Conseil Municipal - 2021 02 15 CompteRenduConseilMunicipal

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Conseil Municipal - 2021 02 15 CompteRenduConseilMunicipal Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 15 CompteRenduConseilMunicipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, L’an deux mil vingt et un, le quinze février, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni à l’Espace Bel Air, en séance publique.

22 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Laetitia COUR, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Jean-Michel GUÉNIOT, M. William POMMIER, M. Pierre AVENET, Mme Séverine BUFFERAND, M. Guillaume HUBERT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Florence STABLO, Mme Pascale MACOURS, M. Samuel TRAVERS, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Grégory FONTENEAU, Mme Christine HEYRAUD, M. Sylvain NEVEU, formant la majorité des membres en exercice.

5 excusés :

M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE

Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à M. Guillaume HUBERT

Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Laetitia COUR

Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU

Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Fabienne MONTEMBAULT

Secrétaire de séance : Mme Catherine LEBON Date d’affichage : 18 février 2021 Date de convocation : le 9 février 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27

Le compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021 est adopté à l’unanimité

2021_02_15_1 Nomenclature : 5.2 Accueil d’un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivites territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu le code électoral et notamment l’article L.270,

Vu le courrier de M. Jean BERGER en date du 28 janvier 2021 et réceptionné en mairie le 1er février 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

Vu le courrier de M. le Maire en date du 4 février 2021 informant M. le Préfet de la démission de M. Jean BERGER, Vu le tableau du conseil municipal ci-annexé,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que M. Sylvain NEVEU, candidat suivant de la liste « Ensemble, agissons pour demain », est désigné pour remplacer M. Jean BERGER au conseil municipal,

Le conseil municipal prend acte de :

- la démission de M. Jean BERGER

- l’installation de M. Sylvain NEVEU en qualité de conseiller du conseil municipal.

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

15 FÉVRIER 20212021_02_15_2 Nomenclature : 1.1 Avenant au marché de la salle du Parc

Rapporteur : M. Yves LE ROUX

M. Yves LE ROUX rappelle au conseil municipal le projet de construction en cours de la salle du Parc.

Il rappelle également la décision 2019-45 en date du 7 août 2019 attribuant : - le lot n°3 (couverture) à l’entreprise CHATEL pour un montant de 69 900,00 € HT - le lot n°6 (plâtrerie) à l’entreprise BETHUEL pour un montant de 74 700,00 € HT - le lot n°7 (électricité-CFO/CFA-Chauffage photovoltaïque) à l’entreprise RUAULD ÉLECTRICITE pour un montant de 58 000,00 € HT

M. Yves LE ROUX précise qu'il est proposé, pour chacun des lots, les prestations complémentaires suivantes : - lot n° 3 : plus-value pour travaux complémentaires pour panneaux solaires (tasseau et couvre-joints) pour un montant de 1 545,75 € HT.

- lot n°6 : plus-value pour les cloisons nécessaires à l’installation d’un vidéoprojecteur, pour un montant de 1 350,00 € HT.

- lot n°7 : plus-value pour l’alimentation d’un écran de projection pour un montant de 587,45 € HT, et pour la création d’un point WiFi extérieur pour un montant de 358,93 € HT, soit un montant total de 946,38 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les propositions d'avenants susmentionnées

- donne pouvoir au maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

2021_02_15_3 Nomenclature : 7.1 Approbation des comptes de gestion 2020

Rapporteur M. Frédéric SALAÜN

M. Frédéric SALAÜN rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes de gestion : - de la commune

- de la Bellangerie

- du Parc de la Chaîne.

2021_02_15_4 Nomenclature : 7.1 Comptes administratifs 2020 commune, la Bellangerie et Parc de la Chaîne Rapporteur : M. Frédéric SALAÜN

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric SALAUN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Jérôme BÉGASSE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Décide d’annuler les crédits suivants :

5° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

6° Aucune observation.

Le conseil municipal, à la majorité, M. le Maire ne prenant pas part au vote et n’exerçant pas le pouvoir reçu : - approuve le compte administratif 2020 du budget de la commune par 25 voix pour - approuve le compte administratif 2020 du budget du Parc de la Chaîne : 25 voix pour - approuve le compte administratif 2020 du budget de la Bellangerie : 25 voix pour.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes

Ou déficits Ou excédents Ou déficits Ou excédents Déficits Ou excédents

Résultats reportés (06/02/2020) 267 911,25 3 496 165,42 0,00 3 764 076,67

Résultats affectés (compte 1068) 1 077 270,19 1 077 270,19

Opérations de l’exercice 1 712 590,09 494 128,96 4 385 775,13 4 027 956,22 6 098 365,22 4 522 085,18

TOTAUX 1 712 590,09 1 839 310,40 4 385 775,13 7 524 121,64 6 098 365,22 9 363 432,04

Résultats de clôture 126 720,31 3 138 346,51 0,00 3 265 066,82

Restes à réaliser 772 223,00 115 273,00 772 223,00 115 273,00

TOTAUX CUMULES 772 223,00 241 993,31 3 138 346,51 772 223,00 3 380 339,82

RESULTATS DEFINITIFS 530 229,69 3 138 346,51 2 608 116,82

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes

Ou déficits Ou excédents Ou déficits Ou excédents Déficits Ou excédents

Résultats reportés (06/02/2020) 0,00 0,00

Résultats affectés (compte 1068) 0,00

Opérations de l’exercice 77 510,19 160 000,00 0,00 0,00 77 510,19 160 000,00

TOTAUX 77 510,19 160 000,00 0,00 0,00 77 510,19 160 000,00

Résultats de clôture 82 489,81 0,00 0,00 82 489,81

Restes à réaliser 82 489,00 0,00 82 489,00 0,00

TOTAUX CUMULES 82 489,00 82 489,81 0,00 82 489,00 82 489,81

RESULTATS DEFINITIFS 0,81 0,00 0,81

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

COMPTE ANNEXE POUR LE PARC DE LA CHAINE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes

Ou déficits Ou excédents Ou déficits Ou excédents Déficits Ou excédents

Résultats reportés (06/02/2020) 3 577 488,71 3 316 418,44 3 577 488,71 3 316 418,44

Résultats affectés (compte 1068)

Opérations de l’exercice 3 677 154,70 3 775 204,37 4 084 870,36 5 169 277,01 7 762 025,06 8 944 481,38

TOTAUX 7 254 643,41 3 775 204,37 4 084 870,36 8 485 695,45 11 339 513,77 12 260 899,82

Résultats de clôture 3 479 439,04 4 400 825,09 921 386,05

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 3 479 439,04 0,00 0,00 4 400 825,09 0,00 921 386,05

RESULTATS DEFINITIFS 3 479 439,04 4 400 825,09 921 386,05

COMPTE ANNEXE POUR LA ZAC DE LA BELLANGERIE

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble2021_02_15_5 Nomenclature : 7.1 Débat d’orientation budgétaire

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe le conseil municipal des orientations envisagées pour la prpéaration du budget 2021 : - stabilité des taux d’imposition

- non recours à l’emprunt

- consolidation des effectifs communaux

- une enveloppe d’invesitssement autour de 2 millions d’euros pour l’année 2021

Au terme de la présentation, le maire invite les conseillers à faire part de leurs observations. Des précisions sont apportées sur :

- le prix des services communaux

- la mutualisation des moyens avec Liffré-Cormier Communauté

- le calendrier du centre de secours dont la compétence dépend du conseil départemental - l’écriture d’un plan pluriannuel d’entretien de la voirie

- le planning de réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales

Vu le document annexé à la présente présentant les orientations budgétaires générales de l'exercice 2021, Considérant que le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire qui doit être voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Considérant que le rapport d’orientation budgétaire doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires tout en étant informés de la situation économique et financière de la collectivité permettant ainsi d’éclairer leur choix lors des votes des budget primitifs.

Considérant que le débat d'orientation budgétaire est voté au cours d'une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.

Le conseil municipal :

- prend acte des orientations budgétaires 2021 présentées et débattues en séance.

2021_02_15_6 Nomenclature : 7.5 Demande de subvention au titre de la DETR

Rapporteuse : Mme Pascale MACOURS

Mme Pascale MACOURS informe le conseil municipal que le programme 2021 de la DETR permet de subventionner des équipements de sécurité.

Il s’agit de :

- travaux d’aménagements de sécurité à proximité des écoles

- travaux d’aménagements de sécurité en centre bourg et aux entrées de bourg - cheminements piétonniers

- pistes cyclables

Elle informe le conseil municipal que trois actions conduites par la commune sont susceptibles de répondre à ces critères :

- la réhabilitation de la rue de Gaulle pour un montant de travaux estimé à 293 210,00 € HT hors études - l’aménagement de la route de la Bouëxière

- l’aménagement de la rue du Bourg au Loup.

Elle expose au conseil municipal le projet de financement de l’opération.Emplois HT Ressources HT

Route de La Bouëxière

Rue du Bourg au loup

Rue de Gaulle :

Dépenses éligibles

- Frais d’études

- Travaux

30 605,00

41 347,05

7 418,00

185 450,00

DETR 79 446,02

Dépenses non éligibles

- Frais d’études

- Réseau d’eaux pluviales

Espaces verts

4 310,00

106 840,00

920,00

Autofinancement 297 444,03

376 890,05 376 890,05

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR 2021

- donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention

- arrête le plan de financement proposé.

2021_02_15_7 Nomenclature : 7.5 Demande de subventions à la DRAC et à la Région Bretagne pour la réhabilitation des vitraux de l’église Rapporteur : M. Yves LE ROUX

M. Yves LE ROUX indique aux membres de l’assemblée que les vitraux numéros 11, 13 et 15 du transept de l’église ont subi de nombreuses dégradations avec le temps. L’église faisant partie des bâtiments historiques inscrits, des travaux de restauration sont nécessaires.

M. Yves LE ROUX propose de solliciter une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Région Bretagne pour ces travaux.

Suite au devis des Ateliers Helmbold, le conseil municipal est informé d’un projet de plan de financement : Dépenses HT Recettes HT

Restauration de baies en

vitraux du transept 14 088.75

Subventions

- DRAC

- région Bretagne

7 044,37

2 817,75

Autofinancement 4 226,63

TOTAL 14 088.75 TOTAL 14 088.75

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le plan de financement proposé

- donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention et signer tous documents relatifs à cette affaire.

2021_02_15_8 Nomenclature : 3.2 Demande de subvention DSIL « rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités » Rapporteur : M. Yves LE ROUX

M. Yves LE ROUX indique aux membres de l’assemblée que la commune va engager des travaux d’amélioration énergétique dans trois bâtiments par l’installation d’un système de « gestion technique du bâtiment ». Les travaux portent sur des opérations de câblage et de programmation des installations électriques. Il informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles aux fonds d’état de la DSIL dans le cadre du plan de relance. Dépenses TTC Recettes

Travaux

- Espace Bel Air

- Les Halles

- Le Trait d’Union

20 075,88

9 511,78

16 847,94

Subventions

- État - DSIL 37 148,48

Autofinancement 9 287,12

TOTAL 46 435,60 TOTAL 46 435,60Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le plan de financement proposé

- donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention et signer tous documents relatifs à cette affaire.

2021_02_15_9 Nomenclature : 3.2 La Bellangerie - autorisation donnée à M. le Maire pour signer les compromis de vente Rapporteur : M. Yves LE ROUX

M. Yves LE ROUX présente les compromis de vente en cours de négociation et invite le conseil municipal à donner pouvoir à M. le Maire pour les signer.

- lot n° 88 - tranche 2b : projet d’acquisition de M. Loïc LE ROUX et Mme Christelle MASSON ou à défaut au profit de toute personne morale qui se substituerait. Lot de 449 m² au prix de 50 000,64 € HT. Versement d’un acompte de 4 900 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente.

- lot n° 92 - tranche 2b : projet d’acquisition de M. Romain LE ROCH et Mme Céline HARDY ou à défaut au profit de toute personne morale qui se substituerait. Lot de 454 m² au prix de 50 557,44 € HT. Versement d’un acompte de 5 000 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente.

- lot n° 90 - tranche 2b : projet d’acquisition de Mme Marie Thérèse HOUERDY ou à défaut au profit de toute personne morale qui se substituerait. Lot de 493 m² au prix de 54 900,48 € HT. Versement d’un acompte de 5 200 € dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à négocier puis à signer le compromis de vente de ces lots ainsi que tous les documents afférents à la gestion de ce dossier.

2021_02_15_10 Nomenclature : 4.2 Camping municipal : création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

M. Vincent BONNISSEAU propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2021 dans le service afin de procéder à l’ouverture du camping municipal. En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de sept mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle pour des fonctions comparables. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte la proposition

- modifie le tableau des emplois

- inscrit au budget les crédits correspondants

- précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2021 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

2021_02_15_11 Nomenclature : 7.5 Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

Rapporteur : M. Pierre AVENET

M. Pierre AVENET informe le conseil municipal que dans le cadre du plan de relance, le gouvernement organise un appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles ».

Il est précisé que le socle numérique de base intègre :

- des équipements dans chaque classe : vidéoprojecteur, tableau numérique interactif, un poste de travail pour chaque classe

- des équipements mobiles mutualisables pour chaque école : packs de tablettes tactiles, packs d'ordinateurs ultra-portables, packs de tablettes PC portables.

L’appel à projets précise encore qu’il n’est pas possible de solliciter une subvention pour renouveler des équipements existants. Dans le cadre de l’appel à projets, après concertation avec les équipes éducatives et le conseil d’école, il est proposé d’acquérir les équipements suivants :

Dépenses HT Recettes

- 16 IPad,

- Projecteur LCD

- 1 iPad 12.9 inchs

- 1 Apple Pencil

- 1 moniteur

- 1 MacBook Air M1

- 1 Apple TV

- 1 scanner

- Licences

- WiFi

- 3 PC

- Barrettes mémoire

5 343,38

2 199,99

1 183,72

106,88

459,99

865,56

125,88

247,10

250,00

299,97

2 100,00

100,00

- Appel à projets 9 297,73

Autofinancement 3 884,74

TOTAL 13 282,47 TOTAL 13 282,47

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le plan de financement proposé et donne pouvoir à M. le Maire pour solliciter la subvention - s'inscrit dans les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement

- s'engage à garantir l'effectivité et l'auditabilité des dépenses qui seront engagées. L'ensemble de ces éléments sera intégré au dossier de candidature mis à disposition des porteurs du projet.

2021_02_15_12 Nomenclature : 7.10 Convention avec la commune de Gahard

Rapporteur : Mme Cécile BREGEON

Mme Cécile BREGEON rappelle au conseil municipal que le site scolaire de Saint-Aubin-du-Cormier (Alix de Bretagne) accueille un dispositif ULIS. Ce dispositif reçoit des enfants de communes extérieures. Ces enfants peuvent être amenés à fréquenter les temps extrascolaires : temps méridien, garderies périscolaires.Un enfant porteur de troubles comportementaux est actuellement accueilli sur le temps méridien. L’avis émis par la MDPH indique que cet enfant nécessite une prise en charge individuelle sur le temps périscolaire. La commune de Saint-Aubin-du-Cormier doit recruter un agent.

M. le Maire propose au conseil municipal une convention qui définit les modalités de remboursement des charges engagées par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier par la commune de Gahard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de convention présenté

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention et tous documents se référant à cette affaire.

2021_02_15_13 Nomenclature : 8.4 Dénomination du lycée « La Lande de la Rencontre »

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à son rapprochement avec le lycée de La Bouëxière, le lycée « La Lande de la Rencontre » souhaite changer de nom.

Sur proposition de M. le Maire, après avis de M. le Président de région et M. le Président de Liffré-Cormier Communauté, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur la proposition de dénomination suivante : « Agri Campus de Liffré-Cormier ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition par :

- 23 voix pour

- 3 abstentions (Mme Laetitia COUR, Mme Katell SEVIN RENAULT, M. Samuel TRAVERS) - 1 voix contre (M. Yves LE ROUX).

Tableau des décisions

Propriétaire vendeur Situation du bien Superficie Décision

PEYRAUD Yvonnick Les Grandes Gâches Section ZH n°18 100 m² Renonce 2020 - 63

LECHAUX David

CLERMONT Caroline

6 rue Marcel Louvel

Section AD n°85 379 m²

Renonce

2021 - 01

SAS GASNIER PROMOTION La Bellangerie Section AE n° 381 306 m² Renonce 2021 - 02

SIROUET Eric 6 rue de Rennes Section AI n° 127 - 130 et 128 675 m² Renonce 2021 - 03

SCI AUBERT 4 impasse du Placis Section AI n° 58 et 59 2 870 m² Renonce 2021 - 04

CUPIF Marie-Jeanne

CUPIF Jean-Yves

Le Petit Baudrin

Section AK n° 7p 15 980 m²

Renonce

2021 - 05

SAS GASNIER PROMOTION La Bellangerie Section AE n° 374 235 m² Renonce 2021 - 06

SAS GASNIER PROMOTION La Bellangerie Section AE n° 379 391 m² Renonce 2021 - 07

SURAIS Ely

ROUE Emilie

27 allée Germaine Tillon

Section AE n° 336 437 m²

Renonce

2021 - 08DIVERS

Plan local de l’urbanisme :

M. le Maire informe le conseil municipal que les personnes publiques associées ont présenté leur rapport. Ces éléments seront prochainement rendus accessibles.

M. le Maire rappelle également le calendrier prévisionnel de l’enquête publique : Le tribunal administratif a été saisi le 10 février pour nomination d’un commissaiiare enquêteur. Celui-ci dispose d’un délais de 15 jours pour nommer le commissaire.

Au regard des délais légaux de publicité, il est envisagé une période d’enquête publique qui pourrait aller du 20 mars au 20 avril.

Le PLU serait soumis à l’approbation du conseil municipal du 5 juillet.

M. le Maire précise que ces éléments de calendrier sont communiqués sous réserve de leur approbation par le commissaire enquêteur.

Communication des documents du conseil municipal :

M. le Maire rappelle aux conseillers municpaux que tous les documents relatifs au conseil municipal (convocations, documents préparatoires, relevés de décisions,...) seront notifiées aux conseillers municipaux via leur adresse @ville-saintaubinducormier.fr . Les documents seront hébergés sur un espace numérique OneDrive dédié.

M. le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent réaliser un transfert de ces messages vers une autre adresse mail, à se rapprocher des services de la commune.

Action sociale :

Mme Catherine LEBON présente le bilan de la distribution de colis de bonne année aux habitants de plus de 70 ans.

- 400 colis ont été confectionnés et 388 distribués : 178 individuels, 107 colis couple et 112 colis pour l’EHPAD. - Quelques colis demeurent en cours de distribution

- 31 bénévoles ont été impliqués autour de 14 parcours de distribution

- l’accueil et les retours sont positifs.

- le coût de l’opération s’élève à 4 145 €.

Il est encore noté que l’opération a été conduite en partenariat avec les élèves du lycée Jean-Baptiste Le Taillandier.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. En mairie le 9 mars 2021

Le maire : Jérôme BÉGASSE