Procès Verbal - proces verbal 5 juin 2026

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Procès Verbal - proces verbal 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Approuvé en séance du 25 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Le vendredi cinq juin deux-mille-vingt-six à dix heures, le Conseil municipal, convoqué le vendredi vingt- neuf mai deux-mille-vingt-six, s'est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Bryan MASSON, Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Bryan MASSON, Carine PAPY , Jonathan BORGNA, Marie-Georges PICON-FAJON, Franck CERVERA, Pierrette ALBERICI, Patrick MONICA, Caroline d'AMAT, Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Philippe VALIANI, Marie ROFIDAL, Roland MARIGNAC, Lucile DEVAT, Jean-Pierre WOIGNIER, Claire VOYE, Alex KHALIL, Cyril TRIBUIANI, Gérald DEROUCK, Marcel MONTIEL, Marjorie OUSSADON, Florence GUILLEMOIS, Catherine GUNALONS, Marie PAPAILHAU, Gaël BURRONI, Annick MOLINIE, Michel MONCADA, Monique FAURE, Guillaume MARCHAL, Kathleen VOISSE, Didier BOURGES, Alexia GARABEDIAN, Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Philippe TOUZEAU-MENONI.

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

Romain RUBINO à Marcel MONTIEL,

Marie-France BELLIOT à Carine PAPY,

Dominique CUTAJAR à Franck CERVERA,

Ugo MASSI à Jonathan BORGNA,

Romain TAFINI à Roxane BIGNELL,

Margaux RAVARY à Camille MORICONI,

Cédric GAROYAN à Lionel DOLCIANI.

ABSENTS : Mesdames, Messieurs

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BURRONI Gaël

QUORUM : 38 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h00 et procède à l'appel des présents. M. Gaël BURRONI est désigné secrétaire de séance.

M. LE MAIRE.- Merci d'être là pour ce conseil municipal une nouvelle fois extraordinaire. En préambule avant de faire l'appel, je remercie Monsieur Dolciani d'avoir apporté les viennoiseries. Je remercie notre député, Cyril Tribuiani, qui va vous faire passer des fraises d'une production locale. Laissez-en pour tout le monde. Je commence à faire passer les fraises.

Je déclare la séance ouverte et je procède à l'appel.

[M. le Maire procède à l'appel.]

Nous allons pouvoir commencer ce conseil municipal extraordinaire. En préambule, vous avez pu le voir, la décoration de la salle du conseil municipal continue, puisque derrière M. Touzeau- Menoni et Mme Costanzia, il y a un nouveau cadre représentant le château de Cagnes-sur-Mer. Nous avons fait installer aussi un porte-manteau à destination de la casquette de M. Touzeau- Menoni, ce qui lui évitera à l'avenir de l'accrocher sur un clou. [Rires.]

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]2

M. LE MAIRE.- Oui, c'est vrai, exactement.

Ce conseil municipal extraordinaire a pour but d'élire nos grands électeurs. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. Gaël Burroni. Vous l'acceptez ? [Acquiescement des conseillers]

Je ne peux m'empêcher, avant d'entrer dans le détail et le vif du sujet, de souligner que nous avons frôlé le drame, exactement. Nous avons frôlé le drame. Vous savez que, depuis quelques semaines, nous sommes extrêmement vigilants sur les procédures liées au conseil municipal. Nous avons dû refaire un conseil municipal extraordinaire la fois dernière, parce que nous avons omis, et j'en excuse encore une fois les services, de joindre à une délibération la pièce jointe avec les quartiers de la ville de Cagnes-sur-Mer. Cela a pris une proportion assez importante, puisque l'on nous a formulé l'idée de saisir le Conseil d'État. Et cette semaine, nous recevons un mail de M. Lionel Dolciani nous disant de trouver en pièce jointe la liste de son groupe des grands électeurs. Et que voyons-nous ? Pas de pièce jointe ! [Rires.] [Applaudissements.]

On a été vraiment embêtés parce que l'on s'est dit, une erreur comme ça, de M. Lionel Dolciani, après avoir dit qu'il y avait un amateurisme juridique de la part de la majorité, je me suis dit, non, je n'y crois pas ! Je n'y crois pas. Bref, en grand prince, nous lui avons fait un mail lui disant qu'il serait bien de joindre une pièce jointe avec la liste des grands électeurs, ce qui a été fait. Et donc on se retrouve ce matin pour désigner les grands électeurs. Merci, Monsieur Lionel Dolciani. Mais à l'avenir, mettez la pièce jointe, vous aussi. [Rires.]

M. DOLCIANI.- [Hors micro]

M. LE MAIRE.- Merci.

* * *

INSTITUTIONNEL

- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION SÉNATORIALE DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026

Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan

Dans le cadre des prochaines élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 27 septembre 2026 pour le département des Alpes-Maritimes, le Conseil municipal de Cagnes-sur-Mer est convoqué le vendredi 5 juin 2026 (date imposée par le décret n°2026-301 du 21 avril 2026), afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs.

Conformément aux instructions de la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 06 mai 2026, il convient de désigner, pour la commune de Cagnes-sur-Mer, des délégués titulaires et suppléants en sus des membres du Conseil municipal, délégués de droit. Ces délégués et suppléants sont élus sans débat au scrutin secret par les Conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L’arrêté préfectoral du 21 mai 2026 a confirmé que 29 délégués supplémentaires et 17 délégués suppléants, soit 46 délégués, sont à élire par le Conseil municipal.

Les listes de candidats peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués supplémentaires et de suppléants à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.3

2 listes de candidats ont été déposées :

- « UN NOUVEL ELAN POUR CAGNES-SUR-MER AVEC BRYAN MASSON » - « CAGNES AVENIR »

Le bureau électoral est présidé par le Maire. Il comprend en outre les deux membres les plus âgés et les deux membres les plus jeunes du Conseil municipal présents à l’ouverture du scrutin.

Sont donc désignés :

- M. Roland MARIGNAC

- Mme Josiane PIRET

- Mme Kathleen VOISSE

- M. Jonathan BORGNA

afin de compléter le bureau électoral.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de procéder à la désignation de ses 29 délégués supplémentaires et 17 suppléants, en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre prochain, selon les modalités ci-avant précisées.

Résultats du scrutin

Nombre de bulletins : 45

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0

Nombre de suffrages exprimés : 45

Liste « UN NOUVEL ELAN POUR CAGNES-SUR-MER AVEC BRYAN MASSON » : 37 voix

Liste « CAGNES AVENIR » : 8 voix

Répartition des sièges de délégués supplémentaires :

Liste « UN NOUVEL ELAN POUR CAGNES-SUR-MER AVEC BRYAN MASSON » : 24 sièges

Liste « CAGNES AVENIR » : 5 sièges

Répartition des sièges de délégués suppléants :

Liste « UN NOUVEL ELAN POUR CAGNES-SUR-MER AVEC BRYAN MASSON » : 14 sièges

Liste « CAGNES AVENIR » : 3 sièges

Sont élus délégués supplémentaires titulaires :

1) Mme BALDACCI Stéphanie

2) M. FIORUCCI Christian

3) Mme MARSEGUERRA Sandrine

4) M. RATHAUX Gaëtan4

5) Mme TOLMER (ep MONTIEL) Sylvie

6) M. JUJARD Lucas

7) Mme BRUNO Laetitia

8) M. DE LA TORRE MUNOZ Emilio

9) Mme AUTIERO (ep WOIGNIER) Danielle

10) M. BISTARELLI Pierre

11) Mme ALARCO (ep VALIANI) Aurore

12) M. BORGNA Florian

13) Mme LACHAPELLE Véronique

14) M. PARTOUCHE Serge

15) Mme OLANIER Chloé

16) M. SALA Mathieu

17) Mme PONCET (ep CETTOUR-BARON) Chantal

18) M. VOYE Jordan

19) Mme ALLEGRANTI (ep CAULA) Béatrice

20) M. FERRER Jean-Marc

21) Mme ESTABLE (ep MARIGNAC) Gisèle

22) M. ROFIDAL Raphaël

23) Mme SCHMITT (ep MONICA) Elisabeth

24) M. ALONSO Christian

25) M. NEGRE Louis

26) Mme RENARD-TROMBETTA Venere

27) M. WILLEBIEN-PESSINA Maxime

28) Mme TRASTOUR ISNART Laurence

29) M. RIHAN André Mahdi

Sont élus délégués suppléants :

1) Mme LABANCZ (ep DEVAT) Monique

2) M. OUSSADON Gabriel

3) Mme PFISTER (ep LEVY) Nathalie

4) M. PIRET Jacques

5) Mme EGEA (ep RAVESE) Joëlle

6) M. GOVERNATORI Alexandre

7) Mme CATTAN Réjane

8) M. FAJON Yan-Erick

9) Mme CAMARASA Célia

10) M. MARIGNAC Arnaud

11) Mme PENA Elodie

12) M. FAURE Pierre

13) Mme BAILET (ep BRUNO) Christiane

14) M. GARABEDIAN Christophe

15) Mme ROSELIA Annie

16) M. POUTARAUD François

17) Mme GUIDON Corinne

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.5

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Discussion

M. LE MAIRE.- Cette séance du Conseil municipal, elle se tient conformément au décret numéro 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Deux listes ont donc été déposées.

L'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2026 a fixé à 29 délégués et 17 suppléants le nombre de grands électeurs à élire pour la commune de Cagnes-sur-Mer. En plus des 45 délégués de droit que sont les conseillers municipaux, un total de 74 grands électeurs.

Pour la constitution du bureau électoral, conformément à l'article R.133 du code électoral, je fais procéder à la mise en place du bureau de vote par l'adjointe à la direction générale des services qui est à ma gauche et à votre droite, Mme Forest-Dodelin.

La constitution du bureau : le président (moi-même) ; les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, M. Marignac et Mme Piret, les sages ; les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, Mme Kathleen Voisse et M. Jonathan Borgna ; et le secrétaire, M. Buroni.

Conformément aux dispositions de l’articles L.287 du code électoral, je vous informe que les Conseillers municipaux également détenteurs d’un mandat de Député, de Conseiller régional ou Conseiller départemental ne peuvent être désignés délégués élus de droit par les Conseils municipaux dans lesquels ils siègent. C’est ainsi que :

• M. Bryan MASSON, Conseiller régional, a désigné M. Nathan HAYOT,

• Mme Carine PAPY, Conseillère départementale, a désigné Mme Virginie POLIZZI,

• Mme Pierrette ALBERICI, Conseillère départementale, a désigné Mme Véronique TELLIER,

• M. Cyril TRIBUIANI, Député, a désigné M. Jean-Jacques DUPILLE,

Pour les remplacer comme délégués de droit aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Le vote se fait donc sans débat, au scrutin secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Nous allons procéder au scrutin. Vous allez retrouver les deux listes ainsi que les enveloppes. Merci.

[Distribution des listes.]

[Les conseillers procèdent au vote à bulletin secret.]

Nous allons procéder au dépouillement. Je demande donc à Mme Voisse, à M. Borgna, à M. Marignac et à Mme Piret de bien vouloir se lever. Je précise que le calcul informatique se fait par Mme Duran et le contrôle par Mme Forest-Dodelin.

[Le bureau électoral procède au dépouillement.]

Laissez-moi vous communiquer les résultats.

Nombre de sièges à pourvoir : 29.

Nombre de conseillers présents et représentés : 45.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45.

Nombre de bulletins blancs ou vides : 0.

Nombre de bulletins nuls : 0.

Suffrages exprimés : 45.6

La liste « Un nouvel élan pour Cagnes-sur-Mer avec Bryan Masson » : 37 voix.

La liste « Cagnes Avenir » : 8 voix.

Nombre de sièges attribués :

• Pour la liste « Un nouvel élan pour Cagnes-sur-Mer » avec Bryan Masson : 24.

• Pour la liste « Cagnes Avenir » : 5.

Sont donc proclamés élus en qualité de délégués supplémentaires et suppléants : [liste ci-dessus].

Avant de nous quitter, vous avez des documents à signer, donc ne quittez pas le conseil, la salle du conseil ou l'hôtel de ville avant d'avoir signé les documents.

Pour ce conseil municipal extraordinaire, il n'y a donc pas de débat politique. C'est donc resté dans la bienveillance, l'alimentaire aussi, avec les viennoiseries et les fraises.

C'est un conseil extrêmement court, puisque nous l'avons commencé à 10 h 02 et il est 10 h 32.

Je vous souhaite à tous une très bonne journée.

Merci et nous nous retrouvons le 25 juin à 18 h.

[Applaudissements.]