Procès Verbal - proces verbal 21 mars 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 21 MARS 2026

Procès Verbal - proces verbal 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Approuvé en séance du 02 avril 2026

Publié le 03 avril 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026

Le samedi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-six à dix heures trente, le Conseil municipal, convoqué le mardi dix-sept mars deux-mille-vingt-six, s'est réuni en séance d’installation sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et doyen d’âge de l’assemblée nouvellement élue.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Bryan MASSON, Carine PAPY , Cyril TRIBUIANI, Claire VOYE, Jean-Pierre WOIGNIER, Pierrette ALBERICI, Jonathan BORGNA, Caroline D'AMAT, Gérald DEROUCK, Marie-Georges PICON-FAJON, Roland MARIGNAC, Josiane PIRET, Philippe VALIANI, Isabelle UTRAGO, Franck CERVERA, Marie ROFIDAL, Marcel MONTIEL, Marjorie OUSSADON, Patrick MONICA, Florence GUILLEMOIS, Romain RUBINO, Catherine GUNALONS, Alex KHALIL, Marie-France BELLIOT, Dominique CUTAJAR, Lucile DEVAT, Ugo MASSI, Marie PAPAILHAU, Gaël BURRONI, Annick MOLINIE, Michel MONCADA, Monique FAURE, Guillaume MARCHAL, Kathleen VOISSE, Didier BOURGES, Louis NEGRE, Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux RAVARY , Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Cédric GAROYAN, Philippe TOUZEAU- MENONI.

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

ABSENTS : Mesdames, Messieurs

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MASSI Ugo

QUORUM : 45 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

* * *

Monsieur le Maire Louis NEGRE ouvre la séance à 10h30 et procède à l'appel des présents. Il déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions et rappelle les résultats du scrutin du 15 mars 2026 :

• Total général nombre d’inscrits sur la commune : 35 926

• Nombre de votants : 21 247 soit 59,14 % de participation

• Bulletins nuls : 167

• Suffrages exprimés : 20 883

Résultats totaux et par liste – nombre de sièges attribués : 45

Liste « UN NOUVEAU MAIRE POUR CAGNES-SUR-MER » conduite par Bryan MASSON : Suffrages exprimés : 10 486 soit 50,21 % – 35 sièges obtenus

Liste « ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CAGNES » conduite par Louis NEGRE : Suffrages exprimés : 7 038 soit 33,70 % – 8 sièges obtenus

Liste « UNION CITOYENNE DES GAUCHES ET DE L'ÉCOLOGIE » conduite par Cédric GAROYAN :

Suffrages exprimés : 1 694 soit 8,11 % – 1 siège obtenu

Liste « CAGNES, C'EST VOUS ! » conduite par Philippe TOUZEAU-MENONI : Suffrages exprimés : 1 076 soit 5,15 % – 1 siège obtenu2

Ont donc été proclamés Conseillers municipaux Mesdames et Messieurs :

1. Bryan MASSON

2. Carine PAPY

3. Cyril TRIBUIANI

4. Claire VOYE

5. Jean-Pierre WOIGNIER

6. Pierrette ALBERICI

7. Jonathan BORGNA

8. Caroline D'AMAT

9. Gérald DEROUCK

10. Marie-Georges PICON-FAJON

11. Roland MARIGNAC

12. Josiane PIRET

13. Philippe VALIANI

14. Isabelle UTRAGO

15. Franck CERVERA

16. Marie ROFIDAL

17. Marcel MONTIEL

18. Marjorie OUSSADON

19. Patrick MONICA

20. Florence GUILLEMOIS

21. Romain RUBINO

22. Catherine GUNALONS

23. Alex KHALIL

24. Marie-France BELLIOT

25. Dominique CUTAJAR

26. Lucile DEVAT

27. Ugo MASSI

28. Marie PAPAILHAU

29. Gaël BURRONI

30. Annick MOLINIE

31. Michel MONCADA

32. Monique FAURE

33. Guillaume MARCHAL

34. Kathleen VOISSE

35. Didier BOURGES

36. Louis NEGRE

37. Roxane BIGNELL

38. Lionel DOLCIANI

39. Rosette GERMANO

40. Romain TAFINI

41. Margaux RAVARY

42. Camille MORICONI

43. Tatiana COSTANZIA

44. Cédric GAROYAN

45. Philippe TOUZEAU-MENONI3

Ont été proclamés Conseillers communautaires Mesdames et Messieurs :

1. Bryan MASSON

2. Carine PAPY

3. Cyril TRIBUIANI

4. Claire VOYE

5. Jonathan BORGNA

6. Caroline D'AMAT

7. Gérald DEROUCK

8. Marie-Georges PICON-FAJON

9. Louis NEGRE

10. Roxane BIGNELL

Monsieur Louis NEGRE demande s’il y a des candidatures et désigne M. Ugo MASSI, seul candidat, en qualité de secrétaire de séance.

Il passe ensuite à l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er décembre 2025, approuvé à l'unanimité des membres présents.

* * *

DÉROULEMENT

M. LE MAIRE.- Je déclare ouverte la séance du conseil d'installation prévu à 10 h 30. Nous pouvons nous installer et je vais commencer par faire l'appel nominativement.

[M. le Maire procède à l'appel.]

Je vous précise que la séance est filmée.

Je rappelle les résultats du scrutin du 15 mars 2026. [Résultats indiqués ci-avant.]

Désignation de secrétaire de séance.

Je demande s'il y a des candidatures. Ugo Massi propose sa candidature. Y a-t-il d'autres candidatures ? [Pas d'autre candidature.]

Donc, à l'unanimité, M. Massi devient secrétaire de séance. C'est un titre qui vous honore, Monsieur.

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025

Le procès-verbal a été envoyé aux anciens membres du conseil. C'est une formalité administrative, mais nous devons le faire.

[M. le Maire procède au vote.]

C'est donc à l'unanimité. Je vous en remercie.

Discours de M. Louis NEGRE

Monsieur le Député, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Le peuple souverain s'est clairement exprimé.

Aussi, en tout bien et tout honneur et dans le cadre de la courtoisie républicaine qui est la nôtre, je tenais en premier lieu à vous féliciter pour cette élection que vous avez gagnée.

Je voulais également vous remercier pour la dignité de la campagne qui honore les valeurs démocratiques qui nous sont chères aux uns et aux autres à Cagnes-sur-Mer.

C'est pour moi quelque chose de très important.

Je voulais aussi remercier les 7 038 électeurs qui ont voté pour ma liste, ce sont des remerciements chaleureux.4

Je voulais remercier également tous les autres électeurs qui se sont déplacés pour faire vivre la démocratie.

Je voulais remercier les présidents des bureaux de vote, les assesseurs, les bénévoles et le personnel communal qui, sous l'autorité de la Directrice générale des services, Marie-Josephe Corbinais, ont œuvré pour que cette élection se fasse, comme d'habitude à Cagnes, dans les meilleures conditions.

Un grand, un très grand merci également pour toutes les équipes municipales qui se sont succédées à mes côtés depuis le début et qui ont fait un formidable travail.

Enfin, je tiens à saluer également mon équipe de collaborateurs de cabinet de très grande qualité, dont le directeur, Alain Lucas, m'a accompagné durant plus de 25 ans et l'ensemble de l'administration communale, tant les cadres, de grandes compétences, que tout le personnel.

Monsieur le Député, je pars en vous laissant, vous le savez, une ville en très bon état de marche. J'en veux pour preuve quatre points.

 Sur les finances, et j'en informe tous les conseillers municipaux ici notamment les nouveaux, même si nos recettes sont inférieures de 20% à la moyenne de la strate, elles sont particulièrement saines.

La dette est très faible, à 199 € par habitant. Elle est six fois inférieure à la moyenne de la strate.

Les impôts ? Le taux des taxes communales n'a pas augmenté depuis 17 ans.

En conséquence, le ministère des Finances nous a attribué la note de 9,6/10 pour la qualité de notre gestion financière.

De même, les magistrats de la Chambre régionale des comptes, après un examen exhaustif, n'ont eu aucune observation à faire. Je dis bien, aucune !

 La sécurité : c'est également un point fort de notre ville.

Les classements des médias nationaux nous honorent d'être à la première place des villes les plus sûres de la région Sud et dans le Top 10 des villes les plus sûres de France.

Je vous confirme, les uns et les autres, que les rapports de la brigade de nuit de la police municipale montrent que la ville est sûre et l'on constate même des nuits sans aucun signalement. Aucun !

 L'attractivité de la ville.

Notre ville aujourd'hui est classée selon l'INSEE comme la plus attractive des villes de plus de 20 000 habitants dans les Alpes-Maritimes.

Rappelons-nous que quand j'ai été élu pour la première fois en 1995, Cagnes était qualifiée de « commune dortoir ». Certains ici n'étaient pas encore nés ! [Rires.]

Cette métamorphose réussie représente 30 ans de travail et d'efforts incessants de tout le monde, j'y insiste, qui a permis cette fameuse « remontada ».

 Un dernier point, le quatrième, que je souhaite mettre en exergue et porter également à la connaissance des nouveaux conseillers municipaux et de la population.

Le taux d'absentéisme du personnel communal cagnois est exceptionnellement bas.

Il est 2 points en dessous de la moyenne des collectivités locales et mieux encore, il est désormais inférieur à la moyenne du privé.

Ce taux résume bien, chers collègues, la qualité, le dévouement et la motivation du personnel cagnois dont on peut tous s'enorgueillir.

Voilà, Monsieur le Député, Chers Collègues, l'état de la ville que je vous laisse et j'en suis fier !

En tant que maire, je me suis consacré totalement à ma ville du matin au soir.

Les Cagnois m'avaient confié une mission suprême pour moi : servir, servir la ville et ses habitants !

C'est une noble tâche que j'ai accomplie passionnément sans jamais ressentir ni de la fatigue, ni même de la lassitude.5

J'ai donné 31 ans de ma vie avec mes forces et mes faiblesses à Cagnes, que je chéris, et où vivent mes enfants et mes petits-enfants.

Rien n'est parfait, bien sûr, mais je pars la tête haute et fier des valeurs qui sont celles, depuis toujours, de ma famille et de ma femme [Applaudissements.]

Dont je ne vanterai jamais assez l'abnégation dont elle a fait preuve, avec mes enfants, durant ce tiers de siècle.

[Ovation.]

Merci.

Et l'année prochaine, si Dieu le veut, on fêtera nos 50 ans de mariage.

L'Assemblée.- Ah !

M. MASSON.- Je serai là. [Rires.]

M. LE MAIRE.- Ces valeurs de travail, de mérite, d'honnêteté et d'humanité sont et resteront ma colonne vertébrale morale, quels que soient les hauts et les bas de la vie.

Aujourd'hui, une page se tourne. Mais la vie et la ville continuent.

Les élections de dimanche dernier vous ont confié démocratiquement, à vous, Monsieur le Député, et à votre équipe, les clés de la ville.

Vous représentez, comme ceux de mon équipe d'ailleurs, cette génération qui va prendre le relais pour servir la ville.

Sur ce point, sachez que nous soutiendrons les délibérations qui nous paraissent être conformes à l'intérêt général de Cagnes et des Cagnois, mais nous nous opposerons aux autres.

Je ne vous cache pas, je vous l'ai dit, mon inquiétude pour l'avenir de Cagnes si le projet du tram ne se réalisait pas.

Aussi, je ne peux que vous recommander de prendre le temps nécessaire pour examiner très attentivement ce dossier.

Je termine en formulant un souhait, mais je suis un peu taquin, qui est également un défi : que notre commune, que Cagnes, reste sur la plus haute marche du podium et continue à poursuivre sa trajectoire ascendante dans une ville apaisée où il fait bon vivre.

Monsieur le Député, j'adresse aux Cagnois pour la dernière fois un grand merci pour leur confiance pendant ces 31 années et je forme le vœu que cette nouvelle mandature soit bénéfique pour la ville !

Merci.

[Ovation.]

Merci de vos applaudissements.

INSTITUTIONNEL

M. Louis NEGRE étant doyen d’âge, il conserve la présidence de l’assemblée pour l’élection du maire.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs :

Catherine GUNALONS

Roxane BIGNELL

Cédric GAROYAN

Philippe TOUZEAU-MENONI

Secrétaire : Ugo MASSI6

1. ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément à l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

L’article L 2122-7 du CGCT dispose d’autre part que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le doyen d’âge de l’assemblée, président de la séance lors de l’élection du maire, demande s’il y a des candidatures au poste de maire.

M. Bryan MASSON se propose candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 45

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 11

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

– M. Bryan MASSON a obtenu 34 (trente-quatre) voix.

M. Bryan MASSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

M. Bryan MASSON, Maire, prend dès lors la présidence de l’assemblée.



DÉROULEMENT

M. LOUIS NEGRE, doyen de l'assemblée.- Je suis doyen d'âge, donc je conserve la présidence de l'assemblée pour l'élection du maire.

Je propose de ne pas procéder à nouveau à un appel nominal. Je dénombre bien 45 conseillers présents et je déclare que la condition de quorum posée à l'article du code général est remplie.

Je procède à la lecture des articles relatifs aux modalités d'élection.

[M. le Doyen procède à la lecture des articles.]

Article L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.7

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membres de la Commission européenne, membres du directoire de la Banque centrale européenne ou membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire.

En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Article L.2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »

Je demande donc les candidatures au poste de maire. [Rires.]

[M. Bryan Masson lève la main.]

Il n'y a pas d'autres candidats. Je propose donc la candidature de M. Bryan Masson.

Je demande à Madame Corbinais de faire procéder au déroulement de l'élection du maire.

Mme CORBINAIS.- Il vous est proposé de désigner 4 assesseurs pour les opérations de vote. Il est proposé de désigner 1 membre de la majorité et 3 membres des groupes d'opposition ainsi que M. Massi, en tant que secrétaire du scrutin.

Un membre de la majorité : Catherine Gunalons.

Un membre de la liste de Louis Nègre : Roxane Bignell.

M. Garoyan

M. Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Vous n'avez pas le choix.

Mme CORBINAIS.- Non, nous n'avons pas le choix. Vous signerez tous le PV d'installation du maire et des adjoints.

Le scrutin doit être secret sans obligation d'utiliser ni isoloir ni urne. Nous vous proposons d'utiliser une urne transparente dans laquelle les bulletins seront déposés, pliés en deux. L'urne va circuler dans les travées.

Sont admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes ou ceux portant le nom inscrit à l'avance.

Nous allons vous distribuer des bulletins portant le nom de M. Bryan Masson et des bulletins vierges.

[Distribution des bulletins.]

Nous finissons la distribution des bulletins et les appariteurs vont passer avec l’urne.

[Les conseillers procèdent au vote.]

Je vais appeler les assesseurs pour procéder au dépouillement ainsi que le secrétaire. Je vais demander à mon adjointe, Mme Forest-Dodelin, de venir comme superviseur ainsi que Mme Duran.

[Il est procédé au dépouillement.]

[Dessin d’un cœur sur un bulletin portant le nom de M. Masson.]

Il faudra faire attention pour l'élection des adjoints, tout rajout, petit dessin, etc., est cause de nullité du bulletin.8

Voilà les résultats pour l’élection du maire.

Nombre de présents : 45.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45.

Nombre de bulletins blancs ou vides : 10.

Nombre de bulletins nuls : 1, c'est un cœur (dessin).

Je rappelle que sur un bulletin de vote, c'est la même chose pour les élections municipales, on n'a pas le droit d'inscrire quoi que ce soit sur un bulletin.

Donc suffrages exprimés 34, majorité absolue 18.

Bryan Masson : 34.

M. Masson est élu à la majorité absolue en tant que maire de Cagnes. [Ovation.]

M. LOUIS NEGRE.- Pour marquer solennellement le fait qu'il devient maire à ma place, je lui remets l'écharpe qu'il va revêtir.

[Ovation.]

Et maintenant, je lui remets officiellement la place et le fauteuil de maire. Et moi, démocratiquement, je rejoins ma place dans l'opposition.

Discours de M. le Maire, Bryan MASSON.

M. LE MAIRE.- Merci à tous. J'espère que vous m'entendez bien. Je ferai ma déclaration solennelle tout à l'heure, à la fin de ce conseil municipal, devant l'hôtel de ville, pour m'adresser directement à tous les Cagnois, parce que désormais notre vocation, à nous tous, conseillers municipaux, de la majorité comme de l'opposition, c'est d'être les représentants des Cagnoises et des Cagnois. Merci encore.

[Applaudissements.]

2. FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

L’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

En application de l’article L. 2121-2 du CGCT, l’effectif légal du Conseil municipal de Cagnes-sur-Mer est de 45 Conseillers municipaux, le nombre d’habitants étant de 53 354 (population municipale au 1er janvier 2026).

Ainsi, le nombre d’Adjoints maximum est de treize pour la commune de Cagnes-sur-Mer.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de fixer à treize le nombre d’Adjoints au Maire à élire, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.9

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DÉROULEMENT

M. LE MAIRE.- Je poursuis l'ordre du jour avec la fixation du nombre d'adjoints au nombre de 13, 30 % maximum de l'effectif du conseil municipal selon l'article L.2122-2.

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Il est impossible d'arrondir à l'entier supérieur, Ville de Cagnes-sur-Mer, 45 conseillers avec 30 %, ce qui fait 13 adjoints.

[M. le Maire procède au vote.]

3. ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2, prévoit que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire demande aux candidats de déclarer leurs listes.

La liste de Carine PAPY est candidate.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 45

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

La liste PAPY Carine a obtenu 35 (trente-cinq) voix.

La liste de Carine PAPY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au maire, dans l’ordre suivant en fonction de l’ordre de présentation sur la liste et immédiatement installés : Mmes MM. PAPY Carine, BORGNA Jonathan, PICON-FAJON Marie-Georges, CERVERA Franck, ALBERICI Pierrette, MONICA Patrick, PIRET Josiane, RUBINO Romain, UTRAGO Isabelle, VALIANI Philippe, ROFIDAL Marie, MARIGNAC Roland, DEVAT Lucile.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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DÉROULEMENT

M. LE MAIRE.- « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Selon l'article 2122-7-2 du CGCT modifié par la loi numéro 2019-1461 du 27 décembre 2019, article 29, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »10

Le maire propose sa liste pour l'élection des 13 adjoints et demande aux autres listes quels sont leurs candidats.

Je crois que notre liste est prête. Je me permets avant d'évoquer cela, aujourd'hui nous allons élire 13 adjoints, mais comme cela a été indiqué dans notre projet municipal, il y aura en plus quatre adjoints dans les prochaines semaines à partir du 2 avril que nous délibérons ici au conseil municipal, quatre adjoints de quartier.

Il y aura tout d'abord le retour de l'adjoint spécial au Cros, qui sera M. Jean-Pierre Woigner. [Applaudissements.]

Il y aura un adjoint au quartier de la Gare, qui sera M. Alex Khalil.[Applaudissements.]

Il y aura une adjointe au quartier du Malvan, qui sera Claire Voye.[Applaudissements.]

Et il y aura une adjointe au Haut-de-Cagnes qui est Caroline D'Amat.[Applaudissements.]

Mme CORBINAIS.- Nous allons procéder à l'élection. Je demande de passer les bulletins. Le bulletin pour la liste de M. Masson des 13 adjoints, et un bulletin blanc.

M. LE MAIRE.- Je précise, évitez de mettre des cœurs sur la liste des adjoints. [Rires.]

[Distribution des bulletins.]

Mme CORBINAIS.- Les bulletins sont distribués. Les appariteurs peuvent passer avec l'urne, s'il vous plaît.

[Les conseillers procèdent au vote.]

Après la fin du vote, j'appellerai à nouveau les assesseurs et le secrétaire à venir pour le dépouillement. Je tiens à rappeler que les assesseurs et le secrétaire ne doivent pas partir à la fin du conseil parce qu'ils doivent signer les PV de vote.

J'appelle les assesseurs et le secrétaire à venir procéder au dépouillement. Les superviseurs sont en place. Merci.

[Il est procédé au dépouillement.]

[Dessin d’un cœur sur un bulletin de la liste des adjoints.]

Voilà les résultats de l'élection des adjoints.

Nombre de présents : 45.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45.

Nombre de bulletins blancs ou vides : 9.

Nombre de bulletins nuls : 1. C'est un comique de répétition, il y a encore un cœur. [Rires.]

Suffrages exprimés : 35.

Majorité absolue : 18.

Donc la liste présentée par M. le Maire est élue. [Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- Sont donc proclamés adjoints :

Carine Papy, Jonathan Borgna, Marie-Georges Picon-Fajon, Franck Cervera, Pierrette Alberici, Patrick Monica, Josiane Piret, Romain Rubino, Isabelle Utrago, Philippe Valiani, Marie Rofidal, Roland Marignac, Lucile Devat.

Félicitations.

[Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous souhaitiez poser une question ou dire quelque chose, je vous donne la parole.11

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Une simple remarque, d'abord je remercie les caméras d'être rallumées, les micros ne sont pas encore là, on n'est pas habitué. C'est une simple remarque sur les éléments de langage et la sémantique : quand vous dites « la majorité » et « l'opposition », je ne suis pas d'accord ; la majorité et la minorité. L'opposition, on vous y met, j'y ai vécu pendant six ans, donc je préfère rester dans la minorité pour le moment.

M. LE MAIRE.- Entendu. Merci, Monsieur Touzeau-Menoni.

Conformément à l'article L.2121-7 du CGCT, je vais vous lire la charte de l'élu local.

Article L.1111-13 du CGCT

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ces intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

Article L.1111-14 du CGCT

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leur fonction élective et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime général de la Sécurité Sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient à l'occasion de leur fonction d'une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »12

Il vous sera fait une distribution en papier de cette copie de la charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Je me permets de vous indiquer l'échéancier des prochains conseils municipaux. Je vous donne donc rendez- vous le jeudi 2 avril 2026.

La convocation et les dossiers de séance seront envoyés par voie dématérialisée 5 jours francs avant le conseil municipal. Je vous préciserai également l'heure.

Avant de lever ce conseil municipal, je vous invite à vous rendre devant le parvis de la mairie pour ma déclaration aux Cagnoises et aux Cagnois.

La séance est levée.

[Applaudissements.]

* * *