Procès Verbal - proces verbal 24 mars 2023

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Procès Verbal - proces verbal 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 24 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Approuvé en séance du 3 @ JUIN 2023

Affichéle (7 JUIL. 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE .

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2023

Le vendredi vingt-quatre mars deux-mille-vingt-trois à seize heures, le Conseil municipal, convoqué le dix-sept mars deux-mille-vingt-trois, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Louis NEGRE, Roland CONSTANT, Sarah LESCANE, François POUTARAUD, Rosette GERMANO, Richard LEMAN, Corinne GUIDON, Alain GAGGERO, Chantal GERMAIN, André RIHAN, Amandine PIHOUEE, Jean-Marc HADDAD, Noëlle PALAZZETTI, Romain ALLEMANT, Pierrette ALBERICI, Laurence TRASTOUR-ISNART, Nicolas DELWICH, Sébastien SALAZAR, Carine PAPY, James NICOLAI, Aurélie GUIRADO-ARNAUDO, Yvan SKOTTUBA-STEPAN, Jean-Claude PEGUILLET, Annie ROSELIA, Raphaël ROFIDAL, Gaëtane DEREPAS, Valérie BRUNELLI-GORZEGNO, Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN, Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Karin HARTMANN, Loïc TOSCANO.

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

Nathalie AZOULAY à Sarah LESCANE,

Sébastien SALAZAR à Carine PAPY jusqu’à son arrivée,

Marie ROFIDAL à Annie ROSELIA,

Paul BENSADOUN à Pierrette ALBERICI,

Aurélie GUIRADO-ARNAUDO à André RIHAN jusqu’à son arrivée,

Bernard SONGY à Roland CONSTANT,

Margaux RAVARY à Nicolas DELWICH,

Bernard MOURET à Alain GAGGERO,

Hassan GOUMRI à Laurence TRASTOUR-ISNART,

Dominique SCHMITT à Louis NEGRE,

Josiane PIRET à Isabelle UTRAGO après son départ,

Michel LEBON à Jean-Paul PEREZ.

ABSENTE : Madame Lohann DUROX.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain ALLEMANT

QUORUM : 33 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h00 et passe la parole au Secrétaire de séance, M. Romain ALLEMANT, qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 02 février 2023, approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Puis il ratifie les 32 décisions prises pendant l'intersession et la liste des marchés, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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INFORMATIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE.- Puisque nous en sommes au niveau des procurations, nous allons démarrer ce conseil de manière un peu exceptionnelle. Monsieur Toscano, vous êtes un petit nouveau, vous venez d'arriver, le Maire se frise les moustaches aujourd'hui, Cela vous dit-il quelque chose ? Non

Figurez-vous que j'ai reçu un courrier d'un certain Dominique Schmitt. Il nous écrit, il écrit d'ailleurs à Mme Corbinais : « Je ne pourrai pas assister au conseil municipal du 24 mars et je vous prie de bien vouloir m'excuser auprès de M. le Maire. Je vous adresse à cet effet un pouvoir, car je vote le budget ainsi que l'ensemble des délibérations proposées. » Nous avons attendu pour savoir à qui il donnait ce pouvoir. Il est arrivé, il est donné au maire.

C'est une évolution que nous apprécions d'autant plus que M. Dominique Schmitt était passé dans l'opposition. Forte opposition. Après deux ans et demi, trois ans, il considère vraisemblablement que le travail que nous faisons est un bon travail. Après être passé par l'opposition, si j'ai bien compris, il préfère la majorité et il rejoint donc la majorité.

C'est un motif de satisfaction pour l'ensemble de ses collègues qui sont là, avec les services qui y travaillent. Cela signifie que quelqu'un qui a été préfet de région (excusez du peu), après avoir vu ce qu'il a vu, se dit que finalement cette majorité fait du bon travail.

Ce retour au bercail de M. Dominique Schmitt est une bonne nouvelle pour la majorité.

Comme il y en a toujours un qui tire vers le bas, parce qu'il est peut-être à l'aise dans le caniveau, il dit : « Tiens le gamin ! ». Continuez ainsi et vous verrez. C'est en tirant les gens vers le bas, en prenant les citoyens pour ce qu'ils ne sont pas, en les méprisant à ce point-là, que vous perdez régulièrement les élections avec vous.

M. PEREZ.- Avec tout ce que vous lui avez dit, il passe chez vous encore une fois, c'est inimaginable. Inimaginable !

M. LE MAIRE.- Je me frise les moustaches, Monsieur Perez. Tirez toujours vers le bas et vous verrez, s’il en restera quelque chose. Vous êtes au fond de la piscine et vous voulez y rester.

Madame Gorzegno m'a demandé la parole.

Mme BRUNELLI-GORZEGNO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je note donc que M. Schmitt vous fait confiance sur l'acte politique majeur de cette année, c'est-à-dire qu'il vote le budget et toutes les délibérations. J'en déduis donc qu'il rejoint la majorité comme vous l'avez indiqué, et c'est donc un acte politique fort.

Me concernant, Monsieur le Maire, je rappelle qu'en mars 2022, l'an dernier, j'ai voté le budget primitif en toute connaissance de cause. Au 31 décembre dernier, j'ai constaté que le budget avait été exécuté conformément aux engagements du budget primitif. C'est pourquoi, lors du dernier conseil municipal en février dernier, j'ai reconnu que le budget précédent avait été réalisé conformément aux prévisions et je vous félicite de l'avoir voté.

Pour 2023, comme je l'ai déjà indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, je considère que les objectifs présentés par M. le Maire sont raisonnables, maîtrisés et cohérents. Ils tiennent compte de l'environnement économique national et international, particulièrement dégradé actuellement, et visent à améliorer incontestablement la vie des Cagnois et des Cagnoïses. Aujourd'hui, la présentation du budget primitif est conforme au débat budgétaire de février 2023. Lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai déclaré être en accord.

Aussi pour la deuxième année consécutive, Monsieur le Maire, je voterai à nouveau le budget de la commune, J'approuve ainsi, en mon âme et conscience, la politique que vous proposez, à savoir pas d'augmentation d'impôts, sobriété énergétique, un budget qui renforce considérablement le développement durable, la biodiversité et sans oublier la solidarité envers les plus démunis. Il y a d'autres points positifs que je pourrais citer. Je me rends compte des constats extérieurs de médias

2nationaux qui ont noté - l'indépendance n'est pas mise en cause - et qui accordent un classement particulièrement élogieux pour la ville de Cagnes et donc pour la manière dont vous gérez la situation.

Je suis consciente que ce vote m'engage profondément, au sens noble du terme. De même, je suis consciente que mes positions au sein du conseil municipal, au vu de la cohérence de la politique menée et de ses résultats positifs pour la ville et les Cagnois, m'ont fait considérablement évoluer par rapport à 2020 et par rapport aux éléments excessivement négatifs, voire faux, dont je disposais.

Monsieur le Maire, non seulement je vote résolument ce budget, mais je m'engage désormais à soutenir la politique efficace que vous menez pour nos concitoyens. C'est pourquoi je vous demande publiquement, si vous l'acceptez, Monsieur le Maire, de rejoindre votre groupe majoritaire.

lApplaudissements.]

M. LE MAIRE.- Madame Gorzegno, vous êtes cohérente. Déjà l'année dernière, vous aviez constaté de manière favorable le travail réalisé par la majorité. Vous avez encore pris un an de plus pour vérifier que ce que vous voyez, c'était bien cela. Vous confirmez votre vote et vous demandez à rejoindre la majorité.

Je suis à la sixième élection, on peut être dans l'opposition dès lors que l'on défend l'intérêt supérieur de la commune, j'accepte. J'accepte bien sûr que l'on soit unis, que l'on travaille ensemble. Vous ne travaillez pas au service de votre personne, comme moi d'ailleurs, nous travaillons pour quelque chose qui nous est supérieur, qui est la commune et les Cagnoïs.

On laisse à certains petits esprits tirer vers le bas, vous, vous tirez vers le haut. Vous, vous êtes membre de cette opposition qui nous a critiqués, qui nous a attaqués, mais vous dites au bout de trois ans : «Je constate que cette majorité fait un bon travail pour la commune et les Cagnois. » J'en suis le plus heureux avec ma liste, car elle aussi écoute. Quand on fait de la politique, voire de la politique locale, il y a des hauts et des bas, des moments heureux, des moments difficiles, mais pour démarrer ce conseil municipal du 24 mars 2023, votre positionnement est désormais de rejoindre la majorité. Je sais que la majorité est favorable à ce que vous la rejoigniez. En conséquence de quoi, entre Dominique Schmitt, qui nous a dit que lui aussi rejoignait la majorité et votait désormais toutes les délibérations, et vous, la majorité s'agrandit de deux collègues.

Je les remercie parce que leur prise de position est gratuite, bénévole. Vous voyez, Monsieur Petit, excusez-moi... Comment s'appelle-t-il ?

M. CONSTANT.- M. Perez.

M. LE MAIRE.- Ah oui.

M. PEREZ.- Que c'est bas ! Que vous êtes bas !

M. LE MATRE.- Vous grandissez. [S’adressant à l'opposition] J'entends que vous attaquiez Madame sur le fait que c'est la gamelle. Elle vise la gamelle. Dites-le-lui en face.

Mme BRUNELLI-GORZEGNO.- Je n'accepterai pas que vous disiez que je viens pour la gamelle. C'est impossible, ce n'est pas cohérent.

M. LE MAIRE.- Vous attaquez et vous insultez une conseillère municipale qui plus est une femme, c'est étrange comme attitude. Vous devez vraiment ne pas regarder la réalité en face. Vous avez là quelque chose qui vous déçoit profondément. Vous vous êtes complètement trompé, vous avez perdu toutes vos élections et quand quelqu'un rejoint la majorité, vous crachez dessus. Non ! Soyez grand seigneur, Monsieur Perez ! Dites : « Je serai le dernier des Mohicans » plutôt que de tirer vers le bas. En plus, vous attaquez une femme. C'est parfait, vous ne pourriez pas faire mieux pour nous convaincre que vous n'êtes pas la personne idoine pour diriger la commune de Cagnes-sur-Mer. Voilà ce que je pense profondément.

Ceci étant, cela nous amène à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février.

M. PEREZ.- Non.Mme PIRET.- Pourquoi ne me donnez-vous pas la parole ?

M. LE _MAIRE.- Dans l'ordre, Madame. Pour l'instant, c'est encore moi qui ai la police de l'assemblée, pas vous. Je vous le signale au cas où vous auriez pour une fois inversé.

Mme PIRET.- Je suis parfaitement au courant.

M. LE MAIRE.- Vous n'êtes plus vice-présidente du Conseil départemental.

Mme PIRET.- J'étais élue par les Cagnoïis.

M. LE MATRE.- Vous êtes conseillère municipale de l'opposition. Vous avez le droit à la parole et je vous la donnerai en temps utile. Pour l'instant, ici, c'est nous qui fonctionnons.

Sur le conseil municipal et le procès-verbal, y a-t-il des observations ?

Î[M. Le Maire procède au vote.]

Je vous donne la parole, Madame Piret.

Mme PIRET.- Je veux bien, Monsieur le Maire, que vous soyez un peu plus humble parce que l'opposition a été tout de même élue à 53 % et vous à 47 %. Ce qui est choquant pour les Cagnaïs, c'est que vous nous traitiez de conseillers municipaux du bas et du haut. Je ne comprends pas ce terme-là. Nous sommes des Cagnoïs et nous avons été élus par les Cagnois. Je ne vois pas pourquoi vous nous traitez de bas et de haut. Vous faites votre cinéma. Faites votre cinéma !

M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup, Madame. Pour comprendre, vous relirez le PV du conseil municipal d'aujourd'hui pour répondre et pour votre question. Je ne vais pas engager de polémique. Si vous n'écoutez pas ce qu'il se passe, si vous n'entendez pas ce que vos voisins disent, vous êtes « à côté de vos pompes » comme à l'instant, vous venez de le confirmer. Je suis au sein du conseil municipal, j'ai un ordre du jour, je connais l'ordre du jour, vous devriez en savoir au moins autant. Je vous demande d'écouter plus attentivement ceux qui sont à côté de vous quand ils prononcent certaines paroles qui sont injurieuses, voire insultantes pour une femme.

Mme PIRET.- C'est vous qui avez dit des conseillers municipaux du bas.

M. LE MAIRE.- Monsieur Toscano a demandé la parole.

M. TOSCANO.- En effet, je suis nouveau comme vous l'avez dit et j'ai fait mes devoirs. J'ai bûché sur le budget de l'année dernière et en effet j'ai noté qu'il avait été respecté dans tous les points, peut-être à de petites virgules près, mais passons le détail. Pour cette année, je voterai aussi l'intégralité de manière favorable pour le budget. Je vous fais confiance pour cette année.

M. LE MAIRE.- On va marquer d'une grosse pierre. Cela surprend Mme Piret et M. Perez. Merci. Vous êtes quelqu'un avec qui je n'ai pas eu de contact particulier. Vous avez regardé l'année dernière, vous avez regardé cette année, vous êtes un citoyen libre et vous avez le droit et le devoir de penser ce que vous voulez, y compris quand on est dans l'opposition. Dès lors que l'on n'est pas injurieux ou insultant, l'opposition existe et heureusement qu'elle est là, chez moi. Vous avez aussi le droit, quand on est dans l'opposition, de reconnaître que nous avons fait du bon travail. Vous le reconnaissez publiquement, c'est en effet une excellente nouvelle pour nous, Monsieur Toscano, et je vous remercie de l'avis de citoyen que vous êtes ; demain, vous deviendrez le conseiller municipal blanchi sous le harnaïs, c'est ce que l'on vous souhaite. Vous êtes encore un petit nouveau, je le disais tout à l'heure, vous débarquez et vous nous dites : « J'ai bien regardé, j'ai vérifié et je ne me laisse pas manipuler par À ou par B, ni par le Maire, ni par l'opposition, je suis citoyen, je regarde et j'ai mon avis. » Vous avez bien raison d'être ainsi, Monsieur Toscano. Le jour où vous ne serez pas content de nous, vous nous le direz également.

M. TOSCANQ.- II me semble que c'est ce que je vous ai dit au tout premier Conseil.

M. LE MAIRE.- C'est exact, J'aime bien la franchise et le fait que vous ne votiez pas en fonction d'idéologies présupposées ou de blocages intellectuels ; non, vous votez en votre âme et conscience. C'est le terme qu'a employé, je crois, tout à l'heure Valérie Gorzegno. Des gens comme vous, qui réfléchissent, qui votent en conscience et ils savent pourquoi, élèvent le niveau. Merci d'élever le

4niveau par rapport à d'autres, mais chacun fait les choix qu'il veut et il reste où il est, s'il est de bas niveau.

C'est un sacré conseil municipal. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, il y a encore une autre bonne nouvelle. Une autre bonne nouvelle pour laquelle il va falloir que je remercie Mme Piret. Ce n'est pas tous les jours ! Après Dominique Schmitt, je remercie Mme Piret.

Madame Piret, merci.

Mme PIRET.- C'est bien. Attendez, je mets la carapace. [Rires.]

M. LE MAIRE.- Je l'ai dit tout à l'heure, il y a des hauts et des bas. Dans la vie, il faut rester stable, rester solide et en même temps, si vous avez des objectifs que vous portez en vous, que vous croyez qu'ils sont bons, alors continuez contre vents et marées, continuez contre ceux qui un jour vous soutiennent, le lendemain vous abandonnent, le troisième jour vous vilipendent et le quatrième jour reviennent. Madame Piret, Merci. Pourquoi? Tout simplement parce qu'après nous avoir massacrés pendant le Conseil, pendant les élections municipales où vous avez dit pis que pendre sur la ZAC Villette, il n'y a pas eu de recours. C'est ce que m'a dit la présidente du tribunal administratif de Nice.

Bravo ! On peut l'applaudir. (Applaudissements.) Formidable !

Finalement, vous êtes cohérente dans le temps. Vous aviez voté cette ZAC, y compris avec les 36 000 m2, je le rappelle, au cas où certains ici l'auraient oublié, vous, la première. Vous l'avez votée.

Mme PIRET.- Non, non.

M. LE MAIRE.- Vous l'avez votée. J'ai tout, y compris vos PV. En plus, vous mentez. N'aggravez pas votre situation.

Mme PIRET.- Non, je ne mens pas.

M. LE MAIRE.- Vous êtes déjà en perdition, alors « évitez le Titanic ». Vous avez voté pour. Ensuite, vous avez quitté la majorité parce que la majorité vous a mise dehors. Vous avez tapé sur la majorité et sur la Villette avec vos complices.

Mme PIRET.- Vous ne m'avez pas mise dehors, j'ai démissionné.

M. LE MAIRE.- Je pensais que vous seriez cohérente contre ce projet, ce qui est contraire à l'intérêt général des Cagnois et de la ville. Pendant toute mon élection, Madame Piret, vous avez basé l'élection là-dessus.

Mme PIRET.- Je suis contre.

M. LE MAIRE.- Il y a aujourd'hui un permis de construire et je constate que Mme Piret est aux abonnés absents et que Mme Piret n'a pas attaqué. Donc, Madame Piret, je vous remercie. Finalement, vous voyez, l'esprit revient, il descend d'en haut, il vous touche. Vous dites :« Finalement, ce projet, c'est un très beau projet, je ne vais pas l'attaquer ». Vous êtes la bonne nouvelle finalement supplémentaire de ce conseil municipal où vous dites un jour blanc, le lendemain noir, le surlendemain gris.

Mme PIRET.- Vous faites du cinéma. Il y a des recours.

M. LE MAIRE.- Ne criez pas dans le désert, cela ne sert à rien. La conséquence est que, nous, fidèles, droits dans nos bottes, défendant un projet qui le mérite, nous sommes rejoints par les membres de l'opposition. Vous, votre liste a explosé en vol, plus personne n'est autour de vous. Voilà le résultat.

Vous comprenez, Monsieur Toscano, pourquoi ce soir, je me lisse les moustaches. Vraiment, c'est une bonne nouvelle de voir Mme Piret voter pour ce permis de construire de la Villette qu'elle a insulté. Bravo, bravo, Madame Piret !

Mme PIRET.- Ce n'est pas du tout le même projet, Monsieur le Maire.M. LE MAIRE.- Bravo! Vous revenez à vos amours anciennes où vous aviez voté pour. Maintenant, vous confirmez. En conséquence de quoi - je le dis aux collègues -, aucun, ni vous ni un autre membre de l'opposition, n'a déposé un recours sur ce permis. Vous l'avez accepté alors que vous aviez attaqué, vous pouviez déposer un recours et vous ne l'avez pas fait, en conséquence de quoi, je vous remercie. Cette fois-ci, c'est un remerciement général à toute l'opposition pour le soutien que vous amenez à la ZAC Villette. Merci.

Mme PIRET.- Pas de soutien du tout pour la ZAC Villette.

M. LE MAIRE.- Madame Piret, vous avez la parole, si vous voulez. Je vous la donne.

Mme PIRET.- Je ne soutiens pas du tout la ZAC Villette.

M. LE MAIRE.- Pourquoi n'avez-vous pas attaqué ?

Mme PIRET.- Parce que d'autres associations ont attaqué.

M. LE MATRE.- Je vous dis qu'il n'y a pas de recours. Qui sont les autres ?

Mme PIRET.- C'est bizarre ! De toute façon, je ne vous crois pas, vous êtes un menteur.

M. LE MAIRE.- Votre seule défense, c'est de dire : « Je ne vous crois pas. » Heureusement, tout est noté.

Mme PIRET.- On verra.

M. LE MAIRE.- Vous vous effondrez publiquement.

Mme PIRET.- Pas du tout.

M, LE MAIRE.- Vous vous effondrez publiquement devant tout le monde. Vous n'avez pas osé attaquer et vous me dites maintenant des balivernes, je dis, des balivernes! Notez bien « balivernes ». J'attends que vous m'attaquiez sur les balivernes et que nous soyons attaqués par d'autres. Vous avez confié donc à d'autres le soin d'attaquer, pas à vous. Vous manquez de courage ? Pourquoi avez-vous attendu que ce soient les autres ? Personne n'a attaqué. Même vos alliés naturels vous ont abandonnée. Voilà la conséquence.

Mme PIRET.--Qui sont mes alliés naturels ?

M. LE MATRE.- Les associations avec qui vous travaillez pour m'attaquer, c'est ce que vous avez décrit. Malheureusement, manque de chance, ils ne sont pas là.

Mme PIRET.- Soyez un peu plus humble.

M. LE MAIRE.- Chers collègues, notez que l'opposition qui nous a attaqués, vilipendés pendant les élections municipales, aujourd'hui accepte notre projet et cela est un signe de réconfort après les trois élus qui ont voté et qui vont voter pour la majorité. C'est un signe très fort de la qualité du travail que nous réalisons ensemble dans la majorité, avec ceux de l'opposition qui veulent nous rejoindre, et les services que je tiens à remercier.

Monsieur Touzeau-Menoni a demandé la parole.

M. TOUZEAU-MENONT.- Il faudrait être plus précis entre le recours contentieux et le recours gracieux. Je vous ai envoyé un recours gracieux. Vous m'avez répondu avec les arguments inclus qui allaient dans un sens différent du mien, mais reprenant mes propres éléments de langage. Mais vous avez eu un recours quand même, ne l'oubliez pas.

M. LE MAIRE.- Merci, mes arguments vous ont convaincu. C'est pour cela que j'ai remercié, au- delà de Mme Piret, toute l'opposition. M. Perez se fait tout petit dans un coin, maïs je l'ai vu, il est là, et il n'a pas déposé de recours. Vous non plus, Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- Un recours gracieux, Monsieur le Maire, auquel vous m'avez répondu par votre conseiller municipal délégué qui est ici [M. Skottuba-Stepan].

M. LE MAIRE.- C'est parfait. Vous avez été convaincu par ma réponse. Donc vous approuvez le permis de construire de la Villette, voilà ce que cela veut dire.Je vous en remercie, Monsieur Touzeau-Menoni, je remercie toute l'opposition. Je n'ai jamais eu un conseil municipal à 100 %, jamais. C'est la première fois et c'est sur la ZAC Villette, un dossier majeur. Vous en rendez-vous compte ? Je le dis à ma liste, ça s'arrose, on arrosera cela. Monsieur Maguin ne dit rien, il se demande où il est. Vous êtes au conseil municipal de Cagnes.

Merci à toute l'opposition. Vraiment, je ne m'attendais pas ce 24 mars à avoir autant de motifs de satisfaction pour démarrer ce Conseil. C'est vraiment une reconnaissance rare. Depuis 28 ans maintenant, n'est-ce pas François et d'autres, je n'ai pas vu l'opposition sur un dossier majeur, après nous avoir massacrés, nous dire : « Non, finalement il est bon ». Oui, il est bon. Merci.

Le dossier avance et le dossier se fera puisque je sais que nous avons aussi le soutien de l'opposition.

Nous passons à la charte informatique. Faites attention, tous ! L'alerte est rouge vermiüllon sur la sécurité et la cybersécurité : les communes sont attaquées, les hôpitaux sont attaqués, tous, et vous en personne, vous pouvez être attaqués. Des hackers se baladent partout. Il nous a été recommandé de bien verrouiller. Je ne suis pas un spécialiste de l'informatique, Mme Corbinaïis est allée chercher de grands spécialistes et nous allons investir, vous l'avez peut-être vu dans le budget, des centaines de milliers d'euros alors que des vérifications de sécurité ont déjà été faites. Il nous faut aller encore plus loin. Rien n'est inviolable, on peut toujours arriver à craquer, il s'agit pour le hacker de savoir si le jeu en vaut la chandelle.

Nous nous donnons tous les moyens y compris financiers avec justement les degrés de sécurisation à notre niveau qui sont très élevés. Vous avez également la charte. Désormais, dans tous les mails émanant de la Métropole (on en est là) une cartouche spéciale apparaît : « N'ouvrez que si... » La Métropole en est là. J'ai demandé à Mme Corbinais de rajouter cette cartouche pour vous alerter. Il suffit que l'un d'entre vous laisse entrer un virus malveillant pour infester toute la commune. Nous avons produit avec les services une charte qui vous est distribuée, vous la lirez tranquillement et il vous faut me la renvoyer en disant : «Je soussigné..., déclare avoir pris connaissance de cette charte. » Je vous demande de l'appliquer de manière très sérieuse, il y va de la cybersécurité de la commune. J'ai déjà dit à ma majorité qu'il fallait faire très attention, mais compte tenu des risques encourus, il faut aller encore plus loin. Je vous demande de prendre connaissance de cette charte et de l'appliquer.

[Distribution de la charte.]

Je passe au chemin piéton des Treize Dames avec la portion de la route de France, merci aux services. Nous avons mis 25 000 €. Je dis merci à Force 06 qui nous a aidés et je dis merci aux élus, y compris de l'opposition, qui nous ont aidés. Je le leur dis bien en face, que les choses soient claires, que ce soit Valérie ou Lionel dans l'opposition, que ce soit dans la majorité, Corinne comme chef de file, tous ensemble, vous nous avez dit : « Pouvons-nous vous aider ? » Oui. S'il y a quelque chose qui n'est pas idéologiquement marqué majorité/opposition, c'est bien le Chemin des Treize Dames. Merci de nous avoir aidés.

[Projection des photos du chemin avant/après.]

Le chemin était complètement raviné, il avait fallu interdire le passage aux piétons qui pouvaient tomber. Tout a été refait par nos services, et bien fait - je vous demande d'aller voir - avec le pas- d'âne traditionnel et classique, et ce pour 25 000 €. Ce n'est pas donné, maïs cela ouvre d'autres chemins piétons. Cela permet à la commune de poursuivre - vous savez que nous avons des défauts dans la majorité, mais nous avons aussi quelques qualités - avec ténacité notre plan piéton de la ville de Cagnes-sur-Mer, avec l'aide de toutes les bonnes volontés. Il ne nous reste plus qu'un petit bout du Chemin des Treize Dames, le dernier bout qui va de Cagnes à Saint-Laurent. On a rencontré une opposition qui me paraît excessive de la part de propriétaires qui disent : « On ne veut pas être longés par le Chemin des Treize Dames ». Nous avons essayé de leur expliquer que le Chemin des Treize Dames n'entraînait pas de violence, de dégradations. Mais puisque l'on n'arrive pas, semble- t-il, à s'entendre, j'ai envoyé le missi dominici de l'équipe, le Premier adjoint, aller voir sur le terrain. Il a rencontré les gens et malgré sa bonne volonté, on se heurte à une difficulté de gens qui ne veulent pas.M. CONSTANT. - Ils ont peur.

M. LE MAIRE.- De quoi ? Nous déclencherons une déclaration d'utilité publique. C'est regrettable et dommageable, mais l'intérêt général prime sur l'intérêt particulier surtout lorsqu'il n'y a pas rien à craindre. Je n'aime pas bien les faux-semblants.

Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je n'ai pas bien compris ce que ces propriétaires privés n'entendaient pas. Qu'est-ce qui les dérange ?

M. LE MAIRE.- Ils ne sont pas d'accord. Ils disent : « Non, nous, on n'en veut pas de votre chemin. »

M. TOUZEAU-MENONT.- Pourquoi n'en veulent-ils pas ?

M. LE MAIRE.- François y est allé.

M. CONSTANT..- Ils ont peur des gens qui passent, des risques d'incendie, des voyous.

M. PEREZ.- C'est une voie privée. Des gens qui passent chez vous, cela ne vous dérange pas, vous ?

M. CONSTANT..- En bas, au fond du vallon...

M. LE MAIRE.- Beaucoup de gens passent devant chez moi. Des dizaines tous les jours. Cela vous pose-t-il un problème ?

M. TOUZEAU-MENONT - Ils passent chez vous s'ils veulent. Si vous passez sur le chemin des Treize Dames historique, cela ne me pose aucun problème. J'ai l'impression que votre chemin est un peu dévié et passe chez huit propriétaires privés qui n'ont pas forcément envie que l'on passe chez eux.

M. LE MAIRE.- Il ne passera pas à travers les propriétés privées, Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] C'est un problème de localisation du Chemin des Treize Dames. Utiliser le 49.3 avec une DUP pour forcer les gens.

M. LE MAITRE.- Il passera à côté.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Je ne suis pas d'accord non plus..Un bon médiateur.

M. LE MAIRE.- Madame Gorzegno a demandé la parole.

Mme BRUNELLI-GORZEGNO.- Monsieur le Maire, M. Constant s'en est préoccupé. J'ai fait ce chemin des Treize Dames au mois de décembre, c'est tout récent. J'ai rencontré énormément de monde sur ce chemin, tous partants pour rouvrir ce chemin. Ils sont contents d'avoir un chemin où ils se sont baladés durant toute la période de confinement. On a tout de même un maximum de gens qui sont très contents de ce chemin. Je pense que pour les Cagnois, c'est quelque chose de très positif. Peut-être qu'il y a deux ou trois personnes et encore, je demande à voir.

M. LE MAIRE.- Madame Gorzegno, merci de cette précision. Je rappelle à Monsieur Touzeau- Menoni, qui a toujours une vision d'intérêt particulier, que je ne défends pas avec malice ces intérêts particuliers, contrairement à vous, je défends l'intérêt général. Cela n'a rien à voir. Défendez qui vous voulez, comme vous voulez, peu importe. Je dis simplement que nous avons essayé de discuter, nous sommes allés les voir, nous avons tout fait pour essayer. Encore une fois, on ne traverse pas leur propriété, on passe à côté, en parallèle, maïs ils ne veulent pas. Il y a des gens qui ne veulent pas des écoles à côté parce que les enfants font du bruit. Ils ne veulent pas les coqs. C'est la France, c'est normal. Le jour où l'on aura 100 % des gens comme tout à l'heure où tout le conseil municipal a voté comme un seul homme, c'est exceptionnel.

Vous avez pris la parole, Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je n'ai pas terminé.

M. LE MAIRE.- Vous avez dit ce que vous vouliez. Qui demande la parole ? Monsieur Perez l'a demandée.M. TOUZEAU-MENONT.- Je n'ai pas fini.

M. LE MAIRE.- Ne monopolisez pas la parole. Vous vous êtes exprimé.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Que les gens viennent faire crotter leur chien devant chez vous, ce n'est pas correct. Le Chemin des Treize Dames ne passe pas devant chez eux. [M. Touzeau- Menoni se lève] Je me rassois, coupez-moi le micro si vous voulez.

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous faites du cinéma. Asseyez-vous, levez-vous, asseyez-vous, faîtes ce que vous voulez. Maïs ce n'est pas comme cela que vous pouvez m'influencer.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] On parle du Val Fleuri ? On parle du Lautin ? Arrêtez !

M. LE MAIRE.- Criez, gesticulez, faites ce que vous voulez. Je vous ai donné la parole. Vous vous êtes exprimé.

M. TOUZEAU-MENONT-- [Hors micro] Non, vous faites toujours pareil, vous donnez la parole mais vous la coupez et vous la gardez. Cela suffit. Il y en a marre ! [M. Touzeau-Menoni se lève]

M. LE MAIRE.-Je me lève et je descends... Faites ce que vous voulez.

M. TOUZEAU-MENONT.- Vous faites passer les propriétaires pour des bandits, ça ne va pas. Cela ne me va pas. Ça m'énerve. Arrêtez de dire n'importe quoi ! Ils sont chez eux. Le Val Fleuri, ils sont chez eux.

M. LE MAIRE.- Faites ce que vous voulez. Je vous répète que vous avez pris la parole. Laissez parler M. Perez qui se désole. Il ne peut pas prendre la parole, ne lui coupez pas la parole. Laissez-le parler.

M. TOUZEAU-MENONIT.- Je me calme.

M. PEREZ.- Il me semble que la partie dont vous venez de parler, la partie terminale, est une partie privée. D'ailleurs, les riverains ont mis un portail pour fermer l'accès à cette voie.

En tant que chemin privé, vous pouvez passer à côté mais pas sur ce chemin. Ils ont plusieurs avocats sur l'affaire. Cela va s'envenimer pour rien parce que vous pouvez passer à côté. On ne connaît pas exactement le tracé du chemin des Treize Dames. J'ai demandé le tracé historique, on ne l'a pas.

M. LE MAIRE.- Justement.

M. PEREZ.- Vous pouvez passer à côté.

M. LE MAIRE.- Non. Si vous étiez allé sur le terrain, comme Roland, comme Corinne, même Mme Gorzegno, si vous me trouvez un terrain à côté qui n'est pas privé... Le problème est que tout est privé. On ne peut pas me dire que ce n'est pas privé, tout est privé.

M. PEREZ.- Le chemin est privé.

M. LE MAIRE.- Tout est privé.

M. PEREZ.- Vous voulez que l'on rentre chez vous ?

M. LE MAIRE.- Non. Le chemin est ouvert.

M. PEREZ.- Maintenant il est fermé.

M. LE MAIRE.- On me demande la parole.

Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire. Pour rebondir sur ce que disait en hurlant M. Touzeau-Menoni.

M. LE MAIRE.- Mais non, il est calme. Il ne hurle pas.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je peux chanter si vous voulez.Mme GERMANO.- Il n'y a pas de caméra aujourd'hui. C'était juste pour vous dire que moi-même, j'habite dans un chemin privé. Des gens passent devant chez moi et tout se passe très bien, pourtant c'est un chemin privé, ils passent juste devant et tout se passe très bien.

M. LE MAIRE.- Oui, mais il faut avoir l'état d'esprit de M. Touzeau-Menoni pour être contre. Quand on est un citoyen à peu près normal et que l'on ne risque rien, on se demande pourquoi on est contre. C'est ça qui m'échappe. Comme il est dans l'opposition, il est contre.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] On se demande pourquoi ces gens-là ont mis un portail.

M. LE MAIRE.- Soyez contre et continuez à l'être.

Nous passons au Festival des Jardins de la Côte d'Azur. Je tiens à féliciter et à remercier les services. Depuis 2017, il est organisé tous les deux ans un festival des Jardins de la Côte d'Azur. C'est la quatrième édition de ce festival. Nous allons participer pour la première fois. L'ensemble de ces créations paysagères sur tout le département et notamment à Cagnes peut se visiter gratuitement du 25 mars au 1er mai. Vous êtes donc invités à venir au moins visiter, voire inaugurer le jardin éphémère de Cagnes-sur-Mer demain à 15 h 30 au parc Rainier III.

Mme GUIDON.- Le thème de cette année s'appelle « Surprenantes Perspectives ». Les services espaces verts, la menuiserie et la ferronnerie ont tiré parti de ce titre, de ce qui nous a été imposé, nous l'avons appelé «Entre Terre et Mer». Je vous laisserai la surprise. C'est un travail extraordinaire que les services ont réalisé, il y a eu une émulation de tous les agents, on ne peut que les féliciter. Je l'ai déjà fait. Je vous laisse voir et vous jugerez par vous-même.

M. LE MAIRE.- La note indique que le jardin a nécessité cinq mois de travail de conception, deux semaines de réalisation, 1 500 végétaux, avec la participation gracieuse et amicale de nombreux Cagnois et entreprises cagnoïses. Je vais les citer : la pépinière Pastorino pour le prêt d'oliviers ; l'entreprise Miroiterie Cagnoïse pour le don de miroirs ; l'association Aventure Plurielle pour le don d'une barque de pêcheur ; les pêcheurs du Cros pour deux filets de pêche. À la fin du festival, l'ensemble des végétaux seront replantés dans les jardins de la ville. C'est une belle opération. Nos jardiniers sont des jardiniers professionnels de grande qualité. Vous le voyez à travers les jardins et nous en reparlerons tout à l'heure dans le cadre du budget de cette année, nos jardiniers s'adaptent au changement climatique.

Arrivée de M. SALAZAR : 16h39

QUORUM : 34 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

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LISTE DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Après ces informations municipales, nous passons aux informations sur les 32 décisions commentées prises pendant l'intersession. I n'y a pas de vote. Y a-t-il des remarques ?

Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro} Juste le temps de retrouver mon document. De mémoire, Je crois que j'avais une question sur l'issue du soutien que vous avez apporté aux policiers communaux qui avaient été agressés par des gens qui étaient venus récupérer un des leurs. Vous avez dit que vous alliez attaquer pour défendre le personnel communal, la police municipale. Je voulais savoir quelle avait été l'issue puisque je crois que l'audience avait été reportée. Est-ce que cela continue ? Avez-vous des informations ?

M. LE MAIRE.- Quelle est la décision ?

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Je crois que c'est la 23.

M. LE MAIRE.- L'audience aura lieu le 14 avril.

10M. TOUZEAU-MENONI.- Ce n'est pas la même. Celle dont je parle déjà date de l'année dernière.

M. LE MAIRE.- Quand cela s'est-il passé ?

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Je ne sais pas. Cela date du mois de juin 2020, je voulais savoir.

M. LE MAIRE.- Pour l'instant, ni vous ni moi ne sommes capables de régler le planning de la justice en France, malheureusement. Soit le dossier est là et je peux vous répondre, soit il n'y est pas, Je ne sais pas. Vous me saisissez par écrit, vous envoyez un email à Mme Corbinaïs et l'on retrouve le dossier.

Je peux vous répondre que la politique constante de la commune est de contre-attaquer dès lors qu'il y a une parole malheureusement. Pour les trois agents de surveillance de la voie publique, il y aura une audience le 14 avril prochain devant le tribunal de Grasse. Nous ne laissons rien passer, c'est « Tolérance zéro ». Pour votre dossier, essayez de me rappeler la date ou les faits, on le retrouvera, il n'y a pas de problème.

M. TOUZEAU-MENONT.- J'ai aussi une remarque sur la décision n°2 « La convention annuelle de mise à disposition d'un local communal situé à l'Espace Centre n°3, au profit de l'Association HAPPY HAND, à titre gratuit ». Pour moi, la dernière localisation de l'association était sur le terrain de l'Alterrecho où ils ont apparemment un terrain et du matériel. C'est l'association qui a des chevaux, ils sont sur le terrain. Je n'ai pas compris pourquoi ils avaient aussi une salle dans l'Espace en centre-ville.

M. LE MAIRE.- Mme Germano va vous répondre.

Mme GERMANO.- Sur le terrain de l'Alterrecho que vous venez de citer, c'est l'association Happy Hand ; à la Maison des associations, c'est l'association Happy End pour les handicapés.

M. CONSTANT. Cela s'entend pareil, mais ça ne s'écrit pas de la même façon.

M. LE MAIRE.- Ce sont deux associations de défense des handicapés qui se prononcent, comme le dit Roland, de la même façon, mais qui ne s'écrivent pas de la même façon. Cette confusion peut arriver,

M. TOUZEAU-MENONT.- Il y en a une troisième association qui s'occupe aussi de l'autisme, mais elle n'a pas de H. Pardon, excusez-moi.

M. LE MAIRE.- Quand vous posez une question que l'on comprend, il n'y a pas de problème. Vous avez raison de faire la remarque. Il faut l'écrire, sinon on ne sait pas à qui l'on a affaire.

Madame Piret a demandé la parole.

Mme PIRET.- Il faut dire que l'association qui demande est très méritante, elle le mérite vraiment. J'ai travaillé avec les deux.

M. CONSTANT.- Les deux sont méritantes. À vrai dire, si l'on prononce correctement, il n'y a pas de confusion. Le Hand pour Handicap.

Mme GERMANO.- Les deux associations sont méritantes au même titre puisqu'elles accueillent les enfants en situation de handicap, mais également leur famille et leurs amis. Elles permettent de créer des événements autour du handicap. Les deux associations sont méritantes au même titre que toutes formes d'associations qui servent à la collectivité.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres questions ? [Pas d'autre question.]

Je laisse la parole à Madame Germano pour les informations obligatoires sans vote.

RL

11LISTE DES MARCHES

Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, je vais vous présenter les derniers marchés à procédure adaptée qui ont été passés depuis le dernier conseil municipal.

Vous retrouvez un marché de fourniture et de livraison de végétaux destinés à l'embellissement et l'aménagement paysager des espaces verts de la ville qui se présente sous deux lots.

° Le premier lot porte sur la fourniture de plantes et de semis pour l'aménagement des massifs urbains fleuris, engazonnés, des potagers, vergers et bureaux des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de 15 000 €.

e< Le deuxième lot concerne la fourniture de plantes pérennes pour l'aménagement des parcs et des jardins communaux pour un montant maximum annuel de 50 000 €.

Ensuite, nous avons un contrat pour la réparation et la maintenance sur les véhicules légers, poids lourds et deux roues qui, lui aussi, se présente sous deux lots :

e Les véhicules de moins de 3,5 tonnes pour un montant maximum annuel de 20 000 €

e Les poids lourds pour un montant maximum annuel de 15 000 €.

Deux lots pour le contrat de fourniture, transport et livraison de matériel de repérage, balisage et signalétique pour les véhicules prioritaires.

e Lot 1: panneaux de police, indications de chantier, plaques/panneaux de rue pour un montant maximum annuel de 35 000 €

e Lot 2: marquage et signalisation pour les véhicules prioritaires pour un montant maximum annuel de 15 000 €.

À savoir que près de 60 % des entreprises attributaires sont issues du département des Alpes- Maritimes.

M. LE MAIRE.- C'est bien. Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANT.- Je profite, Monsieur le Maire, et je rebondis sur les 60 % des entreprises dans le département : avez-vous pu avancer avec la CCI sur la signature de la charte Small Business Act ?

M. LE MAIRE.- Madame Carine Papy.

Mme PAPY.- Monsieur Dolciani, je vais vous répondre favorablement au nom de M. le Maire puisque j'ai saisi immédiatement le cabinet, Alain Lucas, son directeur, dès votre demande formulée concernant la signature d'une charte favorisant l'économie circulaire et l'économie locale. Je vous annonce qu'un rendez-vous est pris avec M. Savarino et M. le Maire le 21 avril prochain. Je n'ai pas le détail de l'horaire, mais pour le moment c'est à l'agenda du président de la CCI, Jean-Pierre Savarino, et à l'agenda de M. le Maire pour signer cette charte.

M. DOLCIANI.- Le monde économique vous remercie, Monsieur le Maire, d'avance.

M. LE MAIRE.- Et le monde politique, si tant est que l'on puisse s'appeler ainsi, remercie le monde économique et vous invite. Tous les membres du conseil seront invités bien entendu, Monsieur Dolciani aura une double invitation.

S'il n'y a pas d'autres questions, nous abordons les questions à l'ordre du jour. Je vais tout de suite donner la parole à Mme Lescane pour le point 1.

12FINANCES

1. BUDGET PRINCIPAL VILLE - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE ECOULE (2022)

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir cette année encore un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2022.

En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal : - de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget principal ville arrêté à la somme de 20 354 992,66 €,

- d'arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de 7 880 147,87 €, de fixer les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

Recettes : 1 409 128,94 €

Dépenses : 8 745 349,69 €,

- d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à un autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 2 000 000 €,

- de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du budget primitif 2023 à un montant de 18 354 992,66 €.

Clôture 2022 budget principal ville

(montants exprimés en euros €)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 12 065 631,18 68 077 057,03] 80 142 688,21

- Dépenses réalisées 7 330 194,44 60 731 487,81| 68 061 682,25

Résultat de l'exercice 4 735 436,74 7 345 569,22| 12 081 005,96

+ Résultats antérieurs reportés 3 144 711,13 13 009 423,44}! 16 154 134,57

Résultat de clôture 7 880 147,87 20 354 992,66 | 28 235 140,53

+ RàR Recettes 1 409 128,94 1 409 128,94

- RäR Dépenses 8 745 349,69 8 745 349,69

Solde des Reste à Réaliser -7 336 220,75 -7 336 220,75

Disponible 543 927,12 20 354 992,66 | 20 898 919,78

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 543 927,12 20 354 992,66 | 20 898 919,78

Autofinancement complémentaire 2 000 000,00 -2 000 000,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 2 543 927,12 18 354 992,66 | 20 898 919,78

13

Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1. 5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGDO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

2. BUDGET VERT 2023 - UN OUTIL STRATEGIQUE AU SERVICE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Engagement de la Commune dans une démarche « BUDGET VERT »

Penser global, agir local.

Le lien entre le changement climatique et l’augmentation des gaz à effet de serre (GES), due aux activités humaines, est devenu une certitude. Les effets du changement climatique se font déjà sentir localement et de manière différente dans les territoires : allongement de la durée des vagues de chaleur, intensification des tempêtes, des sécheresses et des inondations, hausse du niveau de la mer, diminution de l’enneigement. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) du 4 avril 2022 sonne une fois de plus l’alerte et propose des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius comme cela avait été convenu avec 1’ Accord de Paris de 2015.

L'adaptation des territoires repose en grande partie sur les collectivités qui sont en première ligne. Commune, Métropole, Département et Région ont chacun un rôle crucial à jouer pour anticiper ces impacts et limiter leurs conséquences environnementales, économiques et sociales.

Depuis 1995, la commune de Cagnes-sur-Mer oriente ses actions afin de répondre aux enjeux environnementaux, et ce, en cohérence avec les orientations stratégiques supra communales, et notamment : - En 2018-2019 la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Pacte vert européen ou Green Deal, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU métropolitain, - En 2020, le Plan climat air énergie territorial métropolitain (PCAET),

- En 2021 la Stratégie nationale biodiversité (SNB), la loi « Climat et Résilience », le Plan Climat Région Sud « Une COP d'avance » 2021,

- En 2022 la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27 Madrid 2022). Par son engagement pour réduire les effets du changement climatique, les grands projets portés par la commune bénéficient d’aides substantielles des instances européennes (FEDER), de l'Etat (Fonds vert), de l’Agence de l’eau, de la Région, du Département et de l’appui technique et financier de Ia Métropole. Ces projets pilotes sont reconnus comme exemplaires et d’intérêt majeur pour le territoire. Cagnes est première dans les Alpes-Maritimes, elle innove avec : le Pôle d’échanges multimodal, le Schéma directeur de la Cagne et les travaux de renaturation de la rivière ... c’est pourquoi, ils bénéficient également d’une communication à l’échelle locale, nationale et internationale en tant que modèles et solutions concrètes pour la transition écologique.

Qu'est-ce qu’un « BUDGET VERT » ?

Un «Budget Vert» permet de mettre en regard la cohérence des dépenses avec l’atteinte des objectifs environnementaux, afin d’éclairer les arbitrages budgétaires.

Pourquoi un « BUDGET VERT » à Cagnes-sur-Mer ?

Dans la droite ligne de tous les investissements réalisés par la commune et ses partenaires en faveur de l’environnement, cette démarche volontariste témoigne de l’ambition de Cagnes-sur-Mer d’élaborer une stratégie tournée vers la résilience du territoire. Elle permet de souligner que les budgets engagés répondent aux objectifs de la transition écologique.

Pilote de la planification écologique en France, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a franchi un palier en adoptant en décembre 2022 «/e premier budget d'Europe 100 % dédié au climat »». Cela signifie que la

14Région a décidé d’appliquer un critère climat dans tous les dossiers qu'elle soutient. Chaque dépense d'intervention et d’investissement sera analysée selon son impact écologique au prisme des critères européens (très favorable, favorable sous condition, neutre, à améliorer, indéfini/analyse à approfondir). Dans le sillage de la Région et de sa propre politique environnementale initiée dès 1997, l’ambition de la ville est d’être une collectivité pilote de la transition écologique sur la Côte d’Azur. La bonne nouvelle est que le portage politique et l’ambition de la commune poursuivis avec force par l’exécutif pour faire aboutir les grands projets environnementaux donnent des résultats sur le terrain. En effet, si le budget de la ville reflète cette politique en faveur de la transition écologique à travers les actions qui sont de sa compétence, les fonds extérieurs, attribués pour la réalisation de ces grands projets sur le territoire cagnoiïs, témoignent pleinement de leur intérêt environnemental reconnu et soutenu financièrement par les institutions publiques à commencer par PEurope. Ces actions bénéficient directement aux contribuables cagnois.

Cagnes-sur-Mer, durablement engagée pour la transition écologique

Pour rappel,

Dès 2011 la ville obtenait au plan national une Marianne d’Or du développement durable. Le 27 juin 2019, le Conseil municipal adoptait une déclaration de politique générale d’orientation et de programmation sur la politique d’adaptation au changement climatique et de protection de la biodiversité. Le 15 décembre 2022, a été présenté au Conseil municipal, le rapport annuel de développement durable de la commune ainsi qu’une communication du rapport de la Métropole Nice Côte d’Azur sur la situation en la matière. Tous deux dressent un bilan des nombreuses actions mises en œuvre pour réduire les vulnérabilités du territoire face au changement climatique pour une ville apaisée où il fait bon vivre. »

ORIENTATIONS

Lors de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) au dernier Conseil municipal du 02 février, ont été présentées les orientations du « Budget Vert » 2023. Dans la continuité de sa politique menée depuis 1995 qui a permis la métamorphose de la ville, la commune de Cagnes-sur-Mer a fixé comme priorité « la lutte contre Le changement climatique » en pensant notamment à l’avenir de nos enfants et petits-enfants. Consciente de ses responsabilités, elle se veut toujours exemplaire et solidaire en affichant la poursuite de 3 actions majeures afin de limiter l'émission de gaz à effet de serre en réduisant l’impact carbone de la collectivité :

1. UNE MOBILITE DOUCE ET DECARBONEE

2. LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX 3. LA VEGETALISATION DE LA VILLE

Le tout, en poursuivant :

" La métamorphose de la ville par les grands travaux et les travaux de proximité pour l’amélioration du cadre de vie des Cagnois dont l’impact positif est multiple tant sur la valorisation de la commune et son patrimoine naturel et culturel que sur le commerce de proximité, le tissu économique et l'emploi. . La réalisation de l’EcoQuartier Canebiers-Villette labellisé étape 2 «en construction » : 2022 travaux de renaturation de la Cagne achevés, 2023-2024 travaux de requalification du parc des Canebiers et 2023 le démarrage des travaux d’aménagement de la rive droite. Dans une lettre adressée à la Mairie, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires salue « un projet exemplaire pour la prise en compte de la transition écologique et des besoins des habitants. ».

" L'étude urbaine de la plaine du Malvan, engagée en 2023 avec l’appui de la Métropole et de bureaux d’études, a pour ambition d’établir un projet urbain de transition écologique de ce vaste secteur ouest de la commune.

o Le renforcement de la participation citoyenne est un axe fort de la transformation du territoire car le changement climatique est l’affaire de tous. L’implication de tous les acteurs locaux, qu’ils soient citoyens, élus, techniciens ou entrepreneurs, est un principe incontournable, ainsi que la mise en place des conditions du dialogue, d’apprentissage collectif et de partage des réponses, les mieux adaptées aux réalités locales, notamment avec l’ouverture de la Maison des Projets.

15PROGRAMME D’ACTIONS

Si le budget communal détaille les investissements liés aux compétences de la commune, les actions listées ci- dessous Les recadrent dans une vision plus large de Pambition environnementale des grands projets menés pour « la lutte contre le changement climatique » portés par Cagnes-sur-Mer sur son territoire avec l’aide de ses partenaires.

La ville a également signé le Pacte pour la Transition qui témoigne de son engagement : « Lancé à l’occasion des élections municipales 2020, il propose aux citoyens et aux élus de s’engager à travers 3 grands principes et 32 mesures concrètes, à œuvrer ensemble pour des communes plus écologiques, solidaires et démocratiques. Porté par le Collectif pour une Transition Citoyenne aux côtés d'une soixantaine d'organisations et de milliers de citoyens engagés, le Pacte s'ancre dans la conviction que l’échelle locale est primordiale pour la réalisation de la transition, et que Les habitantes et habitants en sont les acteurs essentiels. »

L UNE MOBILITE DOUCE ET DECARBONEE

Pour une politique ambitieuse autour des déplacements décarbonés favorisant le report modal sur les mobilités douces, plusieurs leviers d’actions sont mis en œuvre par la ville et ses partenaires pour inciter à la marche à pied, encourager la pratique du vélo et décarboner les moyens de transport : o Requalifier les axes structurants pour réduire la vitesse, le bruit, améliorer la sécurité des piétons et vélos et développer les infrastructures de transports décarbonés alternatives à la voiture individuelle (Train, Tram, Vélo, Marche à pied.) :

. Requalification de l’avenue des Tuilières (2° phase)

o Mettre en œuvre les continuités cyclables et développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture pour encourager la mobilité douce :

" Le Pôle d'échanges multimodal gare-centre

s La future ligne T4 du Tramway de Nice St-Augustin Aéroport au parc Sauvaigo en passant par l’avenue de Nice et le boulevard Maréchal Juin et le centre-ville

“ Les parkings-relais et parkings publics le long du parcours du Tram (Vespins-Val Fleuri, Hippodrome, La Villette, Ste Luce, Sauvaigo)

" La piste cyclable le long du futur Tram

" Liaisons cyclables à travers le square du 8 Mai, le futur EcoQuartier

o Requalifier les espaces publics, étendre la trame des voies piétonnes en centre-ville et les centres anciens pour inciter à la marche et soutenir les commerces et les services de proximité : " Requalification de la place Maurel

" Les rues piétonnes de l’EcoQuartier Canebiers-Villette

" Les emplacements réservés au PLUm pour les chemins piétons à travers les ilots

o Poursuivre la création des chemins piétons balisés à travers les vallons et collines pour offrir des liaisons vertes entre les quartiers et des parcours de découverte de la diversité des paysages et des milieux du territoire :

. Le chemin des Treize Dames reliant Villeneuve-Loubet à Saïnt-Laurent-du-Var : la rénovation des pas d’âne en calade de gros galets sur la portion chemin de l’Hubac est en cours d’achèvement et lancement de la DUP sur la portion Vallon des Vaux. Un procès-verbal a été dressé et une procédure d’astreinte a été engagée pour la pose non autorisée d’un portail barrant ce chemin

" La « Voie verte » le long du corridor écologique majeur de la Cagne, inscrite au Schéma directeur de la Cagne 2020-2040, pour relier Le Val de Cagne au centre-ville et à la mer

o Organiser et décarboner la logistique urbaine du dernier kilomètre : " Organisation maîtrisée des livraisons dans l’EcoQuartier Canebiers-Villette " Réflexion en cours avec la Métropole et les opérateurs pour mettre en place des sites de dégroupage et la livraison par vélos-cargos

o Décarboner la mobilité et promouvoir les équipements à énergie renouvelable : " Riviera electric challenge annuel

16Création du salon de la transition écologique

Remplacement progressif du parc automobile par des véhicules électriques Prime vélo pour l'acquisition et l’utilisation du vélo

1 borne d’arrêt minute solaire à mettre en place en 2023 rue Giono servant de test Permanence à Cagnes du Guichet métropolitain de la rénovation énergétique

2. LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX Pour une politique ambitieuse en faveur de la sobriété et la décarbonation énergétique, plusieurs leviers d’actions sont mis en œuvre par la ville et ses partenaires :

o Effectuer la rénovation énergétique des bâtiments communaux pour réduire les consommations : " Ecole Primevères et Gymnase Jean Bouin (2023)

. Gendarmerie nationale avenue de Grasse

Développer les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur :

. Réalisation de la nouvelle station d'épuration AERIS à énergie positive

” Projet pilote de l’EcoQuartier Canebiers-Villette réseaux de chaleur et 70 % d’énergie renouvelable géothermie sèche, biogaz, photovoltaïque, systèmes de pilotage intelligent

Consommer mieux et moins d’eau pour préserver la ressource :

Projet pilote de réutilisation des eaux grises REUT

Récupération des eaux de pluie dans les cours d’écoles végétalisées pour l’arrosage Suppression des fleurissements verticaux trop gourmands en eau et réalisation de plantations adaptées économes en eau et en entretien

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Mettre en place des systèmes de pilotage intelligent pour économiser l’eau et l’énergie : Gestion centralisée des bâtiments publics

Gestion centralisée de l’arrosage automatique des espaces verts

Gestion centralisée des éclairages publics

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3. LA VEGETALISATION DE LA VILLE

La «Nature en ville » est un des puissants leviers d’actions pour agir contre les effets du changement climatique sur le territoire cagnoïs et par là-même protéger la population des risques (sécheresse, inondation, canicule, incendie de forêt, pollution ....), préserver la biodiversité et améliorer le cadre de vie. Elle est donc un axe prioritaire dans les politiques publiques de Cagnes-sur-Mer.

L’utilisation de solutions fondées sur la nature est déclinée sous diverses formes et à différentes échelles :

o Politique de l’arbre : protection des espaces boisés, des arbres remarquables et plan de gestion du patrimoine arboré et renforcement de la canopée urbaine par de nouvelles plantations : » Campagne annuelle de plantations d’arbres d’alignement : 100 arbres tige

" Plantation de 94 arbres pour le projet du PEM

“ Sur la berge renaturée de la Cagne, sur le merlon de protection créé le long de l’A8, plantation de 16 arbres tige et de 4500 jeunes plants, baliveaux, boutures, pieux, 300 plants de graminées " Sur le merlon de protection créé le long de l’A8, plantation d’une mini forêt urbaine de 3125 jeunes plants et 14 arbres tige

. Dans le parc des Canebiers, plantation de 135 nouveaux arbres

" Sélection d’essences d’arbres adaptées au changement climatique

o Créer de nouveaux parcs naturels urbains et requalifier les parcs et jardins municipaux pour régénérer les sols, densifier et diversifier le végétal afin de renforcer les milieux naturels favorables à la biodiversité :

" Création du parc de la Méditerranée de 10 000 m? sur le terrain de l’ancienne STEP

17“ Création d’un jardin public de 3000 m? devant le nouveau conservatoire municipal de musique au Val Fleuri

" Requalification environnementale et paysagère du parc des Canebiers 20 000 m° et du Square du 8 Mai en 2023-2024

" Réflexion sur un projet d’extension du parc linéaire du Malvan Sud et Nord

o Créer des ilots de fraîcheur de proximité dans les différents quartiers de la ville par la désimperméabilisation et la végétalisation des espaces publics pour constituer une canopée urbaine : . Suppression de vastes ilots de chaleur en centre-ville : parking Villette, parking gare-centre, Sainte- Luce, parking Sauvaigo.... dans le cadre de la réalisation des grands projets d'équipements publics (EcoQuartier Canebiers-Villette, Pôle d’échanges multimodal, place Sainte-Luce, Ligne T4 du Tram) . Suppression des ilots de chaleur dans les cours d’écoles programmée sur les 8 prochaines années et finalisée avant 2030 dont l’école Renoir réalisée en 2022 et les écoles du Val Fleuri et de la Pinède qui seront réalisées en 2023

" Suppression des ilots de chaleur dans certains squares : square Plagnol, square des Embruns... " Suppression de l’ilot de chaleur de l’ancien stade du Val Fleuri au profit de la réalisation d’un parc public d'environ 4 000 m? et d’une petite opération intégrée au quartier d’environ 8 lots de maisons avec jardin : étude opérationnelle en cours

o Renaturer des zones humides, restaurer des continuités écologiques majeures pour retrouver un espace de bon fonctionnement des rivières :

" Travaux de renaturation de la Cagne en centre-ville, création d’une zone humide, réserve de biodiversité et champs d’expansion des crues dans le parc des Canebiers (SPL)

. Etude de restauration d’un fond plus biogène dans le chenal de la Cagne du pont de l’A8 à la confluence du Malvan associée à la désimperméabilisation et végétalisation des allées des Saules et des Tilleuls (MNCA) “ Etude capacitaire du Malvan (SMIAGE)

o Sanctuariser des espaces naturels terrestres et marins, préserver les vallons et les espaces boisés collinaires, revitaliser les espaces agricoles et forestiers pour protéger et renforcer la bonne santé des écosystèmes :

" A travers les documents d’urbanisme réglementaires :

> Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm),

> Plans de prévention des risques naturels établis par l’Etat (PPRIF, PPRI...)

" À travers Les Programmes d’actions dans les documents stratégiques :

> Programme d’actions de prévention des inondations Cagne-Malvan établi par le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) et coordonné par la Métropole service de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) > Schéma directeur de la Cagne 2020-2040 réalisé en partenariat avec la Métropole > Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PPEANP) 2023-2024 défini en partenariat avec le Département

» A travers le Plan d’acquisitions foncières de terrains agricoles dans le Val de Cagne par la commune en partenariat avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)

“ A travers la réalisation des jardins familiaux (70 parcelles) et la location de terrains communaux à des nouveaux paysans (Massi, Branda, Les deux choux, les Potageurs, soit 4 installations) pour une alimentation saine et locale, notamment de nos cantines scolaires, et Le soutien aux circuits courts

Cet aperçu des grands projets et actions multiples de Cagnes-sur-Mer constitue le fondement de ce « Budget Vert ». Il témoigne de l’ambition communale de lutter contre les effets du changement climatique. L’engagement de la ville dans la transition écologique sur son territoire est un défi de taille qui nécessite de repenser notre manière de concevoir la ville pour tendre vers un modèle plus vertueux : penser la ville comme un écosystème vivant pour prendre soin d’elle comme on prend soin de sa santé pour le bien-être du territoire et des habitants.

18C’est à cette tâche que s’emploie la ville de Cagnes-sur-Mer avec l’aide de tous ses partenaires et des outils mis à disposition des collectivités pour innover, expérimenter, anticiper, agir, rebondir, s’adapter, se transformer dans ie temps et in fine, réduire les vulnérabilités.

La transformation comme principe d’une approche nécessairement globale et transversale est le moteur de la métamorphose de la ville.

Le « Budget Vert » est un outil de cette transformation.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du « Budget Vert », un outil stratégique au service de la transition écologique.

[Le Conseil municipal prend acte.

RL,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Avant d'aborder les destinations financières, les lignes budgétaires une par une, voir où est mis l'argent, vous avez eu l'orientation sur le plan financier à travers le débat d'orientation budgétaire. Il y a aussi une orientation, non pas simplement comptable et technique, mais politique.

La commune de Cagnes-sur-Mer s'efforce d'avoir une vision d'avenir : nous considérons que le budget de l'année est très important, mais il s'inscrit, non pas dans une démarche conjoncturelle, mais dans une vision d'avenir, une anticipation. Le budget doit être une anticipation non seulement de ce qui va se passer dans les prochaines semaines ou les prochains mois, mais aussi de l'avenir.

La philosophie de la commune est d'être plutôt en anticipation que d'être à la traîne, d'avoir une vision de l'avenir plutôt que de suivre. Nous ne sommes pas suivistes à Cagnes-sur-Mer. Nous essayons de nous projeter vers l'avenir. D'abord, c'est notre responsabilité. Tout conseil municipal, toute majorité, doit se projeter vers l'avenir, pour sa ville, pour ses habitants.

Ce que nous faisons cette année 2023 avec un budget 2023, c'est bien, mais il y aura des conséquences vraisemblablement sur les années 2024 et suivantes. Ce budget tient compte justement d'un bouleversement énorme. Nous sommes dans une période de transition, ce qui est formidable puisque nous ne sommes pas dans l'immobilisme ni dans le statu quo, tout bouge autour de nous. La guerre en Ukraine n'était pas attendue, ni la tempête Alex, ni la Covid-19, ni le changement climatique (le pire du pire).

Désormais, il y a une certitude, je dis bien une certitude, même Trump a dû changer d'avis : le changement climatique est dû à l'homme. Il y a eu d'autres changements climatiques, ce n'est pas le premier, il y a même eu des extinctions de masse où il est resté pratiquement 5 % du vivant, d'après ce que j'ai cru lire. Vous imaginez 5 % du conseil municipal ! Monsieur Perez, il va falloir voir ceux qui restent. La Terre a eu des hauts et des bas (c'est le cas de le dire) et les dinosaures ont disparu. Il n'est pas impossible que l'espèce humaine disparaisse. La Terre continuera à tourner. D'ailleurs, j'ai encore une plus mauvaise nouvelle que celle de l'espèce humaine, j'ai appris que dans 4,5 milliards d'années, Monsieur Perez, la terre entrerait en collision ou serait absorbée par le soleil, et dans quelques centaines de millions d'années suivantes la galaxie rencontrerait une autre galaxie.

En attendant, cela nous permet d'avoir un dialogue démocratique au sein du conseil municipal de Cagnes et d'essayer, Monsieur le Conseiller municipal de l'opposition, de partager ce que nous pensons profondément, à savoir que ce changement climatique touche la planète entière désormais. Quand vous apprenez que les Chinois continuent à faire une usine thermique par semaine, vous vous dites : « Que suis-je ? Qui suis-je pour essayer, moi, dans mon petit coin ? Même le maire de Cagnes a beau être maire de Cagnes, il est tout petit. Nous tous, nous ne sommes pas grand-chose. Pour autant, il n'y a pas beaucoup d'alternatives, soit « vogue la galère, après moi le déluge » et les Chinois nous emporteront dans leur tombe avec les gaz à effet de serre, soit je réagis. Depuis que je suis maire, quand on m'attaque, je réagis, quelquefois je mets un peu de temps. 19J'estime que nous sommes en situation de légitime défense par rapport à ce changement climatique. Que faisons-nous pour nos enfants et nos petits enfants ? Ce n'est pas tellement pour nous qui sommes déjà grands, mais nos enfants et nos petits-enfants. Que leur laissons-nous ? C'est pourquoi la commune de Cagnes-sur-Mer se veut précurseur. Ce n'est pas d'aujourd'hui, ce n'est pas un effet de mode, ce n'est pas parce qu'Antonio Gutiérrez a dit que l'on allait dans le mur en klaxonnant. Depuis 2011, vous avez vu, nous avons été distingués au plus haut niveau, en France, au niveau national, Cagnes s'est distinguée en ayant et en obtenant le titre de Marianne d'Or du développement durable depuis 2011. Plus de dix ans !

C'est un engagement profond depuis plusieurs majorités où nous persistons et nous accélérons aujourd'hui compte tenu de la situation qui est la nôtre. C'est pourquoi le budget que vous allez découvrir dans quelques minutes est un budget orienté. Sur le plan pédagogique, je l'appelle « Budget Vert », car le tocsin sonne : que fait-on ? Que fait-on ?

Avec nos moyens, nous essayons de répondre à l'urgence climatique. Cagnes s'honore à avoir une vision d'avenir. Cagnes s'honore à être plutôt précurseur. Nous avons le premier Pôle d'Échange Multimodal de la Côte d'Azur digne de ce nom (il est en construction), le premier schéma directeur d'un fleuve dans les Alpes-Maritimes, les premiers travaux de renaturation d'un fleuve dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes premiers. Ce ne sont pas uniquement de beaux discours, ce sont des dizaines de millions d'euros que nous mobilisons pour cela, pour sauver la planète. Ce sont des actes. Vous connaissez la formule : « L'amour a besoin d'actes concrets ». Nous aimons en effet notre planète, nous voulons la sauver et nous le prouvons à travers une série d'opérations concrètes. Nous sommes à l'anticipation tant et si bien que nous sommes reconnus au plan local, régional, national et même européen. Nous bénéficions, car nous sommes les premiers, de subventions importantes justement parce que l'on nous aide dans cette démarche.

Nous nous projetons dans l'avenir, nous continuons et nous continuerons tant que je serai maire, à nous projeter dans l'avenir et à avoir une vision, bien sûr d'un budget annuel, mais aussi une vision à moyen et long terme. Nous le faisons depuis 2011, voire avant, puisque notre premier parc urbain date de 1997, alors que ce n'était pas du tout la mode et que personne n'en parlait.

Trois orientations majeures s'inscrivent dans le budget :

O Une mobilité douce et décarbonée.

Le changement climatique est amené par les gaz à effet de serre produits par l'industrie, le tertiaire et l'agriculture. En France, c'est le secteur des transports qui en produit le plus, c'est le souci prépondérant, nous le savons depuis plus de dix ans. Malgré les efforts réalisés (je suis bien placé pour le savoir), notre secteur des transports ne diminue pas les gaz à effet de serre. Vous avez peut- être entendu le Président de la République déclarer il y a un mois que dans son mandat précédent, il avait doublé les efforts pour lutter - les Français ont diminué de quelques millions de tonnes de gaz à effet de serre -, et qu'il fallait doubler le doublement. Cela signifie qu'il va falloir faire des efforts gigantesques. C'est de l'ordre de plus de 100 millions de tonnes, de mémoire. Pour atteindre l'objectif de la décarbonation en 2050, vous rendez-vous compte de l'effort demandé à tous, à la collectivité et à chacun d'entre nous ?

Si nous voulons avoir une vision d'avenir, il faut non seulement des contraintes, des restrictions, mais aussi faire évoluer notre modèle de fonctionnement, y compris économique. C'est pourquoi nous concentrons nos efforts sur la mobilité douce, nous continuerons la métamorphose de la ville à travers ces dossiers favorables à la lutte contre le changement climatique.

Nous allons réaliser l'EcoQuartier à La Villette qui désormais fait l'unanimité. Nous allons lancer l'étude urbaine de la Plaine du Malvan et nous allons renforcer la participation citoyenne avec la volonté qui est la nôtre de demander non seulement aux membres du Conseil, mais également aux Cagnois (comme je le fais depuis plusieurs conseils municipaux) de s'associer à cette démarche. Nous ne gagnerons pas seuls. Ce n'est pas uniquement la majorité, voire avec l'opposition, ce n'est pas la quarantaine de personnes qui gagnera la bataille. Il nous faut donc mobiliser les Cagnois. J'appelle à cette concertation citoyenne.

20Nous allons inaugurer dans quelque temps la Maison des Projets qui tient à cœur à Amandine, à juste raison. Elle a eu une excellente idée ce jour-là, elle rencontre beaucoup de succès, les gens vont à la Maison des Projets se renseigner. Il nous appartient d'être d'abord force d'écoute. Au regard de ce qui se passe au plan national, ce qui manque, c'est de l'écoute, de la bienveillance. Nous qui sommes en charge de responsabilité, y compris l'opposition, il faut être à l'écoute de nos concitoyens davantage encore. Nous avons conçu la Maison des Projets qui a bien fonctionné et qui pourra fonctionner désormais dans un cadre bien établi. Ce n'est plus un Algeco, elle sera au service de l'urbanisme où vous serez accueillis avec des écrans interactifs, avec les grands projets pour que tous les Cagnoïs voient ce que nous essayons de faire pour lutter contre le changement climatique.

Cette mobilité douce et décarbonée passera par la requalification des axes structurants pour diminuer le bruit qui est la nuisance numéro un, pour améliorer la sécurité des piétons (vous avez lu l'article dans Nice Matin de cette dame qui a été fracassée suite à un accident de moto) en réduisant la vitesse, pour développer les infrastructures décarbonées.

Nous allons attaquer vers la fin de l'année la deuxième tranche des Tuilières qui rentre dans cette philosophie. Dès que la maîtrise d'œuvre aura établi les maquettes, nous pourrons les présenter aux Cagnoïis. Ce sont des choix de requalification de nos axes structurants.

Il s'agit de mettre ensuite des continuités cyclables et la mobilité douce. Je rappelle que non seulement il y a le Pôle d'Échange Multimodal, les parkings relais, la piste cyclable le long du 8 Mai à inaugurer bientôt est quasiment terminée, après des travaux de végétalisation.

Sans oublier la future ligne 4 du tramway. Au niveau de la Métropole, il y a eu l'équivalent de trois chocs pétroliers avec la Covid où la Métropole a loué des avions, des Boeing 747, pour aller en Chine chercher des masques que la France n'avait pas. Ils ont été distribués grâce à la Métropole, cela nous a coûté très cher, mais si l'on avait attendu l'État et les secours de l'État, on n'en serait pas là, cela aurait été pire. Tout a été fait avec la Métropole et je tiens à rendre hommage ici publiquement à la Métropole et à son président, Christian Estrosi, qui a pris, ce jour-là, le taureau par les cornes.

Nous avons eu la même réactivité extrêmement forte le jour où il y a eu la tempête Alex avec quasiment 20 morts. Dès le soir même et dès le lendemain matin, tous les services communaux et les services de la Métropole étaient mobilisés. Tous les maires, je dis bien tous, même ceux qui sont contre politiquement, rendent hommage à la Métropole. Si l'on attend l'État, on attend toujours que l'État paie. Il vaut mieux compter sur soi-même. Voilà pourquoi la Métropole a été d'une efficacité reconnue par tout le monde. Je dois vous dire que la Métropole a dépensé sur son propre budget plus de 210 M€ d'argent public pour réparer en partie, les dégâts sont de l'ordre de 700 M€. La Métropole a sorti 200 ME, le Conseil général, le Conseil régional, l'État ont participé. Je peux vous dire que nous avons sorti 200 M€ sur lesquels, de mémoire, nous devons avoir 70 M€ de subventions. Il est donc sorti 120 M€ nets des caisses, qui n'étaient pas du tout prévus, de la Métropole. Nous avons fait face. Nos stations d'épuration qui avaient été emportées par la Vésubie ou la Tinée ont été remplacées. De nouveau, nous avons des stations d'épuration, des kilomètres de réseaux refaits. L'essentiel a été fait, mais nous continuerons, car les dégâts d'Alex s'élèvent malheureusement à des centaines de millions d'euros.

Le troisième choc pétrolier que vous connaissez est celui de l'énergie, de la guerre en Ukraine, avec les conséquences pour chaque citoyen. Les boulangers vous confirment qu'il se passe quelque chose de grave avec l'inflation. Tout le monde n'est pas boulanger, mais ce troisième choc pétrolier impacte directement nos commerçants, nous tous, tous les ménages et la Métropole. Nous sommes donc obligés d'étaler la dépense sur ce mandat et sur le mandat prochain. C'est dommage, j'aurais préféré inaugurer le tram avec, à mes côtés, M. Perez qui m'a toujours soutenu. Nous n'augmenterons pas les impôts, il faut faire avec cela, et nous ferons le tram. Les travaux du tram vont attaquer, la procédure continue et l'on avance. S'il y a un moyen de lutter contre les gaz à effet de serre et le changement climatique, c'est bien le tram.

Nous allons requalifier les espaces publics avec la place Maurel dont j'ai présenté le projet récemment au comité de quartier. La salle était remplie au Haut-de-Cagnes. Le projet qui a été

21imaginé et défini avec la Métropole a été validé dans les axes et approuvé par les Haut-Cagnoïs qui étaient présents.

Nous allons continuer bien sûr avec les emplacements réservés, notamment pour les chemins piétons. Nous poursuivrons la création de ces chemins piétons. Si l'on peut trouver une solution à l'amiable, je préfère, sinon on fera le chemin des Treize Dames. Vous avez la voie verte le long du corridor écologique de la Cagne, il s'agit d'organiser et décarboner la logistique urbaine du dernier kilomètre, notamment dans le cadre de l'EcoQuartier, de décarboner la mobilité et promouvoir les équipements à énergies renouvelables. Là aussi, nous avons été les premiers.

Le Riviera electric challenge avec le Prince : Monaco et Cagnes se sont unis et, dans le département, nous avons été les leaders avec Monaco pour défendre l'électrification du parc. Dans la foulée, nous avons créé le salon de la transition écologique qui aura lieu le 3 juin avant le prochain conseil municipal. Vous êtes tous invités, vous recevrez l'invitation. Sachez que ce salon est important, car il s'inscrit dans la démarche d'un Budget Vert. S'ajoute le remplacement progressif du parc automobile municipal par des véhicules électriques, nous donnons une prime à nos agents pour l'acquisition ou l'utilisation d'un vélo. C'est un petit geste, cela démontre ce qui est fait, nous faisons des choix avec l'argent. Une borne d'arrêt minute solaire sera testée rue Giono.

Pour terminer, nous avons obtenu de la Métropole une permanence à Cagnes du guichet métropolitain de la rénovation écologique et énergétique. Tout citoyen cagnois n'a pas besoin d'aller à Nice, il a sur place, en prenant rendez-vous, des spécialistes qui pourront renseigner ce ménage cagnois pour les travaux énergétiques qu'il veut faire et choisir la meilleure solution. C'est l'intérêt d'avoir la Métropole qui dispose de moyens plus conséquents que nous. Ce sont des fonctionnaires (ce n'est pas une entreprise privée) qui sont en face de nous. Lorsque vous allez les voir avec votre dossier, soit d'isolation, soit de changement de chaudière, ils vous renseignent et vous aident à choisir le meilleur système.

@ Rénovation énergétique des bâtiments communaux

C'est également un budget considérable, nous nous engageons pour un plan pluriannuel - c'est pourquoi nous nous projetons dans l'avenir - à 400 000 € par an (c'est conséquent) pour la sobriété et la décarbonation énergétique. Il s'agit d'effectuer la rénovation des bâtiments communaux, réduire la consommation par exemple, en commençant par l'école Primeuères, le gymnase Jean- Bouin, la gendarmerie nationale avenue de Grasse.

Il s'agit de développer les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur, comme cela a déjà été fait avec la station d'épuration où, là aussi, nous avons été les premiers dans le département des Alpes-Maritimes à utiliser et à revendre le méthane produit par la station d'épuration. Avec l'EcoQuartier, est prévu un projet pilote avec des réseaux de chaleur et 70 % d'énergie renouvelable de géothermie, donc à l'infini puisque l'on va puiser la chaleur ou la fraîcheur du sol.

Concernant la catastrophe qui nous attend qu'est la sécheresse, le manque d'eau, nous avons un projet de réutilisation des eaux grises de la station d'épuration. On récupère désormais (c'est nouveau) les eaux de pluie dans les cours d'école végétalisées pour l'arrosage des végétaux dans les cours d'école. Cela a déjà été fait à la maternelle Renoir. Les fleurissements verticaux que tout le monde aimait bien seront supprimés. Ces vasques avec les pots de fleurs boulevard Maréchal Juin sont magnifiques, mais demandent beaucoup d'eau, y compris l'été. C'est dommage, mais il faut supprimer, là aussi nous essayons d'être cohérents. Il s'agit de réaliser des fleurissements ou des végétaux adaptés à la sécheresse. Il est prévu d'installer des systèmes de pilotage intelligent pour économiser l'eau et l'énergie avec une gestion centralisée des bâtiments publics, de l'arrosage automatique des espaces verts. On fait du goutte à goutte. Tout est centralisé, la moindre fuite pourra être détectée immédiatement. De même, les éclairages publics sont en gestion centralisée. Pour tout ce qui relève de l'énergie et de l'eau, la volonté est d'avoir désormais une maîtrise plus sûre.

22© La végétalisation de la ville

La « Nature en ville » est un levier d'action très puissant pour agir contre les effets du changement climatique. C'est un axe prioritaire qui se traduira par une politique de l'arbre très dynamique. Des gens qui n'étaient pas de chez nous et qui ne suivent pas la vie cagnoise ont fait des remarques, se croyant malins, en disant : « Ils ont planté quatorze arbres, ce qui représente zéro quelque chose ». Ce sont des étrangers de Cagnes, ils ne savent pas. S'ils avaient été à Cagnes, ils auraient pu demander déjà à la commune et éviter de paraître pour des gens qui se sont déplacés pour rien.

Je rappelle qu'en 2005, dans la première tranche du bord de mer, nous avions planté 310 arbres ; puis en 2007 - avant que l'on parle du changement climatique - dans la deuxième et troisième tranche du bord de mer 430 arbres (excusez du peu) ; ensuite en 2009 lors de la réhabilitation du quartier de la gare, plus de 40 arbres implantés, et 66 lors de la requalification de Jules Verne. Sur le cours du 11 Novembre, il y a 26 arbres de plus. Ensuite, 44 arbres ont été implantés à la requalification de l'avenue des Tuilières ; 40 à la création du parc arboré en 2017 ; 29 à la création de la place du Béal ; 10 à la requalification de la place de Gaulle ; 16 plantations à l'école Giono ; 96 au Pôle d'Échange Multimodal en 2022...

Bref, 1 180 arbres ont été plantés. J'invite ceux qui critiquent les personnes qui font quelque chose à se regarder dans le miroir. J'aimerais savoir ce que cette association a planté comme arbres à Cagnes-sur-Mer. Donner des leçons, c'est bien, je connais beaucoup de donneurs de leçons gratuitement, mais donner des leçons et en plus être méprisant avec ceux qui font quelque chose, c'est mesquin, c'est petit. Ce n'est pas ainsi que vous convaincrez les citoyens français de votre attitude. Nous disons simplement que nous en avons planté près de 1 200. En 2023, nous en avons planté 46 au Béal par exemple, à Raïnier III ; 140 au parc de la Méditerranée ; 130 au parc des Canebiers, soit plus de 300 arbres en 2023 avec la création de parcs.

Ceux qui critiquent, combien en ont-ils planté? Combien d'argent ont-ils recueilli par une participation collaborative, financière de leurs adhérents, voire de sponsors, pour planter des arbres à Cagnes ? Je les invite à venir me voir pour qu'ils m'expliquent quel est leur bilan.

Je crée des parcs naturels urbains : le parc de la Méditerranée 10 000 m2 sur l'ancienne STEP ; le jardin public devant le conservatoire ; la requalification du parc des Canebiers en 2023-2024 ; la réflexion sur le projet d'extinction du parc linéaire du Malvan Sud et Nord. Seront créés des îlots de fraîcheur de proximité dans les différents quartiers de la ville pour désimperméabiliser la ville, végétaliser les espaces publics. Il est prévu la suppression des flots de chaleur dans les cours d'école : l'école Renoir en 2022 ; l'école du Val Fleuri et de la Pinède en concertation avec la communauté éducative. Chantal Germain est allée sur le terrain avec les services, a discuté avec le directeur, la directrice, avec toute la communauté éducative, les parents, les enfants. Ils nous ont présenté les dossiers qui sont à l'heure actuelle étudiés techniquement pour que cela corresponde à cette vision. Nous les ferons parce que c'est prévu et parce que j'imagine que vous les voterez tout à l'heure dans le cadre du budget.

Des flots de chaleur seront supprimés dans les squares, comme le square Pagnol, le square des Embruns. De même que les îlots de chaleur de l'ancien stade du Val Fleuri au profit de la réalisation d'un parc public d'environ 4 000 m2.

La renaturation des zones humides est très importante car, là aussi, la biodiversité est atteinte par le changement climatique et les actions humaines. Il s'agit donc de recréer des zones humides en centre-ville. Personne ne crée des zones humides en centre-ville, nous, oui. Nous renaturons et nous donnons un espace de bon fonctionnement aux rivières. Rappelez-vous, l'espace de bon fonctionnement en rivière, c'est le BF, cela va devenir aussi célèbre que l'Architecte des Bâtiments de France. Là aussi des études de restauration d'un fond plus biogène dans le chenal de la Cagne ont été engagées. De même, des études capacitaires du Malvan seront faites avec le SMIAGE. Des réserves de biodiversité avec la SPL seront récréées.

Il s'agit également de sanctuariser des espaces naturels, terrestres et marins. J'ai lancé et relancé, avec l'aide du Conseil départemental, une réserve sous-marine supplémentaire. L'État me dit: « D'accord, maïs il nous faut l'accord écrit de tous les pêcheurs ». Je l'avais obtenu, je pense qu'ils le 23confirmeront, cela nous permettrait d'ouvrir une deuxième zone naturelle pour préserver la ressource, avoir encore plus de poissons et continuer à avoir des pêcheurs. C'est cela anticiper, envisager l'avenir : si vous créez une réserve aujourd'hui, vous pouvez penser que pendant cinq à dix ans. ; mais dans dix ans, si vous créez une réserve, des poissons vont se multiplier et sortir de la réserve parce qu'ils seront trop à l'étroit ; ainsi les pêcheurs n'auront plus qu'à se servir parce qu'ils ont mis une réserve, ils ont le frigo pour se servir.

Il y a aura un programme d'actions et de documents stratégiques comme les actions de prévention des inondations de la Cagne et du Malvan. Un nouveau PAPI est envisagé dans ce domaine. Le schéma directeur avec la Métropole continuera à se développer. La nouveauté dans le paysage, un autre outil, c'est le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles péri-urbains défini avec le Département pour sauver les zones agricoles du Val de Cagne et préserver l'agriculture pour les décennies à venir, et pas uniquement pour 2023. Voilà pourquoi je disais que nous avons pour mission, pour devoir, de prévoir l'année 2023 et de se projeter dans les cinq, dix, quinze ans à venir.

Je rappelle qu'aujourd'hui, sont occupées par les ménages cagnoïis, 70 parcelles de jardins familiaux. Nous louons également des terrains communaux très peu chers dans le Val de Cagne pour les nouveaux paysans (Massi, Branda, Les deux choux, les Potageurs). Ces quatre installations de nouveaux paysans nous permettent d'avoir une alimentation en circuit ultra court, cela part du Val de Cagne et cela arrive jusqu'à l'école des Canebiers ou Renoir. Nous sommes capables d'avoir des circuits ultra courts, la salade est coupée le matin à 7h et à 12h, les enfants la mangent. On ne peut pas faire mieux ! Les cantines scolaires sont alimentées ainsi, je tiens à le dire. Quant au jardin potager du domaine des Collettes qui a existé sous Renoir, il a été refait. Nous avons la chance d'avoir le service des espaces verts et notamment un jardinier qui a la mission de s'occuper de tout le domaine des Collettes. Il s'est pris d'affection pour le jardin potager et il livre des cagettes de légumes - allez voir - du jardin communal aux écoles et au centre aéré quand l'école est fermée. C'est du circuit ultra court.

Nous pensons la ville comme un écosystème vivant. Nous pensons la ville aujourd'hui, demain et après-demain. En tous les cas, c'est notre vision d'anticiper et de nous projeter vers l'avenir. En conséquence, je vous demande de prendre acte de ce projet de budget que vous allez découvrir à l'instant, qui est un budget vert.

Je vous rappelle l'urgence à travers la décision qui a été prise par le préfet des Alpes-Maritimes le 13 mars: le déclenchement de l'alerte sécheresse sur la totalité du département des Alpes- Maritimes. Nous sommes désormais en alerte sécheresse. Si à la fin mars, nos nappes phréatiques n'ont pas du tout retrouvé leur niveau, on s'attend, je vous le dis (il n'est pas besoin d'être devin), demain et après-demain à avoir et à passer en alerte renforcée, voire en crise. Quand vous êtes en alerte, ce qui est notre cas depuis le 13 mars, il est interdit d'arroser de 8 h à 20 h et il faut réduire de 20 % la consommation des prélèvements. Tous, nous les premiers, sommes dans cette situation- là.

Je vous demande d'être particulièrement attentifs à l'action que chacun d'entre nous mène, que vous menez, vous, en tant que citoyen et essayez de faire de la pédagogie pour tous nos concitoyens, parce que le fond de l'air est tout de même très préoccupant: la guerre en Ukraine vraisemblablement un jour ou l'autre s'arrêtera ; on risque la sécheresse, avec le changement climatique annoncé par le rapport du GIEC (je vais vous envoyer l'extrait du rapport du GIEC), le réchauffement est déjà de 1,1°C et l'on a déjà des pertes et des dommages considérables. Les événements extrêmes vont se multiplier, des moussons ou l'équivalent, des sécheresses, des inondations.

Les efforts d'adaptation actuels sont jugés insuffisants selon le rapport du GIEC qui vient de sortir il y a une semaine, dix jours : «les interactions entre les risques climatiques et les risques non climatiques vont s'intensifier rendant plus complexe la gestion des impacts climatiques. Le manque d'eau va impacter la production agricole et par conséquent l'alimentation et la santé. » On va voir des inondations, des glissements de terrain, des manques d'eau qui auront des conséquences graves sur les personnes, l'économie et les migrations. Les migrations ! Quand il n'y aura plus d'eau, vous allez voir. Il faut donc adopter des politiques de neutralité carbone autant que faire se peut et le plus vite 24possible. Il faut se baser essentiellement sur la nature et retrouver la nature pour avoir des solutions et ne pas oublier l'équité et la justice sociale.

Les gens qui ont des yachts s'en sortent toujours, les gens qui meurent de faim, c'est différent. Il faut penser, non pas aux gens qui ont des yachts et qui se débrouillent (je ne me fais pas de soucis pour eux), mais à tous et notamment aux plus modestes d'entre nous. Vous le voyez dès aujourd'hui, la guerre en Ukraine à laquelle s'ajoute la sécheresse nous donnent une inflation officielle de 5 à 6 points et de 15 points sur l'alimentaire. Que je sache, y compris ceux qui sont salariés, ils n'ont pas eu 15 points de plus dans leurs salaires. Vous avez moins d'argent pour vous nourrir correctement, sans compter l'eau.

Voilà pourquoi j'alerte, à travers cette délibération n°2, sur la responsabilité qui est la nôtre, majorité et opposition, car nous sommes tous sur la même barque en l'occurrence. Je le dis et cela fait plusieurs fois que je le dis, au regard de ce qui se passe, je sonne le tocsin. Le Maire de Cagnes sonne le tocsin. Je fais tout ce que je peux avec mes collègues pour lutter contre le changement climatique et cela va jusqu'à sauver les anguilles si l'on peut. Cela fait partie d'une vision globale du sauvetage de l'humain aussi par la biodiversité. L'humaïin comme la biodiversité, tous sont sur la même barque. Le jour où l'on n'aura plus d'abeilles, le jour où l'on n'aura plus d'anguilles, il n'en restera pas grand-chose et l'on se posera des questions. En Californie, ils n'ont plus d'abeilles parce qu'ils les ont massacrées à force de pesticides, ils sont obligés d'importer des abeilles. Je ne le souhaite pas à Cagnes-sur-Mer. Nous serons sauvés, Monsieur Maguin, par André Rihan avec ses ruches.

M. CONSTANT..- Le soldat Rihan. [Rires.]

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des observations ?

Mme GUIDON.- Le rapport de la préfecture nous dit aussi qu'en deux ans nous avons pris 3,3 degrés supplémentaires dans la région.

M. LE MAIRE.- Le tocsin est bien là. Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI - J'avais une remarque et une attente inassouvie. Vous mettez en valeur les efforts qui sont faits par la commune, vous dites que la plus grosse cause d'effet de serre vient de la mobilité. Que Cagnes fait des efforts, je vous entends, je suis un peu déçu que la Métropole décide de l'extension d'un terminal 2 qui va nous amener plus d'avions. La petite déception aurait été de voir, mais je ne l'ai pas vu, parmi les flots de chaleur et la disparition des îlots de chaleur, l'école Daudet qui est toujours au mauvais endroît et en pleine chaleur. Peut-être pourrait-on le trouver un jour dans un programme.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Touzeau-Menoni. Madame Piret a demandé la parole.

Mme PIRET.- Monsieur le Maire, nous voici donc convertis au budget vert. Je rappelle qu'il ne s'agit pas encore d'une obligation légale, mais juste d'une orientation gouvernementale pour surfer sur la vague de l'écologie politique. Le problème, c'est qu'il y a des règles pour élaborer un budget vert en suivant une méthodologie précise, par exemple celle de l'T4CE qu'a adoptée la Métropole déjà. Mais vous, non. Vous vous contentez de rassembler des décisions à caractère environnemental sous la même rubrique et de la baptiser « Budget Vert ». Pour moi, ce n'est que de l'affichage, un peu d'enfumage.

Vous n'augmentez pas les impôts. Vous avez dit que vous n'augmenterez pas les impôts. Soit ! C'est vrai. Je vous en donne acte. Vous ne les augmentez pas à Cagnes, mais vous les augmentez à la Métropole : après la taxe métropolitaine en 2018, maintenant il y a une nouvelle taxe, GEMAPT, en 2024 et aussi l'augmentation de la taxe sur les déchets ménagers. Donc cela ferait sur les foyers fiscaux presque une centaine d'euros. La voilà, la vérité, Monsieur le Maire. C'est vrai, nous n'avons pas payé des impôts pour Cagnes, mais on va sûrement éponger les grands projets de M. Estrosi à Nice.

Par ailleurs, vous avez parlé de l'eau. La gestion environnementale de la majorité finit par coûter cher à la commune. La politique environnementale se résume à couper les arbres et puis à en

25implanter des plus jeunes seulement quelques mètres plus loin. Mais il faut vraiment plusieurs dizaines d'années pour que cette végétation arrive à maturité et produise les effets bénéfiques que vous dites. Or, il faut de l'eau pour ces arbres. L'arrêté préfectoral du 11 mars 2023 place, vous l'avez dit, le département des Alpes-Maritimes en alerte sécheresse. Alors peut-être la solution serait-il d'utiliser l'eau propre qui sort de la station d'épuration, cette station d'épuration ultramoderne, et tout pourrait être utilisé pour l'arrosage et le lavage des rues. D'ailleurs, je constate quand même que vous prenez du retard sur beaucoup de travaux. C'est vrai que les budgets augmentent. Mais c'est embêtant d'accuser toujours le Covid et l'Ukraine. Je pense qu'il faut quand même agir en chef d'entreprise : prévoyez !

Merci de m'avoir écouté.

M. LE MAIRE.- Aucun problème. J'ai entendu que je vous enfumais.

M. PEREZ.- Pour les abeilles. [Rires.]

M. LE MATRE.- André, fais gaffe, tu enfumes !

[Discussion générale.]

Je constate qu'ici vous reconnaissez que je n'ai pas augmenté les impôts et je vous en remercie de votre honnêteté intellectuelle, cela arrive donc de temps en temps. Que vous protestiez contre la Métropole, protestez donc à la Métropole, en conseil métropolitain, il n'y a pas aucun problème. Vous avez la parole.

M. CONSTANT..- On ne l'entend pas souvent.

M. LE MAIREF.- Non, justement, elle ne demande pas la parole, donc on ne va pas la lui donner. Quant aux grands projets de la Métropole, c'est très bien, mais Cagnes n'a strictement rien à voir dans les impôts avec les projets de Christian Estrosi. Vous vivez avec Nice en tête. La Métropole, ce sont les 51 communes.

Mme _PIRET.- Laissez-moi parler. Nous n'avons presque plus de services, tout passe par la Métropole.

M. LE MAIRE.- Vous vous êtes exprimée, vous nous avez enfumés nous aussi. Très bien, on est enfumé.

Mme PIRET.- C'est vous qui enfumez, pas moi.

M. LE MAIRE.- Merci de reconnaître que nous n'avons pas augmenté les impôts. Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par le fait que je suis un petit peu décu, j'avais espéré qu'aujourd'hui on aurait pu avoir une retransmission du conseil municipal. Je vous l'ai déjà dit l'autre jour, il existe des moyens très peu coûteux et qui sont sans doute déjà en possession de la commune. Vous créez une commission pour faire intervenir les citoyens, pour faire participer les citoyens et je trouve que c'est un petit peu dommage parce que d'un côté vous le faites, et là, pour pas grand-chose, on ne le fait pas. Sincèrement, je pense qu'un simple appareil photo d'aujourd'hui, un smartphone posé dans un coin - il n'y aurait pas de zoom, ni de régie, ni de transmission - permettrait aux quelques Cagnoïis (on n'a pas une audience extraordinaire, je vous l'accorde) qui nous suivaient de pouvoir encore le faire.

Cela dit, la dernière fois je vous avais dit que je n'arrivais pas à vous voir et aujourd'hui j'arrive à vous voir quand je vous parle, j'en suis très content.

Je vais rester sur le point 2 concernant votre budget vert, nous avons noté beaucoup d'axes de travail, une volonté d'améliorer la situation. Nous ne pouvons que cautionner cette direction, même si bien entendu il reste beaucoup à faire. C'est là l'objet même du travail que vous devez mener en tant que maire de notre ville.

Vous avez parlé de la réouverture des chemins, je suis très heureux en effet d'avoir pu participer à mon humble niveau, maïs en tout cas d'avoir pu participer à la réouverture de la première partie de

26la route de France. Il y en a d'autres : le chemin du Puits où des travaux ont commencé avec Force 06 et conjointement, je crois, avec le Domaine du Loup. Je ne sais pas si cela a été terminé, je n'ai pas eu le temps d'aller voir. Il y a encore du travail et je pense que cela reste quelque chose de très intéressant pour tous les Cagnoïs.

Concernant la rénovation énergétique, on en reparlera dans le point suivant, maïs il est évident que cela reste une nécessité. La trajectoire empruntée par la commune me semble être la bonne. Il faut le faire au vu de l'augmentation de l'énergie, dans tous les cas, je pense que l'on n'a même pas d'autre choix.

Au niveau de la mobilité, vous faites mention des parkings relais. On a à peu près tous suivi les parkings relais dans les diverses présentations, dont certaines en conseil municipal. Mais vous faites aussi mention de nouveaux parkings publics le long de la ligne 4, je suis très friand de connaître l'emplacement et la capacité de ceux-là. Si vous pouvez nous éclairer sur le sujet, ce serait très volontiers.

Vous évoquez aussi la pratique du covoiturage et la pérennisation de l'application officielle de covoiturage de la Métropole qui s'appelle KLAXIT. Il y a quelques mois, pour donner suite à une de mes propositions concernant la création de parkings dédiés au covoiturage, vous m'aviez invité à rencontrer M. l'Adjoint Allemant. Chose que nous avons faite de suite. M. l'Adjoint vous a transmis une note à laquelle j'ai participé, dans laquelle nous avions défini un certain nombre de parcs qu'il était possible de faire, le lieu de ces parcs et le nombre de places par parking qu'il était possible de créer. Aujourd'hui, je vous pose la question si l'on veut être cohérent avec tout ce que l'on met en place. Je voulais savoir si la municipalité souhaitait donner suite à la création de ces parkings de covoiturage et si oui, dans l'intégralité ou seulement une partie. J'en ai fini pour ce point.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Dolciani. Vous ne pouvez que cautionner notre orientation globalement, je vous en remercie. Je suis d'accord avec vous que le chemin du Puits posait un problème dit de sécurité, parce que des arbres penchaient un peu dangereusement et il ne faut pas que cela tombe sur la tête de quelqu'un. À ce moment-là, ce ne sera pas la faute de M. Dolciani, ce sera la mienne. C'est l'opposition. Très bien. Je vous vois venir. Monsieur Touzeau-Menoni acquiesce.

M. TOUZEAU-MENONT.- Oui, tout à fait.

M. LE MAIRE.-Je suis d'accord, mais pour ouvrir le chemin du Puits, je vous le dis tout de suite, il faut simplement que l'on me dise qu'il est sécurisé comme il traverse une forêt. Si l'on ne peut plus traverser les forêts parce que des arbres peuvent tomber, on n'est pas sorti de l'auberge.

Le principe de précaution devient un vrai parasol. Je veux bien qu'un arbre dans une forêt puisse tomber, mais à ce moment-là on ne pourra plus ouvrir quoi que ce soit, il faudra être sur des trottoirs. Je suis d'accord pour ouvrir le chemin du Puits, mais je ne veux pas non plus aller manger des oranges à Grasse. Il faut que les spécialistes me disent : « Monsieur le Maire, vous pouvez le faire ».

Pour la bonne trajectoire de la commune sur les bâtiments, oui, nous sommes d'accord, il va falloir faire toutes les passoires thermiques les unes après les autres, on va le voir tout à l'heure dans le budget.

Il y a trois parcs relais : celui du Val Fleuri, celui de l'hippodrome à terme et celui de Sauvaigo. Ces parcs relais doivent faire dans les 300 unités.

M. DOLCIANT.- [Hors micro] Dans la présentation, il y a les parcs relais et les parkings publics. Les parkings publics correspondent à mon sens à une vraie nécessité puisqu'il y a la suppression des 300, 400, 500 places sur la longueur de la National 7. Les Cagnoïs qui n'ont pas de parking en sous- sol ne vont pas avoir de plan B pour se garer la nuit.

M. LE MAIRE.- J'aitire votre attention sur le fait qu'en mettant en place le tram, on laisse des places de stationnement et on en laissera le long de la Nationale 7. Il y en aura moins, mais c'est

27aussi l'avantage du tram. Il y a vraiment un transfert modal, sinon cela ne sert à rien d'installer un tram si tout le monde continue à prendre sa voiture. En fait, il faut être plus optimiste que vous.

J'ai fait visiter le tram de Nice il y a une quinzaine de jours au président de la Métropole de Lille qui prévoit 70 km de transport en site propre (métro, tram...) Ils sont venus à Nice et c'est moi qui les ai pris en charge. On se rend compte qu'aujourd'hui le nombre d'usagers dépasse totalement ce que nous avions prévu. Il y a une évolution du comportement de l'usager. Il y a 20-30 ans, c'était la voiture, la voiture, maintenant nos trams sont pleins. Il faut les rallonger, augmenter la cadence et passer de 6 minutes à 4 minutes. On en est là. Le succès de prendre des véhicules propres fait que l'on aboutit dans le centre de nos villes sans avoir de soucis de parking désormais, les gens en sont très conscients, ils ne payent plus rien, ils payent uniquement le billet du tram à 1,70 € l'unité. Seulement 1,70 € alors que si vous allez au parking public par exemple de NICETOILE... Il ne faut pas tromper les gens, il faut regarder la réalité. Ce succès du tram dépasse nos propres espérances, nos ingénieurs, notre maîtrise d'œuvre n'avaient pas prévu autant de monde. Nous sommes obligés de rallonger les rames et d'acheter du nouveau matériel. Je n'ai pas trop de soucis, les ingénieurs de la Métropole ont fait la ligne 1, puis la ligne 2, puis la ligne 3 ; ce sont les mêmes ingénieurs, ils ont une très bonne expérience. Les études qu'ils font sont de plus en plus efficaces, fines, et l'on fera en sorte que les gens n'aient pas se plaindre. C'est un succès à Nice, il n'y a pas de raison que cela soit différent à Cagnes.

Sur le covoiturage, je donne la parole à Romain pour vous répondre.

M. ALLEMANT.- Merci, Monsieur le Maire. Sur le covoiturage, cher collègue, nous avions rédigé une note, comme vous l'avez rappelé, il y avait deux tranches. La note a été remise à M. le Maire, et M. le Maire a validé la première tranche. Aujourd'hui, nous allons pouvoir passer à l'étape suivante : les panneaux ont été commandés, maïs il reste des travaux préparatoires à réaliser. Dès qu'ils seront terminés, nous pourrons mettre en service ces aires de covoiturage.

M. LE MATRE.- Très bien. Merci beaucoup.

M. ALLEMANT.- La première tranche concerne la parcelle communale devant la caserne des pompiers. Nous avons également identifié des places de stationnement en épi sur le haut de la rue du Colonel Jean-Pierre. Pour le parking du vieux cimetière, je pense qu'il se fera plus tard, il faut attendre le règlement du désordre dans ce parking pour mettre en place un système de covoiturage dans cet espace.

M. LE MAIRE.- On regarde ce que cela donne. Je suis entièrement d'accord pour aller dans ce sens-là. Ce n'est pas vous qui me rejoignez, c'est moi qui vous rejoins, Monsieur Dolciani. C'est très bien. Si l'on fait du covoiturage, il va falloir communiquer. Jean-Marc Haddad dit : « Il n'y a pas de problème ». Il assure. [Rires.]

Jean-Marc, il faut non seulement que tu assures au niveau des Cagnoïs, mais également au niveau de Vence, de La Colle, de Saint-Paul, parce qu'ils emprunteront peut-être le covoiturage chez les pompiers.

M. DOLCTANT.- C'était l'idée en tout cas de la note qui vous a été transmise : réduire à l'échelle de la taille du parking, réduire les voitures qui ne font que traverser. La conférence de presse.

M. LE MAIRE.- La totale, a dit Jean-Marc. J'ai une équipe au top. Valérie a demandé la parole.

Mme BRUNELLI-GORZEGNO.- Cela n'a rien à voir, mais je voulais simplement dire qu'il y a un bourdonnement au fond de la salle, notamment lorsque mon voisin parle ou d'autres personnes parlent. Ce bourdonnement provient de deux personnes qui sont à ma droite et je suis navrée, mais quand quelqu'un parle, c'est la politesse, on ne discute pas, on ne marmonne pas. C'est simplement pour vous dire que c'est pénible d'entendre ça tout le temps.

M. LE MAIRE.- Madame Gorzegno, je peux vous dire que ce n'est pas M. Maguin. Il est d'une politesse extra et il a une éducation, j'imagine. Ce n'est pas lui qui vous dérange, c'est sûr. Ceux qui dérangent Mme Gorzegno, descendez un tout petit peu la voix.

28S'il n'y a pas d'autres remarques, il fallait prendre acte du point 2. J'imagine que nous prenons tous acte. Nous passons au point3. Nous allons faire simple, ensuite je donnerai la parole à Mme Lescane pour entrer dans les détails.

3. BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Le budget 2023 s’inscrit dans un contexte extérieur incertain et très préoccupant. La ville de Cagnes-sur-Mer doit continuer de faire face à la flambée des prix liée à la crise sanitaire et maintenant à la guerre en Ukraine qui ont des conséquences sur le budget de fonctionnement courant et les prévisions d’investissement.

Par conséquent au vu de cette situation, la ville se donne comme objectif financier de maîtriser d’autant plus ses dépenses de fonctionnement, tout en gérant de manière dynamique les deniers publics en faveur de l’investissement.

Malgré la pauvreté structurelle de la ville (42 % de recettes de fonctionnement en moins par rapport à la moyenne de la strate selon les chiffres officiels du ministère des finances), le budget répondra aux 4 fondamentaux habituels de la gestion financière cagnoise pour soutenir les ménages cagnois et le tissu économique local, à savoir :

- Pas d'augmentation des taux des impôts communaux en 2023 (soit une seule augmentation en 26 ans) ; - Une dette parmi les plus faibles de France : La dette communale a été divisée par deux depuis 1995 pour préserver nos capacités d’investissement (ratio de désendettement 1,4 année) ; - Un budget de fonctionnement maîtrisé : Cagnes-sur-Mer poursuit sans relâche ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- Un investissement à un niveau maximal : cette année encore, grâce à cette gestion vertueuse et à la mobilisation de tous les acteurs de la sphère publique et notamment l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et la Métropole, Le rythme des dépenses d’investissement sera le plus élevé possible.

En conséquence et grâce à ces 4 piliers fondamentaux, la commune de Cagnes-sur-Mer, en ces temps de crise

aussi bien nationale qu’internationale, consciente de ses responsabilités, se veut exemplaire et solidaire en

présentant en 2023 un budget vert pour lutter contre le changement climatique qui doit être la

préoccupation de nous tous. Il sera basé sur la poursuite de 3 actions majeures :

- Une mobilité douce et décarbonée

- La rénovation énergétique des bâtiments communaux

- La végétalisation de la ville

Concrètement, le budget « vert » s’élève à 97,9 ME répartis de la manière suivante : Fonctionnement :

Recettes : 75,6 M€

Dépenses : 75,6 ME dont environ 65,4 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, Investissement :

Recettes : 22,2 M€

Dépenses : 22,2 M€ dont 12,9 M€ de dépenses réelles d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES (75.6 M€)

Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des taxes locales. La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables en 2023.

29 Cette année encore, les taux d’imposition communaux sur les taxes foncières et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires resteront inchangés, soit une seule augmentation en 26 ans ! Pour autant, l’Etat a décidé de tenir compte de l’inflation dans l’évolution des bases. Les recettes fiscales devraient s’élever pour 2023 à environ 36,3 ME€.

S'agissant de la Dotation forfaitaire versée par l’Etat, elle devrait avoisiner les 4,5 M€. Les recettes des services de la ville devraient rester stables en 2023 par rapport à 2022.

S’agissant des autres recettes de fonctionnement :

» La taxe additionnelle aux droits de mutation

Elle devrait rester stable en 2023.

> Le prélèvement sur le produit des jeux du casino

Il devrait rester stable en 2023 comme en 2022 (environ 1,8 M€)

> La taxe sur l'électricité est estimée semblable à 2022 (environ 1 ME).

Enfin, la Métropole verse chaque année une dotation de solidarité métropolitaine qui devrait être en 2023 au même niveau que celle de 2022 (environ 1 M€).

LES DEPENSES (75,6 M€)

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à environ 65,4 M€ dont 14,5 ME de charges courantes, en hausse par rapport à 2022 en raison de l’augmentation générale des prix liée au contexte international (notamment pour les fluides +10 % soit supérieure à l’inflation).

Concernant les dépenses de personnel, elles augmenteront cette année de 3,5 % par rapport aux dépenses 2022, principalement du fait des mesures gouvernementales et du GVT.

L Une gestion drastique des consommations énergétiques

Dans un souci de lutte contre le changement climatique qui est la priorité de ce budget vert, la commune entend accentuer ses efforts dans la maitrise de l’énergie.

De nombreuses mesures ont déjà permis une réduction de la consommation de fluides. Ainsi, pour l’électricité, des éclairages à économie d’énergie ont été installés dans l’ensemble des écoles, et des modules de gestion d'électricité ont été mis en place au Centre Technique Municipal permettant de réduire d’environ 20 % sa consommation électrique.

Depuis 2017, le passage en LED de tous les motifs d’illumination a permis une baisse de plus de 45 % de la consommation en électricité pour cet éclairage festif.

La température dans les locaux communaux et les écoles a été baissée à 19°C et tous les agents ont ainsi été invités à participer à cet effort collectif. En effet, diminuer de 1° le chauffage permet une réduction de 7 % de la consommation énergétique.

La température de la piscine municipale a été baissée de 2°C pour limiter la consommation de gaz et l’activité des bébés nageurs, nécessitant une eau à 31°C, a été suspendue pendant la période hivernale. De plus, les bâtiments communaux ont été éteints la nuit (Château-Musée, Eglise, Chapelle.) et la période de fonctionnement des illuminations des fêtes de fin d’année a été réduite d’une semaine avec une extinction de 23h à 5h du matin.

Par ailleurs, en 2022, la commune s’est dotée d’un nouveau logiciel très performant pour gérer les fluides et permettre un meilleur suivi de leur consommation.

Dans cette continuité, en 2023, un autre outil de pilotage, un nouveau logiciel, sera installé pour une gestion à distance des bâtiments communaux. Après le Centre Technique Municipal, la gestion technique des bâtiments sera étendue aux écoles Primevères, Pinède et au gymnase Jean Bouin pour tendre vers des bâtiments vertueux en consommation énergétique.

De plus, la gestion centralisée de l’eau sera poursuivie. Mise en place dès 2010, elle permet une gestion optimale de la ressource eau en adaptant l’arrosage aux conditions climatiques et en fonction des espèces. En raison de la sécheresse, le fleurissement a été repensé en 2022 avec la suppression du fleurissement vertical. Les plantations en 2023 seront adaptées au changement climatique en privilégiant des essences moins gourmandes en eau (espèces méditerranéennes, bougainvilliers....). Enfin, il sera fait appel, autant que possible à la réutilisation de l’eau de pluie comme dans le cadre des travaux de végétalisation des cours d’écoles où des puits de récupération sont intégrés. Une étude est

30également en cours pour utiliser l’eau traitée de la station d’épuration pour arroser les espaces verts du parc de la Méditerranée par exemple.

2. Un soutien au commerce de proximité

La ville poursuivra parallèlement en 2023, sa politique constante de soutien au commerce cagnois et en particulier au commerce de proximité qui est le moteur majeur de l’activité économique locale et un facteur essentiel de l’attractivité de Cagnes-sur-Mer.

La « Maison du Commerce Cagnois », première du département, a été créée en plein cœur de ville afin de faire rayonner notre économie locale. Elle accueille tous les acteurs économiques qui souhaitent bénéficier de conseils et d’outils pour le développement de leur activité.

La ville de Cagnes a aussi créé une plateforme « Esprit Cagnes » afin de permettre aux commerçants et artisans d’être présents sur Internet et de proposer des services, des produits et des informations sur leur activité. Ces actions, au plus près des commerçants, ont permis en 2022 d’obtenir la labellisation Consumeless qui récompense les acteurs économiques locaux s’inscrivant dans une démarche environnementale grâce à des actions pour la préservation de l’eau, la diminution de la production des déchets ou encore la valorisation des produits du terroir. Ainsi, les commerçants et artisans cagnois montrent l’exemple dans la lutte contre le changement climatique.

3. Une politique volontariste en faveur de la culture

Au vu du contexte ambiant, Cagnes-sur-Mer confirme plus que jamais sa volonté de soutenir la culture et de permettre aux Cagnois de profiter de manifestations de qualité grâce à un programme varié et à destination de tous pour faire de la ville de Cagnes-sur-Mer « une ville qui bouge ».

En 2022, la ville s’est dotée d’un musée numérique Micro-Folie accessible à tous en centre-ville, avec des contenus culturels ludiques et technologiques comprenant des chefs-d’œuvre des collections des grands musées nationaux numérisés en très haute définition.

Avec désormais 4 musées sur le territoire cagnois, notre objectif est de rendre accessible la culture au plus grand nombre et de faire venir une fois par an chaque élève dans un de nos musées. L'équipe de médiation culturelle propose une palette de visites et d’activités très variée pour sensibiliser le public à l’art de façon ludique, pédagogique et adaptée à chaque public.

Par ailleurs, un deuxième « orchestre à l’école » a été mis en place dès la rentrée de septembre 2022 et la poursuite du dispositif « le conservatoire hors les murs » dans les écoles a bénéficié à 1 400 élèves, par des leçons de musique et de chant.

D’autres actions en faveur de la culture seront poursuivies et renforcées en 2023 pour les élèves cagnois dans l’ensemble des équipements culturels :

> En faveur du cinéma: le cinéma Espace Centre, dont la gestion a été confiée à une association spécialisée subventionnée par la ville (55 000 €), propose une programmation diversifiée s’adressant à un large public, poursuit le dispositif « école et cinéma » ou « collège et cinéma », ce qui permet d’aborder le cinéma comme un art et fournit des bases de culture cinématographique. Le cinéma développera cette année encore des séances à destination des jeunes enfants et des adolescents, en lien avec Planète Jeunes, qui seront suivies de débats et d’ateliers. Des séances « musique et cinéma » sont également prévues (ciné-concert). Le dispositif « cinéchouette » proposé par la ludothèque sera à nouveau organisé, permettant aux adhérents de bénéficier de séances et d’ateliers d'éducation à l’image.

L'association locale Art ciné accompagne ces actions.

> En faveur de la lecture, avec la visite de jeunes enfants à la médiathèque pour la découverte du lieu, la réalisation d’ateliers et de rencontres avec les auteurs ;

> En faveur de l’éducation à l’image, grâce aux ateliers réalisés par le service jeunesse qui sensibilisent les jeunes, par le biais de la photographie et de la mise en scène, sur des sujets variés dans les domaines de l’art, l’écologie, l’histoire, les différentes cultures.

> En faveur de la musique, les jeunes peuvent avoir accès à la musique grâce aux actions développées par le service jeunesse et notamment le Studio 25 qui offre un véritable studio de pratique musicale et de répétition.

31Des cours de chant sont d’autre part, dispensés par le Centre culturel qui bénéficie de la plus importante subvention de la ville (360 500 €). D’autres activités telles que le théâtre, la danse... sont proposées aux Cagnois par cette association.

Cagnes-sur-Mer proposera en 2023 une saison culturelle riche avec ses animations phares : « Jazz au Château » tous les vendredis soir de l’été au Haut-de-Cagnes, le festival de Piano à l’Hippodrome, « Un soir chez Renoir », le Festival de musique sacrée, la saison théâtrale.

2023 sera marquée par le 50" anniversaire du jumelage avec la ville de Passau mais aussi par celui de la donation Suzy Solidor. Ces anniversaires seront célébrés par des spectacles de musique classique ou encore une exposition au château-musée Grimaldi.

La ville, soucieuse de dynamiser la vitalité artistique contemporaine du Haut-de-Cagnes poursuivra sa politique de soutien envers les artistes, en participant aux évènements qu’ils organisent tout au long de l’année pour faire découvrir leurs créations.

Cette véritable pépinière d’artistes participe à l'attractivité du Haut-de-Cagnes et ressuscite le « petit Montmartre » de la Côte d’Azur.

En raison de leur engagement, la ville les accompagne et a créé avec eux la manifestation « Haut-de-Cagnes, Art en Fête », véritable synergie entre les artistes et les équipements municipaux. Cette manifestation aura lieu tous les premiers dimanches du mois. La première édition le 5 mars, a d’ailleurs rencontré un franc succès aussi bien du fait de la fréquentation mais surtout, en raison de la qualité des expositions et des médiations culturelles proposées.

Par ailleurs, l’accès à la culture sera facilité par la possibilité en cours de finalisation, d’acheter en ligne les billets d’entrée pour les musées et les spectacles proposés par la ville.

4. L'animation de la ville

Un vaste programme est prévu pour 2023 avec environ 400 manifestations pour animer l’ensemble des quartiers de la ville.

Mais, compte tenu de la période d’incertitude qui persiste (inflation, guerre en Ukraine), un effort particulier sera fait par l’évènementiel avec la suppression de deux manifestations à savoir un « dimanche malin »» et une « promenade en fête »».

Pour autant, la ville célèbrera ses traditions, avec la « fête des Mais » au Haut-de-Cagnes, la « Stella Maris »,

la fête de la Saint-Pierre au Cros-de-Cagnes, la fête de la Saint-Roch.

Les Cagnois pourront aussi profiter des bords de mer piétons, fort appréciés, à l’occasion des manifestations touristiques comme les « dimanches malins » et leurs animations gratuites pour les enfants, ou encore « Promenade en fête » au cours de l’été et les différentes manifestations sportives (Calade, bain de noël, forum des sports.....).

Le tout sans compter les nombreux marchés qualitatifs et originaux organisés par la ville et qui dynamisent aussi bien le centre-ville que les autres quartiers (Mercato Italiano, Terrailla, Marchés artisanaux sur la place de Gaulle ou au Cros-de Cagnes, durant la saison estivale. ....).

5. Une politique active en faveur du sport

L’enveloppe budgétaire pour les subventions aux associations cagnoises est globalement maintenue en 2023, afin de pérenniser le tissu associatif qui participe grandement à l’effort civique de cohésion sociale. Concernant les associations sportives, elles doivent être soutenues (401 600€) en raison des bénéfices physiologiques et psychologiques que leurs activités apportent. De plus, le sport est vecteur de valeurs éducatives auprès des jeunes : le respect des règles et de son adversaire, la solidarité, le partage, le goût de l'effort.

Dans cette optique, afin de sensibiliser les jeunes sportifs à la citoyenneté et aux civilités, la commune de Cagnes-sur-Mer, dans la veine du passeport citoyen, continue à mettre l’accent sur le RESPECT : le respect des personnes, le respect des règles, le respect des biens auquel elle est particulièrement attachée. Par ailleurs, la ville souhaite renforcer la place du sport et lui donner une plus grande visibilité. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, regroupant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la

32vie. Désormais, l’USC devient ainsi le club de la ville de Cagnes. Il est le représentant et l'ambassadeur de la Cité dans toutes les compétitions sportives.

De plus, un Conseil des sports composé des 39 présidents a été créé. Il a pour objet de devenir un véritable partenaire de la ville, force de propositions et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

6. Le maintien d’une politique de solidarité

Au titre de la solidarité et compte tenu de son caractère social, la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sera maintenue. Le CCAS continue à venir en aide efficacement à la population cagnoise et aux plus démunis. I! poursuit ses missions notamment pour le portage à domicile de repas de qualité à un faible coût, et pour les personnes âgées isolées (1,95 ME).

En 2021 et 2022, la ville a renforcé son soutien à la Caisse des Ecoles qui a été fortement impactée par la crise sanitaire puis par la crise inflationniste en revalorisant à 3,25 ME la subvention municipale, soit 650 000 € d’augmentation par rapport à la subvention 2020. Pour cette année 2023, la ville augmente encore la subvention de 200 000€, afin de tenir compte de l’augmentation des prix et des mesures gouvernementales de hausse des salaires et cela afin de continuer à aider Les jeunes Cagnoïis et leurs familles. La commune a engagé, au travers des repas servis aux enfants, une politique résolue en faveur de la promotion d’une alimentation saine et de qualité, respectueuse à la fois de la santé et de l’environnement. La part du bio représente 70 % des menus servis aux enfants. Elle doit encore augmenter, l’objectif étant à terme de tendre au 100 % bio.

La commune poursuit donc ses efforts en ce sens et continue également d’augmenter la part des produits locaux dans la composition des repas scolaires grâce à des conventions signées avec les agriculteurs installés au Val de Cagne qui fournissent les établissements scolaires en salades et légumes de saison. En complément, le potager du musée Renoir, cultivé par les jardiniers de la ville, fournit également les centres aérés en paniers de légumes.

De plus, les animateurs et le personnel des restaurants scolaires, grâce à des actions innovantes, notamment avec les petits Toqués et leur jardin potager au Val de Cagne, éduquent les enfants au goût et les sensibilisent au développement durable par la transmission de gestes simples visant à limiter les incidences de notre alimentation sur l’environnement (compostage, lutte contre le gaspillage, zéro plastique. ...). Par ailleurs, la ville a décidé d’aider les jeunes à passer leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) par le versement d’une aide financière. Ce BAFA citoyen permettra de préparer les jeunes à être en mesure d’assumer une fonction d’animateur.

7. Le logement

Bien qu’opposée au caractère injuste et non adapté de la loi SRU, la commune réalise des efforts financiers importants en accordant des subventions foncières (1 200 000 €) ou en garantissant les emprunts des bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs projets.

Ces efforts financiers mais aussi la réelle production de logements sociaux font que Cagnes-sur-Mer n’est pas répertoriée officiellement comme une ville « carencée », contrairement à d’autres collectivités des Alpes- Maritimes, bien qu’elle doive cette année, reverser mécaniquement une somme de 790 000 € à l’Etat en raison du Covid et de la guerre en Ukraine qui ont paralysé la production de logements.

Cette politique s’inscrit dans une démarche de reconstruction « de la ville sur la ville » afin de préserver la couronne verte et éviter l’étalement urbain. De plus, les constructions sont, autant que faire se peut, réalisées à proximité des services et des commerces, pour soutenir l’activité économique de nos commerces de

proximité.

Enfin, elle privilégie les constructions à haute qualité environnementale comme l’Eco-Quartier de la Villette récompensé au plus haut niveau national pour ses exigences environnementales et de qualité de vie.

Enfin, la commune poursuit sa politique de solidarité pour les personnes âgées par un acte fort, en participant à l'extension de la maison de retraite La Fraternelle (1 500 000 € inscrits en investissement) idéalement située en centre-ville, proche des services et commerces de proximité.

33

SECTION D’INVESTISSEMENT

LES RECETTES (22.2 M€)

Comme elle s’y était engagée et malgré la crise, la ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement.

Les recettes seront donc composées principalement d’environ 0,5 M€ de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), d’environ 3,2 ME de recettes d’ordre (amortissements), de 2 ME d’autofinancement, d’environ 7 M€ de virement de la section de fonctionnement et d’environ 7,8 ME de reprise des excédents antérieurs.

LES DEPENSES (22.2 M€)

Le budget d’investissement répond aux objectifs de développement durable sur lesquels la ville s’est résolument engagée depuis de très nombreuses années (Marianne d’Or en 2011).

Ainsi, le budget 2023 sera un budget VERT de transition écologique, solidaire et responsable pour apporter un bien-être et une meilleure qualité de vie aux Cagnois,

ILsera marqué par 3 actions majeures :

1. Ea mobilité douce et décarbonée

Les transports et la mobilité en général sont, au plan national comme au plan de la Métropole, Le secteur qui produit le plus de gaz à effet de serre.

En conséquence, tous les efforts doivent tendre vers des modes de déplacement décarbonés. Le Pôle d’Échanges Multimodal est un projet phare pour la ville et le premier réalisé dans les Alpes- Maritimes. Il est inscrit dans le Schéma Directeur du Réseau de Transports Métropolitain établi en 2009 et dans le Plan de Déplacement Urbain et le Plan d’ Aménagement et de Développement Durable du PLU Métropolitain approuvé le 25 octobre 2019.

Le PEM de Cagnes assurera une fonction de connexion multimodale à l’échelle intercommunale du bassin cagnois qui compte 150 000 habitants. Cela permet de continuer à requalifier le quartier de la Gare avec la création d’un parvis de 2 000 m°? comprenant 94 arbres ainsi que 1350 arbustes, limiter la pollution et le bruit et végétaliser le centre-ville.

Dans le cadre de la première tranche, un parking relais dédié de 280 places dont 7 places PMR a ouvert ses portes le 1% août 2022, avec 27 bornes de recharge électrique.

Le coût total du PEM est d’environ 25,8 M€ mais avec une participation pour la ville de seulement 992 000 € soit 3,84 % du coût total (500 000 € pour 2023). En effet, La ville a réussi à obtenir pour ce projet, le soutien financier de toutes les institutions publiques : Europe, Etat, Région, Département, Métropole, SNCF Gare et Connexions à hauteur de 96,16 %.

Par ailleurs, la commune poursuivra en 2023 la décarbonation de sa flotte avec l’acquisition de nouveaux véhicules électriques pour la renouveler entièrement à terme (100 000 €).

La création de la ligne T4 du tramway, a été confirmée par le Président de la Métropole. C’est un projet d’envergure pour Le territoire métropolitain. Il va permettre, à terme, de desservir les différents quartiers les plus denses de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var et de les relier à la gare ferroviaire TGV Nice/Saint-Augustin et l’aéroport.

Cependant, compte tenu de l’équivalent de trois chocs pétroliers successifs (COVID, tempête Alex, guerre en Ukraine) qui ont entrainé pour la Métropole d’importantes dépenses imprévues, cette dernière va continuer ce projet d’intérêt général, comme prévu, mais sa réalisation sera poursuivie jusqu’au milieu du mandat suivant.

Ceci étant, après les études archéologiques qui sont désormais terminées, la ville de Cagnes-sur-Mer va entreprendre des travaux de dévoiement des réseaux communaux de fibres optiques en anticipation de la future ligne du tramway. La procédure de création de la ligne T4 suit son cours notamment avec le lancement de l'enquête publique avant la fin du semestre.

34 Mobilité durable sur la voirie : La ville agit également avec la Métropole en particulier avec :

e la création de la piste cyclable qui reliera l’'EcoQuartier Canebiers-Villette et son parc, de la Cagne renaturée au collège Jules Verne et au futur quartier de la gare réaménagé. Grace à cette dernière portion, il sera possible depuis l’ouest de la ville, de se rendre à vélo sur une piste cyclable dédiée jusqu’au cœur de Nice. Le tronçon situé dans le square du 8 mai est désormais fonctionnel et sera inauguré avant la fin du semestre.

. la pratique du covoiturage sur son territoire afin de réduire le nombre de véhicules en circulation et donc les émissions polluantes. Cette incitation a pris la forme, pour une période d’un an et à titre expérimental, d’un soutien financier pour les particuliers-covoitureurs. Au terme de cette expérimentation, la Métropole Nice Côte d'Azur a souhaité pérenniser ce dispositif d’aide : la plateforme KLAXIT devient l’application officielle de covoiturage de la Métropole.

2. La rénovation énergétique des bâtiments communaux

e Des économies d’énergie avec la rénovation des bâtiments

A ce jour, plus de 1,05 M€ ont été consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments communaux, comme par exemple la rénovation des toitures avec isolation des écoles Le Logis et Daudet, ou le changement des menuiseries avec doublage des vitres des écoles Val Fleuri, Renoir, Giono et Canebiers. Tous ces travaux ont permis une baisse de consommation de gaz de 16 % depuis 2013. C’est pourquoi Cagnes, à travers un engagement financier hors norme (400 000 € par an) jusqu’en 2030 entend donner l’exemple. Elle lutte ainsi concrètement contre le changement climatique qui s’annonce de plus en plus préoccupant en contribuant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Un programme très ambitieux et de grande ampleur de rénovation énergétique des bâtiments communaux a été mis en place pour les 8 prochaines années avec les orientations suivantes : - Isolation thermique,

- Mise en place de menuiseries extérieures en double vitrage,

- Suppression des chaudières fioul et convecteurs électriques,

- Mise en place de ventilation double flux avec récupération d’énergie.

À terme, certains bâtiments verront leur consommation énergétique baisser fortement, comme le cinéma (-65 % de consommation de gaz et -35 % de consommation électrique), la maison des sports Jean Bouin ou encore les deux mairies annexes qui verront respectivement baisser leurs consommations électriques de 72 % pour le Val Fleuri et 68 % pour le Cros.

2023 verra aussi, au Val Fleuri, l'ouverture du nouveau conservatoire de musique, comprenant une vingtaine de salles réparties sur plus de 600 m°. Ce bâtiment structurant valorisera et dynamisera le quartier en le dotant d’un équipement fonctionnel de haute qualité environnementale notamment dans le domaine des économies

d'énergie.

Les travaux de réhabilitation de la Maison Blacas et de l’école du Vieux Bourg se poursuivront. Ce projet, reconnu pour sa conception remarquable, atteste une fois encore de l’exemplarité de la ville de Cagnes- sur-Mer dans les domaines de la transition écologique et du changement climatique. Cette réhabilitation globale s’inscrit dans une dynamique de développement durable, avec non seulement la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la végétalisation des espaces extérieurs afin de créer une véritable « cour-jardin ». La date d'ouverture a été décalée d’un trimestre suite à des délais judiciaires particulièrement longs et à la défaillance d’une entreprise.

Outre ce grand plan de rénovation énergétique, les bâtiments communaux font régulièrement l’objet de divers travaux d’aménagement pour permettre leur maintien en bon état.

En 2023, des travaux d'aménagement et d’accessibilité seront réalisés à la Crèche Esterella dans le but d’optimiser la fonctionnalité du bâtiment.

e. Développement des énergies renouvelables

Depuis 2008, la municipalité a choisi d'être parmi les premières du département à investir dans les énergies renouvelables et en particulier dans l'énergie solaire qui est particulièrement intéressante pour une ville située dans cette zone géographique. Des panneaux photovoltaïques ont ainsi été installés dans deux structures

35scolaires (Pinède et Daudet) et à la Cité marchande. Du solaire thermique a également été mis en place : vestiaires du Parc Sauvaigo, écoles Pinède et Val Fleuri, crèche Esterella.

En 2023, la commune continuera de s’équiper en moyen de production d’énergie renouvelable. Le gymnase Jean Bouin sera équipé en solaire thermique afin de chauffer l’eau des vestiaires et l’école Primevères sera dotée de panneaux photovoltaïques dans le but d’une autoconsommation (400 000 €). De plus, des bornes Arrêt minute solaires (30 000 €) vont être mises en place.

3. La nature en ville pour s’adapter au changement climatique

Le budget 2023 poursuivra les actions engagées depuis des années par La commune et reconnues par la Région via la récente obtention par Cagnes du label « Territoire Durable, une Cop d’Avance », pour la période 2021-2023. Cette distinction reconnaît l’engagement de la municipalité et les efforts particuliers, passés et actuels, menés en faveur du développement durable. L’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement met l’accent sur l’aspect moteur de Cagnes-sur-Mer qui s’est inscrite résolument dans un Agenda 21, puis dans le Programme AGIR pour l’Energie et ce, dès 2009, afin d’élaborer une stratégie locale concertée faisant office de « feuille de route » pour les actions à mener les années suivantes.

En effet, pour atteindre cet objectif, la ville poursuivra ses investissements dans ses grands projets structurants d’aménagement durable comme :

e Le Schéma Directeur de la Cagne, « La Coulée Bleue ».

Une participation citoyenne sur les grands enjeux de l'eau face au changement climatique a été organisée par la commune pour l’élaboration du Schéma Directeur de la Cagne en réponse à l’appel à Projet de l’Agence de l’eau. Conformément aux orientations du Schéma Directeur et aux attentes sociales exprimées lors de la participation citoyenne, ont été engagées trois orientations majeures :

- Les travaux de renaturation de la Cagne en centre-ville, 1? phase de travaux de la réalisation de l'EcoQuartier Canebiers-Villette ;

Ce projet original et innovant a reçu l’appui de l’Europe, l’Etat, la Région, la Métropole et l’Agence de l’Eau. Il est même devenu une référence au niveau européen et bénéficie à ce titre d’une subvention au taux exceptionnel de 80 %.

Les travaux de renaturation ont été réalisés durant l’année 2022. Cette opération exemplaire permet, à terme, la requalification de 35 000 m° d’espaces verts en cœur de ville, la désimperméabilisation des berges, la création d’une zone humide et la plantation de plusieurs centaines d’arbres.

Puis, le parc des Canebiers sera requalifié en une grande prairie ombragée avec un univers ludique pour Les enfants grâce à des jeux en bois, un microsite pour adolescents, des jardins méditerranéens en terrasses, véritables refuges de biodiversité, une aire canine et une promenade belvédère en rive Ouest de la rue Cyrille Besset. Les travaux d’un montant total de 3,94 ME€ débuteront en 2023 pour une livraison en 2024 ; - L'étude d'avant-projet de désimperméabilisation et végétalisation des allées de la Cagne (allée des Saules et allée des Tilleuls) ;

- L'appel d'offres pour la désignation du bureau d'études en charge de la définition du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) du Val de Cagne.

e La création du 9" pare urbain en cœur de ville, le Parc de la Méditerranée, subventionné presque à hauteur de 50 % pour un coût de 1,5 ME€ dont 800 000 € en 2023.

Suite à la construction de la nouvelle station d’épuration, la plus moderne de France à énergie positive, l’ancien site est en voie de reconversion en un vaste espace naturel revégétalisé de plus de 10 000 m2. Les objectifs écologiques sont ambitieux : désimperméabilisation des sols, augmentation significative des espaces verts, préservation de la ressource en eau par la limitation de l’arrosage grâce à un choix de végétaux adaptés, choix des matériaux et mobiliers favorisant la filière locale...

. La création d’un espace de verdure de 1 600 m°, devant le futur conservatoire, véritable poumon vert pour le quartier du Val Fleuri.

36. Le programme ambitieux de végétalisation de l’ensemble des cours d’écoles sera poursuivi sur les 8 prochaines années et finalisé avant 2030. Cette année la végétalisation des cours des écoles élémentaires Pinède et Val Fleuri sera réalisée pour un coût d’environ 400 000 € en concertation avec la communauté éducative au même titre que la végétalisation de la cour maternelle Renoir réalisée en 2022 : réduction de la surface de sols imperméabilisés, réalisation d’une prairie dans la cour, plantation de nouveaux arbres, réutilisation de l’eau de pluie pour l’arrosage des plantes.

. La poursuite du plan pluriannuel de plantation d’arbres (100 000 €) et la création de « forêts urbaines » et d’îlots de fraicheur (100 000 €). En 2023, des centaines d’arbres seront plantés (50 pour renforcer l’ombrage dans les parcs existants, plus de 150 pour le parc de ia Méditerranée et environ 100 pour le parc des Canebiers) soit près de 300 arbres auxquels s’ajoutent les 80 arbres plantés dans le cadre du PEM et les 30 arbres dans le cadre de la renaturation, soit une véritable forêt urbaine de 410 arbres !

. La requalification environnementale et paysagère du square du 8 mai en accompagnement de la piste cyclable (250 000 €).

e La poursuite des travaux au Chemin des treize dames (30 000 €) : suite à la réouverture d’une partie du chemin en 2022, une déclaration d’utilité publique sera lancée en 2023 afin de poursuivre le tracé de ce chemin et l’amélioration de sa signalétique.

. Dans le cadre du plan de protection contre les incendies de forêt (PPRIF), création d’accès pompiers en attente de maitrise foncière (30 000 €) pour la lutte contre les risques naturels de feux de forêt.

. La protection de la population contre le risque inondation en collaboration étroite avec le SMIAGE (travaux de confortement de la digue de la Cagne).

Par ailleurs, la ville fera l’acquisition d’une propriété rendue inhabitable suite aux intempéries, acquisition

entièrement subventionnée via le fonds Barnier prévu par l’Etat (500 000 €).

Les objectifs de tous ces aménagements durables sont multiples : apporter de l’ombre et de la fraîcheur aux usagers, réduire le ruissellement et les effets de l’artificialisation, éviter le gaspillage de l’eau, grâce à la récupération de l’eau de pluie au plus près et à sa réutilisation dans une démarche de gestion intégrée. Cette politique de long terme, débutée dès 1997, a fait de Cagnes-sur-Mer une commune pionnière au plan environnemental.

4. L'amélioration de la qualité de vie

a. La sécurité

Cagnes-sur-Mer maintient la sécurité pour tous au quotidien avec notamment la poursuite du programme d’extension de la vidéo protection (450 000 €) engagé depuis 2008.

Pour lutter contre les cyber attaques, cette année, un investissement maximal de 500 000 € sera réalisé avec la sécurisation du système informatique en intégrant l'installation de serveurs très performants et la mise à jour des bases de données Oracle.

Pour compléter le dispositif numérique de la commune, il est également prévu :

- la gestion à distance des bâtiments,

- la création d’un portail famille pour faciliter les inscriptions

- le développement de l’outil informatique dans les écoles pour lutter contre la fracture numérique.

b. Le sport

Pour favoriser la pratique du sport, créateur de lien social, après la création d’un futsal de terrains de tennis padel, la ville créera de nouveaux terrains de Beach Volley (120 000 €) au bord de mer, remplacera certains bateaux de l’école de voile (60 000 €), et continuera sa politique de mise en valeur de ses équipements sportifs (rénovation énergétique du gymnase Jean Bouin).

37Soit un budget d'investissement ciblé pour le bien-être des Cagnois estimé aux alentours de 12,9 ME en dépenses réelles auxquelles viennent s’ajouter les nombreux travaux d’investissement réalisés par la Métropole sur notre territoire.

A ces nombreux investissements pour faire de Cagnes-sur-Mer une ville encore plus agréable et apaisée, il faut ajouter les autres dépenses financières de cette section du budget comme :

- Le remboursement de l’annuité de la dette en capital (environ 1,162 ME), (soit 22 € / habitant - moyenne de la strate en 2019 : 135 € / habitant soit 84 % de moins que la moyenne !) ; - Les autres crédits engagés en 2022 qui n’avaient pu faire l’objet de mandatement avant le 31 décembre 2022 ; - Des opérations purement financières et de reprise des résultats antérieurs.

En conclusion, l’année 2023 sera à nouveau marquée par une situation d’avenir incertaine. Une gestion des deniers publics particulièrement rigoureuse, une ville sûre qui se démarque au plan national, un dynamisme reconnu par tous, ont conduit notre commune à la plus haute marche du podium grâce à une politique menée depuis 1995 avec ténacité.

Cagnes-sur-Mer est ainsi devenue la ville la plus attractive de la Région Sud selon l'INSEE comme l’a confirmé la presse (Nice-Matin et BFM) !

Non seulement notre population augmente mais les acteurs économiques choisissent également Cagnés-sur-Mer (+14 % d’entreprises en 2022).

Cagnes-sur-Mer va continuer de renforcer son implication dans la cause environnementale par ce budget vert, solidaire et responsable.

Pionnière dans le domaine du développement durable, elle a obtenu de nombreuses récompenses au fil des ans et est aujourd’hui appelée à transmettre son savoir-faire, comme on le voit pour son projet pilote de renaturation de la Cagne, pris en exemple par la Métropole, l’ Agence de l’eau, la Région, l’Etat et l’Europe ! Par ailleurs et compte tenu de l’urgence climatique, tout sera mis en œuvre pour un investissement vert dans la recherche permanente de l’amélioration du cadre de vie des Cagnoïis et de leur bien-être, objectif principal de la municipalité. Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées pour éviter toute hausse des taux communaux en continuant à aider les ménages les plus modestes et soutenir l’activité économique locale.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le budget primitif 2023 du budget principal Ville.

Arrivée de Mme GUIRADO-ARNAUDO : 19h19

QUORUM : 35 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0. 6 contre(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI, Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Michel

LEBON, Karin HARTMANN

LR,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.-Je vous rappelle le cadre dans lequel nous évoluons tous. Le contexte est incertain, il est préoccupant et il se traduit dans notre philosophie budgétaire par une maîtrise des dépenses de fonctionnement. On ne saït pas si demain matin on n'aura pas encore un Covid, une Ukraine ou Alex.

Si nos dépenses de fonctionnement sont particulièrement contraintes et, dans ce domaine, nous avons une vigilance extrême des services et de Mme Corbinais, nous avons en revanche un budget

38d'investissement maximal, car nous nous projetons dans l'avenir. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas destiné à disparaître au 31 décembre 2023, c'est Cagnes d'avenir, nous continuons.

Les quatre piliers fondamentaux à Cagnes sont :

°_ impôts communaux : zéro augmentation ;

e dette très faible ;

° _ budget de fonctionnement maîtrisé ;

+ _ investissement maximum.

C'est la ligne de conduite que nous suivons depuis 28 ans à Cagnes. Elle n'a pas changé, elle n'a pas varié et cela nous amènera - vous allez découvrir - une très bonne nouvelle grâce à l'application de ces règles. Vous allez découvrir à la fin du PowerPoint une très bonne nouvelle.

Le budget est bien sûr conforme aux orientations budgétaires qui ont été présentées le 2 février 2023. Ces quatre piliers fondamentaux nous permettent d'aboutir ensuite au budget. Le budget s'élève à 97,9 M€ avec un fonctionnement en recettes à 75,6 M€ et en dépenses (personnel, services, subventions). Les intérêts de la dette sont dans le budget de fonctionnement.

Les investissements s'élèvent à 22 M€ avec les travaux, tous les équipements possibles, et l'annuité de la dette. Le remboursement du capital est dans l'investissement. C'est la norme nationale.

Section de fonctionnement

Les recettes sont de 75 M€ avec la fiscalité locale, la DGF, le produit des jeux, les droits de mutation. En investissement, il s'agit de l'autofinancement, l'amortissement, le FCTVA et la reprise des excédents.

En fonctionnement, la dépense publique est bien sûr maîtrisée dans un contexte qui, lui, ne l'est pas. Nous ne maîtrisons pas l'État. Un beau matin (1er juillet) l'État a déclaré que les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales sont augmentés d ‘office de 3,5 points. C'est bien pour les fonctionnaires, c'est insuffisant par rapport à l'inflation ; mais nous, ceux qui avaient voté le budget et ceux qui n'avaient pas voté (c'est la même chose), le budget 2022 ne comportait pas 3,5 points. Voilà une surprise désagréable.

C'est la maîtrise continue du train de vie, c'est la poursuite de la politique d'économies grâce à la gestion drastique des consommations énergétiques et, pour Mme Piret qui est dans la fumée, je vais donc éclaircir un peu la fumée. Elle me parle de l'enfumage : à ce jour moins 20 % de consommation électrique dans les bâtiments communaux grâce au passage en LED, est-ce de l'enfumage ? Mes employés municipaux me trompent-ils à ce point-là » ? Moins de 45% des consommations électriques pour les éclairages festifs, est-ce de l'enfumage ? Non ! Ce sont des économies d'énergie.

Mme PIRET.- [Hors micro] I! faut féliciter les employés municipaux.

M. LE MAIRE.- Ce sont des économies. Écoutez plutôt que de dire n'importe quoi. La baisse de la température à 19°C, regardez, permet d'avoir moins de 26 % des consommations sur les mois de novembre et décembre par rapport aux mois de novembre et décembre 2021. Cela nous amène à une économie non seulement de consommation, mais aussi une économie financière : nous gagnons 9 % alors que le prix de l'énergie explose. Grâce aux efforts du personnel, nous diminuons la facture de 9 %. Vous pouvez appeler cela un enfumage, mais ouvrez les yeux.

Autre exemple, la gestion de l'eau, c'est une gestion centralisée mise en place depuis 2010. Nous allons réutiliser l'eau de pluie. Nous avons demandé à la Métropole d'être parmi les tout premiers en France à utiliser l'eau traitée dès que le décret sera sorti, parce qu'il n'est toujours pas sorti. Nous avons une adaptation bien sûr des plantations au climat.

En fonctionnement, les subventions sont maintenues, voire renforcées : le CCAS, près de 2ME ; la Caisse des écoles 3,2 M€ dont 650 000 € de plus du fait notamment des prix de l'alimentation qui ont explosé. Nous n'avons pas voulu diminuer les grammages ni la qualité, vous savez que nous sommes à 70 % de bio et vous avez vu le prix du bio. En l'occurrence, nous sommes obligés de

39rajouter depuis 2020, 650 000 €, mais «ça, c'est de l'enfumage », dirait Mme Piret. Cela me rappelle un peu Molière, pour ceux qui ont un peu de culture, Le Malade Imaginaire où on lui répondait : « C'est le poumon ». Vous vous en souvenez. Là, c'est l'enfumage à Piret !

M. CONSTANT..- La fumée dans les poumons, ce n'est pas bon.

M. LE MAIRE.- Le médecin rajoute : « La fumée dans les poumons, ce n'est pas bon ». Il a raison. Mme Piret a beau être dans l'opposition, elle ne veut tout de même pas me mettre de la fumée dans les poumons, Monsieur le Docteur ?

M. CONSTANT..- Non.

Mme PIRET.- Arrêtez votre cinéma ! Au contraire, je félicite les employés municipaux de faire ces économies, c'est formidable.

M. LE MAIRE.- Ah ! On n'est plus enfumé ! [Rires.]

Mme PIRET.- [Hors micro] Je ne vois pas du tout...Le cinéma...

M. LE MAIRE.- C'est beau. On était enfumé avec moi, on est désenfumé avec les employés. C'est beau ! C'est de la magie. Je t'enfume, je te désenfume.

La dépense publique est maîtrisée. Vraiment, celui-là est l'un de mes meilleurs conseils municipaux, à voir ces essuie-glaces. Touk ! Touk ! Touk !

Mme PIRET.- [Hors micro] C'est vraiment triste.

M. LE MAIRE.- Soutien aux commerces de proximité, politique volontariste en faveur de la culture, animation de la ville, politique active en faveur du sport. Nous avons une nouvelle Union sportive cagnoiïse qui regroupe désormais les 39 clubs sportifs de Cagnes. Ça y est, nous avons Le Club de Cagnes qui représente la ville de Cagnes. L'USC désormais est unie, elle fédère tous les clubs sportifs, bien entendu, c'est leur volonté d'entrer dans cette Union sportive unique qui devient l'unique ambassadeur du sport. Nous avons des articles dans les journaux : cela représente 10 000 sportifs. Auparavant, on avait 200 sportifs dans le club À ; 52 sportifs dans le club B ; on avait 350, chacun pour soi et Dieu pour tous. En se regroupant comme ils l'ont fait, ils ont tenu leur première assemblée générale, nous étions là avec André et Mme Papy et avons pu constater qu'ils avaient plein d'idées. Ils veulent mutualiser leurs efforts notamment pour des achats de maillots. Acheter les maillots pour 100 sportifs, c'est bien, en acheter pour 1 000, c'est mieux ; en acheter 10 000 change la donne. Voilà la force. Ce sont les Cagnoiïs, ce n'est pas Louis Nègre, qui se sont regroupés. Ils ont un bureau très actif, ils ont créé des commissions, et il y a quelque chose qui m'a fait plaisir : ils sont à l'écoute de la commune de Cagnes-sur-Mer.

La quatrième commission qu'ils ont créée est une commission dans laquelle ils veulent faire passer auprès de leurs sportifs qui, pour la plupart, sont des jeunes, des valeurs de respect. Eux aussi, ils sont conscients des dérives dans notre pays. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour dire que ce message est bien passé. Ils l'ont bien reçu, ils ont créé une commission pour cela. Nous allons le faire passer grâce à eux, grâce à ces 39 clubs sportifs, dans le périscolaire grâce à nos animateurs du périscolaire et grâce aux enseignants qui voudront suivre. Nous allons le faire passer à tous les jeunes. L'objectif, c'est ce que je voudrais, est que dans quelques années, lorsque certains partiront de l'école et iront dans une autre commune, on puisse se dire : « Celui-là, je sais d'où il vient, il vient de Cagnes », parce qu'il sera comme M. Maguin, pol, courtois, impeccable.

Merci de l'image. Merci à l'USC de cette image que nous voulons donner à Cagnes-sur-Mer pour nos jeunes. Cette Union sportive a de nouveaux statuts et les présidents des 39 clubs vont devenir conseillers de la ville.

J'ai un conseil des jeunes, j'ai un conseil des enfants, j'ai un conseil des sages. Nous sommes les premiers à dire à ces présidents qui sont élus par leur base qu'ils représentent - ils ne dépendent pas de Louis Nègre - que nous les réunissons et je crée doncun conseil des sports. Je leur dis : « Vous avez votre casquette de président de votre club, vous dirigez votre club, pas de problème, mais vous devenez, parce que vous êtes président, conseiller au sein du conseil des sports que je crée à Cagnes-

40sur-Mer ». Je vais leur demander, avec tous mes collègues ici présents, majorité et opposition, de nous aider à définir, eux qui sont dans le jus sur le terrain, la politique sportive à Cagnes-sur-Mer.

Nous sommes l'exécutif, nous prendrons les décisions finales, maïs je souhaite que ces présidents, ensemble avec nous tous, puissent définir une politique sportive. Là aussi, nous avons une vision d'avenir et d'anticipation. Je ne crois pas qu'il existe un conseil des sports de ce type dans les Alpes- Maritimes. Nous sommes aussi pionniers dans ce domaine-là. Comme ils ne dépendent pas de moi, cela va être une discussion extrêmement ouverte avec eux, ils sont d'ailleurs très demandeurs. Je réunirai le conseil des sports qui est en train de se mettre en place avant la fin du semestre. À Cagnes, nous fonctionnons ainsi.

Le message que je fais passer, c'est le respect : respecter les personnes, respecter les règles, respecter les biens. Bien entendu, dans des clubs sportifs qui ont des règles de jeu par exemple, les règles du respect de jeu, le fair-play, le respect de l'adversaire sont fondamentaux. L'année dernière, un incident a fait qu'un entraîneur d'un club a eu des propos désobligeants, déplacés, inopportuns et insultants à l'égard de notre joueur, de notre entraîneur, de notre club. Malheureusement, il a aussi insulté une conseillère municipale qui se trouvait là. J'ai dit au président du club qu'il devait faire le ménage chez lui et qu'il n'était pas supportable à Cagnes que l'on puisse insulter quelqu'un, y compris sur le terrain de sport. Vous voyez la différence entre ce qui se passe dans la réalité et ce que je demande. Il a fallu un peu de temps, c'est vrai, mais on y est arrivé. La personne qui a insulté n'appartient plus au club. La personne qui a insulté a été exfiltrée ailleurs dans une autre commune.

Le message que je fais passer est un message cohérent, que ce soit pour les jeunes, avec le rappel à l'ordre, l'arrêté couvre-feu, le passeport citoyen, ou au niveau des clubs sportifs : nous avons tous une mission de veiller sur notre société pour qu'elle ne dérive pas. Quand on a des choses dramatiques comme on peut les voir dans les actualités et dans les journaux, c'est aussi notre faute en tant que société. Il est inacceptable, comme on a pu le voir à Cannes, que des adolescents agressent une personne nonagénaire. Il est inadmissible que des gens sortent, pour un oui ou pour un non, un couteau pour régler les problèmes et tuent. Je vous le dis, tant que je serai Maire de Cagnes, je porterai des valeurs, je défendrai des valeurs. Cela va faire un peu conservateur, un peu ancien peut-être, je n'en sais rien, peu importe, je porte cela en moi. Je le dis et je suis très heureux de voir que tous ces clubs désormais unis ont créé cette nouvelle Union sportive cagnoise et vont s'appliquer à faire passer le message. Je souhaiterais qu'à terme on puisse se dire : « Celui-là, je sais d'où il vient. »

Je suis alerté, on me le dit, que des enfants y compris dans les maternelles (ils ont entre 3 et 6 ans) ont une attitude complètement étrange. Qu'est-ce que cela veut dire ? Chantal, je te le dis, je suis alerté sur le sujet, je voudrais que tu en parles avec l'inspecteur. Si des enfants entre 3 et 6 ans font tout et n'importe quoi, agressent des adultes, que va-t-on faire quand ils vont avoir 10 ans puis 20 ans ?

Je voudrais qu'avec l'inspecteur qui est le responsable, c'est l'Éducation Nationale, cela ne dépend pas du maire, tu regardes un peu ce qui se passe. Dans le primaire, nous avons mis en place le passeport citoyen et cela fonctionne. Les enfants et le périscolaire, et même les enseignants, jouent le jeu. Il faut que l'on regarde depuis.

Voilà pourquoi nous avons une politique active en faveur du sport et a priori, nous sommes les premiers à créer un conseil des sports qui devient le partenaire dans la définition de la politique. Le montant des subventions dépasse 400 000 €. Il reste un seul club qui ne bénéficie plus du soutien financier en tant que club sportif, il a refusé d'appartenir à ce club qui représente la ville de Cagnes- sur-Mer. Il vit sa vie, il a le droit, il n'y a pas de problème, chacun fait ce qu'il veut chez lui. Mais à ce moment-là, tout l'argent que nous consacrons au sport va bien entendu en faveur des 39 clubs. L'argent est rare.

La dette est parmi les plus faibles de France : 270 € par habitant, soit cinq fois moins important que celui de la moyenne de la strate. Docteur, c'est de l'enfumage ?

M. CONSTANT..- Non, ce sont des signaux de fumée que se font les Indiens pour communiquer entre eux.

41M. LE MAIRE.- Voilà « l'enfumage » de Cagnes. Ce sont les chiffres. Quand on me dit : « Monsieur le Maire, vous faites de l'enfumage », je réponds : « Vous mentez ! ». Ce sont les chiffres officiels.

Le remboursement de l'annuité de la dette est de 22€ par habitant, soit 84 % de moins que la moyenne de la strate. Ce sont les chiffres officiels.

Les impôts, c'est aussi un chiffre officiel « d'enfumage » : o %. Voilà « l'enfumage » de Louis Nègre : o %. Une seule augmentation en 26 ans, plus personne ne se souvient de la dernière fois où l'on a augmenté.

Le budget d'investissement vert est de 22 M€ en 2023. La bonne nouvelle qui va vous arriver, c'est la cerise sur le gâteau. Trois axes majeurs, vous le savez : la mobilité douce et décarbonée ; la rénovation énergétique des bâtiments ; la végétalisation de la ville.

Nous allons entrer dans les détails.

© La mobilité douce : le PEM est le premier des Alpes-Maritimes. Regardez, chers collègues, il y a 26ME€ d'argent public. Nous paierons 3,84 M€. Voilà pourquoi il n'y a pas d'augmentation des impôts, voilà pourquoi la dette est faible. Nous gérons en bon père de famille l'argent public. Vous avez un « enfumage » type.

Vous avez la décarbonation, le renouvellement de la flotte des véhicules communaux, nous électrisons notre flotte. Nous poursuivons la procédure de la ligne T4 du tram avec le lancement de l'enquête publique qui aura lieu normalement avant la fin du semestre. La mobilité, la mobilité durable sur voirie, la création de la piste cyclable de l'EcoQuartier et son parc à la gare, le développement du covoiturage.

@Le deuxième axe lourd, c'est la rénovation énergétique des bâtiments communaux avec 400 000 € par an engagés sur plusieurs années. C'est un plan pluriannuel avec la suppression des chaudières au fuel, l'isolation thermique, la ventilation double flux avec récupération d'énergie. Un jour, Lionel, tu m'expliqueras ce qu'est la récupération de l'énergie. Je trouve cela très bien. Les ingénieurs m'ont dit : « C'est parfait, Monsieur le Maire ».

S'ajoute la création du nouveau conservatoire de musique au Val Fleuri, avec une haute qualité environnementale par rapport au conservatoire d'aujourd'hui qui est une passoire thermique, cela va faire diminuer nos consommations alors qu'il est plus grand. Nous paierons moins, les factures seront moins élevées alors que le conservatoire est plus grand.

La conception de l'école du Vieux Bourg est remarquable de l'avis général. Nous poursuivrons la politique conduite par Cagnes depuis 2008: le développement des énergies renouvelables, l'équipement du gymnase Jean-Bouin en solaire thermique et photovoltaïque. Nous installerons des panneaux photovoltaïques à l'école Primeuères.

@ Le troisième axe, « Nature en ville », avec le parc des Canebiers dont les travaux démarreront début de l'été 2023, me dit-on. Vient ensuite la création du neuvième parc urbain, les travaux sont en cours et j'espère que nous pourrons l'inaugurer au début de l'été. Quand les travaux du parc des Canebiers se déclencheront, nous devrions à peu près inaugurer le neuvième parc urbain. « Enfumage », vous dis-je, neuvième parc urbain !

Mme PIRET.- Quel cinéma !

M. LE MAIRE.- Elle a participé à sept ou huit pares urbains, elle a applaudi. « Enfumage », vous dis-je ! Il faudra que tu me ressortes Le Malade Imaginaire.

La végétalisation des cours d'école s'élève à 400 000 €. Certains ont tendance à se moquer des efforts que nous faisons. 400 000 €, c'est encore « de l'enfumage », avec en 2023 les écoles Pinède et Val Fleuri. Le plan pluriannuel de végétalisation dans toutes les cours d'école avant 2030. En 8 ans, nous pensons avoir végétalisé toutes les écoles. S'ajoute la requalification du parc.

Après ces trois axes, nous arrivons à la conclusion.

e< Le budget 2023 est un budget vert, solidaire et responsable.

42e Un budget pour la qualité de vie et le bien-être des Cagnois.

e C'est la bonne surprise pour vous tous : une qualité comptable reconnue par la DGF?P, c'est- à-dire le ministère des Finances qui nous donne la note de 18,4/20.

[Applaudissements.]

Voilà pourquoi je disais à ce début de séance que c'était un bon conseil municipal. Ce n'est pas Louis Nègre, ce sont les services. Nos orientations politiques, budgétaires, que nous avons données permettent, ensemble avec les services, d'obtenir la note de 18,4/20. C'est possible que d'autres soient meilleurs, mais ce n'est pas impossible que d'autres soient un peu moins bons. On atteint la note de 18/20 pour de simples citoyens que nous sommes, aucun ici n'est commissaire aux comptes ou expert-comptable, voilà le travail et il est reconnu par l'État.

On peut se dire que j'ai quelques défauts, mais j'ai aussi quelques petites qualités, avec mes collègues, c'est d'avoir des finances saines, propres. Non seulement nous sommes intègres, je crois, tous, mais en plus nous avons des finances propres et saines. Cela veut dire que les Cagnoïs peuvent dormir tranquilles avec nous, car ce n'est pas un effet d'aubaine, ce n'est pas spécifique à l'année 2023. Cela fait des décennies que nous travaillons ainsi. Tant que nous serons là, nous travaillerons pour avoir une note de 18 au moins et ne pas surprendre les Cagnois défavorablement : ne pas augmenter les impôts, ne pas traumatiser, matraquer les Cagnois. Je le dis au niveau national où il m'arrive d'intervenir : la France est le pays où l'on prélève le plus d'impôts. Si encore ces impôts permettaient d'avoir un hôpital dont on soit fiers (on était fiers, on l'est moins), si ces impôts les plus élevés au monde nous permettaient d'avoir une école dont on soit fiers, si ces impôts les plus élevés nous permettaient d'avoir une sécurité dont on soit fiers aussi, cela me ferait plaisir. Le citoyen Louis Nègre serait heureux.

Je vois ces défauts, en tous les cas je ne veux pas voir ces défauts-là à Cagnes. C'est pourquoi nous menons une politique d'une extrême rigueur, nous l'avons dit dès la première ligne. Cette politique d'une extrême rigueur fait que notre dette n'a pas explosé, que nous ne sommes pas obligés d'appeler à l'impôt et que nous continuons à investir pour aujourd'hui, pour demain et pour après- demain pour les Cagnoïis. Le jour où je partirai, les finances seront impeccables. Et ça, ce n'est pas de l'enfumage, c'est la vérité, que ça plaise ou non.

Merci de votre attention.

Je passe la parole à Sarah pour compléter avec sa vision d'adjointe aux finances.

Mme LESCANE.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Vous l'aurez compris, ce budget 2023 est la lutte permanente contre le changement climatique en décarboné, en rénovant les bâtiments communaux pour économiser l'énergie et en végétalisant chaque année la ville. Cette année est marquée par la flambée des prix qui touche tous les postes. Il faut donc maîtriser encore davantage, drastiquement je dirais, les dépenses de fonctionnement tout en gardant un investissement maximal également.

[Présentation du budget principal ville]

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Sarah. Je vais donner la parole à l'opposition, mais auparavant je voulais mettre à l'honneur, avec vous, quatre jeunes. Ils sont là depuis un peu de temps, si vous me le permettez, je vais les faire entrer.

[Entrée des quatre jeunes porte-drapeaux.]

Ce sont des jeunes qui représentent Cagnes.

[Entré du doyen porte-drapeau, Marcel Cornaïlle.]

M. CONSTANT. Lui, il représente quatre jeunes à la fois.

Rires. Applaudissements.]

Qui sont-ils ? Je voulais que vous touchiez du doigt, ce n'est pas de l'enfumage, ce sont des êtres vivants, ce sont des jeunes et des vrais jeunes qui croient en des valeurs et notamment en quelque

43chose qui a tendance à disparaître, la patrie, la nation. Ils sont fiers. Ces jeunes sont des porte- drapeaux. Ils sont huit porte-drapeaux, nous avons pu en faire venir quatre ce soir, pour vous, pour le conseil municipal, car justement ces jeunes sont une image de la ville de Cagnes-sur-Mer. Tout à l'heure on parlait des présidents de club, maïs vous aussi, à votre niveau, vous êtes le symbole de la Jeunesse cagnoïse. Grâce à vous, nous sommes fiers de vous, de la jeunesse cagnoise. Je voudrais que chacun d'entre vous se présente : nom, prénom, l'âge.

Mlle QUEDE.- Bonsoir, je m'appelle Eline Quede, j'ai 17 ans, je suis porte-drapeau depuis quatre ou cinq ans maintenant.

[Applaudissements.]

M. ALBERTINO.- Bonsoir, je m'appelle Alexandre Albertino, j'ai 16 ans et je suis nouveau.

lApplaudissements.]

M. MIAUX.- Bonjour, je m'appelle Anthony Miaux, j'ai 15 ans. Cela fait un peu plus d'un an que je suis porte-drapeau.

[Applaudissements.]

Mlle SZCZEBARA.- Bonjour, je m'appelle Maeva Szczebara, j'ai 17 ans et j'ai commencé les porte- drapeaux en 4°, donc il y a quatre ou cing ans.

[Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- Vous voyez que ce soir, ce n'est pas une présentation de circonstance. Certains sont là depuis des années. Comme les plus anciens d'ailleurs, là-bas, ils sont là pour les grandes manifestations. Quelle est la commune des Alpes-Maritimes où nous avons huit jeunes de cet âge-là, qui sont volontaires, tout seuls comme des grands ? Personne ne les a forcés. Personne n'est derrière eux avec un pistolet sur la tempe. Ils sont là parce qu'ils ont voulu. Ils l'ont décidé. Ils l'ont voulu. Des années après, ils sont là. C'est pourquoi nous sommes fiers d'eux. Ils ont une tenue impeccable. L'un d'entre vous veut peut-être nous dire pourquoi il est là, pourquoi il est porte-drapeau. Qui veut prendre la parole ?

Mlle QUEDE.- Je pense que je peux m'exprimer au nom de nous tous. Pour ma part, je suis porte- drapeau parce que, comme vous avez vu, le drapeau, la France, les valeurs me tiennent énormément à cœur. Je suis aussi militaire et pour certains, il y en avait des futurs aussi. C'est quelque chose, je me répète, mais les valeurs de la France, c'est quelque chose que j'aime beaucoup porter et cela me tient énormément à cœur.

M. LE MAIRE.- Vous voyez, vous les entendez. Ce sont des enfants de 15 à 17 ans qui nous disent qu'il y a des valeurs.

[Applaudissements.]

On peut ne pas être d'accord avec des membres de l'opposition et avoir une vision différente de la politique, mais on peut tous se retrouver autour de ces jeunes. C'est aussi cela Cagnes. Je leur ai demandé de venir se présenter pour que vous ayez conscience que ce sont ces jeunes-là qui demain nous remplaceront. Ce sont ces jeunes-là dont je souhaite qu'ils soient les plus nombreux possibles à Cagnes, avec ces valeurs. Voilà pourquoi la politique que nous menons à Cagnes est une politique de valeurs. C'est quelque chose qui aujourd'hui est galvaudé, oublié, méprisé. Pour moi, non. Les valeurs sont fondamentales. C'est ce qui vous assure une colonne vertébrale. Je suis fier, avec nous tous ici, d'avoir des gens comme vous. Vous avez une très belle présentation. Vous tenez le drapeau de la France. Marcel va faire les photos. La plus belle image que vous offriez à nous tous ici, y compris au public, c'est cette image des jeunes Cagnoiïs comme vous. Je voulais vous remercier.

Monsieur Perez a demandé la parole et je la lui donne.

M. PEREZ.- Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais remercier mon vieil ami de 30 ans, Marcel Cornaille, que l'on a vu partout, dans toutes les cérémonies patriotiques et qu'on le voit encore malgré son âge.

44Marcel, je te félicite d'avoir des jeunes, des jeunes Français qui ont besoin du drapeau français et qui veulent défendre la France. Je vous félicite particulièrement. Bravo ! Vous défendez la France et les Français. Merci.

[Applaudissements.]

Mme PIRET.- [Hors micro] On peut les féliciter. Cela fait vraiment plaisir de voir des jeunes ainsi.

M. LE MAIRE.- Monsieur Maguin.

M. MAGUIN.- Monsieur le Maire, vous n'êtes pas sans savoir ma proximité avec les armées en général et l'armée de l'air et l'espace en particulier et de l'actualité militaire. Lorsque je regardais la subvention que vous avez allouée aux différentes composantes des associations patriotiques, je m'aperçois que les porte-drapeaux de Cagnes-sur-Mer ont une misère, 300 €, soit 25 € par mois. Je vous encourage de voir ce qui se fait sur tout le territoire national, Monsieur le Maire. Mais 300 €, Monsieur ! Alors que vous donnez 250 à 280 € à des amicales, militaires certes, mais surtout des amicales. C'était juste un ressenti, Monsieur.

M. LE MATRE.- Merci, Monsieur Maguin, maïs ils ne sont pas payés 25 € par mois. Franchement, si vous abordez le problème du fric, vous redescendez aussi d’un cran en dessous. Eux nous parlent de valeurs et vous, vous parlez d'argent. Ce n'est pas comme cela que je fais. Ce n'est pas avec ces valeurs de l'argent en premier, l'argent par ci, l'argent par là. Vous ne vous rendez pas compte qu'ils sont en train de vous dire, eux, qu'ils ne viennent pas pour le fric de M. Maguin. Ils viennent parce qu'ils ont des valeurs supérieures.

M. MAGUIN.- [Hors micro] Ce n'est pas ce que je dis.

M. LE MAIRE.- Laissez-moi terminer. Lorsqu'un porte-drapeau a dû partir parce qu'elle était invitée à l'Arc de Triomphe, nous avons tout payé, vous ne le savez pas ça, nous avons payé également le déplacement à 100 %. De grâce, ne mélangez pas avec l'argent. S'ils ont besoin demain matin de quelque chose, je ne le demanderai pas à M. Maguin, je le donnerai. Quand il faut, la commune est là. Si vous transformez cet engagement et ces valeurs-là à 25 € par mois, pour moi, vous faites erreur complètement.

M. MAGUIN.- [Hors micro] Ce n'étaient pas mes propos, Monsieur le Maire. Vous savez très bien que ce n'étaient pas mes propos. Simplement lorsqu'il faut.

M. LE MAIRE.- J'écoute. Vous transformez cet engagement à 25 € par mois. Évitez de dire cela publiquement, c'est un grand mépris.

M. MAGUIN.- Ce n'est pas un mépris, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas 25 € qu'il faut leur donner, c'est autre chose, 100, 200, 300 €; je n'en sais rien. Ce qu'ils font quand il pleut, quand il y a le vent, quand ils sont là...

M. MAGUIN.- {Hors micro] Monsieur le Maire, je suis secrétaire national de l'armée de l'air, je sais de quoi je parle. Si un jour vous avez besoin d'argent pour les porte-drapeaux, Monsieur le Maire, vous pouvez simplement me le demander.

M. LE MAIRE.- Prener-les comme ça, mais évitez de leur dire : « Vous êtes payés pour 25 € par mois. »

M. MAGUIN.- [Hors micro] Vous déformez mes paroles.

M. CORNAILLE.- [Hors micro] Je voulais dire que vous avez donné, Monsieur le Maire, 2 500 € pour les vestes.

M. LE MAIRE.- Oui, je n'aime pas entrer dans ces détails bassement matériels parce que M. Maguin dit 25 € par mois. Bien sûr que nous avons payé les vestes. Monsieur Maguin ne le sait pas et avant de sortir quelque chose en disant « Cela fait 25 € », essayez d'abord de vous renseigner si on leur a payé les vestes, le voyage, si l'on a fait ci ou l'on a fait ça. Je n'aime pas bien cette attitude qui consiste à ridiculiser, à mépriser, à descendre ce qu'ils font, parce que finalement avec vos 25 €, c'est un profond mépris pour ce qu'ils font.

45Monsieur Toscano a enfin la parole.

M. TOSCANO.-- C'est vrai que vous m'avez un peu oublié, Monsieur le Maire. Dans un premier temps, je voudrais féliciter ces jeunes qui sont présents pour les valeurs qu'ils représentent. Cette jeunesse me fait plaisir, cela me fait extrêmement plaisir. Je voulais aussi remercier tout particulièrement M. Rihan pour le travail effectué, pour la création et l'unification de l'USC. Si vous avez besoin de moi, je serai présent et vous pouvez compter sur moi.

[Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- Très bien. Là, cela vous tirera vers le haut. Quand on transforme tout en fric, Mon Dieu !

Monsieur Touzeau-Menoni a demandé la parole. Vous avez la parole.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je disais que l'engagement prend parfois différentes formes, cela en est un. Le SNU en est un autre. Pour juste dépassionner, quand Daniel a fait la remarque en disant simplement que la somme qui est consacrée à l'amicale..

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas la peine de me répéter ce qu'il a dit, j'ai entendu, je ne suis pas sourd.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Je suis désolé, de ce que vous avez compris, ce n'est pas en rapport avec l'argent.

M. LE MAIRE.- Je déteste que dans une cérémonie de ce type on traduise ça par 25 € par mois.

M. TOUZEAU-MENONI-- Il veut dire que la somme, par rapport à l'engagement, est en dessous et que l'on pourrait faire plus. Vous avez répondu effectivement que d'autres dépenses étaient prises en charge, ce qui est très bien. Mais par rapport à l'importance d'un tel comportement en exemple, c'est vrai que la somme paraissait basse. C'est tout ce qu'il a voulu dire.

M. LE MAIRE.- M. Maguin est grand, majeur et vacciné. Il est capable de s'exprimer, il le dit d'ailleurs. Il n'a pas besoin d'un interprète. J'ai compris.

M. TOUZEAU-MENONTL.- Essayez de comprendre et arrêtez de polémiquer.

M. PEREZ.- [Hors micro] On ne va pas polémiquer pendant 100 ans là-dessus.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres questions ? D'autres interventions ?

M. TOUZEAU-MENONT.- Oui. Il y a plus de deux ans, je suis intervenu, à la suite des présences en tant que conseiller municipal où l'on participe à toutes les cérémonies, et je vous avais fait remarquer qu'il serait utile que les porte-drapeaux expliquent ce que c'est concrètement et peut-être qu'il faut aussi passer dans les écoles. Vous allez me dire que vous y avez déjà pensé.

M. LE MAIRE.- Oui. Encore un qui approuve l'action du Maire. Vous vous en rendez compte ! Si même Monsieur Touzeau-Menoni approuve, alors là...

M. LE MAIRE.- Je vais vous remercier, les jeunes, et je remercie l'instructeur en chef, Marcel Cornaille.

[Ovation.]

Comme l'a très bien dit, Monsieur le conseiller municipal Perez, il faut associer totalement le plus jeune d'entre eux, c'est-à-dire Marcel Cornaille. Bravo !

[S'adressant aux porte-drapeaux] Vous avez assisté à une séance du conseil municipal, c'est un échange, il y a l'opposition, la majorité, on discute. C'est la vie démocratique. Je préfère, et de très loin, la vie démocratique plutôt que la Corée du Nord.

Merci beaucoup, encore une fois. Bonne soirée. Très très bien pour l'exemple que vous donnez.

[Applaudissements.]

Chers amis de l'opposition, vous avez la parole.

[Discussion générale.]

46Mme PIRET.- Je laisserai mon collègue parler du budget. Un petit aparté, je vais vous lire la définition de l'enfumage : « Une forme de mensonge par omission, particulièrement prisée des hommes politiques, qui consiste à apporter une réponse très fournie avec un luxe de détails à une question d'ordre général qui appellerait simplement un oui ou un non. »

M. LE MAIRE.- Mme Trastour a aussi son Larousse sous la main, elle vous répond.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Madame Piret, grâce à la parité, il y a aussi des femmes politiques et, pour certaines, elles savent bien faire de l'enfumage.

Mme PIRET.- C'est l'homme en général.

M. LE MAIRE.- Madame Piret, si vous voulez, vous avez la parole pour le budget.

Mme PIRET.- C'est M. Perez.

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez a la parole. Vous allez nous annoncer que vous rejoignez la majorité ?

M. PEREZ.- Exactement, oui.

M. LE MAIRE.- Ah.

M. PEREZ.- Avant de parler du budget, j'aimerais mettre les choses au clair, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. - Oui, Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Je suis depuis très longtemps votre adversaire politique et en aucun cas votre ennemi.

M. LE MAIRE.- C'est gentil, cela commence bien. C'est la suite que j'attends.

M. PEREZ.- Aussi je vous demande d'être poli et courtois avant tout, comme je l'ai toujours été avec vous. Je n'admets pas que vous preniez certaines intonations ou certaines choses envers moi. Je représente 20 % des électeurs cagnois aux municipales. J'ai été le deuxième après vous au premier tour. Nous représentons 42 % aux élections départementales et 50 % aux présidentielles. C'est un électorat très important et par conséquent, il faut prendre en compte ce que je vais vous dire. On ne sera certainement pas d'accord, mais je vous le dis tout de même.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Perez, j'accepte vos remarques.

M. PEREZ.- En effet, je vais vous dire une phrase : « Même si vous êtes seul et que personne ne vous suit, défendez toujours ce qui vous paraît être juste. »

M. LE MAIRE.- On va finir par s'entendre si vous continuez ainsi.

M. PEREZ.- Savez-vous de qui est-ce ?

M. LE MATIRE.- Non.

M. PEREZ.- C'est l'Abbé Pierre.

M. LE MAIRE.- Il y a des moments où je me sens un peu « Abbé Pierre ». Oui, vous avez raison.

M. PEREZ.- Concernant le budget, je ne polémiquerai pas sur les chiffres puisqu'aux chiffres on leur fait dire ce que l'on veut. En plus avec les mêmes chiffres, nous ferions des choix différents.

M. LE MAIRE.- Ça, c'est sûr.

M. PEREZ.- Vous le savez mieux que quiconque puisqu'à chaque conseil municipal , vous en faites des louanges, la Métropole est partie prenante dans la commune de Cagnes-sur-Mer, l'ensemble des grands travaux sont financés et que de nombreux services de mairie sont pris en charge par la Métropole. De surcroît, vous êtes le président délégué. Ce qui m'amène à dire que le budget de Cagnes est intimement lié à celui de la Métropole.

Vous nous répétez en boucle que vous n'augmentez pas les impôts de la commune en gardant les investissements et tout le reste. Mais les Cagnoïs, eux, vont voir les impôts augmenter par le biais de l'augmentation de l'impôt métropolitain et de la taxe poubelle. Vous nous avez déjà fait le coup en 2018 avec une augmentation de la taxe métropolitaine de 24 % que nous avions appelée à l'époque 47« taxe Louis Nègre ». Vous nous refaites le coup cette année. Vous avez d'ailleurs déclaré dans Nice Matin : « Si les finances sont insuffisantes, on augmentera les impôts. » D'ailleurs, vous avez été mandaté par Christian Estrosi pour faire le tour des maires métropolitains et leur expliquer votre tour de passe-passe. Un certain nombre de maires métropolitains sont mécontents d'annoncer à leurs administrés que l'impôt va augmenter. À la Métropole, les langues se délient et des maires vont être de plus en plus nombreux à marquer leur mécontentement.

Cette Métropole est endettée de plus de 2 milliards d'euros et son président dépense sans compter dans des infrastructures pharaoniques. Les Cagnoïs ne veulent pas payer la destruction du palais d'Acropolis, ils ne veulent pas payer par conséquent pour la remplacer par la prolongation de la coulée verte, qui d'ailleurs est jaune en été faute d'arrosage, et de construire un autre palais à quelques centaines de mètres. Ils ont bien raison. Grosso modo, les Cagnoïs ne veulent pas renflouer les caisses de la Ville de Nice. Je le dis et je le répète, Cagnes ne doit pas devenir la banlieue de Nice, même si en fait, vous êtes devenu l'adjoint du maire de Nice.

En résumé, entre votre obstination de bétonner la ville et les conséquences qui en résultent, comme le remplacement de population et l'augmentation des impôts, puisque les Cagnois devront non seulement rembourser la dette de Cagnes mais aussi la dette de la Métropole, aussi pouvez-vous nous donner en séance le montant de la dette de Cagnes plus Métropole ? Quoi qu'il en soit, vous avez bien compris, comme chaque année, nous voterons contre le budget.

Je terminerai sur le projet de la ville. Grâce à la dernière élection municipale, nous avons réussi à vous faire plier sur le nombre de mètres cubes de béton que vous alliez déverser sur la Villette en diminuant le nombre de logements et en augmentant le nombre d'espaces verts. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire.

Vous êtes contre ? Ça ne fait rien.

M. LE MAIRE.- Que c'est beau! J'ai la confirmation, de nouveau, mais c'est bien de me le répéter, que La Villette est un beau projet. C'est pour cela qu'il n'a pas fait le recours.

Il a trouvé que, grâce à lui (c'est bien ce que j'ai entendu), le projet est devenu vert, beau et magnifique et donc on ne tacle pas un projet beau, vert et magnifique. Merci. Cela me fait vraiment plaisir de l'entendre. J'avais cru comprendre que vous étiez opposé à cela, mais non, vous aussi, vous changez. Très bien. Parfait.

Qui veut prendre la parole ? Madame Utrago, je vous en prie, je vous donne la parole.

Mme UTRAGO.- Vous avez inscrit une politique volontariste en faveur de la culture. J'aimerais en fait que ce soit en faveur des artistes cagnois. Je vous l'avais d'ailleurs dit il y a quelque temps. Vous avez inauguré la Régate du sculpteur Calou qui représente des espadons. J'adore la culture sur métal et je m'interroge. Nous avons quatre sculpteurs de renom à Cagnes-sur-Mer :

+ Thomas Modschiedler qui a fait le golfeur tout en métal au golf de Biot.

+ Bertrand Boutin et ses raies mantas, il a fait le chat qui est magnifique. Il fait beaucoup d'animaux aquatiques et vend ses sculptures à Dubaï. Je ne vous parle pas du gars qui fait de la pâte à modeler, soyons clairs.

+ Loris Quintana, calligraphe, a évolué en faisant des sculptures où justement il met sa calligraphie tout en résine. Il vend au Canada.

+ Hervé Nys, assistant de Sosno (attendez du peu), un sculpteur qui utilise des fournitures automobiles pour réaliser ses œuvres.

J'ai beau regarder dans tout Cagnes, Dieu sait que j'ai regardé, je vous assure qu'il n'y a pas une de leurs œuvres dans Cagnes-sur-Mer. C'est bien d'acheter en Australie, d'aller chercher des sculpteurs à Mougins, il serait bon de prendre des artistes cagnoïis.

Sur la sculpture de Calou, j'ai une question malgré tout : est-ce un don qu'il a fait à la commune ? Est-ce que vous l'avez acheté ? Si c'est le cas, est-elle passée en conseil municipal ?

M. LE MAIRE.- Très bien, merci.

48Mme UTRAGO.- Vous ne répondez pas ?

M. LE MAIRE.- Ne vous inquiétez pas, je note. Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANT.- Merci, Monsieur le Maire. Malgré un contexte international et national qui était et qui est toujours très inquiétant, le budget que vous nous présentez répond une nouvelle fois aux principaux enjeux que les Cagnoïs sont en droit d'attendre.

Taux des impôts communaux stable bien que cela n'empêche pas une hausse de la recette fiscale suite à la revalorisation des bases locatives pour un total d'un peu plus de 2 M€ que les Cagnoïis devront payer en plus.

Une dette faible, on l'a vu, vous nous l'avez rappelé.

Un budget de fonctionnement stable, pas de soucis.

Un investissement intéressant avec une volonté de maintenir le montant d'investissement annuel de 400 000 € jusqu'en 2030, ce qui est une bonne chose. Je répète cependant ce que j'ai déjà dit pendant le débat d'orientation, la rénovation énergétique des bâtiments pourrait se faire plus rapidement via l'emprunt au vu du faible taux d'endettement de la commune, qui compenserait largement les taux d'intérêt qui restent, pour l'instant en tout cas, encore relativement faibles malgré la hausse des taux d'un point. On aurait pu accélérer un peu la rénovation de nos bâtiments.

Les frais de fonctionnement des groupes d'élus sont toujours limités à zéro euro. Pour rappel, l'opposition entière participe grandement aux économies puisque l'on coûte zéro euro à la commune et aux Cagnois. Une petite boutade, mais cela fait toujours du bien de le rappeler.

Le soutien aux commerces de proximité, aux associations culturelles, sportives, CCAS et à nos jeunes est maintenu, ce qui est primordial pour notre commune et ses habitants. Nous notons même une hausse de subvention de 350 000 € pour la Caisse des écoles.

Mme LESCANE..- 200 000 € entre 2022 et 2023, et depuis 2020, 650 000 €.

M. DOLCIANI.- Nous ne pouvons qu'acquiescer. En tout cas, c'est un bel effort par rapport à l'inflation et une aide pour les familles. Nous notons malheureusement que, malgré une politique de construction plus qu'intense dans la commune de Cagnes-sur-Mer, elle aussi est rattrapée par les obligations de la loi SRU. Vous l'avez rappelé, vous la combattez, mais dans nos budgets, cela n'empêche pas que l'on passe de 554 000 € à 790 000 € que les Cagnoiïs devront payer. Nous y voyons là bien sûr un nouvel impôt déguisé que nous refusons collectivement, bien que nous n'ayons pas beaucoup de solutions pour nous faire entendre.

Puisque nous parlons d'impôts, comment ne pas évoquer la nouvelle hausse de 25 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? Pour l'instant, jusqu'à lundi ou mardi, je ne sais plus, ce n'est qu'une éventualité, mais j'ai malheureusement la nette impression que cela va se transformer. Je tiens tout de même à faire remarquer que, lors du débat d'orientation budgétaire de la Métropole le 9 mars dernier, nous n'avons entendu aucune remarque de nos conseillers métropolitains cagnois qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition sur cette hausse. Je vous pose la question : où étiez- vous tous pour défendre les intérêts des Cagnois ? Cela me choque. En 2018, Jean-Paul l'a déjà rappelé, on s'est pris entre 20 et 25 % sur la taxe foncière avec la création de la part métropolitaine sur le foncier. De 2014 à 2018, pour rappel, la Métropole avait levé environ 60 M€ sur cette fameuse taxe d'enlèvement des ordures. En 2018 ou 2019, je ne me rappelle plus, grâce à l'action de quelques concitoyens regroupés en associations, la Métropole avait dû baisser le taux de cette taxe pour, au final, revenir aujourd'hui à cette hausse de 25 %.

Le président de la Métropole nous indique qu'il faut arbitrer et choisir entre un service de même qualité dans l'ensemble des 51 communes de la Métropole, ou une hausse de 25 % de la taxe. Là encore, je n'ai rien entendu au conseil métropolitain.

Mes chers collègues et conseillers métropolitains...

M. TOUZEAU-MENONT.- ..cagnois.

49M. DOLCTANT.- ... je vous invite à participer au débat, puisque l’on parle quand même de l'argent des Cagnoïs. Que les conseillers métropolitains de la majorité suivent la politique de la majorité, cela me semble presque évident de ne pas entendre grand-chose, même si un petit peu de courage ne ferait pas de mal. Mais pour ceux de l'opposition, je vous le dis, je ne comprends pas. C'est ainsi, mais en attendant, c'est quand même intrigant.

Cela étant dit, nous ne pouvons pas dire qu'à Cagnes, nous avons le même service qu'à Nice au niveau de l'enlèvement des ordures. Où sont les centres d'apport volontaire pour les déchets ménagers dans les lieux où l'enlèvement, pourtant réalisé en porte à porte, ne suffit pas ? Nous n'en avons pas. On parle des ordures ménagères, je ne parle pas des bacs jaunes ou des verts. Pourquoi à Cagnes-sur-Mer l'enlèvement des encombrants pour les Cagnois de moins de 65 ans n'existe-t-il plus ? Au final, nous avons une augmentation de la taxe, mais nous avons un service qui baisse. C'est une vraie question qu'il faudrait que l'on arrive à débattre. Monsieur le Maire, vous l'avez rappelé, vous avez une position importante à la Métropole et pourtant sur ce sujet-là, les Cagnois sont un peu floués, je trouve.

Vous allez nous dire que l'on a une déchetterie très performante, pas grand-chose à dire là-dessus, on pourrait imaginer qu'elle soit ouverte un peu plus le dimanche matin. Elle est très performante pour les Cagnoïs qui peuvent s'y rendre. Pour tous les autres, les 90 % de la population cagnoïse, ceux qui ne possèdent pas de fourgon ou de remorque, comment font-ils pour amener leurs encombrants ? Ils ne peuvent pas ramener leurs encombrants. Quand le président de la Métropole nous dit que le service est identique et qu'il faut augmenter la taxe pour pouvoir bénéficier des mêmes services, je lui dis : « Écoutez, Monsieur le Président, venez à Cagnes et participez à la relève des déchets avec les agents et vous verrez que ce n'est pas du tout le même service. »

J'ose espérer que les 25 % d'augmentation serviront cette fois, non pas à combler le budget principal de la Métropole comme cela a été le cas de 2014 à 2017, mais à combler en tout cas une partie de l'augmentation du traitement des déchets qui reste une réalité. Là-dessus, on ne peut pas dire autre chose.

La Métropole prône la suppression de la voiture, c'est très bien, mais va-t-elle nous demander, pour ramener nos encombrants, de nous rendre à la déchetterie en tramway ? Non. Il faut trouver une solution pour tous les Cagnoïs qui ne peuvent pas se déplacer à la déchetterie et trouver une solution pour éviter les dépôts sauvages. Le fond de ma question reste là : si les Cagnoïs ne peuvent pas se déplacer à la déchetterie, on va voir immanquablement des dépôts sauvages se créer.

Demain, la Métropole Nice-Côte d'Azur envisagerait - vous nous le confirmerez la semaine prochaine - de recourir systématiquement à un fonds de concours pour les travaux relevant pourtant des compétences qui sont du ressort de celle-ci. Quels vont être les impacts pour notre commune ? Avons-nous budgété des sommes pour abonder des fonds de concours ? Surtout, au vu des grands projets que nous avons avec le tramway, la Métropole va-t-elle demander des fonds de concours pour justement réaliser les travaux du tramnvay ? C'est un point qui amène une inquiétude profonde, pas forcément sur ce budget-là puisque les travaux n'auront a priori pas démarré, ou peut être juste la pose de la première pierre pour faire une nouvelle inauguration comme le président de la Métropole sait en faire toute l'année. Mais en attendant pour le budget de l'année prochaine, on se pose la question.

Pour revenir au budget présenté pour lequel nous devons nous positionner, fidèle à notre volonté de libre arbitre, aucune consigne de vote n'a été donnée et chacun des membres de notre groupe votera en son âme et conscience.

Monsieur le Maire, je vous ai envoyé une liste de questions écrites de 5 à 6 pages, dont une demande de détails sur plus de 16 postes budgétaires différents qui, après retour de vos services, n'avait plus aucune question pour ma part.

À titre personnel, vous aurez compris que je ne peux cautionner le soutien de la majorité municipale à la politique budgétaire métropolitaine qui grève le portefeuille des Cagnoïs. Mais afin de rester cohérent avec ma vision de l'évolution de notre commune et des actions qui sont menées, bien que tout ne soit pas parfait, je voterai ce budget puisque je n'y vois plus aucun point négatif. 50Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci. Qui demande la parole ?

M. PEREZ.- Est-ce que je peux répondre à M. Dolciani ?

M. LE MAIRE.- Peut-être pas. Vous n'êtes pas dans le même groupe.

M. PEREZ.- [Hors micro] C'est uniquement pour vous dire que le vote du budget à la Métropole se fera lundi, c'est pourquoi nous ne sommes pas encore intervenus.

M. DOLCIANT.- J'ai bien parlé du débat d'orientation budgétaire. Quand on n'a pas de remarques dans le débat d'orientation budgétaire, il est malvenu d'intervenir lors du vote du budget puisque sans débat, au final, je ne sais pas en tout cas ce que l'on peut demander d'amender en amont. Il est bien évident que le jour du vote du budget, rien ne changera. Aujourd'hui, on est sur le vote du budget de la commune de Cagnes-sur-Mer, on peut dire tout ce que l'on veut, si l'on n'est pas d'accord et si on ne l'a pas dit avant, cela ne fonctionnera pas. Rien ne se décidera aujourd'hui, soit on dit oui, soit on dit non. Pour la Métropole, c'est exactement la même chose.

M. PEREZ.- On votera contre. On a eu deux minutes de parole à la Métropole. Que veux-tu faire ? C'est cela, la Métropole.

M. LE MAIRE.- On n'est pas à Cagnes.

M. LEMAN.- Même s'il y avait cinq minutes, cela ne changeaîit rien.

M. LE MAIRE.- Je ne veux pas entrer dans une querelle inter-groupe de l'opposition, maïs ce que dit M. Dolciani n'est pas totalement faux. C'est vrai qu'au débat d'orientation budgétaire, avec ces orientations-là, qu'éventuellement on peut dire : « Non, je refuse ce type d'orientations ». Même en ne vous laissant qu'une minute, il vous faut dix secondes pour faire passer ce message-là. Ceci étant, je ne vais pas être le maître des élégances entre l'opposition, je constate simplement que - et je remercie Monsieur Dolciani de son honnêteté intellectuelle, j'aurai eu l'occasion tout à l'heure de répondre - le budget de Cagnes, c'est le budget où nous sommes tous responsables, soit pour voter pour, soit pour voter contre. Sur 52 000 Cagnoïis, seulement une quarantaine peut prendre la parole et voter, donc c'est notre honneur et notre devoir de nous engager en notre âme et conscience. Il n'est pas anormal que des gens soient dans l'opposition et votent contre, à condition qu'il y ait des arguments. Sinon il suffit de dire que la tête de Nègre ne me revient pas.

M. PEREZ.- Tête de Nègre.

M. LE MAIRE.- Oui, iü n'y a que moi qui peux le dire. Je le dis. Ce n'est pas un argument. En revanche, lorsqu'on étudie le budget et que l'on va me chercher en disant : « Peut-être que là, on peut faire mieux ou l'on peut faire différemment ». Pourquoi pas ? J'écoute. C'est parce que nous écoutons beaucoup que nous sommes encore là aujourd'hui. Encore une fois, ce n'est pas le budget de Louis Nègre, c'est le budget de la majorité, c'est le budget que je vous présente. Si l'on est capable de l'enrichir, pourquoi pas ?

J'ai bien entendu le problème des ordures ménagères, on est en train de regarder avec la Métropole pour les encombrants. Sur .le budget, on avait un budget excédentaire précédemment, vous l'avez rappelé, et l'on s'est fait taper sur les doigts parce qu'il était excédentaire. On a été obligés de descendre la taxe d'autorité parce que c'est un budget annexe et, par définition, il doit être équilibré entre ce qu'il coûte et ce que l'on récupère. On a donc descendu, maïs on a aujourd'hui une augmentation des salaires, une UVE (usine de valorisation énergétique) en centaines de millions d'euros, l'usine a plus de 30 ou 40 ans et on la met aux normes. L'ensemble fait que, de nouveau, pour équilibrer le budget, on l'augmente. Ce n'est pas pour faire plaisir. On l'augmente tout simplement pour ne pas prélever dans le budget général. Si le budget annexe était en déficit, on serait tenus d'aller chercher le budget général pour l'alimenter, excusez du peu, il vaut mieux équilibrer. Tout comme le budget annexe de l'eau: l'eau paye l'eau. On ne fournit pas une subvention complémentaire pour l'eau. C'est nous tous, avec le prix du mètre cube, qui payons la station d'épuration à 110 M€. Ensuite, vous avez la station d'épuration la plus moderne, celle qui rejettera le moins de polluants dans la Méditerranée.

51Nous avons une politique - je défends la Métropole - incontestablement de qualité de ce côté-là. Je vous l'ai dit tout à l'heure, un président d'une grande métropole est venu voir ce que nous faisions. Je dirais à M. Dolciani très courtoisement, très gentiment, parce qu'il est courtois et gentil, que je ne suis pas sûr du tout que vous ne vous trompiez pas un peu. À ma connaïssance, aujourd'hui la Métropole ne paye pas la destruction d'Acropolis. C'est la Ville de Nice et le budget de la Ville de Nice.

M. PEREZ.- Nice et Métropole, c'est la même chose.

M. DOLCIANT.- C'était d'ailleurs une question que je voudrais poser.

M. LE MAIRE.- Elle est pertinente.

M. DOLCIANT.- Cela peut paraître une évidence quand on est au courant, mais quand on ne l'est pas au courant, ça ne l'est pas et ça l'est encore moins quand on voit que l'on détruit Acropolis pour reconstruire la même chose à 350 m sur le port. C'est un petit peu de « l'enfumage ».

M. LE MAIRE.- On s'éloigne un tout petit peu du budget de la commune où nous sommes censés intervenir. On pourrait dire la même chose du budget régional, c'est la faute à Noël. On pourrait dire la même chose du budget du conseil départemental, c'est la faute à Pierrette. Au fond, si je pousse le raisonnement de Lionel, ce qui se passe à l'heure actuelle sur le plan financier au niveau national, c'est notre faute à nous.

C'est un argument qu'il faut utiliser moderato cantabile. Dans tous les cas, je peux te rassurer, on ne paye pas la destruction d'Acropolis.

Plus personne ne voulait intervenir ? Ilne faut pas vous vexer, Monsieur Touzeau-Menoni.

Je croyais que vous aviez un porte-parole qui ne l'est plus exactement, si j'ai bien compris, puisque vous avez une liberté de vote. Peut-être que vous avez suivi votre porte-parole. Je vais écouter avec plaisir ce que vous allez dire sur ce budget. Monsieur Touzeau-Menoni a la parole.

M. TOUZEAU-MENONI.- Tout d'abord, c'est très bien de rappeler que les trois personnes qui sont là sont le groupe Union pour Cagnes, que c'est une union technique. La présentation telle qu'a fait Lionel est la présentation du groupe. Cela n'empêche pas que l'on peut avoir des nuances effectivement dans l'appréciation.

M. LE MAIRE.- Si l'on est dans la nuance du vote favorable, j'accepte.

M. TOUZEAU-MENONTI.- [Hors micro] Non, je verrai, j'essayais de me convaincre. C'est ouvert. D'abord, je vous aurai bien proposé quelques économies.

M. LE MAIRE.- Si vous participez à la majorité.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] J'ai reçu un e-mail en décembre me demandant de limiter mon nombre de cartes de vœux et que je peux envoyer des e-mails. On a tous reçus un très bel e-mail préparé avec la carte de vœux de la mairie standard. En revanche, il y a eu une inflation de cartes de vœux indiquant trois vœux que vous avez faits cette année, estimée entre 15 000 et 20 000 cartes imprimées avec un budget d'affranchissement assez monstrueux, un petit buffet, quelques bus, tout cela pour environ 80 000 et 100 000 €. Je suis un peu étonné que l'on dise que l'on veut faire du développement durable et que l'on me demande à moi d'utiliser, ainsi qu'à la commune, des e-mails pour communiquer, mais quand il s'agit de vous, cela ne s'applique pas. Dans la même veine, puisque l'on parle de développement durable, on a un magnifique agenda, en papier à l'époque du numérique, que j'ai retrouvé partout.

M. LE MAIRE.- C'est un choix que vous faites. Vous êtes un jeune. Tous nos seniors aiment bien avoir du papier. Il y a encore quelques livres qui se vendent, sinon vous pourriez être un promoteur d'Amazon. Je ne suis pas promoteur d'Amazon.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] C'est bien que vous me répondiez en direct. Je vous dis un agenda papier pour le développement durable et environ 20 000 cartes de vœux envoyées à la population avec des familles qui l'ont lue par-dessus la tête. Quand je vais à la Communication pour dire que je ne veux pas mes cartes de visite et que je trouve quatre paquets de NPAI, environ 1 500 à 522 000 courriers qui ne sont jamais arrivés, je dis : « Faites attention, vérifiez vos fichiers ». Il y a un petit problème à ce niveau-là.

Comme le disait Lionel, c'est dommage de se priver d'un outil même simple pour retransmettre ce conseil municipal. Il n'a pas tort, on peut prendre un simple téléphone pour la retransmission. J'ai l'impression que cela vous gêne.

M. LE MAIRE.- Ce qui me gêne, c'est qu'ils sont plus nombreux ici dans le publie. Vous dépensez l'argent comme vous l'entendez, à votre façon à vous. Vous êtes en train de me faire des remarques, je vais y répondre tout à l'heure. Vous êtes dans l'opposition, vous avez le droit de dire.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je voulais vous faire faire 200 000 € d'économies. Vous avez dit lors d'un conseil qu'une retransmission coûtait 5 000 €, par cinq fois, cela coûte 25 000 €. Je pense que c'est un choix, c'est le vôtre.

M. LE MAIRE.- Vous voulez vous faire plaisir, très bien, faites.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Non, c'est à vous que cela fait plaisir. Il est vrai qu'il y a eu tellement peu de communication autour de ce conseil municipal que l'on est monté au plus haut autour de 50-53 personnes au maximum. J'étais branché, je les ai suivis et je trouve très dommage que pas plus de Cagnoiïs ne participent à regarder ce qui se passe ici.

M. LE MAIRE.- Merci de comprendre pourquoi je fais des économies. Tout le monde peut venir au conseil municipal , c'est affiché de tous les côtés, la preuve, la salle est pleine. J'ai plus de monde ici derrière vous que lorsque je suis sur le réseau et cela me coûte 5 000 €.

M. TOUZEAU-MENONI.- C'est votre choix. Peut-être que les gens fuient aussi les longueurs. Passons. Une petite remarque, MM. Perez et Dolciani vous font remarquer, avec leurs mots, que la dette cagnoise, qui est minime, vous avez raison, ne peut pas être départie de la dette de la Métropole. Jean-Paul, pour répondre à ta question, je pense que l'on est à 4 800 voire 5 000 € de dette par Cagnoïs.

M. PEREZ.- [Hors micro] J'ai posé la question.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je vais même vous redire, quand on fait ses courses sur la Métropole, ce sont les mêmes poches qui payent, donc on dépense. Je suis un peu surpris sur la taxe d'ordures ménagères, quand j'ai passé un coup de fil et je me suis filmé en effet quand je le faisais, un rendez- vous pour un Cagnoïs qui veut faire un enlèvement d'encombrants, c'est 21 jours, c'est ce que m'a dit la personne au téléphone. C'est un peu gênant, surtout quand on est pressé de se séparer de sa vieille armoire.

Mme GUIDON.- C'est complètement faux.

M. TOUZEAU-MENONT.- Les Cagnois payent sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à peu près 9 M€ et, comme le disait Lionel, sans avoir le service. Figurez-vous que même maintenant, ailleurs, les encombrants sont par endroits et savez-vous pourquoi? Parce qu'il n'y a plus de personnel. Il y a des gens qui souffrent parce que l'on manque de personnel, même au niveau de la Métropole. Je ne vous l'apprends pas, vous êtes président délégué.

M. LE MAIRE.- Je ramène au centre le ballon, parce que c'est le budget de la commune dont nous parlons, non le budget de la Métropole.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Tout à fait. Je reprends mon idée. Vous avez deux visages, le président délégué de la Métropole, vous nous enfoncez financièrement, et ici vous êtes vertueux. Moi, j'ai un problème. On vous a fait une remarque la dernière fois en Conseil, Lionel vous avait dit : « J'espère que vous saurez parler au président de la Métropole » à l'oreille puisqu'ici on gère bien, pourquoi pas au niveau de la Métropole ? Vous êtes son oreille droite, glissez-le que l'on peut faire différemment.

M. LE MAIRE.- Je dirai à Christian Estrosi qu'il vous prend sur l'oreille gauche. Vous le savez, le conseiller n'est pas le payeur.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je le sais bien.

53M. LE MAIRE.- Merci, merci de me donner raison.

M. TOUZEAU-MENONI.- Écoutez, on vous l'a dit, mais vous n'avez pas bougé d'une oreille. Quand il s'agit du DOB, on s'est étonné - j'ai fait rajouter « cagnois » parce que vous, majorité, vous avez un certain nombre d'élus, on est deux dans l'opposition, et personne n'a bougé. Vous, c'est normal. Vous êtes toujours d'accord. Donc, vous vous enfoncez sciemment.

M. LE MAIRE.- L'opposition aurait pu bouger, Lionel l'a dit tout à l'heure. Elle n'a pas bougé. Ne tapez pas sur vos collègues qui sont déjà en perdition.

M. TOUZEAU-MENONT.- Mes collègues ont répondu qu'ils le feraient lundi. On va voir, peu importe.

M. LE MAIRE.- Revenez au budget de la commune, par exemple. Ne parlez pas de budget du Conseil général, du Conseil régional.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je ne me suis pas penché dessus, je m'occupe de la commune. Vous parlez à un moment du PLUm dans le rapport et sur le budget. Cela me rappelle l'allée des Villas Fleuries, cela me rappelle le Lautin, cela me rappelle Anatole France, cela me rappelle le parce Saint- Véran, où l'on parle de concordance avec le PLUm et puis on va déclencher des opérations immobilières. Ce qui n'empêche pas, comme cela a été dit, que l'on paye cette année une amende SRU de 790 000€. Sur ce plan-là, quand on était en campagne, on vous a parlé des 1 800 logements vacants, avez-vous fait quelque chose pour aller chercher ces 1 800 logements vacants et arrêter de monter en hauteur (on a compris), et attaquer ces fameux particuliers qui ne vous ont rien demandé, mais qui se défendent comme ils peuvent ? C'est une remarque.

Enfin, je vais m'arrêter là, j'ai encore deux sujets, un qui concerne les employés communaux. Dans votre budget, je ne vois pas d'humain, désolé. On a des employés communaux dont on dit que l'on est en sous-effectif dans la moyenne de la strate, que vous encouragez ou vous Jélicitez, mais ils ne voient rien au bout. Aujourd'hui, il y a tout de même une souffrance et dans les rapports que l'on peut lire de la Cour régionale des comptes et autres, le taux d'absentéisme monte. À côté de cela, je vous l'ai demandé et je vous remercie de m'avoir envoyé les éléments, les heures supplémentaires sont très nombreuses, mais on ne va pas engager, on n'en bouge pas. Quand on regarde la police municipale, on peut payer en heures supplémentaires l'équivalent de huit emplois temps plein. Prenez-en quatre, les policiers ne partiront plus et seront un petit peu moins en souffrance, ils ne seront que meilleurs. Quand on embauche des collaborateurs parlementaires qui étaient au chômage, là on embauche effectivement !

Les tickets restaurant pour les employés communaux, Mme Corbinais vous avait répondu qu'il y avait des box. D'abord, il faut réussir à aller les chercher dans une période qui est très courte. Quand il y avait des salles pour qu'ils puissent manger, ils ne pouvaient pas se reposer, parce que les gosses font beaucoup de bruit, surtout quand on travaille. Vous savez ce que c'est. À un moment donné, il faudrait peut-être faire un geste vers ce personnel communal si l'on ne veut pas le perdre, on est en flux tendu. Le dernier sujet concerne à la fois les employés communaux, mais aussi les animateurs. Comment font-ils pour se garer ? Ils doivent payer pour stationner. Il y a un accord, faites quelque chose qui pourra proposer aux employés communaux pour qu'ils n'aient pas à payer leur stationnement. C'est la moindre des choses. La place Sainte-Luce avait été donnée pour les employés communaux, on en a fait un parking, de fait où se garent-ils ? C'est une remarque aussi. Pensez un petit peu à l'humain, je ne l'ai pas vu dans le budget.

Dernier sujet, je voudrais que l'on m'explique cette nouvelle US Cagnes, toute neuve (comme la lessive). Pourquoi a-t-on une nouvelle US Cagnes ? Il y avait des cadavres dans les placards ? Il y avait des enjeux personnels, embaucher des collaborateurs d'anciens élus. ?

[Discussion générale. ]

J'ai un problème avec cette nouvelle US Cagnes. Ce n'est pas contre le travail que tu as fait [M. Rihan]. Monsieur le Maire, le conseil de la nouvelle US est voulu par le maire, est-ce bien cela ? C'est écrit partout que c'est le Maire qui a voulu et c'est fantastique. 39 clubs sur 40, il en manque un.

54M. LE MAIRE.- C'est ce que j'ai dit tout à l'heure, vous devriez écouter.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je ne sais pas pourquoi l'on a une nouvelle US Cagnes, peut-être qu'il faut repartir sur du neuf pour éviter certains errements et certains cadavres dans les placards. Vous avez décidé, on en parlera tout à l'heure, que les moyens de la commune devaient être consacrés, en termes de subventions de moyens, aux clubs sportifs qui seraient adhérents à cette nouvelle US Cagnes. Cela semble logique, mais où cela est-il écrit ? Quand un club qui n'est pas adhérent vous pose des questions, Monsieur le Maire, et demande à vous rencontrer par écrit, pas physiquement, avec votre directeur de cabinet, vous ne lui répondez pas. Est-ce normal ?

M. LE MAIRE.- Je n'ai pas vu le courrier. Vous, vous l'avez vu ? Monsieur « Bon office », vous leur direz que mon numéro de téléphone n'a pas changé, mon cabinet n'a pas changé. Ce genre de chose, ce n'est pas de l'enfumage, c'est pire. Continuez à parler, maïs évitez de raconter tout et n'importe quoi. Vous n'êtes pas dans le coup. Vous n'êtes pas un membre du club.

M. TOUZEAU-MENONT.- Vous me coupez la parole encore une fois.

M. LE MAIRE.- Demandez à mon adjoint, il est là pour ça.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je sais l'honnêteté d'André, je crois à son honnêteté. Où sont écrites les règles ? À quel moment avez-vous décidé et écrit que seuls les membres de l'US... ? Ce n'est pas une mauvaise idée, un conseil du sport est une très bonne chose pour parler de la politique sportive, cela manquait, c'est donc une très bonne chose. Si le projet est de se réunir et d'avoir une centrale d'achat, j'ai compris pourquoi, c'est intelligent, mais est-ce qu'il y a besoin d'adhérer forcément ?

Quand je lis l'article de Nice Matin sur le fédéralisme à la cagnoïise, on dit que l'on n'est pas obligé d'adhérer. Le résultat est que cette association est privée d'une partie de ses subventions, interdites de bénéficier de matériel. J'ai deux courriers que l'on m'a donnés signés de M. Leman. Lorsque M. Leman parle avec les membres du bureau, Monsieur Leman, vous dites à la trésorière, la secrétaire : « Ce n'est pas mot qui le dis, c'est le Maire ».

[Discussion générale.]

Quand les membres de l'amicale te demandent pourquoi tu as signé cela...

M. LEMAN.- C'est ce qui a été dit et convenu. On a dit au président : « Vous rentrez...

M. TOUZEAU-MENONT.- ... Pourquoi doivent-ils entrer ?

M. LEMAN.- C'est un choix. Ils ont les statuts, cela a été précisé verbalement avant l'assemblée générale et à la création de l'US Cagnes. Personne n'a découvert cela.

M. TOUZEAU-MENONI.- Marcel Montiel avait travaillé sur les statuts.

M. LEMAN.- Je l'ai appelé, il était en Thaïlande la semaine dernière, pour essayer de le persuader d'entrer dans l'US Cagnes. Il m'a dit : «Je ne peux pas entrer parce que mes statuts m'interdisent ». Je lui ai répondu que c'est faux. Sauf qu'il a fait voter son comité directeur. Neuf personnes ont voté la semaine dernière et sept étaient contre.

M. TOUZEAU-MENONI.- C'était avant-hier soir. Je n'ai pas de chance, je suis conseiller municipal et c'est moi que l'on appelle pour passer les messages.

[Discussion générale]

Les statuts de l'US Cagnes interdisent les associations qui ont des activités culturelles ou cultuelles. Je veux dire par là que, pour moi, cela s'apparente à un « délit de sale gueule ». Nous avons le tour de la Coupe de France qui arrive dans deux semaines, 450 personnes ne viendront pas. Vous avez au moins réussi ça. Il faut sauver le reste de la saison, mais ce n'est pas grave. On n'est pas sur des questions d'argent. C'est une subvention de 12 000 € qui manquent pour celle qui va arriver. C'est l'argent qu'il faut trouver. On peut se débrouiller. Toutes les associations ont l'habitude de le faire. Mais votre rôle, Monsieur le Maire, dans l'US Cagnes, excusez-moi, c'est la première fois que je vous prends la main dans le pot de confiture.

[Discussion générale.]

55 Peut-être pas de pot de confiture, plutôt de la mesquinerie sur ce coup-là alors que, quand on a une discussion entre nous, le président de l'US Cagnes qui est aussi président du volley et qui est un sportif, et Marcel Montiel qui est un sportif, que disent-ils ? « Viens assister aux réunions, prends le temps ». Et vous, qu'est-ce que vous faites ? C'est de tourner le bras. Ça ne marche pas. On sera toujours une association qui, à un moment donné, porte la Vierge. Elle est cultuelle et les statuts l'interdisent. Voilà, c'est tout. Les adhérents qu'il y a au bureau se sont exprimés, effectivement, tu as raison, Richard, c'est neuf contre sept et Marcel a voté pour.

[Discussion générale.]

Je n'ai pas terminé, la discussion reprendra sur la délibération qui va suivre. Vous ricanez, ce ne sont pas des méthodes, Monsieur Nègre. Je dis, Monsieur Nègre, parce que ce n'est pas digne...

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous avez la liberté de parole et vous pouvez vous exprimer comme vous voulez.

M. TOUZEAU-MENONT.- Ce n'est pas vous qui accordez les subventions, c'est le conseil municipal.

M. LE MAIRE.- Vous pouvez vous exprimer longuement, très longuement, vous lassez tout le monde, vous vous répétez.

M. TOUZEAU-MENONI.- C'est inscrit dans le PV.

M. LE MAIRE.- On a compris ce que vous voulez dire. Ne prenez pas les gens pour des imbéciles, ça fait 20 fois que vous répétez la même chose, tout le monde a compris. Répétez-le encore une fois si vous voulez. Je vous donne la parole, vous la gardez.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je parle de vos méthodes à vous, personnelles, et je dédouane les membres de la majorité ici.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Vous répétez systématiquement la même chose.

M. TOUZEAU-MENONT.- Comme ça, vous l'aurez compris. On n'est pas dupes. Je termine là- dessus.

Quand on raconte des c........ , excusez-moi de vous le dire, sciemment, là je m'énerve.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Calmez-vous. Je dis à ma majorité : « Silence, on l'écoute ».

M. TOUZEAU-MENONT.- Quand un président d'une amicale reçoit une médaille...

M. LE MAIRE.- Vous nous l'avez déjà dit.

M. TOUZEAU-MENONT.- Non, je ne l'ai pas dit. Quand un président d'une amicale reçoit une médaille de l'Assemblée Nationale pour l'amicale d'un député qui n'est peut-être plus celle qu'elle était, c'est un nouveau député, automatiquement on fait courir un bruit : « Tiens, le président de l'amicale a reçu une médaille du nouveau député, donc il est de la couleur du député. » S'il avait été mélenchoniste, il aurait été de la couleur de Jean-Luc Mélenchon. L'Amicale a reçu, pour sa présence sur les traditions et sur le Cros, une médaille de l'Assemblée. Alors, n'allez pas faire courir le bruit que ce pauvre malheureux a l'étiquette qui n'est pas la sienne. On est à la tête de l'Amicale. Je ne parle pas de ce que j'ai entendu pour moi et je vous en remercie.

M. RIHAN.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous savez que pendant un an ou deux, tous les jours, j'ai convoqué des présidents, on a parlé ensemble, c'était une demande. On leur rappelle que c'est une demande. Quand vous êtes 39 clubs qui veulent, vous les écoutez. C'est la première des choses. Aujourd'hui, il y a une osmose. Ils sont heureux, ils le chantent tous les jours. Un seul n'a pas compris, peut-être qu'il ne sait pas lire, je n'en sais rien, c'est son problème. Donc aujourd'hui, vous avez 39 clubs et tous les jours il y a des actions.

56Par exemple, grâce à Chantal, ils ont le brevet de secourisme. On a eu un arrêt cardiaque à la piscine, heureusement ils ont pu le réanimer. Hier, un jeune homme de 40 ans m'a appelé en disant : « J'ai une rétinite, je suis aveugle, j'aimerais faire le triathlon. » Il m'a fallu cinq minutes pour appeler M. Courtignon pour le canoë-kayak qui m'a dit qu'il mettrait un canoë-kayak pour qu'il puisse nager, Cyclo-Club me donne un tandem, et en ce qui concerne soit Mislin soit Gastaud, ils me disent qu'ils mettront quelqu'un qui court un peu plus vite et il n'y a pas de soucis. Cela va très vite.

Ensemble, ils se connaissent. Quand on a besoin de 120 personnes pour le triathlon, j'appelle tout le monde. Il y a 304 personnes actuellement. Chaque club a donné trois personnes. Nous fédérons. Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est que chaque jour nous fédérons, ils sont heureux et j'ai le plaisir de travailler avec eux. Personne ne se plaint. M. Montiel veut venir, je pense que d'ici quelque temps il sera avec nous.

M. LE MAIRE.- Vous avez la réponse. Madame Papy a demandé également la parole.

Mme PAPY.- Je vais compléter les propos de mon collègue, André Rihan. J'ai eu le plaisir et l'honneur d'assister à quasi tous les échanges, en tout cas à la création de l'US Cagnes au nouveau format. C'est vrai que M. Montiel est le seul à avoir refusé, aujourd'hui, il est en train de réfléchir et J'ai envie de dire, tant mieux.

Juste pour précision, pour aller dans le sens de ce que disait M. le Maire, adhérer à l'US Cagnes aujourd'hui, ce n'est pas adhérer sous le joug d'une dictature, menée par Louis Nègre. Adhérer à l'US Cagnes aujourd'hui, c'est avoir une communauté de sportifs, 10 000 adhérents, 10 000 sportifs qui réfléchissent ensemble, 39 clubs (on pourrait en avoir 40, ce serait exceptionnel) qui réfléchissent pour mutualiser, faire des économies, qui réfléchissent aussi pour s'entraider.

Ce que vient de dire André, on l'a aussi sur des demandes de bénévoles où chacun va aller dans les clubs les uns des autres. Cela va permettre à eux de discuter et de co-construire ensemble des projets qui seront bénéfiques pour Cagnes et pour l'activité sportive. C'est aussi, puisque M. le Maire ne l'a pas précisé, la volonté de faire travailler - cela va faire plaisir à M. Dolciani - en priorité les acteurs économiques cagnois, sachant que chaque commerçant peut, à hauteur de 25 €, accompagner l'US Cagnes dans ses projets et ils seront donc présents. Il n'y aura pas de visibilité forcément, mais en tout cas, il y a une solidarité qui se crée avec le monde économique cagnoïis, ce dont je suis ravie puisque je suis vice-président au sport au Département, maïs je suis aussi déléguée économique à Cagnes.

C'est aussi une réflexion commune pour notamment faire des demandes de subventions au Département. Je reviens sur M. Montiel qui m'a fait deux demandes au Département pour ce championnat. Le Département a accordé. Vous voyez, si j'écoutais M. le Maire, je donnais zéro.

M. TOUZEAU-MENONT.- Vous avez donné 800 € au lieu de 2 000 €.

Mme PAPY.- J'ai donné 800 au lieu de 2 000.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] C'est très bien, je le rappelle.

Mme PAPY.- Monsieur Touzeau-Menoni, au Département, je rappelle qu'il y a des règles de fonctionnement et des règles d'attribution des subventions. On ne fait pas n'importe quoi, n'importe comment. C'est la première des choses. C'est de l'argent public, ce sont des impôts, cela ne sort pas du ciel en fines gouttes de pluie, c'est votre argent, c'est le nôtre, c'est celui de tout le monde.

Deuxièmement, c'est une première demande, ce n'est pas parce qu'il demande 2 000 qu'on lui donne 2 000. Cela veut dire que demain il demande 100 000, je donne 100 000 ; cela veut dire que chaque club sportif qui me demande 500 000, je vais donner 500 000. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, ce n'est pas parce que l'on demande ça que l'on obtient ça. L'essentiel à noter est qu'il a quand même obtenu une autorisation de subvention.

Troisième point, je suis très étonnée de ce sujet, je ne suis pas la première conseillère départementale à Cagnes-sur-Mer. Il y en a eu avant moi, des vice-présidents ou vice-présidentes également. Quand j'ai pris le poste, je me suis aperçu qu'au niveau de mes demandes de subventions d'associations cagnoïses et notamment sportives, j'en ai un tiers qui me demande de l'argent au

57Département alors que toutes ont droit - à partir du moment où elles sont affiliées à une fédération nationale - de demander une subvention de fonctionnement au Département. Depuis un an, je m'attelle à voir chaque président d'association pour leur expliquer les modalités sur les démarches 06 et comment demander de l'argent au Département. Grâce à l'US Cagnes, l'ensemble des clubs vont pouvoir bénéficier de « formations entre eux » : ceux qui connaissent vont accompagner ceux qui ne connaïssent pas dans ces démarches pour que chaque club cagnoïs - c'est mon souhaït et c'est le souhait de M. le Maire et de l'adjoint aux sports - demande des subventions complémentaires au Département l'année prochaine.

Vous voyez, l'utilité, c'est ça. Je suis désolée, je suis un petit peu longue, mais c'est vrai que cela m'agace, moi aussi, j'ai le droit de m'agacer de temps en temps. Je finirai par le conseil des sports, c'est une force. C'est une force, non pas pour la mairie, mais pour le développement du sport à Cagnes, parce que chacun d'entre eux sera à même d'amener des points à l'ordre du jour, des idées, pour améliorer le quotidien des sportifs, des associations, des bénévoles et de notre développement à la fois sportif et économique puisque le sport est une économie.

Quand on monte des événements sportifs, des manifestations sportives, Richard Leman ne dira pas le contraire ou André Rihan, en même temps, on fait fonctionner notre économie locale. Donc, nous avons tout intérêt à le faire. J'invite M. Marcel Montiel à réfléchir, Marcel que j'apprécie, je n'ai aucun problème avec lui, et à voir l'intérêt pour lui d'entrer ou pas dans l'US Cagnes général. Voilà ce que c'est et c'est une force de proposition. Ce n'est pas une modification qui est faite dans l'intérêt du Maire pour que le Maire puisse avoir une mainmise sur le sport, au contraire, ils sont indépendants et ils vont pouvoir nous apporter des idées et des propositions. Charge à nous de leur répondre.

M. RIHAN.- Vous voyez, Monsieur Touzeau-Menoni, l'Aïkido s'est déplacé pour faire une compétition, ils n'ont pas d'argent, ils sont très pauvres. On mutualise, le volley leur donne la moitié, c'est magnifique. Ils s'entraident. Ce sont des exemples de tous les jours.

M. LE MAIRE.- Madame Germano a demandé la parole.

Mme GERMANO.- Monsieur Touzeau-Menoni, cela fait plusieurs Conseils municipaux que ma collègue Laurence Trastour ainsi que d'autres collègues vous ont déjà alerté, et moi, quelque chose m'écorche à chaque fois les oreilles quand vous prenez la parole, c'est que vous ne pouvez pas à chaque fois dire que, par exemple, vous ne remettez pas en cause l'honnêteté d'André Rihan, mais celle du maire, oui. C'est insultant pour tous les élus et pour tous ceux qui sont ici, des collègues autour de la table.

La deuxième chose, il ne faut pas oublier que - je suis issue du monde associatif depuis mon plus jeune âge, j'ai joué au foot, j'ai fait du volley, du tennis à Cagnes-sur-Mer - les présidents sont des bénévoles au service de la ville et au service de tous les citoyens. Je rappelle aussi que tous les présidents d'associations qui ont adhéré à l'US Cagnes générale n'ont pas été forcés de le faire et n'ont pas eu le couteau sous la gorge. Cela permet de faire rayonner encore plus le sport dans notre ville et de faire porter plus haut les couleurs de Cagnes. Cela permet, comme l'a dit Carine Papy, de créer et de mutualiser ensemble tous les sports. Moi qui travaille à l'autre bout du département dans une grande ville, il n'y a pas ce genre de chose et c'est bien dommage. Je trouve que le tour qui a été réalisé par le Maire, André Rihan, Carine Papy et tous les collègues, ainsi que le service des sports qui ont participé à ce projet, est formidable. Cela permet de nous faire avancer, de nous faire tous avancer et grandir. Je déplore qu'encore une fois vous soyez sur des idées démagogiques et sectaires comme vous le faites.

M. TOUZEAU-MENONTI.- Ce sont des faits.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il encore d'autres interventions ? Oui, Monsieur Péguillet a la parole.

M. PEGUILLET.- Mes chers collègues, Monsieur le Maire, j'irai tout à fait dans la voie de notre collègue, Mme Germano. Je ne m'exprimerai ni sur le fond ni sur la forme du dossier qui a été évoqué par Monsieur Touzeau-Menoni, mais une expression m'a particulièrement choqué. Je ne

58pense pas qu'il a pris la dimension de ce qu'il a dit sur le plan juridique. Il a employé l'expression vis-à-vis de notre Maire : « je vous ai pris les mains dans le pot de confiture. »

M. TOUZEAU-MENONI.- J'ai dit que ce n'était pas approprié.

M. PEGUILLET.- Est-ce que Monsieur Touzeau-Menoni, juridiquement parlant, a conscience de la notion de suspicion que cela comporte ? Madame Germano, je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est quelque chose qui m'a profondément choqué et irrité les oreilles.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]

M. LE MAIRE.- C'est terminé. Vous avez pris la parole, vous allez encore vous énerver, monter et descendre. On est à Cagnes-sur-Mer et l'on essaie de faire en sorte d'amener un plus plutôt qu'un moins. Tous avaient constaté qu'il y avait une division au niveau des sections sportives, qu'elles avaient tendance à travailler seules dans leur coin. Cette idée qui participait d'ailleurs aux discussions avec toute une série de présidents a émergé : « L'union fait la force ». Ce n'est pas une idée nouvelle, Simplement, comme l'a dit André, les présidents ont été volontaires. Personne ne les a forcés. La meilleure preuve, c'est celui qui est resté dehors. Il est resté dehors, on ne lui a pas forcé la main. Il a fait ce qu'il a voulu. En revanche, les autres ont dit : « Tiens, pourquoi pas ? » Ce n'est peut-être pas idiot de créer une centrale d'achat. Ce n'est peut-être pas idiot de savoir qui est mon collègue à côté. Ce n'est peut-être pas stupide lorsque j'ai besoin d'avoir par exemple des volontaires dans mon sport pour une compétition, que les autres viennent m'aider. C'est basique. S'il y a quelque chose d'humain, c'est bien cela, Monsieur Touzeau-Menoni.

Vous faites de la politique de bas niveau, vous défendez des gens qui n'ont pas voulu et ils vous l'ont encore confirmé. Donc ne défendez pas des gens qui ne veulent pas. Ils ont le droit de ne pas vouloir venir, mais ils ont le droit aussi, et nous aussi, de faire en sorte que grâce à cette unité nous ayons aujourd'hui un club unique qui représente le sport et qui recouvre quasi-tout le monde. Si maintenant il y en a un sur 39 ou sur 40 qui ne vient pas, c'est dommage. Il a demandé une subvention pour les activités traditionnelles, il a la subvention pour les activités traditionnelles. Il n'y a pas d'USC, il n'y a pas un club des activités traditionnelles. Il y a les activités traditionnelles qui sont défendues par un club par là, il y en a peut-être un autre ailleurs, c'est tout. Il a demandé une subvention, n'y a pas de problème.

Nous sommes clairs, nous sommes transparents et nous défendons la ville, nous ne défendons pas des intérêts particuliers. Je ne sais pas comment il faut que je vous le dise, tout à l'heure vous avez déjà pris la parole pour défendre les cas particuliers au mépris de l'intérêt général. Continuez ainsi et vous resterez où vous êtes avec un malheureux 2 %. Les gens ne sont pas stupides. Les Cagnoïs voient bien ce que vous défendez. Vous défendez des intérêts particuliers, non pas un intérêt général de la ville. Je vous l'ai dit : ici, avec moi et tant que je serai maire, l'intérêt de la ville est supérieur à l'intérêt de certains particuliers, et ce quel que soit le domaine. On aime ou l'on n'aime pas, la preuve, vous n'aimez pas, mais ce n'est pas grave. Pour l'instant, c'est nous qui avons été élus, donc nous défendons l'intérêt général, nous défendons le sport à Cagnes et nous voulons lui donner la meilleure place. Ce qu'ont dit André, Carine ou Rosette, c'est simplement que le sport à Cagnes va peser plus lourd demain. Vous ne voulez pas jouer ce rôle-là, très bien. Vous ne voulez pas que demain les sportifs appartiennent à un conseil des sports, pourquoi pas ? Vous ne voulez pas, ce n'est pas grave.

Ce que je constate, c'est que la quasi-unanimité des présidents a dit oui. Pourquoi ont-ils dit oui ? C'est la question que vous devriez vous poser.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro]

M. LE MAIRE.- Vous qui voyez toujours la paille dans l'œil du voisin et pas la poutre, posez-vous la question pourquoi les 39 clubs ont dit oui ? Sont-ils stupides ? Cachent-ils quelque chose dans les placards ? Arrêtez d'insulter. Vous voyez, M. Péguillet est un homme droit, vous avez entendu ce qu'il vous a dit ? ‘

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] M. Montiel dit qu'il n'a jamais dit qu'il allait adhérer. Vous pouvez même l'appeler en Thaïlande, vous verrez qu'il vous répond. Arrêtez de dire des bêtises.

59[Discussion générale. |

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas parce que vous avez une ligne directe avec la Thaïlande que vous allez changer quelque chose.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]

M. LE MATRE.- M. Péguillet vous a dit que vous abîmez votre réputation, vous abîmez la personne que vous êtes en descendant aussi bas. Je vous invite à défendre des causes défendables, en tous les cas de manière différente. Je constate qu'il y a 39 clubs sur 40 qui n'ont demandé qu'une chose et qui ont dit « Banco ». Ils se retrouvent tous ensemble maintenant, ils sont heureux de se retrouver tous ensemble. Allez assister à une assemblée générale, vous verrez l'ambiance qu'il y a. À partir de là, c'est un monde différent. Vous n'aimez pas anticiper, vous n'aimez pas l'avenir, vous n'aimez pas les choses qui fonctionnent. Nous, nous faisons exactement l'inverse, nous faisons des choses qui fonctionnent, des choses qui plaisent et nous faisons en sorte que le sport à Cagnes pèse de tout son poids.

Monsieur Dolciani, vous m'avez posé des questions, je crois avoir répondu en grande partie. Vous nous soutenez et je vous en remercie profondément. Je crois que nous essaierons d'entendre les remarques que vous faites, je vous l'ai dit tout à l'heure, notamment sur les encombrants.

Madame Utrago, mon collègue ici présent voulait vous répondre.

M. CONSTANT.- Madame Utrago ! [Rires.]

Mme UTRAGO.- Au moins, on se détend.

M. CONSTANT.- On parle de culture, on va essayer de s'élever un tout petit peu. Je ne voudrais surtout pas que vous me fassiez - je vais employer des mots aussi importants - un procès d'ostracisme envers les artistes cagnoiïs. Attention, il y a un an, vous m'avez posé pratiquement la même question. Je vous ai répondu et je vais vous répondre la même chose ce soir : Madame Utrago, ma porte est ouverte. Je vous l'ai confirmé. Je vous ai vu deux fois en moins d'un mois et je vous vois une troisième fois la semaine prochaine. Je suis accessible, je suis ouvert et je suis prêt à écouter et voir surtout ce que me proposent les artistes. Ils ne sont jamais venus. Jamais, aucun de ceux que vous avez cités est venu me voir.

Mme UTRAGO.-Je suis d'accord.

M. CONSTANT.- Je ne choisis pas par e-mail, ce n'est pas le bon Dieu qui me dit, j'aimerais d'ailleurs, au moins j'aurai la science infuse.

Mme UTRAGO.- J'entends ce que vous me dites, je vais les informer et nous viendrons.

M. CONSTANT.- Voilà. J'ai la modestie de vous dire que ce n'est pas moi qui choisis tout seul les œuvres qui sont à Cagnes. Vous avez bien compris, quelques personnes autour de moi connaissent et, en fonction de l'endroit, de la place, on essaie de faire en sorte que ce que l'on montre aux gens, ça leur plaise. C'est un peu notre but.

Il y a une quinzaine d'années, sous la bénédiction de notre Maire (je dis ce que je pense vraiment), nous avons construit avec André-Jean Rosso, que je salue au passage, cette aire d'exposition au bout de la promenade. C'est une aire d'exposition temporaire, c'est ce que nous avons voulu au départ. Nous avons fait un cercle en béton de 5 m de diamètre très épais pour recevoir des sculptures. Il n'est pas question de recevoir une petite sculpture minuscule, il faut quelque chose d'un peu important qui nécessite.

Mme UTRAGO.- | Hors micro]

M. CONSTANT..- Attendez, je n'ai pas fini. Depuis le départ, des artistes internationaux comme Bombardieri, Nicolas Lavarenne, sont venus exposer les uns après les autres. Je n'ai pas de problème avec cela, au contraire. La sculpture de Calou, je ne suis pas allé le chercher, Calou est venu me voir comme j'aimerais que certains le fassent. Un jour, il est venu dans mon bureau avec un book comme tous les artistes. Vous parliez de raïe, c'est drôle parce que la première chose qu'il m'a proposée, c'est une raie magnifique, un très beau travail, il fait tout à la main, c'est superbe. 60Mme UTRAGO.- [Hors micro] Allez voir les raies mantas que faisait un artiste cagnois.

M. CONSTANT.- Allez voir celle de Calou. Il a fait une superbe raie, mais pour là-bas, elle va être un peu petite. Il ne m'a rien dit. Deux mois après, il m'appelait : « Je vous envoie une photo, dites- moi si cela vous plaît ». Il m'envoie les espadons. J'ai montré à mon conseil, nous étions tous tombés d'accord. Nous ne l'avons pas acheté, cela nous coûte zéro.

Mme UTRAGO.- C'était ma question.

M. CONSTANT.- Toutes celles qui ont précédé nous ont coûté zéro, si ce n'est tout de même, et je les remercie et je les félicite.

Mme UTRAGO.- Cela va être temporaire ?

M. CONSTANT. À cet endroit, c'est temporaire. Tout est temporaire, la seule qui nous appartient et que nous avons acquise, ce sont les poissons. Toutes les autres sont là de manière temporaire. Celle devant le château est temporaire également. C'est une volonté politique que nous assumons pour faire connaître d'abord la sculpture et la culture à tous les gens qui passent, c'est 30 000 par jour qui voient. Nous ne demandons rien aux artistes, ils ne nous demandent rien, ils ne nous demandent rien pour installer. Vous m'avez coupé, je voulais féliciter les services techniques, quand on a besoin d'aide, ils sont toujours là.

Mme UTRAGO.- Oui, parce qu'il faut les transporter.

M. CONSTANT..- C'est la seule chose qui coûte un petit quelque chose à la ville. On ne fait pas de catalogue ni d'inauguration à grande pompe, ni de pot, rien. C'est du donnant-donnant avec les artistes. Ils sont ravis d'être là et nous sommes ravis de les accueillir. Donc, je vous répète, je suis prêt à étudier toutes les propositions. Maïs vos critères de choix personnels ne sont peut-être pas les mêmes que les nôtres. J'ai reçu certains artistes qui ont proposé des choses, mais ils n'ont pas fait l'unanimité au niveau de mon conseil. C'est ainsi pour toutes les expositions, pour tous les concerts, vous savez comment fonctionne la culture.

Mme UTRAGO.- Vous aurez des propositions. C'est bien que ce soient des artistes contemporains. Je sais que vous aimez bien des choses contemporaines.

M. CONSTANT.- Ceux qui viennent sur le bord de mer, en général, ils viennent me voir. Jusqu'à preuve du contraire, ils sont toujours vivants.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Chers collègues, nous n'avons jamais qu'une soixantaine de questions à l'ordre du jour. Nous venons simplement de faire la première et la deuxième tout juste. On n'a pas encore voté la deuxième. Il n'en reste que 58 environ et l'on vient de passer 4 heures. Vous le savez, je suis resté un soir à un conseil municipal, il était 1 heure du matin, il n'y a aucun problème, maïs j'attire votre attention. C'était la belle époque, donc on peut tenir jusqu'à 2 heures. Chers collègues, si vous voulez bien, nous allons essayer d'accélérer un peu.

[M. Le Maire procède au vote.]

C'est donc à la majorité, avec des changements importants, que je vois apparaître ce soir. Je dis que ce 24 mars est une journée tout à fait particulière. Merci aux collègues de l'opposition qui votent ce budget de 2023 avec les perspectives que nous venons de donner. Merci beaucoup, chers collègues.

Nous passons au budget n°4.

[Discussion générale.]

J'ai déjà répondu quand vous me parliez de la Métropole en disant que ce sont les impôts de la Métropole. Lundi matin, vous aurez la possibilité de prendre la parole et de dire directement à Christian Estrosi tout ce que vous pensez du mal.

M. PEREZ.- Vous avez parlé une heure pour rien. J'ai deux minutes à dire. Nous sommes actuellement, dans ce conseil municipal, la seule force d'opposition à Louis Nègre.

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni est dégradé. Il était capitaine, il devient simple soldat. [Rires.]

61Quand la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf, Monsieur Perez, relisez les fables de La Fontaine. Vous aurez beaucoup à apprendre.

4. BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE ECOULE (2022)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation Le résultat de l’exercice 2022 du budget annexe des caveaux. En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal : - de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe des caveaux arrêté à la somme de 0 €,

- d’arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de 36 330 €.

Clôture 2022 Budget caveaux

(montants exprimés en euros €)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 36 330,00 36 330,00 72 660,00

- Dépenses réalisées 0,00 36 330,00 36 330,00

Résultat de l'exercice 36 330,00 0,00 36 330,00

+ Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00

Résultat de clôture 36 330,00 0,00 86 330,00

+ RàR Recettes 0,00 0,00

- RàR Dépenses 0,00 0,00

Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00

Disponible 36 330,00 0,00 86 330,00

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 86 330,00 0,00 36 330,00

Autofinancement complémentaire 0,00 0,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 86 330,00 0,00 36 330,00

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. 62

5. BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Ce budget a été créé en 2012 pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux activités assimilées à un service public industriel et commercial assujetti à la TVA. Il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’investissement 301 980,00 € 301 980,00 €

Section d’exploitation 265 655,00 € 265 655,00 €

Total 567 635,00 € 567 635,00 €

Ce budget prévoit, à titre indicatif, la réalisation de 14 caveaux 4 places, 18 caveaux 6 places et 10 caveaux 2 places qui n’ont pas pu être réalisés en 2022, l’avance du budget principal qui sera remboursée au fur et à mesure de la vente des caveaux, la reprise anticipée des résultats 2022 ainsi que les opérations d’ordre d’entrée et de sortie de stocks.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif 2023 de ce budget annexe des caveaux.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

6. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le responsable du service de gestion comptable de Cagnes-sur-Mer, n’a pas pu procéder au recouvrement d’un certain nombre de redevances.

Il nous présente donc une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 3 733,18 € pour 15 titres qui concernent un commerçant qui a fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’admettre en non-valeur les titres irrécouvrables pour un montant total de 3 733,18 € suivant la proposition du responsable du service de gestion comptable de Cagnes-sur-Mer.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

7. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE ECOULE (2022)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2022 du budget annexe de la Cité Marchande. En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de

63la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal : - de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe Cité Marchande arrêté à la somme de 63 207,56 €,

- d'arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de 2 812 €,

- de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du budget primitif 2023 budget annexe Cité Marchande à 63 207,56 €.

Clôture 2022 Budget Cité Marchande

(montants exprimés en euros €)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 100 524,00 192 411,21 292 935,21

- Dépenses réalisées 99 118,00 172 726,08 271 844,08

Résultat de l'exercice 1 406,00 19 685,13 21 091,13

+ Résultats antérieurs reportés 1 406,00 43 522,43 44 928,43

Résultat de clôture 2 812,00 63 207,56 66 019,56

+ RàR Recettes 0,00 0,00

- RäR Dépenses 0,00 0,00

Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00

Disponible 2 812,00 63 207,56 66 019,56

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 2 812,00 63 207,56 -66 019,56

Autofinancement complémentaire 0,00 : 0,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 2812,00 63 207,56 66 019,56

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

8. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le budget annexe de la Cité Marchande a été créé par délibération en date du 13 décembre 2007 afin de retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à la réalisation et à la gestion de ce budget. Le budget primitif 2023 s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 363 661,56 € (hors taxes) et section par section comme suit :

Dépenses HT. Recettes HT.

Section d’investissement 116 336,00 € 116 336,00 €

Section d’exploitation 247 325,56 € 247 325,56 €

Total 363 661,56 € 363 661,56 €

64Cette année, les dépenses d’investissement correspondent aux mouvements d’ordre avec la section d’exploitation (amortissements, travaux en régie) pour environ 100 000 € et à des dépenses (environ 7 000 €) pour l’achat de matériel.

En section d’exploitation, il s’agit principalement des dépenses courantes de gestion comme la maintenance, ainsi que des mouvements d’ordre avec la section d'investissement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe de la Cité Marchande.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

9. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L'état n°1259 de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes foncières vient de nous être transmis conformément à la loi.

Cette année encore, les taux d’imposition communaux resteront inchangés, soit une seule augmentation en 26 ans.

Pour rappel, depuis 2021, en raison de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière est transférée aux communes. Il convient donc de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme de l’ancien taux communal (13,93 %) et de l’ancien taux départemental de 2020 (10,62 %), soit 13,93 % + 10,62 % = 24,55 %.

Par ailleurs, cette année, les services préfectoraux ont demandé de voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce taux reste lui-aussi inchangé, soit 19,51 %.

Compte tenu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil municipal : - de fixer les taux d’imposition comme suit en prenant en compte Les modifications législatives.

Taux communal| Taux communal

voté pour 2022 voté pour 2023

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 19,51 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 24,55 % 2455 %

Taxe foncière sur les 22,97 % 22,97 %

propriétés non bâties

Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1. 5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

LR,

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] J'ai une question : il est écrit que l'on doit voter pour le taux sur les résidences secondaires.

M. LE MATRE.- On n'était pas obligé avant de voter cette taxe, aujourd'hui on doit le faire.

M. TOUZEAU-MENONI.- Nos voisins niçois ont majoré la taxe au maximum. Peut-on la pousser sur les logements dit vacants ? L'idée de votre homologue niçois était de libérer un certain nombre

65 de logements à la fois pour les vacants tout court, mais aussi pour la zone touristique. N'aurait-on pas intérêt à majorer ce taux pour récupérer un peu de logements ? Cela nous évitera de bâtir ou de construire. Je trouve que ce taux est trop bas pour moi.

M. LE MATRE.- La réponse que je peux vous faire à chaud est que nous avons un pourcentage de résidences secondaires par rapport à d'autres communes du littoral qui n'est pas très élevé.

M. TOUZEAU-MENONT.- 15 %.

M. LE MAIRE.- La deuxième chose est que, j'ai dit et je répète, je suis de droite et que tant que je pourrais éviter de toucher à l'impôt, je préfère, dans le pays où l'on paye déjà le plus d'impôts. On peut choisir d'autres politiques. C'est pourquoi je vous propose une augmentation du taux des impôts communaux de zéro. Qui est contre ?

M. TOUZEAU-MENONIT.- J'aimerais terminer mon propos.

M. LE MAIRE.- On a compris. Qui est contre ?

M. TOUZEAU-MENONI.- Je n'avais pas terminé.

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni s'abstient sur zéro !

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Non, je ne m'abstiens pas sur zéro, je m'abstiens sur ce que je vous ai dit. On voit des gens qui ne sont pas Cagnoiïs. Vous gaspillez l'argent.

M. LE MAIRE.- On a compris. Sur la 10, c'est l'état et l'évolution de la dette.

10. RAPPORT SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DE LA DETTE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément à la réglementation en vigueur et dans un souci de transparence, le présent rapport a pour objet d'informer le Conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette de la collectivité. Ainsi, la dette communale s’élève à 14 231 216,33 € au 1% janvier 2023 soit seulement environ 270 € par habitant, contre 1 370 € par habitant en moyenne dans la strate démographique, soit près de 5 fois moins. Afin de peser le moins possible sur les dépenses de fonctionnement, alimentées principalement par 1a fiscalité locale et éviter ainsi de faire appel à l’impôt dans l’un des pays les plus imposés au monde, la politique communale mise en place a permis de diviser la dette par 2 depuis 1995. L’annuité de l’exercice est d’environ 1,162 million d’euros.

Le ratio de désendettement, qui détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette était fin 2022 pour la ville de Cagnes-sur-Mer de 1,4 année. Le plafond national fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est de 12 ans. Cette situation exceptionnelle, très en deçà de la moyenne de la strate estimée à 6 ans, confirme une nouvelle fois la qualité de la gestion financière de la ville de Cagnes-sur-Mer.

A ce jour, il reste 7 emprunts.

La répartition de nos emprunts, suivant la classification Gissler, est désormais au 01/01/2023 :

— pour 89,07 % de l’encours, des emprunts à taux fixes ou variables simples en euros (Al) représentant cinq emprunts pour 12 675 401,81 €,

— pour 2,52 % de l’encours, un emprunt (classé B1) à barrière simple sans levier en euros pour 359 013,39 €,

— pour 8,41% de l’encours, un emprunt (classé C1) avec option d’échange en euros pour 1 196 801,13 €.

66Dette selon la charte de bonne conduite

Risque

de

structure

L 2 3 4 5 6

Risque sous jacent

Les emprunts sont répartis selon les organismes de prêts suivants :

%.: capital Prêteur Capital restant dû restant dû CBC

SFIL CAFFIL 7079 679,64€ 149,75% Al SFIL CAFFIL 4302 953,50 € _130,24% Al

CREDIT MUTUEL 491 568,79 € 345% Al

CREDIT FONCIER 399999,88€ |2,81% Al

CDC 401 200,00 € 12.82% Al

SFIL CAFFIL 359013,39€ 12.52% BI

CACIB 1 196 801,13 € __ 8,41 % C1

14231216,33€ |100 % Il est à noter que cette année encore, la commune n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses projets. En effet, il est préférable autant que possible de les financer sur nos fonds propres et par l’autofinancement pour ne pas alourdir les charges financières liées aux intérêts qui pèsent directement sur le budget de fonctionnement alimenté par les impôts.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver Le rapport sur l’état et l’évolution de La dette.

Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1. 5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabeïle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

6711. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

En application de l'article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1% janvier 2024.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec les autorisations de programme et les autorisations d'engagement /crédits de paiement en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par aïlleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée lors du conseil suivant cette décision.

Un règlement budgétaire et financier sera adopté d’ici la fin de l’année pour fixer les principales règles qui seront applicables à la commune.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal, à compter du 1° janvier 2024.

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

LE,

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] On a un débat à avoir là-dessus. Il faut voir de quoi il s'agit: c'est en effet une simplification. Je voulais juste dire que cela permettra aux petits animateurs de la Caisse des écoles de ne pas être obligés de faire des devis pour payer des feutres aux gamins et d'arrêter d'avancer de l'argent, tant mieux. Vive la M57 !

Mme GERMAIN.- Par rapport aux sommes qui sont données à la Caisse des écoles, aux animateurs pour les centres de loisirs et les garderies, je suis désolée, je paye tous les soirs, je fais les factures en dématérialisé, il y a des budgets pour eux. Il n'y a pas du tout de devis. S'ils font des devis, c'est parce qu'ils veulent dépasser peut-être des budgets et aller sur des choses plus pharaoniques. Des budgets très importants sont donnés, je pourrais vous le dire exactement par centre. C'est de leur propre volonté. Ce n'est pas du tout l'argent qui est dépensé, on le fait en amont et c'est parce qu'ils ont oublié aussi de faire leur devis autrement au moment du centre.

M. TOUZEAU-MENONT.- Cela méritait une discussion.

M. LE MAIRE.- Il faut éviter, Monsieur Touzeau-Menoni, d'essayer d'enfumer à nouveau le conseil municipal. Grâce à Chantal, on est désenfumés.

6812. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Selon les termes du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune. Il fonde son intervention sur une observation fine du territoire, réactualisée à chaque nouveau mandat. L'analyse qui en découle permet à son conseil d’administration d’évaluer et d’adapter les missions d’aide et d’accompagnement de la population cagnoise exposée aux risques de fragilité économique et sociale.

Dans ce contexte, le CCAS a créé, au fil des années, divers services et établissements comme par exemple, des foyers restaurants et un service de repas à domicile à tarification subventionnée. En complément et pour en agir en faveur de la préservation de l’autonomie, l’aide à domicile, l’animation sénior et la résidence « La Fraternelle » complètent ces dispositifs.

L'accent a été porté ces dernières années sur la précarité économique et l’accès au logement. La création d’un accueil de nuit pouvant accueillir jusqu’à onze personnes en saison hivernale, quatre logements temporaires, dont un dédié à l’hébergement de femmes victimes de violence, et un service du logement social modernisé, constituent des outils essentiels pour l’accès à un logement pérenne à loyer abordable. A partir de 2021 et à la suite de la réorganisation du service social, une politique dite de « l’aller vers pour faire venir » a été développée. Des permanences du CCAS ont été proposées dans les mairies annexes et des maraudes diurnes de travailleurs sociaux ont été mises en œuvre. Ces nouveaux modes d’intervention ont permis de sortir de la rue quatre personnes, deux femmes et deux hommes dans l’errance depuis plusieurs années.

Ainsi, dans un contexte économique dégradé et une forte inflation qui fragilise le pouvoir d’achat des ménages, la commune poursuit, adapte et développe son action de soutien en faveur des plus démunis.

IL est donc proposé au Conseil municipal :

- de continuer à soutenir les actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cagnes-sur-Mer en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 1 950 000 € pour l’année 2023.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

13. CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La commune souhaite maintenir son action auprès des familles cagnoises en poursuivant les activités et prestations proposées par la Caisse des Ecoles, dans le domaine de l’enseignement et du périscolaire. Ainsi, la subvention à la Caisse des Ecoles, revalorisée en 2022 à 3 250 000 €, sera portée en 2023 à 3 450 000 €, afin de pallier les fortes augmentations des denrées alimentaires mais aussi l’évolution des dépenses de personnel (+3,5 % pour le point d’indice de rémunération depuis le 1° juillet 2022, GVT...). Cette année, dans le cadre du périscolaire, le passeport citoyen est en cours de généralisation. Véritable outil d’éveil à la citoyenneté, le passeport permet d’aborder de manière pédagogique la notion de RESPECT : respect des personnes, respect des règles, respect des biens dans notre société. Ce support ludique permet d’emmener l’enfant à intégrer dans sa vie quotidienne ses droits mais également ses devoirs, avec pour objectif de construire sa citoyenneté tout au long de sa scolarité.

Par ailleurs, la ville a décidé, comme elle le fait déjà avec le soutien financier de la collectivité apporté aux jeunes qui souhaitent devenir surveillants de baignade, d’aider ceux qui visent l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) par le versement d’une aide financière. Ce « BAFA Citoyen » permettra de préparer les jeunes à être en mesure d’assumer une fonction d’animateur, de découvrir ainsi la vie active et de devenir plus autonome grâce à ces premiers salaires.

69

En plus de l’éducation à la citoyenneté, il est à noter qu’un effort tout particulier est fait dans le cadre de l'accueil des enfants en périscolaire et sur les centres de loisirs, grâce à l’implication exemplaire de jeunes animateurs et du personnel des restaurants scolaires. Des actions innovantes sont mises en place, initiant les enfants au jardinage, les éveillant au goût et les sensibilisant à la lutte contre le gaspillage alimentaire, au développement durable : création de potagers, préparation de repas de qualité et transmission de gestes simples visant à limiter les incidences de notre alimentation sur l’environnement (instauration de portions « petite ou grande faim », information sur les recettes, meilleure gestion du pain, compostage. ....). D’autre part, la commune est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche volontaire qu’elle veut faire perdurer, pour offrir aux enfants une alimentation saine, de qualité, respectueuse à la fois de la santé et de l’environnement. La part du bio représente déjà 70 % des repas, l’objectif final étant à terme de tendre au 100 % bio. La commune augmente également la part de produits locaux dans la composition des repas scolaires grâce notamment à des conventions spécifiques avec les agriculteurs du Val de Cagne pour l’approvisionnement des cantines ou avec les légumes issus du potager du musée Renoir.

Aïnsi, la ville réaffirme sa volonté politique forte en matière de solidarité, tout particulièrement auprès des plus jeunes et des familles en difficulté.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 450 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023, étant donné le contexte économique encore difficile que nous connaissons.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

LRQ,

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONT.- J'ai une question. Je le rappelle, je l'ai déjà dit, au CCAS, nous avons la chance de pouvoir participer aux débats et aux commissions. Il n'y a pas d'opposition à la Caisse des écoles qui parfois fait que cela dérape. On aimerait bien savoir si un jour l'opposition, quelle qu'elle soit, sera représentée à la Caisse des écoles.

Mme GERMAIN..- Le conseil d'administration a été mis en place par des textes législatifs depuis le début du XXe siècle. Les Caisses des écoles sont régies par la loi. En l'occurrence, des sélections ont été faites au mois de novembre avec des parents d'élèves qui participent, qui peuvent très bien être de l'opposition comme de la majorité, qui peuvent siéger. D'ailleurs, jusqu'à présent, nous avions quelqu'un qui était assez proche de vous, il n'y a pas très longtemps, jusqu'aux dernières élections et n'y a jamais eu de soucis, c'était ouvert.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je parle de conseillers municipaux.

Mme GERMAIN.- Il n'y a pas de conseiller municipal en instance. C'est une loi.

M. TOUZEAU-MENONT-- [Hors micro] Je demande, vous pouvez me dire non.

Mme GERMAIN..- Il faut changer la loi, Monsieur Touzeau-Menoni.

[M. Le Maire procède au vote.]

70 14. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de Cagnes-sur-Mer contribue, par l’organisation de manifestations (arbre de Noël pour les enfants, galette des rois, soirées repas, participation à des évènements familiaux.....), à promouvoir Le lien et la convivialité et surtout à renforcer la solidarité entre les agents.

Ainsi à l’instar des années précédentes, il est proposé au Conseil municipal : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer pour l’année 2023,

- d'approuver le projet de convention pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

15. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER VOLLEY-BALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnoïis, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive USC Volley-ball, membre de cette nouvelle association, contribue à la promotion de cette discipline auprès du public.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 45 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 45 000 € à l’Association USC Volley-ball pour l’année 2023, - d'approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

71RRQ

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Sur les associations sportives, j'ai la liste :

Le volley-ball - 45 000 €

Le judo - 7500 €

Le cyclisme - 14 000 €

Le tennis -11000 €

Le tennis handisport - 10 000 €

L'athlétisme - 30 000 €

Le handball - 30 000 €

L'escrime - 8000 €

Cros Football - 85 000 €

Cagnes Basket - 50 000 €

Cros-de-Cagnes Handball - 20 000 €

Le ski club de Cagnes - 14 000 €

Pour les associations qui ont des subventions supérieures au plancher indiqué par la loi de 7500 €, elles sont nommées une par une, ce que je viens de faire.

Attention si certains sont proches d'un président, d'un membre du bureau, y compris dans l'opposition, il ne faut pas qu'il y ait de conflits d'intérêts. On ne peut pas voter de subvention si vous êtes le beau-père d'un président par exemple.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Un simple adhérent ? On ne peut pas voter ?

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- À l'heure actuelle, le conflit d'intérêts, c'est la tarte à la crème de la justice. J'attire l'attention, nous les premiers, c'est tellement compliqué que plus personne ne s'y retrouve, sur le fait que si vous avez le lien même le plus ténu avec un responsable d'un bureau, on pourrait éventuellement vous traduire au pénal.

M. TOUZEAU-MENONT.- Un adhérent de base ?

M. LE MAIRE.- S'il ne vote pas, non. Mais si vous êtes adhérent et que vous votez une subvention, vous êtes juge et partie.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Cela me semble abusif.

M. LE MAIRE.- Vous faites ce que vous voulez, je suis là pour attirer votre attention sur le problème.

16. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER JUDO CLUB - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi Les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

72La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meïlleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive USC Judo Club, membre de cette nouvelle association, contribue à l’enseignement et à la promotion du judo.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l'engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 7 500 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 7 500 € à l’ Association USC Judo Club pour l’année 2023, = d'approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

17. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER CYCLISME VTT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est Le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d'accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive USC Cyclisme VTT, membre de cette nouvelle association contribue à la pratique et au développement du cyclisme VTT en loisirs et en compétition.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 14 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 14 000 € à l’Association USC Cyclisme VTT pour l’année 2023, - d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

73 18. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER TENNIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à

l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir Les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L’Association Sportive USC Tennis, membre de cette nouvelle association, contribue à la pratique de cette discipline et au développement de la pratique du tennis chez les personnes à mobilité réduite. Elle organise aussi un tournoi international féminin.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée,

précisant l’engagement républicain de lassociation pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est au total de 21 000 €, soit une subvention de fonctionnement de 11 000 €

et une subvention de 10 000 € pour le tennis handisport.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 11 000 € et une subvention de 10 000 € pour le tennis handisport à 1’ Association USC Tennis pour l’année 2023,

- d’approuver Le projet de convention financière pour l'exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

19. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER ATHLETISME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir Les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoïse, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été

créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

74L'Association Sportive USC Athlétisme, membre de cette nouvelle association, contribue à faire vivre et à faire prospérer l’athlétisme à tout âge.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 30 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’Association USC Athlétisme pour l’année 2023, - d'approuver le projet de convention financière pour l'exercice 2023,

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

20. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER HANDBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive USC Handball, membre de cette nouvelle association, contribue à créer une dynamique autour du Handball.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l'association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 30 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’Association USC Handball pour l’année 2023, - d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

7521. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER ESCRIME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l'amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d'accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive USC Escrime, membre de cette nouvelle association, contribue à la pratique de cette discipline.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 8 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'attribuer une subvention de 8 000 € à l’ Association USC Escrime pour l’année 2023, - d'approuver Le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

22. ASSOCIATION SPORTIVE CAGNES LE CROS FOOTBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d'accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive Cagnes le Cros Football, membre de cette nouvelle association, a pour but de promouvoir le football à Cagnes-sur-Mer notamment par Le biais d’un projet éducatif pour les jeunes.

76Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée,

précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les

jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 85 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'attribuer une subvention de 85 000 € à l’Association Sportive Cagnes le Cros Football pour l’année 2023,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. Rosette GERMANDO ne prend pas part au vote

23. ASSOCIATION SPORTIVE CAGNES BASKET - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Sportive USC Basket, membre de cette nouvelle association, a pour but de promouvoir le basket à Cagnes-sur-Mer.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée,

précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les

jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 50 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’Association USC Basket pour l’année 2023, - d'approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. _]

77 24. ENTENTE SPORTIVE DU CROS-DE-CAGNES HANDBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnoïis, dans Le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maiïre, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d'accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

L'Association Entente Sportive du Cros de Cagnes Handball, membre de cette nouvelle association, a pour but le développement du Handball à Cagnes-sur-Mer autant pour les jeunes que pour les adultes. Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 20 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 20 000 € à l’ Association Entente Sportive du Cros de Cagnes Handball pour l’année 2023,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

25. SKI CEUB DE CAGNES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Les clubs sportifs se sont regroupés sur proposition du Maire, au sein d’une nouvelle Union Sportive Cagnoise, qui est le représentant sportif unique de notre ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement Le sport, véritable école de la vie.

La municipalité souhaite que le sport bénéficie d’une meilleure visibilité. Aussi, un Conseil des sports a été créé, composé des 39 présidents. Il a pour objet de devenir un partenaire de la ville, force de propositions, de faire preuve d’innovation et d’accompagner la municipalité dans la définition de la politique sportive cagnoise.

78L'Association Ski Club de Cagnes, membre de cette nouvelle association, a pour but de promouvoir et démocratiser la pratique du ski et du snowboard, du débutant au compétiteur, notamment par l’organisation de journées à la montagne pour les enfants.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée,

précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les

jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 14 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 14 000 € à l’Association Ski Club de Cagnes pour l’année 2023, - d'approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

= d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

RL, DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Merci pour les votes à l'unanimité. Vous montrez ainsi que vous soutenez les sportifs de Cagnes.

Nous avons tout voté. Mme Germano est sortie, Mme Arnaudo et M. Poutaraud également.

M. TOUZEAU-MENONT.- {Hors micro] Je voulais juste faire remarquer que l'on a voté des subventions sportives pour des clubs sportifs, on n'a pas parlé de l'amicale San Peire, on est d'accord, ce n'est pas un club sportif, c'est une amicale cultuelle et culturelle,

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Vous n'allez pas recommencer chaque fois la même chose. Vous allez finir par nous enfumer.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je voulais juste le faire remarquer.

26. CERCLE DES AMIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. Le Cercle des Amis est la plus ancienne association de Cagnes. Elle contribue à la notoriété de notre ville et a pour but d'organiser notamment les championnats du monde de boules carrées, ainsi que de participer à d’autres manifestations, comme le « Haut-de-Cagnes, Art en fête ».

Cette année, l’association va organiser une manifestation particulière pour son 150Ÿ" anniversaire que la municipalité entend soutenir.

Pour 2023, la subvention proposée est de 5 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 5 000 € au Cercle des Amis pour l’année 2023.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

79LRQ,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Nous leur versons une subvention exceptionnelle de 5000 €, car c'est le 150e anniversaire. Nous leur devons le respect. Le Cercle des amis est un cercle républicain - Monsieur Touzeau-Menoni, cela sera dur à expliquer à M. Montiel - créé après 1872 contre l'Église catholique et le clergé. Aujourd'hui, il porte le saint de la Saint-Roch. Cela va donner des maux de tête à certains. Nous leur versons des subventions. Vous aimez ? Êtes-vous d'accord ?

[M. Le Maire procède au vote.]

M. TOUZEAU-MENONT.- J'aurai une remarque à faire tout à l'heure sur ce point.

27. LES AMIS DU MUSEE RENOTR - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Afin d’assurer la promotion et la connaissance de l’œuvre de Pierre-Auguste Renoïr en partenariat avec la commune, l’association des Amis du musée Renoir de Cagnes-sur-Mer organisera tout au long de l’année des activités et des animations culturelles et pédagogiques en lien avec la Conservation des musées. De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la commune de Cagnes-sur-Mer et l’association des Amis du musée Renoir afin de définir leurs liens juridiques et financiers. Cette convention comporte plusieurs volets importants :

- La description de l’activité associative,

- La mise à disposition de locaux communaux,

- Le contrôle des comptes,

- L'engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT : *Le RESPECT des personnes

*Le RESPECT des règles

*Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 1 400 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’association des Amis du musée Renoir pour l’année 2023, - d’adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

28. MAISON DES ARTISTES DE CAGNES-SUR-MER (M.D.A.C.) - AFTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Afin d’assurer une mission d’animation culturelle en partenariat avec la commune dans le Haut-de-Cagnes, l’association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.) organisera tout au long de l’année des expositions temporaires d’art à la Maison des Artistes, place du Château.

De ce fait, il est nécessaire d'établir une convention d’objectifs entre la commune de Cagnes-sur-Mer et l'association « M.D.A.C » afin de définir leurs liens juridiques et financiers.

Cette convention comporte plusieurs volets importants :

- La description de l’activité associative,

80- La mise à disposition de locaux communaux,

- La mise à disposition d’un agent territorial à temps partiel,

- Le contrôle des comptes,

- L'engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

*Le RESPECT des personnes

*Le RESPECT des règles

*Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 2 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 2 000€ à l’association la Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer (M.D.A.C.) pour l’année 2023,

- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec la M.D.A.C.,

- d’adopter la convention de mise à disposition d’un agent territorial,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

29. ASSOCTATION LE PIANO EN LIBERTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L'association « Le piano en liberté » souhaite organiser, après une première édition réussie, la deuxième édition du festival de piano dans le cadre privilégié de l’Hippodrome de la Côte d’Azur de Cagnes-sur-Mer, avec le soutien de Monsieur Philippe Bianconi, célèbre pianiste niçois.

Ce festival prestigieux de piano se déroulera du 1° au 9 juillet 2023.

Il comprendra :

_ Un concours international « Samson François junior », réservé aux jeunes pianistes répartis en quatre catégories d’âge, de 5 à 15 ans, les 1° et 2 juillet, en journée ;

_ Un concours international « Samson François », pour les adultes, du 5 au 8 juillet, en journée, avec un concert des lauréats Le 9 juillet, en soirée ;

_ Six récitals de concertistes renommés, lauréats de concours internationaux, répartis du 3 au 8 juillet ;

_- Un programme de rencontre de pianistes, amoureux du piano mais non professionnels, sur une journée, avec master classe, le 3 juillet.

Il est à noter que toutes les épreuves de concours et concerts de lauréats seront ouverts au public en entrée libre. Compte tenu de la qualité artistique et culturelle de cette manifestation contribuant à dynamiser le tourisme cagnois et l’économie locale toute entière, il est proposé d’établir avec l’association « Le piano en liberté », une convention de partenariat précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT : - Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens

et de lui verser à ce titre, sous réserve de la tenue de la manifestation, une subvention de 10 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association « Le piano en liberté » dans le cadre d’un festival de piano,

- d’approuver le projet de convention à intervenir pour l’exercice 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

81

LRQ

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- C'est une manifestation extrêmement valorisante.

M. CONSTANT.- En plus de tout ce qu'ils vont faire, je le rappelle parce que c'est important, tous les concours qui auront lieu à l'hippodrome sont ouverts au public gratuitement. Nous allons, avec François et les services, faire de petits « flash mob » avec des jeunes qui participent aux concours. Ils installent un piano droit quelque part, nous allons choisir un endroit, ils joueront pendant quelques instants, ils feront leur publicité, les enfants seront contents de jouer et le public qui passera sera content d'entendre tout cela.

Le Département a mis aussi une somme importante, 38 000 € de mémoire.

Mme PAPY.- Le Département a aidé l'année dernière et encore cette année. Le Département aide de plus en plus la ville de Cagnes.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Monsieur le Premier Adjoint, s'il y a une flash mob avec Mme Utrago, je viens voir, [Rires.]

30. AMICALE SAN PEIRE DEI PESCADOU DOU CROS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Madame TRASTOUR-ISNART Laurence

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l'amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes. L'association Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros a pour objectif la promotion des traditions des pêcheurs crossois. Elle organise notamment des animations avec des pointus ou des journées pédagogiques d’initiation à la pêche pour les enfants.

Cette association participe directement aux manifestations traditionnelles de la fête patronale de la Saint-Pierre et de la Stella Maris.

Compte tenu de l’intérêt général de ces manifestations contribuant à maintenir les traditions locales, il est proposé de lui attribuer une subvention de 5000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention 5 000 € à l’association Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros pour sa participation aux manifestations. de la fête patronale de la Saint-Pierre et de la Stella Maris, sous réserve de leur tenue.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

LRL,

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] J'ai des choses à dire. Une petite remarque, je ne sais pas qui a fait l'ordre du jour, mais il semblerait que, puisque l'Amicale n'a plus que 5000 € de subvention, elle ne devrait pas se situer là, mais dans la liste avec tous les autres, des moins de

82 7500 €. C'est une bêtise. Peut-être que c'est une habitude et qu'au dernier moment on a décidé de supprimer les 12 000 €. Donc on a compris.

M. LEMAN.- Celle d'avant avait 2 000 €. Qu'est-ce que vous dites !

M. CONSTANT..- 1 400 € pour les Amis du musée Renoir.

M. TOUZEAU-MENONT.- 12 000 € l'année dernière et là on est à 5 000 €.

M. LE MAIRE.- Je demande qu'on laisse s'exprimer sans l'interrompre, Monsieur Touzeau- Menoni. Il est représentant de l'opposition. Avec moi et tant que je serai maire, il dira ce qu'il voudra, quand il voudra, comme il voudra. Alors on le laisse parler et on ne l'interrompt pas.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] I! est écrit que l'objectif, c'est très simple, c'est la promotion des traditions des pêcheurs crossois. C'est le but de l'Amicale San Peire. Elle organise notamment des animations avec des pointus et des journées pédagogiques (initiation à la pêche pour les enfants). Ce n'est toujours pas de la compétition de rames, ce n'est toujours pas un club sportif. J'étais un peu surpris de la trouver là, parce qu'à mon avis elle doit être dans la liste des moins 7 500 €, et je vois à la fin que la subvention sera versée [...] sous réserve de leur tenue.

Il y a deux conventions où l'on accorde des sous, c'est de l'argent public, où il n'est pas demandé de respecter les personnes, les règles et les biens, c'est le Cercle des amis (on comprend pourquoi) et l'Amicale. Y a-t-il un problème avec ça ? Ce n'est pas indiqué. Regardez bien, toutes les conventions sauf celle-là, je pense que c'est un raté ou alors c'est un message. Si c'est un message, je m'arrête là, on en discutera à côté.

Le message, c'est l'engagement républicain. Je m'arrête là et je ne voterai pas puisque je ne peux pas voter en tant qu'adhérent de l'Amicale.

Pardon, je me suis un peu déshabillé pour que vous voyiez ma compétition. Il aurait dû être au Cros pour les compétitions du 23 avril, maïs compte tenu du fait que l'Amicale n'a pas ses 12 000 €, que nous sommes privés de barrières, de toute la sécurité, parce que nous ne sommes pas membres de l'US Cagnes, donc 500 personnes ne viendront pas. Quand on voit un tel article dans Nice-Matin sur le jumping en faisant état des retombées que cela apporte, tant pis, on va s'en priver. Je suis un membre bénévole depuis cinq mois, je suis content de porter ce maillot, je ne me verrai pas pour défendre le Cros-de-Cagnes et la ville de Cagnes.

M. LE MAIRE.- Madame Laurence Trastour veut prendre la parole.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, je voudrais vous remercier et remercier mes collègues de la majorité pour l'importance que vous donnez aux manifestations culturelles et traditionnelles du Cros-de-Cagnes. Je voudrais remercier les bénévoles, on a beaucoup parlé d'une personne en particulier, maïs je veux remercier l'ensemble des bénévoles de l'Amicale San Peire dei pescadou dou Cros pour tout ce qu'ils font. Pour la Stella Maris, ce sont 40 bénévoles qui se mobilisent pour cette manifestation pour valoriser le Cros-de-Cagnes et pour faire respecter aussi les traditions entre le Cros-de-Cagnes et le Vieux-Bourg, le Haut-de- Cagnes puisque c'était la Vierge qui descendait du Haut-de-Cagnes jusqu'aux Cros et qui remontait à la fin du mois de mai.

Je tiens à saluer les 100 bénévoles qui se mobilisent pour la Saint-Pierre, qui organisent la sardinade, qui organisent la parade nautique, la procession pédestre. Je tiens à les remercier en votre nom, Monsieur le Maire, et au nom de l'ensemble de la majorité du Conseil, pour leur engagement pour les traditions crossoiïses.

M. LE MAIRE.- Très bien.

[Applaudissements.]

Vous voyez, Madame Trastour, tout le monde est sur la même longueur d'onde. Cette association souhaite bénéficier d'une subvention pour faire ces manifestations traditionnelles, il n'y a aucun problème, elle a la subvention qu'elle nous a demandée, qui correspond à quelque chose de réel.

[M. Le Maire procède au vote.]

8331. UNIVERSITE DE LA MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L'Université de la Mer, qui a pour objectif l’enseignement professionnel des métiers de la mer, est reconnue pour son action en faveur de la promotion, de la valorisation et de la défense du milieu marin. C’est pour cette raison que la ville de Cagnes-sur-Mer propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour

promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Pour 2023, la subvention proposée est de 15 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’association Université de la Mer pour l’année 2023,

- d'approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

32. COMITE DE JUMELAGE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Madame TRASTOUR-ISNART Laurence

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnoïis, dans le respect des valeurs citoyennes. Depuis 50 ans, les villes de Cagnes-sur-Mer et de Passau sont jumelées. Le Comité de jumelage a pour but d’entretenir notamment les échanges culturels entre ces deux villes. Pour le SO*% anniversaire, forte année symbolique confirmant un demi-siècle de relations étroites et constantes entre nos deux villes, plusieurs évènements et cérémonies exceptionnelles seront organisés par le comité et la ville pour célébrer l’anniversaire de ce jumelage.

Dans ce cadre, pour 2023, la subvention proposée est de 8 000 € et une convention annuelle est signée,

précisant l'engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT : - Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 8 000 € au Comité de jumelage pour l’année 2023, - d’approuver Le projet de convention pour l’exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Madame Trastour demande la parole.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Cette année, c'est le 50e anniversaire du jumelage. La subvention, comme vous pouvez le constater, reste identique aux autres années. Il n'y a pas de demande de subvention complémentaire pour ce 50e anniversaire car, avec la période Covid où il y a eu moins d'échanges avec nos amis de Passau et depuis plusieurs années, le comité de jumelage a fait des économies pour pouvoir organiser une belle manifestation sans demander de budget supplémentaire à la commune. Ils ont bien entendu les préconisations et ils savent bien entendu que notre budget était restreint et qu'il fallait faire attention.

Pour compléter, je peux vous parler des manifestations du 50e anniversaire. Nous serons reçus à Passau par la mairie de Passau du 22 juin au 26 juin avec un anniversaire qui sera célébré avec la Jeunesse de Passau, mais également avec l'ensemble des membres du comité, avec un vernissage d'une exposition de bijoux dont Roland Constant, mon collègue, s'est occupé. Je te remercie, Roland, pour ton engagement et pour ton implication dans le jumelage.

Ensuite, nous aurons les festivités à Cagnes-sur-Mer du 14 au 18 septembre. Je salue François Poutaraud qui va nous organiser le jeudi 14 septembre, la Symphonie n°9 qui sera à l'hippodrome de la Côte d'Azur.

Pour le reste des manifestations, à savoir la manifestation officielle avec la signature de la charte sera sur la place de Gaulle pour impliquer l'ensemble des Cagnoïis à ce jumelage, elle se déroulera le samedi 16 septembre.

Toutes ces manifestations qui sont nombreuses seront clôturées par un déjeuner sur l'herbe au domaine Renoir dans le cadre des Journées du patrimoine, en costume d'époque, sans plastique.

M. LE MAIRE.- Tous les Cagnois qui seront costumés seront les bienvenus. Le comité de jumelage fête le 50e anniversaire, un demi-siècle, vous voyez sur ces tableaux l'engagement de la Ville qui a été pris il y a bien longtemps, il y a 50 ans pour ce jumelage. Le comité de jumelage nous donne un exemple. Je reprends ce que dit Laurence Trastour : pour ce 50e anniversaire, il nous demande la même subvention que l'année dernière, qu'il y a deux ou trois ans. Ils gèrent de l'argent public et ils sont dirigés par un président qui était un fonctionnaire d'État et qui avait, lui aussi, des responsabilités. Il gère donc cet argent à l'euro près. Ils ont fait des économies les années précédentes, sachant que le 5oe anniversaire allait arriver, et aujourd'hui ils nous demandent la même chose au lieu de nous demander davantage d'argent. Je tenais, comme Laurence, à souligner cette capacité de nos concitoyens, de certains responsables en tous les cas, à bien gérer l'argent qui est un argent public. Merci.

M. POUTARAUD.- Je voudrais compléter ce qu'a dit ma chère collègue, Laurence Trastour, et rendre hommage au travail commun que nous faisons avec mon cher collègue et ami, Roland Constant, et avec Chantal Germain, puisque nous souhaitons ensemble faire de ces manifestations de jumelage une manifestation où un maximum de Cagnois et de Passavois vont partager, notamment les enfants de l'école Jules-Ferry. Nous allons commencer à faire répéter dès la semaine prochaine les cinq hymnes qu'ils vont chanter notamment avec tous les Cagnoïs qui le souhaitent après la 9° Symphonie, l'hymne européen, accompagné par l'Orchestre philharmonique de Nice. Je crois que cela n'arrive pas tous les jours. Tous les adultes et enfants qui voudront participer pourront le faire. Environ 100 répétitions sont prévues pour organiser ces événements. Les cinq hymnes nous seront chantés pour la manifestation du 16 septembre, ainsi que des chants d'époque pour le déjeuner sur l'herbe qui aura lieu avec des chants allemands et français de l'époque de Renoir notamment, donc en costumes d'époque. Tous ceux qui veulent participer peuvent le faire.

L'idée aussi, c'est qu'à Cagnes-sur-Mer, tous ceux qui veulent faire de la musique peuvent en faire. Il faut qu'ils travaillent, c'est certain. Le programme qui aura lieu cette année au concert de l'Europe, qui sera ouvert d'ailleurs par les deux classes d'enfants de l'école Jules Ferry pour chanter l'hymne européen, englobe bien évidemment les Ukrainiens auxquels nous pensons dans cette situation-là.

85Je crois que c'est l'occasion aussi très forte de montrer ce qu'est l'Europe pour ce qu'elle peut être de fraternité grâce à la musique. Vous êtes tous invités à participer, c’est à dire urbi et orbi et à loger des jeunes puisque nous aurons la chance d'accueillir - j'ai été contacté par les professeurs de l'université de Passau - une trentaine d'étudiants allemands en plus de la chorale Mezza di Voce de Passau. Voilà une belle fraternité autour de la culture et de la musique pour ce 50e anniversaire.

[Applaudissements.]

33. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURE CAGNES DESTINATION TALENTS POUR LA GESTION DU CENTRE CULTUREL ET ADOPTION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Depuis la rentrée de septembre 2021, le Centre culturel, qui accompagne la vie des Cagnois depuis plus de 50 ans, a été repris par l’association « Culture Cagnes destination talents ».

Cette association, composée de professeurs, encourage et promeut toute initiative permettant de développer la culture, la pratique des langues, les arts, les sports et le bien-être au travers de formations proposées aux Cagnois.

Elle a mis en place de nombreuses activités culturelles, comme la pratique de la danse, des cours de langues, de théâtre, de chant, d’arts plastiques, de gymnastique et de bien-être.

La majorité des activités a lieu dans des locaux mis à disposition par la commune, dont le centre culturel situé avenue de Verdun.

Cette année, l’association a décidé de poursuivre le développement des partenariats et renouveler sa participation aux nombreuses manifestations sur la commune (Téléthon, Cinéchouette, marché de Noël, Dimanches malins, Art en Fête dans le Haut-de-Cagnes, etc).

Elle continuera de proposer, pendant les vacances scolaires, des stages qui ont déjà eu beaucoup de succès durant les années écoulées.

L'association sollicite une subvention de 360 500 € pour l’année 2023 qui viendra s’ajouter aux recettes issues des cotisations payées par les adhérents.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour

promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer à l’association Culture Cagnes destination talents une subvention de 360 500 € pour l’année 2023, - d’approuver le projet de convention financière pour l’année 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

ke.

DISCUSSION

M. LE MATRE.- C'est la plus importante subvention, 362 500 €. Ils ont fait un travail exceptionnel.

[M. Le Maire procède au vote.]

86M. CONSTANT.- Je vois dans l'assistance, Pierre Marcoul, le secrétaire général de cette association qui a repris de main de maître le centre culturel il y a bientôt deux ans, dans des conditions très difficiles, Il a peut-être quelque chose à nous dire.

M. MARCOUL.- Je peux ?

M. CONSTANT..- Si Monsieur le Maire lui donne la parole.

M. LE MAIRE.- Oui. C'est exceptionnel. C'est le centre culturel qui bénéficie d'une aïtention particulière de tous les Cagnoiïs, de la majorité, de l'opposition et du public. Personne n'est contre.

M. MARCOUL.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je vous prends quelques secondes pour faire un bilan de l'activité du centre culturel. On a à cœur de faire cela chaque année. L'année dernière, je n'ai pas pu venir parce que je travaillais, maïs il y a deux ans, je vous ai présenté un projet. L'année dernière, on commençait à vous dire comment cela fonctionnait avec quelques petits soucis. Je sais que Roland avait lu le texte que je lui avais donné. Aujourd'hui, je peux le faire et je suis surtout ravi de le faire.

Les nouvelles sont bonnes. D'abord, je voulais vous remercier et je sais que vous souhaitez souvent que les présidents ou les représentants d'association viennent dire un peu où l'on en est parce que c'est de l'argent public, c'est de l'argent public dont on dispose aussi à travers les subventions. Il est donc complètement naturel d'en rendre compte.

Une très bonne nouvelle pour commencer : on est très heureux de retrouver aujourd'hui, en 2023, le même niveau d'activité, quasiment identique à celui d'avant Covid et confinement. C'était un gros souci pour nous. On s'était donné cinq ans pour remonter l'échelle, remonter l'escalier. Vous voyez un an et demi d'activité et l'on y est. On ne porte pas seul la responsabilité, tout le monde la porte et surtout nos adhérents. C'est une victoire commune.

Au niveau des comptes, on a plus de 1500 adhérents au centre culturel qui représentent plus de 2 100 activités puisqu'il y a des adhérents qui prennent deux, voire trois activités quelquefois. Au niveau des activités, on est même à un niveau supérieur d'avant Covid. Vous voyez que cela semble bien fonctionner et l'on est ravi.

Il y a aussi une grande nouvelle. On était très tristes de cela et l'on n'était pas les seuls. Je sais que les clubs sportifs avaient les mêmes problèmes que nous : après le confinement, le gros problème est le retour des ados aux activités. Cette année, c'est en train de changer, on est en train de muter, nos ados reviennent. Je sais qu'ils reviennent aussi dans les clubs de sport puisque je suis en contact avec quelques-uns, j'adore le sport. Ils reviennent chez nous aussi, ce ne sont pas les mêmes, ce sont des nouveaux en général. C'est génial, cela veut dire que le bouche-à-oreille fonctionne différemment et que la jeunesse s'intéresse un peu plus à la culture. On a eu assez peur, je dois vous le dire, parce que l'on avait des jeunes qui avaient des pouces extrêmement musclés sur leurs téléphones portables. TRires.] Je dis ça, j'en ai une à la maison, donc je peux vous en parler. Ils étaient surentraînés à ce niveau-là et j'ai l'impression que les pouces sont en train de dégonfler, et la tête commence à se remplir, donc c'est un bonheur. Voilà, je voulais vous dire ça.

Pour vous dire quelle tranche de société on touche au centre culturel, la plus jeune de nos adhérentes a deux ans et demi (je vous montre comment elle me l'a expliqué) ; notre plus ancienne, on a fêté il y a quelques jours ses 89 printemps. Vous voyez que l'on arrive à toucher tous les Cagnoïis dans nos activités.

Notre diversité d'offres d'activités est en train de s'étoffer. Aujourd'hui, on propose des cours de couture que ce soit initiation ou pour des couturières déjà confirmées, on a une professeure extraordinaire qui était une ancienne élève du centre culturel et qui donne des cours. Quand on voit le résultat, c'est scotchant, vraiment. On peut vous proposer aussi, en plus des années précédentes, des cours d'écriture. Ce n'est pas de l'alphabétisation, ce sont des cours d'écriture pour pouvoir écrire un CV... une écriture qui est adaptée aux besoins. Ensuite, on a des cours d'informatique, des cours d'aguarelle pour ceux qui aiment et l'on propose une ruche d'Art. C'est quelque chose de très particulier que l'on propose cette année. Certains personnels ont été formés au centre culturel pour encadrer. C'est un projet artistique qui touche plutôt les arts comme la peinture, la sculpture, etc.

87C'est un projet plurigénérationnel et intergénérationnel, et c'est complètement gratuit pour les gens qui veulent participer.

Le succès est au rendez-vous cette année et l'on espère pour les années qui viennent. Cette année, les cours de théâtre et les cours de chant au centre culturel sont pleins : on a refusé environ une soixantaine de demandes d'inscription. On aimerait bien pousser les murs. Le centre culturel est ce qu'il est, c'est déjà bien. On n'a plus les moyens d'étoffer notre offre au niveau du théâtre et du chant.

Le partenariat est important, dès le départ, dans notre projet, on voulait - je l'avais dit dans mon premier discours devant vous - être un pilier de la cité, on voulait exister dans la cité parce que, pendant quelques années, la gestion avait été plus ou moins légère et le centre culturel n'avait plus trop bonne presse dans la cité. Aujourd'hui, on fait des partenariats avec des associations qui sont dans la ville depuis longtemps comme nous. Ils viennent nous demander, ils viennent nous chercher, c'est aussi une récompense pour le travail de nos équipes.

On travaille avec l'association API-HAND, une association qui s'occupe de jeunes handicapés. On est en collaboration avec eux pour faire des cours de théâtre adaptés vu qu'il y a beaucoup de déficients mentaux et quelques trisomiques aussi dans l'équipe. Je connais bien ces jeunes et leurs encadrants sont formidables. Ce sont donc des cours de théâtre adaptés et, chose qui n'existe pas, en tout cas, on a cherché, on n'a pas trouvé, à la fin de l'année, on va proposer un spectacle avec justement ces jeunes. Vous ne pouvez pas imaginer ce que ce serait un tel cours, c'est hallucinant. Ils « s'engueulent » quand l'un d'eux oublie un mot. C'est fantastique ! Ils ont à cœur de nous proposer vraiment un spectacle à eux, un spectacle formidable. Regardez sur le site du centre culturel, vous aurez la date. Je ne l'ai pas encore aujourd'hui, je ne peux pas vous la proposer, mais c'est au mois de juillet. Humainement, c'est un spectacle à voir, je vous assure. Quand on sort de là, on n'est plus comme avant. Je ne fais pas de pub ici, c'est juste un bilan.

Ensuite on a mis en place une passerelle périscolaire avec les écoles de Jules-Ferry et l'école Le Logis : on va chercher les petits, on les amène au centre culturel, ils font leurs activités et les parents viennent les chercher à la fin des activités au centre culturel. C'est bien plus pratique pour les parents, ils n'ont pas à se déplacer deux fois.

On héberge aussi le programme de l'Orchestre à l'école, ils viennent dans notre grande salle de spectacle au centre culturel, le jeudi après-midi, une fois par semaine. Ils sont terribles aussi. Si vous avez l'occasion d'aller les écouter, cela vaut le coup. Je suis le parrain de ce programme. J'e fais partie des parrains nationaux de ce programme-là. C'est un programme où l'on prend des enfants qui ne connaissent pas une note de musique et au bout d'un an, ils font un concert. On leur propose le choix de plusieurs instruments. Je sais qu'à Cagnes, puisque j'ai suivi cela d'assez près, ce sont des instruments à cuivres et à percussion, vous serez scotchés de voir que ce sont des enfants qui ne savent pas lire la musique. Ils ne connaissent pas ce langage et ils vous jouent des trucs à la fin de l'année, cela vaut aussi le coup de voir. Franchement, cela fait chaud au cœur.

M. CONSTANT.- Pierre, je t'interromps une seconde, pour ceux qui ne savent pas, Pierre est musicien professionnel.

M. MARCOUL.- Pour ceux qui ne savent pas, je suis membre de l'Orchestre philharmonique de Nice qui viendra jouer la 9° symphonie de Beethoven le 14 septembre. Là, je jouerai, vous verrez, je la connais par cœur. C'est une blague. [Rires.]

Au niveau des actions faites dans la ville, c'est important de vous dire que grâce à M. le Maire et à vous tous, on a à disposition quelques journées de la salle de spectacle de Terrazur. On a profité d'une pour faire une journée à nous, notre journée téléthon. On a proposé des spectacles toute la Journée, etc., tout cela sur le mode du bénévolat, les professeurs, les élèves, tout le monde.

M. LEMAN.- 5 000 € de recettes.

M. MARCOUL.- Merci, Richard. J'avais prévu de le dire.

[Applaudissements.]

88J'avoue que l'on est un peu fiers de cela. Depuis des années, dans le cadre du centre culturel, on est toujours intervenus sur la place de Gaulle, que ce soît à la Villette, etc., dans les manifestations pour le Téléthon. Là, on a fait quelque chose à nous, grâce à vous, et cela a été lucratif pour eux, c'est génial.

On est aussi intervenu, toujours dans le cadre du bénévolat de nos équipes, pour Octobre rose et la lutte contre le cancer. Par des cours, par des massages proposés à des prix qui allaient à l'association, on a réussi cette année à leur donner 1 080 €. C'est un début modeste, maïs on est fiers de cela aussi.

On a fait cette année quelque chose que l'on ne faisait pas avant : pendant les vacances scolaires de l'année scolaire, on accueille les enfants de Cagnes dans notre centre culturel du lundi au vendredi de 8 h 45 du matin à 5 h 45 du soir. On les garde toute la journée. I faut qu'ils amènent à manger parce que l'on n'a pas les cuisines au centre culturel. On ne peut pas le faire. Pendant toute la journée, ils font des activités culturelles encadrées par le personnel du centre culturel, que ce soit des professeurs ou le personnel administratif. On est obligé de fixer un plafond parce que l'on a énormément de monde, mais on est en train d'essayer d'étoffer cela pour accueillir entre 20 et 30 enfants par jour. C'est quelque chose d'important, surtout pour beaucoup de parents qui travaillent.

On a participé à beaucoup d'événements dans la ville cette année : la fête des Mai, le gala de la Croix-Rouge, le gala de la Ligue contre le cancer, la journée des Cagnois à l'hippodrome, Art en fête au Haut-de-Cagnes par le biais de nos professeurs, de nos élèves qui viennent danser, chanter, etc.

Dans les projets, on va participer aux Dimanches Malins du 24 avril et du 14 mai par le biais de danses et de chants, je vous parlerai un peu plus précisément du chant, parce que nous avons une chorale gospel qui a commencé il y a un an et demi avec sept personnes, aujourd'hui, ils sont 24. Jamais vous ne ferez manquer une répétition à ces gens. Le niveau est en train de monter incroyablement, je vous le dis, je suis musicien et je n'en fais pas partie, donc je parle de manière objective. Je suis scotché par ce qui se passe. C'est incroyable l'adhésion des gens par rapport à ces projets.

Le centre culturel va aussi participer aux festivités des 50 ans du jumelage avec Passau. Puis hors les murs, je dois vous dire que l'on parle du centre culturel hors les murs ; on en parle même jusqu'à Monaco. Tant et si bien que - c'est un peu une surprise pour nous et cela fait plaisir et cela fait plaisir aux Cagnoïs aussi -, un des deux danseurs étoile du Ballet de Monte-Carlo reviendra chez vous - il est venu voir nos petits danseurs et nos professeurs - s'occuper de nos enfants pour leur apprendre une flash mob. Les flashmobs sont de petites chorégraphies assez courtes où l'on peut être 2, 4, 6 Où 100 000 (c'est arrivé). Il va apprendre cette flashmob à tous nos enfants, danseurs volontaires, et les enfants vont aller (on réservera des bus) danser cette flash mob en Principauté début juin. On risque de faire partir peut-être 100, 120, 130, 150 petits Cagnoïs qui vont aller se mélanger aux Monégasques, mais pas uniquement, des Italiens aussi vont venir, etc. Tout le monde va faire la flash mob à Monaco, invité par le Prince. C'est cool.

fApplaudissements.]

On fait sortir nos élèves du centre culturel, de Sauvaigo, ete. On amène nos jeunes danseurs aux îles de Lérins à la fin des vacances de Pâques, on espère que le temps sera avec nous, pour un stage de trois jours où cela va être des danses toute la journée et aussi du bien-être avec massages. On va bien s'occuper d'eux pendant trois jours. Je crois que toutes les places sont prises.

Je vais vous parler de quelque chose de beaucoup plus sérieux, ce sont les finances. C'est un peu le sujet du conseil municipal, si j'ai bien compris. Notre expert-comptable cagnois nous a indiqué que notre gestion était saine et que les feux étaient au vert. Tous les feux sont au vert. Notre bilan financier définitif est en cours de validation par notre commissaire aux comptes, c'est la loi qui le veut. Dès qu'il nous l'aura transmis, on vous transmetira évidemment en toute transparence, les résultats et notre bilan définitif visés par le commissaire aux comptes.

Par rapport à cela, on a déjà effectué de nombreux chantiers dans le centre culturel : remise complètement aux normes de tout ce qui était électrique et informatique. Il faut savoir que le réseau

89électrique, par exemple, datait de 1970, il y avait quand même quelques problèmes. Tout a été remis aux normes, tout a été impeccable, et c'est important pour recevoir du public, on est obligé. On a installé dans la salle de spectacle une nouvelle régie son et une nouvelle régie lumière. C'est pour le centre culturel, certes, mais cela sert aussi à la saison de théâtre de la ville, puisque les pièces de théâtre sont données dans notre salle de spectacles. On a un outil qui est vraiment sérieux, avec lequel on peut bien travailler. Choix écologique : nous avons pris des lampes à LED, on n'a plus le choix, les autres n'existent quasiment plus, mais on fait beaucoup d'économies au niveau de l'électricité.

On a de l'argent à investir. On va refaire complètement la salle de danse au deuxième étage qui n'a pas été refaite depuis 25 ans. On est obligé de faire poncer les sols, les barres pour les danseuses, les rideaux et des miroirs spéciaux puisqu'il y a des normes très spéciales. On peut budgétiser cela.

Au niveau des Cagnois et pour ceux qui viendront nous voir, on met en place quelque chose qui n'existait pas, qui s'appelle le tarif étudiant. Cela existe partout sauf au centre culturel, mystère. Je ne sais pas. En tout cas, on a remis un tarif étudiant et l'on a transformé un tarif que l'on appelait le tarif familles nombreuses. En réalité, on s'est aperçu que beaucoup de parents venaient juste avec un enfant et l'on trouvait que ce n'était pas très égal par rapport à une famille un peu plus nombreuse de ne pas faire un tarif préférentiel, surtout quand c'étaient des familles monoparentales. On a fait un tarif préférentiel vraiment intéressant pour un parent quand il s'inscrit avec son enfant, s'il n'en a qu'un. C'est quelque chose que l'on peut se permettre de faire, je trouve que c'est important.

Pour finir, je vous promets que je finis, mais ce que je vais vous dire là, c'est essentiel. Toutes ces belles nouvelles que je viens de vous présenter ne pourraient pas exister sans ce formidable partenariat que l'on a avec vous. Avec notre expert-compiable, on s'est amusé à faire un exercice de style, c'est-à-dire que l'on a évalué nos possibilités d'actions sans les subventions que vous nous donnez, juste avec la mise à disposition du bâtiment. Vous n'allez pas être surpris, le résultat est édifiant, c'est-à-dire qu'il est impossible de continuer. On a au moins des idées claires. On sait exactement, nous, au centre culturel où l'on est et l'importance de notre partenariat.

Il devient évident que notre partenariat et notre complicité entre vous et nous deviennent indispensables pour la pérennité de notre aventure en réalité. Au nom de toutes nos équipes, que ce soit l'équipe administrative, l'équipe pédagogique, le bureau et l'équipe de l'association qui gère tout cela, nous voulons vous dire un grand merci, déjà pour votre attention ce soir, et un grand merci pour la confiance que vous nous accordez grâce au vote à l'unanimité. Merci.

[Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- Monsieur le Secrétaire général, merci pour votre intervention. Je pense que nous applaudissons les résultats, mais aussi cette équipe qui a sauvé un centre culturel qui pouvait disparaître. On s'y est tous mis, c'est vrai, mais c'est d'abord eux qu'il faut remercier. S'il n'y avait pas eu l'âme au départ, nous n'aurions pas pu, même avec de l'argent. L'argent aide. Je remercie Monsieur Marcoul pour l'honnêteté intellectuelle en disant que s'il n'y avait pas cet argent public, nous ne pourrions pas fonctionner. C'est sans doute vrai, mais je constate que par ailleurs, vous vous portez à la hauteur des ambitions qui sont les nôtres, Monsieur le Secrétaire général. Vous ne vous êtes pas enfermé dans votre citadelle, dans votre donjon, bien au contraire. Vous nous avez montré à travers votre intervention que vous étiez une association citoyenne. Vous savez que J'emploie ce terme lentement, doucement et rarement. Vous l'avez dit : « Je participe au Téléthon, à Octobre rose, je vais à la fête des Mai ». Bref, vous participez. Vous pourriez tourner sur vous- même : je récolte des cotisations, j'ai la subvention et puis je fais tourner la boutique. Non, vous n'avez pas cette vision-là et cela me plaît bien.

Nous avons besoin de gens comme vous. Imaginez la même chose : il y aurait l'association pour le théâtre, puis l'association pour le chant... Cela ne vous rappelle rien ? En l'occurrence, il regroupe tout et l'union fait la force. Ils sont capables à ce moment-là de se projeter, d'innover, de combiner entre eux, de s'entraider mutuellement et de faire des propositions. Cela nous convient, car vous

90portez ainsi haut et fort les couleurs du centre culturel, mais pas uniquement, ce sont celles de la ville de Cagnes-sur-Mer. Merci pour cette action.

Votre générosité aussi me fait plaisir parce que l'on est des êtres humains et l'on a besoin d'humanité plus que jamais par les temps qui courent. Cette humanité me fait plaisir. Quand je vois que vous avez des effectifs extraordinaires de 1 500 personnes, ce sont tous des Cagnois, ce sont des enfants Cagnoïs à qui vous amenez quelque chose de particulier, cette attention, cette bienveillance. Quand vous me dites que vous faites venir un danseur étoile de Monaco, je ne suis pas sûr que les danseurs étoiles de Monaco se baladent dans tous les centres culturels de France et de Navarre. Merci pour le travail.

Merci tout simplement. Les choses sont dites, elles sont claires et c'est un véritable partenariat. Nous atteignons les objectifs que l'on s'était fixés mutuellement. Je remercie les services, je remercie mes collègues qui ont mouillé leur chemise. Je remercie les équipes, ce noyau dur qui a dit : « On part de rien. Ma situation est catastrophique. » Rappelez-vous la phrase de Foch « Ma droite est enfoncée, ma gauche recule, j'attaque ».

Eh bien, cela a été ça votre message. J'apprécie. Nous avons été à vos côtés quand nous avons vu cette flamme qui vous a animé. On s'est dit : «Ça mérite ! ». Je dois à la vérité de dire que l'ensemble du conseil municipal, y compris l'opposition, a soutenu cette position. Je les remercie, eux aussi. On est capables, pour vous, de faire l'unité des Cagnoïis. Merci beaucoup.

[Applaudissements.]

Vous avez constaté que nous avons attendu que vous ayez voté, éventuellement fait des observations, pour donner la parole au Secrétaire général, pour qu'il n'y ait pas de pression d'une manière ou d'une autre sur vous. Vous avez voté comme un seul homme et c'est au sens large, Madame Piret, même les femmes. Vous avez voté comme un seul homme pour cette association. M. Marcoul a pu nous donner son bilan. Sa philosophie répond à ce que nous demandons, c'est-à- dire rendre des comptes. Quand on donne des subventions à cette hauteur-là, il est clair que l'on est très heureux d'avoir des comptes. S'ils sont clairs, s'ils sont transparents, s'ils sont propres, c'est tout à fait conforme à ce que nous essayons de faire à Cagnes-sur-Mer. Encore une fois, un grand merci.

Continuons. Essayons d'accélérer, il est déjà 21 h.

34. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FEDERATION REGIONALE MEDITERRANEENNE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE POUR LA GESTION DU CINEMA ESPACE CENTRE ET ADOPTION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer a toujours souhaité maintenir une offre cinématographique en centre-ville. L’implantation du Cinéma Espace Centre constitue en effet un potentiel d’animation très fort pour la vie locale, l’attractivité de la ville et son rayonnement sur le plan culturel et ludique. Ii s’agit donc d’un élément déterminant du dynamisme du centre-ville que la commune entend soutenir.

La Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC Méditerranée) assure depuis le mois de septembre 2021, l’exploitation du Cinéma Espace Centre, en partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Montauroux qui exploite déjà deux cinémas. Il y est proposé une programmation diversifiée complémentaire à celle du complexe cinématographique de Polygone Riviera, s'adressant à un public très large : familial, jeune public, voire très jeune public. Le partenariat se poursuit avec les établissements scolaires, par le biais des dispositifs « École et cinéma » et «Collège au cinéma» et avec les centres de loisirs, afin d’organiser des séances spéciales autour d'évènements particuliers (fête de Noël, évènements locaux...) et avec la ludothèque, via le dispositif « Cinéchouette ».

91L'association sollicite une subvention de 55 000 € pour l’année 2023 qui viendra s’ajouter aux recettes issues principalement de la billetterie.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour

promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'attribuer à l’association Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture une subvention de 55 000 € pour l’année 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes pièces afférentes à ce dossier.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

35. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES (INFERIEURES À 7 500 EUROS) POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 Août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque association lorsque son montant dépasse 7 500 €. En dessous de ce seuil, une seule délibération reprend la liste des associations subventionnées.

Cette année et afin de ne pas fragiliser le tissu associatif cagnois qui contribue au dynamisme de notre commune, les montants des subventions allouées aux associations concernées seront pour la plupart maintenus. Par ailleurs, le versement de la subvention est conditionné par la signature du contrat d’engagement républicain pour promouvoir :

- Le RESPECT des personnes

- Le RESPECT des règles

- Le RESPECT des biens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver les montants des subventions (inférieures à 7 500€) à verser aux associations non conventionnées avec la ville de Cagnes-sur-Mer, selon la liste jointe sous réserve de la signature du contrat d'engagement républicain.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. François POUTARAUD et Bernard SONGY ne prennent pas part au vote.

92

JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS

36. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A CDC HABITAT SOCIAL POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES 13 IMPASSE DES ESPARTES

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Dans un immeuble situé 13 impasse des Espartes, réalisé par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS et comportant 68 logements, CDC HABITAT SOCIAL va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 21 logements sociaux se répartissant comme suit :

- 13 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS),

- 8 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAT).

Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, CDC HABITAT SOCIAL a sollicité de la commune une subvention foncière de 105 000 €.

A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 4 logements.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 105 000 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société CDC HABITAT SOCIAL, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil municipal adopte par 39 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1. 4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- J'aurais aimé parler ce soir aussi des subventions foncières et sur ce que vous avez vu, vous-mêmes, la pénalité qui nous est infligée. Cela confirme bien que notre philosophie est la seule philosophie à avoir. Tous les maires ont « craqué ». M. Perez reste sur son île déserte sous sa tente. Le béton, tous les maires font du béton. M. Perez serait maire, il en ferait encore plus que moi.

[M. Le Maire procède au vote.]

MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

37. REHABILITATION DE LA MAISON BLACAS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE CABINET D'ARCHITECTURE PLO

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer et le groupement solidaire cabinet d’architecture PLO (mandataire) et le bureau d’études BTC ont passé en septembre 2020 un marché à procédure adaptée de maitrise d’œuvre dont l’objet était la réhabilitation de la Maison Blacas avec la création d’une école élémentaire.

Après la réalisation de toutes les études, il a été décidé de réaliser les travaux sur l’ensemble du périmètre de l’opération comprenant la Maison Blacas et son moulin ainsi que l’école du Vieux Bourg ce qui a fait l’objet d’un avenant. De ce fait, le dossier de consultation des entreprises a été élaboré par l’équipe de maitrise d’œuvre en novembre 2021 permettant d'estimer les travaux de réhabilitation à 2 millions d’euros TTC.

93Lors de l’ouverture des marchés de travaux au premier trimestre 2022, il a été constaté une infructuosité de certains marchés. En conséquence, une relance des marchés infructueux a été réalisée et une négociation a été menée mais force est de constater que le coût des travaux a dû être réévalué à 2,7 millions d’euros TTC soit une hausse de 35 % en raison de la flambée des prix des matières premières.

La forte inflation du coût de ces matières premières due à un contexte international imprévisible a entrainé une augmentation significative du montant des travaux et des coûts supportés par le maître d'œuvre, que les clauses initiales du marché de maitrise d'œuvre lancé en juin 2020, ne pouvaient anticiper.

D'autre part, la ville a demandé un référé préventif auprès du tribunal de Grasse avant la démolition du vieux moulin. La procédure d’expertise judiciaire ayant duré sur plus d’une année, les travaux de démolition ont dû être reportés après l’obtention du rapport d’expertise entrainant un décalage d’un trimestre de la livraison de l’école.

Enfin, la ville a été contrainte de procéder à la résiliation du marché de menuiseries extérieures en raison de l'incapacité de l’entreprise, attributaire du marché, de réaliser des menuiseries sur mesure et conformes au périmètre des monuments historiques, et ce malgré de nombreuses sollicitations et relances. De fait, le maitre d'œuvre a dû retravailler sur les pièces du marché pour relancer une nouvelle procédure, entrainant à son tour un allongement de la durée des travaux et donc du suivi du chantier.

Compte tenu du caractère imprévisible du fort contexte inflationniste, de l’allongement de la durée de l’expertise judiciaire et de la résiliation du marché de menuiseries extérieures, il convient d’établir un protocole transactionnel afin de pouvoir indemniser le maître d’œuvre des coûts supplémentaires supportés à hauteur de 123 824,87 € TIC.

Ainsi, la ville de Cagnes-sur-Mer accepte de régler la somme de 123 824,87 € TTC au maitre d'œuvre qui s’engage à continuer le suivi des travaux actuels jusqu’à leur achèvement, sans aucune autre demande complémentaire de rémunération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le protocole transactionnel avec le cabinet d’architecture PLO, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil municipal adopte par 42 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2. 2 abstention(s) : Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Je regrette que l'augmentation soit de 30 %, c'est tout de même très important. Il faut payer bien sûr, mais enfin ce sont toujours les administrés qui païeront à la fin.

M. LE MAIRE.- Merci de cette précision qui m'avait échappé complètement. Je me disais : « Tiens, c'est M. Perez qui va payer ». Non, il nous apprend que c'est nous. C'est la soirée.

M. PEREZ.- [Hors micro] Si vous saviez ce que Perez vous dit.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani a la parole.

M. DOLCIANT.- Monsieur le Maire, dans les questions écrites que je vous ai envoyées, je vous ai fait part de mon étonnement. Pourtant, je suis le premier à défendre la réévaluation des prix par rapport à tout ce qui s'est passé. Je m'étonne un peu tout de même du montant. J'avais demandé, mais Mme Corbinais n'a peut-être pas eu le temps de me donner le montant initial de l'offre. Cela me paraît beaucoup pour de la prestation de services puisque l'on parle de prestation de services. L'architecte n'a pas eu à supporter de hausses de matériaux, il a eu une augmentation de la durée de sa mission et cela me semble un peu élevé. Comme je n'ai pas eu les informations que j'avais demandées, je m'abstiendrai sur ce point.

94 M. LE MAIRE.- Moi aussi, j'ai vu qu'il y avait une augmentation. Je ne suis pas comme M. Perez, je suis plus réaliste, mais en même temps j'écoute ce que vous dites. Je veux bien vous prendre comme conseiller technique la prochaine fois que l'on demandera une augmentation de ce type. On me dit que c'est la loi, on est obligé, on a un pourcentage. Oui, mais je suis un peu comme vous, c'est de l'argent public et cette augmentation me laisse songeur. Si c'est la loi, bien entendu on est contraint, forcé, et l'on paye. Je dis à haute et intelligible voix parce que vous venez de me déclarer que vous seriez éventuellement volontaire si besoin était. Je dis à Mme Corbinais que, si besoin était, je souhaiterais que M. le Conseiller municipal, Lionel Dolciani, puisse être associé pour discuter un tout petit peu. Je ne sais pas ce que l'on fera, mais j'aimerais avoir votre avis. D'accord ?

M. DOLCIANT.- Je propose.

M. LE MAIRE.- Proposez.

M. DOLCIANT.- On pourrait voter contre unanimement ce soir et redémarrer à zéro l'étude.

M. LE MAIRE.- J'ai compris le message et je suis d'accord. Si tu deviens conseiller non pas des sports, mais sur les transactions avec l'architecture, pourquoi pas ? Avec mon équipe, je dois rendre des comptes comme M. Marcoul tout à l'heure. Nous devons rendre des comptes chaque fois que nous sortons de l'argent. Mme Corbinaiïs le sait bien et, avec les services, fait tout. Nous sommes toujours à l'écoute pour essayer de voir si l'on peut faire mieux.

[M. Le Maire procède au vote.]

JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS

38. ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2022

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice. Ainsi, en 2022, la commune a vendu à la Métropole une parcelle de terrain cadastrée section BN n° 87 d’une surface de 122 m? sise avenue des Alpes, lieudit chemin du Collet du Malvan, à l’euro symbolique. Cette parcelle sera aménagée par la Métropole dans le cadre de la réalisation de la promenade Lambert May qui permettra à l’ensemble des usagers de la voie de se rendre de l’avenue de Grasse à l’avenue des Alpes. Par ailleurs, la commune a vendu l’ancien site des services techniques situé au 49 avenue de Nice, à la société de promotion immobilière AIC ODYSSEA pour un prix de 5 098 800 euros.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’approuver l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

9539. RESEAU DE TRAMWAY - LIGNE 4 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.122-1-V ET R.122-7-IIT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La politique de transport de la Métropole Nice Côte d’Azur est depuis de nombreuses années résolument tournée vers une mobilité plus durable, afin de préserver l’environnement. Le nouveau schéma directeur du réseau de transport urbain métropolitain à l’horizon 2040 prévoit le développement d’un réseau structurant de transports propres.

La Métropole poursuit donc l’extension de son réseau de tramway, après la réalisation de ses 3 premières lignes. La ligne 4, d’une longueur de 7,1 kilomètres, sera la première ligne à « sortir » de Nice pour desservir l'Ouest, avec les deuxième et troisième plus grandes communes de la Métropole que sont respectivement Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

Les services de la ville de Cagnes-sur-Mer et ceux de la Métropole Nice Côte d’Azur ont travaillé en concertation à l’élaboration des dossiers d'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’évaluation environnementale du projet. Afin de poursuivre la procédure d’instruction, la commune de Cagnes-sur-Mer est à présent sollicitée pour émettre un avis sur les incidences environnementales du projet de la ligne 4 du tramway.

La création de cette nouvelle ligne, outil majeur de la lutte contre le changement climatique, complètera le réseau actuel de transport en commun en offrant un niveau de service accru. En favorisant une augmentation significative du nombre de voyageurs l’empruntant à l’échelle de ta Métropole, cette ligne contribuera ainsi activement à la volonté d’accélération de la transition écologique.

L’ambition de la ligne 4 de tramway s’articule autour de 3 axes majeurs, environnementaux, climatiques et économiques :

° développer et améliorer significativement l’offre de transport urbain afin de permettre une réduction sensible de la circulation automobile et des nuisances qu’elle engendre ;

e faciliter le report modal avec la création de parc-relais au débouché de l'avenue du Val Fleuri, à l’hippodrome et au terminus du parc des sports Sauvaigo ;

e requalifier l’espace public et développer les modes doux de déplacement en élargissant les trottoirs, en créant des pistes cyclables, en embellissant et en végétalisant les espaces partagés. Ce mode de transport structurant sera également un atout pour l’attractivité socio-économique de la commune de Cagnes-sur-Mer, en reliant notamment les pôles d’activité que sont le CADAM, l’aéroport, l’Arénas, l'institut Arnault Tzanck, le quartier des Vespins et du Val Fleuri, le Cros-de-Cagnes et son petit port, l’hippodrome, le nouveau PEM du quartier de la gare et le centre-ville.

A l'instar de la requalification réussie du bord de mer, la création de la ligne T4 améliora considérablement la qualité de vie de nos concitoyens en centre-ville, sur des axes aussi importants que la RN7 ou le boulevard Maréchal Juin.

La qualité de vie des riverains sera améliorée par la réduction de la vitesse et du nombre de véhicules sur les voies. La requalification de façade à façade permettra l’embellissement général d’une ville plus apaisée, plus moderne et surtout plus verte avec, le long du corridor de la ligne 4, la préservation et la plantation de 1 200 arbres et la création d’une plateforme engazonnée de 25 000 m°.

En ce qui concerne le seul territoire de notre commune, il est prévu de conserver 159 arbres et d’en planter 574, portant ainsi le nombre total d’arbres le long de la ligne à 733. La plateforme tram végétalisée représentera une superficie de 13 850 m° et 6 405 m° de terre-pleins et massifs seront plantés. Afin de favoriser l’intermodalité, 3 parcs-relais sur la commune offriront 900 places de stationnements aux usagers, renforçant l’attractivité de la ville.

Aüinsi les bénéfices attendus sont de plusieurs ordres :

e faciliter les déplacements grâce à cette offre de transport supplémentaire,

e réduire la pollution et le bruit,

e offrir un cadre de vie requalifié, avec une ville plus verte, plus apaisée, plus moderne et plus belle, e favoriser l’activité économique et accroître l'attractivité de la commune.

96

Eu égard à ce qui précède, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de donner un avis favorable sur le dossier d’autorisation environnementale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de réponse auprès des demandeurs concernant le dossier d’autorisation environnementale.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

40. AVIS DE LA COMMUNE SUR LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT "SAINT-VERAN-LES-BAINS"" AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN (PLUM)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le lotissement « Saint-Véran-Les-Bains » a été créé le 22 mars 1926 par l’intermédiaire d’un document dénommé « cahier des charges ».

Consacré dès 1924 (loi du 19 juillet 1924 dite Loi Cornudet), le cahier des charges d’un lotissement avait pour objet, à cette époque, de réunir les règles éparses applicables aux colotis. La réforme de 1958 a conduit à recentrer ce cahier des charges sur les seules règles intéressant les relations entre colotis. Les cahiers des charges qui appartiennent aux seuls colotis n’ont plus du tout à être pris en compte par l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Toutefois, les cahiers des charges créés entre 1924 et 1955, comme c’est le cas pour celui du lotissement de Saint-Véran, sont des documents hybrides, contenant à la fois des règles de droit privé (relations entre colotis) et des dispositions constructives relevant désormais du droit public et plus particulièrement du droit de l'urbanisme.

Ainsi, un permis de construire valablement autorisé par la commune peut être invoqué directement, par un coloti, devant le juge judiciaire pour obtenir la démolition de constructions qui auraient été édifiées en contradiction avec des clauses d’un cahier des charges considérées par ce même juge judicaire comme un contrat de droit privé liant les parties.

Afin d’éviter cette insécurité juridique des autorisations de construire et prévenir les inconvénients d’une contractualisation des règles d’urbanisme contenues dans un cahier des charges, l’article L 442-11 du code de l’urbanisme permet à un maire de modifier, après enquête publique et délibération de son conseil municipal, ledit cahier des charges.

La commune de Cagnes-sur-Mer peut donc mettre en œuvre l’application de cet article du code de l'urbanisme afin de permettre le développement et La restructuration de l’avenue de Grasse. En effet, des parcelles situées le long de cette avenue structurante, incluses dans la partie basse du lotissement de Saint-Véran, sont au Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) logiquement dans une zone d’habitat collectif (zone UC). Or le cahier des charges du lotissement n’autorise que l’habitat individuel. Il serait par conséquent souhaitable de supprimer les normes constructives contenues dans ce cahier des charges, en contradiction avec les dispositions du PLUm.

Au regard du PLUm, ce lotissement est concerné par deux zonages :

e La zone UCd, devenue zone UC lors de l’approbation de la modification n°1 du PLUm le 6 octobre 2022, zone d’habitat collectif prévoyant une hauteur de R+4 avec attique sur une emprise au sol limitée à 40 %, un coefficient d'espaces verts pleine terre de 40 % ainsi que des reculs sur les limites séparatives égaux à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. Cela concerne principalement les 10 parcelles situées le long de l’avenue de Grasse ;

e La zone UFb7, zone d’habitat pavillonnaire dont la hauteur est limitée à R+1 sur une emprise au sol de 15 % et un coefficient d’espaces verts pleine terre de 60 % et qui concerne la quasi-totalité des lots de ce lotissement, zone sur laquelle la municipalité n’entend pas modifier le caractère résidentiel, bien au contraire.

97 De plus, la commune de Cagnes-sur-Mer a déjà sanctuarisé certaines demeures de ce lotissement, en les inscrivant depuis 2011 comme éléments remarquables du patrimoine cagnoïs, interdisant ainsi toute démolition. On peut ainsi dénombrer 14 propriétés faisant l’objet de cette protection au sein du lotissement. Ainsi la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Saint-Véran avec les dispositions du PLUm a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 14 décembre 2022 au 1° février 2023. 120 mentions et courriers, adressés également par voie électronique, ont été portés à la connaissance du commissaire-enquêteur. Parmi les observations, 18 doublons ont été relevés. L'enquête publique a recueilli 29 avis favorables et 72 avis défavorables.

Deux réunions publiques ont été organisées les 27 janvier et 1° février 2023. Le commissaire-enquêteur a émis, le 1° mars 2023, un avis favorable sur Le projet de mise en concordance. Cet avis favorable est assorti d’une réserve « qu'il n'y ait pas, à l'avenir de modification du PLÜUm qui changeraïit le zonage des parcelles répertoriées en zone UFb7 et ferait perdre au domaine de Saint-Véran son caractère résidentiel ». Cette observation portant sur un avenir hypothétique et sur un document de compétence intercommunale ne peut être assimilée à une réserve subordonnant le caractère favorable de l’avis émis.

Par conséquent, la mise en concordance du cahier des charges du lotissement est prête à être approuvée et il est proposé au Conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable sur cette procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Saint-Véran-Les-Bains » avec le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le dossier de mise en concordance ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés au service Droit des Sols et Habitat, situé au 2 avenue de Grasse.

Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 5. 1 contre(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

5 abstention(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

RALL,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Nous avons un avis favorable, y compris de la commissaire enquêteur. Y a-t-il des questions ? Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANT.- J'avais une question, cela me paraissait tellement simple pour résoudre cette histoire de réussir à organiser avec l'association de quartier en tout cas avec l'association des habitants du lotissement de sortir le lot qui posait problème. La solution qui me paraissait la plus simple, pas forcément à mettre en œuvre, mais en tout cas la plus simple pour rendre cette décision beaucoup plus transparente et pour sécuriser tous les habitants de Saint-Véran. On parle des parcelles qui sont sur l'avenue de Grasse qui sont déjà urbanisées pour certaines, qui sont en état de friche industrielle pour d'autres, où des projets sont déposés. En tout cas, il n'y aurait aucune conséquence sur les zones du haut où le PLUm a grosso modo, j'ai à peu près regardé toutes les parcelles, les mêmes contraintes que le règlement intérieur du lotissement. J'allais dire que la manière dont cela a été amené a généré une vague d'inquiétude énorme dans le quartier de Saint- Véran.

M. LE MAIRE.- C'est ma faute.

M. DOLCTANT.- Peut-être.

M. LE MAIRE.- C'est moi le maire, c'est ma faute. C'est moi qui déclenche l'opération, donc c'est ma faute, mais j'assume.

M. DOLCIANT.- Pas de problème. Maïs j'allais dire que je ne sais pas s'il nous reste encore un lotissement ou pas dans Cagnes-sur-Mer. S'il n'y en a plus, tout va bien, on a passé le cap, c'est réglé.

98 M. LE MAIRE.- Je rassure et j'inquiète à la fois. On l'a déjà fait plusieurs fois pour mettre en concordance et pour permettre justement de mettre les choses en concordance avec la réalité du temps. Honnêtement, l'enquête a été publiée, elle a été communiquée, d'ailleurs, la commissaire enquêteur dit que nous avons fait toutes les formalités administratives que nous faisons d'habitude. Je me suis dit que sortir les parcelles le long de l'avenue de Grasse qui sont des friches industrielles du lotissement ne va pas leur faire mal, au contraire, cela va leur faire du bien. J'ai donc été un peu étonné que certains se soient sur-inquiétés et avaient propagé des inquiétudes qui n'avaient pas lieu d'être.

Je me suis rendu sur le terrain une fois, puis deux fois, j'explique. Je dis toujours que, à Cagnes, la parole de Louis Nègre vaut l'écrit. Quand je dis quelque chose, en général, je ne vais pas changer. Je dis aux colotis : « On est obligé de passer par ce déclassement pour déclasser les parcelles, mais si vous me donnez l'autorisation, on n'a même plus besoin du commissaire enquêteur, et je vous demande, non pas de déclasser tout le Saint-Véran, mais la dizaine de parcelles le long de l'avenue de Grasse. » Comme vous le dites, le contrat est d'une simplicité biblique. Quand j'ai vu cette levée de boucliers.

Je leur ai dit : « Ne vous inquiétez pas, j'annonce la couleur, je ne prends jamais les gens à revers. Si J'avais voulu faire des choses que vous n'aimez pas dans votre lotissement, je vous l'aurais dit en face. » En l'occurrence, je dis : « Nous voudrions protéger votre lotissement, vous vous réveillez quand je propose quelque chose et vous ne voyez pas dans quel état il est. »

Le fameux lotissement est plein de trous dans la raquette, toute une série de parcelles n'est pas dans le lotissement, ils le croyaient, eux. Je pense que certains n'ont pas voulu voir la vérité en face, ils ont donc entraîné d'autres dans une inquiétude excessive qui n'avait strictement rien de réaliste. Ce n'était pas la volonté de la commune. Quand j'ai expliqué, plan à l'appui, que le lotissement et les règles du lotissement ne s'appliquaient qu'à la moitié, tout le reste était grevé de trous, ils n'ont pas voulu le croire. Quand le maire dit quelque chose après avoir vérifié trois fois, il faut éviter ça. Cela signifie que je les balade. Ce n'est pas ma volonté de balader les gens. On n'a pas besoin de balader les gens.

Je dis la vérité et si l'on ne me croit pas, à ce moment-là, cela pose problème pour celui qui n'a pas envie de croire.

Je l'ai expliqué publiquement au Domaine du Loup, la salle était bondée. J'étais là, j'ai pris la parole et j'ai expliqué. J'ai dit : « On avait deux mois devant nous, vous êtes tous là, vous vous connaissez tous, vous avez votre association. Très bien. Vous me signez les deux tiers des trois quarts, puisque vous êtes tous là. Ce n'est pas difficile, vous signez un papier dans lequel, avec votre président, vous mettez tous que vous êtes d'accord pour enlever les parcelles et que l'on ne touche pas au reste. Cela me suffit, je n'ai pas besoin d'autre chose. »

En deux mois, on n'est pas arrivé à obtenir le déclassement des parcelles. Ce sont eux qui pouvaient les déclasser, pas moi.

Je leur ai dit que je suis pris par des délais puisque nous avons les Compagnons du devoir. Les Compagnons du Devoir ont une promesse de vente qui est touchée dans le lotissement. Soit on arrive dans les délais, c'est-à-dire dans un mois ou deux, on arrive à obtenir le déclassement et les Compagnons du Devoir restent à Cagnes - c'est fondamental pour moi, je l'ai dit au Domaine du Loup, je l'ai dit depuis toujours -, soit on empêche de fait, en jouant n'importe quoi, les Compagnons du devoir de s'installer à Cagnes. C'est une priorité communale d'intérêt supérieur pour la commune.

J'ai dit : « Dans ces conditions, vous avez deux mois, soit vous me signez un bout de papier disant «Nous sommes d'accord, nous n'avons pas besoin d'enquête publique ni du commissaire enquêteur » et cela me suffit ; soit vous ne le faites pas. »

Là encore, parole et parole et parole ! Deux mois après, ils n'ont toujours pas réussi à discuter deux minutes pour me signer un bout de papier, donc je passe avec un commissaire enquêteur et le

99commissaire enquêteur qui les a entendus, qui a eu les pétitions, qui les a reçus a dit « avis favorable ». Parce que c'est cela, Monsieur Touzeau-Menoni, l'intérêt général.

Si l’on n'y arrive pas, qu'est-ce que l'on fait ? On baïsse les bras ? On baisse le pantalon ?

Tout simplement parce que certains ne veulent pas ? Je suis défavorable à ceux qui obstruent, qui se mettent en travers de l'intérêt supérieur de la commune et qui empêcheraient les Compagnons du devoir de s'installer à Cagnes. Voilà pourquoi ce soir vous avez cette délibération. Ceci étant, je n'ai pas changé d'avis. Ils sont « mal barrés », leur lotissement est plein de trous. Quand on me cherche, on finit toujours par me trouver. Je vais regarder, j'y vais à pied, puis je me balade.

Quand je me balade, je m'aperçois que les gens qui ont fait ce lotissement dans les années 1926 ont fait de grandes villas pour une famille et la grande villa a été transformée en appartements. Je ne sais pas s'il y a des squatteurs, je ne sais pas très bien ce que c'est, il y a des gens du lotissement qui jouent le jeu, qui eux-mêmes ne maintiennent pas la philosophie, sinon les règles, au moins la philosophie. Tous ceux qui sont montés inquiets, ils n'ont rien vu, rien. À aucun moment, ils ne sont venus alerter la commune en disant : « Chez nous, il se passe des choses ».

Quand on me cherche, on me trouve, nous sommes allés voir d'encore plus près et je découvre, dans ce lotissement merveilleux que l'on veut protéger contre les attaques de la commune, qu'il y a des dépôts de matériaux au vu et au su de tout le monde puisque je les ai vus. Personne n'a bougé dans le lotissement et l'on vient me faire la morale. Je risque de mal le prendre et je le prends mal : au lieu de faire le ménage chez eux, ils attaquent la commune en disant que c'est scandaleux, on est inquiet. Au contraire, je leur dis de balayer devant leur propre porte, je leur signale qu'ils sont « mal barrés » et qu'ils ont des trous dans la raquette. Ils ne le savaient pas, c'est mot qui leur dis en plus.

Je pousse ma magnanimité très loin, je leur dis : « Écoutez, je souhaite comme vous conserver le lotissement de Saint-Véran, c'est l'intérêt aussi de la commune d'avoir ce lotissement. Je vous propose de vous aider pour remettre d'équerre votre lotissement avec des règles de 1926 dépassées. Vous recréez, avec le soutien de la mairie, des parcelles d'avenir, tout votre lotissement sera recréé et mis aux normes pour éviter ce que j'ai vu et que vous n'avez pas vu, si vous ne voulez pas que votre lotissement parte en charpie dans les dizaines d'années à venir. »

C'est rarissime qu'un maire demande à aïder les colotis à leur mettre les règles du XXI ème siècle pour qu'ils puissent résister à ce que j'ai vu. C'est là où je m'aperçois que quelque part, certaines personnes sont de mauvaise foi. Je n'aime pas la mauvaise foi. On peut être tout à fait opposés à moi, on peut me dire que je me trompe, on discute, maïs la mauvaise foi, je n'aime pas.

En tous les cas, ma proposition tient toujours. Ce soir, je vous propose bien entendu de donner un avis favorable, ne serait-ce que pour les Compagnons du Devoir. Mais ma proposition tient toujours pour les colotis. Ma porte est ouverte. Ils connaissent le numéro de téléphone du cabinet. S'ils veulent, la commune les aidera à recréer un lotissement digne de ce nom. Sinon, ce sera marqué au procès-verbal, à mon avis ils sont « mal barrés ». Ce qui se passe chez eux, c'est Louis Nègre qui l'a vu et pas eux. Ce que Louis Nègre voit, ce n'est pas bon signe pour eux. Je n'habite pas à Saint- Véran.

Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- Encore une fois, je suis surpris parce que ce n'est pas du tout ce que j'ai vu. Quand j'ai été consulté le cahier de l'enquête publique, j'ai vu deux vagues. D'abord une première vague, très maigre, parce que les gens n'étaient pas informés, le tribunal a permis que l'on repasse un délai, c'est très bien, puisque les gens ont pu s'exprimer. Dans la deuxième vague, tous les gens qui étaient des riverains de l'avenue de Grasse avaient dit qu'il y avait du danger, du trafic et qu'il fallait être pour. Cela n'a rien à voir avec la Maison des apprentis qui est une très bonne chose, là- dessus je soutiens.

En revanche, quand vous dites que tout s'est bien passé et que vous dites au président de l'association qu'elle n'existe plus et qu'elle a été dissoute par le préfet, vous ne pouvez pas vous attendre à être bien accueilli. Par ailleurs, il m'avait semblé aussi que, alors on ne sait pas si c'est au début ou au milieu de la discussion, vous ne pouvez pas modifier tout ou partie, qu'il fallait modifier

100la totalité, que l'on ne pouvait pas faire ce que vous dites aujourd'hui: sortir une partie du lotissement pour pouvoir faire passer le projet. On est tout de même un peu dans l'habillage. Ce qui m'ennuie, c'est une petite phrase. Pardonnez-moi, je ne la comprends pas bien. J'ai bien compris que le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable, ce qui est une bonne chose si ce que vous dites se réalise, peut-être qu'une barre d'immeubles montera très haut et gênera, mais je pense que les colotis s'inquiètent là-dessus. Que l'on continue d'écrire « Cette observation portant sur un avenir hypothétique et sur un document de compétence intercommunale ne peut être assimilée à une réserve subordonnant le caractère favorable de l'avis émis » n'est pas rassurant. Ce que vous avez dit, cela me va très bien ; ce que je vois là, c'est l'inverse, pardon, c'est une inquiétude inverse. Tout le monde dit que la Maison des Compagnons du devoir est une priorité et qu'il ne faut pas les perdre, c'est clair.

M. LE MAIRE.- Merci de votre intervention. J'attire votre attention sur le fait qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Quand j'ai dit que la règle de lotissement avait disparu par l'arrêté du préfet dans les années 1960, Bardet n'a pas voulu le croire. Que voulez-vous que je vous dise ? C'est une mesure administrative qui n'a même pas été prise par le maire, mais par le préfet. De fait, il croit qu'elle existe encore. Je lui ai dit à plusieurs reprises qu'elle n'existait plus. Il existait une association de type comité de quartier, il a tout à fait le droit, mais que l'association syndicale n'existait plus, elle avait été supprimée par le préfet. Que voulez-vous que je vous dise ? Quand je lui ai montré son lotissement, il ne savait pas qu'il avait des trous énormes dans la raquette, il ne le savait pas. Quand je lui dis : « Monsieur, je suis prêt à vous aider », il ne prend pas la perche. Que voulez-vous que je vous dise ?

M. TOUZEAU-MENONT.- Il y avait deux associations. Une qui avait porté un emprunt pour la voirie du lotissement qui a été dissoute, vous avez raison, le projet était conclu, donc l'association n'avait plus de raison d'être. Maïs l'autre existe toujours, c'est elle qui nous répondra.

Mme UTRAGO.- On a été contacté également par les colotis. Je m'engage à une chose, je vais faire remonter l'information que vous nous donnez ce soir, signalant que la porte est ouverte. Je trouve que la négociation, pour moi, serait comme vous.

M. LE MAIRE.- Madame Utrago, vous ne connaissez pas le dossier, mais vous y montez honnêtement. Vous dites : « On m'a saïsi, j'écoute, j'entends et je suis prête à... » Très bien. Je vous dis, oui. Je vais répéter ce que je dis, maïs je ne voudrais pas que l'on me prenne pour ce que je ne suis pas. Vous leur direz que ma porte est ouverte, mais il faut éviter de penser que je les trompe, il faut éviter de dire des choses qui sont fausses. Cette association syndicale a été supprimée par le préfet en telle année, ensuite ils ont conservé, eux, une association loi 1901, maïs cela n'a plus rien à voir. Le gars ne veut pas comprendre, il ne veut pas l'admettre. Quand je lui montre en plus le plan du lotissement, que je tiens à votre disposition, avec ces trous dans la raquette, il me dit : « Non, c'est faux. » Je lui dis qu'il ne sait pas où il est. Le gars à côté de chez lui fait ce qu'il veut. Que protégez-vous ? Vous avez un maire, vous avez une commune, qui vient vous aider et vous faites l'inverse.

[M. Le Maire procède au vote.]

41. CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION ELECTRIQUE A L'ARRIERE DU PARC DES SPORTS PIERRE SAUVAIGO

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Afin d'améliorer la desserte de l’alimentation électrique aux abords du parc des sports Pierre Sauvaigo, la société ENEDIS s’est rapprochée de la commune pour que lui soit consentie une servitude de passage de canalisation en tréfonds des parcelles communales cadastrées section AD n° 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11 et 12. Cette servitude s’exercera sur une longueur de 160 mètres, une largeur de 3 mètres et une profondeur de 80 cm. L’enfouissement de cette ligne électrique permettra de conserver une vue dégagée sur le Val de Cagne.

101Le montant de l’indemnité due à la commune est fixé à 267 euros.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la constitution de servitude au profit de la société ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées section AD n° 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11 et 12 (cf. plan joint) moyennant le versement à la commune d’une indemnité de 267 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

42. EXTENSION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FRATERNELLE - ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIETE SITUES 30 ET 32 AVENUE AUGUSTE RENOIR

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière sur le site » »Ilot Renoir » du 20 décembre 2019, l’'EPF PACA a acquis les lots 1, 2 et 3 de la copropriété existante sur la parcelle BH n°3 et les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la copropriété existante sur la parcelle BH n°4, sis dans l’ensemble immobilier 30-32, avenue Auguste Renoir. Parallèlement, les études démographiques lancées sur le territoire ont mis en exergue la nécessité de renforcer la capacité d’accueil pour les personnes âgées. En conséquence, la municipalité a conçu un projet d’extension de la résidence autonomie de la Fraternelle avec espaces et services communs, qui a pour objectif la création de 24 logements pour les seniors valides relevant de couches modestes de la population et des salles d'activités qui leur seront dédiées.

La libération du dernier local occupé au 30 avenue Auguste Renoir ayant été actée au 31 mars prochain par acte notarié, il est proposé d’acquérir auprès de l’EPF PACA, l’ensemble des lots au prix de 1 350 200 euros HT validé par France Domaine, majoré des frais de portage de l’opération d’un montant de 133 979,60 euros et de la TVA sur marge d’un montant de 18 361,92 euros, soit un montant total de 1 502 541,52 euros TTC. Il est ici précisé que la vente ne sera signée qu’après constatation de la libération effective du site. Les frais engagés par la commune pour cette opération sociale seront déductibles du prélèvement institué par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) et prévu à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition des lots 1, 2 et 3 de la copropriété existante sur la parcelle BH n°3 et des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la copropriété existante sur la parcelle BH n°4, entièrement libérés de toute occupation au prix de 1350 200 euros HT validé par France Domaine, majoré des frais de portage de l’opération d’un montant de 133 979,60 euros et de la TVA sur marge d’un montant de 18 361,92 euros, soit un montant total de 1 502 541,52 euros TTC en vue de l’extension de la résidence Autonomie de la Fraternelle, sise 30-32, avenue Auguste Renoir ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

102DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

43. AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE DE LABELLISATION "FAMILLE PLUS"

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Depuis des années, la ville de Cagnes-sur-Mer s’engage au côté des familles pour leur offrir un accueil de plus en plus adapté et des animations nombreuses et variées pour tous les âges au cours de leurs séjours. Afin d’augmenter sa visibilité et sa notoriété comme destination touristique auprès de la clientèle familiale, la ville souhaite faire reconnaitre cet investissement en déposant sa candidature pour l’obtention du label « Famille Plus », label créé en 2006.

Cagnes-sur-Mer « Station Classée de Tourisme » depuis le 5 novembre 2015, reconnaissance nationale d'une politique touristique de qualité, veut avec ce label devenir un incontournable pour la clientèle familiale, grâce à ses nombreux atouts (infrastructures sportives, culturelles, commerciales, d'hébergement, de restauration, de loisirs, événementiel.....).

Cette démarche de labellisation touristique au bénéfice de la ville de Cagnes-sur-Mer sera portée par l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, qui prendra en charge les coûts associés (Cotisation annuelle pour l’année 2023 et suivantes + frais d’audit pour la labellisation et ses renouvellements).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le cahier des charges d’attribution de la marque ainsi que toutes les pièces constitutives du dossier.

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

DOMAINE PUBLIC

44. REACTUALISATION DES DROITS DE PLACE DES MARCHES NON COUVERTS ET DES MARCHES THEMATIQUES

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La commune de Cagnes-sur-Mer organise et gère 5 marchés non couverts : e. Quatre marchés hebdomadaires :

> deux marchés au Cros-de-Cagnes, tous les mardis et jeudis,

> un marché au centre-ville tous les mercredis, sur le cours du 11 novembre, place de Gaulle et le parking de la Villette,

> un marché sur le boulevard Kennedy, tous les vendredis ;

. Un marché quotidien, le marché des producteurs, devant la Cité marchande. Les droits de place sont calculés en fonction du linéaire de vente et s’élèvent aujourd’hui à 1,80 € par mètre linéaire par jour, avec un minimum de perception de 5,40 €.

Ces tarifs sont restés inchangés depuis le mois de juin 2014 et de ce fait leur réactualisation apparaît nécessaire. Le montant du nouveau tarif s’élèvera à :

2 € par mètre linéaire de vente et par jour, avec un minimum de perception de 6 € pour les commerçants abonnés ;

2,50 € par mètre linéaire de vente et par jour, avec un minimum de perception de 7,50 € pour les commerçants

passagers, participant au tirage au sort.

Les modalités de perception restent inchangées (paiement mensuel pour les abonnés et journalier pour les passagers).

Par ailleurs, les tarifs de droits de place des marchés thématiques nécessitent également d’être réactualisés : - marché italien « MERCATO », organisé chaque premier samedi du mois sur le cours de 11 novembre : 2,50 € par mètre linéaire de vente et par jour, avec un minimum de perception de 10 € à la place de 1,80 € par mètre linéaire actuellement ;

103- marché aux santons, organisé en novembre au Cros-de-Cagnes : 25 € par barnum pour 2 jours, à la place de 20 € actuellement.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer les tarifs de droits de place pour les marchés de Cagnes-sur-Mer à :

. 2€ par mètre linéaire de vente et par jour, avec un minimum de perception de 6 €, pour les commerçants abonnés,

. 2,50 € par mètre linéaire de vente et par jour, avec un minimum de perception de 7,50 €, pour les commerçants passagers ;

- de fixer les tarifs de droits de place pour les marchés thématiques à :

e 2,50 € par mètre linéaire de vente et par jour pour le « MERCATO »,

. 25 € pour 2 jours pour le marché aux santons.

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

Départ de Mme PIRET : 21h40

QUORUM : 34 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moîtié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

45. CREATION DU SALON DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DEFINITION DES MODALITES D’ORGANISATION

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux.

A l'heure où l’urgence climatique et la crise énergétique nous dictent d'imaginer de nouvelles solutions pour réduire notre impact sur l’environnement, en complément des stratégies et des plans d’actions qui ont été mis en place, il apparaît nécessaire de mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire.

Dans cette dynamique, la ville de Cagnes-sur-Mer qui fait de la lutte contre le changement climatique une priorité, souhaite se doter d’un outil supplémentaire en organisant annuellement « Le salon de la transition écologique », qui s’articulera autour de plusieurs thématiques portant sur les enjeux de la sobriété énergétique, de la mobilité douce, des circuits courts, etc.

Ce salon a pour objectif pédagogique de faire découvrir à nos concitoyens les nouvelles technologies disponibles, afin de les aider au mieux à économiser l’eau et l’énergie.

Ce salon se déroulera annuellement et l’édition 2023 est prévue rue du Capitaine de Frégate Hippolyte Vial et sur le parking du port du Cros, avec une trentaine d’exposants attendus.

Les droits de voirie pour l’occupation du domaine public sont forfaitaires :

. 50 € pour un stand (barnum de 3 x 3 m)

Le périmètre de la manifestation sera rendu piéton pour l’occasion.

Ainsi il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de création de la manifestation « Le salon de la transition écologique » et ses modalités.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

104RL,

DISCUSSION

M. GAGGERO.- C'est le 3 juin, au port du Cros-de-Cagnes avec l'énergie, l'énergie renouvelable, la mobilité, les déchets, l'eau qui est une problématique majeure. Il y aura également des conférences. Je vous y attends tous.

M. LE MAIRE.- Merci, Alain, c'est concis. Il y aura plusieurs thématiques, sobriété énergétique, mobilité douce, circuits courts. On va faire de la pédagogie, des conférences. Bref, on essaie d'amener nos compatriotes vers la transition écologique.

[M. Le Maire procède au vote.]

EDUCATION

46. SOUTIEN A LA FORMATION PROFESSIONNELLE - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER, LA CAISSE DES ECOLES ET LE LYCEE ESCOFFIER

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville et la Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer souhaitent renforcer leur coopération avec le lycée Escoffier dans le cadre de leurs missions de service, de valorisation des différents métiers, de participation à la formation professionnelle et d’aide de la commune aux jeunes qui abordent les débuts de leur vie active. Le lycée Escoffier a comme objectif de développer ses actions de soutien auprès des élèves à travers son accompagnement dans leurs projets scolaires et professionnels, notamment par la recherche de stages. Les étudiants du lycée Escoffier effectuent des stages en milieu professionnel afin de mettre en pratique les notions et techniques enseignées, d’apprendre à travailler avec des partenaires et de préparer ainsi leur future insertion professionnelle. Par l’observation et la pratique avec des professionnels, par le partage d’expérience et avec les conseils des tuteurs, ils développent leurs compétences professionnelles en lien avec le diplôme préparé.

De leur côté, la ville de Cagnes-sur-Mer et la Caisse des écoles souhaitent développer l’attractivité des métiers en restauration collective.

La Caisse des écoles s’engage donc à :

- participer aux rencontres élèves/entreprises sur l'invitation du lycée Escoffier afin de présenter les missions proposées pour les périodes de stage,

- accueillir tout au long de l’année scolaire 1 élève en stage par restaurant scolaire, soit 10 stagiaires sur la période dans le cadre d’une convention de stage quadripartite entre le Iycée Escoffier, le stagiaire, la ville de Cagnes-sur-Mer et la Caisse des écoles,

- encadrer la présence de chaque stagiaire par un tuteur en charge de le former et de veiller à sa sécurité.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

10547. MISE EN PLACE DE L'AIDE AU "BAFA CITOYEN"

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

De la même façon que la commune avait engagé un partenariat positif avec les sapeurs-pompiers pour aider financièrement les jeunes volontaires à obtenir le diplôme de maïitres-nageurs sauveteurs, la municipalité souhaite aider les jeunes qui veulent acquérir une formation professionnelle, à travers notamment un travail saisonnier en obtenant le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur). La ville de Cagnes-sur-Mer considère le développement de cette qualification comme un enjeu important pour nos jeunes. Ce diplôme est un atout pour les jeunes dans leur parcours de qualification et en matière d’expérience professionnelle. If relève également d’un enjeu d’insertion sociale et professionnelle. Pour autant, l'obtention du BAFA nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes. C’est pourquoi il est proposé d’attribuer une aide à de jeunes Cagnois.

Le règlement du dispositif de l’ Aide au « BAFA Citoyen »» dispose que la convention quadripartite à signer entre la ville de Cagnes-sur-Mer, la Caisse des écoles, le stagiaire et le prestataire de formation s’appuie sur une triple démarche volontaire :

- Le bénéficiaire s’engage à réaliser une mission d’engagement citoyen volontaire de 35 heures au sein d’un Accueil Collectif de Mineurs et à suivre assidument une formation théorique au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur ;

- La ville et la Caisse des écoles octroient une aide financière à hauteur de 50 % et suivront attentivement les contreparties réalisées par le bénéficiaire ;

- Le prestataire de formation, choisi par la ville, s’engage à assurer la formation du bénéficiaire visant l'obtention du stage théorique du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur.

Pour cette première année, il est proposé la recevabilité de 25 dossiers à étudier et candidats à recevoir. La commission finale validera 12 candidats pour la formation.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention quadripartite avec la Caisse des écoles, les stagiaires et le partenaire de formation.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

RL,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- De la même façon que nous avons aidé les jeunes avec les sapeurs-pompiers à devenir sauveteurs BNSSA, nous faisons la même chose pour le BAFA pour permettre à des jeunes de gagner ensuite un petit salaire.

48. ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE CAGNES-SUR-MER - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément à l’article L212-7 du Code de l’Education, le Conseil municipal définit la carte scolaire des écoles primaires de la commune.

Afin de tenir compte de l’évolution démographique et de la fréquentation des écoles maternelles et élémentaires du centre-ville et du quartier du Val fleuri, ainsi que de la réouverture de l’école du Vieux Bourg, il convient de procéder à une modification de la carte scolaire.

Il s’agit de réaliser un rééquilibrage en faveur des écoles du centre-ville et dans le quartier du Val Fleuri, ainsi que de permettre une occupation adaptée de l’école du Vieux Bourg à la rentrée de septembre 2024.

106

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

— d’adopter les modifications suivantes :

La liste des nouvelles rues relevant :

- Du secteur du centre-ville vers les écoles élémentaires Jules-Ferry / Le Logis et les maternelles Renoir / Canebiers

rue Bonaparte

chemin des Vallières 35/28 jusqu’à la fin

chemin des Colles

route de France : du 1 au 10/21 vers le centre-ville et du 12/23 à la fin vers le secteur de la Gare avenue de la Gare 61/50 jusqu’à la fin

impasse de la Calade

impasse des Myrthes

impasse de la Sumiane

tous les numéros du chemin des Collettes, du chemin Auguste Renoir, de l’allée Lejeune, du clos Renoir, e l’impasse des Collettes, de l’allée Pierre Bonnard, de l’impasse Collette d’azur, de la rue Fragonard maintien avenue des Tuilières du n° 16 au 41

chemin des Presses et allée des Presses

BO00OO0O0O0OO0O0O0O

Oo ©

- Du secteur de la Gare vers les écoles Daudet/Primevères

avenue de la Gare du 1° au 59/48

chemin des Vallières du 1% au 33/26 Oo ©

- Secteur du Haut-de-Cagnes vers la nouvelle école du Vieux Bourg :

o chemin des Travails

Ces changements ont reçu l’aval de l’Inspecteur de l’Education Nationale et ils prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. Cela concernera les enfants nouvellement inscrits (sauf si fratrie déjà scolarisée) et les familles qui souhaiteraient un changement d’école.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

AFFAIRES CULTURELLES

49. MUSÉES : VENTE DE CATALOGUES D'EXPOSITION DANS LES LIBRAIRIES: BOUTIQUES DES MUSÉES - TARIFS

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Des catalogues sont publiés à l’occasion des expositions temporaires des musées de Cagnes-sur-Mer afin de permettre au public d’approfondir sa découverte du sujet traité ou d’en conserver la mémoire. Ils sont vendus au sein des librairies-boutiques du château-musée Grimaldi et du musée Renoir. Les recettes issues de la vente de ces produits sont perçues par la régie des musées.

Lors de la création de la librairie-boutique du musée Renoir par délibération du Conseil municipal du 4 avril 2011 et de celle du château-musée Grimaldi par délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2013, il a été convenu initialement que les tarifs de vente pour les catalogues édités dans le cadre des expositions du château-musée Grimaldi et du musée Renoir feraient l’objet de tarifs particuliers fixés par des délibérations spécifiques. Or les formats des publications du service des musées s’avèrent récurrents. Par souci d’efficacité et pour améliorer le fonctionnement de la régie des musées, il est souhaitable que, pour les catalogues d'exposition du musée Renoir et du château-musée Grimaldi, un prix soit fixé par format.

107Il est donc proposé d'établir les tarifs suivants :

format 15 em x 15 cm ou équivalent

moins de 40 pages Gratuit

40 pages et plus 5€

format 21 em x 21 cm ou équivalent

12 pages à moins de 28 pages Gratuit

28 pages à 56 pages 5€

60 pages à 100 pages 8€

104 pages à 140 pages 12€

144 pages à 160 pages 14€

format à l’italienne 24 em x 17 cm ou équivalent

40 pages à 56 pages 8€

60 pages à 76 pages 10€

format 21 em x 29.7 cm

12 pages à 20 pages Gratuit

24 pages à 40 pages 5€

48 pages à 64 pages 8 €

72 pages à 84 pages 12€

100 pages à 116 pages 15 €

124 pages à 140 pages 20 €

148 pages à 164 pages 25 €

172 pages et plus 30 €

Il est entendu qu’afin de favoriser la diffusion au sein du grand public d’un goût pour le bijou contemporain, les catalogues édités dans Le cadre des expositions temporaires du musée du Bijou contemporain restent gratuits. Par ailleurs, au fil du temps et des expositions temporaires, un important stock de catalogues publiés par le service des musées s’est naturellement constitué au point qu’il paraît aujourd’hui souhaitable d’en favoriser l'écoulement par le biais de la gratuité.

Aussi, après en avoir fait l'inventaire, il est proposé de sortir du stock l’ensemble des publications éditées avant 2018, celles-ci étant trop anciennes et désormais trop démodées pour être vendues.

Il est proposé au Conseil municipal :

_ d’adopter les tarifs des catalogues d’exposition mis à la vente des librairies-boutiques des musées tels qu’exposés ci-avant,

- d’adopter les gratuités concernant l’ensemble des publications éditées avant 2018.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

50. MUSEE DU BIJOU CONTEMPORAIN : EXPOSITION « ADN, UNE CHAINE DE CREATEURS »» - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER ET L'ASSOCIATION ALLTAGES

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le musée du Bijou contemporain accueille régulièrement des expositions temporaires consacrées à ce domaine artistique que la ville de Cagnes-sur-Mer a inscrit au cœur de sa politique culturelle et pour lequel elle a obtenu le label « Ville et Métiers d’Art » en 1995. Son engagement est également reconnu à l’international, auprès de pays comme l’Allemagne notamment, où se tient annuellement la grande manifestation « Schmuck ». Dans le cadre de sa programmation culturelle annuelle, le musée du Bijou contemporain souhaite présenter au public une exposition temporaire conçue par le créateur de bijoux et commissaire d’expositions Juan RIUSECH

108DE HARO), par ailleurs président de l’association de créateurs “Alliages” qui a fait don au musée en 2019 de 167 bijoux. L'exposition qui s’intitulera « ADN, une chaîne de créateurs » se déroulera du 10 juin au 5 novembre 2023 et sera l’occasion de faire découvrir au public du musée le travail d’une soixantaine d’artistes. L'exposition sera organisée conjointement par le service des musées municipaux et l’association Alliages. Pour ce faire, il convient de passer une convention afin de spécifier les obligations respectives de la ville et de l’association (commissariat d’exposition, transport, assurance et communication de l’exposition).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

51. MUSÉES : ACQUISITION D'UN BIJOU DE ROBERT BAINES ET INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le musée du Bijou contemporain de la ville a présenté du 1° juillet au 9 octobre 2022 une exposition intitulée « Nouveau regard sur l’Australie » qui a permis au grand public de découvrir en particulier le récent travail de Robert Baines, un artiste australien reconnu internationalement.

À cette occasion ont donc été présentées des broches de petites dimensions combinant métal précieux et coquilles d'œuf d’émeu, un oiseau typique de la faune australienne. L'aspect, la texture et les couleurs de ce matériau naturel unique au monde ont inspiré l’artiste qui a su en exploiter tout le potentiel pour imaginer des bijoux évoquant les grandioses paysages australiens. Ce faisant, il inscrit ses créations dans une veine australienne caractéristique.

Aussi, afin de compléter et d’enrichir la collection du musée du Bijou contemporain, le service des musées a eu l’opportunité d'acquérir pour 2 500 € la broche la plus représentative de ce travail très original. Intitulée Land Sky and Fire n°1, elle est composée d’argent 925, de coquille d’œuf d’émeu et de laque. Professeur émérite du Royal Melbourne Institute of Technology, Robert Baines a été honoré par le Centre du design australien du statut de Maître de l’artisanat australien pour l’ensemble de sa carrière. Ses créations sont présentes dans les grandes collections publiques et notamment dans celle du musée des Arts Décoratifs, musée qui, avec le musée du Bijou contemporain de Cagnes-sur-Mer, fait référence dans ce domaine.

Au regard de l’intérêt esthétique et conceptuel de cette œuvre pour la collection du musée du Bijou contemporain, il est proposé au Conseil municipal :

_ de l’inscrire sur le registre d’inventaire du patrimoine communal.

Le Conseil municipal adopte par 41 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0. 3 contre(s) : Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

LL,

DISCUSSION

Mme UTRAGO.- Je voudrais remercier Monsieur Constant qui nous a fait visiter personnellement le musée du bijou et qui nous a fait découvrir les œuvres.

M. CONSTANT. Je suis personnellement ravi que vous ayez apprécié, même M. Perez a apprécié. Tout le monde.

M. LE MAIRE.- Je me pose des questions. Quand j'entends ce dialogue-là, je me demande si mon premier adjoint n'est pas passé dans l'opposition. [Rires.]

109FINANCES

52. AIDE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION US CAGNES ESCALADE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Dans le cadre du développement de sa politique sportive, la commune de Cagnes-sur-Mer a mis en place depuis 2003, une action de soutien pour les champions cagnoïis, sportifs de haut niveau.

Pierre LE CERE, âgé de 23 ans, pratique l’escalade depuis l’âge de six ans et pourrait être amené à représenter la France dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris en 2024. Ce jeune sportif cagnois a obtenu de nombreux titres et classements en championnats et coupes d’Europe et de France. Il est inscrit sur la liste Collectifs Nationaux du Ministère chargé des Sports et fait partie de l'Equipe de France Senior d'Escalade. Il est engagé sur l'objectif des Jeux Olympiques de Paris 2024 et s'entraîne dans son Club de l’USC Escalade. Cette année encore, la ville de Cagnes souhaite lui apporter son soutien par une aide financière de 3 000 € à travers son club.

A cet effet, une convention de parrainage sera établie avec l'association USC Escalade afin de définir les engagements de l’association, en contrepartie de la subvention versée. La convention prévoit notamment les modalités de soutien au sportif par la collectivité mais aussi la contrepartie que celui-ci s'engage à fournir, c'est- à-dire participer à un plan de compétition conforme à l'attente de la Direction Technique Nationale et promouvoir la ville de Cagnes-sur-Mer (conférence de presse, site web, médias, logo de la ville, etc).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’accorder pour l’année 2023 une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association USC Escalade afin de l’aider à soutenir la préparation olympique du champion cagnois,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

PERSONNEL

53. EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2023

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Les collectivités territoriales peuvent recruter du personnel saisonnier pour faire face à un accroissement d’activité durant la période estivale.

En effet, l’accroissement de la population au cours de la période estivale entraîne un surcroit d’activité pour les services, notamment pour l'entretien des plages, la mise en place des manifestations et des loisirs. Le recrutement des saisonniers sous contrat à durée déterminée en application du code général de la fonction publique, doit être autorisé par délibération du Conseil municipal. La loi fixe une durée maximale de recrutement de six mois, compte-tenu des renouvellements éventuels, sur une période de douze mois consécutifs.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

- le recrutement de 85 saisonniers (même nombre que les années précédentes) répartis de la manière suivante :

e Pour le Centre de Loisirs Jeunesse : 12 saisonniers sur une période globale comprise entre le 24 juin et le 25 août 2023 ;

e Pour Planète jeunes : 2 saisonniers du 24 juin au 6 août 2023 ;

110ePour l’entretien et la propreté des plages, les espaces verts, le service manifestations, le service d’intervention rapide et le service des sports : 4 saisonniers pour le mois de juin, 20 pour le mois de juillet, 19 pour le mois d’août et 3 pour le mois de septembre 2023 ;

e Pour les musées : 1 saisonnier pour le mois de juin, 4 saisonniers pour le mois de juillet et 4 pour le mois d’août 2023 ;

e Pour Handiplage : 4 saisonniers pour une période globale comprise entre le 1% juillet et le 27 août 2023 ;

e Pour l’Ecole de voile : 12 saisonniers pour une période globale comprise entre le 3 juillet et le 25 août 2023.

Il est précisé que les contrats de travail sont établis en fonction des besoins du service et mentionnent précisément les périodes d’activité de chaque agent qui bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres employés de la commune.

Les agents saisonniers sont rémunérés sur le grade correspondant à leurs fonctions (1% échelon de l’échelle CT), à l’exception des animateurs titulaires du BNSSA et les éducateurs des activités physiques et sportives qui seront rémunérés sur la base du 1% échelon de leur grade.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

54, SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES BAIGNADES POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2023 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES (SDIS)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Depuis de nombreuses années, la ville de Cagnes-sur-Mer a confié au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS) la surveillance des plages et des baignades lors des périodes estivales. En effet, bien que la surveillance des baignades et activités nautiques (qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au Maire) ne fasse pas partie des missions de service public confiées au SDIS par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, ce dernier dispose de la faculté de recruter en qualité de saisonniers des sapeurs-pompiers volontaires disposant des qualifications requises pour assurer cette prestation. À l'instar des années précédentes, le SDIS est à nouveau sollicité pour assurer la surveillance des plages et des baignades aux 3 postes de secours habituels situés à l’Hippodrome, au Cros-de-Cagnes et à la plage du Centre de Loisirs et Jeunesse.

Ce type d’intervention entre dans le champ d’application des dispositions de Particle L 1424-42 du code général des collectivités territoriales prévoyant que lorsque le SDIS procède à des interventions qui n’entrent pas dans ses missions de service public, il est en mesure de demander aux bénéficiaires une participation financière, destinée à rembourser toutes les charges induites par la mise en place d’un dispositif spécifique. De ce fait, la commune s’engage à régler au SDIS les frais correspondants, conformément aux conditions fixées par convention.

Il s’agit là d’un effort financier important, environ 85 000 €, mais nos concitoyens pourront ainsi profiter d’agréables moments de détente en toute sécurité, de même que les nombreux vacanciers. Par ailleurs, la ville de Cagnes-sur-Mer rappelle qu’elle participe également à la formation de jeunes Cagnois au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour un coût de 2 500 € et les nouveaux diplômés pourront être affectés à la surveillance des plages en qualité de sapeur-pompier volontaire pour la saison estivale. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique globale en faveur de la jeunesse mise en place depuis de nombreuses années.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de confier au SDIS la surveillance des plages et des baignades de la commune de Cagnes-sur-Mer pour la saison estivale 2023, à l’instar des années précédentes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. _]

11155. REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU JUMELAGE CAGNES/PASSAU

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément aux textes en vigueur et à la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020 adoptée à l’unanimité, les élus sont amenés à représenter la commune dans le cadre de leur fonction. À l’occasion des 50 ans du jumelage Cagnes/Passau, Messieurs Louis NEGRE, Roland CONSTANT, François POUTARAUD, Richard LEMAN et Madame Laurence TRASTOUR-ISNART seront amenés à représenter la ville de Cagnes-sur-Mer du 22 au 26 juin 2023.

D’autre part, à l’occasion de La Maidult, organisée à Passau du 28 avril au 1° mai 2023, Madame Laurence TRASTOUR-ISNART représentera la commune.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal, conformément aux textes et selon les modalités habituelles :

- d’autoriser le remboursement des frais engagés par les élus concernés lors de ces déplacements, sur la base des frais réels et présentation des justificatifs correspondants.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

LR,

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONI.- Je suis pour, mais il faudrait que l'on ait un bilan ensuite. C'est normal.

Mme HARTMANN.- En tant qu'élue de l'opposition, je suis un peu surprise qu'aucun élu de l'Alliance des Droîtes ne soit invité à Passau pour les 50 ans du jumelage avec Cagnes et Passau. Je ne comprends pas, parce que lors du Conseil municipal du 14 octobre 2021, vous nous aviez lancé une invitation à l'opposition de participer à la compétition à Riviera Electric Challenge qui part de Cagnes jusqu'en Italie. Je reprends vos mots : « l'année prochaine, si des membres de l'opposition veulent participer, ils pourront le faire. » Pour un tel événement important, tel que les 50 ans du jumelage de notre ville avec Passau, vous ne portez aucun intérêt, à mon avis, à ce que nous soyons présents à Passau en Allemagne.

M. LE MAIRE.- Je ne suis pas sûr que ce soit le qualificatif que j'emploie, mais effectivement il est de tradition que ce soît la représentation de la majorité, Madame.

Pour l'instant, vous me saisissez maintenant, c'est peut-être un peu tard. On aurait peut-être pu y réfléchir bien avant. Pourquoi pas ? Dans l'absolu, je n'en sais rien. Pour le 51e, peut-être ?

Mme HARTMANN.- [réponse en allemand].

M. LE MAIRE.- Si vous me parlez en allemand, je n'ai même plus besoin de vous y envoyer. Vous y êtes déjà. Je peux comprendre. Si vous me parlez ainsi, peut-être que je pourrais entendre.

[M. Le Maire procède au vote.]

Je retiens que vous ne vous êtes pas abstenue et que vous n'avez pas voté contre.

11256. CONDITIONS D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément aux textes en vigueur (notamment l’article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales), il appartient au Conseil municipal de délibérer sur les conditions d’utilisation des véhicules appartenant à l’administration.

La présente délibération a donc pour objet de rappeler les dispositions déjà adoptées lors des délibérations antérieures (notamment le 9 juillet 2020).

En effet, un certain nombre d’agents communaux sont amenés fréquemment à intervenir en dehors de leurs horaires de service voire même les week-ends et jours fériés pour des raisons inhérentes à l’exercice de leurs fonctions (réunions tardives internes ou externes, permanences liées aux risques majeurs, intervention d’urgence.....).

Par aïlleurs, la plupart sont amenés à représenter l’administration ou à intervenir pour des raisons d’ordre administratif ou technique lors de certaines manifestations notamment les week-ends et jours fériés. C’est pourquoi, il convient d’autoriser l’ensemble des agents concernés à pouvoir éventuellement remiser à leur domicile les véhicules de service dont ils ont la charge (hors périodes de congés annuels), et ce, en fonction des contraintes spécifiques propres à chacun d’eux, étant entendu que l’usage du véhicule à titre exclusif privatif est prohibé.

De plus, un arrêté individuel et détaillé de l’autorité territoriale a pour objet de déterminer les véhicules légers attribués aux responsables concernés (25 véhicules sur les 150 véhicules composant la globalité du parc automobile de la commune).

Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de permettre l’utilisation des véhicules de service et d’autoriser leur remisage à domicile pour les agents concernés des cadres d’emplois suivants :

. les cadres A et les cadres B exerçant les fonctions de directeur général des services, de directeur général adjoint, de directeurs ou de responsables de service,

. les agents de maîtrise et les agents techniques pour lesquels l’utilité de service se justifie.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

LRQ

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONT-- Il y a peut-être quelque chose à dire là-dessus.

M. LE MAIRE.- Oui, maïs vite.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] D'abord, les véhicules sont arrivés tout neufs, ceux qui avaient disparu dans le marché sont arrivés à Cagnes, on va voir s'ils vont faire le renouvellement du parc. Sur la question, ne pas confondre véhicule de service avec véhicule de fonction, les véhicules dits de service ne doivent pas être affectés à des personnes particulières, sinon cela devient un véhicule de fonction et doit être déclaré comme un avantage personnel. Ce n'est peut-être pas le cas, mais je le souligne.

M. LE MAIRE.- Merci de souligner. Il faudra que l'on regarde de plus près votre soulignement, parce que légalement, je ne sais pas quand on fait la différence.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Quand un véhicule de service a des sièges enfants, cela devient un véhicule de fonction. Quand on a des attributaires particuliers d'une voiture de service, ou quand elle est attribuée à une personne, on change de qualification, donc cela devient un avantage personnel et doit donc être déclaré, soit figurer sur une fiche de paye.

[Discussion générale.]

113 M. LE MAIRE.-Je mets aux voix et Mme Corbinaïs vérifiera ce sujet.

57. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 21 février 2022 dite loi «3DS », prévoit la possibilité pour tout élu local, de consulter un référent déontologue chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la Charte de l'élu local. Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 porte application de cette mesure et détermine à cette fin les modalités et les critères de désignation.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être assurées par une personne n'exerçant au sein de la collectivité aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci. Ce référent sera désigné jusqu’à la fin du mandat. En cas de vacance avant la fin du mandat, pour quelque cause que ce soit, le remplacement aura lieu dans les mêmes conditions de nomination. I pourra être saisi pour avis par un élu sur toute question le concernant personnellement relative à l’application de la charte de l'élu local et des lois applicables en la matière. L’avis rendu est personnel et confidentiel. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. L'avis rendu par le référent n’est pas destiné à être rendu public, sauf volonté exprimée par l’élu concerné.

Toutefois, dès lors que son avis ou sa recommandation vis à vis de l’élu met en lumière un dysfonctionnement ou une situation pouvant engager la responsabilité du Maire ou celle de la collectivité, le référent en informe le Maire et garantit l’anonymat de l’élu qui lui a demandé conseil sur sa situation personnelle. Le référent déontologue sera indemnisé conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022, pris en application du décret n° 2022-1520 à savoir 80 € par dossier.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner comme référent déontologue des élus : - Mme Edith LUPI, à compter du 1° juillet 2023.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

LR,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Je vous propose Mme Lupi qui a été l'ancienne élue à l'éducation des affaires scolaires que tout le monde connaît, elle a été directrice d'école, c'est une belle personne, je crois.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] J'ai une question. Si par exemple, je me sens embêté, je saisis Mme Lupi, c'est cela ?

M. LE MAIRE.- C'est de la déontologie uniquement. Ce sont les règles éthiques.

[Discussion générale.]

[M. Le Maire procède au vote.]

Il me reste la dernière question qui avait été posée par M. Perez pour la dénomination d'un lieu public du nom d'une personne décédée. Vous nous avez proposé de faire en sorte d'avoir un lieu public du nom de la personne décédée, Salomé.

Mme Laurence Trastour a demandé la parole.

114Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, avant de répondre à votre courrier, Monsieur Perez, je tiens à saluer le travail qui est fait dans ce conseil municipal par la volonté de M. le Maire de s'associer à Mme la Commissaire pour travailler sur justement les violences faites aux femmes et pour accompagner les associations. Nous sommes trois élues très impliquées, Noëlle Palazzetti, Aurélie Guirado-Arnaudo et moi-même, nous participons à toutes les réunions. Je salue également le travail de Mme la Commissaire sur tout ce qui est violences conjugales, l'accueil au commissariat de police, la prise en charge des victimes, l'accompagnement par les associations des victimes pour les accompagner à porter plainte, car ce n'est pas facile de porter plainte, le relogement, le déménagement, tout ce qui a pu être mis en place. Nous avons la chance d'avoir en plus une association qui s'occupe du déménagement, qui s'est installée aujourd'hui dans la commune de Cagnes-sur-Mer.

Monsieur Perez, je regrette, je regrette profondément que vous utilisiez en fait ce 100® féminicide pour faire du buzz, pour faire de la communication politique.

M. PEREZ.- N'importe quoi.

Mme TRASTOUR-ISNART.- C'est un drame qu'a subi cette famille. La maman de Salomé nous demande à chaque fois beaucoup de discrétion. Avec M. le Maire, nous l'avons reçue, nous avons échangé avec elle. Avec Aurélie Guirado-Arnaudo, nous nous sommes rendues en Corse en 2022 sur la tombe de Salomé avec la maman, le 31 août.

M. PEREZ.- [Hors micro]

Mme TRASTOUR-ISNART.- Elle ne veut pas que soit révélé le lieu de cette tombe, elle veut garder cette intimité familiale. Je suis attristée par l'utilisation en fait de cet événement dramatique avec lequel vous voulez faire du buzz politique et je trouve cela vraiment dommage et triste.

Ensuite, Monsieur Perez, J'ai envie de vous demander, vous ‘êtes élu depuis longtemps, aussi longtemps que moi, je pense, et même peut-être plus et vous né vous êtes pas ému lorsque, le 20 juin 2011, il y a eu le meurtre d'Aurélie Foucher, une serveuse dé 21 ans qui avait un bébé de 17 mois et qui a été tuée à coups de barre de fer par son ex-compagnon, la fille d'un commerçant de Cagnes- sur-Mer que nous avons soutenu avec M. le Maire et pour lequel l'enfant a été accueilli en structure petite enfance puisqu l s'est retrouvé avec un papa en prison qui avait tué sa maman. Également le 2 mai 2021, où un homme de 72 ans a tué sa femme par arme à feu au domicile à Cagnes-sur-Mer. Je veux bien que l'on donne le nom des rues à l'ensemble des personnes qui ont subi un féminicide à Cagnes-sur-Mer, mais cela risque d'être compliqué, je ne suis pas remontée dans l'histoire, maïs je sais qu'il y en a eu d'autres à Cagnes-sur-Mer. Salomé, c'est triste, c'est affligeant, c'est inadmissible que l'on puisse frapper une femme déjà, malheureusement, cela arrive tous les jours que l'on puisse aller jusqu'à la tuer.

Je me bats pour que l'on forme mieux la police, pour que ces personnes portent un bracelet électronique systématiquement dès qu'il y a des violences conjugales pour lesquelles je me suis battue à l'Assemblée et pour lesquelles je continue le combat au sein de la commune. Nous avons la chance, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'avoir une commissaire très impliquée et qui a envie d'améliorer les choses et qui a envie de s'impliquer. Franchement, faire cette médiatisation.

Je ne vous ai pas vu non plus le jour de la journée des droits des femmes, vous n'étiez pas présent. Je remercie la majorité qui était présente et je remercie aussi l'opposition ici présente qui était là. Merci.

Je trouve que c'est affligeant de vous voir communiquer ainsi là-dessus alors que la famille demande de la discrétion, elle est endeuillée, elle est triste, elle vient de subir un procès, maintenant elle doit subir un appel, il faut les laisser tranquilles. IT faut les soutenir moralement.

M. LE MAIRE.- Merci, Madame Trastour. Je pense que c'est la voix de la sagesse, elle connaît la famille. La commune a fait beaucoup, mais avec discrétion, et ne l'a pas mis en avant.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 29 juin.

115Je vous invite à participer :

L’

Ed NEGRE

Dimanche 2 avril au Haut-de-Cagnes à Art en fête, c'est la deuxième édition.

Dimanche 16 avril à la Calade de Cagnes.

Dimanche 23 avril au Dimanche Malin.

1er mai à la fête des Mai.

Vendredi 5 mai au Casino de Terrazur, Concert de l'Europe.

7 mai au Haut-de-Cagnes à Art en fête.

13 mai au rendez-vous du Deck.

Dimanche 14 mai au Dimanche Malin avec la caravane du sport.

Dimanche 28 mai à la Stella Maris.

+

Le Secrétaire de séance,

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Toutes les pièces jointes ont été distribuées à l’ensemble du Conseil municipal.

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