Déliberation - DEL 031 2026 Décisions prises en application de l article L.2122 22 du CGCTodt

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Déliberation - DEL 031 2026 Décisions prises en application de l article L.2122 22 du CGCTodt Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 031 2026 Décisions prises en application de l article L.2122 22 du CGCTodt)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE Va

VTT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 35

e Convocation du : 2 avril 2026

e Affichage de la convocation : 2 avril 2026

Mercredi 08 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_031_2026

> OBJET : Point n° 11 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE

KRKE

> EXCUSÉS :

Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR. Monsieur Baptiste DELCROIX.

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RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire,

Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.

Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes :47 mars 2025 — Remboursement des frais de transport - Mme VIDAL - Conférencière AGORA du

24mars 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_098_2026)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport, des trajets aller et retour en train PARIS / MÂCON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de Mme Catherine VIDAL, conférencière AGORA, le

mardi 24 mars 2026.

Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à : Aller le mardi 24 mars 2026 :

° Paris / Mâcon: 53€,

Retour le mercredi 25 mars 2026 :

° Mâcon / Paris : 64€,

Soit un total de 117 € nets.

Dépense justifiée par la présentation des e-billets de trains.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/311/40/011 AGORA.

17 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec l’'EURL NT ÉVÈNEMENTS- Fête de la Musique 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_099_2026)

Article 1 : De signer avec l'EURL NT ÉVÉNEMENTS un contrat de prestation pour l’organisation technique et la préparation de la Fête de la Musique 2026.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 200,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette

manifestation et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 311 40 011 FETE.

47 mars 2026 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie LA MAIN S’AFFAIRE -— Eté

Frappé 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_100_2026)

Article 1 : De signer avec la Compagnie LA MAIN S'AFFAIRE, 47 chemin Pujibet - 31200 TOULOUSE, un contrat de cession pour le spectacle « Backstage » qui se déroulera le samedi 11 juillet 2026 sur la scène sur l’eau - Esplanade Lamartine à Mâcon.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 209,48 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.

17 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec SAS Cinéma MARIVAUX - Carte J'M+ - Chéquier contremarques — Animation 6-17 ans (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_101_026)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la remise de contremarques dans le cadre de la mise

en oeuvre de la carte J'M+ avec :

- Pathé Cinémas France, 70 rue Michel Debré - 71000 MÂCON.

Article 2 : Ce contrat de prestation est signé pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements, à compter du 15 mars 2026.

Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire : 65888 / 338 / 65 / 011 / JEM.

17 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation de pension au pré avec M. Loic KUNHEL (M.

Jean PAYEBIEN) (N° DEC_102_2026)

Article 1 : De signer avec M. Loïc KUHNEL, 465 route de la Chanéaz — 01380 BÂGÉ-LA-VILLE, un contrat de prestation de pension au pré.Article 2 : Le contrat est conclu du 1° mars au 31 octobre 2026.

Article 3 : Deux formules de prestations peuvent être proposées :

o La mise au pré durant les week-ends du vendredi soir au lundi soir sur la période de mars à octobre 2026, moyennant une redevance de 8,00 € TTC par cheval et par jour,

o La mise au pré mensuelle pour des chevaux en cas de nécessité de convalescence, moyennant une redevance de 220,00 € / mois.

Les prestations sont payables mensuellement à terme échu.

17 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON - Défis sportifs - Vacances d'avril 2026 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_103_2026)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une initiation à l'escalade :

- les jeudi 9 et vendredi 10 avril 2026 de 9h15 à 12h00, pour 16 enfants de 6 à 8 ans au Complexe sportif des Saugeraies.

Cette activité s'inscrit dans le cadre des DÉFIS SPORTIFS des vacances d'avril 2026.

Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches - 71000 MACON.

Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 550 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/338/34/011/CLS.

17 mars 2026 -— Signature d’un contrat de prestation avec l’'AGENCE LE CERCLE -— Tour de France Féminin 2026 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_104_ 2026)

Article 1 : De signer avec l'AGENCE LE CERCLE, route de Digoin — 71130 GUEUGNON, un contrat de prestation relatif à la prestation d’un show de cyclisme artistique féminin le samedi 13 juin 2026, sur l'esplanade Lamartine, avec 3 passages entre 10h et 18h dans le cadre de la Fête du Tour, événement de promotion du passage du Tour de France Féminin à Mâcon.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 000 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 326 / 34100 / TDFF 2026.

17 mars 2026 - Signature d’un contrat de prestation avec FAS EVENTS -— Tour de France Féminin 2026 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_105_2026)

Article 1: De signer avec FAS EVENTS, 71 rue de la République — 76800 SAINT-ÉTIENNE-DU- ROUVRAY, un contrat de prestation relatif à la mise en place d’un village du vélo avec 5 animations le samedi 13 juin 2026, sur l'esplanade Lamartine de 10h à 18h, dans le cadre de la Fête du Tour, événement de promotion du passage du Tour de France Féminin à Mâcon.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 000 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 326 / 341011 / TDFF2026.

17 mars 2026 - Signature d’un avenant à la convention d'occupation temporaire conclue avec Mme GELIN — Logement 16 chemin de la Bécassière — Ecole maternelle Grand Four à Mâcon (M. Maxim PLAT (n° DEC_106 2026)Article 1 : De signer un avenant à la convention d'occupation temporaire signée le 18 juin 2021 avec Madame GELIN Vanessa, pour l'occupation du logement situé 16 chemin de la Bécassière à Mâcon, instaurant une provision mensuelle de charges fixée à 25 € net, à partir du mois de mars 2026. Une

régularisation annuelle des charges interviendra dès le montant définitif des charges connu.

Article 2 : Tous les autres termes de la convention initiale restent inchangés.

17 mars 2026 - Accord-cadre N° A22041L08 — Fourniture de produits d'entretien et de nettoyage des

locaux pour les bâtiments communaux et le CCAS - Avenant n° 2 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_107_2026)

Article 1 : De signer un avenant n° 2 avec le GROUPE PLG - 44860 SAINT-AIGNAN-DE-GRAND- LIEU, titulaire, afin de modifier l’article 5.2 —- Modalités de variation des prix du Cahier des Clauses -Particulières de

l'accord-cadre n° A22041L08 « Fourniture de produits d'entretien et de nettoyage des locaux ».

Article 2 : Les autres termes des marchés restent inchangés.

47 mars 2026 — Marché N° M25008L00 « Travaux de consolidation des berges en zone effondrée du Port de Plaisance à Mâcon » - Avenant n° 2 (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC_108_2026)

Article 4 : De signer, dans le cadre du marché n° M25008L00 relatif aux travaux de consolidation des

berges en zone effondrée du port de plaisance à Mâcon, un avenant n° 2 avec le Groupement d'entreprises titulaire, modifiant le montant initial du marché comme suit (étant précisé que seule la tranche ferme du

marché est concernée) :

Montant initial de la tranche ferme : 509 065,90 € HT,

Montant de l'avenant n° 1 : - 6 653,24 € HT,

Nouveau montant de la tranche ferme après avenant n° 1 : 502 412,66 € HT.

Montant de l'avenant n° 2 : - 8 386,94 € HT,

Nouveau montant de la tranche ferme : 494 025,72 € HT,

Soit - 2,95 % de diminution de la tranche ferme par rapport au montant initial.

Article 2 : De conciure avec le groupement d'entreprises susmentionné l'avenant n° 2 correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

17 mars 2026 — Marché N° M25019L00 : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique

et d'accessibilité PMR à l’école Marie Laurencin à Mâcon -— Résiliation du marché (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_109_2026)

Article 1 : De résilier, à l'issue de la mission APD, le marché n° M25019L00 relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité PMR à l'école Marie

Laurencin, conclu avec le Groupement conjoint d'entreprises LA MEDIOSPHÈRE -— 69007 LYON

(mandataire) / MDR ARCHITECTES.

Article 2 : La résiliation prendra effet à la date de sa notification au titulaire.

Article 3 : li ne sera pas versé d'indemnité au titulaire du marché.

19 mars 2026 - Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie MADEMOISELLE PAILLETTE -—

Carnaval 2026 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_110_2026)

Article 1 : De signer avec la Compagnie MADEMOISELLE PAILLETTE, 174 avenue Barthélémy Buyer - 69009 LYON, un contrat de cession pour le spectacle « Les Femmes ballons et les gondoles célestes » qui se déroulera le samedi 21 mars 2026 dans les rues du centre-ville de Mâcon.Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 5 200 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CARNAVAL.

24 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec l’Atelier « MYL'M » pour des journées d'ateliers mosaïque (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_111_2026)

Article 1 : De signer avec l'Atelier « MYL'M », 200 route Dét. 17 — 71960 PRISSÉ, un contrat de prestation relatif à la découverte de l’art de la mosaïque. La prestation comprend les fournitures et 10 heures de création avec un groupe de 5 enfants âgés de 3 à 5 ans.

Les séances se dérouleront la semaine 16, à savoir du 13 au 17 avril 2026.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 030,00 € nets de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/48/011.

24 mars 2026 - Signature d’un contrat de prestation avec Pierre MÉNAGER pour une initiation à la magie lors d’un stage de découverte (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_112_2026)

Article 1 : De signer avec la Compagnie « PIERRAFEU », représentée par M. Pierre MÉNAGER, son responsable, 19 avenue de la Verchère — 01190 PONT-DE-VAUX, un contrat de prestation relatif à l'initiation à la magie pour un groupe de 10 enfants lors des semaines thématiques d'été à Hurigny.

Article 2 : La prestation aura lieu du lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 482,27 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/48/011.

24 mars 2026 — Signature d’un contrat de prestation avec l’Association « COMPAGNIE BOUMKAO » lors d’un stage de découverte (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_113_2026)

Article 1 : De signer avec l'Association « COMPAGNIE BOUMKAO », 14 rue de la Buisserolle — 71150 RULLY, un contrat de prestation relatif à la découverte des arts du cirque. Le stage de cirque comprend une formule intervention pédagogique, montage et création des participants, pour un maximum de 10 enfants âgés de 9 à 12 ans.

Les séances se dérouleront la semaine 35, à savoir du 24 au 28 août 2026.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 690,00 € nets de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/48/011.

24 mars 2026 -— Signature d’un contrat de prestation avec l'Association ANGELES ANDINOS pour des stages de tango argentin réguliers (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_114_2026)

Article 1 : De signer avec l'Association ANGELES ANDINOS, 3 route de la Pissoire - 71200 SAINT- SERNIN-DU-BOIS, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage de tango argentin les samedis 11 avril, 23 mai et 13 juin 2026 :

° 9h30 - 11h : niveau débutant,

° 11h - 12h30 : niveau perfectionnement.

Article 2 : Le tarif de la prestation s'élève à 290 € net de taxe par stage.

Article 3 : Le tarif public est fixé à 12 € par personne et par cours.Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

24 mars 2026 — Signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une exploitation économique de courte durée - Cirques (M. Maxim PLAT) (N° DEC_115_2026)

Article 1 : De signer avec le représentant de la Société « Cirq Events Nouveau Cirque Zavatta », sise 60 avenue Charles de Gaulle - CS616 - 92253 NEUILLY-SUR-SEINE, une convention pour la mise à disposition

des emprises suivantes :

- Sur le domaine public, une aire réservée à l'accueil des cirques d’une surface de 4000 m?

allée Jean Bouin (parcelles CZ0571 et CZ0352),

- Sur le domaine public routier, la mise à disposition porte sur une bande située sur la partie

Sud du parking Pâquier Saint-Antoine (parcelle CZ0571), côté allée Jean Bouin, d'une longueur de 122,5 mètres et d'une largeur maximale de 6 mètres,

- Sur le domaine public, une partie du parking Veolia situé rue du KM 400, identifiée « Zone 3 » sur le plan annexé,

et ce conformément aux délimitations de zones mentionnées dans le plan mis en annexe de la convention.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de dix jours pour l'exploitation d'une activité

circassienne exclusivement, soit du 1° au 10 avril 2026, opérations de montage et démontage comprises sur cette période.

Article 3: La mise à disposition fait état d'une facturation de 166,50 euros par représentation, conformément au tarif en vigueur, et avec versement d’un cautionnement d’un montant de 800 euros.

24 mars 2026 — Marché N° M24034 - travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l’Héritan à Mâcon — Lot N° 4 Isolation thermique par l’extérieure — Lot N° 8 Menuiseries intérieures — Avenants (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_116_2026)

Article 1 : De signer, dans le cadre de marché de travaux n° M24034 relatif aux « Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l’Héritan à Mâcon », un avenant n° 3 intégrant des

prestations supplémentaires pour les lots suivants :

- N° 4 « Isolation thermique par l'extérieur » - avec l'Entreprise BONGLET SAS, 235 chemin des Berthilliers

— 71850 CHARNAY-LES-MACON, modifiant le montant initial du marché :

Montant initial du marché : 335 032,87 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 27077,72€HT

Montant de l'avenant n°3 : 4 052,70 € HT

Nouveau montant du marché : 366 163,29 € HT

Soit +9,27 % d'augmentation globale du marché initial.

- N° 8 « Menuiseries intérieures » - avec l'Entreprise AUDUC MAROT, 60 rue des Brasses — 71570

ROMANÈCHE-THORINS, modifiant le montant initial du marché :

Montant initial du marché : 85 432,62 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 11 307,55 € HT

Montant de l'avenant n°3 : 1 168,42 € HT

Nouveau montant du marché : 97 908,59 € HT

Soit +14,60% d'augmentation globale du marché initial.

Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les avenants correspondants.

Article 3 : Les présents avenants prennent effet à compter de leur date de notification.

Article 4 : Les autres termes des contrats restent inchangés.

24 mars 2026 - Marchés N° M24047 « Travaux de restructuration de l’espace Carnot / Montrevel à

Mâcon : Lots N° 1 à 12 » - Passation d’avenants (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_117_2026)

Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés relatifs aux travaux de restructuration de l'espace Carnot/Montrevel à Mâcon, les avenants suivants avec les titulaires des marchés, pour les lots et les montants précisés :

Pour le lot n° 1 « Désamiantage » : MASCI SAS, 3 rue du Ruisseau - 57140 NORROY-LE-VENEUR, Avenant n° 2,

Pour le lot n° 2 « Fondations spéciales » : ELTS, 18 route des Sables — 69639 CHAPONOST - Avenant n° 2,

Pour le lot n° 3 « Démolition — Gros oeuvre » : FILIA, 184 rue de l'Industrie — 69830 SAINT-GEORGES-DE- RENEINS - Avenant n° 5,

Pour le lot n° 4 « Charpente bois - Bardage » : SMJM BOIS, 69 rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES - Avenant n° 3,

Pour le lot n° 5 « Étanchéité » : DAZY SARL, Chemin des Perrières — ZA Mâcon Est — 01750 REPLONGES, - Avenant n° 5,

Pour le lot n° 6 « Menuiseries extérieures - Serrurerie » : SAS ACCORD ALU, 376 allée du Thioudet — Porte sud — 01960 PERONNAS - Avenant n° 3,

Pour le lot n° 7 « Plâtrerie — Peinture — Faux plafonds » : SARL AN PACHECO DA SILVA, 870 ZAC Luminaire — 71850 CHARNAY-LES-MACON - Avenant n° 3,

Pour le lot n° 8 « Menuiseries intérieures » : AUDUC MAROT, 60 rue des Brasses — 71570 ROMANÈCHE- THORINS - Avenant n° 3,

Pour le lot n° 9 « Chape - revêtements » : CARRE CRÉATION - SAS LAGRANGE THIENOT, 662 rue des Jonchères — 69730 GENAY -— Avenant n° 3,

Pour le lot n° 10 « Façades » : BONGLET, 235 chemin des Bertillier — 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON - Avenant n° 3,

Pour le lot n° 11 « Électricité » : EGA DESBROSSES, 116 chemin des Jonchères — 71850 CHARNAY-LÈS- MACON -— Avenant n° 4,

Pour le lot n° 12 « Chauffage - Ventilation » : Entreprise GUERIN — 71570 LA CHAPELLE-DE- GUINCHAY — Avenant n° 4.

Article 2 : Les avenants prennent effet au 1° septembre 2025.

Article 3 : Les autres termes des contrats restent inchangés.

24 mars 2026 — Marché N° M23047L05 « Création d’une maison médicale — Îlot des Minimes à Mâcon — Lot N° 5 : CVC plomberie sanitaires » - Avenant n° 3 (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_118_2006)

Article 1 : De signer avec le titulaire, la Société GUERIN SAS — 71570 LA CHAPELLE-DE- GUINCHAY, un avenant n° 3 au marché n° M23047L05 relatif au lot n° 5 « CVC plomberie sanitaires » de l’opération relative aux travaux de création d'une maison médicale — Ilot des Minimes à Mâcon, pour prolonger le délai d'exécution de 5 mois et préciser différentes modalités.

Article 2 : L'avenant n° 3 prend effet à la date du 11 avril 2025.

Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

31 mars 2026 - Obsèques M personne décédée (N° DEC_119_2026)

Article 1 : De confier aux Centre funéraire ROLET l'organisation des obsèques DES domicilié à Mâcon (71), L

Le montant des frais d'obsèques du Centre funéraire ROLET à acquitter par la Ville de Mâcon en application de l’article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales est de 1 086,59 € HT.Article 2 : En application de l'article L, 312-1-4 du Code monétaire et financier, l'entreprise de pompes funèbres demandera le débit sur le compte de paiement du défunt des sommes disponibles pour payer les sommes dues indiquées à l'article précédent.

Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Mâcon prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement du défunt. Elle pourra ensuite demander le remboursement des frais engagés auprès de l'organisme de prévoyance avec lequel le défunt avait souscrit un contrat. Si besoin, elle pourra également exiger de la famille le remboursement des frais engagés qui ne seraient pas couverts par le contrat précédemment mentionné.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État-Civil, des Élections et de la Réglementation inscrits à la ligne budgétaire : 022 678 — gestionnaire 41.

31 mars 2026 — Signature d’une convention de mécénat avec l'Association ESPACE MÂCONNAIS VAL DE SAÔNE (N° DEC_120_2026)

Article 1 : De signer une convention de mécénat avec l'Association ESPACE MÂCONNAIS VAL DE SAÔNE destinée à contribuer au catalogue de l'exposition « Le monde rural dans l'objectif, regard des peintres et photographes sur la vie agricole au 20° siècle », qui se déroulera du 1° octobre 2026 au 26 avril 2027 au musée des Ursulines de Mâcon.

Article 2 : Le montant du mécénat s'élève à 5 000 €.

Article 3 : La dépense sera affectée au budget de fonctionnement du musée, imputée à la ligne budgétaire suivante : 011 - 314 - 6236 - gestionnaire 15, pour l’année 2026.

31 mars 2026 - Signature d’une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à Hurigny

avec l’Association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE » (N° DEC_121_2026)

Article 1: De signer avec l'Association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE », représentée par Mme Bénédicte CHURCH et Mme Christine LAUGÂA, domiciliée 27 rue Pillet — 71000 MÂCON, une

convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du parc du centre de loisirs d'Hurigny ainsi qu'un toilette et l'accès au bâtiment C, pour le week-end des 25 et 26 avril 2026 et pour le week-end des 27 et 28 juin 2026.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit ; le ménage étant à la charge de l'Association.

31 mars 2026 — Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association des PARALYSÉS DE FRANCE - 6 place Carnot (N° DEC_122_2026)

Article 1: De signer avec l'Association des Paralysés de France une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition d'une surface de 70,44 m° consistant en un espace accueil, 5 bureaux, d'un W.C, le tout situé au 2" étage du bâtiment 6 place Carnot à MÂCON. L'Association pourra disposer de la salle de réunion en fonction des disponibilités et du planning du CCAS.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de quatre ans jusqu’au 31 décembre 2029 ; elle pourra

être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve d'un préavis d'au moins 6 mois, adressé par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l'autre partie.

Article 3: La mise à disposition sera consentie moyennant le versement d’une indemnité d'occupation annuelle de 7 705,32 €, soit mensuellement un montant de 642,11 € payable à terme échu. Le montant de l'indemnité ainsi fixé sera révisé chaque année, à la date anniversaire de la convention en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, où en fonction de l'indice des taux d'évolution qui lui serait substitué.

Article 4 : L'Association s'engage à rembourser à la Ville une fois par an, en fin d'année, les fluides (eau, électricité, chauffage) et l'entretien au prorata de la surface occupée.31 mars 2026 - Signature d’une convention d'occupation temporaire sous seing privé avec Mâcon Habitat pour les locaux situés 81 rue Frédéric Mistral - 71000 MACON (N° DEC_123_2026)

Article 1 : De signer une convention d'occupation temporaire avec Mâcon Habitat pour la mise à disposition des locaux situés 81 rue Frédéric Mistral à Mâcon, bâtiment 02, logement n° 404 au rez-de-chaussée, d’une surface de 59 m2.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 7 avril 2026 pour une durée de deux ans et sera reconduite tacitement une fois pour la durée initialement prévue. La résiliation de la convention est soumise à un préavis de trois mois.

Article 3 : La Ville versera un loyer mensuel forfaitaire de 500,00 €, charges comprises. Ce loyer fera l’objet d’une indexation annuelle en fonction de l'évolution de l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'indice de référence retenu étant celui du 3° trimestre 2025, soit 2 056.

31 mars 2026 — Signature d’un avenant au bail commercial avec la Société CRM pour la mise à disposition d’un local situé 38 rue Franche - 71000 MACON (N° DEC_124_ 2026)

Article 1: De signer un avenant au bail commercial avec la Société CRM, représentée par M. GUILLARME Brice, relatif à la mise à disposition d'un local d'environ 210 m2, sis 38 rue Franche à Mâcon, réduisant à 1 mois le montant du dépôt de garantie.

Article 2 : Tous les autres termes du bail commercial intervenu le 8 janvier 2026 demeurent inchangés.

31 mars 2026 - Assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon — Avenant n° 1 au marché N° A24007 (N° DEC_125 2026)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de prestations de services relatif à l'assurance dommages aux biens pour la Ville de Mâcon, à la Société SMACL ASSURANCES SA, 141 avenue Salvador Allende — 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant de cotisation annuelle de 436 438,65 € TTC, un avenant n° 1 pour modifier l’article 4.2 du CCP suite à la parution du décret N° 2025-613 du 1° juillet 2025 et de son arrêté, et qui précise les nouveaux calculs applicables en matière de catastrophe naturelle.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de la date de parution du décret.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

31 mars 2026 - Adaptation du matériel DUOTRACK V6 -— Ligne de thermoscellage des barquettes — Marché sans publicité ni mise en concurrence (N° DEC_126_2026)

Article 1 : De signer avec la Société RESCASET, 2521 route du Tram — 38690 COLOMBE, un marché ordinaire avec un montant global et forfaitaire de 84 945,30 € HT incluant :

- l'adaptation de la machine actuelle,

- la fourniture d’un outil 1 face pour la découpe des barquettes inox, - la fourniture de 2490 unités de barquettes inox,

- la fourniture de 800 unités de couvercle de barquettes inox,

- la fourniture de 20 bobines de film de scellage,

- les frais de livraison et d'installation.

Article 2 : Le marché ordinaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 2188 281 45 11.31 mars 2026 — Marché public N° N22009L08 « Réaménagement de l’espace Galilée- Lot 8: Plomberie sanitaire » - Résiliation du marché (liquidation judiciaire) (N° DEC_127_2026)

Article 1: De résilier, pour évènements extérieurs au marché, le contrat du marché public n° N22009L08 relatif au réaménagement de l'espace Galilée — Lot n° 8 « Plomberie sanitaire » passé avec la Société DESCHAMPS PÈRE ET FILS — 71000 SANCE.

Article 2 : La résiliation prend effet à la date du 11 avril 2025.

Article 3 : Le décompte de liquidation sera établi ultérieurement.

Le Conseil Municipal prend acte.

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Le Secrétaire de séance Le Maire, — Er

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1 7 AVR, 2026

À la Préfecture de Saône-et-Loire