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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.047 Admission en non valeur de titres de recettes de 2009 2014 et 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20230925-2023 047 DELIB-DE
£argentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique, M. VILLALONGA Jérémy et Mme FABRE Nathalie.
Procurations : Mme. FRAŸ Monique a donné procuration M. PAUL André, M. VILLANLONGA Jérémy à M. TOULOUSE Thierry et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : N° 2023-047 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE 2009, 2014 ET 2017 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les états de restes font apparaître des recettes irrécouvrables datant de 2009, 2014 et 2017, dont le receveur municipal demande l'admission en non-valeur. Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le budget de la commune Largentière, pour l'exercice 2023,
Vu la demande de la trésorerie d'Aubenas, qui demande l'admission en créances éteintes ; Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement ;
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'admettre en créances éteintes sur le budget de l'exercice 2023, les sommes ci-après
pour un montant total de 283,04 € :
- Sur l'exercice 2009, les sommes de :
o 148,63 € au titre n°458.
o 41,03€ au titre n° 400.
- Sur l'exercice 2014, la somme de :
o 92,38 € au titre n° 178 ;
pour un montant total de 399,59 € :
- Sur l'exercice 2017, les sommes de
o 227,00 € au titre n°200.
o 172,59 € au titre n° 241.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants:
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Pour : A Largentière, le 25 Septembre 2023,
Contre : Le Maire,
Abstention :
La Secrétaire de séance 27
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance,