra être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération d’aménagement en application de l’article L424-1 ;
Article 5 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans tout le département.
Le conseil municipal prend acte des décisions de M. le Maire, prises en vertu de sa délégation.
Propriétaire vendeur Situation du bien Superficie Décision
Mme GUÉRINEL Marie-Françoise 10, place A. Veillard E n°64 110 m² 2020-30 RENONCE
Mme VEILLARD Christiane, M. BAGOT
Cédric, M. BAGOT Florian
14 rue Anne de Bretagne
E n°750 600 m²
2020-31
RENONCE
SECIB 2 Allée des Rigodailles ZH n°463 398 m² 2020-32 RENONCE
SECIB 5 Allée des Rigodailles ZH n°468 434 m² 2020-33 RENONCE
SECIB 4 Allée des Rigodailles ZH n°469 478 m² 2020-34 RENONCE
Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. à Saint-Aubin-du-Cormier, en mairie le 30 juillet 2020.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE