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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.022 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20240412-2024 022 DELIB-DE
entie __ JggEere
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, lé douze du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAŸ Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : M. PAUL André, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno et M. ROSE Hermand. Procurations : M. PAUL André a donné procuration à Mme ANJOLRAS Huguette, M. VIDAL Vincent à M. DURAND Jean Roger, M. DESCOMBES Bruno à Mme FOURNET Claudine et M. ROSE Hermand à Mme. FRAY Monique.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : N° 2024-022 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE 2009, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2018 ET 2023 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les états de restes font apparaître des recettes irrécouvrables datant de 2009, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2018 et 2023, dont le receveur municipal demande l'admission en non- valeur.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le budget de la commune Largentière, pour l'exercice 2024,
Vu la demande de la trésorerie d'Aubenas, qui demande l'admission en créances éteintes ; Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement ;
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'admettre en créances éteintes sur le budget de l'exercice 2024, les sommes ci-après :
pour un montant total de 2 769,57 € :
- Sur l'exercice 2009, la somme de : 8,50 € : - Sur l'exercice 2014, la somme de : 51,00 €:
o 8,50 € au titre n°536. o 51,00 € autitre n°350.
- Sur l'exercice 2010, la somme de : 59,02 €: - Sur l'exercice 2015, la somme de : 301,67 € :
o 16,50 € au titre n° 207; o 57,50 € autitre n° 298 ;
o 42,52€ autitre n° 318 o 51,00 € autitre n° 268 ;
- Sur l'exercice 2012, la somme de : 13,57 €: o 143,17 € au titre n° 278 o 7,87 € au titre n° 265; o 50,00 € au titre n° 459
o 5,70€ au titre n° 266 - Sur l'exercice 2016, la somme de : 37.64 € :
- Sur l'exercice 2013, la somme de : 2 250,32 €: o 10,50€ autitren°8; o 1072,66 € au titre n° 513; o 27,14€ autitre n° 11
o 1072,66 € au titre n° 514 ; - Sur l'exercice 2018, la somme de : 0.09 € : o 105,00 € au titre n° 104 o 0,09 € au titre n°301
- Sur l'exercice 2023, la somme de : 47,76 €:
o 47,76€ autitre n°68
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants:
Pour :
Contre :
Abstention
La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON
Fait et délibéré à Largentière, Le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
A Largentière, le 12 Avril 2024,
Le Maire,
7 f ÿ S\
Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.